RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 4 AU MARCHE DE TRAVAUX N 09M CONCLU AVEC LE GROUPEMENT D ENTREPRISE BOUYGUES/COLAS ILE-DE-FRANCE- NORMANDIE/TFN/ELALE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET DE TOURISME A GUYANCOURT (78)- LOT N 1 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme HP 'rénovation des lycées publics' Code action restructuration, réhabilitation, rénovation et extension de lycées Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXES A LA DELIBERATION... 8 MND 1361 Avenant n 4 au marché Tx 09M0553 Lycée d hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (78) 30/09/ :20:31

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 8 novembre 2001, n CP du 7 novembre 2002, n CP du 17 novembre 2010, n CP n du 26 janvier 2012 et n CP du 23 janvier 2013, un montant total d autorisations de programme de a été affecté pour la réalisation des travaux de restructuration d ensemble du lycée d hôtellerie et du tourisme de Guyancourt, opération traitée en haute qualité environnementale. Cette opération a été confiée à SARRY 78 par convention de mandat n 312 MAN DAS Le marché de maîtrise d œuvre a par la suite été notifié le 4 janvier 2006 au groupement composé d Anne DEMIANS (mandataire) et BETOM Ingénierie. A l issue de l appel d offres organisé en vue de la réalisation de travaux, les lots 1 (entreprise générale) et 2 (équipements de cuisine) ont été respectivement notifiés le 21 décembre 2010 au groupement d entreprise Bouygues/SCREG/TFN/ELALE pour un montant de HT ( TTC), et à l entreprise LE CLOAREC pour un montant de ,73 HT ( TTC). L ensemble des travaux devaient être exécutés dans un délai de 43 (quarante-trois) mois à compter du mois de septembre 2011 soit jusqu en avril 2015, selon une répartition en quatre phases dont une de préparation et trois de travaux. Au cours de l exécution du marché relatif au lot n 1, la réalisation de travaux supplémentaires a entrainé la signature de deux avenants le 27 février 2012 et le 29 mai 2013 qui ont porté le montant du marché de ,88 HT ( TTC) à ,48 HT ( ,74 TTC) soit un pourcentage d augmentation du marché de 7,41%. Un troisième avenant sans incidence financière et technique est en cours de signature afin d acter le transfert du marché de travaux de la société SCREG Île-de-France Normandie membre du groupement d entreprise titulaire du marché à la société COLAS Île-de-France Normandie Par ailleurs, en raison de la découverte d amiante et de son traitement, le chantier a dû être prolongé. La livraison de tous les travaux a été reportée à février 2016 (hors intempéries). Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d un nouvel avenant au marché relatif au lot n 1. Cet avenant neutre financièrement est composé de plus et moins-values ne permettant toutefois pas d aboutir au zéro arithmétique. Avenant n 4 au lot n 1 : Réalisation de travaux supplémentaires et prolongation de 60 jours calendaires du délai contractuel de la phase n 1 Les travaux modificatifs détaillés dans le projet d avenant joint en annexe se présentent tel qu il suit: MND 1361 Avenant n 4 au marché Tx 09M0553 Lycée d hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (78) 30/09/ :20:31

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Demandes de modification de programme du maître d ouvrage visant à assurer la sécurité des personnes, à mettre aux normes les installations fonctionnelles et à répondre aux exigences règlementaires nouvelles de l inspection du travail Optimisations techniques et économiques proposées par l équipe de maîtrise d œuvre et validées par la maîtrise d ouvrage, portant sur des modifications de prestations du marché de base Sujétions et adaptations techniques imprévues consécutives à la découverte d ouvrages non repérés ou partiellement repérés sur les relevés topographiques préliminaires Adaptations du programme de travaux demandées par les personnels logés et validées par la maîtrise d ouvrage, visant à limiter les nuisances induites par le chantier Demandes de modification de programme initiées par les utilisateurs et validées par la maîtrise d ouvrage, concernant l amélioration de la fonctionnalité des locaux et des opérations de maintenance TOTAL Montant validé HT , , , , , ,65 HT Cet avenant acte des modifications en plus et en moins de travaux supplémentaires et il s élève à 6 935,65 HT soit 8 322,78 TTC, soit une augmentation de 0,02 % du marché initial. En signant cet avenant, le montant du marché passerait de ,48 HT après avenant n 2 et (n 3 sans incidence financière), à ,13 HT ( ,16 TTC), ce qui occasionne une augmentation par rapport au marché initial de 7,43% tous avenants confondus. Le délai contractuel de la phase n 1 se trouverait également prolongé de 60 jours calendaires sans toutefois impacter sur le délai global de l opération. L incidence financière de cet avenant n 4 étant supérieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres du 29 septembre 2014 a été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février Je vous prie de bien vouloir m autoriser par la présente délibération à : - signer l avenant n 4 au marché de travaux n 09M conclu avec le groupement d entreprise Bouygues/COLAS Île-de-France Normandie/TFN/ELALE relatif aux travaux de restructuration d ensemble du lycée d hôtellerie et de tourisme à Guyancourt (78) pour un montant de 6 935,65 HT soit 0,02% du montant du marché, présentant une augmentation cumulée de 7,43% et prolongeant le délai contractuel de la phase n 1 de 60 jours calendaires sans toutefois impacter le délai global de l opération; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1361 Avenant n 4 au marché Tx 09M0553 Lycée d hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (78) 30/09/ :20:31

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N 4 AU MARCHE N 09M LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP du 8 novembre 2001, n CP n du 7 novembre 2002, n CP du 17 novembre 2010, n CP du 26 janvier 2012 et n CP du 23 janvier 2013, un montant total d autorisations de programme de a été affecté pour la réalisation des travaux de restructuration d ensemble du lycée d hôtellerie et du tourisme de Guyancourt (78) ; VU La convention de mandat n 312 MAN DAS 2002 ; VU Le marché n 09M notifié le 21 décembre 2010 au groupement d entreprise Bouygues/SCREG/TFN/ELALE, et ses avenants n 1 notifié le 22 février 2012, n 2 notifié le 29 mai 2013 et n 3 encours de notification; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la commission d appel d offres en date du 29 septembre 2014, VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE MND 1361 Avenant n 4 au marché Tx 09M0553 Lycée d hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (78) 30/09/ :20:31

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Article1 : Approuve l avenant n 4 ci-annexé, au marché de travaux n 09M conclu avec le groupement d entreprise Bouygues/ COLAS Île-de-France Normandie /TFN/ELALE, relatif à la restructuration d ensemble du lycée d hôtellerie et du tourisme de Guyancourt, et autorise le Président à le signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1361 Avenant n 4 au marché Tx 09M0553 Lycée d hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (78) 30/09/ :20:31

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