M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER,

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER,"

Transcription

1

2 L an deux mil treize, le 14 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D EYRANS, régulièrement convoqué s est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TAMARELLE Christian, Maire. PRESENTS : Date de convocation du Conseil Municipal : 02 mai M. Christian TAMARELLE, M. Joël GILLARD, M. Philippe HIRIGOYEN, M. Lionel MAURIN, M. Patrick GRAMONT, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER, Mme Laure BENCTEUX, Mme Josiane VIGNAU-ANGLADE, Mme Myriam CAMBOURIEU, Mme Zohra MOUHALI, Mme Hélène DUPUY, REPRESENTES : M. Philippe L HOSTIS a donné pouvoir à M. Christian TAMARELLE, M. Louis GARCIA a donné pouvoir à M. Joël GILLARD, M. Régis PÉNOTE a donné pouvoir à M. Philippe HIRIGOYEN, Mme Nathalie MALARTIC a donné pouvoir à Mme Hélène DUPUY, ABSENTS EXCUSES : M. Guillaume DOUX, ABSENTS : Mme Dominique GARBAY, Monsieur Bernard CHEVALIER est nommé secrétaire de séance.

3 - Décision Modificative - Résultats du marché : «assurance dommage-ouvrage» - Vote des primes des agents : juin Tarifs communaux - Délégations du conseil municipal au maire - Encaissement des produits du cimetière - Rapport d activités 2012 de la Communauté de Communes de Montesquieu et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets Questions diverses : - délibération ajournée : Modification des règlements de la cantine, du périscolaire et de l ALSH Nota : D autres délibérations peuvent intervenir d ici le 14 mai 2013.

4 1) Décision Modificative Afin de préciser le Budget prévisionnel 2013, il convient d effectuer les modifications suivantes comme suit : Articles d origine Articles Modifiés Montants Remarques Amortissement 2131/ / Travaux en régie Suite à des chèques impayés en régie Carte +, il est nécessaire de créditer l article 673 (titres annulés) avec les dépenses imprévues du 022 comme suit : Article Montant crédité Montant déduit Afin d anticiper les futurs travaux de voiries sur les prochains exercices budgétaires, il convient de désigner un maître d œuvre. A cet effet, il est nécessaire de prévoir des crédits pour les études à mener. Une somme de euros est proposée et modifie le budget comme suit : Opération/Article Montant crédité Montant déduit 021/ / Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : - d accepter cette décision modificative 2) Résultat du marché : «assurance dommage-ouvrage» Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu un marché public à procédure adaptée a été lancé pour contracter une assurance «dommage-ouvrage» dans le cadre de la construction de la future salle multisports. La commission s est réunie afin d examiner dans un premier temps les pièces administratives et de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères de sélection. La commission émet un avis favorable sur la proposition de la société SMABTP pour un montant prévisionnel de ,31 euros TTC. A la suite de cet avis, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de : - confier la prestation d assurance dommage-ouvrage et les options à la société SMABTP pour un montant prévisionnel de ,31 euros TTC. - d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tout document s y rapportant.

5 3- Vote des primes des agents : Juin 2013 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 20/01/1994 qui prévoit : de budgétiser la prime annuelle accordée au personnel communal depuis 1978, conformément à l article 111 de la loi n du 26/01/1994, de verser, à partir de 1994, cette prime en deux parts égales en Juin et Décembre. Le montant de cette prime étant déterminé par le Conseil Municipal en fonction du grade et des fonctions exercées par les agents. Le Conseil Municipal se réserve le droit de moduler individuellement le montant des primes en fonction de la manière de servir du personnel. Vote : Pour : unanimité 4) Tarifs communaux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de fixer comme suit les tarifs des services suivants : - Dans le cadre de la manifestation des scènes buissonnières restauration/buvette : barquette de frites :. 2 euros l unité barquette de nems/accras :. 3 euros l unité sandwich : 3 euros l unité pâtisserie : 1 euro l unité bière pression : 2 euros l unité bière cannette : 2,50 euros l unité cannette de type soda, jus de fruits :. 1,50 euros l unité petite bouteille d eau : 1 euro l unité vin au verre :.. 1 euro l unité vin au pichet : 4 euros l unité café :.. 1 euro l unité plateaux repas :.. 8 euros l unité plateaux repas bénévoles : 5 euros l unité Les recettes seront encaissées au compte Vote : Pour : unanimité 5) Délégations du Conseil Municipal au Maire Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions limitativement énumérées à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire rappelle que dans ce cadre, il doit rendre compte à chaque conseil municipal des décisions qu il a prises sur délégation. Le Conseil Municipal peut également toujours mettre fin à la délégation. Pour rappel, une délibération a été prise le 21 novembre dernier concernant certaines délégations qu il convient de compléter.

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire les attributions suivantes : - 2) de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal, - 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, - 6) de passer les contrats d assurances ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférant, Vote : Pour : unanimité 6) Encaissement des produits du cimetière Monsieur le Maire informe que les produits du cimetière sont destinés à être encaissés sur le budget communal et non sur le budget du CCAS. A cet effet, et comme suite à la demande de Monsieur le Percepteur, il est nécessaire de prendre une délibération permettant l encaissement des produits du cimetière sur le budget du CCAS et non sur le budget communal. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte : - que les produits du cimetière soient encaissés sur le budget du CCAS. 7) Rapport d activités 2012 de la Communauté de Communes de Montesquieu et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets Conformément au décret n du 6 mai 1995 le Président d un établissement public de Coopération Intercommunale est désormais tenu de présenter à l assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public ainsi qu un bilan de ses activités. Conformément à l article L du CGCT, Après avoir pris connaissance des rapports, Le Conseil Municipal : - prend acte de la présentation du rapport d activité 2012 de la Communauté de Communes de Montesquieu et du rapport annuel 2012 du service de l élimination des déchets. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal.

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Novembre 2015 Ordre du jour : Approbation du dernier compte-rendu Tableaux des élections régionales Bons d achat CNAS (remboursement) Repas communal Paiement personnes extérieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013 COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 21 novembre 2013 D ate de convocation : 14 novembre 2013 Date d affichage : 14 novembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 9 Votants

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

PROCES VERBAL. de la réunion du Conseil municipal. en date du 6 mars 2015

PROCES VERBAL. de la réunion du Conseil municipal. en date du 6 mars 2015 PROCES VERBAL de la réunion du Conseil municipal en date du 6 mars 2015 L an deux mil quinze et le six du mois de mars à vingt et une heures, le Conseil municipal de la commune de Pontamafrey-Montpascal,

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU DATE DE CONVOCATION L an deux mil onze 12 mai 2011 le vingt six mai à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 12 MARS 2015

SEANCE DU 12 MARS 2015 SEANCE DU 12 MARS 2015 L an deux mil quinze à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Ville de Nesle s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIOJA FERNANDEZ, Maire.

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

ENQUETE D UTILITE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR 3 SUISSES INTERNATIONAL EN VUE DE L EXPLOITATION D UN ENTREPOT LOGISTIQUE A HEM : 2011/40

ENQUETE D UTILITE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR 3 SUISSES INTERNATIONAL EN VUE DE L EXPLOITATION D UN ENTREPOT LOGISTIQUE A HEM : 2011/40 Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015 L an deux mil quatorze, le dix sept novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 6 FEVRIER 2014-20 H 15 Date de la convocation : 28 janvier 2014 Date de l'affichage : 28 janvier 2014 Nombre de Conseillers en exercice :

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2014 COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND Rue Eugène Le Roy 24630 JUMILHAC LE GRAND Tel : 05.53.52.50.20 Fax : 05.53.62.88.40 E-mail : mairie.jumilhac.le.grand@wanadoo.fr Site : www.jumilhac.fr PROCES VERBAL DE LA

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2 Département des Yvelines ARRONDISSEMENT DE MANTES LA JOLIE CANTON DE GUERVILLE --------------- MAIRIE DE JUMEAUVILLE --------------- 78580 JUMEAUVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2 Date

Plus en détail

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents.

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

DELEGATIONS D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT)

DELEGATIONS D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT) Séance Ordinaire du 29 mars 2014 Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département de Meurthe & Moselle Arrondissement de BRIEY Conseillers en Exercice : 29 Convoqué le 24 mars

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vendredi 28 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015

Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 COMPTE RENDU Séance du Conseil municipal du 18 Juin 2015 L an deux mil quinze le dix- huit Juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 JANVIER 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L an deux mil onze, le 4 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

ABSENTS : Monique VALAGEAS,

ABSENTS : Monique VALAGEAS, L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves

Plus en détail

Séance du 14 avril 2014

Séance du 14 avril 2014 Séance du 14 avril 2014 Convocation 07 avril 2014 Le 14 avril 2014, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS : Mr

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2013 L an deux mil treize, le 16 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013

I Approbation du compte rendu du 26 septembre 2013 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Convocation en date du 24/10/2013 ORDRE DU JOUR Participation pour raccordement à l égout - PAC Redevance assainissement Découvert de trésorerie Décision

Plus en détail

Séance du 8 septembre 2015

Séance du 8 septembre 2015 Séance du 8 septembre 2015 L an deux mille quinze et le huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de BOISSET ET GAUJAC, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

Monsieur André SZYMANSKI a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit.

Monsieur André SZYMANSKI a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit. DEPARTEMENT DE LA NIEVRE MAIRIE DELIBERATIONS de Saint-Laurent-L Abbaye DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 11 Date de la convocation : 25 février 2014 Présents : 08 Date d affichage

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 L an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits.

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l ordre du jour : 3. Décision modificative n 1 budget général Transfert de crédits. DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES MAIRIE D AUSSEVIELLE Membres en exercice : 15 Membres présents : 11 Membres votants : 12 Date convocation : 17/11/2014 Affichée le 18/11/2014 Dépôt en préfecture le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L

Plus en détail

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher

CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher CHARTE de la Commune Nouvelle de Semblançay - Saint Antoine du Rocher La présente charte a pour but d indiquer les principes fondateurs qui président à la création de la commune nouvelle. Les Communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SEANCE DU 4 FÉVRIER 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mille onze, le 4 février à 18h30, Présents : 6 le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HABAS DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15 L'an deux mil onze

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 Les convocations ont été envoyées le vingt-trois mai deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le vingt-neuf mai deux mille quinze

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011 Convocation du Conseil : 20 Juin 2011 Monsieur (Conseiller Municipal) J ai l honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le quinze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures en session ordinaire au lieu habituel de ses séances

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Date de la convocation 18/01/2013 Date d'affichage 18/01/2013 Nombres de Conseillers En exercice

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Arrondissement de Blois Canton de Bracieux COMMUNE DE BAUZY 41250 BAUZY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009 L an 2009, le 13 Novembre, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL 81 Le onze décembre deux mille quatorze, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 L'an deux mil dix, le VINGT SEPT AVRIL, à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012 Délibération n 2012-07-13 : Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire - Modification Nombre de Conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Le Conseil municipal approuve à l unanimité le compte-rendu du dernier Conseil municipal, en date du 23 Octobre 2015.

Le Conseil municipal approuve à l unanimité le compte-rendu du dernier Conseil municipal, en date du 23 Octobre 2015. Département de Arrondissement de MORTAGNE Canton de l ORNE ---------------------------------------------------------------------- BRETONCELLES Compte-rendu du Conseil Municipal de PREAUX DU PERCHE ----------------------------------------------------------------------

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2009 à 20 h 30.

SESSION ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2009 à 20 h 30. SESSION ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2009 à 20 h 30. Date de convocation : 27.10.09. Affiché : 06.11.2009. L'an deux mil NEUF, le 02 NOVEMBRE, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012 Etaient présents : MM Bernard LE GUEN, Gilbert VAILLAND, René LEVESQUE, Mme Michèle DEPREUX Adjoints au Maire, Mesdames Denise AMISSE, Marie-Gabrielle

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Le 5 OCTOBRE 2015. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Le 5 OCTOBRE 2015. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise Nombre de conseillers : En exercice : 15 Extrait du registre DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 5 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 27 MARS 2009 DATE DE CONVOCATION : 23 mars 2009 DATE D AFFICHAGE : 23 mars 2009 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19

Plus en détail

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. THORIGNE en CHARNIE (Mayenne) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 26 juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de THORIGNE EN CHARNIE,

Plus en détail

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/06/2012

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/06/2012 PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/06/2012 L an deux mil douze, le vingt six juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Département du Bas-Rhin PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 octobre 2013 L an deux mil treize

Plus en détail

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice. MAIRIE DE SABLONCEAUX 1 CONSEIL MUNICIPAL Du 2 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail