DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2015 SEANCE DU 22 JANVIER 2015

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2015 SEANCE DU 22 JANVIER 2015 Date de convocation : 13 janvier 2015 Date d affichage : 13 janvier 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18 L an deux mille quinze, le vingt-deux janvier, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Olivier QUESNOT (arrivé à 19h21), Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Maryvonne LECOQ, Daniel FESSARD, Odile CHAPIN, Jean HASLEY, Christiane FAUDAIS, Philippe LECOQ, Catherine RAVERA, Florence HUONG, Gaël VEILLOT, Corinne BOUTEMY, Grégory YVETOT. Absents excusés : André ELISABETH, Olivier QUESNOT donne pouvoir à Bérengère JARDIN, Didier COUILLARD donne pouvoir à Nadège PONSARDIN, Stéphane JACQUET donne pouvoir à Grégory YVETOT, Jean-Claude BROCHARD donne pouvoir à Daniel LESERVOISIER. Absents : Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Hommage aux victimes des attentats terroristes et minute de silence Adoption du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2014 Autorisation d encaissement des chèques de remboursement divers Année 2015 Budget principal : Taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l atelier communal Année 2015 Convention de mise à disposition du personnel technique communal à la Communauté de Communes du Val de Seulles Année 2015 Achat d un coussin berlinois Achat de balises de contournement Mise en conformité des équipements de protection incendie Achat de détecteurs d incendie pour les logements locatifs Achat d une remorque Personnel Communal : Recrutement d un emploi d avenir Vente de terrains Chemin de Cléron : Proposition d achat Eclairage public : éclairage durant les périodes festives QUESTIONS DIVERSES Demande d emplacement sur le domaine public pour de la vente à emporter 22 Janvier 2015 Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter le point suivant à l ordre du jour : Demande de subvention de l Ecole Maternelle d Audrieu pour une sortie scolaire. Hommage aux victimes des attentats terroristes et minute de silence Monsieur le Maire souhaite avoir une pensée pour cette semaine effroyable, invraisemblable et inhumaine que nous venons de vivre et qui nous a bouleversé dans ce que nous avons de plus cher et qui caractérise notre beau pays depuis des siècles : La LIBERTE. Liberté d expression, Liberté de pensée, Liberté de conscience, droite de vivre en paix en assumant nos différences, notre diversité. Il salue également les forces de l ordre qui agissent pour notre protection au péril de leur vie. La France unie a montré au monde entier ses valeurs de fraternité et d union nationale face à ce drame inqualifiable. Pour rendre hommage aux 17 victimes de ces attentats, Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence. Adoption du compte rendu du du 16 décembre 2014 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 16 décembre Celui-ci est adopté à l unanimité et signé. Autorisation d encaissement des chèques de remboursement divers Année 2015 Monsieur le Maire indique que chaque année, il est nécessaire que le autorise le Maire à encaisser les chèques de remboursement divers. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser, pour l année 2015, tous les chèques de remboursement divers (avoirs, dons, sinistres, produits de cession, ) émis au nom de la. Taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l atelier communal Année 2015 Monsieur le Maire rappelle que le Service Technique Communal occupe à titre gracieux le bâtiment, propriété du CCAS de Tilly-sur-Seulles, situé Chemin Cour Peron. Il est proposé au que la reverse au CCAS le montant de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année Autorise le reversement de cette taxe au profit du CCAS de la Commune de Tilly-sur- Seulles ; 22 Janvier 2015 Page 2

3 - Dit que les crédits nécessaires seront prévus au prochain budget primitif. Convention de mise à disposition du personnel technique communal à la Communauté de Communes Val de Seulles Année 2015 Monsieur le Maire indique que chaque année, le personnel des services techniques communaux est mis à disposition de la Communauté de Communes Val de Seulles à hauteur de 10 heures hebdomadaires. Il propose de renouveler cette mise à disposition pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à renouveler et signer la convention de mise à disposition du personnel technique communal pour l année h21 : Arrivée de Monsieur Olivier QUESNOT. Achat d un coussin berlinois Monsieur le Maire explique que pour sécuriser la Rue de Condom plusieurs aménagements ont été envisagés. Pour le moment, seule l interdiction de stationner du côté droit de la voie en descendant a été mise en place. Il reste à installer un panneau de priorité à droite ainsi que deux coussins berlinois qui seront situés avant le passage piétons dans chaque sens de circulation. Initialement, il avait été envisagé l implantation d un seul coussin berlinois, c est pourquoi des devis ont été demandés pour l achat d un second. - Décide de retenir le devis de l entreprise Signaux Girod d un montant de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera prévue en investissement à l article 2152 Installations de voirie. Achat de balises de contournement Monsieur le Maire explique que les îlots de la Rue de Bayeux sont très mal signalés. Il propose qu en plus de la peinture blanche qui va être refaite, de mettre en place des balises de contournement. Après avoir eu présentation des devis reçus et en avoir délibéré, le : - Décide de retenir le devis de l entreprise LACROIX Signalisation d un montant de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera prévue en investissement à l article 2152 Installations de voirie. 22 Janvier 2015 Page 3

4 Mise en conformité des équipements de protection incendie Madame JARDIN, Adjointe, indique que suite à la vérification incendie annuelle, il est nécessaire de mettre en conformité les équipements de protection incendie des bâtiments communaux. Elle présente les devis reçus de l entreprise GUERIN en charge des vérifications annuelles. - Décide de retenir les devis de l entreprise GUERIN d un montant total de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les présents devis ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus en fonctionnement à l article Maintenance. Achat de détecteurs d incendie pour les logements locatifs Madame JARDIN, Adjointe, rappelle qu avant le 08 mars 2015, tous les lieux d habitation devront être équipés d au moins un détecteur de fumée normalisé. En notre qualité de propriétaire bailleur, nous devons fournir et installer au moins un détecteur de fumée par logement. Monsieur le Maire précise qu à partir du 8 mars 2015, la vérification de la présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée. L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartiendra à l'occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire devra veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à acheter des détecteurs de fumée pour les logements communaux ; - Rappelle que l obligation d entretien et de remplacement du détecteur appartiendra à l occupant du logement ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus en fonctionnement à l article Fournitures de petit équipement. Achat d une remorque Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire d acheter une remorque pour les services techniques communaux afin d installer le nettoyeur haute pression en permanence pour le débouchage des réseaux d assainissement. Il présente les devis reçus. - Décide de retenir le devis de l entreprise AGRIAL d un montant total de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus en investissement à l article Matériel et outillage de voirie. 22 Janvier 2015 Page 4

5 Personnel communal : Recrutement d un emploi d avenir Annule et remplace la délibération n 2014/116 relative à la création d un poste de non-titulaire dans le cadre du dispositif d accompagnement à l emploi Monsieur le Maire indique que le dispositif des emplois d avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l attribution d une aide de l Etat liée à l engagement de la collectivité en matière d accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, ). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d accompagnement dans l emploi. La durée hebdomadaire afférente à l emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi d avenir dans les conditions suivantes : Intitulé du poste : Agent des Services Techniques Contenu du poste : Petits travaux d entretien courant de tous les bâtiments de la commune, entretien des espaces verts et espaces fleuris de la commune, entretien des voiries. Durée du contrat : CDD de 1 an renouvelable 2 fois Durée hebdomadaire de travail : 35h Rémunération : SMIC et de l autoriser à signer la convention à intervenir avec la Mission Locale de Caen ainsi que le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée. - Décide de créer 1 poste dans le cadre du dispositif «emplois d avenir» dans les conditions énumérées ci-dessus ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront prévus au prochain budget primitif Vente de terrains Chemin de Cléron : Proposition d achat Monsieur le Maire rappelle que la vente des parcelles cadastrées AE 180 et AE 181 avait été décidée au prix de 50 le m². Il présente une offre d achat pour les deux parcelles au prix de net vendeur soit le m² auquel il faudra ajouter environ de frais d acte notarié à la charge de l acquéreur. - Accepte la présente offre d achat au prix de net vendeur pour les parcelles AE 180 et AE 181 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire. 22 Janvier 2015 Page 5

6 Eclairage public : éclairage durant les périodes festives Au moment des fêtes de fin d année, du 24 décembre au 03 janvier, le SDEC a mis en place une programmation automatique d éclairage public permanent. Il est proposé de supprimer cette programmation pour la limiter aux décembre et 31 décembre-1 er janvier. - Décide de supprimer la programmation automatique de l éclairage public permanent durant les périodes festives pour la limiter aux décembre et 31 décembre-1 er janvier. Demande de subvention de l école maternelle d Audrieu pour une sortie scolaire Monsieur le Maire donne lecture d un courrier reçu de l école maternelle d Audrieu concernant une demande d aide financière pour un voyage scolaire de deux jours à la ferme pédagogique du Domaine du Houvre à Pierrefite en Auge. Une aide de 10 est sollicitée pour l élève Tillois scolarisé à Audrieu. - Attribue une aide de 10 pour l élève Tillois participant à la sortie scolaire au Domaine du Houvre les 28 et 29 mai 2015 ; - Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision ; - Dit que la dépense sera imputée à l article 6574 Subvention ; - Précise que le versement sera effectué auprès de l école maternelle sur présentation d une attestation de départ. QUESTIONS DIVERSES Demande d emplacement sur le domaine public pour de la vente à emporter Monsieur le Maire donne lecture d un courrier sollicitant un emplacement pour de la vente à emporter de type friterie belge. Le donne un avis favorable à cette demande d emplacement et précise que le stationnement aura lieu le lundi soir. Problème de voirie Rue de Juvigny Au niveau de la Boulangerie Monsieur le Maire donne lecture d un courrier reçu d un administré concernant les problèmes de sécurité liés au stationnement des véhicules s arrêtant à la Boulangerie de la Rue de Juvigny. Le après concertation propose la mise en place d un miroir permettant de sécuriser la circulation. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Clos les jours, mois et an que susdits. AFFICHAGE LE 03/02/2015 Le Maire Daniel LESERVOISIER 22 Janvier 2015 Page 6

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