DOSSIER BANCAIRE NORMALISE

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1 DOSSIER BANCAIRE NORMALISE ADHERENT Nom : Prénom : Adresse : Activité : Date d adhésion : EXPERT-COMPTABLE CENTRE DE GESTION AGREE Nom : Cabinet : Adresse : Tél : Fax : Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône BP Marseille Cédex 08 Tél : Fax : Site :

2 Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône Immeuble «Performance» 18, boulevard Michelet - BP Marseille Cédex 08 Tél : Fax : Site internet : Centre de Gestion Agréé des commerçants, industriels et artisans 29, rue de la République Marseille Tél : Fax : Site internet : Centre de Gestion Agréé Provence Le Mansard B 4, Place Romée de Villeneuve Aix-en-Provence Cédex 2 Tél : Fax : Site internet : Centre de Gestion Agréé du Vaucluse 141, route des Rémouleurs B.P Avignon Cédex 9 Tél : Fax :

3 L ENTREPRISE Nom : Adresse : Code Postal : Ville : Tél : Fax : Date de création : Code A.P.E. : Forme juridique : Numéro de siret : Régime fiscal : droit si société optionnel Capital social : réel normal Répartition du capital : simplifié LES DIRIGEANTS DE L ENTREPRISE Nom Prénom Date, lieu de naissance Régime matrimonial Enfant à charge EXPLOITANT CONJOINT/ASSOCIE Votre situation patrimoniale : Propriétaire Locataire Votre cursus : Formation initiale : Parcours professionnel : Formation professionnelle : (au cours des 3 dernières années dont formation au C.G.A) 1

4 LE PROJET PRESENTATION SYNTHETIQUE : NATURE DE L INVESTISSEMENT : Renouvellement Développement Autre : Biens matériels Biens immatériels Autres : OBJECTIFS POURSUIVIS : CREATION D EMPLOIS : Oui Non M O N TANT A FINANCER : NOMBRE D EMPLOIS CONCERNES : PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET Terrains/Murs Constructions Aménagements Matériels Véhicules Fonds de commerce Droit au bail Parts sociales/actions Rachat C.C. associés Reprise d emprunts H.T. (A) Autres frais liés au projet H.T. (B) BESOINS HORS T.V.A. Apports (D) dont capital : CC associés : Crédit bail Location financière Emprunts DETTES (E) R E S S O U R C E S Besoin en F.D.R. (C) A+B+C D+E GARANTIES APPORTEES AU TITRE DU PROJET Nantissement matériel : Oui Non Nantissement fonds de commerce : Oui Non Caution personnelle du dirigeant : Oui Non 2

5 ENGAGEMENTS PROFESSIONNELS EN COURS Engagements Comptabilisés : Hors Bilan : Crédit Bail : Objet Prêteur Montant Date de fin Solde Charges/an Garanties Durée A ENGAGEMENTS FINANCIERS PERSONNELS A retranscrire dans le tableau «capacité de remboursement» Objet Prêteur Montant Date de début Solde Charges/an Garanties Durée REVENUS ACTUELS Vous Conjoint IRPP année Salaires B.I.C B.N.C Revenus fonciers Autres CAPACITE DE REMBOURSEMENT B A retranscrire dans le tableau «capacité de remboursement» Entreprise A Personnelles B Crédits Autres CHARGES ACTUELLES RESSOURCES ACTUELLES E.B.E Econ. charges Sal. dirigeant Sal. conjoint Autres ressources (hors entreprise) HISTORIQUE BANCAIRE : à compléter par la banque F.C.C. Oui Non F.I.C.P. Oui Non 3

6 EXPERT-COMPTABLE L Expert-Comptable s est assuré que les données comptables sont issues de la comptabilité de l adhérent. Date : Cachet : CENTRE DE GESTION AGREE Le C.G.A s est assuré que le dossier de l adhérent N est complet. Date : Cachet : L ADHERENT L adhérent atteste de la sincérité des informations contenues dans ce dossier. Nom : Prénom : Date : LA BANQUE Nom : Représentée par : EN FONCTION DES DOCUMENTS PRESENTES : Accorde Refuse LE PRET POUR : Montant : Taux : Durée : Délai de validité : Date : Cachet : LA SOCIETE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL Nom : Représentée par : EN FONCTION DES DOCUMENTS PRESENTES : Accorde Refuse LA GARANTIE POUR : Montant : Taux : Durée : Délai de validité : Date : Cachet : 4

7 PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER OUI SANS OBJET EMPRUNTEUR(S) : Fiche familiale d état civil / Régime matrimonial Dernier avis d imposition Trois derniers relevés de comptes bancaires privés Justificatif national d identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois ENTREPRISE : Bail commercial Kbis ou Répertoire des Métiers de moins de 3 mois Statuts Liasse fiscale Contrat de franchise Tableaux d amortissement des crédits en cours Attestation URSSAF Attestations fiscales LE PROJET : Tableau de financement Compte de résultat prévisionnel (1 an) Compromis détaillé ou protocole de cession Devis ou factures pro forma Autres justificatifs C.G.A. : Statistiques adhérent Statistiques sectorielles régionales Statistiques sectorielles nationales Dernier dossier de gestion Décomposition des statistiques 5

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