Département de l Yonne

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1 Département de l Yonne Commune de Crain Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui s est tenue en mairie de Crain le vendredi 20 janvier 2012 Etaient présents : Maurice BRAMOULLÈ (maire), Micheline CONNAN et Michel URBAING (maires adjoints) ; Alain DUPARCHY, Séverine LELU-ROUGEAUX, Jacques PHILIPPEAU, Denise CARTINIERE Jean-Claude COLLIN, Jean-Claude LARDRY et Kathy HERAULT (Conseillers municipaux) Absent et excusé : Claude CESTRE (procuration donnée à Maurice BRAMOULLÈ), Séverine LELU-ROUGEAUX est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00 et demande au Conseil municipal la possibilité d ajouter à l ordre du jour un point supplémentaire concernant les frais de fonctionnement de l école de Châtel-Censoir. Le Conseil est d accord sur le principe. Severine Lelu-Rougeaux demande que les conseils débutent à 18 h 30. Le projet de compte rendu de la réunion du 16 décembre 2011, appelle de la part de Jean-Claude COLLIN les observations suivantes : Il suggère que la demande d acquisition du terrain sis sentier des Eaux Bues par des administrés, soit soumise à un nouveau vote ; Monsieur le Maire lui indique que la décision a été entérinée et qu il n est pas possible de revenir sur ce vote. Jean-Claude Collin souhaite que son intervention sur le débit de boissons soit modifiée en ce sens : «il s agit de la revendication de plusieurs habitants et non d un seul». Les modifications seront apportées. Le compte-rendu est ensuite adopté à l unanimité des membres présents et représentés. Il donne lecture des cartes de vœux reçues d administrés et de l école de Coulanges sur Yonne, ainsi que les remerciements pour les colis de Noël. Ordre du jour 1- TARIFS COMMUNAUX 2012 (Délibération n ) Monsieur le Maire propose une augmentation de 2,5 % sur les tarifs du gîte et foyer communal et de reconduire les autres tarifs communaux.

2 Il suggère également de faire participer les associations locales aux frais de fonctionnement du foyer communal à raison de 20 pour une location par an, le ménage étant bien entendu en sus. Le conseil est d accord sur le principe Monsieur le Maire demande la gratuité de la salle-à-manger du gîte et non du foyer communal, lors de rencontres éventuelles à l issue de cérémonies funèbres. Le conseil émet un avis favorable. Enfin, il soumet au vote l intégration dans les associations locales des Amicales de Boules. Le conseil est d accord à 10 voix pour, un membre, Président d une association, ne participant pas au vote. Le Conseil municipal, Sur proposition du Maire, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de reconduire l ensemble des tarifs pour l année 2012, à l exception des prestations concernant le gîte et le foyer communal qui augmenteront de 2,5 % (arrondis) : LOCATION SALLE FOYER COMMUNAL Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours Habitants de Crain Salle 86,00 126,00 105,00 159,00 Cuisine 22,00 32,00 22,00 32,00 Personnes extérieures Salle 126,00 189,00 148,00 220,00 Cuisine 32,00 49,00 32,00 49,00 Associations locales Forfait weekend Salle/Cuisine 32,00 32,00 Associations extérieures Salle 85,00 126,00 105,00 159,00 Cuisine 22,00 32,00 22,00 32,00 Sociétés diverses Salle 190,00 284,00 221,00 329,00 Cuisine 32,00 49,00 32,00 49,00 LOCATION SALLE FOYER COMMUNAL (demi-journée) Réunion diverses Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 Salle 57,00 82,00

3 LOCATION SALLE D'EVOLUTION Réunion diverses Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 Salle 36,00 51,00 FIXE le tarif de nettoyage du foyer communal à 50. PRECISE qu'un état des lieux sera fait avant et après chaque location ; FIXE à 450 la caution qui sera exigée lors de la remise des clés (sauf pour les associations locales) ; elle sera restituée à l'issue de la location sauf constatation de dégradations. LOCATION GITE Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 Pers./nuit Groupe 12 personnes Pers./nuit Groupe 12 personnes Dortoir 1 ou 2 nuits 8,00 7,50 10,00 8,50 3 nuits 7,50 7,00 9,00 8,00 7 nuits et + 7,00 6,00 8,50 7,00 Chambre 1 ou 2 nuits 9,00 11,00 3 nuits 8,50 10,00 7 nuits et + 8,00 9,00 LOCATION SALLE A MANGER GITE Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours Habitants de Crain Salle 41,00 91,00 51,00 76,00 Cuisine 20,00 20,00 20,00 20,00 Douche Draps (la paire + taie oreiller) 8.00 FIXE à dater le tarif de nettoyage du gîte à 50. PRECISE qu'un état des lieux sera fait avant et après chaque location ; FIXE à 450 la caution qui sera exigée lors de la remise des clés ; elle sera restituée à l'issue de la location sauf constatation de dégradations.

4 LOCATION GITE AUX CENTRES DE VACANCES : Tarif été (du 15/05 au 15/10) Tarif hiver (du 16/10 au 15/04) TARIFS ASSAINISSEMENT : Taxe de raccordement au tout à l'égout : Constructions nouvelles Maisons anciennes Assainissement : Abonnement m TARIFS EAU : Taxe de raccordement au réseau eau : Construction riveraine d un réseau existant Construction non riveraine d un réseau Frais d extension réseau Particulier : Abonnement m Agriculteur : Abonnement m Remplacement compteur eau (en cas de négligence de l'abonné) : Compteur forfait main-d'œuvre/heure Démontage et/ou remontage d'un compteur eau CIMETIERE : Concession : Perpétuelle Cinquantenaire Trentenaire Columbarium : la case Perpétuelle Cinquantenaire Trentenaire 78.00

5 LOCATION BENNE COMMUNALE: la benne DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1 er février FACTURATION EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire relate qu un administré louant à un organisme privé a déménagé sans laisser d adresse et n a donc pas honoré ses factures d eau et d assainissement. Il propose donc d effectuer une avance sur consommation pour les locataires dits «privés». Le Conseil Municipal est d accord sur le principe. Ce dossier sera donc étudié et réexaminé en conseil. 3- CADEAUX DE NAISSANCE (Délibération n ) Monsieur le Maire rappelle qu une composition florale est offerte aux parents à chaque nouvelle naissance ; cette tradition perdure depuis de nombreuses années et pourtant la trésorerie de Vermenton demande qu une délibération soit prise à cet effet. Il propose de délibérer également pour les gerbes de fleurs offertes lors d un décès ou toutes autres cérémonies. Le Conseil Municipal, Vu l exposé de Monsieur le Maire, Vu la demande formulée par la Trésorerie de Vermenton, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret N du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. CONSIDERANT la nécessité d adopter une délibération pour l octroi d un cadeau réalisé par la collectivité, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés : PRECISE les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 «fêtes et cérémonies» et d une manière générale, l ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année ; Les cadeaux offerts au personnel au titre de l action sociale à l occasion de Nöel ; Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrées en 6 ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ; Les feux d artifice, concerts et manifestations culturelles, Les frais d annonces et de publicité liés aux manifestations, DECIDE d affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 «fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits inscrits au budget. 4- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 Monsieur le Maire le Maire rappelle les principaux travaux d investissement pour l année 2012 :

6 Travaux salle des associations Modernisation de la voirie Route de Chaumont / chemin espace Pierre Poirson menant à la départementale Aménagement de la cour de la Mairie avec un premier volet sur l accessibilité Place de l Eglise : Bordures et aménagement du terrain jouxtant l église Acquisitions diverses (mobilier salle des associations, etc.) Signalisation Clôtures des logements espace Pierre Poirson Entourage du terrain de football Réfection des fenêtres au rez-de-chaussée de la mairie, côté départementale Eglise : Désignation d un architecte (honoraires) 5- FONCTIONNEMENT DU GITE Monsieur le Maire présente le devis de la Société Compos hit pour le changement des canons de serrures du gîte et du foyer communal qui s élève à 850. Une modification du devis a été demandée, il sera révisé à la baisse. Ce changement de canon permettra avec une seule clé ou deux selon l endroit (gîte ou foyer) d ouvrir toutes les portes. Le Conseil Municipal donne son accord. 6- FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES DE CHATEL-CENSOIR (Délibération n ) Monsieur le Maire rappelle que certains enfants de Crain sont scolarisés aux écoles de Châtel-Censoir et qu il convient de délibérer sur les frais de fonctionnement. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l exposé de Monsieur le Maire, Vu la délibération de la commune de Châtel Censoir instaurant la participation aux frais de fonctionnement pour l année A l unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de prendre en charge les frais de fonctionnement pour l année 2011 pour une somme de 350 par enfant. DIT que les crédits seront inscrits au budget au compte CHARGE Monsieur le Maire de signer le mandat correspondant. 7- QUESTIONS DIVERSES Impôts directs : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des délibérations applicables en 2012 en matière d impôts directs. A cet égard, il rappelle qu une délibération a été prise en 1990 pour l exonération, pendant des deux ans, des nouvelles entreprises ou reprises d entreprises. SDIS : Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la visite du SDIS concernant les points d eau ; plusieurs travaux sont à prévoir (numérotation, peinture). Recensement de la population (enquête de 2007 à 2011) : Monsieur le Maire indique que la population légale de Crain à compter du 1 er janvier 2012 est maintenant de 402 habitants. Journée de l environnement : Monsieur le Maire demande à Séverine Lelu-Rougeaux, responsable de la commission environnement, de prévoir en 2012, cette journée qui n a malheureusement pu être programmée l an passé en raison d impondérables.

7 Local commercial espace Pierre Poirson : Le local, loué dernièrement à un entrepreneur, est désormais libre. Il sera remis à la location. Vœux du Maire : Monsieur le Maire termine en rappelant la cérémonie des vœux du maire le 21 janvier prochain à 18 heures. Au cours du tour de table ont été abordés les points suivants : Denise Cartinière considère que les arbustes implantés à l angle de la rue du Carre et de la départementale entrainent un manque de visibilité et par conséquent un danger réel. Elle suggère de couper ou déplacer ces derniers. Jean-Claude Lardry soumet au Conseil Municipal un échantillonnage de sol pour la salle des associations. Les choix sont différents et il est préconisé d attendre la couleur des soubassements pour décider. Il demande que des rideaux soient installés côté sud. Jacques Philippeau indique un dysfonctionnement du four de la cuisine du foyer communal qui peut se révéler dangereux. Le conseil préconise le changement du four. Certains élus demandent également l acquisition d un lave-vaisselle pour cette même cuisine. Prochain conseil municipal le 9 mars 2012 à 18 h 30. Plus rien ne figurant à l ordre du jour, plus personne ne réclamant la parole, la séance est levée à 19 h 45 Récapitulatif des délibérations prises : : Tarifs communaux : Dépenses à imputer au compte 6232 «Fêtes et Cérémonies» : Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Châtel-Censoir (Procuration de Claude Cestre) ( Procuration donnée à M. Bramoullé) Maire 1 er Adjoint 2 ème Ajoint Maurice BRAMOULLÉ Claude CESTRE Micheline CONNAN 3 ème Adjoint Conseiller Conseiller Michel URBAING Alain DUPARCHY Jean-Claude COLLIN

8 Conseiller Conseillère Conseiller Jacques PHILIPPEAU Séverine LELU-ROUGEAUX Jean-Claude LARDRY Conseillère Denise CARTINIERE Conseillère Kathy HERAULT

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