MARCHÉ PUBLIC Consultation pour la fourniture du voyage des aînés de Vendeville Voyage d une journée en mai 2011

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1 VILLE DE VENDEVILLE N MARCHÉ PUBLIC Consultation pour la fourniture du voyage des aînés de Vendeville Voyage d une journée en mai 2011 DOSSIER DE CONSULTATION (D.C) Personnes Responsables du Marché : Hervé VERBRUGGE, Maire de VENDEVILLE Marie-Christine LE LAY, Adjointe aux Affaires Sociales et aux Aînés 79, rue de Seclin VENDEVILLE Téléphone : Fax : : delphine.b@mairiedevendeville.fr Date limite de Réception des offres Le Vendredi 11 mars 2011 à 12h00, délai de rigueur Jours et heures d ouverture des bureaux de la Mairie de VENDEVILLE Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Mardi de 13h30 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 1/12

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3 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Identification de l organisme Personnes responsables du marché Objet et durée du marché Modalités d obtention et adresse de retrait du dossier de consultation Remise des offres Composition du dossier de consultation Détail de la prestation demandée Variantes et options Responsabilité du titulaire Procédure de passation Critères d attribution et négociation 1. Les critères d attribution 2. Négociation Présentation des propositions - documents à produire Date de validité des offres et prix Paiement - Établissement de la facture 1. Le paiement 2. Présentation de la demande de paiement 3. Intérêts moratoires 4. Modalité d intervention Exécution du Marché A. Régime Financier B. Avance C. Cession ou nantissement de créances D. Garantie Disposition applicable en cas de titulaire étranger Résiliation du Marché Renseignements complémentaires 1. Renseignement administratifs et techniques 2. Voies de recours 3/12

4 Article 1 Identification de l organisme MAIRIE DE VENDEVILLE 79, rue de Seclin VENDEVILLE Téléphone : Fax : : delphine.b@mairiedevendeville.fr Article 2 Personnes responsables du marché Monsieur Hervé VERBRUGGE, Maire de VENDEVILLE Madame Marie-Christine LE LAY, Adjointe aux Affaires Sociales et aux Aînés Article 3 Objet et durée du marché La consultation se porte la prestation suivante : fourniture du voyage des aînés. Organisation du voyage annuel d une journée pour les personnes âgées de 60 ans et plus, en mai La journée se fera le mardi 24 mai Cette date est fixe et ne peut en aucun cas être changée. A défaut, toute modification encourt une élimination de l offre pour non-conformité à l objet du marché. Ce marché se compose en un lot. Les candidats pourront déposer plusieurs propositions pour cet unique lot. Article 4 Modalités d obtention et adresse de retrait du dossier de consultation À partir du lundi 21 février 2011 en Mairie de Vendeville aux horaires habituels d ouverture de la Mairie. En application de l article 40-II du C.M.P., la collectivité a choisi de diffuser un avis d appel public à la concurrence par voie électronique, par voix d affichage et en consultant directement certaines sociétés. Conformément à l article 56 du C.M.P., le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l adresse suivante : Les soumissionnaires devront s authentifier sur le site. Conformément à l article 41 du C.M.P., le présent dossier de consultation sera remis et/ou adressé gratuitement à tout candidat qui en formulera la demande auprès du secrétariat de la Mairie (support papier) ou électroniquement (support courriel). En cas de retrait du dossier de consultation sous forme papier, les candidats doivent indiquer une adresse courriel électronique valide pour gérer les questions/réponses Article 5 Remise des offres La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 11 mars 2011 à 12h00 délai de rigueur. Les candidats devront faire parvenir leur offre sous enveloppe cacheté en Mairie de Vendeville, en précisant : 4/12

5 «CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DU VOYAGE DES AÎNÉS DE VENDEVILLE VOYAGE D UNE JOURNÉE EN MAI 2011» «NE PAS OUVRIR» Jours et heures d ouverture des bureaux de la Mairie de VENDEVILLE (sauf mention contraire affichée à l entrée) Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 Mardi de 13h30 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le pli sera remis contre récépissé. Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l être en pli recommandé avec avis de réception postale, parvenues à destination avant la date et l heure limites de réception de l offre et à l adresse indiquée sur la page de garde du présent document. Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation Les plis qui parviendraient après la date et l heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur Article 6 Composition du dossier de consultation Le présent dossier de consultation comprend la consultation par elle-même ainsi que l acte d engagement (A.E) Article 7 Détail de la prestation demandée La Commune de Vendeville a décidé de faire partir ses aînés de 60 ans et plus en voyage d une journée le mardi 24 mai Pour que les sociétés intéressées puissent établir leurs propositions, la Commune a décidé d un certain nombre de paramètres dont il conviendra de tenir compte. Voici les caractéristiques techniques à retenir : Nombre de participants mini : 90 personnes maxi : 150 personnes NB : Le nombre de place demandé pour ce voyage reste, toutefois, une estimation. La facturation se fera au nombre de participants. Public : Personnes de 60 ans et plus. Durée du voyage : UNE journée. Date, heure de départ et heure de retour Le mardi 24 mai 2011 pour un départ entre 7h00 et 8h00 et un retour sur Vendeville vers 20h00/20h30 maximum. 5/12

6 Transport : Aller, retour et déplacements sur place compris, en car. Destination : pas plus de 2h00 de bus pour arriver à destination Restauration : Un restaurant avec formule tout compris* (* apéritif, entrée, plat, fromage, dessert, café et boissons) Priorité sera donnée à une qualité de service permettant de maintenir la cohésion du groupe lors du repas. Visites DEUX visites dans la journée : o une visite culturelle avec une «mise dans l ambiance» de la région visitée. o une visite avec dégustation Assurance voyage rapatriement, annulation, responsabilité civile dommage aux biens pris en charge par le prestataire Le titulaire du marché s engagera à souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir de manière suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu il peut encourir du fait des personnes travaillant sous ses ordres, à l occasion de l exécution du présent marché. Le titulaire fait de son affaire personnelle, de tous les risques et litiges imputables à son activité. La responsabilité de la collectivité ne pourra être recherchée à ce titre. Le titulaire s engage à payer régulièrement les primes d assurance correspondantes. Sur simple demande de la collectivité, le titulaire devra justifier de tous ces paiements. Outre les justificatifs d assurance déjà fournis lors du dépôt de sa candidature, le titulaire devra communiquer à la collectivité, toute nouvelle police ou tout nouvel avenant conclu en cours d exécution. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant le séjour, le titulaire devra justifier qu il a souscrit un contrat garantissant sa propre responsabilité civile et celle de ses salariés. Le titulaire du marché devra prendre à sa charge une assurance garantie annulation de voyage, une assurance dommages et une assurance rapatriement. Préparation du voyage Diffusion d une documentation pour tous les participants (brochures, plans et/ou photos, sur la destination proposée et les visites programmées). Article 8 Variantes et options Des variantes et options peuvent être proposées au titre de ce marché 6/12

7 Article 9 Responsabilité du titulaire Le titulaire s engage à effectuer la prestation conformément aux stipulations du marché, aux règles de l art et aux normes en vigueur. Le titulaire s engage à respecter le délai d exécution tel qu il est établi dans le présent marché. L intervention d un tiers commandité par le titulaire engagera la responsabilité pleine et entière de celui-ci pour toute faute occasionnée par ce tiers. Article 10 Procédure de passation PROCÉDURE ADAPTÉE (cf. article 28 du nouveau Code des Marchés Publics) Catégorie de services : 2 (Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des services de transports ferroviaires) Nomenclature CPV Objet principal : (services de voyages) Marché de services, ne dépassant pas le seuil de HT. La collectivité se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes et à la consultation de manière générale. La validité de l offre est définitive à compter du dépôt du dossier de candidature. La collectivité informera chaque candidat de la suite qui sera réservée à sa soumission. Le titulaire du marché sera le prestataire dont l offre aura été acceptée. Le contrat sera alors établi entre la collectivité et le candidat retenu. Le Comptable assignataire chargé des paiements est Madame le comptable du Trésor Public de WATTIGNIES. Ce contrat ne pourra être modifié dans son contenu que par l établissement d un avenant, signé par la collectivité et par le titulaire, tel que cela est prévu dans les articles 19 et 75 du CMP. Article 11 Critère d attribution et négociation 1. Les critères d attribution Conforme à l article 53 du nouveau Code des Marchés Publics Critère de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 60 % pour la valeur technique au vu de la qualité des prestations. 30% pour la qualité des prestations (situation géographique de l endroit choisi, le détail des excursions et animations proposées, originalité du thème ) 30% pour la qualité de l organisation et de la logistique (le transport, la distance parcourue, présence ou non d accompagnateur, guide, ) 7/12

8 40 % pour le prix (Concernant le prix, en cas de discordance entre d une part, le produit du prix unitaire par la quantité, et d autre part, le montant, c est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé par conséquence. Lors de l examen des offres, la commune de Vendeville se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détail des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu elle estimerait nécessaires.) 2. Négociation La commune de vendeville se réserve la possibilité de négocier le contenu des offres avec les candidats de son choix ayant présenté une offre recevable. La négociation a pour but d optimiser les offres acceptables aux regards des critères définis ci-dessus. Les candidats peuvent ainsi être amenés à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans modification substantielle des conditions initiales de la concurrence. La négociation ne peut porter que sur l objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d exécution du marché telles que définies dans les documents de la consultation. Les négociations se dérouleront de manière écrite. La négociation pourra porter sur le prix ou d autres critères. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats et les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation sans l accord de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur choisit enfin l offre économiquement la plus avantageuse à l issue de la négociation. Article 12 Présentation des propositions - documents à produire Les propositions seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros ( ). Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Dans le dossier de candidature : En application des articles 43 à 47 du CMP, l opérateur économique doit produire les documents et/ou renseignements rédigés en langue française et exprimés en euros ( ), suivants : une lettre de candidature et d habilitation du mandataire, établie sur papier libre ou sur l imprimé DC1 des renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou l imprimé DC2 Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, l opérateur économique est invité à fournir les renseignements et/ou documents suivants : déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile du chef d entreprise, présentation d une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 8/12

9 Moyens matériels et humains dont dispose la société déclaration relative à la lutte contre le travail dissimilé ou l imprimé NOTI1 (ex DC6) Il est précisé qu en vertu de l art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement les pièces prévues aux articles L et D du code du travail. l imprimé NOTI2 (ex DC7) ou attestation sur l honneur que l opérateur économique a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans le dossier offre : Le projet de marché à remettre par les opérateurs économiques comprendra les pièces suivantes : un pouvoir de signature, daté et signé + cachet de la société. Le présent règlement de la consultation (R.C) à accepter sans modification, à parapher et à signer. L acte d engagement (A.E) et ses éventuelles annexes, datés et signés. Il est précisé que l acte d engagement doit impérativement être complété, paraphé et signé. Tout manquement entraînera le rejet de l offre Le bordereau de prix unitaire détaillé avec sa note explicative datés et signés (B.P.U) vous décomposerez le prix de la prestation dans un bordereau que vous fournirez. Le prix sera formulé par personne, toutes taxes comprises et comprendra l ensemble des prestations suivantes : Le transport (temps de transport) la restauration (adresse et menu) Les visites (adresses du lieu, les horaires et temps des visites) Les assurances dont l assurance garantie annulation, dommages et rapatriement. un mémoire technique. Le mémoire technique comprendra le dossier de présentation de la société, la présentation des prestations (catalogues, photos éventuels, descriptif complet) ainsi que tout document demandé dans le règlement de consultation et tout document permettant de compléter l offre. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de ne pas donner suite à la candidature ou de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Article 13 Date de validité des offres et prix Offre ferme et définitive pour la date prévue du voyage. Le prix sera réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à l assurance, au transport et à l organisation du voyage. 9/12

10 Le marché est traité à prix unitaire. Le prix unitaire du bordereau de prix sera appliqué à la prestation réellement exécutée. Application de la Taxe à la valeur Ajoutée : il sera fait application des taux de TVA en vigueur au jour de l exécution de la prestation, sauf disposition réglementaire contraire. Article 14 Paiement - Etablissement de la facture 1. Le paiement La facture sera établie sur le nombre réel de participants sans modification de prix. Les chiffres définitifs seront transmis sept jours avant le départ de la prestation. Une tolérance de plus ou moins cinq participants est acceptée. ATTENTION : Aucune indemnisation du titulaire n est prévue si aucune commande ne devait être passée 2. Présentation de la demande de paiement Le paiement sera effectué sur présentation d une facture en un original et 2 copies, pour le règlement de la prestation effectuée. Outre les mentions légales, la facture afférente au marché portera obligatoirement les indications suivantes : - Les nom, n Siret et adresse du titulaire du marché ; - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement (mettre un RIB) - Le numéro et la date de notification du marché et le cas échéant, de chaque avenant - L indication de la prestation exécutée ; - Le montant hors TVA de la facture - Le prix de la prestation ; - Le taux et le montant de la TVA ; - Le montant TTC de la facture ; - La date d émission de la facture ; Les factures seront adressées à l adresse suivante : Monsieur le Maire H. VERBRUGGE Mairie de VENDEVILLE 79 rue de Seclin VENDEVILLE Le montant de la facture ne devra, en aucun cas, dépasser le montant du bon de commande. 3. Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l article 98 du CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. 10/12

11 Conformément au décret n du 21 février 2002 modifié par le décret n du 28 avril 2008, le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. 4. Modalité d intervention En cas de mauvaise exécution de la prestation, la municipalité se réserve le droit de ne pas payer en totalité la facture. Article 15 Exécution du Marché A. Régime Financier Le marché donnera lieu à une convention éventuelle pour établir l échelonnage du paiement. La collectivité effectuera le règlement des factures présentées par le titulaire, par mandat administratif, sur le compte mentionné par le titulaire lors de la passation du marché, et dans le délai global de paiement défini à l article 96 du CMP, soit 30 (trente) jours, à date de réception de la facture. Le titulaire présentera à la collectivité la facture correspondant à l exécution des prestations définies par le marché. Elle devra être détaillée et correspondre à l offre présentée et validée. Aucun délai de garantie n existant pour ce marché, aucune caution n est demandée par la collectivité. De même, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. B. Avance Conformément à l article 87 du CMP, il ne sera pas alloué d avance au titre du présent marché C. Cession ou nantissement de créances Conformément aux articles 106 à 110 du CMP, le présent marché pourra faire l objet de nantissement ou de cession de créances. D. Garantie De par sa nature, la prestation objet du marché ne fait l objet d aucune garantie. Article 16 Dispositions applicable en cas de titulaire étranger En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. La monnaie de comptes du marché est l euro. Tous les documents, factures, doivent être rédigés en français. Article 17 Résiliation du marché Le marché cesse de produire ses effets dans les conditions suivantes : 11/12

12 la fourniture n aurait pas connu un commencement d exécution l abandon du projet serait donné La commune de Vendeville se réserve le droit de résilier le marché par courrier recommandé avec avis de réception postale qui en fixe la date d effet. Article 18 Renseignements complémentaires 1. renseignements administratifs et techniques Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite : soit par mail à l adresse suivante : delphine.b@mairiedevendeville.fr soit par fax au soit par écrit à l adresse suivante : Mairie de Vendeville 79, rue de Seclin VENDEVILLE 2. Voies de recours En cas de litige résultant de la présente consultation, seul le tribunal administratif de Lille siégeant à l adresse suivante, sera compétent pour connaître d un éventuel recours contentieux : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemarts Giélée BP LILLE Cedex : : mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Toute demande d informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction. FIN DU DOSSIER DE CONSULTATION CONTENANT DOUZE PAGES 12/12