Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Le 2 octobre 2014

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1 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Le 2 octobre 2014 À une séance régulière du conseil de la municipalité de Saint- Philippe-de-Néri tenue au Centre municipal au lieu et heure ordinaires de ce conseil, le jeudi 2 octobre 2014, conformément à l article 145 du Code municipal, sont présents : messieurs Jean- Charles Jean, Frédéric Lizotte, Gaston Roy, Jean-Marie Michaud, Jean-François Vallée et François Dionne formant quorum sous la présidence de son honneur monsieur le maire Gilles Lévesque, présent à la séance ainsi que monsieur Pierre Leclerc, directeur général. Ouverture de la séance Monsieur le maire Gilles Lévesque constate le quorum à 20 h et déclare la séance ouverte. Après la prière, le conseil procède comme suit : Lecture et adoption de l ordre du jour Considérant que les membres du conseil ont tous, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l ordre du jour et que la lecture a été faite à cette séance; Il est proposé par : monsieur Jean-François Vallée Et résolu unanimement d adopter l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal 4. Approbation des comptes 5. Comité de développement 6. Comité de la Famille et des Aînés 7. Déneigement des édifices et immeubles municipaux 8. Fête de l Halloween 9. Dépôt du formulaire de l usage de l eau potable Révision budgétaire 2014 de l OMH 11. Dépôt du rapport thermographique corrigé 12. Paiement du décompte progressif numéro Concert bénéfice de la Fondation André-Côté 14. Agent(e) de développement 15. Modalités de paiement du lave-vaisselle 16. Impression du répertoire des services 17. Achat de bacs roulants pour la collecte des matières organiques 18. Correspondance 19. Période de questions 20. Marché de Noël 21. Projet d installation d Éoliennes sur le territoire de la MRC de Kamouraska 22. Levée de l assemblée Adoption du procès-verbal

2 Monsieur le maire Gilles Lévesque s informe auprès des membres du conseil, à savoir s ils ont reçu la copie du procès-verbal du 4 septembre Comme il appert et a été reconnu que chacun a reçu copie du procès-verbal, Il est proposé par : monsieur Gaston Roy Et résolu unanimement de le ratifier et de l adopter. À titre de directeur général/secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri, je soussigné, Pierre Leclerc, atteste que la municipalité dispose des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses effectuées au mois de septembre 2014, et ce, telles que présentées Pierre Leclerc, directeur général Le rapport de l état des activités financières de la municipalité et du Site d enfouissement au 30 septembre 2014 ont été déposés et remis aux membres du conseil Approbation des comptes Administration générale Canadien National Signaux lumineux $ CRSBP Cotisation, licence $ DSF Assurance collective $ Dionne François Déplacement $ Équip. Patrick Bérubé Entretien chemins $ Hydro-Quévec Lumières, enseignes $ Leclerc Pierre Déplacements $ Lévesque Gilles Congrès $ Société Roman policier Billets (3) $ Bell Canada Service $ Bell Mobilité Service $ Dionne Nicole Journal septembre $ Leclerc Pierre Appareil photos $ Services san. Roy Recyclage 7.77 T.M $ Weed Man Contrôle végétation $ Bell Canada Internet, téléphone $ Bell Mobilité Service $ Club 50 ans & plus 2 billets souper $ Produits Suncor Essence $ Salaire Septembre $ Agro-Enviro-Lab Analyse eaux usées $ Al. Lucien Dubé Produits $ Aquatech Mesure des boues $ Bétonnière du golfe Entr. & réparation $ Bibliothèque Conciergerie $ Bureautique Côte Sud Fournitures bureau $ Chauffage RDL Mazout centre $ Chubb Edward Système alarme Maison $ Équip. Patrick Bérubé Cours d eau Rémi Ch $ Réparation mur Côte $ Terrain Maison culture $

3 Fonds inf. foncière Mutations 4.00 $ Groupe Azimut Mise à jour $ Groupe Dynaco Cours d eau Rémi Ch $ Réparation générale $ Hydro-Québec Maison culture $ Imprimerie Pré-texte Journal septembre $ IDC Honoraires $ Jean Morneau Location sableuse, lame $ Jules Pelletier inc Pièces $ Kopilab Fourniture bureau $ Landry Raynald Lavage vitres (2 mois) $ Lavoie France Cellulaire bibliothèque $ Le Placoteux Avis rôle triennal $ Lévesque Gilles Hébergement, déplacement $ Ministre finances Sûreté Québec $ Ministre du Revenu DAS septembre $ MRC Kamouraska Quote-part, mise à jour $ Prod. Armand Roy Entretien centre $ Produits Unique Chlore, chiffons $ Réal Huot Pièces (bornes-fontaines) $ Receveur général DAS septembre $ Sani-Express Lave-vaisselle $ Signalisation Lévis Panneaux $ Tabagie Lunik Fourniture bureau $ Ville St-Pascal Matières résiduelles $ WSP Canada Honoraires $ Total $ Solde dans EOP : $ Site d enfouissement Groupe Dynaco Analyse sol $ Équip. Patrick Bérubé Terre, pelle, camion $ Jules Pelletier inc Flotte $ BPR Infrastructure Honoraires $ Total $ Solde dans EOP : $ Considérant que les membres du conseil ont reçu une copie de cette liste avant la séance du conseil, les comptes n ont pas été lus. Monsieur le maire Gilles Lévesque a mentionné le solde des comptes à payer, le solde aux livres et a demandé aux membres du conseil s ils avaient des questions concernant ces comptes. Il est proposé par : monsieur Frédéric Lizotte Et résolu unanimement que les comptes ci-dessus mentionnés soient acceptés et payés à qui de droit Comité de développement Monsieur Jean-François Vallée fait un compte-rendu des derniers développements concernant son comité. Réunion avec les présidents des différents comités de la municipalité.

4 Calendrier de la municipalité. Concours de photos : premier prix 75 $, 2 e prix 50 $ et 3 e prix 25 $. Parc intergénérationnelle Monsieur Gaston Roy informe les membres du conseil des améliorations qui ont été apportées au Parc intergénérationnel Comité de la Famille et des Aînés Monsieur François Dionne mentionne que le comité travaille toujours à l élaboration d un programme d activités et que dans le cadre des rencontres de la Solidarité rurale, la municipalité sera l hôte de la prochaine activité qui se tiendra le 13 novembre 2014 à partir de 8 h à la salle municipale (café et muffins). Monsieur Dionne informe le conseil de la démission de monsieur Denis Bastille au sein du comité et qu il sera remplacé par monsieur Fernand Bérubé. Il est proposé par : monsieur Jean-François Vallée Et résolu unanimement que : Monsieur Fernand Bérubé soit nommé sur le Comité de la Famille et des Aînés en remplacement de monsieur Denis Bastille Déneigement des édifices et immeubles municipaux ( ) Attendu que des soumissions sur invitation ont été demandées à Équipement Patrick Bérubé, Déneigement Vincent Barbeau et Équipement Patrick Tremblay; Attendu que l heure de dépôt des soumissions était à 11 h, le 29 septembre 2014, les soumissions suivantes ont été reçues : Équipement Patrick Bérubé et Déneigement Patrick Tremblay; Attendu qu à 11 h 05, les soumissions ont été ouvertes en présence de madame Katy Dubeau, monsieur Patrick Bérubé, monsieur Gilles Lévesque et monsieur Pierre Leclerc; Attendu que monsieur Vincent Barbeau est arrivé à 11 h 15 pour déposer sa soumission, celle-ci n a pas été acceptée considérant que l heure du dépôt était dépassée; Attendu que les soumissions se détaillent comme suit : Équip. Patrick Bérubé Dén. Patrick Tremblay A) 1 ère partie Immeubles & édifices $ taxes incluses $ taxes incluses 2 ème partie Citernes $ taxe incluses $ taxes incluses Total partie 1 & $ taxes incluses $ taxes incluses B) Déneigement bornes fontaines $/l heure taxes incl $/l heure taxes incl. C) Déneigement trottoirs $ taxes incl. (fois) taxes incl. (fois)

5 Il est proposé par : monsieur Jean-Marie Michaud Et résolu unanimement que : la partie A (1 et 2) concernant les immeubles et édifices municipaux et les citernes, au prix de $ taxes incluses, ainsi que la partie C concernant le déneigement des trottoirs, au prix de $/fois taxes incluses, soient accordés à Déneigement Patrick Tremblay. Le déneigement des bornes fontaines (partie B) soit octroyé à Équipement Patrick Bérubé, au prix de $/l heure taxes incluses Fête de l Halloween Le 31 octobre prochain, lors de l Halloween, le service intermunicipal en incendie assurera la sécurité routière des enfants de 16 h 30 à 19 h 30. Il est proposé par : monsieur Frédéric Lizotte Et résolu unanimement que : le service d incendie intermunicipal assurera la sécurité lors de cet évènement. Des bonbons seront achetés pour être distribués aux enfants par le service des incendies Rapport annuel sur la gestion de l eau potable 2013 Le directeur général dépose à la séance du conseil l approbation du rapport annuel de gestion de l eau potable 2013 approuvé le 16 septembre 2014 par le ministère des Affaires municipales et de l occupation du territoire (MAMOT). Il est proposé par : monsieur François Dionne Et résolu unanimement que : le conseil accepte le dépôt du rapport annuel sur la gestion de l eau potable Révision budgétaire 2014 de l OMH Le directeur général informe les membres du conseil des modifications apportées par la SHQ au budget Il est proposé par : monsieur François Dionne Et résolu unanimement que : les membres du conseil acceptent les révisions budgétaires du 22 avril 2014 et du 17 septembre Dépôt du rapport thermographique corrigé Le directeur général informe les membres du conseil que tous les correctifs ont été effectués par l entreprise Jules Pelletier inc. (Électricien) et qu une copie du rapport thermographique corrigé a été transmis à la M.M.Q.et à P.M.T. Assurances (monsieur Claude Beaulieu) Paiement du décompte progressif numéro 7 Suite aux recommandations de notre firme d ingénieurs W.S.P. concernant la réception provisoire du projet d eau potable, datées du 22 septembre Il est proposé par : monsieur Gaston Roy Et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Philippe-de- Néri accepte :

6 1) de payer aux entreprises G.N.P. inc. la somme de $ (incluant les taxes). 2) de procéder à la réception provisoire des ouvrages et autorise monsieur le maire Gilles Lévesque à signer les trois (3) exemplaires du certificat qui se retrouve à l annexe 5. 3) de retenir le montant de $ (plus taxes) correspondant à la retenue contractuelle, et ce, jusqu à la réception définitive des travaux prévue en mars Concert-bénéfice de la Fondation André-Côté Il est proposé par : monsieur Gaston Roy Et résolu unanimement que : deux (2) billets soient achetés pour le concert-bénéfice de la fondation André-Côté, au coût de 30 $ du billet Agent (e) de développement Attendu que la municipalité de Saint-Gabriel lance un appel d offres d emploi pour l embauche d un (e) agent (e) de développement afin de remplacer un congé maternité; Attendu qu une rencontre a eu lieu à Saint-Gabriel le 18 septembre 2014; Et suite aux explications de monsieur le maire Gilles Lévesque. Il est proposé par : monsieur Jean-Marie Michaud Unanimement résolu que : la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri informe la municipalité de Saint-Gabriel de son intérêt concernant l embauche d un (e]) agent(e) de développement. La municipalité de Saint-Philippe-de-Néri pourrait lui offrir 10 heures par semaine à partir du 1 janvier Une personne de la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri sera déléguée pour représenter la municipalité sur le comité lors des entrevues avec les postulants Modalités de paiement du lave- vaisselle Considérant que la municipalité a accepté de verser un don de $ au Club des 50 et plus. [Voir résolution ]; Il est proposé par : monsieur François Dionne Et résolu unanimement que : la municipalité paie la facture pour l achat du lave-vaisselle qui s élève à $ [taxes incluses]. Le montant se répartit comme suit : $ $ [don au Club des 50 ans et plus] = $ $ (remboursement des taxes) = $ [montant dû par le club des 50 ans et plus] Impression du répertoire des services Il est proposé par : monsieur Jean-François Vallée

7 Et résolu unanimement que : les membres du conseil acceptent le prix d Imprimerie Fortin pour la confection de 425 répertoires de services, au prix de $ plus taxes. [Option 1] Achat des bacs roulants pour la collecte des matières organiques Attendu que lors de la séance tenue le 9 juillet 2014, le conseil de la MRC de Kamouraska a adopté la résolution 308-CM2014 au nom des municipalités afin d informer la SÉMER que celles-ci ont l intention de lui acheter un nombre approximatif de bacs roulants de 240 litres; Attendu que la SÉMER a procédé à un appel d offres public pour l achat des bacs roulants de 240 litres, pour lequel elle a obtenu du plus bas soumissionnaire conforme IPL inc. Un prix de $ par unité avec une puce électronique intégrée, l inventaire des bacs et leur livraison porte-à-porte, le tout accompagné d un bac de comptoir d environ 7 litres; Attendu que les dispositions législatives relatives aux appels d offres ne s appliquent pas lorsqu une société d économie mixte conclut un contrat pour la fourniture de matériel à une municipalité, selon une opinion émise par Tremblay, Bois, Migneault, Lemay le 13 juin 2013; Attendu que la SÉMER offre de faire la vente des bacs aux municipalités au prix coûtant, moins la réduction de coût permise par le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage [PTMOBC] du MDDELCC [ $], et d en supporter le coût d achat jusqu en 2015; Attendu que la livraison des bacs et le début de la collecte auront lieu en fonction du calendrier convenu entre les regroupements de collecte et la SÉMER, et la facturation aura lieu suite à la livraison des bacs; Pour toutes ces raisons, Il est proposé par : monsieur Jean-François Valle Et résolu que : la municipalité commande à la SÉMER le nombre de 380 bacs roulants de 240 litres pour la collecte des matières organiques. Monsieur Jean-Charles Jean avise les membres du conseil qu il est contre cet achat Correspondance Les membres du conseil ont pris connaissance des documents suivants : - Invitation municipalité Ste-Hélène Formation offerte par le CN - Tribunal administratif du Québec- Transport en vrac St-Denis - BPR Courriel et visite du ministère de l Environnement Afin qu ils soient soumis à la connaissance des membres du conseil avant de les déposer aux archives.

8 Période de questions Toutes les réponses aux questions posées ont été données lors de la séance Marché de Noël Il est proposé par : monsieur Jean-Charles Jean Et résolu unanimement que : la salle soit louée gratuitement pour le marché de Noël du 8 et 9 novembre Projet d installation d Éoliennes sur le territoire de la MRC de Kamouraska Monsieur le maire Gilles Lévesque informe les membres du conseil des développements dans le dossier d éoliennes sur le territoire de la MRC de Kamouraska Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés. Il est proposé par : monsieur Frédéric Lizotte Et résolu unanimement que : la présente séance soit levée à 21 h. ADOPTÉE. Gilles Lévesque, Maire Pierre Leclerc Directeur général Je, Gilles Lévesque, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 [2] du Code municipal.