99,95. Je coche la case correspondant à l abonnement choisi. SES Mbps. 2 Mbps. 30 Go/mois (3) 54, Mbps. 6 Mbps

Transcription

1 Offre mise à disposition du kit comman Cverte Offre valable jusqu au les Conditions générales (matériel) sont disponibles sur WINTER europ FR1 ETAPE 1 Mon kit satellite Cverte Mon kit satellite - une parabole - un support fixation pour mât - une tête d'émission/réception - un mom satellite - 25 m câble. (uniquement pour SES Astra) Les frais départ Ces frais comprennent : - les frais mise en service - les frais dossiers. 99,95 Les frais d activation 29,95 Mon installation Votre installation remboursée! En souscrivant à cette offre, spécialement conçue pour le département s Yvelines, vous bénéficiez d une installation subventionnée à 100%. Le conseil général s Yvelines a mis en place une subvention 400, valable pour l installation d un kit satellite. En partenariat avec cette opération, votre installation est remboursée à 100%. 0 Je choisis mon équipement matériel Cverte disponible en SES Astra et Tooway Location du kit satellite SES Astra pour 7,50 TTC/mois pendant 24 mois, puis 4,50 /mois Location du kit satellite Tooway pour 6,95 /mois (1). 1. La location du kit satellite entraîne s frais départ 99,95 et s frais d activation 29,95. Dans le cas d une location, contrairement à un achat, Europasat reste propritaire du kit satellite mis à votre disposition. Achat du kit satellite Cverte en SES Astra ou en Tooway à 319,95 TTC, aucuns frais supplémentaires. J'ai déjà mon kit (je m'assure sa compatibilité auprès mon conseiller, et je remplis la décharge matériel). Mon option wifi Je choisis d acheter le routeur Wifi (avec les services associés à la connexion) 49. ETAPE 2 Je choisis mon abonnement : Je coche la case correspondant à l abonnement choisi. Pour une location du kit satellite : l ensemble s abonnements proposés ont une durée d engagement 24 mois. En cas d achat du kit satellite vous n avez aucun engagement pour l ensemble s abonnements proposés. Nos offres ASTRA (1) SES S -50%* 4 Mbps 0,5 Mbps 3 Go/mois (3) 5,48 les 6 premiers mois 10,95 SES L -50%* 20 Mbps 2 Mbps 10 Go/mois (3) 14,98 les 6 premiers mois 29,95 SES Mbps 2 Mbps 30 Go/mois (3) 54,95 SES Mbps 2 Mbps 50 Go/mois (3) 65,95 Votre abonnement illimité la nuit! (4) BOOSTEZ votre FORFAIT! (5) 1. Les changements d offre se font le 2 du mois. 2. Il s agit du débit maximum qu il est possible d obtenir. Ce débit peut varier selon les conditions météo. Il peut également varier en fonction vos coordonnées géographiques. Vérifiez avec votre conseiller Cverte quel est le satellite le plus adapté à votre situation géographique. 3. Volume mensuel brut échangeable (émission + réception). 4. Profitez d une connexion internet illilmitée la nuit 00h à 6h00 pour les forfaits Tooway 25, 40 et Extra, gratuite non comptabilisé dans votre volume d échange données mensuel. 5. Si vous épuisez votre forfait mensuel, vous pouvez acheter s boosters. Forfait Astra: recharge 1GO maximum par mois. 1GO = 9,95 Forfait Tooway: recharges illimitées. A partir 1Go à 9,95 ; puis par 10,20, 50 ou 100Go. Tous les prix indiqués sont TTC et comprennent une TVA à 20%. *Profitez d une remise 50% sur les forfaits SES Astra S et L pendant 6 mois (offre valable jusqu au 31 décembre 2015). Mon option SES Astra internet illimité la nuit J ai choisi un forfait SES Astra et je souhaite prendre l option internet illimité la nuit à 7,75 pour les forfaits SES S et L) et à 19,43 pour les forfaits SES 30 et 50) plus, cette option est sans engagement. (Connexion illimitée 23h à 07h). Nos offres TOOWAY (1) Tooway 2 Tooway 10 Tooway 25 Tooway 40 Tooway EXTRA 5 Mbps 1 Mbps 2 Go/mois (3) 19,95 22 Mbps 6 Mbps 10 Go/mois (3) 29,95 22 Mbps 6 Mbps 25 Go/mois (3) + illimité la nuit (4) 29,95 les 6 premiers mois 49,95 22 Mbps 6 Mbps 40 Go/mois (3) + illimité la nuit (4) 69,95 22 Mbps 6 Mbps 100 Go/mois (3) + illimité la nuit (4) 99,95 ETAPE 3 Mon adresse livraison (Cette adresse tiendra lieu première facturation papier, les factures suivantes sont envoyées par mail, si adresse différente pour installation, précisez la par courrier joint). Nom :...Prénom :... Adresse : CP/Ville :... Tél :... (indispensable)...@... Mobile :...

2 Offre SPECIALE YVELINES comman Cverte Offre valable jusqu au les Conditions générales (matériel) sont disponibles sur WINTER europ FR1 *Dans le cas d un achat ou d une mise à disposition (frais départ) le paiement est un paiement unique, il ne sera en aucun cas renouvellé. Cverte vous donne la possibilité choisir votre moyen paiement pour le règlement votre comman. Je peux choisir règler par : 1. Je règle par chèque : 1. Chèque 2. Carte Bleue Veuillez cocher la case correspondante au moyen paiement souhaité. Pour plus d informations sur les différents moyens paiement mis à votre disposition, contactez notre service client au (numéro vert). Quel que soit mon moyen paiement je dois joindre une photocopie justificatif domicile et ma carte d'intité recto-verso. - J envoie par courrier, accompagné du présent contrat, le chèque du montant ma comman, à l ordre «Vertical Connect». Pour toutes questions concernant le paiement par chèque je peux contacter le service client Cverte au (si je souhaite envoyer mon contrat par mail, je peux également l envoyer signé et complèté, à l adresse suivante : contact@cverte.fr). - A l adresse suivante : 38 rue Jean Jacques Mention - ZI Nord - Atelier Amiens. 2. Je règle par carte bleue : Je paie mes frais mise à disposition par carte bleue, le paiement est unique et s effectuera en un seul prélèvement. Un paiement simple et 100% SECURISÉ. Par internet securisé (1) Par Téléphone (2) (1) Afin finaliser ma comman, je complète et signe le présent contrat et l envoie par mail à l adresse suivante : contact@cverte.fr ou par courrier à l adresse postale : 38 rue Jean Jacques Mention ZI Nord - Atelier Amiens. J attends que Cverte traite mon dossier et me transmette mon co client. Une fois en possession mon co client, je me rends sur le site internet Cverte : J effectue le paiement unique du montant ma comman sur le lien Pay Pal indiqué dans le site. Le paiement me sera confirmé par mail. (2) Afin finaliser ma comman, je complète et signe le présent contrat et l envoie par mail à l adresse suivante : contact@cverte.fr ou par courrier à l adresse postale : 38 rue Jean Jacques Mention ZI Nord - Atelier Amiens. J attends que Cverte traite mon dossier et me transmette mon co client. Une fois en possession mon co client, je contacte le service client au , afin d effectuer le paiement unique ma comman par carte bleue directement avec une opératrice certifiée par Cverte, sur une ligne téléphonique sécurisée. Une fois l opération terminée l opératrice me confirmera la validation mon paiement. *Le paiement votre abonnement est un paiement mensuel, si vous avez choisi le kit satellite en achat vous n avez pas d engagement, dans le cas d une mise à dispo vous êtes engagé 24mois. Je régle par carte bleue : Je paie mon abonnement par carte bleue, le montant l abonnement choisi sera ainsi prélevé mensuellement. Je règle mes abonnements et services par carte bleue. Je précise à nouveau l abonnement choisi : Par Téléphone (3)... (3) Afin finaliser ma comman, je complète et signe le présent contrat et l envoie par mail à l adresse suivante : contact@cverte.fr ou par courrier à l adresse postale : 38 rue Jean Jacques Mention ZI Nord - Atelier Amiens. J attends que Cverte traite mon dossier et me transmette mon co client. Une fois en possession mon co client, je contacte le service client au , afin d effectuer le paiement unique ma comman par carte bleue directement avec une opératrice certifiée par Cverte, sur une ligne téléphonique sécurisée. Une fois l opération terminée l opératrice me confirmera la validation mon paiement. En choisissant ce mo paiement, vous autorisez Europasat France à prélever chaque mois le montant votre abonnement. Je régle par virement bancaire : Je règle mes abonnements et services par virement. Je précise à nouveau l abonnement choisi :... (3) Afin finaliser ma comman, je complète et signe le présent contrat et l envoie par mail à l adresse suivante : contact@cverte.fr ou par courrier à l adresse postale : 38 rue Jean Jacques Mention ZI Nord - Atelier Amiens. J attends que Cverte traite mon dossier et me transmette mon co client. Une fois en possession mon co client, je contacte le service client au , afin d effectuer le paiement unique ma comman par virement, une opératrice certifiée Cverte vous transmettra le RIB Europasat France. Une fois l opération terminée vous recevrez une validation par mail votre paiement. chaque mois (si vous avez choici le paiement mensuel, vous vrez régler votre facture par virement. Si vous n effectuez pas votre virement, votre connection internet sera suspendue. Date et signature: (précédée la mention "Lu et approuvé") La signature du bulletin d abonnement vaut l acceptation s CGV en vigueur. L abonnement est effectif après acceptation du dossier. Le présent contrat est à retourner complété et signé par mail à : contact@cverte.fr ou par voie postale au 38 rue rue Jean Jacques Mention - ZI Nord - Atelier Amiens. Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez joindre notre service client Cverte au

3 ANNEXE 2 FORMULAIRE DE DEMANDE D ELIGIBILITE AUX OFFRES SATELLITE DEDIEES AU DEPARTEMENT s YVELINES (PARTICULIERS) Je soussigné : Adresse complète (indiquer : rue, quartier, lieu di Adresse complète (indiquer : rue, quartier, lieu dit...)* t...)* Co Postal Ville* Téléphone fixe* Co Postal Ville* Je Adresse certifie complète avoir vérifié (indiquer auprès : rue, s quartier, fournisseurs lieu di Téléphone fixe* d accès t...)* Internet que je ne suis éligible à aucune offre Co ADSL. Postal Adresse Ville* complète (indiquer : rue, quartier, lieu di Téléphone t...)* fixe* à Je certifie avoir Je joins vérifié auprès s fournisseurs d accès Internet que je ne suis éligible à aucune offre Co Adresse un justificatif Postal complète Ville* domicile (indiquer : rue, moins quartier, lieu di d accès à Internet trois filaire à plus 4 Mb/s Je certifie mois Téléphone t...)* avoir : vérifié fixe* auprès s fournisseurs - à Je joins un justificatif d accès facture Co Internet d eau, Postal d électricité, domicile que je Ville* ne moins suis éligible gaz ou trois mois à aucune téléph one : offre (y ADSL. compris Je Téléphone certifie mobile), avoir fixe* vérifié auprès s fournisseurs - ou certificat - facture d eau, d électricité, d accès d imposition gaz Internet ou que ou téléphone je ne non suis imposition, (y compris éligible mobile), à aucune - - ou avis d imposition Je ou joins quittance ou offre Je un certifie justificatif non- imposition, ADSL. d assurance avoir vérifié domicile pour auprès logement, moins s fournisseurs - - quittance loyer trois ou titre mois d accès : propriété Internet ou que contrat je ne suis location éligible en à c aucune ours - facture validité). Je offre d eau, joins ADSL. d électricité, un justificatif gaz domicile ou téléph moins Dans Pour les locataires one :(y le compris trois cas où mois ADTIM mobile), : vali l éligibilité (1) - ou certificat - Je facture joins d imposition un d eau, justificatif d électricité, ou domicile non imposition, gaz ou moins téléph à Je joins l autorisation - ou mon quittance one trois foyer mon (y mois aux d assurance compris offres propriétaire : mobile), satellite pour le dédiées la logement, au résea pose d une antenne satellite individuelle. u - ou titre - ou facture propriété certificat d eau, ou d imposition d électricité, contrat ou location gaz non ou en imposition, c téléph Dans le cas où ADN ours le CG78 : validité). - one vali ou (y quittance compris l éligibilité d assurance mobile), (1) ma pour man le logement, pour la subvention départementale, j ai bien noté que je ne Dans pourrai le bénéficier - cas ou où titre certificat ADTIM propriété cette d imposition vali offre ou l éligibilité qu une contrat ou seule non fois location imposition, pour l adresse en c concernée. J ai (1) bien ours - noté quittance que validité). je ne d assurance pourrai bénéficier pour le logement, cet En cas déménagement, te offre mon Dans - foyer ou je titre le aux m engage cas offres où propriété ADTIM satellite laisser ou sur vali contrat dédiées place l éligibilité les au location équipements résea en c permettant l accès à internet par satellite. Dans le qu une u cas contraire, seule (1) ours fois je validité). vrai rembourser le montant l ai au Conseil Général.. ADN : Dans mon le foyer cas où aux ADTIM offres vali satellite l éligibilité dédiées au résea DATE : u (1) DATE : SIGNATURE* J ai bien ADN noté mon : que foyer : je ne aux pourrai offres bénéficier satellite dédiées cet au résea te offre u SIGNATURE* : qu une seule J ai ADN bien fois : noté que je ne pourrai bénéficier cet Pour bénéficier s offres satellite dédiées foyers non éligibles à une offre ADSL HD, veuillez adresser le. te offre présent formulaire man d éligibilité par courrier à l adresse suivante : DATE : qu une J ai bien seule noté fois que je ne pourrai bénéficier cet Conseil SIGNATURE*. te offre Départemental : s Yvelines Hôtel du Département Mission Numérique DATE qu une - Eligibilité : seule fois aux offres satellite 2, place André Mignot SIGNATURE*. : DATE : Versailles Cex SIGNATURE* : *Champs obligatoires (1) Tout foyer souhaitant bénéficier cette solution satellitaire doit être situé dans une commune s Yvelines hors zone AMII et n être éligible à aucune solution internet d un débit supérieur à 4mbps Cadre Réservé au Conseil Départemental N passeport :

4 FORMULAIRE DE DEMANDE D ELIGIBILITE AUX OFFRES SATELLITE DEDIEES AU DEPARTEMENT s YVELINES (PROFESSIONNELS) Je soussigné : Adresse complète (indiquer : rue, quartier, lieu di Agissant en qualité t...)* : Dénomination Co ou raison Postal sociale Ville* : Téléphone fixe* Adresse complète (indiquer : rue, quartier, lieu dit...)* Je certifie avoir vérifié auprès s fournisseurs d accès Internet que je ne suis éligible à aucune offre Co Postal Ville* ADSL. Adresse Téléphone fixe* Je joins complète (indiquer : rue, quartier, lieu di t...)* un justificatif domicile moins trois mois Co Postal : - facture Adresse Ville* d eau, d électricité, complète (indiquer gaz ou : rue, quartier, téléph lieu di Téléphone à Je certifie avoir one (y vérifié compris t...)* fixe* auprès mobile), s fournisseurs d accès Internet que je ne suis éligible à aucune offre d accès à Internet - ou filaire certificat Co Adresse Postal complète à plus d imposition Ville* (indiquer : rue, quartier, lieu di Je certifie 10 Mb/s ou non imposition, - ou quittance Téléphone t...)* avoir vérifié d assurance fixe* auprès s fournisseurs d accès pour le logement, Co Internet Postal que je Ville* ne suis éligible à aucune à Je joins un extrait - offre ou titre ADSL. Kbis propriété moins ou six contrat mois location en c ours validité). Je Téléphone certifie avoir fixe* vérifié auprès s fournisseurs Pour les locataires Dans : le d accès cas où ADTIM Internet vali que je l éligibilité ne suis éligible à aucune Je joins (1) offre Je un certifie justificatif ADSL. avoir vérifié domicile auprès moins s fournisseurs trois mois à Je joins l autorisation d accès : mon Internet propriétaire que pour je ne la suis pose éligible d une antenne à aucune satellite individuelle. - facture mon foyer aux offres satellite dédiées au résea u Je offre d eau, joins ADSL. d électricité, un justificatif gaz domicile ou téléph moins one (y compris Dans le cas où ADN le CG78 : trois vali mois mobile), l éligibilité : (1) ma man pour la subvention départementale, j ai bien - ou certificat noté que je ne pourrai bénéficier - Je facture joins d imposition un d eau, justificatif cette d électricité, ou offre qu une domicile non imposition, seule gaz fois ou moins pour téléph l adresse concernée. - ou quittance J ai bien one trois noté (y mois d assurance que compris : je ne mobile), pour le logement, - ou titre pourrai bénéficier cet En cas déménagement, te offre - ou facture propriété je certificat m engage d eau, ou d imposition d électricité, contrat laisser sur place ou location gaz les non équipements ou en imposition, c téléph permettant l accès à internet par ours validité). satellite. Dans le qu une cas contraire, seule - one ou (y quittance fois compris je vrai d assurance mobile), rembourser pour le montant le logement, l ai au Conseil Départemental. Dans le. - cas ou où titre certificat ADTIM propriété d imposition vali ou l éligibilité contrat ou non location imposition, en c (1) DATE : ours - quittance validité). d assurance pour le logement, DATE : mon SIGNATURE* Dans - foyer ou titre le aux : cas offres où propriété ADTIM satellite ou vali contrat dédiées l éligibilité au location résea en c u (1) ours validité). SIGNATURE* : ADN : Dans mon le foyer cas où aux ADTIM offres vali satellite l éligibilité dédiées au résea Pour bénéficier s offres u (1) satellite dédiées foyers non éligibles à une offre ADSL HD, veuillez adresser le présent formulaire J ai bien man ADN noté mon : que foyer d éligibilité je ne aux pourrai offres par courrier bénéficier satellite à l adresse dédiées cet au suivante résea : te offre u Conseil qu une Départemental seule fois s Yvelines Hôtel du Département J ai ADN bien : noté que je ne pourrai bénéficier cet Mission. Numérique - Eligibilité aux offres satellite te offre 2, place DATE André : Mignot qu une J ai bien seule noté fois que je ne pourrai bénéficier cet SIGNATURE* Versailles Cex. te offre : *Champs obligatoires DATE qu une : seule fois (1) Tout professionnel souhaitant SIGNATURE*. bénéficier : cette solution satellitaire doit être situé dans une commune s Yvelines hors zone AMII et DATE n être éligible : à aucune solution internet d un débit supérieur à 10mbps SIGNATURE* : Cadre Réservé au Conseil Départemental N passeport :

5 ANNEXE 3 PERIMETRE DE PRISE EN CHARGE Montant maximum la subvention mandée par le FAI au Conseil Départemental s Yvelines pour couvrir les frais : - installation du kit satellite : 400 TTC. SONT COMPRIS DANS LE PRIX DE L INSTALLATION : Le déplacement et la main d'oeuvre nécessaire pour : - La pose d'une antenne réception satellite (parabole) et sa fixation (toit, faça, balcon, terrasse), y compris le feuillard et/ou le petit matériel nécessaire à l'intervention, - La fourniture, la pose et la fixation d'un câble en apparent, reliant la parabole au routeur (25 mètres maximum), - Le pointage l'antenne réception satellite et le contrôle la qualité du signal, - La mise en service du routeur et le cas échéant le raccorment à l ordinateur du Demanur, - La fourniture et l installation d un mât support la parabole dans la limite la subvention accordée, l éventuel surcoût est à la charge du Demanur, - La vérification la réception obtenue sur l ordinateur (test débit ), - Le déplacement l installateur dans la limite 25 km autour son lieu d exercice - La garantie 1 an (pièces, main d'oeuvre et déplacement)

6 ANNEXE 4 Liste s communes couvertes par le dispositif «satellite» proposé par le Département s Yvelines co Communes classement statut Opérateur en charge du déploiement ABLIS ADAINVILLE ALLAINVILLE LES ALLUETS-LE-ROI ANDELU AUFFARGIS AULNAY-SUR-MAULDRE AUTEUIL AUTOUILLET BAZAINVILLE BAZEMONT BAZOCHES-SUR- GUYONNE BÉHOUST BENNECOURT BEYNES BLARU BOINVILLE-EN-MANTOIS BOINVILLE-LE-GAILLARD BOINVILLIERS BOISSETS BOISSY-MAUVOISIN BOISSY-SANS-AVOIR BONNELLES BONNIÈRES-SUR-SEINE BOURDONNÉ BRÉVAL LES BRÉVIAIRES BRUEIL-EN-VEXIN BULLION LA CELLE-LES-BORDES CERNAY-LA-VILLE CHAUFOUR-LÈS- BONNIÈRES CHAVENAY CHEVREUSE CHOISEL CIVRY-LA-FORÊT CONDÉ-SUR-VESGRE COURGENT CRAVENT CRESPIÈRES DAMMARTIN-EN-SERVE DAMPIERRE-EN- YVELINES DAVRON

7 78206 ECQUEVILLY ÉPÔNE LES ESSARTS-LE-ROI ÉVECQUEMONT LA FALAISE FAVRIEUX FEUCHEROLLES FLACOURT FLEXANVILLE FLINS-NEUVE-ÉGLISE FLINS-SUR-SEINE FONTENAY-MAUVOISIN FONTENAY-SAINT-PÈRE FRENEUSE GAILLON-SUR- MONTCIENT GALLUIS GAMBAIS GAMBAISEUIL GARANCIÈRES GARGENVILLE GOMMECOURT GOUPILLIÈRES GOUSSONVILLE GRANDCHAMP GRESSEY GROSROUVRE GUERNES GUITRANCOURT HARDRICOURT LA HAUTEVILLE HERBEVILLE HOUDAN ISSOU JAMBVILLE JEUFOSSE JOUARS- PONTCHARTRAIN JOUY-MAUVOISIN JUMEAUVILLE JUZIERS LAINVILLE-EN-VEXIN LIMETZ-VILLEZ LOMMOYE LONGNES LONGVILLIERS MARCQ MAREIL-LE-GUYON MAREIL-SUR-MAULDRE MAULE MAULETTE MÉNERVILLE MÉRÉ LES MESNULS MÉZIÈRES-SUR-SEINE MÉZY-SUR-SEINE

8 78404 MILLEMONT MILON-LA-CHAPELLE MOISSON MONDREVILLE MONTAINVILLE MONTALET-LE-BOIS MONTCHAUVET MONTFORT-L'AMAURY MULCENT NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU NEAUPHLE-LE-VIEUX NEAUPHLETTE NÉZEL OINVILLE-SUR- MONTCIENT ORGERUS ORSONVILLE ORVILLIERS OSMOY PARAY-DOUAVILLE PERDREAUVILLE LE PERRAY-EN-YVELINES PONTHÉVRARD PORT-VILLEZ PRUNAY-LE-TEMPLE PRUNAY-EN-YVELINES LA QUEUE-LES-YVELINES RICHEBOURG ROCHEFORT-EN- YVELINES ROSAY SAINT-FORGET SAINT-GERMAIN-DE-LA- GRANGE SAINT-ILLIERS-LA-VILLE SAINT-ILLIERS-LE-BOIS SAINT-LAMBERT SAINT-LÉGER-EN- YVELINES SAINT-MARTIN-DE- BRÉTHENCOURT SAINT-MARTIN-DES- CHAMPS SAINT-MARTIN-LA- GARENNE SAINTE-MESME SAINT-RÉMY-LÈS- CHEVREUSE SAINT-RÉMY-L'HONORÉ SAULX-MARCHAIS SENLISSE SEPTEUIL SOINDRES TACOIGNIÈRES LE TARTRE-GAUDRAN LE TERTRE-SAINT-DENIS TESSANCOURT-SUR-

9 AUBETTE THIVERVAL-GRIGNON THOIRY TILLY LE TREMBLAY-SUR- MAULDRE VAUX-SUR-SEINE VERT VICQ LA VILLENEUVE-EN- CHEVRIE VILLETTE VILLIERS-LE-MAHIEU VILLIERS-SAINT- FRÉDERIC