Comment prémunir sa succession contre le fisc
|
|
- Jeannine Leroy
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Protection du patrimoine Portefeuille de sécurité financière Comment prémunir sa succession contre le fisc Information sur l impôt au décès
2 Table des matières PAGE Introduction 2 Traitement fiscal des revenus gagnés dans l année du décès 3 Traitement fiscal des actifs du défunt 4 Régimes de revenu différé 5 Règle générale (REER et FERR) 5 Biens en immobilisation 6 Règle générale 6 Exemples 6 Exceptions 8 Possibilité de réduire le gain en capital en utilisant l exemption 9 Biens situés à l étranger 10 Solution 10 Tableau synthèse 11
3 Introduction Vous considérez que vous payez trop d impôt à chaque année. Sans doute, serez-vous surpris d apprendre que votre plus importante facture fiscale sera peut-être celle résultant de votre décès, dans la mesure où vous n avez pas fait une bonne planification successorale. Pour que vous soyez davantage avisé, ce document présente le traitement fiscal applicable dans différentes circonstances. 2
4 Traitement fiscal des revenus gagnés dans l année du décès Les revenus imposables gagnés par le contribuable depuis le début de l année jusqu à la date de son décès devront apparaître sur ses dernières déclarations. Les délais pour produire les déclarations de revenus de la personne décédée peuvent varier: Si le décès survient entre le 1 er janvier et le 31 octobre inclusivement, la déclaration devra être produite au plus tard le 30 avril de l année suivante. Si le décès survient entre le 1 er novembre et le 31 décembre inclusivement, la date limite de la production de la déclaration sera 6 mois après le décès. 3
5 Traitement fiscal des actifs du défunt Règle générale Un contribuable est réputé avoir disposé à la juste valeur marchande de tous ses biens en immobilisation (actions, immeubles, résidence, etc.) avant son décès 1. De plus, le défunt sera aussi présumé avoir encaissé le capital accumulé dans ses régimes de revenu différé, tels que le régime enregistré d épargne-retraite (REER), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et le fonds de revenu viager (FRV). Conséquence Aux revenus réalisés depuis le 1 er janvier de l année du décès (salaire, pension, intérêts, etc.) s ajouteront, selon le cas, des gains en capital, la récupération d amortissement ainsi que la valeur accumulée du REER, du CRI, du FERR et du FRV. Il existe deux exceptions Lorsque les biens sont transmis au conjoint ou, dans le cas des biens en immobilisation à une fiducie exclusive au conjoint. Lorsque des biens agricoles admissibles sont transmis aux enfants. Note Le transfert à d autres héritiers risque d entraîner un impact fiscal qui aura pour effet de réduire la valeur du patrimoine successoral. Si votre patrimoine ne comporte pas suffisamment de liquidités, vos héritiers seront peut-être obligés de vendre certains biens à une valeur moindre pour être en mesure de payer les impôts. Voir notes en page 12. 4
6 Régimes de revenu différé Règle générale (REER et FERR) La valeur du capital accumulé dans ces régimes devient un revenu imposable de la personne décédée 2. Exemple Le contribuable décédé avait accumulé un capital de $ dans son REER. Cette somme constitue un revenu imposable. Valeur du REER ou du FERR $ Impôt au taux présumé de 48,2 % $ Solde à la succession $ Exceptions Il est possible de reporter l imposition lorsque le capital est transmis: au conjoint marié, au conjoint uni civilement ou, au conjoint de fait 4 nommé au testament ou dans le contrat (par le transfert dans son propre régime); à un enfant ou un petit-enfant atteint d une infirmité mentale ou physique à la charge du rentier décédé (par le transfert dans son propre régime). Il est possible d étaler l imposition lorsque le capital est transmis: à un enfant ou un petit-enfant, de moins de 18 ans et à la charge du rentier décédé (par l achat d une rente échéant au plus tard à l âge de 18 ans). En dehors de ces catégories de bénéficiaires, il est impossible de reporter et/ou d étaler l imposition. Régime de pension agréé (RPA) ou fonds de pension de l employé Règle générale Le montant provenant d un RPA sera imposable entre les mains du bénéficiaire 5. Le conjoint survivant peut transférer, à l abri de l impôt, la somme globale du RPA reçu dans un autre régime de revenu différé (REER, REER immobilisé, FERR, FRV). Les enfants ou les petits-enfants ont la possibilité d étaler l imposition (par l achat d une rente échéant au plus tard à 18 ans). Aucun montant n est à inclure dans la déclaration de revenu du décédé. 5
7 Biens en immobilisation Règle générale Le défunt est réputé avoir disposé de ses biens en immobilisation à la juste valeur marchande, immédiatement avant son décès. Conséquences Bien qu il n y ait pas eu de vente réelle, cela pourra donner lieu à: un gain en capital; une perte en capital 6 ; une récupération d amortissement 7 ; une perte finale 7. Exemples Valeurs mobilières Le particulier avait acheté actions cotées en bourse pour un prix de 10 $ l unité; au moment de son décès, la valeur marchande de chaque action est de 15 $. Juste valeur marchande au moment du décès $ Moins: prix de base rajusté ( $) Gain en capital $ Gain en capital imposable (50 %) $ Impôt au taux présumé de 48,2 % $ 6
8 Immeuble à revenus Le particulier avait acheté un immeuble à revenus pour une somme de $. Au fil des ans, il a réclamé $ de déductions pour amortissement ; la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est donc de $ ( $ $). La juste valeur marchande est de $ au moment du décès. Les incidences fiscales résultant de la disposition présumée sont les suivantes : Gain en capital Juste valeur marchande $ Moins: prix de base rajusté ( $) Gain en capital $ Gain en capital imposable (50 %) $ Impôt au taux présumé de 48,2 % $ Récupération d amortissement FNACC $ Coût ( $) Récupération d amortissement ( $) Impôt au taux présumé de 48,2 % $ Résidences secondaires La disposition des résidences secondaires (par exemple un chalet, un condo) pourra également entraîner une imposition sur le gain en capital incluant celles qui sont situées à l extérieur du pays. Seul le gain en capital d une résidence principale sera exempt d impôt. Le particulier avait acheté un chalet dans les Laurentides dont le coût était de $. Il avait également acquis un condo à l extérieur du pays qu il avait payé $CAN. Au moment de son décès, la juste valeur marchande du chalet et du condo est respectivement de $ et $. Gain en capital (chalet) Juste valeur marchande $ Moins: prix de base rajusté ( $) Gain en capital $ Gain en capital imposable (50 %) $ Impôt au taux présumé de 48,2 % $ Gain en capital (condo) Juste valeur marchande $ Moins: prix de base rajusté ( $) Gain en capital $ Gain en capital imposable (50 %) $ Impôt au taux présumé de 48,2 % $ 7
9 Actions de société privée Le particulier opérait sa propre entreprise par le biais d une société incorporée. Au moment de son décès, la juste valeur marchande de ses actions est de $ et le prix de base rajusté de $. Juste valeur marchande $ Moins: prix de base rajusté ( $) Gain en capital $ Gain en capital imposable (50 %) $ Impôt au taux présumé de 48,2 % $ Exceptions Possibilités de reporter l imposition lorsqu il y a: Transfert au conjoint marié, au conjoint uni civilement, au conjoint de fait nommé au testament ou à une fiducie exclusive créée en sa faveur Il n y aura pas de gain en capital ni de récupération d amortissement, puisque la disposition présumée s effectuera au coût fiscal des biens du défunt et non à la juste valeur marchande 8. Transfert de biens agricoles admissibles pour le bénéfice des enfants Il est possible, dans cette situation, de choisir un prix différent de la juste valeur marchande lors de la disposition présumée. Ce prix doit se situer entre le coût fiscal et la juste valeur marchande 9. Les biens agricoles admissibles comprennent: une action d une société agricole familiale; une participation dans une société de personnes familiale dans le domaine agricole; un bien immeuble comme un terrain ou un bâtiment; une immobilisation admissible comme un contingent de production de lait ou d œufs. 8
10 Possibilité de réduire le gain en capital en utilisant l exemption L exemption sur le gain en capital ( $) pourra s appliquer lors de la disposition des biens suivants: biens agricoles admissibles; actions d une société exploitant une petite entreprise (SEPE). Le gain en capital, résultant de la disposition présumée de tels biens immédiatement avant le décès, pourra être réduit en appliquant le solde d exemption dont bénéficiait le défunt. Exemple Reprenons l exemple qui se rapportait aux actions d une société privée en présumant que cette dernière exploite une petite entreprise et que le défunt bénéficiait du maximum d exemption, soit $, le montant d impôt serait réduit à $. Juste valeur marchande $ Moins: prix de base rajusté ( $) Gain en capital $ Moins: exemption ( $) Gain en capital net $ Gain en capital imposable (50 %) $ Impôt au taux présumé de 48,2 % $ 9
11 Biens situés à l étranger Les biens qui sont situés à l extérieur du pays pourraient être assujettis à des droits successoraux ou d autres formes d imposition. Par exemple, des droits successoraux peuvent être payables aux États-Unis. Entre autres, les biens immeubles détenus aux États-Unis sont assujettis à l impôt successoral; par exemple, la transmission d un condo détenu en Floride pourrait entraîner le paiement de droits successoraux. Il y aura donc lieu d évaluer l imposition en référant à la législation du pays concerné et à la convention fiscale qui pourrait exister entre ce dernier et le Canada. Solution La souscription d assurance vie facilitera le paiement des impôts au décès et vous permettra de transmettre à vos héritiers la valeur intégrale du patrimoine que vous aurez accumulé au cours de votre vie. Vous éviterez que le ministère du Revenu ne vienne réduire la valeur de votre patrimoine. 10
12 Tableau synthèse Impôt résultant du décès Catégorie de biens Imposition Allégement fiscal RÉGIMES DE REVENU DIFFÉRÉ REER, CRI, FERR, FRV RPA Valeur ajoutée à la déclaration de revenus du défunt Valeur ajoutée aux revenus du bénéficiaire Possibilité d un transfert libre d impôt dans le régime du conjoint ou des enfants ou petitsenfants à charge atteints d une infirmité. Possibilité d étaler l impôt si transmis aux enfants ou petitsenfants à charge par l achat d une rente échéant à l âge de 18 ans. Possibilité d un transfert libre d impôt dans un régime du conjoint (REER, REER immobilisé, FERR, FRV). Possibilité d étaler l impôt si transmis aux enfants ou petitsenfants par l achat d une rente échéant à l âge de 18 ans. BIENS EN IMMOBILISATION Valeurs mobilières, immeubles, résidences secondaires, entreprise personnelle Disposition réputée à la JVM par le défunt = possibilité de revenus imposables (gain en capital 50%, récupération d amortissement 100%) à inclure à la déclaration du défunt Possibilité d un transfert libre d impôt au conjoint ou à une fiducie exclusive en faveur du conjoint. Possibilité d un transfert de biens agricoles admissibles libre d impôt à un enfant ou petit-enfant. Possibilité de réduire le gain en capital réalisé par le défunt sur la disposition présumée de biens agricoles admissibles et d actions d une SEPE en utilisant son solde d exemption disponible. 11
13 1 Paragraphe 70(5) de la L.I.R. 2 Paragraphe 146(8.8) de la L.I.R. 3 Nous utilisons le taux marginal maximum applicable au Québec, à titre indicatif. Le taux varie selon la situation de chaque individu. 4 Les conjoints de fait sont considérés comme conjoints légaux s'il s agit de deux personnes sans égard à leur sexe qui cohabitent depuis au moins un an ou moins d un an si un enfant est né de leur union ou a été adopté. 5 Sous alinéa 56(1)a(i) de la L.I.R. 6 Pour biens non amortissables seulement. 7 Pour biens amortissables seulement. 8 Paragraphe 70(6) de la L.I.R. 9 Paragraphe 70(9) de la L.I.R. 12
14 SOMMUM est distribué par Services financiers SFL F01 (05-01) MC Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie
Planification financière. Processus de cueillette de données Première rencontre
Planification financière Processus de cueillette de données Première rencontre Pourquoi cette démarche? Pourquoi la planification financière? C est la pierre angulaire du succès financier Pourquoi autant
Plus en détailSolutions d'assurance pour les particuliers
Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms
Plus en détailVotre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher
Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.
Plus en détailSource: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1
Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT
Plus en détailAidez vos clients à planifier leur avenir
Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les
Plus en détailBulletin fiscal. Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE
Bulletin fiscal Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois, peu de
Plus en détailUne nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective
Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape
Plus en détailBULLETIN FISCAL 2011-119
BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,
Plus en détailET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.
DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION
Plus en détailServices Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)
Plus en détailRégime de retraite individuel
Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone
Plus en détailAddenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta
Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat
Plus en détailVOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.
VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Avant de mettre votre téléphone en mode silencieux pour votre rencontre, vous le déposez sur le bureau pour faire défiler
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailRetirer des fonds d un régime immobilisé
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu
Plus en détailSECTION 1 PRÉPARATION À L EFC
PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU
Plus en détailADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION
ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME
Plus en détailBudget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC
Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre
Plus en détailTableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Plus en détailGains et pertes en capital. revenuquebec.ca
Gains et pertes en capital 2011 revenuquebec.ca En vendant un bien, vous avez pu réaliser un gain en capital imposable ou subir une perte en capital admissible. Calculer et déclarer adéquatement un tel
Plus en détailDEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR?
DEVRIEZ-VOUS DEMANDER LA VALEUR DE RACHAT DE VOS DROITS À PENSION QUAND VOUS QUITTEZ VOTRE EMPLOYEUR? Planification fiscale et successorale Mackenzie Auparavant, lorsqu une personne quittait un emploi
Plus en détailL assurance dans la planification de la retraite
Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014
Plus en détaill assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital
Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le
Plus en détailJournal d inventaire de la succession
Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailIntroduction Son mécanisme
La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs
Plus en détailAspects fiscaux à considérer. à l'approche de la retraite
Aspects fiscaux à considérer à l approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD Mai 2015 1 Aspects fiscaux à considérer à l'approche de la retraite Direction principale Fiscalité, MD (418)
Plus en détailPréparez la retraite que vous voulez
Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse
Plus en détailMinimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?
1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d
Plus en détailVos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
Plus en détailIncluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement)
Incluant l analyse du patrimoine Description du rapport (Couple seulement) Révisé le 25 mai 2011 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Le rapport PRO et Patrimoine : outil privilégié de communication
Plus en détailExemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Plus en détailFISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT
FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire
Plus en détailRÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ
EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-INVALIDITÉ EXPERTISE ACCOMPAGNEMENT SOLIDITÉ QUELS SONT LES AVANTAGES DU REEI? En cotisant à un REEI ouvert pour vous-même ou pour un proche
Plus en détailLa ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille
mars 2015 La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek Le nouveau crédit Baisse d'impôt pour les familles, qui représente
Plus en détailComparaison des régimes d épargne-retraite :
Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détail625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba)
625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5 AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) Nature de l avenant Le présent avenant ne s applique qu au preneur pour lequel des prestations
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailActifs vs. Actions/ Ententes hybrides. Me Claude E. Jodoin, M.Fisc.
Actifs vs. Actions/ Ententes hybrides Me Claude E. Jodoin, M.Fisc. 2012 1. Introduction Vente d actifs vs Vente d actions: Que faire? 1. Vente d actions: Considérations de l acheteur Considérations du
Plus en détailVeuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.
Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailFractionnement du revenu
Fractionnement du revenu juin 2012 TABLE DES MATIÈRES Règles d attribution Fractionnement du revenu familial Fractionnement du revenu d entreprise Fractionnement du revenu par l entremise de sociétés Fractionnement
Plus en détailFIDUCIES DE PROTECTION D ACTIFS
FIDUCIES DE PROTECTION D ACTIFS Par Me Marc Jolin, M. Fisc. 7380, chemin du Lac, C.P. 2657, North Hatley (Québec) J0B 2C0 Tél. : (819) 842-2481 Sans frais : (800) 891-5429 Courriel : mejolin@juritech.qc.ca
Plus en détailGUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS. Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès.
GUIDE SUR LES DONS PLANIFIÉS À L INTENTION DES CLIENTS Les dons planifiés vous permettent de continuer à aider les autres, même après votre décès. La vie est plus radieuse sous le soleil Les dons planifiés
Plus en détailConseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek
Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez
Plus en détaila) Obligation d épargne b) Certificat de placement garanti c) Certificat de placement garanti indiciel lié à un indice boursier d) Bon du Trésor
80 Produits financiers Question 5 Le rendement de l un de ces titres d emprunt ne prend pas la même forme que celui des autres titres. De quel titre s agit-il? a) Acceptation bancaire b) Bon du Trésor
Plus en détailOrganismes de bienfaisance et assurance vie
Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement
Plus en détailLE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE
Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec
Plus en détail16 Solut!ons pour planifier vos finances
Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser
Plus en détailGuide de planification successorale
Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailLe dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes?
décembre 2013 Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes? Jamie Golombek Avec l arrivée prochaine de la fin d exercice de plusieurs entreprises, les propriétairesdirigeants devront
Plus en détailCONSEILS POUR ACCROÎTRE VOTRE NIVEAU DE VIE À LA RETRAITE
GUIDE RETRAITE 02 02 03 04 06 10 11 13 19 20 22 CAP SUR LA RETRAITE LA CLÉ D UNE RETRAITE RÉUSSIE : LA PLANIFICATION VOTRE MODE DE VIE À LA RETRAITE VOS SOURCES DE REVENU À LA RETRAITE VOTRE BUDGET DE
Plus en détailBarèmes des commissions et frais généraux
Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Tout ce que vous devez savoir au sujet des comptes d épargne libre d impôt (CELI) Avant 2009, bien des
Plus en détailStratégies relatives au compte d épargne libre d impôt
Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son
Plus en détailRÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI
mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES
Plus en détailQUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL AMÉRICAIN POUR LES CANADIENS
février 2015 TABLE DES MATIÈRES Comment s applique l impôt successoral Historique de l impôt successoral Taux et exemptions de l impôt successoral Idées de planification Résumé QUESTIONS D IMPÔT SUCCESSORAL
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES PARTIE I 1. FORMES JURIDIQUES. 1
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PARTIE I 1. FORMES JURIDIQUES. 1 PARTIE II 1. ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION FISCALE DU TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONS...3 1.1 VENTE DIRECTE...3 1.2 TRANSFERT D UNE PARTIE DES ACTIONS
Plus en détailRégime enregistré d épargne-invalidité
Régime enregistré d épargne-invalidité RC4460 (F) Rév. 13 Qu est-ce qu un régime enregistré d épargne-invalidité? Un régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) est un régime d épargne visant à aider
Plus en détailVotre régime de. revenu de retraite
Votre régime de revenu de retraite 2 C A N A D A L I F E Y o u r r e t i r e m e n t i n c o m e p l a n Table des matières Introduction 4 Qu est-ce qu une rente immédiate? 6 Qu est-ce qu un FERR? 8 Qu
Plus en détailContribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ
Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailsur votre régime de retraite
Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite sur votre régime de retraite La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n
Plus en détailGuide REER. Guide REER. Repères pour vos REER. Présenté par :
Guide Repères pour vos Présenté par : 1. Qu est-ce qu un? «Chérie, j ai acheté un.» Contrairement à ce que suppose cette expression qu on entend encore trop souvent, un (Régime enregistré d épargne retraite),
Plus en détailEn tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :
Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF
PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailConseils fiscaux de fin d année pour 2013
CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion
Plus en détailIntroduction des. comptes d épargne libre d impôt
Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le
Plus en détailCaractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailOPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.
Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des
Plus en détailS ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :
S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,
Plus en détailPlanification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers
Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant
Plus en détailCORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE
CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)
Plus en détailEfficience de l actif de l entreprise
Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir
Plus en détailCONSTITUTION D UNE ENTREPRISE
novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Avantages de la constitution en société Avantages d une SEPE Résumé CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE Si vous exploitez une entreprise, sa simple constitution en société vous
Plus en détailTous les Participants
Tous les Participants Régime enregistré d épargneretraite collectif pour la Province du Nouveau-Brunswick Cher participant, Afin de vous* aider à assurer votre sécurité financière à la retraite, la Province
Plus en détailLes incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société
Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Au moment de souscrire une police d assurance, il est important de se demander si le titulaire devrait être une personne ou une société.
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailRachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC
Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailUne offre à la hauteur de votre réussite
Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal
Plus en détailmon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant
mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...
Plus en détailGardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif
Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner
Plus en détailLa vie, c'est parfois...
La vie, c'est parfois... évaluer choisir prospérer PRODUITS DE type CPG ET RENTES Dispositions de contrat, formulaire de souscription et T2033 pour : Régime d épargne-retraite Compte de retraite immobilisé
Plus en détailCourtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance.
ÉCONOMIE // Finance INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Courtage détail en valeurs mobilières au Québec Juin 2015 Premier trimestre 2015 L Enquête sur le courtage détail en valeurs mobilières au Québec,
Plus en détail1. La fiscalité quand la propriété demeure familiale 3 2. La fiscalité dans les autres cas 15
Le transfert de la propriété Fiscalité et financement Table des matières Carnet «E» Le transfert de la propriété au point de vue de la fiscalité 1. La fiscalité quand la propriété demeure familiale 3 2.
Plus en détailDocument d information
Document d information La croissance rapide des «fiducies de revenu» Les «fiducies de revenu» ou entités intermédiaires cotées en bourse 1 sont de plus en plus présentes dans le milieu canadien des affaires.
Plus en détail5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com
5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux
Plus en détailLES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI)
LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) Tout ce que vous devez savoir au sujet des CELI Avant 2009, la plupart des Canadiens plaçaient leurs épargnes dans un REER, puisque leurs cotisations étaient
Plus en détailPlanification financière personnalisée pour :
Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle
Plus en détail