FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE 2 PANNEAUX LUMINEUX D INFORMATION.

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1 Mairie de COUPVRAY FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE 2 PANNEAUX LUMINEUX D INFORMATION. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P) DU MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 01/COM/ PAGES Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 1

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales Objet du marché Division en lots et en tranches Sous-traitance Forme du marché Durée du marché... 4 Article 2 - Documents contractuels... 5 a) Pièces particulières... 5 b) Pièces générales... 5 Article 3 Délais d exécution des prestations... 5 Article 4 Conditions d exécution des prestations Stockage, emballage et transport Conditions de livraison Formation du personnel Décision de poursuivre... 6 Article 5 : Maintenance et garanties des prestations Maintenance Garantie... 6 Article 6 Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Modalités de variation des prix... 7 Article 7 Garanties financières... 7 Article 8 Modalités de règlement des comptes Acompte et paiement partiels définitifs Présentation des demandes de paiement Délai de paiement... 9 Article 9 - Avance Conditions de versement et de remboursement Garanties financières de l avance...10 Article 10 Pénalités de retard Article 11 Constatation de l exécution des prestations Opération de vérification Admission...10 Article 12 - Assurances Article 13 Résiliation Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 2

3 Article 14 Droit et langue Article 15 Clauses complémentaires Article 16 Dérogations au C.C.A.G. - Fournitures Courantes et Services Article 17 - Clauses techniques particulières Caractéristiques minimales exigées Descriptif esthétique du mobilier Descriptif technique du logiciel ou des technologies adaptées Lieux d installation Installation et mise en service Garantie Conditions générales de livraison Bon de Livraison Réception, mise en service et dossier de fin de travaux Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 3

4 Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (libellé CCP) concernent les prestations de fournitures courantes et services suivantes: FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE DEUX PANNEAUX LUMINEUX D INFORMATIONS. Lieux d exécution : COMMUNE DE COUPVRAY (Seine-et-Marne) Division en lots et en tranches Il n est prévu ni décomposition en tranches, ni décomposition en lots Sous-traitance Le titulaire est habilité à sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché. Le prestataire sous-traitant devra obligatoirement être accepté et ses conditions de paiement agréées par le pouvoir adjudicateur avant tout commencement d exécution de ses prestations. Pour un montant de prestations sous-traitées supérieur à 600 TTC, le sous-traitant sera payé directement par le pouvoir adjudicateur. Désignation de sous-traitants en cours de marché : L acte spécial ou l avenant précise tous les éléments prévus par les articles 114 du Code des marchés publics et indique en outre les sous-traitants à payer directement : - La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; - Le comptable assignataire des paiements ; - Le compte à créditer. Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la réalisation du marché aux frais et risques du titulaire du marché en application de l article 32e du CCAG-FCS Forme du marché Le présent marché est un marché de fournitures courantes et services, passé suivant une procédure adaptée, soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Durée du marché La durée du présent marché est de 6 mois à partir de sa date de notification. Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 4

5 Article 2 - Documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : acte d engagement (A.E.) ; cahier des clauses particulières (C.C.P.) dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi ; la décomposition du prix global et forfaitaire. le certificat de visite. le mémoire technique fourni lors de la remise des offres. le calendrier prévisionnel. Attestation d assurance au titre de la responsabilité civile (art 1382 à 1384 du code civil). b) Pièces générales : Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par l arrêté du 19 Janvier l ensemble des textes et règlementations relatifs à l objet du marché. Article 3 Délais d exécution des prestations Le délai d exécution de l ensemble des prestations est stipulé à l acte d engagement et au calendrier prévisionnel fourni par chaque candidat. Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du CCAG - FCS. Article 4 Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché) Stockage, emballage et transport Le stockage, l emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l article 19 du C.C.A.G.-F.C.S. Ainsi, les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même, le transport s effectue sous sa responsabilité jusqu au lieu de livraison Conditions de livraison La livraison des fournitures s effectuera dans les conditions de l article 20 du C.C.A.G.-F.C.S Formation du personnel Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d utiliser les prestations. La société s engage à former le personnel chargé d utiliser le logiciel de programmation et de pilotage de l écran électronique du panneau lumineux. Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 5

6 4.4 - Décision de poursuivre La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 5 : Maintenance et garanties des prestations Maintenance De par leur nature, les prestations objet du marché nécessitent de la maintenance. Le titulaire s engage à assurer la maintenance pendant une durée de 3 ans à compter de la date d admission des matériels ou prestations. La maintenance des prestations sera effectuée dans les conditions de l article 27 du C.C.A.G.-F.C.S. Le prestataire proposera une extension de garantie sur site durant 3 ans. Les prestations de maintenance sur site pendant la durée totale de la garantie sont à préciser par le candidat ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition pour répondre à ce service. Les conditions minimum sont : - SAV compris entre 24 et 40 heures ouvrées - 12 contrôles à distance préventifs annuels - Mise à jour du logiciel - Assistance technique Hot Line (durant les jours ouvrés) Le prestataire pourra également proposer en option des services de maintenance supplémentaires tels que : - Possibilité de souscrire à une option prêt de matériel, assurance, - Possibilité au prestataire de prendre en charge la location et la maintenance des puces de transmission GSM/GPRS Garantie Les prestations font l objet d une garantie minimale d un an dont le point de départ est la notification de la décision d admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l article 28 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix forfaitaires et des coûts horaires selon les stipulations de l acte d engagement. Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 6

7 6.2 Modalités de variation des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres (ce mois est appelé mois ZERO (Mo). Les prix du marché concernant la fourniture et la pose sont réputés fermes et définitifs pour la durée du contrat. En ce qui concerne la maintenance le prix est ferme sur la première année et sera révisé à chaque date anniversaire de la notification du marché en fonction de l évolution de l indice «Activités de services administratifs et de soutien» ICHTrev-TS-N base 100 en décembre 2008 publié par l INSEE, selon la formule suivante : P= Po x I Io P = prix révisé, Po= prix du mois Mo I = dernière valeur connue de l'indice à la date de révision Io = valeur de l indice Mo Le résultat sera arrondi au millième supérieur. Article 7 Garanties financières En application de l'article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5% (cinq pour cent). Cette retenue est destinée à garantir la bonne exécution des prestations ainsi que les sommes dont le titulaire peut être débiteur pour quelque raison que ce soit dans la limite du montant de ladite retenue de garantie. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics et par dérogation à l'article 4.2. du CCAG, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. En application de l'article 102 du Code des Marchés Publics cette substitution peut s'effectuer pendant toute la durée du marché. Cette retenue de garantie sera reversée aux opérateurs économiques ou la caution levée à l'expiration du délai de garantie pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du pouvoir adjudicateur Article 8 Modalités de règlement des comptes 8.1 Acompte et paiement partiels définitifs Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l état d avancement de l étude selon les dispositions de l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Il n est pas prévu de paiements partiels définitifs. Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 7

8 8.2 Présentation des demandes de paiement Les modalités de présentation de la demande de paiement s effectueront selon les conditions prévues à l article 11-4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l'adresse du titulaire, - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement, - le numéro du marché, - la prestation exécutée, - le montant hors taxe du service en question éventuellement ajusté ou remis à jour, - le prix des prestations accessoires, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total des prestations exécutées TTC, - la date de facturation. Les demandes de paiement devront parvenir mensuellement à l adresse suivante : Mairie de Coupvray Service Financier Place de la Mairie COUPVRAY La Commune se laisse un droit de vérifier et de rectifier le montant à régler, qui sera notifié au titulaire. Passé un délai d un mois à compter de cette notification, le titulaire est réputé avoir accepté ce montant. Le mandatement de la somme interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de cotraitance : S il s agit de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l acte d engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.- F.C.S En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement ou sous-traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 8

9 Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des demandes de paiement produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord, ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement. 8.3 Délai de paiement Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n du 29 mars 2013 (publié au JO du 31 mars 2013) relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et notamment au calcul du délai de paiement (1) et au versement des intérêts moratoires (2). (1) Le délai global de paiement est fixé par décret. À titre indicatif, et sous réserve de changement éventuel, le délai est de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie et du décompte général définitif. (2) Le taux des intérêts moratoires prévu à l article 8 et 9 du décret précité est celui de l intérêt de la banque centrale européenne en vigueur majoré de huit points, auquel s ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Article 9 - Avance 9.1 Conditions de versement et de remboursement Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l acte d engagement, pour chaque bon de commande d un montant supérieur à Euros HT et dans la mesure où le délai d exécution supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance forfaitaire est fixé, à 5 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par sa durée exprimée en mois. Le remboursement de l avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65% du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80% du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d acompte ou de solde. Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 9

10 Nota : dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l avance et condition de versement et de remboursement.) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l article 115 du code des marchés publics. 9.2 Garanties financières de l avance Le titulaire sauf s il s agit d un organisme public, doit justifier de la constitution d une caution personnelle et solidaire ou d un garantie à première demande d une concurrence de 100 % du montant de l avance. Article 10 Pénalités de retard Les stipulations de l article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent. Dans le cas où les documents nécessaires au suivi de la prestation ne seraient pas fournis dans leur totalité par le titulaire dans les délais impartis, une pénalité forfaitaire de 150 HT par jour de retard lui sera appliquée après mise en demeure préalable restée infructueuse, sauf pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeur). Dans tous les cas le titulaire devra prévenir la Commune. Si le titulaire du marché ne s acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d activité ou d emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10% du montant TTC du marché. Le montant de cette pénalité ne pourra toutefois par excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le code du travail en matière de travail dissimulé. Article 11 Constatation de l exécution des prestations 11.1 Opération de vérification Les opérations de vérifications des prestations seront effectuées dans les conditions des articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S Admission Suite aux vérifications, les décisions de réception, d ajournement ou de rejet seront prises dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G - F.C.S. par le pouvoir adjudicateur. Article 12 - Assurances le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile écoulant des articles 1382 à 1384 du code civil et fournir l attestation avec les pièces de la candidature. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. À tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande. Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 10

11 Article 13 Résiliation Les conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles prévues au C.C.A.G.- F.C.S. La décision d arrêter l exécution des prestations prévue à l article 12 emporte résiliation du marché sans indemnité. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne percevra pas d indemnité. Enfin, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du code du travail, conformément à l article 46-I.1 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire, et le cas échéant, à ses frais et risques. Article 14 Droit et langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Les litiges relatifs à l exécution du présent marché relèvent exclusivement de la compétence du Tribunal Administratif de Meaux. Tous les documents, inscriptions sur matériel, factures doivent être rédigés en français. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Article 15 Clauses complémentaires Sans Objet. Article 16 Dérogations au C.C.A.G. - Fournitures Courantes et Services Sans Objet. Article 17 - Clauses techniques particulières Caractéristiques minimales exigées. PANNEAU D'AFFICHAGE CARACTÉRISTIQUES MINIMALES EXIGÉES Technologie d'affichage Couleur d'affichage Graphique Haute résolution par diodes électroluminescentes traversantes Ambre ou blanc Angle de lecture Mini 160 Affichage au sein de la page de message heure - température Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 11

12 Hauteur de caractères Format d'une page standard et nombre de caractères en police standard 7x5 pixels Résolution et nombre de diodes Pitch imposé (espacement entre chaque point) Intensité lumineuse Standard : 11 cm (+/- 1 cm) Variable 8 lignes de 18 caractères minimum (10 lignes souhaitées) À préciser 10 à 15 mm Diodes très haute luminosité Niveaux de gris Mémoire et nombre de pages programmables Dimension de la surface d'affichage Nombre d images pictogrammes Nombre d images pictogrammes animées Nombre et type de polices Windows Matière et type mobilier urbain Dimension du caisson Mât Hauteur sous caisson Ventilation Logo et signature de la ville Protection des lignes d'affichages en face avant Design du mobilier Maintenance 256 niveaux possibles À préciser Supérieur à 1,70m² (2m² si possible) Logothèque d images + possibilité d ajouter de nouvelles images CAISSON ET HABILLAGE Logothèque d images animées Plusieurs polices à préciser Type mobilier urbain en aluminium éloxé (ou similaire) enjoliveur arrière dissimulant les fixations au mât A préciser en aluminium éloxé (ou similaire), livré complet, avec possibilité de déport supérieure à 2200 mm Ventilation thermostatée personnalisable et rétro éclairage par diodes Polycarbonate obligatoire (anti reflet / anti choc / anti vandalisme et incassable) - épaisseur 3 mm minimum Design sobre et élégant Face avant ouvrante avec articulation pour une maintenance aisée du système Descriptif esthétique du mobilier. Le matériel retenu sera très esthétique pour permettre une intégration parfaite au sein de paysage. Aucune vis ne devra être apparente pour soigner au maximum l esthétique du mobilier. Pour des raisons de vandalisme, une technologie en diodes résinées ne sera pas acceptée. Ne devront être proposés que des dispositifs protégés par un polycarbonate Lexan (ou similaire). Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 12

13 Descriptif technique du logiciel ou des technologies adaptées. La Mairie de Coupvray souhaite que la gestion informatique des messages puisse avoir les caractéristiques suivantes : Programmation de date à date, de jour en jour, d heure à heure via un logiciel internet le tout pilotable depuis un PC ou MAC. Maîtrise complète des cycles de répétitions (possibilité de répéter les messages sans ressaisie). Pilotage des panneaux via une application mobile dédiée permettant la mise en place rapide de messages d alerte, et d avoir un suivi de la maintenance automatique. Gestion des messages prioritaires. Pilotage des panneaux par critères (ex : géographique). Pilotage d un panneau indépendamment des autres (tous les panneaux, un groupe de panneaux ou un seul panneau). Protection maximum des informations diffusées sur les panneaux. Mise à jour régulière des nouvelles fonctionnalités disponibles. Mise en relief des messages (ex : caractère gras, clignotement, surbrillance, choix des polices, défilement, ajustement automatique des interlignes). Le logiciel permettra l affichage de pictogrammes sans création préalable et de gifs animés. La mairie pourra également intégrer ses propres images en plus d une bibliothèque d images de différentes dimensions et classées par thèmes. Simulation des messages avant envoi sur les panneaux. Signalement automatique en temps réel du dysfonctionnement des panneaux pour information à la Mairie de Coupvray afin de garantir le suivi d exécution de la maintenance. Programmation en liaison GPRS via le serveur WEB (puces GPRS) afin de piloter les panneaux depuis n importe quel ordinateur relié à Internet. La formation tout au long de la durée du marché du personnel utilisateur de la Mairie dans nos locaux est à la charge du titulaire du marché. Cela comprend la formation initiale, les formations suites aux remises à jour des logiciels, l assistance téléphonique gratuite, etc Lieux d installation. PLACE DE LA MAIRIE Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 13

14 DEVANT L ECOLE Installation et mise en service. Travaux réalisés par le titulaire du marché: La livraison et la pose, Démontage et recyclage des 2 panneaux existants, Le raccordement électrique, Le mode de programmation : liaison GPRS Les tests et la mise en service, L installation et la formation sur le logiciel de pilotage. Travaux réalisés par le pouvoir adjudicateur: Les consommations électriques et téléphoniques afférents aux transferts des messages sont à la charge de la commune. L alimentation électrique et informatique du point de départ jusqu au panneau lumineux. Le génie civil : massif béton. Le titulaire devra fournir les plans et notes de calculs ainsi que les certificats de conformité du matériel installé. Il aura à sa charge la remise en état des sols à l identique. La réalisation des tranchées pour câbles électriques et téléphoniques (y compris les travaux y afférents : fouilles,.). Validation du système électrique par CONSUEL et certificat de conformité Garantie Le candidat devra proposer sur l acte d engagement la durée totale de la garantie du panneau d affichage électronique lumineux. Les panneaux fournis devront justifiés d une conformité aux zones de vent de la région d installation (norme NV65, N84 et CM66). Le titulaire devra fournir les plans des massifs bétons établis selon les mêmes normes. Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 14

15 Conditions générales de livraison : Le titulaire du marché sera tenu d effectuer sa livraison avec des véhicules pouvant accéder jusqu au lieu effectif d installation du panneau. En conséquence, il fera son affaire personnelle de toutes les contraintes dues à l accessibilité aux sites ainsi qu à leur utilisation (notamment pour les heures de présence des personnels). Par ailleurs, il devra disposer de moyens humains suffisants pour mener à bien sa mission. Il est rappelé que les règles de bienséances et de présentation du personnel devront être scrupuleusement respectées. L administration dégage toute responsabilité en cas d accident dû au transport ou à la manipulation des produits Bon de Livraison Un bon de livraison devra accompagner la remise du panneau d affichage. Le bon de livraison sera numéroté et en deux (2) exemplaires. Il comportera le nom et adresse du titulaire, la référence de la commande et la date de livraison. Le bon de livraison devra faire apparaître le libellé et le code article mentionné sur le bon de commande. Les quantités demandées et livrées seront également transcrites. Toutes anomalies, manquements, détériorations seront portés sur le bon de livraison avant signatures du réceptionnaire et du livreur. Toutes réclamations ne pourront être prises en compte qu à partir d un bon de livraison dûment signé par les 2 parties. Les noms du livreur et du réceptionnaire devront apparaître en clair avant leur signature Réception, mise en service et dossier de fin de travaux. La réception définitive sera prononcée après la mise en service et la formation du panneau électronique lumineux. Le titulaire du marché fournira au maître d œuvre un dossier technique comportant les plans de réalisation, les schémas détaillés, le matériel utilisé, les caractéristiques techniques et fonctionnelles, la licence et le manuel d exploitation du logiciel informatique et les prestations de maintenance sur site pendant la durée total de la garantie. Document établi le 14/08/2014 Fait en un seul original À le.. Le Candidat Fourniture, pose et maintenance de 2 panneaux lumineux d informations. Page 15