Lotissement de Bonnefontaine Maîtrise d œuvre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 ============== Excusée : Mme LECHAPELAYS Ltissement de Bnnefntaine Maîtrise d œuvre Vu la délibératin en date du 5 septembre 2013 créant le ltissement de Bnnefntaine et autrisant Mnsieur le Maire à lancer une cnsultatin en vue de désigner un maître d œuvre pur ce prjet ; Vu le marché public passé en prcédure adaptée en applicatin de l article 29 du cde Vu l avis d appel public à la cncurrence envyé le 16 mars 2015 et publié dans le jurnal «Ouest-France éditin Manche» le 19 mars 2015 ; Vu l uverture des plis et l analyse des ffres effectuées lrs de la cmmissin d appel d ffres du 27 avril Après analyse des ffres, la cmmissin prpse de retenir, pur cette missin de maîtrise d œuvre, le bureau d études suivant : ADH 50, de Saint-Lô (Manche), pur un mntant d hnraires de ,00 HT, basé sur un mntant estimatif de travaux de ,00 HT et calculé seln la grille de répartitin suivante : Etude préliminaire (5 %) : 500,00 HT Etude d avant-prjet (10 %) : 1 000,00 HT Etude de prjet (30 %) : 3 000,00 HT Assistance à la passatin des cntrats de travaux (8 %) : 800,00 HT Etude d exécutin / Visa (11 %) : 1 100,00 HT Directin de l exécutin des travaux (30 %) : 3 000,00 HT Ordnnancement, piltage et crdinatin des travaux (3 %) : 300,00 HT Assistance aux pératins de réceptin (3 %) : 300,00 HT - Appruve la décisin de la cmmissin d appel d ffres dans le chix du maître d œuvre pur l aménagement du ltissement de Bnnefntaine, à savir le bureau d études ADH 50, de Saint-Lô (Manche), pur un mntant d hnraires de ,00 HT ; - Dnne puvir à Mnsieur le Maire pur signer tus les dcuments se rapprtant au présent marché, et à dnner rdre de service. Aménagement de la rue de la Vème République et de sn carrefur Vu le marché public passé en prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du cde Vu l avis d appel public à la cncurrence envyé le 4 mai 2015 et publié dans le jurnal «Ouest-France éditin Manche» le 7 mai 2015; Vu l uverture des plis et l analyse des ffres effectuées lrs de la cmmissin d appel d ffres du 16 juin Après analyse des ffres, la cmmissin prpse de retenir, pur ces travaux de virie, l entreprise suivante :

2 SARL MONGODIN, de Teilleul (Manche), pur un mntant de ,00 HT. Ces travaux cnsisternt en : La mdificatin du carrefur entre la rue de la Vème République et la rue du Mnt- Saint-Michel (suite à la démlitin d une maisn) ; La réfectin cmplète de la rue de la Vème République, ntamment par la pse d un nuvel enrbé ; L aménagement de places de statinnement et d un espace vert sur le carrefur précédemment cité. - Appruve la décisin de la cmmissin d appel d ffres dans le chix de l entreprise chargée de réaliser les travaux de virie précédemment citées, à savir l entreprise SARL MONGODIN, de Teilleul (Manche), pur un mntant de ,00 HT ; - Dnne puvir à Mnsieur le Maire pur signer tus les dcuments se rapprtant au présent marché, et à dnner rdre de service. Aménagement d une platefrme de returnement, rue de la Teinture La rue de la Teinture, créée par l aménagement du ltissement de la Teinture en 2008 et 2009, débuche actuellement sur une impasse. Afin de permettre aux véhicules de puvir faire demi-tur sans avir à pénétrer sur du terrain privé, Mnsieur le Maire a lancé le prjet d aménagement d une platefrme de returnement sur la parcelle ZX n 98. Ces travaux cnsisternt en : Le terrassement de ce terrain ; La pse de tut-venant 0/150, de tut-venant 0/20 et d un enrbé nir 0/6. Vu le marché public passé en prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du cde Vu les curriers de demande de devis transmis aux entreprises le 11 mai 2015 ; Vu l uverture des plis et l analyse des ffres effectuées lrs de la cmmissin d appel d ffres du 16 juin Après analyse des ffres, la cmmissin prpse de retenir, pur ces travaux de virie, l entreprise suivante : SARL MONGODIN, de Teilleul (Manche), pur un mntant de 3 720,00 HT. - Appruve la décisin de la cmmissin d appel d ffres dans le chix de l entreprise chargée de réaliser les travaux précédemment citées, à savir l entreprise SARL MONGODIN, de Teilleul (Manche), pur un mntant de 3 720,00 HT ; - Dnne puvir à Mnsieur le Maire pur signer tus les dcuments se rapprtant au présent marché, et à dnner rdre de service.

3 Acquisitin de deux véhicules utilitaires Vu la délibératin du cnseil municipal du 15 avril 2015 autrisant Mnsieur le Maire à lancer une cnsultatin en vue d acquérir deux véhicules utilitaires neufs ; Vu le marché public passé en prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du cde Vu l avis d appel public à la cncurrence envyé le 26 mai 2015 et publié dans le jurnal «Ouest-France éditin Manche» le 28 mai 2015; Vu l uverture des plis et l analyse des ffres effectuées lrs de la cmmissin d appel d ffres du 19 juin Après analyse des ffres, la cmmissin prpse de retenir, pur ce marché de furniture de véhicules utilitaires neufs, les cncessinnaires suivants : Lt n 1 Véhicule utilitaire de type furgn L1 H2 : MARY AUTOMOBILES SUD MANCHE, de Marcey les Grèves (Manche), par l intermédiaire du garage SMVO de Barentn Mdèle : Peuget Bxer FG Tôlé Cnfrt 330 L1H2 2,2 HDI Optin : Crchet d attelage Mntant : ,17 HT sit ,90 TTC (frais annexes inclus) Lt n 2 Véhicule utilitaire léger L1 : SACOA, de Flers (Orne), par l intermédiaire du garage Xavier Demeslay de Barentn Mdèle : Citrën Nv Berling 20 L1 BlueHDI 75 BVM Cnfrt Optins : Crchet d attelage, Vitre latérale Mntant : ,64 HT sit ,02 TTC (frais annexes inclus) Reprise du Citrën C15 appartenant à la cmmune : Aide à la reprise : 960,00 TTC Reprise supplémentaire : 120,00 TTC - Appruve la décisin de la cmmissin d appel d ffres dans le chix des deux cncessinnaires précédemment cités, pur l acquisitin de deux véhicules utilitaires neufs et la reprise du Citrën C15 appartenant à la cmmune. Mntant ttal de la transactin : ,92 TTC. - Dnne puvir à Mnsieur le Maire pur signer tus les dcuments se rapprtant au présent marché. Château de Bnnefntaine Traitement cntre les parasitaires des bis de slivage et cntre les champignns lignivres En prévisin des travaux de remplacement des fenêtres du château de Bnnefntaine, un diagnstic plmb et amiante a été réalisé le 16 mars 2015 par la sciété DIAG JFL SARL. Au curs de cette interventin, le cntrôleur a cnstaté la présence de champignns

4 lignivres de type mérule dans le sus-sl du bâtiment et sur une plinthe du rez-de-chaussée (cnstat cnfirmé par un diagnstic spécifique effectué le 19 mars 2015). Cnnaissant les dégâts que peuvent faire ce type de parasite sur les biseries du bâtiment, Mnsieur le Maire a décidé de lancer une cnsultatin en vue de chisir une entreprise chargée d éradiquer ce champignn, ainsi que les vrillettes présentes dans les slives supprtant le plancher du rez-de-chaussée. Vu le marché public passé en prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du cde Vu les curriers de demande de devis transmis à plusieurs entreprises le 24 avril 2015 ; Vu l uverture des plis et l analyse des ffres effectuées lrs de la cmmissin d appel d ffres du 22 mai Après analyse des ffres, la cmmissin prpse de retenir, pur ce marché, les entreprises suivantes : Traitement des bis de slivage : France Mérule, de Saint Evrult de Mntfrt (Orne) (Manche), pur un mntant de 4 097,94 HT Traitement cntre les champignns lignivres de type mérule : France Mérule, de Saint Evrult de Mntfrt (Orne), pur un mntant de 3 276,69 HT Ces travaux cnsisternt en : Traitement des bis de slivage : Dépse des plafnds et évacuatin des gravats Traitement préparatire et injectin du prduit insecticide Pulvérisatin du slivage Traitement cntre les champignns lignivres : Dépse bâti de prte Piquetage et déjintage des murs Brûlage et brssage des murs Frage des murs et injectin du prduit fngicide Pulvérisatin sur les sls - Appruve la décisin de la cmmissin d appel d ffres dans le chix des entreprises précédemment citées pur le traitement des bis de slivage et pur le traitement cntre les champignns lignivres. Mntant ttal de la transactin : 7 374,63 HT. - Dnne puvir à Mnsieur le Maire pur signer tus les dcuments se rapprtant au présent marché, et à dnner rdre de service.

5 Travaux de virie Prgramme Marché à bns de cmmande Lancement de la cnsultatin Depuis le 1 er janvier 2015, la cmmune de Barentn a récupéré l essentiel de la cmpétence d entretien et d investissement du réseau de virie cmmunale ; cmpétence auparavant exercée par la cmmunauté de cmmunes du Mrtainais. Dans le but de prévir les travaux de virie nécessaires lrs des tris prchaines années, Mnsieur le Maire prpse au cnseil de mettre en place un marché à bns de cmmande. En cas de besin de travaux de tus types sur les vies cmmunales, l entreprise retenue pur ce marché purra intervenir à tut mment après transmissin d un bn de cmmande. Les différentes tâches réalisées par l entreprise titulaire, snt précisées dans le brdereau de prix qui sera jint au dssier de cnsultatin. Mnsieur le Maire prpse que ce marché ait un mntant minimum de ,00 et un mntant maximum de travaux de ,00 sur ces tris années. - Appruve le principe d un marché à bns de cmmande pur les travaux qui sernt réalisés sur la virie cmmunale de Barentn entre 2015 et 2017 ; - Appruve que ce marché ait un mntant minimum de ,00 et un mntant maximum de ,00 sur la ttalité de la péride ; - Autrise Mnsieur le Maire à lancer une cnsultatin en vue de retenir l entreprise qui sera chargée d assurer ce marché à bns de cmmande. Travaux de virie Bureau d études techniques Ne dispsant pas de l expertise technique pur préparer et suivre les travaux de virie qui sernt nécessaires dans les prchaines années, Mnsieur le Maire suhaite faire appel à un bureau d études techniques pur cette missin. Il demande l autrisatin au cnseil municipal de lancer une cnsultatin en vue de chisir ce bureau d études, chargée de préparer et de suivre ces travaux dans les tris prchaines années. Ce marché à prcédure adaptée se fera sus la frme d un marché à bns de cmmande, durant lequel le bureau d études techniques interviendra à la demande de la cmmune sur des prjets définis au préalable. - Appruve la mise en place d un marché à prcédure adaptée en vue de désigner un bureau d études techniques, chargée de préparer et suivre les travaux de virie qui sernt nécessaires entre 2015 et 2017 sur la cmmune de Barentn. Cette missin se fera sus la frme d un marché à bns de cmmande. - Autrise Mnsieur le Maire à lancer une cnsultatin en vue de chisir un bureau d études techniques.

6 Retrait de la cmmune de Barentn de l étude de revitalisatin des centres-burgs Par délibératin du cnseil municipal en date du 30 juillet 2014, la cmmune de Barentn a intégré l étude de revitalisatin des centres-burgs lancée par la Directin Départementales des Territires et de la Mer de la Manche, en cllabratin avec la cmmunauté de cmmunes du Mrtainais. Cette étude avait pur but de permettre aux cmmunes de se frger une idée sur les améliratins pssibles à apprter aux centres-burgs des cmmunes rurales, en matière d urbanisme, d accessibilité pur les persnnes à mbilité réduite, de dévelppement des activités cmmerciales. A cette ccasin, les élus de Barentn nt rencntré les représentants de la DDTM de la Manche, durant l autmne 2014, pur discuter d études susceptibles de favriser la revitalisatin du burg de Barentn. A l issue de cette réunin, il est rapidement apparu que ces prpsitins avaient déjà été réalisées u ne crrespndaient pas aux attentes des élus. Mnsieur le Maire infrme également que le cût de l étude pur la cmmune s établirait à envirn ,00. Dans ces cnditins, il prpse aux cnseillers municipaux que la cmmune se retire de cette étude - Décide de se retirer de l étude de revitalisatin des centres-burgs. Enquête publique EARL Lesergent Samuel, Saint Gerges de Ruelley Avis du cnseil municipal Mnsieur le Maire infrme les cnseillers municipaux qu une enquête publique se dérule actuellement à la mairie de Saint Gerges de Ruelley (du 29 mai au 29 juin 2015), en raisn de la demande d extensin de l élevage avicle de l EARL Lesergent Samuel, situé au lieu-dit «La Ccherie» dans cette même cmmune. Cet agrandissement d élevage a pur but de faire passer le nmbre d animaux à équivalents. La cmmune de Barentn étant limitrphe, les cnseillers municipaux snt amenés à émettre un avis sur ce prjet. - Emet un avis favrable au prjet d agrandissement de l élevage avicle de l EARL Lesergent Samuel, situé au lieu-dit «La Ccherie» à Saint Gerges de Ruelley. Subventin cmplémentaire Mnsieur le Maire présente deux demandes de subventins émanant : - de l Unité Lcale Crix Ruge Française du Pays du Mrtainais, dnt le siège est à Mrtain ;

7 - de l assciatin «Le Réveil du Cantn», dnt le siège est à Barentn. En raisn du caractère culturel de cette assciatin, la demande de subventin du Réveil du Cantn avait été transférée à la cmmunauté de cmmunes du Mrtainais, mais cette dernière a fait le chix de restituer aux cmmunes la pssibilité de verser une aide financière à l assciatin. - Décide de verser une subventin d un mntant de 50,00 à l assciatin Unité Lcale Crix-Ruge du Pays du Mrtainais ; - Décide de verser une subventin d un mntant de 2 000,00 à l assciatin Le Réveil du Cantn. Maisn de retraite de Barentn Prpsitin d un nuveau membre au cnseil d administratin En raisn de la démissin d un membre du cnseil d administratin de la maisn de retraite de Barentn, cet établissement demande au cnseil municipal de Barentn de prpser un nuveau membre pur siéger à ce pste. - Prpse de nmmer Mme Marie-Ange BESNARD, dmiciliée à Barentn, pur siéger au cnseil d administratin de la maisn de retraite de Barentn. Budget cmmunal - Décisin mdificative n 1 En raisn d une insuffisance de crédits à l pératin n 43 Matériel et utillage et d une erreur d imputatin à l pératin n 90 Aménagement urbain Parc municipal, le cnseil municipal, après en avir délibéré, appruve la décisin mdificative suivante sur le budget cmmunal : Dépenses d investissement 2182 pératin 43 Matériel et utillage : , pératin 44 Bâtiments cmmunaux : , pératin 90 Aménagement urbain : , pératin 96 Travaux virie cmmunale : ,00 Cncurs des maisns fleuries Prpsitin d un nuveau membre pur le jury En raisn du suhait de Mme Anita LECROSNIER de ne plus assurer la gestin du jury du cncurs des maisns fleuries, le cnseil municipal est amené à se prnncer sur la nminatin d un nuveau membre. - Décide de nmmer Mme Slange GASTEBOIS pur assurer la gestin du jury du cncurs des maisns fleuries de Barentn.

8 Remplacement des systèmes de chauffage et d éclairage de l église de Barentn Vu la délibératin du 15 avril 2015 autrisant Mnsieur le Maire à lancer une cnsultatin en vue de remplacer les systèmes d éclairage et de chauffage de l église de Barentn. Lrs de la dernière réunin du cnseil municipal du 15 avril 2015, Mnsieur le Maire avait évqué le prjet de remplacement des systèmes d éclairage et de chauffage de l église de Barentn par des luminaires de type LED et des lustres raynnants. Après avir rencntré des prfessinnels, Mnsieur le Maire expse plus précisément ce prjet aux cnseillers. Celui-ci verrait la mise en place : - de 12 lustres raynnants de 7,5 kw à 5 radiants (tris vers la nef, deux vers les bascôtés), installés sus les arcs séparant la nef des bas-côtés, - de 12 éclairages de type LED installés au centre des lustres raynnants, - de 12 éclairages périphériques de type LED, installés sur les côtés des lustres raynnants. Au vu de sn mauvais état actuel et ne puvant supprter ces nuveaux systèmes, des travaux de réfectin de l installatin électrique de l église seraient réalisés au même mment. Un renfrcement de la puissance du cmpteur électrique serait également à prévir. L estimatin de ces travaux, initialement prévus à ,00 HT, a été revue à la hausse pur atteindre envirn ,00 HT. - Appruve le nuveau prjet de remplacement des systèmes d éclairage et de chauffage de l église de Barentn ; - Autrise Mnsieur le Maire à lancer une cnsultatin auprès d entreprises spécialisées pur la réalisatin de ces travaux.