M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER,

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2 L an deux mil treize, le 14 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D EYRANS, régulièrement convoqué s est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TAMARELLE Christian, Maire. PRESENTS : Date de convocation du Conseil Municipal : 02 mai M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER, Mme Laure BENCTEUX, Mme Josiane VIGNAU-ANGLADE, Mme Myriam CAMBOURIEU, Mme Zohra MOUHALI, Mme Hélène DUPUY, REPRESENTES : M. Philippe L HOSTIS a donné pouvoir à M. Christian TAMARELLE, M. Louis GARCIA a donné pouvoir à M. Joël GILLARD, M. Régis PÉNOTE a donné pouvoir à M. Philippe HIRIGOYEN, Mme Nathalie MALARTIC a donné pouvoir à Mme Hélène DUPUY, ABSENTS EXCUSES : M. Guillaume DOUX, ABSENTS : Mme Dominique GARBAY, Monsieur Bernard CHEVALIER est nommé secrétaire de séance.

3 - Décision Modificative - Résultats du marché : «assurance dommage-ouvrage» - Vote des primes des agents : juin Tarifs communaux - Délégations du conseil municipal au maire - Encaissement des produits du cimetière - Rapport d activités 2012 de la Communauté de Communes de Montesquieu et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets Questions diverses : - délibération ajournée : Modification des règlements de la cantine, du périscolaire et de l ALSH Nota : D autres délibérations peuvent intervenir d ici le 14 mai 2013.

4 1) Décision Modificative Afin de préciser le Budget prévisionnel 2013, il convient d effectuer les modifications suivantes comme suit : Articles d origine Articles Modifiés Montants Remarques Amortissement 2131/ / Travaux en régie Suite à des chèques impayés en régie Carte +, il est nécessaire de créditer l article 673 (titres annulés) avec les dépenses imprévues du 022 comme suit : Article Montant crédité Montant déduit Afin d anticiper les futurs travaux de voiries sur les prochains exercices budgétaires, il convient de désigner un maître d œuvre. A cet effet, il est nécessaire de prévoir des crédits pour les études à mener. Une somme de euros est proposée et modifie le budget comme suit : Opération/Article Montant crédité Montant déduit 021/ / Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : - d accepter cette décision modificative 2) Résultat du marché : «assurance dommage-ouvrage» Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu un marché public à procédure adaptée a été lancé pour contracter une assurance «dommage-ouvrage» dans le cadre de la construction de la future salle multisports. La commission s est réunie afin d examiner dans un premier temps les pièces administratives et de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères de sélection. La commission émet un avis favorable sur la proposition de la société SMABTP pour un montant prévisionnel de ,31 euros TTC. A la suite de cet avis, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de : - confier la prestation d assurance dommage-ouvrage et les options à la société SMABTP pour un montant prévisionnel de ,31 euros TTC. - d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tout document s y rapportant.

5 3- Vote des primes des agents : Juin 2013 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 20/01/1994 qui prévoit : de budgétiser la prime annuelle accordée au personnel communal depuis 1978, conformément à l article 111 de la loi n du 26/01/1994, de verser, à partir de 1994, cette prime en deux parts égales en Juin et Décembre. Le montant de cette prime étant déterminé par le Conseil Municipal en fonction du grade et des fonctions exercées par les agents. Le Conseil Municipal se réserve le droit de moduler individuellement le montant des primes en fonction de la manière de servir du personnel. Vote : Pour : unanimité 4) Tarifs communaux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de fixer comme suit les tarifs des services suivants : - Dans le cadre de la manifestation des scènes buissonnières restauration/buvette : barquette de frites :. 2 euros l unité barquette de nems/accras :. 3 euros l unité sandwich : 3 euros l unité pâtisserie : 1 euro l unité bière pression : 2 euros l unité bière cannette : 2,50 euros l unité cannette de type soda, jus de fruits :. 1,50 euros l unité petite bouteille d eau : 1 euro l unité vin au verre :.. 1 euro l unité vin au pichet : 4 euros l unité café :.. 1 euro l unité plateaux repas :.. 8 euros l unité plateaux repas bénévoles : 5 euros l unité Les recettes seront encaissées au compte Vote : Pour : unanimité 5) Délégations du Conseil Municipal au Maire Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions limitativement énumérées à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire rappelle que dans ce cadre, il doit rendre compte à chaque conseil municipal des décisions qu il a prises sur délégation. Le Conseil Municipal peut également toujours mettre fin à la délégation. Pour rappel, une délibération a été prise le 21 novembre dernier concernant certaines délégations qu il convient de compléter.

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire les attributions suivantes : - 2) de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal, - 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - 6) de passer les contrats d assurances ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférant, Vote : Pour : unanimité 6) Encaissement des produits du cimetière Monsieur le Maire informe que les produits du cimetière sont destinés à être encaissés sur le budget communal et non sur le budget du CCAS. A cet effet, et comme suite à la demande de Monsieur le Percepteur, il est nécessaire de prendre une délibération permettant l encaissement des produits du cimetière sur le budget du CCAS et non sur le budget communal. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte : - que les produits du cimetière soient encaissés sur le budget du CCAS. 7) Rapport d activités 2012 de la Communauté de Communes de Montesquieu et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets Conformément au décret n du 6 mai 1995 le Président d un établissement public de Coopération Intercommunale est désormais tenu de présenter à l assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public ainsi qu un bilan de ses activités. Conformément à l article L du CGCT, Après avoir pris connaissance des rapports, Le Conseil Municipal : - prend acte de la présentation du rapport d activité 2012 de la Communauté de Communes de Montesquieu et du rapport annuel 2012 du service de l élimination des déchets. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.

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