MARCHE N Objet du marché : Réalisation de diagnostics et relevés pour le Centre national du costume de scène CAHIER DES CHARGES

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1 MARCHE N Passé en application des dispositions de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés dans l ordonnance précitée. Objet du marché : Réalisation de diagnostics et relevés pour le Centre national du costume de scène CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur : Mme la Directrice Centre national du costume de scène et de la scénographie Quartier Villars Route de Montilly MOULINS Date de publication : 4 janvier

2 Présentation du Centre national du costume de scène Ouvert le 1er juillet 2006, et avec déjà plus de visiteurs, le Centre national du costume de scène et de la scénographie est la première structure de conservation, en France comme à l étranger, à être entièrement consacrée au patrimoine matériel des théâtres. Il a pour mission la conservation, l étude et la valorisation d un ensemble patrimonial à ce jour de près de costumes de théâtre, d opéra et de ballet ainsi que de toiles de décors peints, dépôts des trois institutions fondatrices du CNCS, la Bibliothèque nationale de France, la Comédie-Française et l Opéra national de Paris, ou encore collections propres au CNCS, dons de théâtres, de compagnies, de costumiers, d artistes Situé à Moulins, dans l Allier, le CNCS occupe une partie du Quartier Villars, ancien quartier de cavalerie construit à partir de la fin du XVIIIe siècle et classé Monument historique. Les travaux d aménagement du Quartier Villars, propriété du Ministère de la Culture, ainsi que la construction d un bâtiment contemporain destiné à accueillir les réserves du CNCS ont été confiés à l architecte Jean-Michel Wilmotte. Grâce à ce grand projet en région initié par l Etat, la Ville de Moulins, le département de l Allier et la région Auvergne se voient ainsi dotés d un équipement culturel national majeur et innovant répondant au double souci d aménagement culturel et de rayonnement du territoire. Six années après son ouverture, le CNCS est exemplaire de la politique de décentralisation culturelle. Sur près de m², le CNCS est un outil muséographique, scientifique, un lieu ressource à la disposition du grand public et des professionnels du spectacle, des secteurs de la recherche et de l Education Nationale. Le développement de nombreux partenariats avec des théâtres, des ateliers de fabrication, des costumiers, permet une réflexion partagée sur le patrimoine théâtral, l enrichissement des collections et une dynamique du programme pédagogique et culturel. «Musée de France», le CNCS a cette particularité de ne pas présenter de collections permanentes au public. Le textile est trop fragile pour être montré de manière continue et, à ce titre, comme tout autre musée de la mode ou du textile, le CNCS ne présente que des expositions temporaires. Cette programmation temporaire est permanente, les expositions se succèdent avec une période de fermeture intermédiaire d uniquement trois semaines pour le démontage et le montage. Le CNCS est ainsi ouvert au public quasiment sans interruption, avec une rotation de deux expositions par an. Chacune des expositions est conçue dans une scénographie spécifique et théâtralisée, par des scénographes issus du monde du théâtre ou de la mode. Site de rayonnement national et porte d entrée nord de la région Auvergne, le CNCS rencontre depuis son ouverture un succès de fréquentation, avec des visiteurs en provenance majoritairement d Auvergne. Il se situe, par sa fréquentation, comme étant le premier musée d Auvergne avec visiteurs en

3 L attractivité du Centre, et la durée de séjour des visiteurs, se renforce avec un élargissement des visites et activités proposées grâce à la création d un espace permanent d exposition présentant notamment l esthétique de vie et de travail de Rudolf Noureev (ouverture en octobre 2013), et aussi avec l extension des réserves de costumes et l ouverture au public d un centre d interprétation du costume et de la scénographie (travaux ). L action du CNCS pour l accès à la culture, l éducation aux arts et à la culture, l égalité des chances, la connaissance et l appropriation du patrimoine constituent ses axes prioritaires. Plus de jeunes sont accueillis chaque année au CNCS. Le Centre national du costume de scène et de la scénographie est devenu, depuis le 1 er janvier 2009, un Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC), statut adapté à la gestion d un équipement qui associe Etat, collectivités locales et établissements publics nationaux. Le CNCS bénéficie dans la conduite de ses missions et actions, du soutien du Ministère de la Culture et de la Communication, de la Ville de Moulins, du Conseil départemental de l Allier, et de ses institutions fondatrices : la Bibliothèque nationale de France, la Comédie- Française et l Opéra national de Paris. Président d honneur : Christian Lacroix Président du conseil d administration : Thierry Le Roy, Conseiller d Etat Directrice : Delphine Pinasa (dpinasa@cncs.fr) Administrateur : Vincent Foray (vforay@cncs.fr) Centre national du costume de scène Quartier Villars, Route de Montilly Moulins Tél / Fax

4 Préambule Dans le cadre du projet d extension du Centre national du costume de scène avec la réhabilitation à l horizon 2017 du bâtiment dit de la «Délégation militaire» (bâtiment F) d une superficie d environ m² sur trois niveaux, qui devra accueillir des espaces de réserves supplémentaires pour ses collections et un espace ouvert au public, le CNCS engage différents diagnostics et relevés sur ce bâtiment. Ces missions s inscrivent dans l étude de programmation confiée à l architecte-programmiste Frédéric LADONNE (FL&CO) assisté d un économiste ingénierie, Denis VEVAUD (PARICA). Article 1 Objet de la consultation Les diagnostics et études suivantes seront à réaliser sur le bâtiment dit de la «Délégation militaire» situé sur le site du Quartier Villars, route de Montilly MOULINS : Lot 1 : Diagnostic amiante avant travaux Réalisation d un DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX avec exécution de sondages destructifs permettant un repérage exhaustifs des matériaux amiantés. Investigations à mener sur l ensemble du bâtiment à tous niveaux. Etablissement et fourniture en 3 exemplaires, dont un reproductible, d un rapport avec plan de repérages des zones contaminées Lot 2 : Diagnostic plomb Réalisation d un repérage plomb avant travaux sur l ensemble des supports et matériaux du bâtiment, ayant pour objectif de contribuer à l analyse des risques «poussières au plomb» générés par les travaux de réhabilitation future, selon le code du travail : principes généraux de prévention, prévention du risque chimique et CMR. Un test «lingette» sera réalisé sur les différents niveaux du bâtiment afin de connaître après analyse si l état d empoussièrement actuel s inscrit au-dessus ou en dessous du seuil réglementaire. Etablissement et fourniture en 3 exemplaires, dont un reproductible, d un rapport avec plan de repérages des zones contaminées. Lot 3 : Etat parasitaire des bois Réalisation d un diagnostic fin de l état parasitaire des planchers bois et des bois de charpente en comble du bâtiment, afin de repérer la présence d agents de dégradation biologique du bois mis en œuvre, tels qu insectes xylophages (termites) ou à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.), ou champignons lignivores (mérule ou autre). 4

5 Etablissement et fourniture en 3 exemplaires, dont un reproductible, d un rapport avec plan de repérages des zones contaminées. Lot 4 : Diagnostic structurel Réalisation d une campagne de reconnaissance des structures du bâtiment en vue de déterminer la capacité portante des planchers existants. Elle comprendra la réalisation de sondages à chaque niveau déterminant : - la composition des planchers : composition, nature, épaisseur (épaisseur des différents composants et épaisseur totale). - l entraxe des poutres. - l entraxe du solivages. - le sens de portées des structures. - la tenue au feu des ouvrages. - l état sanitaire des bois, notamment au droit des encastrements de poutres dans les murs de façade. - le calcul de la capacité portante des planchers. La réalisation de 2 carottages dans l épaisseur du mur en maçonnerie de chaque façade, destinés à déterminer l épaisseur, la nature et la qualité de la maçonnerie. La réalisation de 4 sondages au pied du mur en maçonnerie de chaque façade et d un refend et poteau intérieurs, destinés à déterminer la profondeur d assise de la fondation, la nature du terrain d assise, la forme, la nature et l épaisseur du massif de fondations L établissement du plan de positionnement des sondages réalisés, de croquis côtés des relevés, de photos significatives des sondages. La rédaction et la fourniture en 3 exemplaires, dont un reproductible, d un rapport permettant d avoir un avis de spécialiste quant à l état de conservation des ossatures rencontrées, en mentionnant tout signe apparent de pathologie, de dégradation observée, ou bien d anomalies constatées du fait de l exploitation du bâtiment et des transformations subies depuis sa construction. Lot 5 : Relevés du bâtiment Réalisation d un relevé architectural et structurel du bâtiment comprenant plan de chaque niveau, levé de chaque façade et coupes longitudinale et transversales (2). La précision du relevé devra permettre une représentation de la modénature des façades, la représentation des structures intérieures bois et pierre à chaque niveau et le détail de la charpente bois de la toiture. Par ailleurs les plans seront cotés suivant les trames de la structure et des façades, les altimétries intérieures seront renseignées autant de fois qu un changement de niveau sera perçu, de même au droit de tous les points de pénétration dans le bâtiment une cote altimétrique du seuil et du TN sera indiquée. 5

6 Les relevés seront rendus sous format DWG et avec un support papier à l échelle 1/200 en 3 exemplaires, dont un reproductible. L entreprise chiffrera en option la fourniture d un fichier 3D. Article 2 Durée La mission prendra effet à compter de la notification du marché, dans la deuxième quinzaine du mois de janvier 2016, pour une durée d un mois, avec rendu impératif des diagnostics et relevés pour le lundi 7 mars Article 3 Déroulement des investigations 3.1 Etat des lieux exécution des ouvrages Lors de la remise de l offre de prix, l entreprise est sensée avoir reconnu l état des lieux et avoir apprécié les difficultés d exécution. Les prestations sont réputées inclure : installations de chantier, réalisation des sondages et carottages, confortements éventuels, le rebouchage provisoire des sondages pour garantir la sécurité des lieux. 3.2 Remise en état par l entreprise Après réalisation de la campagne et exécution de l ensemble des sondages, l entreprise devra le nettoyage et la remise en état des ouvrages à l identique, tout au moins le rebouchage de l'ensemble des trous laissés soit par les carottages, soit par les sondages au burineur. Dans tous les cas les zones sondées ne devront pas présenter après coup de caractère dangereux Article 4 Modalités de la consultation 4.1 Possibilité de visite du bâtiment Afin de permettre aux candidats d apprécier l état des lieux du bâtiment, une visite du bâtiment est possible. Les candidats peuvent prendre rendez-vous auprès de : Vincent VIOTTY, responsable maintenance et sécurité au CNCS Tél / vviotty@cncs.fr 6

7 4.2 Contenu des offres Les offres répondant à la présente consultation devront comporter : 1. une liste de références concernant des prestations similaires ; 2. une présentation du prestataire, de ses moyens et de l équipe mobilisée pour mettre en œuvre la commande ; 3. un exemple des livrables fournis pour ce type de prestation ; 4. le montant de l offre ; 5. un planning prévisionnel de la mission ; 6. la déclaration sur l honneur relative aux obligations fiscales ; 7. le présent cahier des charges paraphé et signé ; 8. l acte d engagement DC 3 ; 9. le cas échéant, le formulaire DC4 de déclaration de sous traitance. Dans le cas d une co contractance ou d une sous-traitance de tout ou partie de la prestation, le détail de la répartition des missions doit être précisé dans la réponse du candidat. 4.3 Conditions d envoi et de remise des offres Les offres devront être : soit adressées sous pli postal avant le mercredi 20 janvier 2016, 12 heures, délai de rigueur à Mme la Directrice du CNCS, quartier Villars, route de Montilly MOULINS ; soit déposées directement auprès de l Administrateur du CNCS, quartier Villars, route de Montilly MOULINS, avec remise d un accusé de réception des offres. 4.4 Critères de choix du prestataire Les offres des candidats seront examinées selon les critères suivants : Prix (60 %) Références (20 %) Moyens (20 %) 4.5 Calendrier de mise en œuvre Publication du présent cahier des charges : 4 janvier 2016 Date limite de dépôt des offres : 20 janvier 2016, 12 heures Démarrage de la prestation : à partir du 22 janvier 2016 Date limite de remise des diagnostics et relevés : 7 mars 2016, délai de rigueur 4.6 Contact Pour toutes questions, les personnes intéressées sont invitées à contacter : Administratif : Vincent FORAY, administrateur du CNCS Tél / vforay@cncs.fr 7

8 Technique : Denis VEVAUD, économiste, PARICA Tél / D.vevaud@parica.fr 8