PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du jeudi 09 février 2012 Séance n 3

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1 QUESTION TRAITEE : I) GENERALITES 1) Adoption du PV de la séance précédente du 28/11/2011 Aucune observation n'étant recueillie, M. le Principal soumet le PV de la séance n 2 à l'approbation du C.A..

2 QUESTION TRAITEE : II) AFFAIRES FINANCIERES ET CONTRATS CONVENTIONS Décision budgétaire modificative pour vote Mme PELLAN, Gestionnaire, présente la D.M. concernant la régularisation des prévisions budgétaires.. Contrats et conventions Convention de groupement comptable. Cette convention, déjà votée lors du C.A. du 07/02/2012, est modifiée en y ajoutant le paragraphe suivant : <<Une demi-journée hebdomadaire est réservée pour la venue de chacun des gestionnaires à l'agence comptable, demi-journée fixée d'un commun accord entre chaque gestionnaire et l'agent comptable. La venue de chacun des gestionnaires à l'agence comptable se fera sur cette demi-journée, selon les besoins ou nécessités du service>>.. Sorties et voyages scolaires SEJOUR PEDAGOGIQUE EN ANGLETERRE (LONDRES) Il est prévu au printemps pour les élèves de 3 ème et de 4 ème Dates : du 09/04 au 14/04/2012 Organisme : Capital Culturel Européen (CCE) Hébergement en famille et transport en bus inclus Nombre de participants : 60 élèves + 4 accompagnateurs Montant de la participation des familles : 352 par personne maximum Montant par accompagnateur : 352 Les dépenses : le coût total du séjour est de Les recettes : Participation des familles (352 x 60) ,00 Subvention de Cuiseaux Intercom' ,50 Budget du collège ,50. SEJOUR PEDAGOGIQUE AU SKI Dates : du 02/04 au 06/04/2012 Lieu : LES GETS (74) - Centre "Les Crettets" Organisme : Evadvous (Nancy) Nombre de participants : 50 élèves + 5 accompagnateurs Montant de la participation des familles : 225,00 par élève maximum

3 Montant par accompagnateur : 225 Les dépenses : le coût total du séjour est de Les recettes : Subvention de Cuiseaux Intercom' 600 Participation des familles (225 x 50) Participation des accompagnateurs (60 x 5) 300 Participation du collège (projet d'établissement) Participation FSE 700 Participation Association Sportive Vente porte-clés Tombola Remarque : La subvention demandée au Conseil Général 71 (4 000 ) n'a, finalement, pas été accordée.. SEJOUR PEDAGOGIQUE A BARCELONE (Espagne) Dates : Du 14 au 17 mais 2012 Nombre de participants : 60 élèves de 3 ème + 6 accompagnateurs Le coût/élève est de 231,90 Montant de la participation des familles fixé à : 100 (maximum). Le complément de financement sera assuré par un don du FSE, suite aux différentes actions menées par les élèves (vente de petits pains ) Montant par accompagnateur fixé à : 231,90 (prise en charge par le FSE) Les dépenses : le coût total du séjour est de ,40 Les recettes : Participation des familles (100 x 60) 6 000,00 Don du FSE (comprenant accompagnateurs) ,40 COURSE D'ORIENTATION SUR LES LIEUX DE MEMOIRE (en relation avec l'hida) + visite musées Niepce et Denon Date : 20/04/2012 Destination : CHALON/SAONE Nombre de participants : 61 élèves de 3ème + 12 accompagnateurs (env.) Montant de la participation des familles fixé à : gratuit Montant par accompagnateur fixé à : gratuit Les dépenses : le transport AR en bus : 215 la participation forfaitaire/élève : 5 x 61= 305 T = 520 Les recettes : en cours de "montage". SORTIE DANS LE CADRE DE L'OPTION DP3 Date : Le jeudi 16 février 2012 Destination : LE FAY (visite d'un artisan-boucher) Nombre de participants : 12 élèves de 3 ème + 1 accompagnateur Montant de la participation des familles fixé à : gratuit Montant par accompagnateur fixé à : gratuit Les dépenses : le transport AR en bus : 124 Les recettes : participation du collège : 124

4 SORTIE PEDAGOGIQUE Niveau 5ème Date : 29/09/2011 Destination : GIZIA - PRESILLY (39) Nombre de participants : 107 élèves + 9 accompagnateurs Montant de la participation des familles fixé à : gratuit Montant par accompagnateur fixé à : gratuit Pour régularisation, a déjà eu lieu. La visite du château de Présilly (39) n'avait pas été prévue au budget de cette sortie. Coût/élève : 2 x 107 = 214 Transport AR en bus : 400 La totalité (614 ) est prise en charge par le budget du collège.

5 QUESTION TRAITEE : VII) STRUCTURES PEDAGOGIQUES ET CARTE SCOLAIRE Rentrée : Projet présenté par M. le Principal Il faut se reporter à l'annexe 1 pour l'essentiel de la présentation de la prochaine rentrée scolaire (DHG, postes, TRMD ). M. le Principal expose et explique ce document. L'effectif attendu à la rentrée prochaine est de 377 élèves. STRUCTURE PEDAGOGIQUE Elle sera la suivante pour l'année scolaire 2012/2013 : Niveau 6 ème : 5 divisions Niveau 5 ème : 4 Niveau 4 ème : 4 Niveau 3 ème : Total : 16 divisions DOTATION GLOBALE HORAIRE (DGH) Total attribué : 456 h Les heures/postes attribuées s'élèvent à 425 Les HSA (heures supplémentaires/année) à 31. Le projet est soumis au vote du C.A.

6 QUESTION TRAITEE : VIII) VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d'administration, réuni sous la présidence de M. Andreas SCHALLER, Chef d'etablissement, décide de modifier le REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE, dans sa partie réservée aux sanctions, comme suit : Article R du code de l'éducation modifié par le décret du 24/06/2011-article 6 : <<Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes : 1) l'avertissement 2) le blâme 3) la mesure de responsabilisation 4) l'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours 5) l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours 6) l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, prononcée par le conseil de discipline. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel>>. Le "travail d'intérêt général" disparaît des punitions. d'arrêter la composition de la COMMISSION EDUCATIVE (annexe 2) Article R du code de l'éducation modifié par le décret du 24/06/2011-article 9, qui sera inscrite dans le règlement intérieur et fixe sa mission : <<Examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions>>. de modifier la partie du règlement intérieur concernant le RESTAURANT SCOLAIRE comme suit : Horaires de fonctionnement de 11 h 30 à 13 h 30 (au lieu de 13 h 45) avec effet à la rentrée 2012, afin d'avoir un peu plus de temps pour le nettoyage de la salle avant l'édude.

7 Concours "Big Challenge Tous les élèves de 5 ème (106) et de 4 ème (78) participeront à ce concours, qui aura lieu le jeudi 10 mai Le coût sera de 588,80 (3,20 par élève x 184), financé par le budget de l'établissement (ch. A1). Concours DIMEB (découverte de l'innovation et des métiers dans les entreprises de Bourgogne) 5 élèves DP3 participeront à ce concours, en liaison avec le lycée de Louhans. Dates à retenir : le 24/02/2012 ; le 13/03/2012 ; le 23/03/2012 et 13/04/2012. Divers Association sportive Melle CLEAUX, Professeur d'eps, présente le bilan financier de l'association Sportive au titre de l'exercice 2011 (annexe 3). Acte réglementaire CDI/Téléservices Le conseil d'administration, décide de donner l'autorisation à M. le Principal de signer l'acte réglementaire CDI/Téléservices, demandé par la CNIL (Annexe 4). Info : Précisions sur l'appel à projets du Conseil Général 71 : dorénavant, il 'ny aura plus que 2 commissions dans l'année (en septembre et en janvier) au lieu de 3. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.