PROJET DE LOTISSEMENT - LE HAUT GRIPPÉ Commune de Cesson-Sévigné (35) ETUDE D IMPACT juillet 2013

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1 PROJET DE LOTISSEMENT - LE HAUT GRIPPÉ Commune de Cesson-Sévigné (35) ETUDE D IMPACT juillet 2013

2 II- Le résumé non technique II.1 Le contexte du projet Le site du Haut Grippé est compris entre la voie ferrée Rennes-Paris, la route de Paris et la zone d activités de la Rigourdière. Il est proche de la rocade Est et de l échangeur de la Porte de la Rigourdière. Remblaiement récent (à gauche) et plus ancien (à droite) du site Le site ne présente pas d écoulement permanent, seul un écoulement temporaire lié à la présence de la voie ferrée en remblai a pu être identifié. Les eaux pluviales du site s écoulent vers un bassin tampon peu fonctionnel et un étang localisé au nord-est de la zone d emprise du projet puis rejoint plus en aval la Vilaine toute proche. Aucun risque naturel identifié n est répertorié sur le site. Celui-ci se localise notamment en dehors du plan de prévention des risques d inondation (PPRi) de la Vilaine. La qualité de l air présente quant à elle un profil typique des secteurs péri-urbains, très soumis aux pollutions d origine automobile. Le milieu naturel Le secteur du Haut Grippé est en dehors de tout site d inventaire ou de protection du milieu naturel. La Znieff de type 1 la plus proche est celle du «bois de Vaux» distante de 3,3 km de la zone d emprise du projet et le site Natura 2000 le plus proche est la zone spéciale de conservation du «complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang d Ouée, forêt de Haute Sève» éloigné quant à lui de 6 km du Haut Grippé. Ces sites ne présentent pas de connexion écologique particulière avec la zone d étude. Le projet a pour objet le lotissement du site au travers d une mixité urbaine liant habitat, activités, commerces et équipements publics. Le site représente une surface totale de 7,5 hectares environ. II.2 L état initial du site Le milieu physique La zone du Haut Grippé se situe dans un contexte climatique océanique doux et relativement humide qui ne présente pas d enjeux particuliers. Elle s inscrit sur un versant sud de la vallée de la Vilaine à une altitude comprise entre 40 et 50 m. Le sous-sol est majoritairement composé par le socle schisteux peu perméables. La roche est de ce fait peu propice à la formation d aquifère hors des zones de failles. Un important remblaiement de la totalité du site est en cours de réalisation par la SACER, la fin des travaux étant programmé pour décembre Le remblaiement créé sur le site une surface quasi plane qui se termine au nord par un important talus (d une hauteur pouvant aller jusqu à 8m). Suite aux autorisations de remblaiement accordées, le site a fait l objet d importants travaux de terrassement. La majeure partie de la zone d emprise est de ce fait couverte de terrains récemment remaniés ou en friche. Notons la présence d un étang au nord-est du site, cependant l intérêt biologique de celui-ci est très limité de par une qualité de l eau et des berges peu favorables à la faune et la flore (importante concentration de matières en suspension notamment). Les investigations de terrain ont permis d observer une flore ordinaire des terrains anciennement cultivés et récemment remaniés (Vipérine commune, Laiteron des champs ). Il en est de même pour la faune qui est composée d espèces couramment observées sur les milieux périurbains en friche (Pie bavarde, Pinson des arbres, Corneille noire, Rouge-queue noir ). Seule la présence du petit Gravelot, probablement nicheur sur le site, peut paraître inhabituelle, cette espèce se reproduisant habituellement sur les gravières ou plages nues des cours d eau et du littoral. Elle est liée à la présence d une zone nue gravillonnée suite aux travaux de terrassement qui reproduit l habitat habituel de cette espèce. Le secteur du Haut Grippé ne s inscrit pas non plus dans le réseau écologique identifié au titre de la trame verte et bleue de la commune de Cesson-Sévigné. 11/84

3 développer un dense réseau de pistes cyclables et de liaisons piétonnes. Les axes de communication sont adaptés au contexte actuel mais devront être aménagés du fait de l augmentation d trafic induite par le projet du Haut Grippé. Des mesures acoustiques ont été réalisées sur le site. Elles mettent en évidence que l ambiance sonore préexistante est modérée sur l'ensemble de la zone d étude, les niveaux sonores actuels étant inférieurs à 65 db(a) de jour et à 60 db(a) de nuit. Les servitudes et les réseaux Le site du Haut Grippé ne se situe pas à proximité d activités à caractère dangereux, il est toutefois localisé à proximité de deux voies de transport de matière dangereuse : la voie ferrée Rennes-Paris et la rue de la Rigourdière. Etang situé entre l actuel remblai et la voie ferrée au nord-est du site Le paysage et le patrimoine Le site du Haut Grippé se localise en bordure de la route de Paris, voie structurante de la commune de Cesson- Sévigné qui a connu plusieurs phases d urbanisation. Son emplacement en entrée de ville lui confère une place à l articulation entre l urbanité, les zones de commerces et d activités, les grands axes routiers et la ruralité toute proche. Le projet s inscrit ainsi dans une logique de mixité urbaine qui caractérise cet axe Est-Ouest. La zone d emprise du projet surplombe la vallée de la Vilaine. Elle a fait l objet d importants remblaiements qui ont effacé le caractère agricole initial des parcelles. Deux bâtiments d habitation sont présents en bordure de la zone à aménager. Aucune servitude susceptible d influencer l aménagement de la zone n est référencée sur le site. La proximité des réseaux nécessaires à l aménagement de la zone facilitera sont aménagement : eau potable, assainissement, électricité, gaz, téléphone. II.3 La présentation du projet Le projet d aménagement envisagé est constitué de 11 lots divisibles dédiés à des logements, des activités tertiaires et commerciales ainsi que des équipements publics (crèche et équipement de proximité). Des espaces verts et cheminement doux à dominante végétale offriront des espaces de respiration entre ces îlots. Aucune servitude liée aux monuments historiques n est référencée sur le secteur. Toutefois le patrimoine bâti d intérêt local est relativement riche sur la commune de Cesson-Sévigné. C est notamment le cas du manoir de Grippé qui est situé à 130 m au nord du site. Le milieu humain La commune de Cesson-Sévigné était peuplée de habitants en Après une importante croissance démographique, le rythme de l augmentation de la population tend à se réduire et la population à vieillir. Toutefois l activité économique reste dynamique sur le bassin rennais et notamment sur Cesson-Sévigné. La spécialisation dans les activités de haute technologie a permis l installation d une population offrant ne surreprésentation des cadres par rapport au reste de l agglomération rennaise. En outre la zone commerciale de la Rigourdière est l'un des douze pôles commerciaux identifiés comme "majeurs" dans le Pays de Rennes dans la dernière Charte d'urbanisme Commercial Localisé à proximité du Haut Grippé, elle draine des flux commerciaux importants. L offre de logement continue à s accroître en proportion de l augmentation de la population. Le développement des activités économiques (projets de ZAC des Champs Blancs, extension de la ZI sud-est notamment) permet de penser que cette augmentation continuera dans les années à venir. La part des personnes propriétaires de leur logement est importante sur la commune de Cesson-Sévigné, au détriment du parc de logements sociaux insuffisant sur la commune. Suite à ce constat, le plan local de l habitat prévoit la construction de logements à livrer entre 2011 et 2014 sur la commune. La commune de Cesson-Sévigné dispose d un panel d équipements diversifiés sur le plan scolaire, culturel et sportif rendant la commune attractive pour les nouveaux arrivants. La desserte du site du Haut Grippé est par ailleurs assurée par un réseau viaire important : proximité de la rocade et porte d entrée sur Rennes depuis l est. Les aménagements récents de la commune ont également permis de Le parti d aménager de cet éco-quartier répond à plusieurs objectifs : Conforter le paysage et le patrimoine naturel en mettant en valeur le champ urbain de Bourgchevreuil ; Accompagner l évolution de la population et développer un habitat diversifié ; Accroître le dynamisme économique en créant des commerces et des activités ; Diversifier les modes de déplacements en limitant la voiture en cœur d îlot. 12/84

4 II.4 La prise en compte des documents d urbanisme L extension urbaine du Haut Grippé a été envisagée dans les divers documents d urbanisme concernés par le site, aussi bien au schéma de cohérence territoriale (SCOT) qu au plan local d urbanisme (PLU). Elle répond par ailleurs aux attentes définies dans le programme local de l habitat (PLH) en vigueur et le plan de déplacement urbain (PDU). Le projet de lotissement complète la politique de renouvellement urbain et de mixité urbaine initié le long de l axe est-ouest, support de transports collectifs en site propre, et autour de la halte ferroviaire. Il s inscrit également dans les orientations d aménagement et de programmation du plan local d urbanisme de la commune de Cesson-Sévigné. II.5 Les effets du projet sur l environnement et les mesures envisagées Le milieu physique Du fait du remblaiement en cours du site par la SACER, l aménagement aura lieu sur les terrains déjà fortement remaniés. L impact du projet sur la topographie et la géologie sera donc faible. Le site ne présente par ailleurs pas d enjeux hydrologiques importants. Les zones humides sont constituées de bassin et étang très artificialisés et peu fonctionnels tant du point de vue hydrologique qu écologique. Un réaménagement des bassins de collecte des eaux pluviales sera réalisé afin de créer un système de trois bassins en cascade permettant la filtration et le dépôt des matières en suspension issus des écoulements. Les risques ponctuels de pollution de l eau liés au chantier seront évités à travers une gestion de la circulation des engins, du ruissellement et des rejets d eau. Les risques de pollution de l air liés au chantier (poussières notamment) seront ponctuels. Les travaux seront réalisés dans le cadre d une charte «chantier vert». Dans la durée, les modes de transports doux et collectifs seront favorisés à travers la création et le réaménagement des cheminements piétons et cyclistes ainsi que l accès au réseau de bus et à la gare de Cesson- Sévigné. Ils permettront de limiter l augmentation du trafic et son impact sur la qualité de l air. Le milieu naturel Les habitats, la flore et la faune du site ne présentent pas d enjeux de conservation du fait de l artificialisation importante et récente des milieux (remblaiement de la SACER). La création d espaces végétalisés (parc urbain, alignements d arbres.) sera réalisée dans l optique de favoriser la biodiversité en contexte urbain. Par ailleurs, le bassin aval créé dans le cadre du réaménagement du système de recueil des eaux pluviales sera aménagé afin de présenter un profil propice à l établissement d une faune et d une flore riche (pentes douces, entretien agropastoral ). Le paysage et le patrimoine Le projet du Haut Grippé s inscrit dans une volonté de requalification d entrée de ville tout en conservant un objectif de mixité urbaine. Les perceptions proches depuis la route de Paris et la rue de la Rigourdière donneront à voir un paysage urbain qui permettra une transition entre la ZA de la Rigourdière et les quartiers plus résidentiels du centre de Cesson-Sévigné. L aménagement du nouveau quartier créera un cadre de vie chaleureux et très verdoyant à travers la création d un parc urbain et d équipements d environ m², d espaces végétalisés entre les ilots et d alignements d arbres en bordure de voirie. Des trouées ont été préservées dans l aménagement afin de mettre en scène des perceptions visuelles depuis le site et les rues attenantes sur la vallée de la Vilaine et son versant nord (aménagé à terme dans le cadre du projet d écocité Viasilva 2040). Le patrimoine bâti est peu représenté à proximité du Haut Grippé (hormis le manoir du même nom) et s inscrit déjà dans un contexte urbain diversifié (ZA de la Rigourdière, boulodrome, palais des sports ). L aménagement du site du Haut Grippé n aura pas d incidence supplémentaire sur le patrimoine existant. Le milieu humain En complémentarité avec les autres projets de renouvellement urbain (pôle gare, Pont de Sévigné ) et de programmation (Champagne, ZAC des Pierrins et des Champs Blancs), le lotissement du Haut Grippé contribuera à répondre aux besoins de logements identifiés sur l est de l agglomération de Rennes. Ce sont environ 800 logements qui seront créés dans le cadre de ce projet. Il en est de même pour la création de bâtiments dédiés aux activités tertiaires et de pied d immeubles accueillant des espaces commerciaux. La volonté de mixité urbaine sera également complétée par la création d équipements publics (maison de quartier et crèche). L objectif de ces aménagements est de répondre aux besoins des habitants du quartier nouvellement créé et de favoriser la cohésion sociale. L accueil de nouveaux habitants et d activités induit une augmentation de trafic qui a été estimée. Elle nécessitera l aménagement de ronds-points d accès depuis la rue de la Rigourdière et l aménagement des accotements de cette rue. Par ailleurs des voies cyclables et piétonnes seront créées au sein du site et connectées à celles existantes en périphérie. Une passerelle réservée aux modes de cheminement doux sera réalisée au-dessus de la voie de chemin de fer afin de relier en toute sécurité le centre de Cesson-Sévigné et les équipements situés de l autre côté de la voie SNCF (écoles, lycée, stade de sport..). Les réseaux Le réseau d assainissement des eaux usées sera raccordé au poste de la Chalotais puis à la station d épuration du Bray qui est suffisamment dimensionnée pour accueillir les effluents du site. L assainissement des eaux pluviales sera assuré par un système de trois bassins de stockage et d épuration. Le raccordement en eau potable, électricité, gaz et télécommunication sera réalisé depuis la rue de la Rigourdière et/ou la route de Paris. La santé Les effets sur la qualité de l air sont limités à l augmentation du trafic automobile. Un encouragement à l utilisation de transports non polluants sera assuré par la création de nombreuses voies piétonnes et cyclables fonctionnelles connectées au réseau environnant. La limitation de la vitesse et la végétalisation de l aménagement contribueront à limiter la pollution de l air et ainsi les effets sur la santé. De même la pollution de l eau sera évitée de par la création d un système de traitement des eaux adapté (bassins du site pour les eaux pluviales et station d épuration du Bray pour les eaux usées) et l absence d utilisation de produits phytosanitaires lors de l entretien du site. Il en est de même pour les sols. L augmentation du trafic routier lié à la fréquentation routière du Haut Grippé induira une augmentation du niveau sonore inférieure à 2 db(a). Elle peut donc être considérée comme non significative. II.6 Les effets cumulés L analyse des effets cumulés du projet du Haut Grippé a été conduite avec les projets de Champagné, la ZAC des Pierrins et la ZAC des Champs Blancs. 13/84

5 Les principaux effets cumulés recensés concernent principalement les perceptions paysagères dynamiques depuis la route de Paris, les opérations du Haut Grippé et de Champagné apparaissant successivement dans ce contexte d entrée d agglomération. La cohérence de ces deux aménagements dans une optique de mixité urbaine participera à la qualification de l axe est/ouest et garantira la bonne intégration paysagère du projet du Haut Grippé. Cet axe verra par ailleurs son trafic augmenter du fait de l accroissement cumulé de sa fréquentation en lien avec ces deux projets. L aménagement du rond-point de la Rigourdière sera nécessaire pour absorber le surplus de trafic induit. Les effets cumulés paysagers avec les ZAC des Champs Blancs et des Pierrins (situés au Nord de la vallée de la Vilaine) seront quant à eux limités à des perceptions très ponctuelles, plus lointaines et moins marquantes, les projets se répondant de part et d autre de la vallée de la Vilaine. 14/84