DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VILLAROGER

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1 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE VILLAROGER ---ooooooooo--- SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ---ooooooooo--- RAPPORT DE PHASE 2 ELABORATION DE PROPOSITIONS D AMENAGEMENTS ---ooooooooo--- MEMOIRE EXPLICATIF 7, rue Lieutenant Eysseric BP ALBERTVILLE CEDEX Tél : Fax : E.mail : contact@edacere.com JUILLET 2005

2 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 SOMMAIRE PREAMBULE...4 PARTIE I BILAN DE FONCTIONNEMENT EN SITUATION ACTUELLE...5 I. BILAN RESSOURCE BESOIN... 5 I.1. Ressource en eau...5 I.2. Les besoins en eau...6 I.3. Bilan ressource besoin actuel...8 I.4. Cas particuliers liés au risque de gel...9 II. SYSTEME DE DISTRIBUTION II.1. Descriptif du réseau de distribution...12 II.2. Analyse de la capacité de stockage en situation actuelle...12 II.3. Construction et calage du modèle hydraulique...13 II.3.1. Préambule...13 II.3.2. Construction du modèle (cf schéma page suivante)...14 II.3.3. Validation du modèle hydraulique...28 II.3.4. Conclusion...29 II.4. Fonctionnement des réseaux pour la demande domestique...29 II.4.1. Etude des pressions de service...30 II.4.2. Etude des vitesses de circulation...30 II.4.3. Fonctionnement général des réseaux...31 III. DEFENSE INCENDIE III.1. Conformité des poteaux incendie...31 III.2. Réserve incendie...33 III.3. Couverture incendie...33 IV. SYNTHESE HIERARCHISATION DES PROBLEMES RENCONTRES PARTIE II BILAN DE FONCTIONNEMENT EN SITUATION FUTURE (HORIZON 2025)...34 I. BILAN RESSOURCE / BESOIN EN SITUATION FUTURE I.1. Ressource...34 I.2. Besoin en eau en situation future...34 I.3. Bilan ressource / besoin...36 II. SYSTEME DE DISTRIBUTION EN SITUATION FUTURE II.1. Analyse de la capacité de stockage...38 II.2. Fonctionnement des réseaux pour la demande domestique...38 III. DEFENSE INCENDIE IV. SYNTHESE HIERARCHISATION DES PROBLEMES RENCONTRES PARTIE III PROPOSITIONS D AMENAGEMENTS...40 I. LA RESSOURCE I.1. Les captages existants...40 I.1.1. Contexte général...40 I.1.2. Coût de la procédure réglementaire...40 I.1.3. Réhabilitation de captages existants...40 I.2. Qualité de l eau...41 I.3. Les écoulement permanents...44 I.4. Mobilisation de ressources d appoint

3 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 II. le systeme de distribution...49 II.1. Ouvrages de stockage...49 II.1.1. Description...49 II.1.2. Coût des aménagements...50 II.2. Amélioration du réseau de distribution...51 II.2.1. Renouvellement des appareils de régulation...51 II.2.2. Renouvellement et renforcement des canalisations...52 II.2.3. Extension de réseau...53 II.2.4. Renouvellement des branchements en plomb...54 III. DEFENSE INCENDIE III.1. Secteur la Savine...55 III.1.1. Scénario 1 Maillage avec le réseau du Crey...55 III.1.2. Scénario 2 Création d un réseau incendie...56 III.1.3. Scénario 3 Mobilisation de la ressource superficielle (la Savine)...56 III.2. Secteur le Crey...57 III.3. Secteur la Gurraz...57 III.4. Secteur La Bonneville...58 III.5. Secteur du Villaron...58 III.5.1. Scénario 1 Création d une réserve artificielle de 120 m III.5.2. Scénario 2 Renforcement du réseau du Chef Lieu...61 III.5.3. Scénario 3 Aménagement d une prise d eau en torrent (pour information)...62 III.5.4. Scénario 4 Augmentation de la pression de service (pour information)...62 III.6. Autres secteurs urbanisés...62 III.7. Synthèse des coûts de mise en conformité de la défense incendie...63 PARTIE IV FINANCEMENT DES AMENAGEMENTS PROPOSES...64 I. AFFECTATION DES INVESTISSEMENTS AUX DIFFERENTS BUDGETS ET SUBVENTIONS ENVISAGEABLES I.1. Généralités...64 I.2. Subventions envisageables...65 I.2.1. Le Conseil Général...65 I.2.2. L Agence de l Eau...65 I.2.3. L Europe...65 II. SYNTHESE DES AMENAGEMENTS PROPOSITION DE PHASAGE II.1. Phasage des travaux ayant un impact sur le prix du service de l eau...67 II.2. Aménagements nécessaires à la mise en conformité de la défense incendie...68 II.2.1. Priorité II.2.2. Priorité II.2.3. Priorité PARTIE V ANALYSE ECONOMIQUE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU APPROCHE DU COUT DE FONCTIONNEMENT IMPACT DES TRAVAUX SUR LE PRIX DU SERVICE EVOLUTION DU PRIX DU SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU...69 I. PREAMBULE II. APPROCHE DU COUT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE II.1. Généralités...69 II.2. Détermination du coût de fonctionnement...70 III. IMPACT FINANCIER DES TRAVAUX III.1. Généralités...71 III.2. Impact des travaux sur le prix du Service de l Eau...73 IV. EVOLUTION DU PRIX DU SERVICE DE DISTRIBUTION D EAU IV.1. Généralités...73 IV.2. Evolution du prix du service de distribution d eau...74 CONCLUSION

4 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 PREAMBULE Le présent mémoire explicatif dresse un bilan de chacun des composants majeurs du système d alimentation en eau potable de la collectivité, à savoir : la ressource, les structures d alimentation en eau potable, la défense incendie. Des aménagements seront proposés afin de pallier les dysfonctionnements actuels et prévisibles à l horizon 2025 et garantir un fonctionnement correct pour les années à venir. 4

5 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 PARTIE I BILAN DE FONCTIONNEMENT EN SITUATION ACTUELLE I. BILAN RESSOURCE BESOIN I.1. Ressource en eau Ressource 8 groupes de sources (3 fontaines, Pré Orset, Planay, Biollay, Moulinets, Fenêtre 11, Rocher du Mont, Bonneville). Protection réglementaire Une Déclaration d Utilité Publique autorisant la dérivation des eaux et l utilisation à des fins d alimentation en eau potable a été prononcée le 02 février Cette protection réglementaire concerne 5 captages (3 fontaines, Pré Orset, Planay, Biollay et Moulinets), seuls deux périmètres de protection immédiate (Planay et Moulinet) sont matérialisés sur le terrain. La procédure administrative de protection des captages n est pas engagée sur les sources de la Fenêtre 11, du Rocher du Mont et de la Bonneville. Qualité des eaux La qualité des eaux brutes captées est globalement satisfaisante à l exception de quelques contaminations bactériennes observées de manière épisodique sur les captages de la Fenêtre 11 et de la Bonneville. Principaux risques de pollution Les principaux risques de pollution sont principalement d origine superficielle, liés à l occupation du sol au sein des bassins versants d alimentation de diverses sources. La nature des terrains aquifères, leur réseau fissural marqué (perméabilité en grand) n offre qu une faible protection naturelle face aux pollutions éventuelles. Néanmoins, l instauration des périmètres de protection sur l ensemble des captages, la réalisation de certains travaux annexes ainsi que le respect des servitudes permettront de réduire sensiblement le risque de pollution. Traitement Actuellement, l eau captée est distribuée sans aucun traitement préalable. 5

6 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 Qualité des eaux distribuées La qualité des eaux distribuées est globalement satisfaisante avec un taux de conformité (analyse réglementaire DDASS et auto contrôle) de 96,9 % pour les paramètres bactériologiques et 100 % pour les paramètres physico chimiques. Le tableau suivant illustre les résultats d analyse lors de l exercice Critère Tableau 1 Résultats d analyse (exercice 2003) Prélèvement DDASS Nombre Non conforme Prélèvement Générale des Eaux Non Nombre conforme Nombre Total Non conforme Bactériologie Physico chimie Débit Le débit d étiage des différentes sources captées est de 27,9 l/s ce qui offre une ressource minimum disponible pour la commune de VILLAROGER de m 3 /j. Le tableau suivant présente pour chaque secteur de distribution le volume de la ressource disponible à l étiage. Tableau 2 Ressource disponible par secteur Ressource disponible Secteur l/s m 3 /j Le Pré 4,7 406 Chef Lieu Le Planay 1,5 129,6 Planchamp 2,5 216 Bonneville 0,7 60,5 La Gurraz 1,5 130 TOTAL 27, I.2. Les besoins en eau Les besoins en eau actuels ont été approchés à partir des enregistrements de débit (sortie réservoir) effectués en période de pointe de consommation (février 2004) et au moyen des relevés mensuels réalisés par l exploitant pour ce qui concerne les consommations moyennes. 6

7 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 Les tableaux suivants présentent la répartition des consommations moyennes et de pointe pour chaque unité de distribution. Tableau 3 Répartition des besoins moyens Secteur Besoin moyen (année 2003) m 3 /j Le Pré 167 Chef Lieu 146 Le Planay 74 Planchamp 80 Bonneville 53 La Gurraz 56 TOTAL 577 Les besoins moyens (consommation abonnés, fontaines, fuites) s élèvent à 577 m 3 /j pour l ensemble des réseaux de distribution de VILLAROGER. Secteur Tableau 4 Bilan hydraulique en période de consommation de pointe Volume moyen distribué (m 3 /j) Linéaire (km) Volume de perte (fontaine + purge) (m 3 /j) Volume de fuites (m 3 /j) Volume consommé (m 3 /j) ILF (m 3 /j/km) Rendement net (%) Le Pré 194 1, ,5 93 Chef lieu 169 2, ,5 88 Le Planay 89 0, ,5 95 Planchamp 59 1, ,3 86 Bonneville 50 0, ,5 5, La Gurraz 61,5 (*) 3, ,5 10 2,2 88 TOTAL 622,5 10, ,5 5,4 91 (*) En raison des difficultés d accès au réservoir de La Gurraz en hiver (zone avalancheuse), les mesures de débit ont eu lieu au cours de l automne 2003, en période de faible affluence touristique. Compte tenu de coefficient de pointe observé sur les autres résaux, nous avons estimé à 74 m 3 /j la consommation de pointe sur le réseau de La Gurraz. 7

8 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 I.3. Bilan ressource besoin actuel Secteur Tableau 5 Etablissement du bilan ressource besoin Ressource étiage (m 3 /j) Besoin moyen (m 3 /j) Bilan ressource besoin moyen (m 3 /j) Besoin de pointe (m 3 /j) Bilan ressource besoin de pointe (m 3 /j) Le Pré Chef Lieu Le Planay Planchamp Bonneville La Gurraz TOTAL La commune de VILLAROGER possède une ressource en eau abondante lui permettant d obtenir un bilan ressource besoin nettement positif ( m 3 /j) en période de pointe de consommation, qui masque toutefois des situations différentes pour chacun des réseaux. Notons également que la Municipalité peut envisager sur certains secteurs de réduire le débit des fontaines pour augmenter le bilan ressource besoin de certains secteurs. Précisons enfin que les besoins actuels intègrent le volume de fuite (très raisonnable) observé sur chacune des unités de distribution (54 m 3 /j pour l ensemble des réseaux avec un ILF de 5,4 m 3 /j/km). La répartition des habitants au sein des différents hameaux ainsi que la localisation des résidences secondaires nous permettent de dresser le bilan des besoins domestiques en eau par secteur de distribution. Tableau 6 Variation saisonnière des consommations domestiques (Besoin en Distribution) Secteur Le Pré Chef Lieu Le Planay Planchamp Bonneville La Gurraz Personnes présentes Hors saison Consommation AEP (m 3 /j) 10 9,5 6 3, Besoins domestiques (m 3 /j) 11 10, Personnes présentes Période de pointe Consommation AEP (m 3 /j) 25 27,5 15,5 8 4,5 20 Besoins domestiques de pointe (m 3 /j) 28 30,5 17,5 9 5,5 22,5 TOTAL , ,5 113 Hypothèses de consommation : (valeurs observées actuellement) l/j/pers pour les habitants permanents l/j/pers pour les résidences secondaires 8

9 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 Ainsi, les besoins en eau à usage domestique sur la commune de VILLAROGER s établissent en situation actuelle, à 53,5 m 3 /j hors saison et 113 m 3 /j en période de pointe (février avril et juillet août), ce qui se traduit par un bilan ressource besoin domestique largement excédentaire ( m 3 /j). I.4. Cas particuliers liés au risque de gel En raison du fort risque de gel des canalisations sur le réseau de la Gurraz (secteur la Gurraz et la Savine), il est indispensable de mettre en œuvre, durant la période hivernale, des systèmes hors gel (fontaine et purge) assurant une circulation suffisante de l eau dans les canalisations. L augmentation du débit des écoulements permanents peut compromettre l alimentation en eau potable des abonnés en créant un déficit de la ressource (déficit observé en mars 2005 sur le réseau de la Gurraz). Cependant et malgré toutes les précautions prises (fort écoulements permanents), plusieurs branchements abonnés ont gelés au cours de l hiver , de même qu un tronçon de canalisation principale (secteur la Savine). Au printemps, l exploitant du réseau a réalisé des investigations sur les secteurs sensibles afin de déceler l origine de ces phénomènes. Différentes fouilles ont permis de constater que certaines partie de réseau se trouvent à 50 cm sous la surface du sol (une profondeur bien trop insuffisante pour se prémunir du gel) et que certains branchements sont contigus à des réseaux d eau pluviale (le courant d air dans le pluvial favorise le risque de gel). Il apparaît dès lors urgent de renouveler les conduites et les branchements sensibles afin d éviter de nouveau cas de gel. Les schémas page suivantes présentent les secteurs les plus sensibles au gel. 9

10 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 10

11 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 11

12 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 II. SYSTEME DE DISTRIBUTION II.1. Descriptif du réseau de distribution Secteur Mode de gestion Tableau 7 Caractéristiques des unités de distribution Nombre d abonnés Volume facturé (m 3 /an) Linéaire de réseau (km) Capacité de stockage (m 3 ) La Gurraz Affermage , Chef Lieu Affermage ,9 400 Ouvrages annexes 3 réducteurs de pression 3 réducteurs de pression Le Pré Affermage ,5 400 / Le Planay Affermage , / Planchamp Affermage , réducteurs de pression Bonneville Affermage , / TOTAL Affermage , réducteurs de pression II.2. Analyse de la capacité de stockage en situation actuelle Un réservoir assure trois fonctions essentielles : la régulation entre la production et la distribution et la mise en pression, la sécurité d approvisionnement en eau (1 journée de consommation pour les communes rurales et ½ journée pour les communes urbaines doivent être stockées), la réserve incendie (120 m 3 ). Nous avons ainsi observé pour la situation actuelle la capacité de chacun des ouvrages de stockage. Tableau 8 Analyse de la capacité de stockage Dénomination A Désignation Capacité totale (m 3 ) Chef Lieu 400 Le Pré 400 La Gurraz 300 Réservoirs Planchamp Planay Bonneville TOTAL B Consommation de pointe journalière (m 3 ) C Réserve incendie (m 3 ) A (B + C) BILAN

13 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 Cette analyse permet de mettre en évidence un bilan excédentaire pour l ensemble des ouvrages, à l exception des réservoirs du Planay (- 9 m 3 ) et de Planchamp (- 5 m 3 ). Un réajustement du débit des fontaines, notamment pour le réseau du Planay, permettrait de retrouver une situation plus confortable. Rappelons enfin que lors de la période de mesures (février 2004), l ensemble des réservoirs était au trop-plein (pas de marnage). II.3. Construction et calage du modèle hydraulique II.3.1. Préambule Ce rapport présente la construction et le calage du modèle hydraulique des structures d alimentation en eau potable de Villaroger. L élaboration du modèle hydraulique est conditionnée par les paramètres suivants : 1. : la longueur et le diamètre des conduites de distribution, 2. : l altitude du réseau en différents points, 3. : la répartition des abonnés sur le réseau, 4. : les caractéristiques de la consommation (volume, variation horaire), 5. : les caractéristiques des organes hydrauliques particuliers (pompes, réservoir, ), 6. : la rugosité des conduites. La construction du modèle consiste à traduire sur le logiciel les cinq premiers paramètres (réellement mesurables sur le terrain), et le calage consiste à ajuster la rugosité des conduites afin que les conditions d écoulement créées soient proches des conditions réelles. Le logiciel de modélisation d écoulement sous pression utilisé est PORTEAU. Ce logiciel, développé par le CEMAGREF, simule les écoulements sous pression dans un système de distribution d eau potable sur une longue durée. Les pertes de charges linéaires sont calculées à l aide de la formule de Hazen-Williams, traduction approchée et empirique de l équation de Navier-Stokes (hydrodynamique des liquides réels). Les fichiers informatiques joints au présent rapport permettent l exploitation de ce modèle. Cette étude a été réalisée à partir des données suivantes : des visites de terrain des plans des réseaux d alimentation en eau potable, d un plan de situation global, d un schéma synoptique des structures d alimentation en eau potable, du rôle des eaux de la commune, d un plan des rues 13

14 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 des mesures effectuées au cours des mois de novembre 2003 et février 2004, des caractéristiques spécifiques aux équipements hydrauliques du secteur étudié (réservoirs, réducteurs de pression, etc.) II.3.2. Construction du modèle (cf schéma page suivante) II Les conduites de distribution Les plans des réseaux ont fourni les longueurs et diamètres des conduites. II Les nœuds de calculs A - Les nœuds de consommation L altitude des nœuds de calculs a été définie à partir de la carte IGN n 3533 Ouest. Les entrées des nœuds de calculs (caractéristiques des consommations) seront définies dans le III. B - Les réservoirs Les réservoirs des 6 secteurs ont été intégré au modèle hydraulique. D après les données fournies, leurs caractéristiques sont les suivantes : Altitude du trop-plein Réservoir du Planay Réservoir du Chef-lieu Réservoir des Prés Réservoir de Planchamp Réservoir de Bonneville Réservoir de La Gurraz 1340 m 1150 m 1240 m 1120 m 950 m 1670 m Volume 200 m m m m m 3 300m 3 II Les organes particuliers : les stabilisateurs de pression Les 8 stabilisateurs de pression ont été intégrés au modèle : Stabilisateur n 1 Stabilisateur n 2 Stabilisateur n 3 Stabilisateur n 4 Stabilisateur n 5 Stabilisateur n 6 Stabilisateur n 7 Stabilisateur n 8 Lieu dit Chef-lieu Chef-lieu Chef-lieu Planchamp Planchamp La Gurraz La Gurraz La Gurraz Altitude 1100 m m 1020 m 1095 m 1055 m 1600 m 1506 m 1506 m Pression amont Pression aval 9 bars 13 bars 11,5 bars 10,9 bars 7,8bars 7 bars 13 bars 13 bars 2 bars 3 bars 3,5 bars 3,5 bars 5 bars 4,5 bars 5 bars 3 bars 14

15 Construction du modèle Schéma directeur d alimentation en (diamètre, eau potable linéaire, Rapport altitude, phase 2 abonné) Réseau du Pré Réseau du Chef Lieu Réseau du Planay 15

16 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 Construction du modèle (diamètre, linéaire, altitude, abonné) Réseau de la Gurraz 16

17 Schéma directeur Construction d alimentation en du eau modèle potable Rapport de phase 2 (diamètre, linéaire, altitude, abonné) Réseau de la Bonneville Réseau de Planchamp 17

18 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 Modèle Rugosité Réseau du Chef Lieu Réseau du Pré Réseau du Planay 18

19 Schéma directeur d alimentation en eau potable Rapport de phase 2 Modèle Rugosité Réseau de la Gurraz 19

20 Modèle Rugosité Réseau de la Bonneville Réseau de Planchamp 20

21 Tirage incendie Modèle Perte de charge Réseau du Chef Lieu Réseau du Pré Réseau du Planay Tirage incendie 21 Tirage incendie

22 Modèle Perte de charge Réseau de la Gurraz Tirage incendie 22

23 Modèle Perte de charge Tirage incendie Tirage incendie Réseau de Planchamp Réseau de la Bonneville 23

24 II Caractéristiques des consommations A - Répartition spatiale des consommations Le rôle des eaux de chaque commune nous donne pour chaque abonné : sa consommation, son adresse. L analyse de ce document nous permet d établir par rue : le nombre d abonnés, la consommation, le nombre d équivalent-abonné (établi à partir de la consommation moyenne du secteur). Les tableaux suivants donnent les résultats de cette analyse : Secteur de distribution Nombre d abonnés Volumes facturés m 3 /an La Gurraz Chef Lieu Le Pré Le Planay Planchamp Bonneville TOTAL Ensuite, d après les plans des rues, les équivalent-abonnés ont été répartis sur le réseau. B - Modulation horaire de la consommation En fonction des usages de l eau, les besoins, pour un abonné, varient tout au long de la journée. Ils sont élevés entre 8h et 10h, 12 et 14 h et 19h et 21 h, mais sont faibles le reste du temps. L analyse des mesures globales nous permet de définir, pour chaque secteur, cette variation horaire. Afin d étudier le cas dans des conditions défavorables, nous avons retenu la journée du dimanche 22 février 2004 car la demande en eau était élevée ce jour. Les courbes suivantes ont été intégrées au modèle : 24

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28 II.3.3. Validation du modèle hydraulique II Préambule Le calage du modèle hydraulique consiste à ajuster les rugosités des conduites (paramètre dont on ignore à priori la valeur) afin d être représentatif des conditions d écoulements réelles. Le modèle est considéré comme calé lorsque le pourcentage d erreur entre les valeurs données par le modèle et celles données par les mesures ne dépasse pas 10 % Le calcul d erreur est déterminé par la formule suivante : Erreur = (valeur modèle - valeur mesurée) 0,5x(valeur modèle+valeur mesurée) x 100 La comparaison entre les valeurs réelles (mesurées) et les valeurs du modèle se fera grâce aux pressions et débits en différents points du réseau. II Simulation de calage Pendant la journée du jeudi 26 février 2004, des essais incendie ont été réalisés afin de définir la rugosité des conduites. Cette rugosité a été intégrée au modèle informatique, et les tableaux ci dessous comparent les valeurs mesurées aux valeurs issues du modèle, et d autre part définit le pourcentage d erreur. Secteur du Planay Pi n 720 (Q = 12,8 l/s) Pression statique Pression dynamique Pression réseau Mesures (bars) 5,58 3,6 3,99 Modèle (bars) 5,88 3,53 4,06 Erreur (%) 1,37 1,96 1,73 Secteur du Chef-lieu Pi n 713 (Q = 5,3 l/s) Pression statique Pression dynamique Pression réseau Mesures (bars) 8,6 6,2 4,06 Modèle (bars) 8,56 6,3 3,94 Erreur (%) 0,46 1,6 3 28

29 Secteur des Pré Pi n 719 (Q = 10 l/s) Pression statique Pression dynamique Pression réseau Mesures (bars) 8,8 6,9 3,2 Modèle (bars) 8,78 6,95 3,24 Erreur (%) 0,23 0,72 1,24 Ces tableaux nous montrent que l erreur maximale est de l ordre de 3% et l erreur moyenne de 1,37%. Seul le secteur de Planchamps n a pas pu à être calé. Il est probable que pendant la campagne de mesure, des dysfonctionnements aient eu lieu (réducteur de pression grippés, présence d air dans les conduites, gel, ). L analyse de ces tableaux nous montre que le modèle est représentatif de la réalité car les pourcentages d erreur sont inférieur à 10 %. II.3.4. Conclusion Le but de ce chapitre était d expliquer la construction et le calage du modèle hydraulique de la commune de Villaroger (73). Le modèle a été construit sur le logiciel Porteau et est représentatif du fonctionnement réel des réseaux. L exploitation de ce modèle permettra : de définir les secteurs dans lesquels la vitesse et la pression de l eau ne respecteraient pas les conditions de fonctionnement normal d un réseau, d envisager les conditions d alimentation en situation future, de proposer et valider des aménagements remédiant aux dysfonctionnements des structures. II.4. Fonctionnement des réseaux pour la demande domestique A partir des résultats de la campagne de mesures de février 2004, de l analyse des plans de réseaux et du rôle de l eau, l ensemble des structures d alimentation en eau potable a été modélisé sous informatique. La construction et le calage du modèle hydraulique sont décrits dans un chapitre spécifique présenté en annexe. L utilisation de la modélisation permet de mettre à jour la totalité des anomalies de fonctionnement des réseaux. 29

30 L étude porte sur 3 points essentiels : D une part, l étude des pressions de service : Les fortes pressions (> 10 bars) sont responsables des dysfonctionnements des appareils ménagers dans les habitations, Les faibles pressions, quant à elles, compromettent l alimentation en eau des secteurs concernés (en dessous de 2 bars). D autre part, l étude des vitesses de circulation : Les fortes vitesses (> 2,5 m/s) engendrent une usure prématurée des conduites, Les faibles vitesses déterminent le temps de séjour de l eau dans les canalisations et l âge de l eau aux différents points de réseau. La qualité d une eau âgée de plus de 72 heures peut être altérée. Enfin, l étude de l écoulement en charge : Cette partie permet de caractériser le fonctionnement du réseau (sens de circulation, sollicitation des mailles) et des différents organes de régulation. II.4.1. Etude des pressions de service La simulation du fonctionnement actuel du réseau pour la demande domestique montre deux zones de faible pression (pression de l ordre de 1 à 1,5 bar). Il s agit du secteur des Leissières (réseau du Pré dépourvu d abonnés) et le secteur Ouest de la Savine. A l inverse, nous avons observé plusieurs zones à forte pression (supérieure à 10 bars), notamment sur le réseau du Chef Lieu, en amont des réducteur R2 (10 bars) et R3 (11 bars), ainsi que sur le réseau de Planchamp (11 bars en amont du réducteur R4) et sur le réseau de La Gurraz, en amont des réducteurs R7 et R8 (13,5 bars). Le fonctionnement correct des appareils de régulation permet de réduire la pression à des valeurs satisfaisantes et protéger ainsi plus en aval, le réseau et les abonnés. II.4.2. Etude des vitesses de circulation Pour les simulations effectuées, aucune forte vitesse n est recensée sur les réseaux de distribution. L analyse de l âge de l eau nous montre que l eau circule avec une vitesse convenable dans l ensemble des réseaux. Cet âge de l eau se situe entre 0,5 et 10 heures pour la plupart des tronçons, à l exception du secteur de Rhonaz (44 heures) et de 2 secteurs à l Est de la Savine (48 heures). Dans ces secteurs, où l âge de l eau est proche de 2 jours, sa qualité initiale n est pas altérée. Pour éviter tout risque de gel, ces 3 secteurs sont équipés de purges qui fonctionnent lors de la saison hivernale. 30

31 II.4.3. Fonctionnement général des réseaux Mises à part les zones de pressions excessives et les tronçons avec un âge de l eau de 2 jours, nous n avons pas observé de dysfonctionnements notables. En effet, la commune de VILLAROGER dispose d un système d alimentation en eau potable récent et bien dimensionné. L entretien et la maintenance des différents ouvrages (captages, réservoirs, réducteurs de pression, filtres, vannes de sectionnement, etc.) sont réalisés régulièrement par l exploitant. Rappelons enfin qu en raison du risque élevé de gel de canalisations et de branchements sur le réseau de la Gurraz (secteur la Gurraz, la Savine, le Crey), il est indispensable de mettre en œuvre durant la période hivernale des systèmes hors gel (fontaines et purges) évitant toute stagnation de l eau. III. DEFENSE INCENDIE La défense incendie est assurée par le réseau de distribution d eau potable. Pour ce faire, 37 poteaux incendie sont répartis sur les différents réseaux en fonction des habitations à défendre. La circulaire interministérielle n 465 du 10 décembre 1951 donne les directives d ensemble concernant la défense incendie des collectivités. Cette circulaire considère que la défense incendie d une zone est correcte lorsque : chaque borne incendie fournit au moins 60 m 3 /h sous 1 bar de pression, le (ou les) réservoir(s) dispose(nt) d une réserve d eau de 120 m 3, compte tenu d un éventuel apport garanti pendant la durée du sinistre, le rayon d action d une borne n excède pas 200 m. III.1. Conformité des poteaux incendie Une étude spécifique, menée courant 2003 par l exploitant du réseau, a révélé plusieurs dysfonctionnements notables comme la non conformité de 17 d entre eux (soit un taux de non conformité de 46 %), l inaccessibilité de certains hydrants ou encore une absence d utilité de quelques poteaux (proximité d autres PI). 31

32 Les principales conclusions de cette étude sont présentées ci-après et seront développées dans le chapitre III «Propositions d aménagements». Numéro Adresse Tableau 9 Liste de poteaux non-conformes Débit (m 3 /h) Pression dynamique (bar) 728 Bonneville 47 0 Commentaires Essai à faire avec vanne incendie ouverte dans chambre de vannes du réservoir ND Ronaz?? PI 40 mm obsolète, difficilement mesurable 726 Pré Derrière 42 1 ND Le Pertuis 45 1 Ce PI est situé entre l Epine et le pré 720 Planay?? 722 Planay Villaron Villaroger 60 0,3 710 La Gurraz La Savine?? 701 La Savine La Savine La Savine 15 1 Suivant les essais, ces poteaux incendie ont des résultats très variables, pouvant être conformes ou non-conformes Pour éviter des modifications du réseau d eau potable, les pompiers pourraient admettre son utilisation dans ces conditions. Présence sur ce hameau de deux autres PI conformes Présence d un PI conforme, le 711, à moins de 100 mètres Une solution pour assurer la défense incendie sur le hameau de la Savine serait la mobilisation de l ancienne source et de l ancien réservoir (cf. rapport de phase II) Sur proposition du Service Départemental Incendie et Secours (Brigade Bourg Saint Maurice), 4 poteaux incendie pourront être supprimés en raison de leur non accessibilité ou de leur non utilité pour la défense incendie. Il s agit des hydrants suivants : Tableau 10 Liste des poteaux incendie à supprimer Numéros Adresse 703 Savine 708 Gurraz 709 Gurraz 733 Villaron 32

33 III.2. Réserve incendie L ensemble des 6 sites de stockage dispose de la réserve incendie réglementaire de 120 m 3. III.3. Couverture incendie Les principales zones d habitation sont couvertes par le rayon d action d un poteau incendie. En revanche, certains de ces hydrants ne sont pas conformes à la réglementation, notamment sur le secteur du Villaron, Bonneville, La Gurraz et la Savine. IV. SYNTHESE HIERARCHISATION DES PROBLEMES RENCONTRES Tableau 11 Hiérarchisation des problèmes rencontrés situation actuelle Priorité Désignation Anomalies constatées 1 Ressource 2 Défense incendie 3 Système de distribution Absence de protection réglementaire (procédure administrative à engager) Captage de Bonneville Captage Le Rocher du Mont Captage les Leissières Absence de matérialisation de périmètre de protection immédiate Captage 3 Fontaines Captage Pré Orset Captage Biollay 17 poteaux incendie non conformes Zone d habitation non protégée efficacement Débit important des fontaines (74 % du volume distribué) Absence de compteurs aux fontaines (redevance prélèvement) Risque de gel sur le secteur la Gurraz, la Savine Risque de malveillance 33

34 PARTIE II BILAN DE FONCTIONNEMENT EN SITUATION FUTURE (HORIZON 2025) I. BILAN RESSOURCE / BESOIN EN SITUATION FUTURE I.1. Ressource A moyen terme, la commune de VILLAROGER devrait engager des opérations d amélioration des captages existants (procédure administrative, travaux de protection des ouvrages, etc ). En définitive, la ressource en eau disponible en situation future devrait rester stable et se situer à 27,9 l/s, soit m 3 /j. I.2. Besoin en eau en situation future Les besoins en eau en situation future sont étroitement liés à l évolution démographique que devrait connaître la commune. Le document d urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (Plan d Occupation du Sol modifié en date du 18 décembre 1996) laisse envisager une urbanisation significative sur le secteur du Pré, avec la réalisation d une opération immobilière de 700 lits touristiques et dans une moindre mesure sur le secteur du Planay avec une opération de 30 lits touristiques supplémentaires. Les autres secteurs de la commune ne devraient pas connaître une urbanisation significative. Seuls seront autorisés les aménagements concernant la réhabilitation des constructions existantes ou destinés à combler les zones constructibles encore disponibles. Le tableau suivant présente la répartition actuelle et l évolution pressentie des personnes présentes sur la commune (résidents permanents et population touristique). 34

35 Tableau 12 Evolution de la population Secteur Chef Lieu Le Martinet Les Pravets La Roche La Lozière Le Villaron L Epine Le Pré Le Pré Derrière Le Planay Le Loissel Le Planchamp Rhonaz La Bonneville La Gurraz La Savine TOTAL Abonnés Population actuelle 2004 Résidents permanents Résidents secondaires + lits touristiques Résidents saisonniers TOTAL Population future supplémentaire (horizon 2025) Résidents permanents Résidents secondaires + lits touristiques Résidents saisonniers 0 TOTAL TOTAL personnes présentes population de pointe (horizon 2025)

36 En situation future, le nombre de personnes présentes sur la commune en période de pointe sera de l ordre de Pour ce qui concerne les besoins en eau en situation future, nous avons considéré la consommation actuelle complétée par une consommation de : 200 l/j/habitant permanent nouvellement installé, 240 l/j/lit touristique supplémentaire. Ainsi, le tableau suivant présente la consommation en eau pour chacune des 6 unités de distribution. Secteur Tableau 13 - Besoin domestique en situation future Population permanente future Population touristique future Besoin moyen m 3 /j Besoin de pointe m 3 /j Le Pré Chef Lieu Le Planay Planchamp ,5 13 Bonneville ,5 La Gurraz ,5 TOTAL ,5 359 Nous constatons qu en situation future (horizon 2025) la consommation domestique moyenne sera de l ordre de 92 m 3 /j pour atteindre 359 m 3 /j en période de pointe. I.3. Bilan ressource / besoin Nous pouvons dès lors établir le bilan ressource / besoin domestique pour chacune des unités de distribution. Secteur Tableau 14 Bilan ressource / besoin domestique (horizon 2025) Ressource en eau (étiage) m 3 /j Besoin moyen m 3 /j Besoin de pointe m 3 /j Bilan ressource / besoin de pointe Le Pré Chef Lieu Le Planay 129, ,5 Planchamp 216 5, Bonneville 60,5 6 6, La Gurraz ,5 + 95,5 TOTAL ,

37 Au regard des consommations domestiques en période de pointe, le bilan ressource / besoin apparaît largement positif avec une marge globale de m 3 /j. Rappel : Seul le secteur du Pré devrait connaître une évolution significative de sa consommation de pointe, le bilan ressource besoin s établissant à m 3 /j. Néanmoins, une des particularités du réseau de distribution de VILLAROGER concerne le nombre important de fontaines alimentées par le réseau de distribution d eau. Nous pouvons alors établir le nouveau bilan ressource / besoin en situation future tenant compte des volumes des fontaines. Tableau 15 Unité de distribution Ressource en eau (étiage) (m 3 /j) Besoin moyen (m 3 /j) Besoin de pointe (m 3 /j) Fontaine et purge (m 3 /j) Besoin global (m 3 /j) Bilan ressource / besoin (m 3 /j) Le Pré Chef Lieu Le Planay 129, ,5 Planchamp 216 5, Bonneville 60,5 6 6, ,5 + 7 La Gurraz , ,5 + 44,5 TOTAL , Ainsi, compte tenu de l ensemble des besoins en période de pointe (vacances de sports d hiver) nous observons un solde positif du bilan ressource / besoin pour chacune des unités de distribution qui s élève à m 3 /j pour l ensemble du système de distribution. Notons toutefois que la situation demeure plus tendue pour le réseau de Bonneville et dans une moindre mesure pour Le Planay. Rappel : La municipalité peut envisager de limiter le débit des fontaines notamment pour les réseaux de Bonneville et du Planay. 37

38 II. SYSTEME DE DISTRIBUTION EN SITUATION FUTURE II.1. Analyse de la capacité de stockage Tableau 16 Capacité de stockage Dénomination Désignation Réservoirs Chef Lieu Le Pré La Gurraz Planchamp Planay Bonneville TOTAL A Capacité totale (m 3 ) B Consommation de pointe journalière (m 3 ) , ,5 869 C Réserve incendie (m 3 ) A (B + C) BILAN , ,5 111 La plupart des réservoirs de la commune apparaît correctement dimensionnée, avec un bilan global de stockage de m 3. Seuls les réservoirs des Prés et du Planay présentent un bilan légèrement déficitaire, sans incidence sur le bon fonctionnement du système de distribution (rappelons que la consommation de pointe journalière intègre le volume des fontaines estimé à 150 m 3 /j pour le réseau des Prés et 50 m 3 /j pour le Planay). Notons enfin que chaque réservoir de stockage dispose de la réserve incendie réglementaire (120 m 3 ). II.2. Fonctionnement des réseaux pour la demande domestique La simulation des consommations de pointe en situation future n a pas révélé de dysfonctionnements hydrauliques notables. La principale zone de développement (700 lits touristiques projetés) sur le réseau du Pré (secteur Le Plan) pourra être alimentée convenablement par la structure actuelle du réseau d alimentation en eau potable. Précisons également que la structure de l antenne du Crey PEHD Ø 50 (réseau La Gurraz), à partir de laquelle sont alimentées plusieurs habitations n est pas satisfaisante. 38

39 III. DEFENSE INCENDIE La simulation effectuée en situation future, en période de consommation de pointe (pointe mensuelle et pointe horaire), montre que la situation de la défense incendie demeure non conforme dans certains secteurs. C est le cas notamment des hameaux de la Savine et du Villaron. Différents aménagements seront nécessaires pour retrouver une situation conforme sur l ensemble du territoire de la Commune. IV. SYNTHESE HIERARCHISATION DES PROBLEMES RENCONTRES Tableau 17 Hiérarchisation des problèmes Situation future (horizon 2025) Priorité Désignation des problèmes Anomalies constatées 1 Ressource 2 Défense incendie 3 Système de distribution - Absence de protection réglementaire (procédure administrative à engager) Captage de Bonneville Captage Le Rocher du Mont Captage des Leissières - Absence de matérialisation de périmètre de protection immédiate Captage 3 Fontaines Captage Pré Orset Captage Biollay - 3 hameaux non protégés efficacement La Savine Le Villaron - Débit important des fontaines - Absence de compteurs aux fontaines (redevance prélèvement) - Risque de gel sur le secteur la Gurraz, la Savine - Risque de malveillance 39

40 PARTIE III PROPOSITIONS D AMENAGEMENTS I. LA RESSOURCE I.1. Les captages existants I.1.1. Contexte général La municipalité a engagé la procédure administrative de protection des captages sur une partie des sources destinées à l alimentation en eau potable (sources des 3 Fontaines, de Pré Orset, du Planay, du Biollay et des Moulinets). Il est nécessaire d entreprendre dès à présent la procédure réglementaire concernant les captages de la Fenêtre 11, du Rocher du Mont et de la Bonneville. Par ailleurs, il est important également de faire respecter les prescriptions inscrites à l arrêté de DUP. I.1.2. Coût de la procédure réglementaire Le coût moyen pour la réalisation de la phase administrative de la procédure de protection des captages (rapport technique, rapport hydrogéologique, enquête publique, inscription aux hypothèques) est de l ordre de HT par point d eau. Ainsi, pour les 3 captages concernés par cette procédure, le coût de la démarche administrative (hors travaux) est de HT. L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse octroie, pour ce type de dossier, une aide forfaitaire de HT par point d eau. I.1.3. Réhabilitation de captages existants Le captage de Pré Orset, alimentant le réservoir de la Gurraz, doit faire l objet d une réflexion totale. Les travaux ont fait l objet d un projet, chiffré en 2001, à HT, comprenant la reprise des drains et de l ouvrage de captage. Le captage de Bonneville devra très certainement faire l objet d une reprise plus ou moins partielle, dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection. C est à l issue de cette procédure, et notamment après l élaboration du rapport hydrogéologique, que sera défini précisément l ensemble des travaux nécessaires. 40

41 I.2. Qualité de l eau Aujourd hui, nous observons quelques contaminations bactériennes sur les captages de la Fenêtre 11 (réseau des Prés) et de la Bonneville (réseau de Bonneville). Ces captages ne faisant pas l objet d une protection réglementaire, il est alors prudent d attendre la mise en place des périmètres de protection et l instauration des servitudes avant d engager l installation d un système de désinfection. Néanmoins, nous pouvons présenter l ores et déjà les principaux points qui conditionnent l efficacité du traitement de désinfection, ainsi que les procédés adaptés aux collectivités rurales. Le choix du procédé Les différentes techniques qui s offrent aux collectivités rurales ont toutes des caractéristiques bien particulières. Il faut donc choisir un procédé qui soit compatible à la fois avec la qualité de l eau brute et avec les caractéristiques du site (alimentation électrique, locaux disponibles, etc.) et du système d alimentation en eau (réseaux, réservoirs, équipements, etc.). La conception des installations La connaissance précise de la qualité de l eau brute, y compris des variations saisonnières rencontrées, est incontournable pour permettre l adéquation de l installation au besoin recensé. Ces informations peuvent d ailleurs conduire à prévoir un prétraitement de l eau brute préalable à la désinfection. Le plus souvent, il s agit d une filtration préalable qui permet aussi bien d optimiser l action de la désinfection, de réduire les risques d apparition de mauvais goûts et odeurs et de limiter l encrassement des canalisations. La maintenance des équipements Selon les techniques, l entretien des appareils est plus ou moins contraignant et demande une formation plus ou moins poussée du personnel. Cependant, dans tous les cas, un minimum d entretien et de suivi est nécessaire. Il peut se limiter à des tâches de nettoyage et de surveillance, mais cela conditionne le bon fonctionnement du traitement. Les procédés les plus couramment rencontrés dans les petites collectivités sont des désinfections chimiques (à base de produits chlorés) ou physiques (rayons ultra-violets). Ces techniques donnent des résultats tout à fait satisfaisants si les conditions de fonctionnement qui leur sont propres sont respectées. Les tableaux ci-après reprennent succinctement les principaux avantages et inconvénients, ainsi qu un ordre de grandeur des coûts, de chaque procédé. 41

42 Tableau 18 Caractéristiques des trois procédés courants de désinfection Procédé Eau de Javel Chlore gazeux Ultra-violets Avantages - Bonne rémanence - Autocontrôle aisé (teneur en chlore libre) - Mise en œuvre facile - Bonne rémanence - Asservissement au débit (hydroéjecteur) - Grande autonomie - Qualité du désinfectant stable dans le temps - Insensibilité au froid - Dosage précis, ajustages rapides - Autocontrôle aisé (teneur en chlore libre) - Pas de nécessité de source d énergie électrique - Pas de modification de la qualité physicochimique de l eau - Pas de notion de surdosage - Temps de contact de quelques secondes - Pas de formation de sous-produits - Pas de manipulation de produits chimiques, ni de réglages, - Mise en œuvre simple - Entretien facile - Encombrement réduit inconvénients - Problème de fonctionnement avec les eaux dures - Consommation de chlore par les composés présents - Formation de sous-produits pouvant générer des goûts et des odeurs - Source d énergie électrique le plus souvent nécessaire - Dilution de la solution à réaliser - Dosage par réglage à la pompe doseuse, à ajuster aux variations de la qualité de l eau brute - Sensible au froid - Solutions de désinfectant à renouveler du fait de leur instabilité dans le temps - Difficulté de fonctionnement à petits débits - Consommation de chlore par les composés présents - Formation de sous-produits pouvant générer des goûts et des odeurs - Risque de corrosion par surdosage - Manipulation nécessitant le respect des mesures de sécurité - Local de stockage spécifique - Accessibilité du site pour l approvisionnement des bouteilles - ph optimal entre 4 et 6 - Absence de rémanence - Absence d efficacité pour eau turbide ou colorée - Pas de dégradation de la matière organique - Dimensionnement à partir d une mesure de perméabilité de l eau dans la situation la plus défavorable - Pas d adaptation aux variations de débit (en cas d évolution des besoins dans le temps) - Temps de chauffe des lampes à respecter au démarrage - Autocontrôle difficile - Source d énergie électrique indispensable 42

43 Tableau 19 Ordres de grandeur des coûts de trois procédés de désinfection Eau de Javel Chlore gazeux Ultra-violets Coûts d investissement totaux à HT HT à HT m 3 /j Influence du débit sur les coûts Faible Faible Forte Equipement à HT HT Génie civil (station de pompage) Environ (stockage extérieur des bouteilles) à HT (pour Q de m 3 /j ) (chambre de vannes du réservoir) Coût de fonctionnement Réactifs Faible En fonction du dosage < HT/an pour Q < 600 m 3 /j ) Energie Très faible Faible HT pour Q < m 3 /j Renouvellement Très faible Faible 500 /lampe (environ 1 fois par an) Mais d oeuvre Variable Variable Faible Source : Les rencontres de l Agence de l Eau «Qualité bactériologique de l eau distribuée en zone rurale» Bourg en Bresse, le 26 novembre

44 I.3. Les écoulement permanents Nous l avons évoqué lors du diagnostic du réseau (rapport de phase 1), le débit des 28 fontaines et des autres écoulements permanents (3 purges et 1 WC public) représente près des 2/3 des volumes mis en distribution. Pour ce qui concerne l aspect quantitatif, ces écoulements ne compromettent pas le fonctionnement général du service (bilan ressource / besoin largement excédentaire : m 3 /j pour l ensemble des réseaux). En revanche, ils induisent une charge financière significative pour le budget annexe du service de distribution d eau. En effet, la collectivité doit verser une redevance prélèvement à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse au titre des prélèvements d eau destinés à l alimentation en eau potable. Cette redevance prélèvement, instituée par la Loi sur l Eau du 16 décembre 1964, est perçue auprès des différents acteurs effectuant des prélèvements d eau dans le milieu naturel. Le montant de la redevance vient alimenter les fonds permettant la mise en application des programmes d intervention de l Agence de l Eau (notamment le VIIIème programme qui concerne la période ). Le calcul de cette redevance pour la collectivité fait intervenir 3 termes : 1. la redevance Captage, calculée à partir des m 3 d eau prélevés multipliés par un coefficient fonction du milieu de prélèvement (eau souterraine ou eau de surface). 2. la redevance Consommation, dont l assiette de calcul correspond aux volumes consommés (coefficient de consommation de 0,35 pour la distribution publique et la consommation domestique). 3. la redevance Eau potable, calculée sur l ensemble des volumes prélevés. Le détail du mode de calcul de la redevance prélèvement pour la circonscription administrative de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse est présenté en annexe. Pour ce qui concerne l exercice 2003, le montant de la redevance prélèvement pour le service de distribution d eau de la commune de VILLAROGER est de HT, établi de la manière suivante : Remarque : m 3 d eau prélevés (ou mis en distribution) m 3 facturés redevances Captage : m 3 x 3,81 /1 000 m 3 = 798 redevance Consommation : m 3 x 0,35 x 1,27 /1 000 m 3 = 93,3 redevance Eau Potable : m 3 x 16,77 /1 000 m 3 = 3 521,7 La commune de VILLAROGER s acquitte de cette somme sans répercuter son montant auprès des abonnés du service. Dès l exercice 2005, la suppression du Fond National pour le Développement des Adductions d Eau (FNDAE), redevance perçue auprès des abonnés pour chaque m 3 d eau facturé (0,0213 /m 3 facturé en 2003), va être compensée par une hausse significative de la quotité Eau Potable avec un taux de redevance qui devrait passer de 16,77 /1 000 m 3 à 31,47 /1 000 m 3. 44

45 Le tableau suivant présente l évolution de la redevance prélèvement et du FNDAE pour la commune de VILLAROGER. Redevance captage Redevance consommation Redevance eau potable Total redevance prélèvement Tableau 20 Evolution des Redevances prélèvement et FNDAE Assiette de calcul (m 3 prélevé ou facturé) Exercice 2003 Exercice 2005 Taux /1 000 m 3 ou /m 3 Montant Taux /1 000 m 3 ou /m 3 Montant m 3 3, , m 3 x 0,35 1,27 93,3 1,27 93, m 3 16, ,70 31, ,70 / FNDAE m 3 0, / Total général / Remarque : Hors actualisation de 3,6 % des redevances Consommation et Eau Potable. Le montant total des redevances devrait passer de en 2003 à en 2005, soit une hausse de (+ 55 %) en raison principalement de l augmentation du taux de redevance eau potable appliqué sur les volumes mis en distribution. La pose de compteurs au niveau des différents branchements des fontaines, et autres écoulements permanents, permettrait de soustraire ces volumes aux volumes déclarés servant de base de calcul à la redevance prélèvement et obtenir ainsi une diminution significative de son montant, comme l illustre le tableau suivant. Hypothèse de calcul Volumes mis en distribution : m 3 Volumes distribués (hors fontaines et purges) : m 3 Volumes facturés : m 3 Tableau 21 Comparaison du montant de la redevance prélèvement Situation actuelle Exercice 2005 Aménagements proposés (pose de compteurs) Assiette de calcul Montant Assiette de calcul Montant Redevance captage m m 3 800,2 Redevance consommation m 3 x 0,35 93, m 3 x 0,35 17,4 Redevance eau potable m , m ,4 Total redevance prélèvement