Consultation du personnel de l OCRCVM Document de réflexion sur la faisabilité du calcul des marges en fonction du portefeuille

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1 Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnnes-ressurces : Jamie Bulnes Directeur de la plitique de réglementatin des membres Answerd Ramcharan Spécialiste de la plitique de réglementatin des membres Destinataires à l interne : Affaires juridiques et cnfrmité Audit interne Cmptabilité réglementaire Crédit Détail Haute directin Institutins Opératins Pupitre de négciatin Le 17 septembre 2012 Cnsultatin du persnnel de l OCRCVM Dcument de réflexin sur la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille Le persnnel de l OCRCVM réalise à l heure actuelle un examen du calcul des marges en fnctin du prtefeuille pur évaluer s il est pssible d utiliser cette autre méthde de calcul des marges pur déterminer le capital réglementaire des curtiers membres et les limites des prêts sur marge que ceux-ci cnsentent à certains clients avertis.

2 À l issue de cet examen, le persnnel de l OCRCVM évaluera les résultats et recmmandera s il y a lieu u nn d aller de l avant avec cette méthde de calcul des marges. Si elle est recmmandée, le persnnel mettra au pint un prjet de règle fficiel. Dans le cadre de cet examen, nus cnsultns les curtiers membres, les marchés membres et les autres parties intéressées. Aux fins de cet exercice de cnsultatin, nus sumettns le dcument de réflexin (le dcument) ci-jint à la cnsultatin publique. Le dcument dnne davantage de renseignements sur la prtée de l examen, ntamment sur le cntexte de la méthde de calcul des marges actuelle qui sert à déterminer le capital réglementaire des curtiers membres et les limites des prêts sur marge cnsentis à tus les clients. Nus vus invitns à frmuler des cmmentaires sur tus les aspects du dcument. Plus particulièrement, nus sllicitns des répnses aux questins qui snt psées dans la dernière partie du dcument et qui snt répétées à l Annexe 1, puisqu elles se rapprtent aux diverses catégries d utilisateurs pssibles de la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille. Les cmmentaires divent être faits par écrit et transmis au plus tard le 17 décembre 2012 (90 jurs à cmpter de la publicatin du présent avis). Les cmmentaires sur le dcument peuvent être transmis par la pste, par télécpieur u par curriel au plus tard le 17 décembre 2012 à : Answerd Ramcharan Spécialiste de la plitique de réglementatin des membres Organisme canadien de réglementatin du cmmerce des valeurs mbilières 121, rue King Ouest, bureau 2000 Trnt (Ontari) Canada M5H 3T9 Télécpieur : Curriel : Il est prté à l attentin des persnnes qui présentent des lettres de cmmentaires qu une cpie de leur lettre de cmmentaires sera mise à la dispsitin du public sur le site Internet de l OCRCVM (www.crcvm.ca à la rubrique «Réglementatin de l'ocrcvm - Règles des curtiers membres de l OCRCVM - Plitiques prpsées»). Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Dcument de réflexin sur la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille 2

3 Les questins peuvent être sumises à l une des persnnes suivantes : Jamie Bulnes Directeur de la plitique de réglementatin des membres Answerd Ramcharan Spécialiste de la plitique de réglementatin des membres Avis de l OCRCVM Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Dcument de réflexin sur la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille 3

4 Dcument de réflexin de l OCRCVM sur la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille Septembre 2012

5 Dcument de réflexin sur la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille Table des matières Intrductin... 1 Objet de la cnsultatin... 1 Questins sumises à la cnsultatin... 1 Cadre de l examen... 1 Mtif de l examen du calcul des marges en fnctin du prtefeuille... 1 Cntenu du dcument de réflexin... 2 Expsé de l analyse... 3 A. Analyse des bligatins actuelles... 3 Marges bligatires générales... 3 Marges bligatires pur les cmptes prpres en prtefeuille... 3 Marges bligatires pur les cmptes d une «persnne mrale admissible cliente»... 4 Marges bligatires pur les cmptes d une «autre persnne mrale cliente» et d une persnne physique cliente... 6 B. Méthdes de calcul des marges étudiées et cnclusins/recmmandatins préliminaires... 6 Étude des risques supplémentaires auxquels s expse le curtier membre qui uvre un cmpte sur marge pur une «persnne mrale admissible cliente»... 6 Étude de la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille... 6 Cadre prpsé par le persnnel de l OCRCVM pur la mise en œuvre du calcul des marges en fnctin du prtefeuille... 9 C. Ressurces requises de l OCRCVM pur l adptin d une méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille Questins aux parties intéressées Dcument cmplémentaire Annexe Cadre prpsé par le persnnel de l OCRCVM pur la mise en œuvre du calcul des marges en fnctin du prtefeuille... 14

6 Intrductin Objet de la cnsultatin Le persnnel de l OCRCVM réalise à l heure actuelle un examen du calcul des marges en fnctin du prtefeuille pur évaluer s il est pssible d utiliser cette autre méthde de calcul des marges pur déterminer le capital réglementaire des curtiers membres et les limites des prêts sur marge que ceux-ci cnsentent à certains clients avertis. Dans le cadre de cet examen, nus cnsultns les curtiers membres, les marchés membres et les autres parties intéressées. Aux fins de cet exercice de cnsultatin, nus sumettns le dcument de réflexin (le dcument) ci-jint à la cnsultatin publique. Si cette méthde de calcul des marges est jugée apprpriée à l issue de l examen, le persnnel de l OCRCVM mettra au pint un prjet de règle fficiel, qui sera sumis à la prcédure habituelle d'établissement et d apprbatin des règles de l OCRCVM. Questins sumises à la cnsultatin Le dcument renferme une série de questins visant à btenir les cmmentaires des parties intéressées pur déterminer s il y a lieu de permettre une méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille et, dans l affirmative, pur quelles catégries de curtiers membres, de clients de curtiers membres, de prduits de placement et de marchés. Ces cmmentaires devraient nus aider à décider s il faut aller de l avant avec cette méthde de calcul des marges. Cadre de l examen Nus évaluerns s il est pssible de déterminer au myen du calcul des marges en fnctin du prtefeuille le capital réglementaire des curtiers membres et les limites des prêts sur marge cnsentis par ceux-ci à certains clients avertis dans le cadre de ntre mandat. Ntre mandat cnsiste à établir et à mettre en applicatin des nrmes élevées en matière de réglementatin du cmmerce des valeurs mbilières, à prtéger les investisseurs et à renfrcer l'intégrité des marchés tut en assurant l'efficacité et la cmpétitivité des marchés financiers. Mtif de l examen du calcul des marges en fnctin du prtefeuille Le persnnel de l OCRCVM a entrepris sn examen afin d étudier la faisabilité de l adptin d une méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille. Le calcul des marges en fnctin du prtefeuille est une structure de calcul des marges seln laquelle le capital prescrit u les marges bligatires snt établis suivant les pertes de valeur de marché prévues de l ensemble d un prtefeuille de titres dans un cmpte plutôt que suivant les pertes de valeur de marché prévues de chaque titre individuel (psitin) dans le cmpte. Tutes les structures de calcul des marges, dnt celle en fnctin du prtefeuille, bligent les curtiers membres à cnstituer des garanties pur leurs psitins en prtefeuille et les clients des curtiers membres à cnstituer des garanties pur les psitins qu ils achètent au myen de fnds empruntés d un curtier

7 membre (c.-à-d., un prêt sur marge). Prcéder ainsi assure qu il y a suffisamment de fnds dans le cmpte pur cuvrir tutes les pertes déculant des fluctuatins des curs, dans le cas ù de telles pertes ne peuvent être financées par le curtier membre u le client, seln le cas. De nmbreuses méthdes de calcul des marges en fnctin du prtefeuille emplient la vlatilité antérieure des curs et/u l infrmatin sur les crrélatins pur le calcul de la perte prévue d un prtefeuille de titres. La perte prévue, calculée avec une certaine certitude statistique, sert à déterminer les marges bligatires. Le calcul peut également tenir cmpte d autres hypthèses, cmme du temps requis pur liquider les titres u du rôle de certains facteurs sur la fluctuatin des curs des titres. Cntenu du dcument de réflexin Pur nus aider dans l examen du calcul des marges en fnctin du prtefeuille aux fins de la réglementatin, le persnnel de l OCRCVM a dnné le mandat à la sciété de cnseils Risk Resurces LLC de réaliser une étude détaillée de la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille dans le cntexte des marchés canadiens et de leurs participants (l étude). L étude, cmplétée et transmise à l OCRCVM en février 2012, présente les cnclusins et les recmmandatins du cnsultant, dnt il a été tenu cmpte dans la préparatin du présent dcument. Un résumé de l étude peut être cnsulté sur ntre site Web (www.crcvm.ca), à la rubrique Études et rapprts de l nglet Nuvelles et publicatins. En étudiant la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille, le persnnel a également cnsidéré les travaux qu il a effectués jusqu à maintenant sur la cuverture des risques supplémentaires que représentent les prêts sur marge à certains clients. Le présent dcument de réflexin cmprend : un résumé des marges bligatires actuelles prescrites par l OCRCVM qui s appliquent aux psitins sur des prduits de placement détenues auprès des curtiers membres; un résumé des travaux que le persnnel de l OCRCVM a effectués jusqu à maintenant pur traiter de la cuverture des risques supplémentaires assciés aux prêts sur marge cnsentis à des «persnnes mrales admissibles clientes» 1 ; un résumé des cnclusins et des recmmandatins de l étude qui se rapprtent à la faisabilité de la mise en œuvre d un régime de cuverture des risques en fnctin du prtefeuille pur déterminer les marges bligatires et le capital prescrit réglementaires impsés aux curtiers membres de l OCRCVM et à leurs clients sur les marchés financiers canadiens; une série de questins visant à btenir les cmmentaires des curtiers membres, des marchés membres et des autres parties intéressées pur déterminer s il y a lieu de permettre une méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille et, dans l affirmative, pur quelles catégries de curtiers membres, de clients de curtiers membres, de prduits de placement et de marchés; 1 Aux fins du présent dcument de réflexin, «persnne mrale admissible cliente» désigne un client qui est une persnne mrale admissible à titre d «institutin agréée», de «cntrepartie agréée» u d «entité réglementée». Il s agit des catégries de persnnes mrales clientes qui snt définies dans le Frmulaire 1 des curtiers membres. 2

8 le cadre prpsé par le persnnel de l OCRCVM pur la mise en œuvre du calcul des marges en fnctin du prtefeuille si celui-ci est jugé faisable. Expsé de l analyse A. Analyse des bligatins actuelles Marges bligatires générales Les marges bligatires actuelles de l OCRCVM prévient qu à l égard des psitins sur des prduits de placement détenues dans : un cmpte prpre en prtefeuille d un curtier membre, il faut généralement furnir une marge établie en fnctin de chaque psitin et calculée seln un purcentage fixe de la valeur de marché de chaque psitin dans le cmpte u du titre sus-jacent de chaque psitin dans le cmpte. un cmpte d une «persnne mrale admissible cliente» : à titre d «institutin agréée», il n y a aucune marge à furnir à mins qu une u plusieurs pératins du cmpte n aient pas encre été cnfirmées; à titre de «cntrepartie agréée» u d «entité réglementée», il n y a aucune marge à furnir à mins qu il n y ait une insuffisance des capitaux prpres dans le cmpte u qu une u plusieurs pératins du cmpte n aient pas encre été cnfirmées; un cmpte d une «autre persnne mrale cliente» 2 u d une persnne physique cliente, il faut généralement furnir une marge établie en fnctin de chaque psitin et calculée seln un purcentage fixe de la valeur de marché de chaque psitin dans le cmpte u du titre sus-jacent de chaque psitin dans le cmpte. Marges bligatires pur les cmptes prpres en prtefeuille Seln la nature du cmpte, les curtiers membres assument le risque lié au marché lrsqu ils détiennent des psitins dans leur cmpte prpre en prtefeuille. Pur atténuer le risque lié au marché, les dispsitins sur les marges bligatires actuelles pur les psitins dans un cmpte prpre en prtefeuille prévient qu il faut furnir une marge établie en fnctin de chaque psitin et calculée seln un purcentage fixe de la valeur de marché de chaque psitin dans le cmpte u du titre sus-jacent de chaque psitin dans le cmpte (sus réserve des marges bligatires réduites pur les psitins sur prduits indiciels admissibles et pur certains 2 Aux fins du présent dcument, «autre persnne mrale cliente» désigne un client qui est une persnne mrale qui n est pas admissible à titre d «institutin agréée» (IA), de «cntrepartie agréée» (CA) u d «entité réglementée» (ER). Ces dernières cnstituent les catégries de persnnes mrales clientes qui snt définies dans le Frmulaire 1 des curtiers membres. La plupart des «autres persnnes mrales clientes» snt des sciétés par actins, des fiducies et des sciétés en cmmandite qui ne remplissent pas la cnditin de la valeur nette minimale bligatire pur être admissibles à titre de «cntrepartie agréée» aux fins de l évaluatin du risque de crédit. 3

9 jumelages et cmbinaisns axés sur une stratégie de cmpensatin). En cnséquence, les marges bligatires actuelles pur les psitins dans un cmpte prpre en prtefeuille ne tiennent pas cmpte de façn imprtante u unifrme de l atténuatin du risque réalisée par la diversificatin du prtefeuille. Étant dnné cette lacune, il est nécessaire d évaluer : s il est pssible d accrder aux curtiers membres l ptin d utiliser une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille pur le calcul des marges pur les psitins dans un cmpte prpre en prtefeuille; dans l affirmative, si l utilisatin d une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille devrait être fferte uniquement aux curtiers membres de l OCRCVM qui maintiennent un capital minimum supérieur à un mntant fixe (par ex., un capital minimum supérieur à 10 millins de dllars u à un autre mntant jugé apprprié). Marges bligatires pur les cmptes d une «persnne mrale admissible cliente» De tut temps, la grande majrité des cmptes d une «persnne mrale admissible cliente» nt été des cmptes «livraisn cntre paiement» et «réceptin cntre paiement» (c.-à-d. des cmptes LCP/RCP). Dans ces cmptes, les titres snt sit livrés, dans le cas d un achat, sit reçus, dans le cas d une vente, à la date de règlement de chaque pératin. Ainsi, aucune psitin sur titres n est détenue dans le cmpte après la date de règlement. Les risques liés aux cmptes LCP/RCP snt dnc presque exclusivement liés au défaut de règlement pssible d une u de plusieurs pératins. Cmme la grande majrité des cmptes d une «persnne mrale admissible cliente» snt tujurs des cmptes LCP/RCP, les marges bligatires actuelles qui s appliquent à un cmpte d une «persnne mrale admissible cliente» visent à atténuer les risques de défaut de règlement des pératins. C est purqui, les règles actuelles ne prévient une marge bligatire pur un cmpte d une «persnne mrale admissible cliente» généralement que : lrsqu une pératin en attente de règlement n est pas cnfirmée dans un délai raisnnable après l pératin de la cntrepartie; lrsque la valeur de marché nette curante des pératins en attente de règlement : est inférieure à la valeur nette de l pératin, dans le cas d achats nets dans le cmpte; est supérieure à la valeur nette de l pératin, dans le cas de ventes nettes dans le cmpte. Récemment, le nmbre de cmptes sur marge uverts par des «persnnes mrales admissibles clientes» a augmenté. Quique ni le nmbre de ces cmptes ni les mntants en dllars du risque lié au marché auquel les curtiers membres s expsent en uvrant ces cmptes ne sient encre imprtants, cette tendance entraîne la nécessité d évaluer : 4

10 si les marges bligatires actuelles fndées sur le «risque de défaut de règlement» des cmptes d une «persnne mrale admissible cliente» snt encre adéquates; s il y a lieu d adpter des marges bligatires plus strictes pur les cmptes sur marge détenus par une «persnne mrale admissible cliente», qui seraient calculées, par exemple, en fnctin d un purcentage de chaque psitin u en fnctin du prtefeuille. Marges bligatires pur les cmptes d une «autre persnne mrale cliente» et d une persnne physique cliente La grande majrité de cmptes détenus par une «autre persnne mrale cliente» et par une persnne physique cliente snt des cmptes au cmptant et des cmptes sur marge, dnt vici deux caractéristiques : la détentin de psitins dans le cmpte pur les clients; le financement 3 du prtefeuille du client par l ctri de prêts sur marge. Lrsque des prêts sur marge snt cnsentis à une «autre persnne mrale cliente» u à une persnne physique cliente, les règles actuelles sur les marges prennent pur hypthèse que les seuls actifs dispnibles pur garantir le rembursement du prêt snt ceux détenus dans le cmpte du client. Le curtier membre assume dnc le risque lié au marché lrsqu il cnsent un prêt sur marge à une «autre persnne mrale cliente» u à une «persnne physique cliente». Cette cnclusin repse sur le fait que la capacité d un curtier membre de recuvrer le paiement du mntant d un prêt sur marge dépend entièrement de sa capacité de liquider les biens dnnés par le client en garantie du prêt sur marge. Par cnséquent, dans un cmpte détenu par une «autre persnne mrale cliente» u une persnne physique cliente, il faut généralement furnir une marge en fnctin de chaque psitin et calculée seln un purcentage fixe de la valeur de marché de chaque psitin dans le cmpte u du titre susjacent de chaque psitin dans le cmpte. Cmme c est le cas actuellement pur les marges bligatires des psitins dans un cmpte prpre en prtefeuille, les marges bligatires actuelles pur les psitins dans des cmptes d une «autre persnne mrale cliente» et d une persnne physique cliente ne tiennent pas cmpte de façn imprtante u unifrme de l atténuatin des risques réalisée par la diversificatin du prtefeuille. Il faut dnc évaluer : s il est pssible d accrder à ces clients l ptin d utiliser une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille pur le calcul des marges de leurs psitins dans le cmpte; dans l affirmative, si l utilisatin d une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille devrait être fferte uniquement aux clients plus avertis dnt le cmpte est d une certaine taille (par ex., 5 millins de dllars d actifs dans le cmpte). 3 Dans le cas de cmptes au cmptant, seul un financement à curt terme est permis. 5

11 B. Méthdes de calcul des marges étudiées et cnclusins/recmmandatins préliminaires Étude des risques supplémentaires auxquels s expse le curtier membre qui uvre un cmpte sur marge pur une «persnne mrale admissible cliente» Au début de 2011, en répnse aux cnclusins des inspectins sur place qui nt démntré une augmentatin des prêts sur marge cnsentis à des «persnnes mrales admissibles clientes», le persnnel de l OCRCVM a étudié les pratiques des curtiers membres en matière de prêt sur marge à l égard des cmptes de ces clients. Malgré l uverture d un nmbre accru de cmptes sur marge pur ce type de clients, l étude a révélé que les risques supplémentaires assumés par les curtiers membres de l OCRCVM 4 étaient encre négligeables par rapprt au capital régularisé en fnctin du risque maintenu par les curtiers membres qui se livrent à ces activités. Qui qu il en sit, en raisn des risques supplémentaires liés aux prêts sur marge, le persnnel de l OCRCVM a cnclu qu il fallait établir des bligatins plus strictes pur les prêts sur marge cnsentis aux «persnnes mrales admissibles clientes». Parallèlement à sn examen du calcul des marges en fnctin du prtefeuille, le persnnel de l OCRCVM a entamé des cnsultatins auprès de cmités cnsultatifs cncernant les diverses slutins à la questin des risques supplémentaires. Il s est dégagé un cnsensus suivant lequel cette questin purrait être réglée par l impsitin aux «persnnes mrales admissibles clientes» d une marge bligatire crrespndant à 50 % de la marge qui serait par ailleurs applicable si le cmpte était détenu par une «autre persnne mrale cliente» u une persnne physique cliente. Étude de la faisabilité du calcul des marges en fnctin du prtefeuille Au milieu de 2011, l OCRCVM a mandaté la sciété de cnseils Risk Resurces LLC pur qu elle réalise une étude sur la faisabilité de l utilisatin d une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille pur calculer les marges apprpriées cncernant : les psitins dans les cmptes prpres en prtefeuille d un curtier membre; les psitins dans les cmptes d une «persnne mrale admissible cliente»; certaines psitins dans les cmptes d une persnne physique et dans les cmptes d une autre persnne mrale. Le rapprt final, qui récapitule les résultats de l étude de la sciété de cnseils, a été cmplété et sumis à l OCRCVM en février Un résumé de ce rapprt peut être cnsulté sur ntre site Web (www.crcvm.ca) à la rubrique Rapprts et études de l nglet Nuvelles et publicatins. Les cnclusins et recmmandatins essentielles de la sciété de cnseils snt les suivantes : 4 «Risques supplémentaires» désigne les risques supplémentaires liés au marché que le curtier membre assume en sus des risques de défaut de règlement déjà cuverts par les marges bligatires actuelles. 6

12 l OCRCVM devrait adpter un prjet de calcul des marges en fnctin du prtefeuille aux fins de la réglementatin pur : réaliser un meilleur appariement entre le financement, les garanties et les risques sur le marché canadien; en raisn de ce qui précède, réduire la fréquence et les incidences de risques systémiques; suivre le rythme de l évlutin dans le cntrôle des risques sur d autres grands marchés financiers du mnde; permettre aux investisseurs et aux dépsitaires de se servir de leurs ressurces limitées pur prendre des décisins plus efficaces cncernant le cntrôle des risques; veiller à ce que les marchés canadiens ne sient pas désavantagés sur le plan de la cncurrence, parce qu ils n arrivent pas à fnctinner de façn à tenir cmpte de la pluralité des plitiques de cntrôle des risques suivies par les marchés mndiaux; répndre aux demandes de leurs principaux membres, y cmpris les banques, les burses et leurs clients qui, à ntre cnnaissance, crient que la mise en œuvre du calcul des marges en fnctin du prtefeuille serait un geste psitif pur les marchés financiers canadiens. les avantages d une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille en ce qui a trait à l utilisatin du capital dépendent grandement de l acceptatin de cette méthde par les bailleurs de fnds de chaque curtier membre. Par exemple : si une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille dnne lieu à une marge bligatire myenne de 20 % pur le prtefeuille du cmpte, ce qui se traduit par un prêt avec garantie d une valeur de 80 %; et si une méthde de calcul en fnctin d un purcentage de chaque psitin dnne lieu à une marge bligatire myenne de 30 % pur le prtefeuille du cmpte, ce qui se traduit par un prêt avec garantie d une valeur de 70 %; mais qu une banque est seulement dispsée à financer 70 % de la valeur de marché du prtefeuille dans le cmpte, il n y aura aucun avantage en matière de capital pur le curtier membre puisque celui-ci serait tenu de financer, à même sn capital, le mntant du prêt sur marge que le bailleur de fnds (dans ce cas la banque) n est pas dispsé à financer. tute méthde de calcul en fnctin du prtefeuille dnt l utilisatin est appruvée par l OCRCVM devrait prévir une réserve, mais nn excessive, et des paramètres de taux minimums qui : 7

13 assurent une cuverture apprpriée à tutes les cnjnctures prévisibles; furnissent une cuverture qui dépasse celle requise dans des cnjnctures nrmales; réduisent la prbabilité de devir hausser cnsidérablement les taux de marge pur répndre à une fluctuatin imprtante du marché, diminuant ainsi la prbabilité de marges bligatires prcycliques. l OCRCVM devrait prcéder à des tests bêta auprès d un nmbre limité de curtiers membres avant de mettre au pint un prjet de règle; tut prjet de règle qui permettrait le calcul des marges en fnctin du prtefeuille devrait être mis en œuvre par étapes, dnt la première serait limitée à un nmbre restreint de curtiers membres et de clients qui appliqueraient le calcul des marges en fnctin du prtefeuille à un ensemble d instruments financiers chisis; l utilisatin d une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille devrait être : fferte à titre facultatif pur le calcul des marges applicables aux cmptes prpres en prtefeuille de curtiers membres dnt le capital u l avir net est supérieur à 10 millins de dllars 5 ; bligatire pur le calcul des marges applicables aux cmptes d une «persnne mrale admissible cliente» pur que les marges bligatires minimums pur ces cmptes tiennent cmpte des risques supplémentaires liés aux prêts sur marge; fferte à titre facultatif pur les marges aux cmptes d une «autre persnne mrale cliente» et d une persnne physique cliente dnt la valeur liquide nette est supérieure à 5 millins de dllars. l utilisatin d une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille devrait être fferte pur les avirs en prtefeuille : de prduits indiciels généraux de sciétés à grande capitalisatin, ntamment les paniers de titres de l indice, les parts indicielles, les fnds indiciels négciés en burse, les ptins sur indice et les cntrats à terme sur indice [furchette d écart : -8 % à +6 %] de prduits indiciels généraux de sciétés à myenne et à petite capitalisatin, ntamment les paniers de titres de l indice, les parts indicielles, les fnds indiciels négciés en burse, les ptins sur indice et les cntrats à terme sur indice [furchette d écart : -10 % à +10 %] 5 Envirn 60 curtiers membres de l OCRCVM purraient se prévalir d une méthde de calcul en fnctin du prtefeuille si l OCRCVM fixait le capital minimum régularisé en fnctin du risque à 10 millins de dllars cmme critère d admissibilité. 8

14 de prduits indiciels sectriels, ntamment les paniers de titres de l indice, les parts indicielles, les fnds indiciels négciés en burse, les ptins sur indice et les cntrats à terme sur indice [furchette d écart : -15 % à +15 %] d actins et de dérivés qui y snt liés, ntamment les cntrats à terme sur actins et les ptins sur actins [furchette d écart : -15 % à +15 %] d bligatins des guvernements du Canada et des États-Unis [furchettes d écart : de -1 % à +1 % pur les bligatins à curt terme à -6 % à +6 % pur les bligatins à lng terme; les furchettes d écart pur les bligatins à myen terme se situent entre ces purcentages] Cadre prpsé par le persnnel de l OCRCVM pur la mise en œuvre du calcul des marges en fnctin du prtefeuille Le cadre prpsé par le persnnel de l OCRCVM pur la mise en œuvre du calcul des marges en fnctin du prtefeuille pur les psitins en prtefeuille d un curtier membre et les psitins d un client admissible est résumé ci-après et décrit sus frme de tableau à l Annexe 1. Pur les psitins en prtefeuille du curtier membre, la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille serait : facultative pur les curtiers membres dnt le capital minimum est de 10 millins de dllars; limitée à certaines catégries de prduits de placement sur certains marchés. Pur les psitins en prtefeuille d un client admissible, la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille serait : limitée à l utilisatin facultative d une méthde fferte aux curtiers membres dnt le capital minimum est de 10 millins de dllars, sinn il faudrait utiliser une méthde en fnctin de la psitin, à un taux de 50 % du taux de marge nrmal 6 ; limitée à certaines catégries de prduits de placement sur certains marchés. L utilisatin facultative de la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille serait mise en œuvre par étapes, tant pur les psitins en prtefeuille d un curtier membre que pur les psitins d un client admissible. Pur ce qui est du levier financier à envisager seln la méthde en fnctin du prtefeuille, le persnnel de l OCRCVM ne prévit pas une augmentatin déraisnnable u disprprtinnée de sn mntant par rapprt aux marges bligatires actuelles. Ainsi, dans le cas d un prtefeuille 6 L bligatin d utiliser la méthde en fnctin de la psitin, à un taux de 50 % du taux de marge nrmal, n existe pas à l heure actuelle. Elle serait adptée sus frme de mdificatin de règle parallèlement à tut prjet de règle de calcul des marges en fnctin du prtefeuille. 9

15 cmpsé uniquement de titres de capitaux prpres, la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille dnnerait lieu à un taux de marge d au mins 15 %, alrs que les taux de marges actuels visant les titres de capitaux prpres inscrits à la cte d une burse snt de l rdre de 25 % dans le cas de psitins en prtefeuille et de 30 % dans le cas de psitins de clients. C. Ressurces requises de l OCRCVM pur l adptin d une méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille Le rapprt final de Risk Resurces LLC traite également en termes généraux des ressurces que l OCRCVM devrait investir si une méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille était adptée. Même si le cût exact des ressurces requises est incnnu, la majeure partie des bligatins cncernerait : le recurs à une expertise supplémentaire auprès du persnnel affecté à l analyse des dnnées sur les taux de marge qu il reçit pur vir à ce que les curtiers membres appliquent crrectement la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille prescrite par l OCRCVM; la frmatin initiale et cntinue du persnnel apprprié de l OCRCVM pur que ce persnnel cnnaisse bien les méthdes de calcul des marges en fnctin du prtefeuille et dispse des utils nécessaires pur repérer les prblèmes de cntrôles internes et de calcul éventuels (ces prblèmes seraient sumis aux analystes spécialisés pur qu ils subissent d autres analyses). Questins aux parties intéressées Pur aider l OCRCVM à décider des «prchaines étapes» du présent prcessus, le persnnel de l OCRCVM invite les parties intéressées à réfléchir aux questins suivantes : 1. Faudrait-il permettre l utilisatin d une méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille pur déterminer le capital réglementaire et les limites des prêts sur marge du curtier membre cnsentis à certains clients? 10

16 2. Si la répnse à la questin 1 ci-dessus est «ui», alrs : a) Psitins en prtefeuille des curtiers membres Faudrait-il ffrir la méthde pur calculer les marges des cmptes prpres en prtefeuille uniquement aux curtiers membres qui maintiennent un capital minimum fixe? Un capital minimum fixe devant être maintenu par le curtier membre, de l rdre de 10 millins de dllars par exemple, accrde-t-il un avantage cncurrentiel inéquitable à certains curtiers membres? Outre le capital minimal, un curtier membre devrait-il remplir certaines cnditins pur puvir utiliser une méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille? Dans l affirmative, quelles cnditins supplémentaires seraient apprpriées? b) Cmptes de «persnnes mrales admissibles clientes» psitins d IA, de CA et d ER clientes Faudrait-il rendre bligatire l utilisatin de cette méthde par tus les curtiers membres pur calculer les marges des cmptes d une «persnne mrale admissible cliente» (p. ex., cmptes d IA, de CA et d ER clientes) u faudrait-il que tus les curtiers membres dispsent du chix de calculer les marges de ces cmptes sit en fnctin du prtefeuille sit en fnctin de chaque psitin? Si les curtiers membres admissibles dispsent d une utilisatin facultative de la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille à l égard des cmptes de telles clientes, ces curtiers membres dispseraient-ils effectivement d un chix u se sentiraient-ils bligés de recurir à une telle utilisatin pur demeurer cncurrentiels? Faudrait-il ffrir uniquement aux curtiers membres qui maintiennent un capital minimum fixe la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille pur le calcul des marges de ces cmptes? Un mntant de capital minimum fixe devant être maintenu par le curtier membre, de l rdre de 10 millins de dllars par exemple, accrde-t-il un avantage cncurrentiel inéquitable à certains curtiers membres? Outre le capital minimum prescrit, le curtier membre devrait-il remplir d autres cnditins? Dans l affirmative, quelles seraient ces autres cnditins? Faudrait-il impser une limite de levier financier glbal par rapprt au capital du curtier membre sur le mntant prêté à ces clientes seln cette méthde? Dans l affirmative, quelle serait cette limite de levier financier? Le curtier membre devrait-il être tenu d évaluer si la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille cnvient à ses «persnnes mrales admissibles clientes»? Une «persnne mrale admissible cliente» devrait-elle être tenue de maintenir une valeur d actifs fixe dans le cmpte pur être admissible à la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille? Dans l affirmative, quelle serait la valeur d actifs dans ce cmpte? Le cmpte d une «persnne mrale admissible cliente» devrait-il remplir d autres cnditins pur que la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille puisse lui être appliquée? Dans l affirmative, quelles seraient ces cnditins supplémentaires? 11

17 c) Psitins d autres clients Faudrait-il rendre la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille applicable aux cmptes d une «autre persnne mrale cliente» et d une persnne physique cliente? Dans l affirmative, le curtier membre devrait-il être tenu d évaluer si cette méthde de calcul des marges cnvient au client? Le client devrait-il être tenu de maintenir un niveau d actifs fixe dans le cmpte pur être admissible à cette méthde de calcul? Dans l affirmative, quelle serait la valeur d actifs dans ce cmpte? Un cmpte de client devrait-il remplir d autres cnditins pur que la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille puisse lui être appliquée? Dans l affirmative, quelles seraient ces cnditins supplémentaires? Faudrait-il ffrir uniquement aux curtiers membres qui maintiennent un capital minimum fixe la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille pur le calcul des marges de ces cmptes? Un mntant de capital minimum fixe devant être maintenu par le curtier membre, de l rdre de 10 millins de dllars par exemple, accrde-t-il un avantage cncurrentiel inéquitable à certains curtiers membres? Outre le capital minimum prescrit, le curtier membre devrait-il remplir d autres cnditins? Dans l affirmative, quelles seraient ces autres cnditins? Faudrait-il impser une limite de levier financier glbal par rapprt au capital du curtier membre sur le mntant prêté à ces clients seln cette méthde? Dans l affirmative, quelle serait cette limite de levier financier? Si les curtiers membres admissibles dispsent d une utilisatin facultative de la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille à l égard des cmptes de tels clients, ces curtiers membres dispseraient-ils effectivement d un chix u se sentiraient-ils bligés de recurir à une telle utilisatin pur demeurer cncurrentiels? d) Marchés et prduits de placement Faudrait-il interdire le calcul des marges en fnctin du prtefeuille pur certaines catégries de prduits de placement u de prduits négciés sur certains marchés en raisn d inquiétudes cncernant leur liquidité? Faudrait-il cnsidérer des cntrôles d atténuatin des risques cmme slutin de rechange pur exclure certains prduits de placement qui sulèvent des inquiétudes cncernant leur liquidité et, dans l affirmative, quels devraient être ces cntrôles d atténuatin des risques et quels prduits devraient-ils viser? Pur les prduits dans les cmptes d une «persnne mrale admissible cliente», pur lesquels le calcul des marges en fnctin du prtefeuille est interdit en raisn d inquiétudes cncernant leur liquidité, faudrait-il assujettir ces psitins à un calcul des marges en fnctin de la psitin et à un calcul des marges précis en fnctin de la cmpensatin? Ou faudrait-il leur appliquer une autre méthde de calcul des marges? Dans l affirmative, quelle devrait être cette méthde de calcul des marges? 12

18 Ces questins snt également classées suivant les divers utilisateurs pssibles de la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille, ainsi que le traitement actuel des marges applicables et le cadre prpsé, dans le tableau jint à l Annexe 1. Dcument cmplémentaire Annexe Annexe 1 - Cadre prpsé par le persnnel de l OCRCVM pur la mise en œuvre du calcul des marges en fnctin du prtefeuille et questins aux parties intéressées 13

19 Annexe 1 Cadre prpsé par le persnnel de l OCRCVM pur la mise en œuvre du calcul des marges en fnctin du prtefeuille Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM 1. Curtier membre Pur les psitins en prtefeuille l utilisatin bligatire de la méthde de calcul en fnctin de la psitin le capital minimum du curtier membre est de $, sauf pur le remisier de type 1, pur lequel il est de $ le capital régularisé en fnctin du risque du curtier membre ne dit pas être inférieur à 0 $ Pur les psitins en prtefeuille l utilisatin facultative de la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille est fferte aux curtiers membres dnt le capital minimum est de 10 millins de dllars la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille est limitée à certaines catégries de prduits de placement sur certains marchés l utilisatin facultative de la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille sera mise en œuvre par étapes Utilisateurs visés (i) Faudrait-il accrder aux curtiers membres le chix d utiliser la méthde en fnctin du prtefeuille pur leurs psitins en prtefeuille? (ii) Faut-il prescrire un capital minimum aux curtiers membres avant qu ils puissent utiliser la méthde en fnctin du prtefeuille pur leurs psitins en prtefeuille? Dans l affirmative, quel devrait être le capital minimum prescrit? Un capital minimum fixe devant être maintenu par le curtier membre, de l rdre de 10 millins de dllars par exemple, accrde-t-il un avantage cncurrentiel inéquitable à certains curtiers membres? (iii) Outre le capital minimum prescrit, les curtiers membres devraient-ils remplir d autres cnditins? Dans l affirmative, quelles devraient être ces autres

20 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM cnditins? Prduits visés (iv) Faudrait-il limiter la méthde en fnctin du prtefeuille à certaines catégries de prduits de placement sur certains marchés? Dans l affirmative, quels prduits de placement et quels marchés devraient être exclus? Devraient-ils être exclus en raisn d inquiétudes cncernant leur liquidité? (v) Faudrait-il cnsidérer des cntrôles d atténuatin des risques cmme une slutin de rechange pur exclure certains prduits de placement qui sulèvent des inquiétudes cncernant leur liquidité et, dans l affirmative, quels devraient être ces cntrôles d atténuatin des risques et quels prduits devraient-ils viser? 2. Client (a) Institutin agréée (IA), Marges pur les psitins d un Marges pur les psitins d un Utilisateurs visés «persnne mrale admissible client qui est une IA client qui est une IA (i) Faudrait-il accrder aux 15

21 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM cliente» l IA n est pas assujettie à la méthde bligatire de calcul en fnctin de la psitin; les curtiers membres peuvent traiter directement avec ce client sans btenir de garantie et sans subir de pénalité au titre du capital le capital minimum du curtier membre est de $, sauf pur le remisier de type 1, pur lequel il est de $ le capital régularisé en fnctin du risque du curtier membre ne dit pas être inférieur à 0 $ l utilisatin facultative de la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille est fferte aux curtiers membres dnt le capital minimum est de 10 millins de dllars; sinn la méthde en fnctin de la psitin, à un taux de 50 % du taux de marge nrmal, est utilisée la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille est limitée à certaines catégries de prduits de placement sur certains marchés l utilisatin facultative de la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille sera mise en œuvre par étapes curtiers membres le chix d utiliser la méthde en fnctin du prtefeuille pur les psitins de leur client qui est une IA? Si les curtiers membres admissibles dispsent d une utilisatin facultative de la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille à l égard des cmptes de tels clients, ces curtiers membres dispseraient-ils effectivement d un chix u se sentiraient-ils bligés de recurir à une telle utilisatin pur demeurer cncurrentiels? (ii) Faut-il prescrire un capital minimum aux curtiers membres avant qu ils puissent utiliser la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille pur les psitins de clients qui snt des IA? Dans l affirmative, quel devrait être le capital minimum prescrit? Un capital minimum fixe devant être maintenu par le curtier membre, de l rdre de 10 millins de dllars par exemple, accrde-t-il un avantage cncurrentiel 16

22 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM inéquitable à certains curtiers membres? (iii) Faudrait-il impser une limite de levier financier glbal par rapprt au capital du curtier membre sur le mntant prêté à ces clients seln cette méthde? Dans l affirmative, quelle serait cette limite de levier financier? (iv) Les curtiers membres devraient-ils remplir d autres cnditins que celle du capital minimum prescrit? Dans l affirmative, quelles devraient être ces autres cnditins? (v) Le curtier membre devrait-il être tenu d évaluer si la méthde en fnctin du prtefeuille cnvient à ses clients qui snt des IA? (vi) Le client qui est une IA devraitil être tenu de maintenir une valeur d actifs fixe dans sn cmpte pur se prévalir de la méthde en fnctin du prtefeuille? Dans l affirmative, quelle devrait être la valeur d actifs dans le cmpte? 17

23 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM (vii) Le cmpte d un client qui est une IA devrait-il remplir d autres cnditins pur que la méthde en fnctin du prtefeuille puisse lui être appliquée? Dans l affirmative, quelles devraient-elles être? Prduits visés (viii) Faudrait-il limiter la méthde en fnctin du prtefeuille à certaines catégries de prduits de placement sur certains marchés? Dans l affirmative, quels prduits de placement et quels marchés devraient être exclus? Devraient-ils être exclus en raisn d inquiétudes cncernant leur liquidité? (ix) Faudrait-il cnsidérer des cntrôles d atténuatin des risques cmme slutin de rechange pur exclure certains prduits de placement qui sulèvent des inquiétudes cncernant leur liquidité et, dans l affirmative, quels devraient être ces cntrôles d atténuatin des risques et quels prduits devraient-ils viser? 18

24 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM (x) Pur les prduits de placement dans le cmpte d une IA auxquels le calcul des marges en fnctin du prtefeuille ne peut s appliquer en raisn d inquiétudes cncernant leur liquidité, faudrait-il les assujettir à un calcul des marges en fnctin de la psitin et à un calcul des marges précis en fnctin de la cmpensatin? Ou faudrait-il leur appliquer une autre méthde de calcul des marges? Dans l affirmative, quelle devrait être cette méthde de calcul des marges? (b) Cntrepartie agréée (CA), «persnne mrale admissible cliente» Marges pur les psitins d un client qui est une CA la CA n est pas assujettie à la méthde bligatire de calcul en fnctin de la psitin; les curtiers membres peuvent traiter directement avec ce client sur une base de valeur cntre valeur, avec l bligatin d'évaluer à la valeur de marché les pératins en curs Marges pur les psitins d un client qui est une CA l utilisatin facultative de la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille est fferte aux curtiers membres dnt le capital minimum est de 10 millins de dllars; sinn la méthde en fnctin de la psitin, à un taux de 50 % du taux de marge nrmal, est utilisée Utilisateurs visés (i) Faudrait-il accrder aux curtiers membres le chix d utiliser la méthde en fnctin du prtefeuille pur les psitins de leurs clients qui snt des CA? Si les curtiers membres admissibles dispsent d une utilisatin facultative de la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille à l égard des cmptes de tels clients, ces curtiers 19

25 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM le capital minimum du curtier membre est de $, sauf pur le remisier de type 1, pur lequel il est de $ la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille est limitée à certaines catégries de prduits de placement sur certains marchés membres dispseraient-ils effectivement d un chix u se sentiraient-ils bligés de recurir à une telle utilisatin pur demeurer cncurrentiels? le capital régularisé en fnctin du risque du curtier membre ne dit pas être inférieur à 0 $ l utilisatin facultative de la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille sera mise en œuvre par étapes (ii) Faut-il prescrire un capital minimum aux curtiers membres avant qu ils puissent utiliser la méthde en fnctin du prtefeuille pur les psitins de leurs clients qui snt des CA? Dans l affirmative, quel devrait être le capital minimum prescrit? Un capital minimum fixe devant être maintenu par le curtier membre, de l rdre de 10 millins de dllars par exemple, accrde-t-il un avantage cncurrentiel inéquitable à certains curtiers membres? (iii) Faudrait-il impser une limite de levier financier glbal par rapprt au capital du curtier membre sur le mntant prêté à ces clients seln cette méthde? Dans l affirmative, quelle serait cette limite de levier financier? (iv) Les curtiers membres 20

26 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM devraient-ils remplir d autres cnditins que celle du capital minimum prescrit? Dans l affirmative, quelles devraient être ces autres cnditins? (v) Le curtier membre devrait-il être tenu d évaluer si la méthde en fnctin du prtefeuille cnvient à sn client qui est une CA? (vi) Le client qui est une CA devraitil être tenu de maintenir une valeur d actifs fixe dans sn cmpte pur se prévalir de la méthde en fnctin du prtefeuille? Dans l affirmative, quelle devrait être la valeur d actifs dans le cmpte? (vii) Le cmpte du client qui est une CA devrait-il remplir d autres cnditins pur que la méthde en fnctin du prtefeuille puisse lui être appliquée? Dans l affirmative, quelles devraient-elles être? Prduits visés (viii) Faudrait-il limiter la méthde en fnctin du prtefeuille à certaines catégries de prduits de 21

27 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM placement sur certains marchés? Dans l affirmative, quels prduits de placement et quels marchés devraient être exclus? Devraient-ils être exclus en raisn d inquiétudes cncernant leur liquidité? (ix) Faudrait-il cnsidérer des cntrôles d atténuatin des risques cmme slutin de rechange pur exclure certains prduits de placement qui sulèvent des inquiétudes cncernant leur liquidité et, dans l affirmative, quels devraient être ces cntrôles d atténuatin des risques et quels prduits devraient-ils viser? (x) Pur les prduits de placement dans le cmpte d une CA auxquels le calcul des marges en fnctin du prtefeuille ne peut s appliquer en raisn d inquiétudes cncernant leur liquidité, faudrait-il assujettir ces psitins à un calcul des marges en fnctin de la psitin et à un calcul des marges précis en fnctin de la cmpensatin? Ou faudrait-il leur appliquer une autre 22

28 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM méthde de calcul des marges? Dans l affirmative, quelle devrait être cette méthde de calcul des marges? (c) Entité réglementée (ER), «persnne mrale admissible cliente» Marges pur les psitins d un client qui est une ER l ER n est pas assujettie à la Marges pur les psitins d un client qui est une ER l utilisatin facultative de la Utilisateurs visés (i) Faudrait-il accrder aux curtiers membres le chix méthde bligatire de calcul en fnctin de la psitin; les curtiers membres peuvent traiter directement avec ce client sur une base de valeur cntre valeur, avec l bligatin d'évaluer à la valeur de marché les pératins en curs le capital minimum du curtier membre est de $, sauf pur le remisier de type 1, pur lequel il est de $ le capital régularisé en fnctin du risque du curtier membre ne dit pas être inférieur à 0 $ méthde de calcul en fnctin du prtefeuille est fferte aux curtiers membres dnt le capital minimum est de 10 millins de dllars; sinn la méthde en fnctin de la psitin, à un taux de 50 % du taux de marge nrmal, est utilisée la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille est limitée à certaines catégries de prduits de placement sur certains marchés l utilisatin facultative de la méthde de calcul en fnctin du prtefeuille sera mise en œuvre par étapes d utiliser la méthde en fnctin du prtefeuille pur les psitins de leurs clients qui snt des ER? Si les curtiers membres admissibles dispsent d une utilisatin facultative de la méthde de calcul des marges en fnctin du prtefeuille à l égard des cmptes de tels clients, ces curtiers membres dispseraient-ils effectivement d un chix u se sentiraient-ils bligés de recurir à une telle utilisatin pur demeurer cncurrentiels? (ii) Faut-il prescrire un capital minimum aux curtiers membres avant qu ils puissent utiliser la méthde en fnctin du prtefeuille pur les psitins de leurs clients qui snt des ER? Dans 23

29 Annexe 1 Entités Traitement des marges Cadre prpsé par le Questins actuel persnnel de l OCRCVM l affirmative, quel devrait être le capital minimum prescrit? Un capital minimum fixe devant être maintenu par le curtier membre, de l rdre de 10 millins de dllars par exemple, accrde-t-il un avantage cncurrentiel inéquitable à certains curtiers membres? (iii) Faudrait-il impser une limite de levier financier glbal par rapprt au capital du curtier membre sur le mntant prêté à ces clients seln cette méthde? Dans l affirmative, quelle serait cette limite de levier financier? (iv)les curtiers membres devraient-ils remplir d autres cnditins que celle du capital minimum prescrit? Dans l affirmative, quelles devraient être ces autres cnditins? (v) Le curtier membre devrait-il être tenu d évaluer si la méthde en fnctin du prtefeuille cnvient aux clients qui snt des ER? (vi) Le client qui est une ER devraitil être tenu de maintenir une valeur 24

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