Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert"

Transcription

1 Considérant, conformément aux articles 153 et 157 du Code municipal, que tous les membres du conseil municipal sont présents à la présente séance extraordinaire et que tous consentent à sa tenue ainsi qu aux sujets qui y sont discutés et aux décisions qui sont prises en apposant leurs signatures ciaprès. Claude Roy Nancy Dumas Léandre Bédard Édouard Hébert Linda Gilbert est nommée secrétaire de cette séance extraordinaire. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS-DE- GONZAGUE, TENUE LE 19 MARS 2015, À 18 HEURES, À LA SALLE DU CONSEIL DE L ÉDIFICE MUNICIPAL ET À LAQUELLE TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL ÉTAIENT PRÉSENTS. OUVERTURE DE LA SÉANCE Après constatation du quorum, le maire, Claude Roy, déclare la séance ouverte, il est 18 heures 8 minutes. ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum et ouverture de la séance extraordinaire 2. Adoption de l ordre du jour 3. Confirmation fin d emploi Madame Christine Lévesque 4. Nommer une directrice générale par intérim et autorisation signature effets bancaires 5. Autorisation de faire vérifier par les comptables de la municipalité le système informatique comptable lors de l entrée en poste de la directrice par intérim 6. Nommer une Présidente d élection 7. Autorisation dépenses électorales 8. Varia : 9. Période de questions 10. Levée de la séance extraordinaire ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Édouard Hébert

2 QUE l ordre du jour soit adopté tel que rédigé, le varia reste ouvert. CONFIRMATION DE LA FIN D EMPLOI DE L ADJOINTE ADMINISTRATIVE MADAME CHRISTINE LÉVESQUE CONSIDÉRANT que madame Christine Lévesque a été embauchée tout d abord à titre d adjointe administrative remplaçante le 24 septembre 2014, le tout selon la résolution numéro ; CONSIDÉRANT qu en février dernier, madame Lévesque a eu une modification de ses tâches et est devenue adjointe administrative par intérim, le tout selon la résolution numéro ; CONSIDÉRANT que depuis l attribution des nouvelles tâches, d importantes erreurs ont été commises, notamment au niveau des paies, de l encaissement des chèques et de l utilisation des logiciels courants par la Municipalité; CONSIDÉRANT que madame Lévesque s est également octroyée un salaire supérieur que celui autorisé par le conseil municipal et que des sommes ont ainsi été prélevées dans la petite caisse de la Municipalité, le tout sans autorisation; CONSIDÉRANT QUE des avertissements verbaux ont été donnés, notamment par le pro-maire de la Municipalité, mais qu aucun changement positif n a été constaté; CONSIDÉRANT ces manquements importants et répétés dans l exécution de ses fonctions qui ont eu pour effet de rompre définitivement le lien de confiance qui doit exister entre le conseil municipal et les employés municipaux; CONSIDÉRANT que le conseil municipal n a d autre choix que de procéder à son congédiement; A EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS DE PROCÉDER au congédiement de madame Christine Lévesque, lequel est effectif en date de ce jour; QU il soit versé à madame Lévesque sa paie pour la prestation de travail effectué jusqu à aujourd hui et ce, pour un montant de 18 $ de l heure accordé à compter du 12 mars 2015, en plus du 4 % pour la paie de vacances accumulée jusqu à aujourd hui, en soustrayant les sommes payées en trop lors des deux dernières semaines. NOMMER UNE DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM CONSIDÉRANT QUE la directrice générale, Madame Odette Poulin, est en congé de maladie; CONSIDÉRANT QUE nous ne connaissons pas la date de retour au travail de Madame Poulin; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit engager un directeur général pour assurer l intérim; IL EST PROPOSÉ PAR :Madame Nancy Dumas

3 DE procéder à l embauche de Madame Linda Gilbert au poste de directrice générale par intérim en date du 19 mars D autoriser Mme Gilbert à signer les chèques et tous les documents bancaires. Madame Gilbert sera rémunérée au taux horaire de 25$. Si un déplacement est nécessaire pour moins de trois heures de travail, les frais de déplacement seront payés à 0,41$ du kilomètre. AUTORISATION DE FAIRE VÉRIFIER PAR LES COMPTABLES DE LA MUNICIPALITÉ LE SYSTÈME INFORMATIQUE COMPTABLE LORS DE L ENTRÉE EN POSTE DE LA DIRECTRICE PAR INTÉRIM ATTENDU QUE l entrée en poste de la nouvelle directrice par intérim nécessite que soit vérifié le système comptable afin de s assurer qu aucune irrégularité n a été commise; IL EST PROPOSÉ PAR :Madame Nancy Dumas QUE le conseil municipal autorise Mme Gilbert à contacter la firme Blanchette, Vachon afin qu ils procèdent aux vérifications d usage. NOMMER UNE PRÉSIDENTE D ÉLECTION IL EST PROPOSÉ PAR :Monsieur Édouard Hébert DE demander à la Commission municipale du Québec de nommer madame Lyse Audet présidente d élection pour les élections partielles au poste de maire et conseillers étant donné la charge de travail accumulée par la précédente directrice générale par intérim, que la remplaçante aura à combler. VARIA Résolution pour dépenses d élections (salaires, matériels électoraux, timbres, etc.) IL EST PROPOSÉ PAR :Monsieur Léandre D autoriser la présidente d élection à faire les dépenses nécessaires pour la tenue des élections partielles qui auront lieu le 17 mai Embauche de M. Cyr au poste de réceptionniste IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QUE Monsieur Raynald Cyr est embauché au poste de réceptionniste. Il sera rémunéré au salaire entendu avec le maire lorsqu il occupera ce poste. M. Cyr sera sur appel. Autorisation d achat pour le bureau IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Léandre D autoriser l achat d une batterie de secours pour le système informatique et l achat de boîtes de classement.

4 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QUE cette assemblée soit levée, il est 19h10. Claude Roy, Maire Linda Gilbert Directrice générale par intérim Je, Claude Roy, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Claude Roy, maire Considérant, conformément aux articles 153 et 157 du Code municipal, que tous les membres du conseil municipal sont présents à la présente séance extraordinaire et que tous consentent à sa tenue ainsi qu aux sujets qui y sont discutés et aux décisions qui sont prises en apposant leurs signatures ciaprès. Claude Roy Nancy Dumas Léandre Bédard Édouard Hébert Linda Gilbert, directrice générale par intérim est secrétaire de cette séance extraordinaire. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS-DE- GONZAGUE, TENUE LE 24 MARS 2015, À 17 HEURES, À LA SALLE DU CONSEIL DE L ÉDIFICE MUNICIPAL ET À LAQUELLE TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL ÉTAIENT PRÉSENTS. OUVERTURE DE LA SÉANCE

5 Après constatation du quorum, le pro-maire, Claude Roy, déclare la séance ouverte, il est 17 heures. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ORDRE DU JOUR avec le varia ouvert 3. Avis motion premier projet règlement , , & Adoption du premier projet de règlement Plan d urbanisme 5. Adoption du premier projet de règlement Règlement relatif aux permis et certificats 6. Adoption du premier projet de règlement Règlement de zonage 7. Adoption du premier projet de règlement Règlement de lotissement 8. Adoption du règlement N o , Règlement décrétant les tarifs pour les services municipaux ; 9. Mandat Tremblay, Bois, Mignault 10. Mandat Blanchet Vachon 11. Achat d abrasif et de sable 12. Adoption du Rapport annuel du schéma incendie 8 e année 13. Fax & imprimante Coop 14. Cours zumba 15. Droit passage Legdor 16. Résolution pour déléguer un signataire pour représenter la municipalité pour la signature des contrats d achats des lots : 44 rue rang 10 nord-est, canton Watford Legdor, Félix Bilodeau & Émilienne Fugère 17. Mandat à France Thibault pour service d ingénierie d accompagnement 18. Autorisation signature à la directrice par intérim formulaire d irrévocabilité 19. Varia 20. Période de questions 21. Levée de la séance extraordinaire ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QUE l ordre du jour soit adopté tel que proposé, le varia reste ouvert. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Léandre Bédard, que les premiers projets des règlements d urbanisme numéro , , et seront adoptés. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT PLAN D URBANISME IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Édouard Hébert

6 D adopter le premier projet de règlement numéro AUX FINS DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO, INTITULÉ «PLAN D URBANISME» DE FAÇON À PROCÉDER À LA CONCORDANCE AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT # DE LA MRC DES ETCHEMINS RELATIFS AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas D adopter le premier projet de règlement numéro AUX FINS DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO, , INTITULÉ «RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS PRÉALABLES À L ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION AINSI QU À L ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION», DE FAÇON À CORRIGER ET ADAPTER CERTAINS ARTICLES PRÉSENTANT DES DIFFICULTÉS D APPLICATIONS ET DE FAÇON À PROCÉDER À LA CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT Q-2, r.35.2 DU MINISTÈRE CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT DE ZONAGE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Édouard Hébert D adopter le premier projet de règlement numéro AUX FINS DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO, INTITULÉ «RÈGLEMENT DE ZONAGE» DE FAÇON À PROCÉDER À LA CONCORDANCE AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT # DE LA MRC DES ETCHEMINS RELATIF AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ET DE FAÇON À CORRIGER ET ADAPTER CERTAINS ARTICLES PRÉSENTANT DES DIFFICULTÉS D APPLICATIONS. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Léandre Bédard D adopter le premier projet de règlement numéro concernant le lotissement qui abroge le règlement numéro ADOPTION DU RÈGLEMENT N O , RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TARIFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX Ce point est remis à une prochaine séance. MANDAT AVOCATS TREMBLAY, BOIS, MIGNAULT CONSIDÉRANT la rencontre tenue avec les avocats de la firme Tremblay Bois Mignault Lemay, s.e.n.c.r.l. le 16 février dernier pour discuter des différents dossiers;

7 CONSIDÉRANT que la Municipalité a déjà retenu les services de la firme Tremblay Bois Mignault Lemay, s.e.n.c.r.l. pour le service de consultation Première Ligne pour l année 2015; CONSIDÉRANT que leurs services ont également été retenus pour représenter la Municipalité devant la Commission des normes du travail relativement à la plainte formulée par madame Odette Poulin pour du harcèlement psychologique; CONSIDÉRANT que suite aux démissions de la mairesse, madame Sylvie Lajoie, de la directrice générale par intérim, madame Caroline Boutin et de monsieur Gaston Bélanger, conseiller municipal, il a été nécessaire de faire reporter la séance de médiation qui avait été fixée pour le 16 février dernier dans ce dossier; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d obtenir des vérifications supplémentaires de la part du vérificateur comptable de la Municipalité relativement à certaines irrégularités financières soulevées par madame Lajoie; CONSIDÉRANT qu il y a lieu également que la Municipalité se fasse assister au niveau juridique dans le cadre du projet d assainissement des eaux autant pour le processus d appel d offres et l adjudication du contrat que pour la préparation d un règlement d emprunt autorisant et finançant les travaux IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Léandre Bédard QUE soit confirmé et ratifié le mandat à Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l. pour représenter la Municipalité devant la Commission des normes du travail dans le dossier numéro ; QUE Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l. soit mandaté pour assister la Municipalité dans le cadre de la préparation, l adoption et l approbation d un règlement d emprunt permettant l exécution de travaux d assainissement des eaux; QUE Tremblay Bois Mignault Lemay soit mandaté pour assister la Municipalité au cours du processus d appel d offres et de l adjudication du contrat dans le cadre des mêmes travaux; QUE la firme des vérificateurs comptables Blanchette Vachon, s.e.n.c.r.l. soit mandatée pour faire des vérifications comptables supplémentaires suite à différentes irrégularités financières soulevées par madame Lajoie. MANDAT BLANCHETTE VACHON CONSIDÉRANT QU il y a eu un mouvement de personnel important durant l année 2014; CONSIDÉRANT QU une vérification supplémentaire doit être faite dans la comptabilité de la municipalité, vérification recommandée par nos conseillers juridiques; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QU un mandat de vérification supplémentaire soit accordé à notre firme comptable Blanchette Vachon selon les honoraires proposés dans l offre du 25 février ACHAT D ABRASIF ET DE SABLE IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Édouard Hébert D autoriser l inspecteur municipal ou son remplaçant à commander un maximum de 10 voyages de sable pour l entretien des chemins d hiver.

8 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU SCHÉMA INCENDIE 8 E ANNÉE IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QUE les membres du conseil adoptent le rapport annuel de la 8 e année du schéma de risque incendie tel que présenté. FAX & IMPRIMANTE COOP CONSIDÉRANT QUE le fax appartenant à la municipalité n est plus utilisé depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT QUE l imprimante HP n est plus requise et nécessite une réparation; CONSIDÉRANT QUE Madame Caroline Boutin avait offert à la Coop St-Louis ces équipements qui ne servaient plus; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QUE ces équipements soient donnés à la Coop St-Louis, que les vérifications et les réparations seront à leur frais. COURS ZUMBA Une demande pour le prêt de la grande salle de l édifice municipal, pour la tenue de cours de zumba les mardis nous a été faite IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QUE les membres du conseil acceptent que la salle soit utilisée gratuitement pour ces cours. DROIT DE PASSAGE LEGDOR IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QUE les membres du conseil consentent à accorder une servitude de passage à Legdor dans le chemin à être construit. QUE les membres du conseil acceptent de faire une descente, à ses frais et sur son terrain, pour l accès au terrain de Legdor. Legdor s engage à réparer cette descente si elle est abimée lors de son utilisation. RÉSOLUTIONS POUR DÉLÉGUER UN SIGNATAIRE POUR REPRÉSENTER LA MUNICIPALITÉ POUR LA SIGNATURE DES CONTRATS D ACHATS DES LOTS : 44 RUE RANG 10 NORD- EST, CANTON WATFORD LEGDOR, FÉLIX BILODEAU & ÉMILIENNE FUGÈRE Dossier Félix Bilodeau ATTENDU QUE M. Bilodeau désire céder une parcelle de son terrain échangé avec la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague ; ATTENDU QUE M. Bilodeau désire céder cette parcelle à son voisin M. Benoît Guénette ; ATTENDU QUE les deux parties désirent faire notarié la donation. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas

9 , D autoriser le pro-maire, Claude Roy, à signer les documents relatifs à cette transaction. Dossier acquisition terrain Legdor CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit effectuer des travaux d assainissement des eaux usées; CONSIDÉRANT QUE pour l exécution de ces travaux, la municipalité doit utiliser une partie de la propriété du Groupe LEGDOR, lot 44P, rang 10 Nord Est, Canton Watford; CONSIDÉRANT QUE la parcelle de terrain à acquérir a été déterminée par les arpenteurs de la Firme Ecce Terra et qu une copie de cet emplacement sera fournie au notaire; CONSIDÉRANT QUE l achat de cette parcelle a été déterminé à $, plus les taxes pour un total de ,50$. La coupe de bois qui sera faite par le Groupe LEGDOR; CONSIDÉRANT QUE les deux parties veulent faire notarié leur entente; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas D autoriser le pro-maire, Claude Roy, à signer les documents relatifs à cette transaction. Dossier Émilienne Fugère CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague doit effectuer des travaux d assainissement des eaux usées; CONSIDÉRANT QUE pour l exécution de ces travaux, la municipalité doit utiliser une partie de la propriété de Madame Émilienne Fugère, lot 44P, rang 10 Nord Est, Canton Watford; CONSIDÉRANT QUE Mme Fugère a consenti librement à faire donation d une partie de sa propriété pour l exécution des travaux; CONSIDÉRANT QUE la parcelle de terrain à acquérir a été déterminée par les arpenteurs de la Firme Ecce Terra et qu une copie de cet emplacement sera fournie au notaire; CONSIDÉRANT QUE les deux parties veulent faire notarié leur entente; IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas D autoriser le pro-maire, Claude Roy, à signer les documents relatifs à cette transaction. MANDAT À FRANCE THIBAULT POUR SERVICES D INGÉNIERIE D ACCOMPAGNEMENT IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas D accepter la proposition pour services d ingénierie d accompagnement pour notre projet d assainissement. Le taux horaire sera de 135$, jusqu à concurrence d un montant de 5000$ (taxes en sus). Si les services de Madame France Thibault sont encore nécessaires lorsque le montant de 5000$ aura été atteint, un nouveau mandat sera négocié. AUTORISATION SIGNATURE À LA DIRECTRICE PAR INTÉRIM FORMULAIRE D IRRÉVOCABILITÉ

10 IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas D autoriser la directrice générale par intérim à signer le formulaire d irrévocabilité concernant le chèque émis à Me Amélie Larivière. SALAIRE LYSE AUDET ASSISTANCE À LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Édouard Hébert QUE les membres du conseil acceptent le salaire demandé par Mme Audet et de défrayer pour ses frais de déplacement afin de porter assistance à la directrice générale par intérim étant donné l accumulation de travail à rattraper dans la comptabilité et les différents dossiers. LOCATION D UNE TOILETTE CHIMIQUE IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas D autoriser Monsieur Raynald Cyr à faire les démarches pour la location d une toilette chimique pour l édifice municipal jusqu à ce que le problème d égout soit réglé. ÉTAT DE COMPTE AUX PROPRIÉTAIRES POUR VALIDATION IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Édouard Hébert QUE des états de compte soient postés afin de valider les encaissements faits à ce jour. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE IL EST PROPOSÉ PAR : Madame Nancy Dumas QUE cette assemblée soit levée, il est 18h30. Claude Roy, Maire Linda Gilbert Directrice générale par intérim Je, Claude Roy, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Claude Roy, maire

11

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2015-09-01 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 1 er septembre 2015 au 134,

Plus en détail

PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 AOÛT 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Trois (3) personnes composent le public.

Le secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Lemay, est aussi présent. Trois (3) personnes composent le public. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN À une première séance d ajournement de la séance ordinaire du deuxième jour de septembre deux mille quinze du conseil municipal de la municipalité de Saint-Paulin,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance.

L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance. Assemblée spéciale du 2 mars 2004. À une assemblée spéciale du conseil municipal de la ville de Delson, tenue le 2 mars 2004 à 19 h, en la salle du Conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 2 juin 2014 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue mardi 7 avril 2015 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le 24 ième jour du mois de novembre 2014 à 18h 30 à la salle du conseil,

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 5 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre Dubé. 1. Ouverture de la session et constatation de l'avis de convocation

formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jean-Pierre Dubé. 1. Ouverture de la session et constatation de l'avis de convocation PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Port- Joli, tenue le vingt-cinquième (25 e ) jour d'octobre

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Procès-verbal séance ordinaire du conseil Municipalité de Saint- Julien, tenue le 4 mai 2015, à laquelle étaient présents les conseillers suivants : M. David

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-08-10 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sis au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL CANTON DE HATLEY

PROCÈS-VERBAL CANTON DE HATLEY 2011-12-05 À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE du conseil municipal, tenue à 19 h le 5 décembre 2011 à la salle du conseil au 3115, chemin Capelton, North Hatley SONT PRÉSENTS la conseillère et les conseillers suivants

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 9 juin 2015 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle.

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 9 juin 2015 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle. Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 9 juin 2015 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin

Plus en détail

Également présente; Thérèse Lemay directrice générale et secrétaire-trésorière.

Également présente; Thérèse Lemay directrice générale et secrétaire-trésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2014 du Conseil de la municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 13, chemin du Village,

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 février 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 04-11-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 4 NOVEMBRE 2014 À 22 H 12, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Martin Desroches Pierre Lépicier Marcel

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 2 avril 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE

MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 6 octobre 2014 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 6 octobre 2014, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin.

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 7 MAI 2012 À LA SALLE JOSEPH-PELLETIER, SITUÉE AU 150, RUE SAINT-JOSEPH À SQUATEC. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée.

Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 5 octobre 2015 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont 1 PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton Clermont tenue le 14 avril 2014, à laquelle étaient présents le maire Alexandre D.

Plus en détail

Dépôt et acceptation du rapport financier pour l année 2013. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Clément Roy

Dépôt et acceptation du rapport financier pour l année 2013. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Clément Roy Ajournement du 10 mars 2014 À cet ajournement tenu le dixième jour du mois de mars de l an deux mille quatorze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les membres du Conseil. Monsieur

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques;

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques; CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE AVIS DE CONVOCATION À Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, Rang Sainte-Mathilde Est, La Malbaie, G5A

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 12 janvier 2016 SÉANCE ORDINAIRE Présents : madame la mairesse Nathalie Lévesque, mesdames les conseillères, Julie Mercier, Johanne

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. Madame la conseillère Louise Lemay a motivé son absence.

Le directeur général et la greffière sont présents. Madame la conseillère Louise Lemay a motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand, tenue le 22 décembre 2008 à 8 heures et à laquelle sont

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

01-01-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION #01-01-2009)

01-01-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION #01-01-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 12 janvier 2009, à 19h00, au 149,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 1 er juin 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 1 er juin 2015,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

ATTENDU QUE le maire et le maire suppléant sont absents; ADOPTÉ 017-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM

ATTENDU QUE le maire et le maire suppléant sont absents; ADOPTÉ 017-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 5 janvier 2014, ajournée au 12 janvier 2015, au lieu ordinaire des séances

Plus en détail

M. Yves Daoust, préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield

M. Yves Daoust, préfet et maire de Saint-Louis-de-Gonzague M. Denis Lapointe, maire de Salaberry-de-Valleyfield Séance ordinaire du Conseil d administration de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon tenue le 21 février 2013 à 9h30 h à la salle du

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois de décembre 2010 2.2 Engagements de crédits janvier 2011

2. Trésorerie 2.1 Bordereau des dépenses du mois de décembre 2010 2.2 Engagements de crédits janvier 2011 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011 1. Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45.

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45. Province de Québec Municipalité de Saint-Valère Lundi 02 février 2009 Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 14 JANVIER en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1237. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 2 juin

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT. Assermentation des élus

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT. Assermentation des élus PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance régulière des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 11 novembre 2013 à 19 h 30, à laquelle sont

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 mai 2013, à la salle municipale située

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL de la réunion extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l Hôtel de Ville de Clermont, le lundi 28 avril 2014 à 19 h 30. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

91-05-2015 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC MADAME LUCILLE BROUARD FILLION :

91-05-2015 ACCEPTATION DE LA PROMESSE D ACHAT SIGNÉE AVEC MADAME LUCILLE BROUARD FILLION : Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bernard, tenue le 4 mai 2015, à 20 h, sous la présidence de M. André Gagnon, maire. PRÉSENCES : Sont présents M. Martin Lefebvre, M. Paul-Eugène

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINETMARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre formulaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7043 Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 9 juillet 2007 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

Est absent : M. Robert Chabot, conseiller. Les membres présents forment le quorum.

Est absent : M. Robert Chabot, conseiller. Les membres présents forment le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE RACINE Sont présents : M. François Boissonneault, maire M. Claude Baillargeon, conseiller M. Christian Beaudry, conseiller M. Michel Brien,

Plus en détail

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION PROCÈS VERBAL

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION PROCÈS VERBAL PROCÈS VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 2 SEPTEMBRE 2014 Municipalité de Dixville, une session régulière du conseil municipal est tenue le 2 septembre 2014 à 19h00

Plus en détail

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gaétan Parent. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gaétan Parent. Acceptation des procès verbaux et suivis. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Normand Tremblay Séance ordinaire 2 février 2015 À cette séance ordinaire tenue le deuxième jour du mois de février de l an deux mille quinze étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les membres du

Plus en détail

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6

Andrée Habel, district 1 François Boyer, district 4 Alain Ouellette, district 3 Jean Dumais, district 6 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE NEUF Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 10 septembre 2009 à 17 h, à l Hôtel de

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville. Le 13 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 13 avril 2015, à 19h30 à l hôtel de ville. 1. Mot de bienvenue Le maire souhaite la

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 2 septembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821, rue Principale.

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur André Lévesque et le poste vacant du siège#1. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur André Lévesque et le poste vacant du siège#1. La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er décembre 2015 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 37 PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 Procès verbal de la session régulière du conseil Municipal, tenue le 1er juin 2015 à 19h30, à la salle municipale, sise au 1028,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grand-Métis tenue le 7 juillet 19h30 à la salle municipale de Grand-Métis

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Octobre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi, le

Plus en détail

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL

1.1 Approbation - Ordre du jour 2. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 3. RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

Madame Nicole Côté est absente. Monsieur Guy Hudon prend son siège à 19 h 08. Dossiers FAMM à préciser, suivi, abandon :

Madame Nicole Côté est absente. Monsieur Guy Hudon prend son siège à 19 h 08. Dossiers FAMM à préciser, suivi, abandon : Le 20 septembre 2011. Procès-verbal de la séance ajournée du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, mardi le 20 septembre 2011 à 19 heures, à laquelle

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PAROISSE DE SAINT-HILARION SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2010 À une séance régulière du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Hilarion tenue ce

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE BRÉBEUF TENUE LE LUNDI 2 JUIN 2014 À 20H00 DANS LA SALLE DU CONSEIL. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Martin Tassé, Mme Mylène Le Cavalier, M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 11 novembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe

Plus en détail

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 août 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 4 e jour d août 2014 à 19 h 30 au centre municipal

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 07-2013 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le mercredi 10 juillet 2013 à 17H00, à la mairie de Plaisance, au 274, rue Desjardins, sous la présidence de Madame Paulette

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN 2014-10-140 Ouverture séance extraordinaire A une séance extraordinaire du conseil Municipalité de St-Julien, tenue le 13 Octobre 2014 à 19 :00 heures, à

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 6 janvier 2014 HEURE LIEU : 20h36 : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 8 septembre 2015

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 8 septembre 2015 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le mardi 8 septembre 2015 à 19 h 30, à la salle du

Plus en détail

Étaient présents les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest Mme Julie Lemieux M. René-Philippe Hébert M. Mario Cardinal M.

Étaient présents les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest Mme Julie Lemieux M. René-Philippe Hébert M. Mario Cardinal M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 1 juin 2015 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

Étaient présent(e)s les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest M. Mario Cardinal M. Alexandre Zalac

Étaient présent(e)s les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest M. Mario Cardinal M. Alexandre Zalac PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

Proposé par Mme Colette Gagnon, conseillère. Adopté à l unanimité des conseillers. 2013-16 Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2012

Proposé par Mme Colette Gagnon, conseillère. Adopté à l unanimité des conseillers. 2013-16 Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2012 Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 4 février 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi treizième

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOÛT 2015 A une séance extraordinaire tenue le 31 août 2015 à 17 heures 00 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail