Catalogue des prestations de Gedia SEML proposées aux clients et fournisseurs d électricité

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1 Catalogue des prestations de Gedia SEML proposées aux clients et fournisseurs d électricité Gedia SEML 7 rue des Fontaines Dreux

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3 Sommaire Préambule... 4 Modifications apportées par rapport à la version précédente... 4 Les différentes catégories de prestations... 5 Références réglementaires et contractuelles... 5 Réalisation des prestations... 5 Les principes de définition des prix... 6 Les canaux d'accès... 6 Structure des fiches... 7 Tableau de synthèse des prestations... 8 Tableau de synthèse des prix Autres frais Fiches descriptives des prestations à 69 3/71

4 Préambule Les prestations décrites dans ce catalogue sont proposées par Gedia SEML aux clients et fournisseurs d'électricité, conformément à la décision du 7 août 2009 relative à la tarification des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d électricité. Elles s'appliquent à l ensemble du marché, que les utilisateurs du réseau aient ou non fait usage de la faculté prévue au I de l article 22 de la loi n du 10 février 2000 modifiée. Les prestations peuvent être demandées directement par le client final (contrat CARD) ou par le fournisseur pour le compte du client (contrat unique). Certaines d'entre elles peuvent également être demandées par un tiers autorisé, ou par le client final en contrat unique. Le contenu du catalogue est modifié en tant que de besoin, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires et techniques. Le catalogue en vigueur est celui figurant sur le site Internet de Gedia SEML Modifications apportées depuis la version précédente Nature de la modification Prise en compte de la mise en application du barème des raccordements Prise en compte de la décision du 7 août 2009 relative à la tarification des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d électricité. Notamment : Ajout des fiches : Suppression des fiches : Ajout de frais : dédit, forfait agent assermenté Mise à jour des prix des prestations. Partie concernée du catalogue Fiches Tout le catalogue Au 1er Septembre 2011 : Modification du taux horaire des agents Modification de la mise en page, des numéros de pages et modification de la version. Ajout du frais : Prise de règlement Modification du numéro de dépannage suite à l externalisation de l accueil téléphonique Augmentation de 1.9% au 1 er septembre des tarifs de prestation Au 1er Septembre 2012 : Augmentation de 2.5% au 1 er septembre des tarifs de prestation Au 1er Septembre 2013 : Augmentation de 1.6% au 1 er septembre des tarifs de prestation Modification de la fiche 200 B interventions pour impayé Au 1 er Janvier 2014 Passage de la taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % à 20 % Au 1 er Aout 2014 Augmentation de 0,7% au 1 er Aout des tarifs de prestation Au 1 er Aout 2015 Tout le catalogue Tout le catalogue Tout le catalogue Tout le catalogue Tout le catalogue Augmentation de 0,4% au 1 er Aout des tarifs de prestation 4/71

5 Les différentes catégories de prestations Les prestations réalisées par Gedia gestionnaire du réseau public de distribution d électricité sont réparties selon quatre catégories : les prestations de base qui sont couvertes par le tarif d utilisation des réseaux publics d électricité (TURPE) et dont la consistance résulte notamment du cahier des charges de concession, les prestations annexes réalisées sous le monopole du gestionnaire de réseaux publics et qui sont fixées par la décision ministérielle du 7 aouts 2009, les prestations annexes réalisées dans un contexte concurrentiel et dont les prix sont définis librement, les prestations de raccordement aux réseaux qui relèvent du barème de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité Gedia SEML. Références réglementaires et contractuelles Les prestations sont demandées et réalisées en conformité avec l ensemble des dispositions règlementaires existantes et sont conformes aux clauses incluses dans le contrat dont dispose le demandeur (CARD, contrat GRD-F, contrat unique). Il appartient au demandeur de la prestation de vérifier la conformité de la demande avec ces dispositions règlementaires et clauses contractuelles. En dehors des cas où GEDIA SEML est directement à l initiative de la réalisation d une prestation, Gedia SEML ne pourra être tenue responsable du fait de sa réalisation. Pour ce qui concerne les interventions pour impayés, la réalisation des prestations s inscrit notamment dans le cadre du respect par les Fournisseurs du décret n du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d impayés des factures d électricité. Réalisation des prestations Les prestations sont réalisées les jours ouvrés, du lundi au vendredi hors jours fériés et pendant les heures ouvrées de 8h à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00. Les confirmations de délai sont réalisées à la demi-journée (matin ou après-midi). A titre exceptionnel et dans la limite des disponibilités des équipes, certaines prestations peuvent être réalisées : sur rendez-vous ; une majoration forfaitaire est alors appliquée, en dehors des jours et heures ouvrées ; dans ce cas des majorations reflétant les surcoûts moyens de main d œuvre sont appliqués ; les prix des prestations incluant ces majorations sont mentionnés dans le tableau de synthèse des prix. Les délais de réalisation indiqués sont des délais standards. Ainsi les délais confirmés peuvent varier autour de cette valeur suivant la charge de la période. Deux options «express» et «dans la journée» sont proposées pour certaines prestations. Ces options sont accessibles en fonction des disponibilités des équipes techniques et font l objet d une majoration forfaitaire. Lorsqu une prestation n a pas pu être effectuée du fait du client ou du fournisseur, un déplacement vain est facturé. En cas d annulation tardive d une demande de prestation, soit à moins de 2 jours ouvrés de la date programmée, un frais de dédit est facturé. 5/71

6 Les principes de définition des prix Sauf disposition particulière, les prix s entendent par point de service et par contrat. Pour les prestations réalisées sous le monopole de gestionnaire de réseaux publics, les niveaux des prix sont fixés par la décision du 7 août 2009 susmentionnée, sauf pour les prestations qui doivent être facturées sur devis. Ces niveaux de prix sont revus chaque année à compter de l année 2010 au 1er du mois anniversaire de la date d entrée en vigueur de cette décision, par application d un pourcentage d évolution égal au pourcentage d évolution entre la valeur moyenne de l indice mensuel des prix à la consommation harmonisé France sur les 12 derniers mois connus deux mois avant l entrée en vigueur des nouveaux tarifs et la valeur moyenne du même indice sur les 12 mois précédents, tel que publié par l INSEE (identifiant : ). Les prix des prestations sur devis ou réalisées dans un contexte concurrentiel sont construits sur la base : de coûts standards de main d œuvre, en fonction de la qualification des intervenants, de coûts moyens et/ou réels pour la fourniture de matériels. Des frais sont décrits dans le tableau des frais. Les principes de fixation des montants de ces frais sont identiques à ceux des prestations. Les canaux d'accès Les canaux d'accès pour exprimer les demandes de prestation sont : pour les Clients C1 : téléphone ou , pour les Fournisseurs : portail Gedia SEML (a terme) dont les modalités d utilisation figurent sur le site Internet et en secours le téléphone, la télécopie, l aux numéros et adresse communiqués aux fournisseurs à la signature du contrat GRD-F. 6/69

7 Chaque fiche présente les données suivantes : N de la fiche Titre de la fiche et famille d'appartenance Structure des fiches La famille d'appartenance regroupe des prestations selon divers critères : interventions de même nature, regroupement au sein d'un même processus,... Catégorie : voir définitions Cible : Cette rubrique précise si le service s'adresse au fournisseur et / ou au client final, voire à des tiers, ainsi que les segments de clientèle concernés en fonction de la puissance souscrite. C1 = clients avec contrat CARD C2 = clients HTA avec contrat unique et courbe de charge mesurée C3 = clients HTA avec contrat unique et courbe de charge profilée C4 = clients BT > 36 kva avec contrat unique C5 = clients BT ~ 36 kva avec contrat unique Elle définit la prestation. Ce paragraphe définit les tâches effectuées lors de la réalisation. Les prix affichés dans chaque fiche s entendent HT pour une réalisation pendant les jours et heures ouvrées. Un tableau de synthèse des prix des prestations reprend les prix HT et TTC ainsi que le prix majoré (HT et TTC) pour une réalisation en dehors des heures ouvrées. En effet, à titre exceptionnel, et dans la limite des disponibilités des équipes techniques, certaines prestations peuvent être programmées en dehors des jours et heures ouvrés, les majorations reflétant les surcoûts de main d œuvre engagés. Certaines prestations peuvent être non facturée ou sur devis. Le prix de l'option "express" ou de l option " dans la journée" s'ajoute au prix de la prestation lorsque cela est mentionné. Prestations élémentaires non comprises Cette rubrique indique certaines des prestations non comprises pour lesquelles il pourrait subsister un doute quant au contenu de la prestation. Sont précisées ici les éventuelles conditions restrictives à la réalisation de la prestation. Ce paragraphe énonce le délai standard exprimé en jours ouvrés sous lequel la prestation est réalisée ainsi que le cas échéant, le délai correspondant à l option express et dans la journée. Ils indiquent par quel moyen de communication le client, le fournisseur ou le tiers autorisé peuvent demander la prestation. 7/69

8 Tableau de synthèse des prestations Famille Prestations C1 C2 C3 C4 C5 Mise en service à la suite d un raccordement nouveau Fiche A 100 A 100 A 100 A 100 B Mise sous tension pour essais des installations électriques Fiche A 110 A 110 A 110 A 110 B professionnel Mise en service / Résiliation Mise en service sur raccordement existant Fiche A 120 A 120 A 120 A Changement de fournisseur Fiche B Changement de responsable d équilibre Fiche 135 Résiliation sans suppression du raccordement Fiche A 140 A 140 A 140 A 140 B Modification de formule tarifaire d'acheminement Fiche 160 Modification de puissance souscrite d'acheminement Fiche 170 Prestations liées à une modification contractuelle Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire ou sur la puissance souscrite Fiche 175 Intervention pour impayé Modification de la formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite Fiche 180 Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire ou sur la puissance souscrite Fiche 185 Intervention pour impayé ou manquement contractuel et rétablissement Fiche A 200 A 200 A 200 A 200 B 8/69

9 Famille Prestations C1 C2 C3 C4 C5 Transmission périodique de courbes de charge Fiche 300 Relevé transitoire de courbes de mesures par GSM Fiche A 300 B Relevé spécial Fiche 360 Transmission des données de relève Transmission de l'historique de courbe de mesure Fiche 380 A Transmission de l historique d index Fiche 380 B Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de Réseau Téléphonique Commuté Fiche 390 Correction d index de mise en service, de résiliation ou de changement de fournisseur Fiche A 390 A 390 B 390 B Intervention pour permettre la vérification des protections HTA Fiche 400 B Vérification d'appareils Vérification des protections HTA Fiche 400 A Intervention pour permettre la vérification des protections de découplage des groupes électrogènes Fiche 410 A Vérification des protections de découplage des groupes électrogènes Fiche 410B Intervention pour permettre la vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage des groupes électrogènes Fiche 415 A Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage des groupes électrogènes Fiche 415 B 9/69

10 Famille Prestations C1 C2 C3 C4 C5 Vérification métrologique du dispositif de comptage 420 A 420 A 420 A 420 A 420 A Vérification suite à changement de TC/TT par le client 420 B 420 B 420 B Vérification d'appareils Vérification visuelle du compteur Fiche C Dépannage non lié aux installations de Gedia Fiche 425 ND Vérification / Entretien Qualité fourniture Interventions spécifiques sur dispositif de comptage en propriété de l utilisateur Fiche 440 Séparation de réseaux Fiche 460 Bilan qualité fourniture Fiche 600 ND ND ND ND ND Raccordement provisoire pour chantier Fiche 800 Raccordement et modification de raccordement Raccordement provisoire forains, marché, manifestation publique Fiche 820 Location de coffret pour raccordement provisoire Fiche 830 Raccordement Fiche /69

11 Famille Prestations C1 C2 C3 C4 C5 Raccordement et modification de raccordement Autres prestations Déplacement de compteur / déplacement et modification de raccordement Fiche 860 Déplacement d'ouvrages (autres que compteur ou branchement) Fiche 870 Suppression du raccordement Fiche 880 Pré-étude de raccordement ou reprise d étude Fiche 890 Modification des codes d'accès Fiche 900 Enquête Intervention de courte durée Fiche 940 Fiche A 940 A 940 A 940 A 940 B Protections de chantiers Fiche 960 Déconnexion ou reconnexion au potelet Fiche /69

12 Tableau de synthèse des prix ( exprimés en euros) Famille Segment Fiche Prestations en Heures Ouvrées ( HT) en Heures Ouvrées ( TTC) Hors Heures Ouvrées ( HT) Hors Heures Ouvrées ( TTC) C1 à C4 100 A Mise en service à la suite d un raccordement nouveau 157,02 188,42 260,73 312,88 C5 100 B Mise en service à la suite d un raccordement nouveau 40,6 48,72 69,88 83,86 Mise sous tension pour essais des installations électriques : C1 à C4 110 A - Mise sous tension 593,81 712,57 890,7 1068,84 - Mise hors tension 323,97 388,76 485,96 583,15 Mise en service / Résiliation C5 110 B Mise sous tension pour essais des installations électriques (ne concerne que les Clients professionnels) : - Mise sous tension 153,56 184,27 245,71 294,85 - Mise hors tension 83,77 100,52 100,2 120,24 C1 à C4 120 A Mise en service sur raccordement existant 100,5 120,6 166,87 200,24 C5 120 B Mise en service sur raccordement existant 22,75 27,3 40,44 48,53 C2 à C5 130 Changement de fournisseur C1 135 Changement de responsable d'équilibre C1 à C4 140 A Résiliation sans suppression de raccordement 119,33 143,2 198,16 237,79 C5 140 B Résiliation sans suppression de raccordement ,9 16,68 Modification de formule tarifaire d'acheminement : à distance 25,11 30,13 - Sans pose compteur 156,08 187,3 256,25 307,5 - Avec pose compteur 390,97 469,16 646,31 775,57 Modification de la puissance souscrite d'acheminement : Prestations liées à une modification contractuelle C1 à C à distance 25,11 30,13 - avec intervention simple 156,08 187,3 256,25 307,5 - avec modification de couplage 156,08 187,3 256,25 307,5 - avec changement de TC HTA par le Client 161,12 193,34 264,6 317,52 - avec changement de TC BT par Gedia SEML 198,81 238,57 327,19 392,63 - avec changement de compteur 390,97 469,16 646,31 775,57 Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire ou sur la puissance souscrite : Mise à disposition de la sortie télé information du compteur - Remplacement du compteur par un compteur électronique 99,25 119,1 164,79 197,75 390,97 469,16 646,31 775,57 12/69

13 Famille Segment Fiche Prestations en Heures Ouvrées ( HT) en Heures Ouvrées ( TTC) Hors Heures Ouvrées ( HT) Hors Heures Ouvrées ( TTC) Modification de formule tarifaire d'acheminement ou de puissance souscrite : Option 1 : modification de puissance seule - Cas 1 : avec réglage du disjoncteur 30,61 36,73 52,68 63,22 - Cas 2 : avec changement du disjoncteur 45,56 54,67 78,4 94,08 - Cas 3 : avec réglage du disjoncteur et changement de compteur - Cas 4 : avec changement de disjoncteur et changement de compteur - Cas 5 : avec passage du monophasé à triphasé - Cas 6 : avec passage du triphasé à monophasé 45,56 54,67 78,4 94,08 55,11 66,13 94,83 113,8 128,66 154,39 221,41 265,69 128,66 154,39 221,41 265, Option 2 : modification de la formule tarifaire seule - Cas 1 : passage de simple en double tarif avec changement de compteur - Cas 2 : passage de double en simple tarif avec changement de compteur 45,56 54,67 78,4 94,08 45,56 54,67 78,4 94,08 Prestations liées à une modification contractuelle C5 - Cas 3 : passage de monophasé à triphasé 128,66 154,39 221,41 265,69 - Cas 4 : passage de triphasé à monophasé 128,66 154,39 221,41 265,69 - Cas 5 : sans intervention Cas 6 : avec programmation du compteur 30,61 36,73 52,68 63,22 Option 3 : modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire - Cas 1 : passage de simple en double tarif 55,11 66,13 94,83 113,8 - Cas 2 : passage de double en simple tarif 55,11 66,13 94,83 113,8 - Cas 3 : avec passage de monophasé à triphasé - Cas 4 : avec passage de triphasé à monophasé 128,66 154,39 221,41 265,69 128,66 154,39 221,41 265,69 Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire ou sur la puissance souscrite : Option 1 : Activation de la sortie télé information du compteur électronique - Option 2 : Remplacement du compteur par un compteur électronique avec activation de la télé-information du compteur - Option 3 : mise en place d'un système de téléreport des index 25,63 30,76 44,14 52,97 64,6 77,52 111,18 133,42 Devis Devis Devis Devis 13/69

14 Famille Segment Fiche Prestations en Heures Ouvrées ( HT) en Heures Ouvrées ( TTC) Hors Heures Ouvrées ( HT) Hors Heures Ouvrées ( TTC) Interventions pour impayé Traitement et Transmission des données de relève C1 à C4 C5 C1 -C2 200 A 200 B 300 A et B Interventions pour impayé ou manquement contractuel et rétablissement : 1) Suspension de l alimentation 116,56 139,87 193,58 232,3 2) Rétablissement de l alimentation 136,54 163,85 226,72 272,06 Interventions pour impayé ou manquement contractuel et rétablissement : 1) coupure ferme 43,23 51,88 132,08 158,5 2) prestation de rétablissement ,35 127,62 Transmission périodique de courbes de mesure au pas 10 minutes 0,00 0,00 C1 à C4 57,11 68,53 94,39 113, Relevé spécial C5 25,63 30,76 44,14 52,97 C1 à C5 C1 à C4 380 A et B 390 A et B C5 395 Transmission de l'historique de courbe de mesure Transmission de l'historique d'index Raccordement du dispositif de comptage à une ligne de Réseau Téléphonique Commuté Correction d index de mise en service, de résiliation ou de changement de fournisseur : 1) Sans déplacement 23,09 27,71 120,58 144,7 200,24 240,29 2) Avec déplacement 55,22 66,26 Vérification sur le dispositif de comptage : C1 à C3 400 A 400 B - Vérification seule des protections HTA 315,62 378,74 478,16 573,79 - effectuée par un tiers agréé avec présence Gedia SEML 325,28 390,34 540,14 648,17 C1 à C5 410 A Vérification des protections de découplage des groupes électrogènes : - effectuée par un tiers agréé avec présence Gedia SEML 325,28 390,34 540,14 648,17 Vérification d'appareils Qualité de fourniture C1 à C3 C1 à C5 C1 à C3 415 A 415 B 420 A 420 B Vérification simultanée des protections HTA et des protections de découplage des groupes électrogènes : - effectuée par un tiers agréé avec présence Gedia SEML Vérification métrologique du dispositif de comptage Vérification suite à changement de TC et/ou de TT par le client 400,34 480,41 664,8 797,76 276,31 331,57 440,97 529,16 161,12 193,34 264,6 317,52 C5 420 C Vérification visuelle du compteur 30,61 36,73 52,68 63,22 C4-C5 425 C1 à C4 C1 à C5 440 Dépannage non lié aux installations de Gedia SEML Interventions spécifiques sur dispositif de comptage en propriété de l utilisateur Synchronisation du dispositif de comptage (par an) Passage de la propriété à la location du dispositif de comptage 61,53 73,84 98,43 118,12 25,9 31, C1 à C3 260,97 313,16 427,96 513, Séparation de réseaux C4-C5 179,02 214,82 302,81 363,37 C1 à C3 600 Bilans qualité de fourniture (HTA) Bilans standard de continuité 244,32 293,18 Bilans personnalisés de continuité (par an) 301,44 361,73 Bilans personnalisés de qualité (par an) 1184, ,71 14/69

15 Famille Segment Fiche Prestations en Heures Ouvrées ( HT) en Heures Ouvrées ( TTC) Hors Heures Ouvrées ( HT) Hors Heures Ouvrées ( TTC) C1 C2 800 Raccordement provisoire pour chantier Devis Devis Devis Devis C4 - C5 820 Puissance supérieure à 36 kva : Raccordement provisoire marché, manifestation publique Puissance inférieure à 36 kva : Intervention isolée : 316,2 379,44 505,13 606,16 178,52 214,22 Intervention groupée : 125,53 150,64 Raccordement et modification de raccordement C5 -C4 830 Location de coffret pour raccordement provisoire Coffret jusqu'à 36 kva : forfait 1 à 7 jours calendaires 28,28 33,94 Supplément par jour 1,83 2,19 Coffret de 36 à 100 kva forfait 1 à 7 jours calendaires 51,56 61,87 supplément par jour 3,34 4, Raccordement Barème Barème Devis Devis C1 à C Déplacement de compteur / Déplacement et modification de raccordement Déplacement d'ouvrages (autres que compteur ou branchement) Barème Barème Devis Devis Devis Devis Devis Devis 880 Suppression de raccordement Devis Devis Devis Devis C1 à C5 890 Pré-Etude de raccordement ou reprise d étude Devis Devis C1 à C4 900 Modification des codes d'accès 96,41 115,69 160,08 192,1 Autres prestations C2 à C4 85,4 102,48 141,84 170, Enquête C5 25,63 30,76 44,14 52,97 C1 à C4 940 A 99,25 119,1 164,79 197,75 Intervention de courte durée C5 940 B 25,63 30,76 44,14 52,97 Intervention express (majoration) 50,25 60,3 C1 à C4 Rétablissement après coupure, dans la journée (majoration) Dédit 25,11 30,13 106,35 127,62 106,35 127,62 Frais C5 Déplacement vain 97,99 117,59 162,69 195,23 Forfait agent assermenté 464,76 557,71 Intervention express (majoration) 30,75 36,9 Intervention dans la journée (majoration) : mise en service Rétablissement après coupure, dans la journée, si demande > 15h Dédit 14,6 17,52 83,27 99,92 83,27 99,92 106,35 127,62 106,35 127,62 Déplacement vain 25,63 30,76 44,14 52,97 Forfait agent assermenté 379,39 455,27 C1 à C5 Duplicata 12,35 14,82 C1 116,56 139,87 Prise de règlement C4 43,06 51,67 15/69

16 Main d œuvre et déplacement Désignation facturé HT Heure de main d œuvre hors déplacement, en heure ouvrable 60,86 Heure de nacelle Fourgon, facturation au km 0.92 /km Fourgonnette 0.48 /km 16/69

17 Fiche 100 A Mise en service à la suite d un raccordement nouveau Mise en service / Résiliation Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 La prestation consiste en la mise sous tension d un nouveau point de service (connexion), suite à des travaux de raccordement. - Mise sous tension - Programmation du compteur - Relevé d'index - Rattachement du point de service au périmètre du Fournisseur ou du Responsable d'equilibre - Raccordement et activation de la ligne téléphonique au RTC (Réseau Téléphonique Commuté) pour C1-C2 157,02 Supplément Express : 50,25 Pour les points de service C1-C2, l activation de la ligne RTC est facturée en sus, au tarif pratiqué par l opérateur téléphonique. L abonnement téléphonique de la ligne est pris en charge par Gedia SEML Prestations élémentaires non comprises Mise en service sous réserve : - de la production par le Client de l'attestation de conformité du poste ou de l'attestation de conformité visée par Consuel. - de la réalisation des travaux de raccordement y compris télé-relevé - de la présence du Client ou de son représentant - de la mise à dispo (C1-C2) à proximité du comptage d un raccordement au RTC dédié - de disposer d un contrat avec un Fournisseur ou, pour Client C1, d un accord de rattachement au RE Standard : 10 jours ouvrés Express : 5 jours ouvrés C1 : téléphone ou C2 à C4 : Portail Gedia SEML a venir 17/69

18 Fiche 100 B Mise en service à la suite d un raccordement nouveau Mise en service / Résiliation Cible : Fournisseurs C5 La prestation consiste en la mise sous tension d un nouveau point de service (connexion), suite à des travaux de raccordement (fiche valable également pour les contrats TPN) - Mise sous tension de l installation - Programmation du compteur - Réglage du disjoncteur - Relevé d'index - Rattachement du point de service au périmètre du fournisseur 40,60 Supplément express : 30,75 Prestations élémentaires non comprises Mise en service sous réserve : - de la production par le client de l'attestation de conformité visée par le CONSUEL - de la présence du client ou d'un tiers mandaté sur place lors de l intervention - de disposer d un contrat avec un Fournisseur Standard : 10 jours ouvrés C5 : Portail Gedia SEML à venir Express : 5 jours ouvrés 18/69

19 Fiche 110 A Mise sous tension pour essais des installations électriques Mise en service / Résiliation Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 La prestation consiste en la mise sous tension provisoire pour essais des installations électriques de l utilisateur d un point de service (connexion) exclusivement non résidentiel. La mise sous tension pour essais ne peut servir à l exploitation de l installation concernée et sa durée maximale est définie par Gedia. Si cette durée est dépassée et en l absence de l attestation de conformité validée par le Consuel ou d un rapport de vérification vierge de toute remarque, le point de service concerné est mis hors tension. > Mise sous tension - Mise sous tension - Programmation du compteur - Relevé d'index - Rattachement du point de service au périmètre du Fournisseur ou du Responsable d'equilibre > Mise sous tension 593,81 Supplément express : 50,25 > Mise hors tension - Sortie contractuelle du point de livraison du périmètre du fournisseur et/ou du responsable d'équilibre - Déplacement pour suspension de l alimentation - Relevé d'index (ou télé relevé) - Résiliation du contrat d'accès au réseau (C1) > Mise hors tension 323,97 Prestations élémentaires non comprises Mise en service sous réserve : - de la présence du Client ou de son représentant - de disposer d un contrat avec un Fournisseur ou, pour Client C1, d un accord de rattachement au RE Pour la mise sous tension Standard : 10 jours ouvrés C1 : téléphone ou C2 à C4 : Portail Gedia SEML Express : 5 jours ouvrés 19/69

20 Fiche 110 B Mise sous tension pour essais des installations électriques Mise en service / Résiliation Cible : Fournisseurs C5 La prestation consiste en la mise sous tension provisoire pour essais des installations électriques de l utilisateur d un point de service (connexion) exclusivement non résidentiel. La mise sous tension pour essais ne peut servir à l exploitation de l installation concernée et sa durée maximale est définie par Gedia. Si cette durée est dépassée et en l absence de l attestation de conformité validée par le Consuel, le point de service concerné est mis hors tension. > Mise sous tension - Mise sous tension de l installation - Programmation du compteur - Réglage du disjoncteur - Relevé d'index - Rattachement du point de service au périmètre du fournisseur > Mise hors tension - Sortie contractuelle du point de livraison du périmètre du fournisseur - Déplacement pour suspension de l alimentation - Relevé d'index Prestations élémentaires non comprises > Mise sous tension 153,56 Supplément express : 30,75 > Mise hors tension 83,77 Mise en service sous réserve : - de la production par le client de l'attestation de conformité visée par le CONSUEL - de la présence du client ou d'un tiers mandaté sur place lors de l intervention - de disposer d un contrat avec un Fournisseur Standard : 10 jours ouvrés C5 : Portail Gedia SEML à venir Express : 5 jours ouvrés 20/69

21 Fiche 120 A Mise en service sur raccordement existant Mise en service / Résiliation Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 La prestation consiste en la mise en service d un point de service (connexion) existant, dont le raccordement n a pas été déposé ou déconnecté du réseau. - Suppression de cadenas d'exploitation placé sur le disjoncteur principal le cas échéant - Rétablissement de l'alimentation - Modification des codes d accès au comptage - Relevé d'index - Rattachement du point de service au périmètre du Fournisseur ou du Responsable d'equilibre Prestations élémentaires non comprises - Les interventions complémentaires éventuellement nécessaires qui sont décrites dans les fiches de la famille "Prestations liées à une modification contractuelle" (fiches 160 à 170). 100,50 Supplément express : 50,25 Pour les points de service C1-C2, l activation de la ligne RTC est facturée en sus, au tarif pratiqué par l opérateur téléphonique. L abonnement téléphonique de la ligne est pris en charge par GEDIA SEML Mise en service sous réserve - de la présence du Client ou de son représentant - de la mise à disposition d une ligne téléphonique pour le télé-relevé - de la production par le Client de l'attestation de conformité du poste ou de l'attestation de conformité visée par Consuel, dans le cas d une rénovation totale de l installation - de disposer d un contrat avec un Fournisseur ou, pour Client C1, d un accord de rattachement au RE Standard : 5 jours ouvrés Express : 3 jours ouvrés C1 : téléphone ou C2 à C4 : Portail GEDIA SEML 21/69

22 Fiche 120 B Mise en service sur raccordement existant Mise en service / Résiliation Cible : Fournisseurs C5 La prestation consiste en la mise en service d un point de service (connexion) existant, dont le raccordement n a pas été déposé ou déconnecté du réseau (fiche valable également pour les contrats TPN) - Rattachement du point de service au périmètre du Fournisseur - Déplacement le cas échéant pour rétablissement de l alimentation - Relevé d'index (si déplacement) Prestations élémentaires non comprises - Les interventions de modification de puissance, de formule tarifaire ayant un impact sur le comptage, qui sont décrites dans la fiche ,75 Supplément express : 30,75 Supplément journée : 83,60 Lorsqu un déplacement est nécessaire le client (ou son représentant) doit être présent si l installation n est pas accessible. En cas de rénovation complète de l'installation la mise en service est réalisée sous réserve de la production par le client de l'attestation de conformité visée par le CONSUEL Délai maximum : 5 jours ouvrés Express* : 2 jours ouvrés Journée* : dans la journée ouvrée ou le samedi matin. *en fonction de la disponibilité des équipes C5 : Portail Gedia SEML à venir 22/69

23 Fiche 130 Changement de fournisseur Mise en service / Résiliation Cible : Fournisseurs C2 à C5 La prestation consiste en le rattachement contractuel du point de service (connexion) au périmètre du nouveau Fournisseur. - Rattachement du point de service au périmètre du nouveau Fournisseur - Estimation d'index - Modification des codes d'accès à distance sur les compteurs électroniques télé relevés 2 ème génération. La modification pour les autres compteurs se fait lors de la relève de fin de mois. Non facturé Prestations élémentaires non comprises - Toute intervention complémentaire nécessaire qui est décrite dans les fiches de la famille "Prestations liées à une modification contractuelle" (fiches 160, 170, 180). C2 C4 Le changement de fournisseur est réalisé au 1 er du mois M~1 si la demande est formulée avant le 10 du mois M, sinon au 1 er du mois M~2 C5 Si la demande est effectuée en J le changement de fournisseur est réalisé entre J~21 et J~42 (en jours calendaires) C2 à C5 : Portail Gedia SEML à venir 23/69

24 Fiche 135 Changement de responsable d'équilibre Mise en service / Résiliation Cible : Clients C1 La prestation consiste en le rattachement contractuel du point de service (connexion) au périmètre du nouveau Responsable d Equilibre. - Rattachement du point de service au périmètre du nouveau Responsable d Equilibre - Transmission d un télé-relevé - Modification des codes d'accès Non facturé Le délai standard de réalisation est fixé conformément aux Règles relatives à la C1 programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre, mises en place par RTE en application de l article 15 de la loi n du 10 février : téléphone ou 24/69

25 Fiche 140 A Résiliation sans suppression du raccordement Mise en service / Résiliation Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 La prestation consiste à résilier le contrat avec le Client (C1) ou à sortir le point de service (connexion) du périmètre du Fournisseur (C2 à C4). - Sortie contractuelle du point de livraison du périmètre du fournisseur et/ou du responsable d'équilibre - Déplacement pour suspension de l alimentation - Relevé d'index (ou télé relevé) - Résiliation du contrat d'accès au réseau (C1) 119,33 Supplément express : 50,25 Standard : 5 jours ouvrés Express : 3 jours ouvrés C1 C2 à C4 : téléphone ou Portail Gedia SEML à venir 25/69

26 Fiche 140 B Résiliation sans suppression du raccordement Mise en service / Résiliation Cible : Fournisseurs C5 La prestation consiste à sortir le point de service (connexion) du périmètre du Fournisseur. - Sortie contractuelle du point de service du périmètre du fournisseur - Production d index de résiliation - Si nécessaire suspension de l alimentation Prestations élémentaires non comprises - Non facturé inclus dans le forfait de mise en service (fiche 100B ou 120B) Supplément express : 30,75 Le point de service peut être maintenu en énergie : libre service. Néanmoins Gedia SEML se réserve le droit d interrompre l alimentation à tout moment à partir de la date de résiliation. Canaux d accès à la prestation Standard : 5 jours ouvrés Express* : 2 jours ouvrés C5 : Portail Gedia SEML à venir *en fonction de la disponibilité des équipes 26/69

27 Fiche 160 Modification de formule tarifaire d'acheminement Prestations liées à une modification contractuelle Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 La prestation consiste à modifier la formule tarifaire d acheminement du point de service (connexion) sans modifier la puissance souscrite. Intervention à distance : - Télé-paramétrage du compteur - Télé relevé d'index Intervention sans pose ni changement de compteur : à distance : 25,11 sans pose compteur : 156,08 - Modification du câblage si nécessaire - Remplacement de mémoire - Programmation du compteur - Relevé d'index Intervention avec pose ou changement de compteur: avec pose compteur : 390,97 - Adaptation éventuelle du panneau de comptage - Pose du nouveau compteur et/ou disjoncteur - Dépose ou remplacement du relais EJP - Programmation du compteur - Relevé d'index supplément express : 50,25 La modification est réalisée au plus tard le 1 er C1 : téléphone ou du C2 à C4 : Portail Gedia SEML à venir mois M~1 si la demande est formulée jusqu'au 10 du mois M, sinon au plus tard le 1 er du mois M~2 Express : Au plus tard le 1 er jour ouvré du mois M~1 si la demande est formulée entre le 11 et le 20 du mois M. 27/69

28 Fiche 170 Modification de puissance souscrite d'acheminement Prestations liées à une modification contractuelle Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 Prestations élémentaires non comprises : - Fourniture et pose des TC et/ou TT HTA - Vérification des protections HTA (fiche 400) s'il a été nécessaire d'intervenir sur le circuit des protections - Séparation du réseau (fiche 460) La prestation consiste à modifier la puissance souscrite du point de service (connexion) dans les cas où la puissance demandée ne dépasse pas la puissance de raccordement. Les conditions de réalisation de cette prestation dépendent de la situation technique rencontrée sur place. Les cas de modification de puissance qui nécessitent une modification d'ouvrage de raccordement sont traités dans la fiche 840 La prestation est réalisée sous réserve que la séparation du réseau ait été réalisée au préalable quand cela est nécessaire. La présence du Client ou d un tiers mandaté est indispensable lorsqu il y a déplacement C1 : téléphone ou Standard : Au plus tard le 1er jour ouvré du mois M~1 si la C2 à C4 : Portail Gedia SEML à venir demande est formulée jusqu au 10 du mois M, au plus tard le 1 er jour ouvré du mois M~2 sinon. Express : Au plus tard le 1er jour ouvré du mois M~1 si la demande est formulée entre le 11 et le 20 du mois M. Dans ce cas, les frais appliqués en sus du prix de la prestation sont de /69

29 CAS 1 A DISTANCE CAS 2 AVEC INTERVENTION SIMPLE (réglage simple. mise à jour des outils) - Télé-paramétrage du comptage - Télé relevé d index - Déplacement pour modification des paramétrages du compteur - Relevé d'index : 25,11 CAS 3 AVEC MODIFICATION DE COUPLAGE : 156,08 CAS 4 AVEC CHANGEMENT DE TC HTA PAR LE CLIENT (avec ou sans coupure. dépend du matériel sur place) - Modification du couplage - Contrôle du câblage TO - Vérification de la cohérence métrologique - Programmation du compteur - Relevé d'index : 156,08 CAS 5 AVEC CHANGEMENT DE TC BT PAR Gedia SEML - Contrôle de cohérence et des certificats d étalonnage des TO - Contrôle du câblage TO/TT - Vérification de la cohérence métrologique - Programmation du compteur - Relevé d'index : 161,12 CAS 6 AVEC CHANGEMENT DU COMPTEUR - Echange des TO - Vérification de la cohérence métrologique - Programmation du compteur - Relevé d'index - Dépose de l ancien compteur - Adaptation éventuelle du panneau de comptage - Pose du nouveau compteur - Programmation du compteur - Relevé d'index : 198,81 : 390,97 29/69

30 Fiche 175 Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire ou sur la puissance souscrite Prestations liées à une modification contractuelle Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 La prestation consiste en la mise à disposition de la sortie télé information ou au remplacement du compteur par un compteur électronique. Prestations élémentaires non comprises - Toute modification de puissance ou de formule tarifaire Activation de la sortie télé information : Remplacement du compteur par un compteur électronique - Dépose de l ancien compteur - Adaptation éventuelle du panneau de comptage - Pose du nouveau compteur - Programmation du compteur - Relevé d'index : 390,97 Standard : 10 jours ouvrés C1 : téléphone ou C2 à C4 : Portail Gedia SEML à venir 30/69

31 Fiche 180 Modification de la formule tarifaire d acheminement ou de puissance souscrite Prestations liées à une modification contractuelle Cible : Fournisseurs C5 La prestation consiste en la modification de la formule tarifaire d acheminement ou de la puissance souscrite dans des conditions de réalisation qui dépendent de la situation technique rencontrée sur place. En cas de déplacement, cette prestation comprend également le relevé des index. Prestations élémentaires non comprises Les modifications de l installation intérieure du client ne font pas partie de la prestation de Gedia SEML Standard : 10 jours ouvrés Les cas de modification qui nécessitent une modification d'ouvrage de raccordement sont traités dans la fiche 840 Canaux d accès à la prestation C5 : Portail Gedia SEML à venir OPTION 1 : Modification de puissance seule CAS 1 CAS 2 Avec réglage du disjoncteur Avec changement de disjoncteur Le réglage du disjoncteur La programmation du compteur si nécessaire Le relevé des index Le changement du disjoncteur Le réglage du disjoncteur La programmation du compteur si nécessaire Le relevé des index : 30,61 : 45,56 CAS 3 CAS 4 Avec réglage du disjoncteur et changement de compteur Avec changement de disjoncteur et de changement de compteur Le changement du compteur La programmation du compteur si nécessaire Le réglage du disjoncteur Le changement du panneau de comptage si nécessaire Le relevé des index des compteurs (ancien et nouveau) Le changement du compteur Le changement de disjoncteur La programmation du compteur si nécessaire Le réglage du disjoncteur Le changement du panneau de comptage si nécessaire Le relevé des index des compteurs (ancien et nouveau) : 45,56 : 55,11 31/69

32 CAS 5 CAS 6 Avec passage de monophasé à triphasé Avec passage de triphasé à monophasé Le changement du compteur Le changement de disjoncteur La programmation du compteur si nécessaire Le réglage du disjoncteur Le changement du panneau de comptage si nécessaire Le changement de coupe circuit La pose ou la dépose d'un relai ou d'une horloge si nécessaire Le changement du compteur Le changement de disjoncteur La programmation du compteur si nécessaire Le réglage du disjoncteur Le changement du panneau de comptage si nécessaire Le changement de coupe circuit La pose ou la dépose d'un relai ou d'une horloge si nécessaire : 128,66 : 128,66 OPTION 2 : Modification de la formule tarifaire seule CAS 1 CAS 2 Passage de simple en double tarif avec changement de compteur Passage de double en simple tarif avec changement de compteur Le changement de compteur La programmation de compteur si nécessaire La pose d'un relais ou d'une horloge si nécessaire Le changement de compteur La programmation de compteur si nécessaire La pose d'un relais ou d'une horloge si nécessaire Le changement du panneau de comptage si nécessaire Le changement du panneau de comptage si nécessaire Le relevé d'index des compteurs (ancien et nouveau, le cas échéant) Le relevé d'index des compteurs (ancien et nouveau, le cas échéant) : 45,56 : 45,56 CAS 3 CAS 4 Avec passage de monophasé à triphasé Avec passage de triphasé à monophasé Se reporter au Cas 5 de l'option 1 Se reporter au Cas 6 de l'option 1 CAS 5 CAS 6 Sans intervention Avec passage de triphasé à monophasé La modification de la formule tarifaire souscrite La programmation du compteur Le relevé des index Non Facturé : 30,61 32/69

33 OPTION 3 : Modification simultanée de la puissance et de la formule tarifaire CAS 1 CAS 2 Passage de simple en double tarif Passage de double en simple tarif Le changement de compteur si nécessaire Le changement de compteur si nécessaire Le changement de disjoncteur si nécessaire Le changement de disjoncteur si nécessaire Le réglage du disjoncteur Le réglage du disjoncteur La programmation du compteur si nécessaire La programmation du compteur si nécessaire La pose du relais ou d'une horloge si nécessaire La pose du relais ou d'une horloge si nécessaire Le changement du panneau de comptage si nécessaire Le changement du panneau de comptage si nécessaire Le relevé des index Le relevé des index : 55,11 : 55,11 CAS 3 CAS 4 Avec passage de monophasé à triphasé Avec passage de triphasé à monophasé Se reporter au Cas 5 de l'option 1 Se reporter au Cas 6 de l'option 1 33/69

34 Fiche 185 Modification du dispositif de comptage sans impact sur la formule tarifaire ou sur la puissance souscrite Prestations liées à une modification contractuelle Cible : Fournisseurs C5 La prestation consiste à l activation de la sortie télé information ou au remplacement du compteur par un compteur électronique. - Dépose de l ancien compteur - Adaptation éventuelle du panneau de comptage - Pose du nouveau compteur - Programmation du compteur - Relevé d'index Option 1 : Activation de la sortie télé-information : 25,63 Option 2 : Remplacement du compteur par un compteur électronique avec activation de la téléinformation du compteur : 64,60 Option 3 : Mise en place d un système de téléreport des index Devis Prestations élémentaires non comprises - Toute modification de puissance ou de formule tarifaire Standard : 10 jours ouvrés C5 : Portail Gedia SEML à venir 34/69

35 Fiche 200 A Intervention pour impayé ou manquement contractuel et rétablissement Intervention pour impayé Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C4 La prestation consiste à interrompre ou rétablir l alimentation électrique dans le cadre de la gestion d un impayé ou d un manquement contractuel. A réception de la demande du fournisseur, Gedia réalise l intervention de coupure ou la collecte du chèque, si cette option est spécifiée dans la demande. Cette option inclut l acceptation de la présentation d une preuve de paiement. Le fournisseur précise alors dans sa demande le montant minimum à recouvrer et indique l adresse d envoi du règlement préalablement à l intervention. Il appartient au Fournisseur de vérifier que sa demande est conforme aux textes règlementaires en vigueur et notamment ceux relatifs au Fonds Solidarité Logement (FSL). Nota : Gedia évite de programmer des coupures après 15 H ou les veilles de week-end et jours fériés. COUPURE - Information du client sur place (si possible) - Relevé d'index - Coupures (ouverture des arrivées HTA ou enlèvement de fusibles en BT) - Collecte de chèque si le fournisseur le demande et transmission de celui-ci 116,56 Supplément express : 50,25 Prestations élémentaires non comprises RETABLISSEMENT - Rétablissement de l'alimentation - Relevé d'index 136,54 Supplément journée : 106,35 Le rétablissement est réalisé sous réserve de la présence du client ou d un tiers mandaté lors de l intervention. Le prix ne comprend pas les travaux éventuels à réaliser si le point de coupure n'est pas accessible. Ces coûts seront facturés en sus aux frais réels. COUPURE : Standard : 10 jours ouvrés Express : 5 jours ouvrés Canaux d accès à la prestation C2 à C4 : Portail Gedia SEML à venir RETABLISSEMENT : Standard : 1 jour ouvré Journée : dans la journée si demande reçue avant 1 5h 35/69

36 Fiche 200 B Intervention pour impayé ou manquement contractuel et rétablissement Intervention pour impayé Cible : Fournisseurs C5 La prestation consiste à interrompre ou rétablir l alimentation électrique dans le cadre de la gestion d un impayé. A réception de la demande du fournisseur, Gedia réalise l intervention de coupure ou la collecte du chèque, si cette option est spécifiée dans la demande. Cette option inclut l acceptation de la présentation d une preuve de paiement. Le fournisseur précise alors dans sa demande le montant minimum à recouvrer et indique l adresse d envoi du règlement préalablement à l intervention. Il appartient au Fournisseur de vérifier que sa demande est conforme aux textes règlementaires en vigueur et notamment ceux relatifs au Fonds Solidarité Logement (FSL). Nota : Gedia évite de programmer des coupures après 15 H ou les veilles de week-end et jours fériés. - Information du client sur place (si possible) - Relevé d index si accessible - Coupure ou collecte de chèque le cas échéant - Transfert du chèque au fournisseur le cas échéant COUPURE : Standard : 10 jours ouvrés Express : 5 jours ouvrés RETABLISSEMENT : Standard : le jour même si Gedia est averti avant 15h, sinon le jour ouvré suivant Journée : le jour Compte tenu de la réglementation, Gedia ne réalisera pas la coupure du 1 er novembre de chaque année au 15 mars de l année suivante, dans une résidence principale, y compris par résiliation de contrat. Gedia ne réalisera pas la coupure si le Client produit une attestation d aide accordée par le FSL : - datant de moins d 1 mois en dehors de cette période. En cas d impossibilité de réaliser la prestation du fait d une opposition physique, la prestation est considérée comme réalisée. Le prix ne comprend pas les travaux éventuels à réaliser si le point de coupure n'est pas accessible. Ces coûts seront facturés en sus aux frais réels. Coupure ou prise de chèque Lorsque le fournisseur a précisé un montant minimal par chèque : - si le client présente un chèque de règlement à l ordre du fournisseur d'un montant au moins égal ou une preuve de paiement alors la coupure n est pas réalisée, - si le client est absent ou ne remet pas de chèque ou ne présente pas de preuve de paiement, alors l agent procède à la coupure Lorsqu' aucun montant de chèque n'est demandé par le fournisseur : - L'agent procède directement à la coupure que le Client soit présent ou pas et qu il présente ou non une preuve de paiement : 43,23 Ce montant comprend également deux interventions pour im payé entre c ette pr e m ière interve ntion et l e rétablissement. Au delà de deux interventions pour impayé entre la première intervention et le rétablissement, chaque intervention est facturée 41,71 HT Supplément express : 30,75 Rétablissement Sur la demande du fournisseur, Gedia intervient pour rétablir l alimentation - Rétablissement - Relevé d index : inclus dans le prix de la coupure Supplément journée : 106,35 C5 : Portail Gedia SEML à venir 36/69

37 Fiche 300 A Transmission périodique de courbes de charge Transmission des données de relève Cible : Clients C1 La prestation consiste à relever et transmettre les courbes de charge collectées en respectant le choix relatif à la périodicité (hebdomadaire ou mensuelle). Les données sont transmises par mail. - Relevé des points 10 minutes - Validation automatique de la courbe de charge - Correction manuelle si nécessaire - Transmission des données Courbe de charge mensuelle non facturé Courbe de charge hebdomadaire Non facturé Prestations élémentaires-non comprises Les données sont fournies par PADT (Point d'application du Tarif). Délai de transmission : La courbe de la semaine S est transmise en semaine S+1 C1 : téléphone ou 37/69

38 Fiche 300 B Transmission périodique de courbes de charge Transmission des données de relève Cible : Fournisseurs C2 La prestation consiste à relever et transmettre au Fournisseur les courbes de charges collectées en respectant le choix relatif à la périodicité (hebdomadaire ou mensuelle). - Relevé des points 10 minutes - Validation automatique de la courbe de charge - Correction manuelle si nécessaire - Transmission des données Courbe de charge mensuelle non facturé Courbe de charge hebdomadaire Non facturé Prestations élémentaires non-comprises Les données sont fournies par PADT Point d'application du Tarif). Délai de transmission : La courbe de la semaine S est transmise en semaine S+1 C2 : Portail Gedia SEML à venir 38/69

39 Fiche 360 Relevé spécial Transmission des données de relève Cible : Clients C1 / Fournisseurs C2 à C5 La prestation consiste à effectuer un relevé en dehors du cycle de relevé. - Relevé ou télé-relevé - Selon les cas, remise à zéro des dépassements - Mise à disposition de l'information C1 C2 à C4 C5 57,11 Supplément express : 50,25 25,63 Supplément express : 30,75 Standard : 10 jours ouvrés Express : 5 jours ouvrés La prestation n est pas facturée si elle fait suite à une contestation du Fournisseur ou du Client et que l erreur de Gedia SEML lors du relevé est avérée. C1 : téléphone ou C2 à C5 : Portail Gedia SEML à venir 39/69

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