PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE Du Conseil Municipal de SAINTE-HELENE Du 23 février 2015

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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE Du Conseil Municipal de SAINTE-HELENE Du 23 février 2015 L an deux mille quinze, Le vingt-trois février à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-HELENE, Nombre de conseillers : Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, En exercice : 23 Sous la présidence de Monsieur Allain CAMEDESCASSE, Maire, Présents : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/2015. Votants : 23 Etaient présents : Allain CAMEDESCASSE, Maire, Jean-Jacques VINCENT, Jean-Michel HUGUET, Karine MARIE, Marie-Jacqueline PIN, adjoints, Philippe LERAY, conseiller délégué Jean-Claude DUMAS, Gérard HURTEAU, Liliane GALLEGO, Bernard MOUSSEIGNE, Dominique MASO, Elric PREVOT, Céline KRNEZIC, Martine BAYLAC, Frédéric DARRIET, Thérèse PEREIRA, Carine HONDET, Aurélien CERIANI, conseillers municipaux. Etaient absents excusés : Martine FUCHS a donné pouvoir à Karine MARIE, Christophe DUPIS a donné pouvoir à Jean-Jacques VINCENT, Florence MELIN a donné pouvoir à Jean-Michel HUGUET, Chantal KELDER a donné pouvoir à Marie-Jacqueline PIN, Nicolas HERVE a donné pouvoir à Thérèse PEREIRA. Monsieur Jean-Michel HUGUET est désigné en qualité de secrétaire de séance. I. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015 II. Aucune observation n est formulée ; ce procès-verbal est adopté à l unanimité des membres présents et représentés. DECISIONS DU MAIRE prises en application de l article L du CGCT N portant sur la création d une régie de recettes concernant les copies, locations salle du foyer des sociétés, location de la benne «déchets verts», locations de matériels divers, espace publicitaire sur site communal à compter du 1 er février 2015 N portant sur la création d une régie de recettes concernant les concessions de cimetière et les droits de place à compter du 1 er février 2015 N portant sur le renouvellement de la convention financière relative au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2015 fonds eau pour 256,91 TTC N portant sur le renouvellement de la convention financière relative au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2015 fonds énergie pour 536,60 TTC III. DELIBERATIONS N FINANCES LOCALES objet : DETR 2015 pour acquisition et installation de matériel informatique à l école élémentaire de Sainte-Hélène Annule et remplace la délibération n 2014/092 du 19/12/2014 RAPPORTEUR : M. le Maire Un projet d équipement numérique a été présenté par l équipe enseignante qui se décompose ainsi : Un état des lieux ; Des pratiques pédagogiques existantes ; Des projets d utilisation de l ordinateur et des outils informatiques ;

2 Le besoin en équipement numérique en cohérence avec les objectifs du B2i (Brevet Informatique et Internet). Il est évident que le matériel actuel ne permet plus aux élèves d utiliser régulièrement les outils informatiques et ainsi les enseignants ne peuvent pas valider le B2i à la fin du cycle 3. La priorité reste l utilisation régulière des ordinateurs par les élèves de cycle 3 afin de permettre le développement des activités de la production écrite, de la communication et de la recherche documentaire. Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d approuver ce projet de développement des Technologies de l Information et de la Communication (T.I.C.E.). L Inspection Académique de Bordeaux a validé ce projet par courrier en date du 05 novembre Vu la circulaire de M. le Préfet de la Gironde en date du 18 novembre 2014 concernant les dispositions réglementaires à la gestion de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015, les dossiers de demande de subvention devant être déposés avant le 15/01/2015, Vu l estimation de l administration d un montant de ,00, Considérant qu il convient de procéder à cette opération inscrite au budget primitif, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal décide : APPROUVER ce programme ; AUTORISER Monsieur le Maire à passer la commande et à faire généralement tout ce qui sera utile et nécessaire à l aboutissement de cette opération ; ACCEPTER le financement suivant et SOLLICITER la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2015 auprès de la Préfecture Dépenses Montant Recettes montant Coût HT ,34 DETR 2015 (35 %) 6.144,72 TVA 3.511,27 TVA ,61 Autofinancement ,89 DIT que les crédits sont inscrits à l opération 167 du budget principal. une consultation de marché de fournitures et services concernant l acquisition et l installation de deux classes mobiles a été lancée le 19 novembre 2014 sur la plateforme marchéspublics.aquitaine.fr et la Société 2GCOM a été retenue pour un montant HT de ,34. N 2015/006 DOMAINE & PATRIMOINE AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN PYLONE FPS TOWERS SIS AUX TRONQUATS Le Conseil Municipal de SAINTE-HELENE, RAPPORTEUR : M. le Maire Par délibération en date du 20/10/2005, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention d occupation temporaire permettant à la société Bouygues Télécom d implanter sur la parcelle communale sise «aux Tronquats» référencée D 1004 une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques Par délibération en date du 28/08/2012, le Conseil Municipal a validé le transfert de la convention, signée préalablement le 11/10/2006 avec Bouygues Télécom, au profit de sa filiale France Pylônes Services (FPS). Par courrier en date du 27/01/2015, la société FPS sollicite une modification de la convention répondant à la définition de l article L33-1 du Code des Postes et des Communications Electriques concernant les constraintes sécuritaires applicables depuis le 01/01/2014.

3 Les modalités et conditions contractuelles sont définies ainsi : - Surface mise à disposition inchangée - Montant de la redevance inchangé - Clause d indexation inchangée - Durée de la convention inchangée - Article 5 responsabilité et sécurité modifié Vu la convention annexée à la présente, Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents ou représentés, décide de : ACCEPTER les termes de la convention ci-annexée ; AUTORISER M. le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment de signer ladite convention et toutes les pièces contractuelles s y référant ; Les crédits seront inscrits au budget principal 2015 et suivants au compte n N 2015/007 COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS Objet : choix des entreprises pour la construction de la médiathèque RAPPORTEUR : Mme PIN Par délibération en date du 29/09/2014, la Commune de SAINTE-HELENE a décidé de lancer la procédure de passation de marché public à procédure adaptée (MAPA) pour la réalisation de la médiathèque selon l article 28 du Code des Marchés Publics en 9 lots sous la maîtrise d œuvre du Cabinet COMIN-CAMPGHILHEM, 50 rue Fieffé à Bordeaux. L estimation définitive du coût prévisionnel en phase PRO se décline ainsi : Lot n 1 - VRD Lot n 2 - GROS ŒUVRE Lot n 3 - OSSATURE BOIS Lot n 4 - ETANCHEITE Lot n 5 - MENUISERIES EXTERIEURES Lot n 6 - ELECTRICITE Lot n 7 - PLOMBERIE/CVC Lot n 8 - AMENAGEMENTS INTERIEURS Lot n 9 - ECLAIRAGE PUBLIC TOTAL HT Variante sol PVC sur le lot n TOTAL HT avec variantes en moins-value La validité des offres est fixée à 120 jours. Le délai d exécution des travaux est de 9 mois. L avis à publier au BOAMP référencé N a été lancé et paru le 16/12/ sociétés ont téléchargé les pièces du marché avec une date de remise des offres fixée au 20 janvier 2015 à 12 heures. 42 entreprises ont remis une offre cachetée dont 07 par voie électronique. La commission technique a procédé à l ouverture des plis le 22/01/2015 à 9 heures 30 et le Cabinet COMIN- CAMPGUILHEM s est vu confier l analyse technique des offres.

4 Le 05/02/2015 à 9h30, après avoir pris connaissance des démarches administratives effectuées par le MOE auprès des différents candidats, le classement provisoire des offres est établi lot par lot. Une phase de négociation est engagée avec les candidats dont l offre a été classée provisoirement parmi les 3 premières offres. Le 20/02/2015 à 9h30, le MOE a remis son rapport définitif d analyse des offres. La commission technique a statué sur un classement définitif basé sur les critères de sélection de jugement des offres inscrit au règlement de consultation, à savoir : - Critère prix 40 %, - Critère valeur technique 60 % L analyse multicritère permet de valider les offres suivantes comme l offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : N de Lot N pli Entreprise Prix HT Montant prévisionnel Ecart en % offre/prévision 1 VRD 9 LTP , ,00-37,23 2 Gros œuvre 16 JSD , ,00 17,12 3 Ossature bois 5 HORIZON BOIS , ,00 12,13 4 Etanchéité 3 SAS DME , ,00-32,29 5 Menuiseries extérieures 13 PPG , ,00-35,18 6 Electricité 36 CEME , ,00 1,11 7 Plomberie/PVC 8 Aménagement intérieur 9 Eclairage public 32 COANDA , ,00 15,80 22 CONCEPT & DECO 30 CHANTIERS D'AQUITAINE , ,00-2, , ,00 41,29 TOTAL HT , ,00-5,67 TVA , ,00-5,67 TOTAL TTC , ,00-5,67 Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de : RETENIR les entreprises mentionnées ci-dessus pour leur montant respectif ; AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés s y rapportant et à faire généralement tout ce qui sera utile et nécessaire à l aboutissement de cette opération ; Les crédits sont inscrits à l opération 179, section investissement.

5 N 2015/008 COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS Objet : travaux d entretien voirie constitution d un groupement de commandes entre la commune de SAINTE-HELENE et les communes souhaitant s associer à cette démarche autorisation du Maire pour signer la convention RAPPORTEUR : M. le Maire Le Conseil Municipal, Dans un souci d optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la commune de SAINTE- HELENE propose la constitution d un groupement de commande entre les communes de la CDC Médullienne en vue de la passation de marchés publics ayant pour objet des travaux de réparation de voirie. Un marché de travaux sera contracté avec l entreprise titulaire par chaque membre du groupement, pour les prestations qui lui sont propres. La commune de SAINTE-HELENE et les communes de la CDC Médullienne, souhaitant s y associer, entendent constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l article 8 du Code des Marchés Publics. Les modalités d organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. Il est proposé au Conseil Municipal de constituer ce groupement de commandes. Ainsi, la commune de SAINTE- HELENE pourrait être désignée coordonnateur du groupement et pourrait avoir la charge de mener la procédure de passation des marchés, sa mise en place et le suivi de la consultation. Chaque collectivité assurera ensuite, pour ce qui la concerne, l exécution du marché qui pourrait être passé pour une durée d un an. Le groupement prendra fin au terme du marché. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de : AUTORISER la constitution du groupement de commandes ; ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé à la présente délibération ; ACCEPTER que la Commune de SAINTE-HELENE, représentée par son Maire, soit désignée en tant que coordonnateur du groupement de commandes ainsi formé par la collectivité et les communes qui souhaitent s associer à la démarche ; AUTORISER le maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec les collectivités qui en feront la demande.

6 CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES Entre La commune de, dont le siège social est à la mairie, représentée par Monsieur, maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du La commune de, dont le siège social est à la mairie, représentée par Monsieur, maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du La commune de, dont le siège social est à la mairie, représentée par Monsieur, maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du La commune de, dont le siège social est à la mairie, représenté par Monsieur, maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du Et Dénommées «les communes» La Commune de SAINTE-HELENE, dont le siège social est 1, place du XI novembre, SAINTE-HELENE, représentée par Monsieur Allain CAMEDESCASSE, Maire, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2015 Dénommée «la Commune de SAINTE-HELENE» Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Création Les communes de. décident de créer un groupement de commandes relatif à des travaux de voirie pour une durée d un an. Article 2 Objet Le groupement créé a pour objet de désigner une entreprise titulaire chargée d effectuer sur le territoire de chaque membre du groupement des travaux de réparation de voirie. Chaque membre du groupement détermine la nature et l étendue de ses besoins à satisfaire. Chaque membre s engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins. Un marché de travaux sera contracté avec l entreprise titulaire par chaque membre du groupement pour les prestations qui lui sont propres. Article 3 Existence et durée du groupement La date d entrée en vigueur du présent groupement sera celle du dépôt en sous-préfecture de la dernière délibération déposée par l un de ses membres. Sa date de fin de validité est fixée au. Article 4 Modalités d adhésion au groupement Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de son assemblée décidant la création du groupement de commandes. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Article 5 Désignation et missions du Coordonnateur La commune de SAINTE-HELENE est désignée comme coordonnateur chargé de la gestion des procédures. Le coordonnateur sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l organisation de l ensemble des opérations devant conduire à la sélection d un cocontractant.

7 Dans le détail, il s agira : - de centraliser les délibérations des membres du groupement relatives à la création du groupement et de retourner une copie de la convention constitutive du groupement de commande signée par chacun des membres ; - de rédiger le dossier de consultation des entreprises ; - de procéder à la publication de l avis d appel public à la concurrence ; - d assurer la dématérialisation de la procédure ; - de transmettre les dossiers aux candidats ; - d apporter toutes précisions utiles aux candidats qui en feront la demande ; - de réceptionner les offres ; - de convoquer la commission d appel d offres du groupement de commandes dans le respect de l article 25 du Code des Marchés Publics ; - de procéder à la rédaction du rapport d ouverture des offres et du procès-verbal d attribution du marché de la commission d appel d offres du groupement ; - d informer les candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet ; - de transmettre à chaque membre du groupement un dossier de marché comportant l ensemble des pièces nécessaires au contrôle de légalité, énumérées à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales ; - de procéder à la publication de l avis d attribution. La mission de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération. Elle s achève soit à l expiration de la présente convention (cf. article 3) soit à la suite d une décision des parties formalisée par un avenant. Le coordonnateur peut être indemnisé des frais occasionnés par la gestion des procédures du groupement. Article 6 Missions de chacun des membres du groupement De leur côté, chacun des membres du groupement aura pour mission : - d adopter par délibération la présente convention et ses éventuelles modifications ; - d élire par délibération, parmi les membres ayant voix délibérative de sa commission d appel d offres permanente, un membre titulaire et son suppléant, chargé de le représenter au sein de la commission d appel d offres du groupement ; - de transmettre tous les documents utiles au coordonnateur du groupement, en particulier les délibérations de l assemblée délibérante se rapportant à l objet de la convention ; - de transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur ; - de transmettre au Préfet la délibération de l organe délibérant autorisant l exécutif à signer le marché ; - de signer le marché portant sur ses besoins ; - de transmettre, si nécessaire, l ensemble des pièces du marché au Préfet pour qu il puisse exercer le contrôle de légalité (pour les marchés supérieurs à HT) ;

8 - de notifier au titulaire le marché portant sur ses propres besoins et d en communiquer la date au coordonnateur ; - d exécuter le marché portant sur ses propres besoins. Article 7 Comité de pilotage Un comité de pilotage du groupement est mis en place. Il est composé d un membre de chaque commune. Il sera convoqué par le coordonnateur, chaque fois que besoin, et au moins une fois en fin de procédure pour arrêter le montant des frais de fonctionnement du groupement. Article 8 Définition de la mise en concurrence Pour la réalisation de l objet défini à l article 2, les membres du groupement décident que les travaux précités feront l objet d une mise en concurrence, conformément au Code des Marchés Publics. Article 9 Commission d Appel d Offres (CAO) Sa composition est définie à l article 8 paragraphe III du Code des Marchés Publics. La CAO du groupement est composée d un représentant de la CAO de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. La présidence de la CAO est assurée par le représentant du coordonnateur. La CAO est souveraine pour désigner l entreprise titulaire du marché. Article 10 Frais de fonctionnement du groupement Les frais de fonctionnement du groupement seront partagés par les membres du groupement à parts égales. Ils comprennent toutes les charges nécessaires à la procédure (publicité, dossiers, courriers, etc.). Leur montant est arrêté en fin de procédure par le comité de pilotage. Les frais sont réglés par la commune de SAINTE-HELENE. Chaque membre du groupement remboursera la commune pour sa quote-part, sur présentation d un titre de recettes. Article 11 Archives du groupement Un exemplaire complet de l ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement de l ensemble du groupement et à sa mission sera conservé en mairie de SAINTE-HELENE. Article 12 Modification de la présente convention Toute modification des termes de la présente convention devra être approuvée, dans les mêmes termes, par l ensemble des membres du groupement. Les décisions des membres du groupement seront notifiées au coordonnateur. La modification ne prendra effet que lorsque tous les membres l auront approuvée. Article 13 Contentieux Toute contestation relative à l interprétation ou à l exécution de la présente convention ressort du Tribunal administratif de BORDEAUX. Fait en (autant d exemplaires que de membres) à.., le. Le Maire de XXXXXX, Le Maire de XXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX Le Maire de XXXXXX, Le Maire de XXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX IV QUESTIONS DIVERSES M. le Maire rappelle les dates des prochaines réunions le 09/03/2015 à 20h30 réunion toutes commissions (investissements et BP 2015) le 16/03/2015 à 20h30 réunion toutes commissions (si nécessaire) le 30/03/2015 à 20h30 réunion du Conseil Municipal (vote des CA 2014 et BP 2015)

9 Date du prochain conseil municipal lundi 30 mars 2015 à 20h30 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures. *********** LE SECRETAIRE de SEANCE, Jean-Michel HUGUET LE MAIRE, Allain CAMEDESCASSE