Décrets, arrêtés, circulaires

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1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Arrêté du 1 er août 2014 pris en application de l article R du code de la construction et de l habitation NOR : ETLL A Publics concernés : particuliers et investisseurs. Objet : révision de l arrêté classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Entrée en vigueur : le nouveau zonage entre en vigueur à compter du 1 er octobre 2014 pour le dispositif d aide à l investissement locatif intermédiaire pour les particuliers (199 novovicies du code général des impôts [CGI]), le prêt à taux zéro et le dispositif fiscal de TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire (279-0 bis A du CGI). Toutefois, les opérations dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1 er octobre 2014 ne sont pas remises en cause et pourront bénéficier du dispositif d aide à l investissement locatif pour les particuliers dans les communes qui seraient déclassées en zone B1 ou B2, avec, pour les communes déclassées en B2, un délai complémentaire de trois mois. Ce nouveau zonage sera effectif au 1 er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l Agence nationale de l habitat, le «Borloo ancien», le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM, et l appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d intérêt économique général. Il sera enfin applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1 er février Notice : le zonage «A/B/C» est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d incitation financière des aides à l investissement locatif et à l accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l égalité des territoires et le secrétaire d Etat chargé du budget, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 31, 199 novovicies, 278 sexies et bis A et l article 2 duodecies de l annexe III ; Vu le code de la construction et de l habitation, notamment ses articles L , L , L , R , R et R ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R ; Vu l arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilité, Arrêtent : Art. 1 er. L arrêté du 10 août 2006 pris pour l application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, l arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement et l arrêté du 22 décembre 2010 pris pour l application de l article 2 terdecies B de l annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes en zone A bis sont abrogés. L article 2 de l arrêté du 19 décembre 2003 susvisé est abrogé. Art. 2. Pour l application de l article R du code de la construction et de l habitation et de l article 2 duodecies de l annexe III au code général des impôts, les zones géographiques A bis, A, B1, B2 et C établies en fonction du déséquilibre entre l offre et la demande de logement sont définies en annexe 1 du présent arrêté. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté s appliquent : 1 o Pour l application des dispositions de l article 199 novovicies du code général des impôts, aux logements acquis à compter du 1 er octobre 2014, ou s agissant des logements que le contribuable fait construire, à ceux dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1 er octobre 2014 ;

2 Toutefois, pour les communes listées en annexe 2, les dispositions du présent arrêté ne s appliquent pas aux logements ayant fait l objet d une demande de permis de construire avant le 1 er octobre 2014 et dont la date de signature de l acte authentique d acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d obtention du permis de construire ainsi qu à ceux pour lesquels une promesse de vente a acquis date certaine avant le 1 er octobre Pour les communes listées en annexe 3, les dispositions du présent arrêté ne s appliquent pas aux logements ayant fait l objet d une demande de permis de construire avant le 1 er janvier 2015 et dont la date de signature de l acte authentique d acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d obtention du permis de construire ainsi qu à ceux pour lesquels une promesse de vente a acquis date certaine avant le 1 er janvier o Pour l application des dispositions du m du 1 o du I de l article 31 du code général des impôts susvisé, aux conventions signées à compter du 1 er janvier 2015 ; 3 o Pour le bénéfice des aides de l Agence nationale de l habitat, aux aides accordées à compter du 1 er janvier 2015 ; 4 o Pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts mentionnés à l article L du code de la construction et de habitation et des prêts garantis par l Etat mentionnés au troisième alinéa de l article L du même code, aux offres de prêts émises à compter du 1 er octobre 2014 ; 5 o Pour l application de l article R du code de la construction et de l habitation, aux décisions d agrément accordées à compter du 1 er février 2015 ; 6 o Pour l application de l article R du code de la construction et de l habitation, aux offres de prêt émises à compter du 1 er janvier Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s appliquent pas aux offres de prêt pour lesquelles une décision d agrément au titre de l article bis A du code général des impôts a été accordée avant le 1 er octobre o Pour l application de l article bis A du code général des impôts, aux décisions d agrément accordées à compter du 1 er octobre 2014 ; 8 o Pour l application de l article R du code général de la propriété des personnes publiques, aux terrains dont la promesse de vente, telle que définie aux articles 1322 à 1332 du code civil, a été signée à compter du 1 er octobre 2014 ; 9 o Pour l application du 11 du I de l article 278 sexies du code général des impôts, aux logements dont l avantcontrat ou le contrat préliminaire ou, à défaut, le contrat de vente ou le contrat ayant pour objet la construction du logement a été signé à compter du 1 er janvier Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne s appliquent pas aux logements ayant fait l objet d une demande de permis de construire avant le 1 er octobre 2014 et dont la date de signature de l acte authentique d acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date d obtention du permis de construire ; 10 o Pour l application du septième alinéa de l article L du code de la construction et de l habitation, aux logements acquis ou construits à compter du 1 er janvier 2015 ; 11 o Pour l application du huitième alinéa de l article L du code de la construction et de l habitation, aux logements ayant fait l objet d un avant-contrat ou d un contrat préliminaire ou, à défaut, d un contrat de vente à compter du 1 er janvier Art. 4. Le directeur général des finances publiques, le directeur du budget et le directeur de l habitat, l urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 1 er août La ministre du logement et de l égalité des territoires, Le ministre des finances et des comptes publics, MICHEL SAPIN ANNEXES SYLVIA PINEL Le secrétaire d Etat chargé du budget, CHRISTIAN ECKERT ANNEXE I A bis 75 Paris Paris 78 Yvelines Chatou 78 Yvelines Le Chesnay 78 Yvelines Croissy-sur-Seine

3 78 Yvelines Maisons-Laffitte 78 Yvelines Marly-le-Roi 78 Yvelines Le Pecq 78 Yvelines Rocquencourt 78 Yvelines Saint-Germain-en-Laye 78 Yvelines Vélizy-Villacoublay 78 Yvelines Versailles 78 Yvelines Le Vésinet 78 Yvelines Viroflay 92 Hauts-de-Seine Antony 92 Hauts-de-Seine Asnières-sur-Seine 92 Hauts-de-Seine Bagneux 92 Hauts-de-Seine Bois-Colombes 92 Hauts-de-Seine Boulogne-Billancourt 92 Hauts-de-Seine Bourg-la-Reine 92 Hauts-de-Seine Châtenay-Malabry 92 Hauts-de-Seine Châtillon 92 Hauts-de-Seine Chaville 92 Hauts-de-Seine Clamart 92 Hauts-de-Seine Clichy 92 Hauts-de-Seine Colombes 92 Hauts-de-Seine Courbevoie 92 Hauts-de-Seine Fontenay-aux-Roses 92 Hauts-de-Seine Garches 92 Hauts-de-Seine La Garenne-Colombes 92 Hauts-de-Seine Issy-les-Moulineaux 92 Hauts-de-Seine Levallois-Perret 92 Hauts-de-Seine Malakoff 92 Hauts-de-Seine Marnes-la-Coquette 92 Hauts-de-Seine Meudon 92 Hauts-de-Seine Montrouge 92 Hauts-de-Seine Nanterre 92 Hauts-de-Seine Neuilly-sur-Seine 92 Hauts-de-Seine Le Plessis-Robinson 92 Hauts-de-Seine Puteaux 92 Hauts-de-Seine Rueil-Malmaison 92 Hauts-de-Seine Saint-Cloud 92 Hauts-de-Seine Sceaux 92 Hauts-de-Seine Sèvres

4 92 Hauts-de-Seine Suresnes 92 Hauts-de-Seine Vanves 92 Hauts-de-Seine Vaucresson 92 Hauts-de-Seine Ville-d'Avray 93 Seine-Saint-Denis Aubervilliers 93 Seine-Saint-Denis Bagnolet 93 Seine-Saint-Denis Les Lilas 93 Seine-Saint-Denis Montreuil 93 Seine-Saint-Denis Neuilly-Plaisance 93 Seine-Saint-Denis Pantin 93 Seine-Saint-Denis Le Pré-Saint-Gervais 93 Seine-Saint-Denis Le Raincy 93 Seine-Saint-Denis Saint-Denis 93 Seine-Saint-Denis Saint-Ouen 93 Seine-Saint-Denis Villemomble 94 Val-de-Marne Arcueil 94 Val-de-Marne Bry-sur-Marne 94 Val-de-Marne Cachan 94 Val-de-Marne Charenton-le-Pont 94 Val-de-Marne Fontenay-sous-Bois 94 Val-de-Marne Gentilly 94 Val-de-Marne L'Haÿ-les-Roses 94 Val-de-Marne Ivry-sur-Seine 94 Val-de-Marne Joinville-le-Pont 94 Val-de-Marne Le Kremlin-Bicêtre 94 Val-de-Marne Maisons-Alfort 94 Val-de-Marne Nogent-sur-Marne 94 Val-de-Marne Le Perreux-sur-Marne 94 Val-de-Marne Saint-Mandé 94 Val-de-Marne Saint-Maur-des-Fossés 94 Val-de-Marne Saint-Maurice 94 Val-de-Marne Villejuif 94 Val-de-Marne Vincennes 95 Val-d'Oise Enghien-les-Bains 01 Ain Cessy 01 Ain Collonges 01 Ain Divonne-les-Bains 01 Ain Ferney-Voltaire A

5 01 Ain Gex 01 Ain Ornex 01 Ain Péron 01 Ain Prévessin-Moëns 01 Ain Saint-Genis-Pouilly 01 Ain Ségny 01 Ain Thoiry 06 Alpes-Maritimes Antibes 06 Alpes-Maritimes Aspremont 06 Alpes-Maritimes Auribeau-sur-Siagne 06 Alpes-Maritimes Le Bar-sur-Loup 06 Alpes-Maritimes Beaulieu-sur-Mer 06 Alpes-Maritimes Beausoleil 06 Alpes-Maritimes Berre-les-Alpes 06 Alpes-Maritimes Biot 06 Alpes-Maritimes Le Broc 06 Alpes-Maritimes Cabris 06 Alpes-Maritimes Cagnes-sur-Mer 06 Alpes-Maritimes Cannes 06 Alpes-Maritimes Le Cannet 06 Alpes-Maritimes Cantaron 06 Alpes-Maritimes Cap-d'Ail 06 Alpes-Maritimes Carros 06 Alpes-Maritimes Castagniers 06 Alpes-Maritimes Castellar 06 Alpes-Maritimes Châteauneuf-Grasse 06 Alpes-Maritimes Châteauneuf-Villevieille 06 Alpes-Maritimes La Colle-sur-Loup 06 Alpes-Maritimes Colomars 06 Alpes-Maritimes Contes 06 Alpes-Maritimes Drap 06 Alpes-Maritimes Èze 06 Alpes-Maritimes Falicon 06 Alpes-Maritimes Gattières 06 Alpes-Maritimes La Gaude 06 Alpes-Maritimes Gorbio 06 Alpes-Maritimes Gourdon 06 Alpes-Maritimes Grasse 06 Alpes-Maritimes Levens

6 06 Alpes-Maritimes Mandelieu-la-Napoule 06 Alpes-Maritimes Menton 06 Alpes-Maritimes Mouans-Sartoux 06 Alpes-Maritimes Mougins 06 Alpes-Maritimes Nice 06 Alpes-Maritimes Opio 06 Alpes-Maritimes Pégomas 06 Alpes-Maritimes Peymeinade 06 Alpes-Maritimes Roquebrune-Cap-Martin 06 Alpes-Maritimes Roquefort-les-Pins 06 Alpes-Maritimes La Roquette-sur-Siagne 06 Alpes-Maritimes La Roquette-sur-Var 06 Alpes-Maritimes Le Rouret 06 Alpes-Maritimes Sainte-Agnès 06 Alpes-Maritimes Saint-André-de-la-Roche 06 Alpes-Maritimes Saint-Blaise 06 Alpes-Maritimes Saint-Jean-Cap-Ferrat 06 Alpes-Maritimes Saint-Jeannet 06 Alpes-Maritimes Saint-Laurent-du-Var 06 Alpes-Maritimes Saint-Martin-du-Var 06 Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence 06 Alpes-Maritimes Sospel 06 Alpes-Maritimes Spéracèdes 06 Alpes-Maritimes Théoule-sur-Mer 06 Alpes-Maritimes Le Tignet 06 Alpes-Maritimes Tourrette-Levens 06 Alpes-Maritimes Tourrettes-sur-Loup 06 Alpes-Maritimes La Trinité 06 Alpes-Maritimes La Turbie 06 Alpes-Maritimes Valbonne 06 Alpes-Maritimes Vallauris 06 Alpes-Maritimes Vence 06 Alpes-Maritimes Villefranche-sur-Mer 06 Alpes-Maritimes Villeneuve-Loubet 13 Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 13 Bouches-du-Rhône Allauch 13 Bouches-du-Rhône Aubagne 13 Bouches-du-Rhône Auriol 13 Bouches-du-Rhône Beaurecueil

7 13 Bouches-du-Rhône Belcodène 13 Bouches-du-Rhône Berre-l'Étang 13 Bouches-du-Rhône Bouc-Bel-Air 13 Bouches-du-Rhône La Bouilladisse 13 Bouches-du-Rhône Cabriès 13 Bouches-du-Rhône Cadolive 13 Bouches-du-Rhône Carry-le-Rouet 13 Bouches-du-Rhône Cassis 13 Bouches-du-Rhône Ceyreste 13 Bouches-du-Rhône Châteauneuf-le-Rouge 13 Bouches-du-Rhône Châteauneuf-les-Martigues 13 Bouches-du-Rhône La Ciotat 13 Bouches-du-Rhône La Destrousse 13 Bouches-du-Rhône Ensuès-la-Redonne 13 Bouches-du-Rhône Fos-sur-Mer 13 Bouches-du-Rhône Fuveau 13 Bouches-du-Rhône Gardanne 13 Bouches-du-Rhône Gémenos 13 Bouches-du-Rhône Gignac-la-Nerthe 13 Bouches-du-Rhône Gréasque 13 Bouches-du-Rhône Istres 13 Bouches-du-Rhône Marignane 13 Bouches-du-Rhône Marseille 13 Bouches-du-Rhône Martigues 13 Bouches-du-Rhône Meyreuil 13 Bouches-du-Rhône Mimet 13 Bouches-du-Rhône Miramas 13 Bouches-du-Rhône La Penne-sur-Huveaune 13 Bouches-du-Rhône Les Pennes-Mirabeau 13 Bouches-du-Rhône Peynier 13 Bouches-du-Rhône Peypin 13 Bouches-du-Rhône Plan-de-Cuques 13 Bouches-du-Rhône Port-de-Bouc 13 Bouches-du-Rhône Rognac 13 Bouches-du-Rhône Roquefort-la-Bédoule 13 Bouches-du-Rhône Roquevaire 13 Bouches-du-Rhône Rousset 13 Bouches-du-Rhône Le Rove 13 Bouches-du-Rhône Saint-Chamas

8 13 Bouches-du-Rhône Saint-Marc-Jaumegarde 13 Bouches-du-Rhône Saint-Mitre-les-Remparts 13 Bouches-du-Rhône Saint-Savournin 13 Bouches-du-Rhône Saint-Victoret 13 Bouches-du-Rhône Sausset-les-Pins 13 Bouches-du-Rhône Septèmes-les-Vallons 13 Bouches-du-Rhône Simiane-Collongue 13 Bouches-du-Rhône Le Tholonet 13 Bouches-du-Rhône Trets 13 Bouches-du-Rhône Velaux 13 Bouches-du-Rhône Venelles 13 Bouches-du-Rhône Vitrolles 13 Bouches-du-Rhône Carnoux-en-Provence 34 Hérault Assas 34 Hérault Castelnau-le-Lez 34 Hérault Clapiers 34 Hérault Le Crès 34 Hérault Fabrègues 34 Hérault Grabels 34 Hérault Jacou 34 Hérault Juvignac 34 Hérault Lattes 34 Hérault Lavérune 34 Hérault Mauguio 34 Hérault Montferrier-sur-Lez 34 Hérault Montpellier 34 Hérault Palavas-les-Flots 34 Hérault Pérols 34 Hérault Prades-le-Lez 34 Hérault Saint-Clément-de-Rivière 34 Hérault Saint-Gély-du-Fesc 34 Hérault Saint-Jean-de-Védas 34 Hérault Saint-Vincent-de-Barbeyrargues 34 Hérault Saussan 34 Hérault Teyran 34 Hérault Vendargues 34 Hérault Villeneuve-lès-Maguelone 34 Hérault La Grande-Motte 59 Nord Lambersart

9 59 Nord Lille 59 Nord Loos 59 Nord La Madeleine 59 Nord Marcq-en-Baroeul 59 Nord Saint-André-lez-Lille 59 Nord Wasquehal 60 Oise Avilly-Saint-Léonard 60 Oise Belle-Église 60 Oise Boran-sur-Oise 60 Oise Bornel 60 Oise Chambly 60 Oise Chantilly 60 Oise La Chapelle-en-Serval 60 Oise Coye-la-Forêt 60 Oise Gouvieux 60 Oise Lamorlaye 60 Oise Méru 60 Oise Le Mesnil-en-Thelle 60 Oise Orry-la-Ville 60 Oise Vineuil-Saint-Firmin 69 Rhône Lyon 69 Rhône Villeurbanne 74 Haute-Savoie Allonzier-la-Caille 74 Haute-Savoie Ambilly 74 Haute-Savoie Annemasse 74 Haute-Savoie Archamps 74 Haute-Savoie Arthaz-Pont-Notre-Dame 74 Haute-Savoie Beaumont 74 Haute-Savoie Bonne 74 Haute-Savoie Bossey 74 Haute-Savoie Chevrier 74 Haute-Savoie Collonges-sous-Salève 74 Haute-Savoie Contamine-sur-Arve 74 Haute-Savoie Cranves-Sales 74 Haute-Savoie Cruseilles 74 Haute-Savoie Étrembières 74 Haute-Savoie Faucigny 74 Haute-Savoie Feigères 74 Haute-Savoie Fillinges

10 74 Haute-Savoie Gaillard 74 Haute-Savoie Juvigny 74 Haute-Savoie Lucinges 74 Haute-Savoie Machilly 74 Haute-Savoie Marcellaz 74 Haute-Savoie Monnetier-Mornex 74 Haute-Savoie Nangy 74 Haute-Savoie Neydens 74 Haute-Savoie Pers-Jussy 74 Haute-Savoie Présilly 74 Haute-Savoie Reignier-Ésery 74 Haute-Savoie Saint-Cergues 74 Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois 74 Haute-Savoie Valleiry 74 Haute-Savoie Veigy-Foncenex 74 Haute-Savoie Vétraz-Monthoux 74 Haute-Savoie Ville-la-Grand 74 Haute-Savoie Viry 74 Haute-Savoie Vulbens 77 Seine-et-Marne Avon 77 Seine-et-Marne Bailly-Romainvilliers 77 Seine-et-Marne Boissettes 77 Seine-et-Marne Boissise-la-Bertrand 77 Seine-et-Marne Boissise-le-Roi 77 Seine-et-Marne Brie-Comte-Robert 77 Seine-et-Marne Brou-sur-Chantereine 77 Seine-et-Marne Bussy-Saint-Georges 77 Seine-et-Marne Bussy-Saint-Martin 77 Seine-et-Marne Carnetin 77 Seine-et-Marne Cesson 77 Seine-et-Marne Chalifert 77 Seine-et-Marne Champs-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Chanteloup-en-Brie 77 Seine-et-Marne Chelles 77 Seine-et-Marne Chessy 77 Seine-et-Marne Claye-Souilly 77 Seine-et-Marne Collégien 77 Seine-et-Marne Combs-la-Ville 77 Seine-et-Marne Conches-sur-Gondoire

11 77 Seine-et-Marne Condé-Sainte-Libiaire 77 Seine-et-Marne Couilly-Pont-aux-Dames 77 Seine-et-Marne Coupvray 77 Seine-et-Marne Courtry 77 Seine-et-Marne Coutevroult 77 Seine-et-Marne Crécy-la-Chapelle 77 Seine-et-Marne Crégy-lès-Meaux 77 Seine-et-Marne Croissy-Beaubourg 77 Seine-et-Marne Dammarie-les-Lys 77 Seine-et-Marne Dammartin-en-Goële 77 Seine-et-Marne Dampmart 77 Seine-et-Marne Émerainville 77 Seine-et-Marne Esbly 77 Seine-et-Marne Ferrières-en-Brie 77 Seine-et-Marne Fontainebleau 77 Seine-et-Marne Gouvernes 77 Seine-et-Marne Gretz-Armainvilliers 77 Seine-et-Marne Guermantes 77 Seine-et-Marne Héricy 77 Seine-et-Marne Isles-lès-Villenoy 77 Seine-et-Marne Jossigny 77 Seine-et-Marne Lagny-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Lésigny 77 Seine-et-Marne Lieusaint 77 Seine-et-Marne Livry-sur-Seine 77 Seine-et-Marne Lognes 77 Seine-et-Marne Longperrier 77 Seine-et-Marne Magny-le-Hongre 77 Seine-et-Marne Meaux 77 Seine-et-Marne Le Mée-sur-Seine 77 Seine-et-Marne Melun 77 Seine-et-Marne Mitry-Mory 77 Seine-et-Marne Moissy-Cramayel 77 Seine-et-Marne Montévrain 77 Seine-et-Marne Montry 77 Seine-et-Marne Nandy 77 Seine-et-Marne Nanteuil-lès-Meaux 77 Seine-et-Marne Noisiel 77 Seine-et-Marne Ozoir-la-Ferrière

12 77 Seine-et-Marne Poincy 77 Seine-et-Marne Pomponne 77 Seine-et-Marne Pontault-Combault 77 Seine-et-Marne Pringy 77 Seine-et-Marne Quincy-Voisins 77 Seine-et-Marne La Rochette 77 Seine-et-Marne Roissy-en-Brie 77 Seine-et-Marne Rubelles 77 Seine-et-Marne Saint-Fargeau-Ponthierry 77 Seine-et-Marne Saint-Germain-sur-Morin 77 Seine-et-Marne Saint-Thibault-des-Vignes 77 Seine-et-Marne Samoreau 77 Seine-et-Marne Savigny-le-Temple 77 Seine-et-Marne Seine-Port 77 Seine-et-Marne Serris 77 Seine-et-Marne Servon 77 Seine-et-Marne Thorigny-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Torcy 77 Seine-et-Marne Tournan-en-Brie 77 Seine-et-Marne Trilport 77 Seine-et-Marne Vaires-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Vaux-le-Pénil 77 Seine-et-Marne Vert-Saint-Denis 77 Seine-et-Marne Villenoy 77 Seine-et-Marne Villeparisis 77 Seine-et-Marne Villiers-sur-Morin 77 Seine-et-Marne Voulangis 77 Seine-et-Marne Vulaines-sur-Seine 78 Yvelines Achères 78 Yvelines Andrésy 78 Yvelines Aubergenville 78 Yvelines Auffreville-Brasseuil 78 Yvelines Aulnay-sur-Mauldre 78 Yvelines Bazoches-sur-Guyonne 78 Yvelines Bois-d'Arcy 78 Yvelines Bougival 78 Yvelines Buc 78 Yvelines Buchelay 78 Yvelines Carrières-sous-Poissy

13 78 Yvelines Carrières-sur-Seine 78 Yvelines La Celle-Saint-Cloud 78 Yvelines Chambourcy 78 Yvelines Chanteloup-les-Vignes 78 Yvelines Chapet 78 Yvelines Chevreuse 78 Yvelines Les Clayes-sous-Bois 78 Yvelines Coignières 78 Yvelines Conflans-Sainte-Honorine 78 Yvelines Élancourt 78 Yvelines Épône 78 Yvelines L'Étang-la-Ville 78 Yvelines Évecquemont 78 Yvelines La Falaise 78 Yvelines Flins-sur-Seine 78 Yvelines Follainville-Dennemont 78 Yvelines Fontenay-le-Fleury 78 Yvelines Fourqueux 78 Yvelines Gaillon-sur-Montcient 78 Yvelines Gargenville 78 Yvelines Guyancourt 78 Yvelines Hardricourt 78 Yvelines Houilles 78 Yvelines Issou 78 Yvelines Jouars-Pontchartrain 78 Yvelines Jouy-en-Josas 78 Yvelines Juziers 78 Yvelines Limay 78 Yvelines Les Loges-en-Josas 78 Yvelines Louveciennes 78 Yvelines Magnanville 78 Yvelines Magny-les-Hameaux 78 Yvelines Mantes-la-Jolie 78 Yvelines Mantes-la-Ville 78 Yvelines Mareil-Marly 78 Yvelines Maurecourt 78 Yvelines Maurepas 78 Yvelines Médan 78 Yvelines Le Mesnil-le-Roi

14 78 Yvelines Le Mesnil-Saint-Denis 78 Yvelines Meulan-en-Yvelines 78 Yvelines Mézières-sur-Seine 78 Yvelines Mézy-sur-Seine 78 Yvelines Montesson 78 Yvelines Montigny-le-Bretonneux 78 Yvelines Les Mureaux 78 Yvelines Neauphle-le-Château 78 Yvelines Neauphle-le-Vieux 78 Yvelines Nézel 78 Yvelines Orgeval 78 Yvelines Plaisir 78 Yvelines Poissy 78 Yvelines Porcheville 78 Yvelines Le Port-Marly 78 Yvelines Rambouillet 78 Yvelines Saint-Cyr-l'École 78 Yvelines Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78 Yvelines Saint-Rémy-l'Honoré 78 Yvelines Sartrouville 78 Yvelines Tessancourt-sur-Aubette 78 Yvelines Trappes 78 Yvelines Le Tremblay-sur-Mauldre 78 Yvelines Triel-sur-Seine 78 Yvelines Vaux-sur-Seine 78 Yvelines Verneuil-sur-Seine 78 Yvelines Vernouillet 78 Yvelines La Verrière 78 Yvelines Vert 78 Yvelines Villennes-sur-Seine 78 Yvelines Villepreux 78 Yvelines Villiers-Saint-Frédéric 78 Yvelines Voisins-le-Bretonneux 83 Var Les Adrets-de-l'Estérel 83 Var Bandol 83 Var Le Beausset 83 Var Belgentier 83 Var Bormes-les-Mimosas 83 Var La Cadière-d'Azur

15 83 Var Carqueiranne 83 Var Le Castellet 83 Var Cavalaire-sur-Mer 83 Var Cogolin 83 Var La Crau 83 Var La Croix-Valmer 83 Var Cuers 83 Var Évenos 83 Var La Farlède 83 Var Fréjus 83 Var La Garde 83 Var Gassin 83 Var Grimaud 83 Var Hyères 83 Var Le Lavandou 83 Var La Londe-les-Maures 83 Var Ollioules 83 Var Le Pradet 83 Var Puget-sur-Argens 83 Var Ramatuelle 83 Var Le Revest-les-Eaux 83 Var Roquebrune-sur-Argens 83 Var Saint-Cyr-sur-Mer 83 Var Sainte-Maxime 83 Var Saint-Raphaël 83 Var Saint-Tropez 83 Var Saint-Zacharie 83 Var Sanary-sur-Mer 83 Var La Seyne-sur-Mer 83 Var Six-Fours-les-Plages 83 Var Solliès-Pont 83 Var Solliès-Toucas 83 Var Solliès-Ville 83 Var Toulon 83 Var La Valette-du-Var 83 Var Rayol-Canadel-sur-Mer 83 Var Saint-Mandrier-sur-Mer 91 Essonne Arpajon 91 Essonne Athis-Mons

16 91 Essonne Ballainvilliers 91 Essonne Bièvres 91 Essonne Bondoufle 91 Essonne Boussy-Saint-Antoine 91 Essonne Brétigny-sur-Orge 91 Essonne Breuillet 91 Essonne Breux-Jouy 91 Essonne Brunoy 91 Essonne Bruyères-le-Châtel 91 Essonne Bures-sur-Yvette 91 Essonne Champlan 91 Essonne Chilly-Mazarin 91 Essonne Corbeil-Essonnes 91 Essonne Le Coudray-Montceaux 91 Essonne Courcouronnes 91 Essonne Crosne 91 Essonne Draveil 91 Essonne Écharcon 91 Essonne Égly 91 Essonne Épinay-sous-Sénart 91 Essonne Épinay-sur-Orge 91 Essonne Étiolles 91 Essonne Évry 91 Essonne Fleury-Mérogis 91 Essonne Fontenay-le-Vicomte 91 Essonne Forges-les-Bains 91 Essonne Gif-sur-Yvette 91 Essonne Gometz-le-Châtel 91 Essonne Grigny 91 Essonne Igny 91 Essonne Juvisy-sur-Orge 91 Essonne Leuville-sur-Orge 91 Essonne Limours 91 Essonne Linas 91 Essonne Lisses 91 Essonne Longjumeau 91 Essonne Longpont-sur-Orge 91 Essonne Marcoussis 91 Essonne Massy

17 91 Essonne Mennecy 91 Essonne Montgeron 91 Essonne Montlhéry 91 Essonne Morangis 91 Essonne Morsang-sur-Orge 91 Essonne Morsang-sur-Seine 91 Essonne La Norville 91 Essonne Nozay 91 Essonne Ollainville 91 Essonne Ormoy 91 Essonne Orsay 91 Essonne Palaiseau 91 Essonne Paray-Vieille-Poste 91 Essonne Le Plessis-Pâté 91 Essonne Quincy-sous-Sénart 91 Essonne Ris-Orangis 91 Essonne Saclay 91 Essonne Saint-Aubin 91 Essonne Sainte-Geneviève-des-Bois 91 Essonne Saint-Germain-lès-Arpajon 91 Essonne Saint-Germain-lès-Corbeil 91 Essonne Saint-Michel-sur-Orge 91 Essonne Saint-Pierre-du-Perray 91 Essonne Saintry-sur-Seine 91 Essonne Saint-Yon 91 Essonne Saulx-les-Chartreux 91 Essonne Savigny-sur-Orge 91 Essonne Soisy-sur-Seine 91 Essonne Tigery 91 Essonne Varennes-Jarcy 91 Essonne Vauhallan 91 Essonne Verrières-le-Buisson 91 Essonne Vigneux-sur-Seine 91 Essonne Villabé 91 Essonne Villebon-sur-Yvette 91 Essonne La Ville-du-Bois 91 Essonne Villejust 91 Essonne Villemoisson-sur-Orge 91 Essonne Villiers-le-Bâcle

18 91 Essonne Villiers-sur-Orge 91 Essonne Viry-Châtillon 91 Essonne Wissous 91 Essonne Yerres 91 Essonne Les Ulis 92 Hauts-de-Seine Gennevilliers 92 Hauts-de-Seine Villeneuve-la-Garenne 93 Seine-Saint-Denis Aulnay-sous-Bois 93 Seine-Saint-Denis Le Blanc-Mesnil 93 Seine-Saint-Denis Bobigny 93 Seine-Saint-Denis Bondy 93 Seine-Saint-Denis Le Bourget 93 Seine-Saint-Denis Clichy-sous-Bois 93 Seine-Saint-Denis Coubron 93 Seine-Saint-Denis La Courneuve 93 Seine-Saint-Denis Drancy 93 Seine-Saint-Denis Dugny 93 Seine-Saint-Denis Épinay-sur-Seine 93 Seine-Saint-Denis Gagny 93 Seine-Saint-Denis Gournay-sur-Marne 93 Seine-Saint-Denis L'Île-Saint-Denis 93 Seine-Saint-Denis Livry-Gargan 93 Seine-Saint-Denis Montfermeil 93 Seine-Saint-Denis Neuilly-sur-Marne 93 Seine-Saint-Denis Noisy-le-Grand 93 Seine-Saint-Denis Noisy-le-Sec 93 Seine-Saint-Denis Les Pavillons-sous-Bois 93 Seine-Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine 93 Seine-Saint-Denis Romainville 93 Seine-Saint-Denis Rosny-sous-Bois 93 Seine-Saint-Denis Sevran 93 Seine-Saint-Denis Stains 93 Seine-Saint-Denis Tremblay-en-France 93 Seine-Saint-Denis Vaujours 93 Seine-Saint-Denis Villepinte 93 Seine-Saint-Denis Villetaneuse 94 Val-de-Marne Ablon-sur-Seine 94 Val-de-Marne Alfortville 94 Val-de-Marne Boissy-Saint-Léger

19 94 Val-de-Marne Bonneuil-sur-Marne 94 Val-de-Marne Champigny-sur-Marne 94 Val-de-Marne Chennevières-sur-Marne 94 Val-de-Marne Chevilly-Larue 94 Val-de-Marne Choisy-le-Roi 94 Val-de-Marne Créteil 94 Val-de-Marne Fresnes 94 Val-de-Marne Limeil-Brévannes 94 Val-de-Marne Mandres-les-Roses 94 Val-de-Marne Marolles-en-Brie 94 Val-de-Marne Noiseau 94 Val-de-Marne Orly 94 Val-de-Marne Ormesson-sur-Marne 94 Val-de-Marne Périgny 94 Val-de-Marne Le Plessis-Trévise 94 Val-de-Marne La Queue-en-Brie 94 Val-de-Marne Rungis 94 Val-de-Marne Santeny 94 Val-de-Marne Sucy-en-Brie 94 Val-de-Marne Thiais 94 Val-de-Marne Valenton 94 Val-de-Marne Villecresnes 94 Val-de-Marne Villeneuve-le-Roi 94 Val-de-Marne Villeneuve-Saint-Georges 94 Val-de-Marne Villiers-sur-Marne 94 Val-de-Marne Vitry-sur-Seine 95 Val-d'Oise Andilly 95 Val-d'Oise Argenteuil 95 Val-d'Oise Arnouville 95 Val-d'Oise Auvers-sur-Oise 95 Val-d'Oise Beauchamp 95 Val-d'Oise Beaumont-sur-Oise 95 Val-d'Oise Bernes-sur-Oise 95 Val-d'Oise Bessancourt 95 Val-d'Oise Bezons 95 Val-d'Oise Boisemont 95 Val-d'Oise Bonneuil-en-France 95 Val-d'Oise Bouffémont 95 Val-d'Oise Butry-sur-Oise

20 95 Val-d'Oise Cergy 95 Val-d'Oise Champagne-sur-Oise 95 Val-d'Oise Cormeilles-en-Parisis 95 Val-d'Oise Courdimanche 95 Val-d'Oise Deuil-la-Barre 95 Val-d'Oise Domont 95 Val-d'Oise Eaubonne 95 Val-d'Oise Écouen 95 Val-d'Oise Épiais-lès-Louvres 95 Val-d'Oise Éragny 95 Val-d'Oise Ermont 95 Val-d'Oise Ézanville 95 Val-d'Oise Franconville 95 Val-d'Oise Frépillon 95 Val-d'Oise La Frette-sur-Seine 95 Val-d'Oise Garges-lès-Gonesse 95 Val-d'Oise Gonesse 95 Val-d'Oise Goussainville 95 Val-d'Oise Groslay 95 Val-d'Oise Herblay 95 Val-d'Oise L'Isle-Adam 95 Val-d'Oise Jouy-le-Moutier 95 Val-d'Oise Margency 95 Val-d'Oise Menucourt 95 Val-d'Oise Mériel 95 Val-d'Oise Méry-sur-Oise 95 Val-d'Oise Montigny-lès-Cormeilles 95 Val-d'Oise Montlignon 95 Val-d'Oise Montmagny 95 Val-d'Oise Montmorency 95 Val-d'Oise Mours 95 Val-d'Oise Nesles-la-Vallée 95 Val-d'Oise Neuville-sur-Oise 95 Val-d'Oise Osny 95 Val-d'Oise Parmain 95 Val-d'Oise Persan 95 Val-d'Oise Pierrelaye 95 Val-d'Oise Piscop 95 Val-d'Oise Le Plessis-Bouchard

21 95 Val-d'Oise Pontoise 95 Val-d'Oise Puiseux-Pontoise 95 Val-d'Oise Roissy-en-France 95 Val-d'Oise Ronquerolles 95 Val-d'Oise Saint-Brice-sous-Forêt 95 Val-d'Oise Saint-Gratien 95 Val-d'Oise Saint-Leu-la-Forêt 95 Val-d'Oise Saint-Ouen-l'Aumône 95 Val-d'Oise Saint-Prix 95 Val-d'Oise Sannois 95 Val-d'Oise Sarcelles 95 Val-d'Oise Soisy-sous-Montmorency 95 Val-d'Oise Taverny 95 Val-d'Oise Le Thillay 95 Val-d'Oise Valmondois 95 Val-d'Oise Vaudherland 95 Val-d'Oise Vauréal 95 Val-d'Oise Villiers-Adam 95 Val-d'Oise Villiers-le-Bel 2A Corse-du-Sud Ajaccio 2A Corse-du-Sud Bonifacio 2A Corse-du-Sud Porto-Vecchio 01 Ain Beynost 01 Ain La Boisse 01 Ain Challex 01 Ain Chevry 01 Ain Crozet 01 Ain Dagneux 01 Ain Échenevex 01 Ain Farges 01 Ain Grilly 01 Ain Jassans-Riottier 01 Ain Léaz 01 Ain Miribel 01 Ain Montluel 01 Ain Neyron 01 Ain Pougny 01 Ain Reyrieux B1

22 01 Ain Saint-Jean-de-Gonville 01 Ain Saint-Maurice-de-Beynost 01 Ain Sauverny 01 Ain Sergy 01 Ain Trévoux 01 Ain Versonnex 01 Ain Vesancy 02 Aisne Villers-Cotterêts 06 Alpes-Maritimes Bonson 06 Alpes-Maritimes Gilette 06 Alpes-Maritimes Saint-Cézaire-sur-Siagne 06 Alpes-Maritimes Saint-Vallier-de-Thiey 13 Bouches-du-Rhône Arles 13 Bouches-du-Rhône La Barben 13 Bouches-du-Rhône Cornillon-Confoux 13 Bouches-du-Rhône Cuges-les-Pins 13 Bouches-du-Rhône Éguilles 13 Bouches-du-Rhône La Fare-les-Oliviers 13 Bouches-du-Rhône Grans 13 Bouches-du-Rhône Lambesc 13 Bouches-du-Rhône Lançon-Provence 13 Bouches-du-Rhône Mas-Blanc-des-Alpilles 13 Bouches-du-Rhône Meyrargues 13 Bouches-du-Rhône Pélissanne 13 Bouches-du-Rhône Peyrolles-en-Provence 13 Bouches-du-Rhône Port-Saint-Louis-du-Rhône 13 Bouches-du-Rhône Le Puy-Sainte-Réparade 13 Bouches-du-Rhône Rognes 13 Bouches-du-Rhône Saint-Cannat 13 Bouches-du-Rhône Saint-Estève-Janson 13 Bouches-du-Rhône Saint-Étienne-du-Grès 13 Bouches-du-Rhône Saint-Martin-de-Crau 13 Bouches-du-Rhône Saint-Rémy-de-Provence 13 Bouches-du-Rhône Salon-de-Provence 13 Bouches-du-Rhône Ventabren 13 Bouches-du-Rhône Coudoux 14 Calvados Bretteville-sur-Odon 14 Calvados Caen 14 Calvados Carpiquet

23 14 Calvados Colombelles 14 Calvados Cormelles-le-Royal 14 Calvados Deauville 14 Calvados Épron 14 Calvados Fleury-sur-Orne 14 Calvados Hérouville-Saint-Clair 14 Calvados Honfleur 14 Calvados Ifs 14 Calvados Louvigny 14 Calvados Mondeville 14 Calvados Ouistreham 14 Calvados Saint-Germain-la-Blanche-Herbe 14 Calvados Verson 17 Charente-Maritime Angoulins 17 Charente-Maritime Ars-en-Ré 17 Charente-Maritime Aytré 17 Charente-Maritime Le Bois-Plage-en-Ré 17 Charente-Maritime Châtelaillon-Plage 17 Charente-Maritime La Couarde-sur-Mer 17 Charente-Maritime Dompierre-sur-Mer 17 Charente-Maritime La Flotte 17 Charente-Maritime Fouras 17 Charente-Maritime L'Houmeau 17 Charente-Maritime Lagord 17 Charente-Maritime Loix 17 Charente-Maritime Nieul-sur-Mer 17 Charente-Maritime Périgny 17 Charente-Maritime Les Portes-en-Ré 17 Charente-Maritime Puilboreau 17 Charente-Maritime Rivedoux-Plage 17 Charente-Maritime La Rochelle 17 Charente-Maritime Saint-Clément-des-Baleines 17 Charente-Maritime Sainte-Marie-de-Ré 17 Charente-Maritime Saint-Martin-de-Ré 17 Charente-Maritime Salles-sur-Mer 21 Côte-d'Or Chenôve 21 Côte-d'Or Chevigny-Saint-Sauveur 21 Côte-d'Or Daix 21 Côte-d'Or Dijon

24 21 Côte-d'Or Fontaine-lès-Dijon 21 Côte-d'Or Longvic 21 Côte-d'Or Marsannay-la-Côte 21 Côte-d'Or Neuilly-lès-Dijon 21 Côte-d'Or Ouges 21 Côte-d'Or Perrigny-lès-Dijon 21 Côte-d'Or Plombières-lès-Dijon 21 Côte-d'Or Quetigny 21 Côte-d'Or Saint-Apollinaire 21 Côte-d'Or Sennecey-lès-Dijon 21 Côte-d'Or Talant 27 Eure Alizay 27 Eure Le Bosc-Roger-en-Roumois 27 Eure Bosnormand 27 Eure Bourgtheroulde-Infreville 27 Eure Gaillon 27 Eure Gisors 27 Eure Igoville 27 Eure Martot 27 Eure Saint-Just 27 Eure Saint-Marcel 27 Eure Saint-Ouen-du-Tilleul 27 Eure Saint-Pierre-d'Autils 27 Eure Vernon 28 Eure-et-Loir Anet 28 Eure-et-Loir Barjouville 28 Eure-et-Loir Champhol 28 Eure-et-Loir Chartres 28 Eure-et-Loir Le Coudray 28 Eure-et-Loir Épernon 28 Eure-et-Loir Hanches 28 Eure-et-Loir Lèves 28 Eure-et-Loir Lucé 28 Eure-et-Loir Luisant 28 Eure-et-Loir Mainvilliers 28 Eure-et-Loir Morancez 30 Gard Aigues-Mortes 30 Gard Aigues-Vives 30 Gard Aimargues

25 30 Gard Les Angles 30 Gard Aubais 30 Gard Aubord 30 Gard Beauvoisin 30 Gard Bernis 30 Gard Bezouce 30 Gard Boissières 30 Gard Bouillargues 30 Gard Cabrières 30 Gard Caissargues 30 Gard Calvisson 30 Gard Caveirac 30 Gard Codognan 30 Gard Fourques 30 Gard Gallargues-le-Montueux 30 Gard Garons 30 Gard Générac 30 Gard Le Grau-du-Roi 30 Gard Langlade 30 Gard Manduel 30 Gard Marguerittes 30 Gard Milhaud 30 Gard Mus 30 Gard Nages-et-Solorgues 30 Gard Nîmes 30 Gard Poulx 30 Gard Pujaut 30 Gard Redessan 30 Gard Rochefort-du-Gard 30 Gard Saint-Dionisy 30 Gard Saint-Gervasy 30 Gard Uchaud 30 Gard Vergèze 30 Gard Vestric-et-Candiac 30 Gard Villeneuve-lès-Avignon 30 Gard Rodilhan 31 Haute-Garonne Aucamville 31 Haute-Garonne Aussonne 31 Haute-Garonne Auzeville-Tolosane

26 31 Haute-Garonne Auzielle 31 Haute-Garonne Balma 31 Haute-Garonne Beaupuy 31 Haute-Garonne Beauzelle 31 Haute-Garonne Belberaud 31 Haute-Garonne Blagnac 31 Haute-Garonne Brax 31 Haute-Garonne Bruguières 31 Haute-Garonne Castanet-Tolosan 31 Haute-Garonne Castelginest 31 Haute-Garonne Castelmaurou 31 Haute-Garonne Cépet 31 Haute-Garonne Colomiers 31 Haute-Garonne Cornebarrieu 31 Haute-Garonne Cugnaux 31 Haute-Garonne Daux 31 Haute-Garonne Deyme 31 Haute-Garonne Eaunes 31 Haute-Garonne Escalquens 31 Haute-Garonne Fenouillet 31 Haute-Garonne Fonbeauzard 31 Haute-Garonne Fonsorbes 31 Haute-Garonne Fontenilles 31 Haute-Garonne Frouzins 31 Haute-Garonne Gagnac-sur-Garonne 31 Haute-Garonne Gratentour 31 Haute-Garonne Labarthe-sur-Lèze 31 Haute-Garonne Labastide-Saint-Sernin 31 Haute-Garonne Labège 31 Haute-Garonne Lacroix-Falgarde 31 Haute-Garonne Lapeyrouse-Fossat 31 Haute-Garonne Launaguet 31 Haute-Garonne Lauzerville 31 Haute-Garonne Léguevin 31 Haute-Garonne Lespinasse 31 Haute-Garonne Mervilla 31 Haute-Garonne Mondonville 31 Haute-Garonne Montberon 31 Haute-Garonne Montrabé

27 31 Haute-Garonne Muret 31 Haute-Garonne Péchabou 31 Haute-Garonne Pechbonnieu 31 Haute-Garonne Pechbusque 31 Haute-Garonne Pibrac 31 Haute-Garonne Pin-Balma 31 Haute-Garonne Pinsaguel 31 Haute-Garonne Pins-Justaret 31 Haute-Garonne Plaisance-du-Touch 31 Haute-Garonne Pompertuzat 31 Haute-Garonne Portet-sur-Garonne 31 Haute-Garonne Quint-Fonsegrives 31 Haute-Garonne Ramonville-Saint-Agne 31 Haute-Garonne Roques 31 Haute-Garonne Roquettes 31 Haute-Garonne Rouffiac-Tolosan 31 Haute-Garonne Saint-Alban 31 Haute-Garonne Saint-Geniès-Bellevue 31 Haute-Garonne Saint-Jean 31 Haute-Garonne Saint-Jory 31 Haute-Garonne Saint-Loup-Cammas 31 Haute-Garonne Saint-Orens-de-Gameville 31 Haute-Garonne Saint-Sauveur 31 Haute-Garonne La Salvetat-Saint-Gilles 31 Haute-Garonne Saubens 31 Haute-Garonne Seilh 31 Haute-Garonne Seysses 31 Haute-Garonne Toulouse 31 Haute-Garonne Tournefeuille 31 Haute-Garonne L'Union 31 Haute-Garonne Vieille-Toulouse 31 Haute-Garonne Vigoulet-Auzil 31 Haute-Garonne Villate 31 Haute-Garonne Villeneuve-Tolosane 33 Gironde Ambarès-et-Lagrave 33 Gironde Arcachon 33 Gironde Artigues-près-Bordeaux 33 Gironde Arveyres 33 Gironde Audenge

28 33 Gironde Bassens 33 Gironde Baurech 33 Gironde Bègles 33 Gironde Biganos 33 Gironde Blanquefort 33 Gironde Bonnetan 33 Gironde Bordeaux 33 Gironde Bouliac 33 Gironde Le Bouscat 33 Gironde Bruges 33 Gironde Cadarsac 33 Gironde Cadaujac 33 Gironde Cambes 33 Gironde Camblanes-et-Meynac 33 Gironde Canéjan 33 Gironde Carbon-Blanc 33 Gironde Carignan-de-Bordeaux 33 Gironde Cénac 33 Gironde Cenon 33 Gironde Cestas 33 Gironde Eysines 33 Gironde Fargues-Saint-Hilaire 33 Gironde Floirac 33 Gironde Gradignan 33 Gironde Gujan-Mestras 33 Gironde Le Haillan 33 Gironde Izon 33 Gironde Langoiran 33 Gironde Latresne 33 Gironde Léognan 33 Gironde Lestiac-sur-Garonne 33 Gironde Lignan-de-Bordeaux 33 Gironde Lormont 33 Gironde Martignas-sur-Jalle 33 Gironde Martillac 33 Gironde Mérignac 33 Gironde Montussan 33 Gironde Nérigean 33 Gironde Paillet

29 33 Gironde Parempuyre 33 Gironde Pessac 33 Gironde Le Pian-Médoc 33 Gironde Pompignac 33 Gironde Quinsac 33 Gironde Saint-Aubin-de-Médoc 33 Gironde Saint-Caprais-de-Bordeaux 33 Gironde Sainte-Eulalie 33 Gironde Saint-Jean-d'Illac 33 Gironde Saint-Loubès 33 Gironde Saint-Médard-d'Eyrans 33 Gironde Saint-Médard-en-Jalles 33 Gironde Saint-Quentin-de-Baron 33 Gironde Saint-Sulpice-et-Cameyrac 33 Gironde Saint-Vincent-de-Paul 33 Gironde SallebSuf 33 Gironde Tabanac 33 Gironde Le Taillan-Médoc 33 Gironde Talence 33 Gironde Le Teich 33 Gironde La Teste-de-Buch 33 Gironde Le Tourne 33 Gironde Tresses 33 Gironde Vayres 33 Gironde Villenave-d'Ornon 33 Gironde Yvrac 34 Hérault Agde 34 Hérault Baillargues 34 Hérault Balaruc-les-Bains 34 Hérault Balaruc-le-Vieux 34 Hérault Castries 34 Hérault Cournonsec 34 Hérault Cournonterral 34 Hérault Frontignan 34 Hérault Gigean 34 Hérault Lunel 34 Hérault Lunel-Viel 34 Hérault Marseillan 34 Hérault Marsillargues

30 34 Hérault Mèze 34 Hérault Mireval 34 Hérault Montbazin 34 Hérault Pignan 34 Hérault Portiragnes 34 Hérault Saint-Aunès 34 Hérault Saint-Brès 34 Hérault Saint-Geniès-des-Mourgues 34 Hérault Saint-Georges-d'Orques 34 Hérault Saint-Just 34 Hérault Saint-Mathieu-de-Tréviers 34 Hérault Saint-Nazaire-de-Pézan 34 Hérault Sauvian 34 Hérault Sérignan 34 Hérault Sète 34 Hérault Sussargues 34 Hérault Vias 34 Hérault Vic-la-Gardiole 34 Hérault Villetelle 35 Ille-et-Vilaine Acigné 35 Ille-et-Vilaine Betton 35 Ille-et-Vilaine Bruz 35 Ille-et-Vilaine Cesson-Sévigné 35 Ille-et-Vilaine Chantepie 35 Ille-et-Vilaine La Chapelle-des-Fougeretz 35 Ille-et-Vilaine Chartres-de-Bretagne 35 Ille-et-Vilaine Chavagne 35 Ille-et-Vilaine Chevaigné 35 Ille-et-Vilaine Dinard 35 Ille-et-Vilaine Gévezé 35 Ille-et-Vilaine L'Hermitage 35 Ille-et-Vilaine Montgermont 35 Ille-et-Vilaine Mordelles 35 Ille-et-Vilaine Noyal-Châtillon-sur-Seiche 35 Ille-et-Vilaine Orgères 35 Ille-et-Vilaine Pacé 35 Ille-et-Vilaine Rennes 35 Ille-et-Vilaine Le Rheu 35 Ille-et-Vilaine Saint-Erblon

31 35 Ille-et-Vilaine Saint-Gilles 35 Ille-et-Vilaine Saint-Grégoire 35 Ille-et-Vilaine Saint-Jacques-de-la-Lande 35 Ille-et-Vilaine Saint-Malo 35 Ille-et-Vilaine Thorigné-Fouillard 35 Ille-et-Vilaine Vern-sur-Seiche 35 Ille-et-Vilaine Vezin-le-Coquet 35 Ille-et-Vilaine Pont-Péan 37 Indre-et-Loire Amboise 37 Indre-et-Loire Ballan-Miré 37 Indre-et-Loire Bléré 37 Indre-et-Loire Chambray-lès-Tours 37 Indre-et-Loire Chanceaux-sur-Choisille 37 Indre-et-Loire Fondettes 37 Indre-et-Loire Joué-lès-Tours 37 Indre-et-Loire Larçay 37 Indre-et-Loire Luynes 37 Indre-et-Loire La Membrolle-sur-Choisille 37 Indre-et-Loire Mettray 37 Indre-et-Loire Montbazon 37 Indre-et-Loire Montlouis-sur-Loire 37 Indre-et-Loire Nazelles-Négron 37 Indre-et-Loire Notre-Dame-d'Oé 37 Indre-et-Loire Parçay-Meslay 37 Indre-et-Loire Pocé-sur-Cisse 37 Indre-et-Loire La Riche 37 Indre-et-Loire Rochecorbon 37 Indre-et-Loire Saint-Avertin 37 Indre-et-Loire Saint-Cyr-sur-Loire 37 Indre-et-Loire Saint-Genouph 37 Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps 37 Indre-et-Loire Savonnières 37 Indre-et-Loire Tours 37 Indre-et-Loire Veigné 37 Indre-et-Loire Vernou-sur-Brenne 37 Indre-et-Loire La Ville-aux-Dames 37 Indre-et-Loire Vouvray 38 Isère Bernin 38 Isère Biviers

32 38 Isère Bourgoin-Jallieu 38 Isère Bresson 38 Isère La Buisse 38 Isère Champagnier 38 Isère Le Champ-près-Froges 38 Isère Champ-sur-Drac 38 Isère Charvieu-Chavagneux 38 Isère Chasse-sur-Rhône 38 Isère Chavanoz 38 Isère Chirens 38 Isère Claix 38 Isère Corenc 38 Isère Coublevie 38 Isère Crolles 38 Isère Domarin 38 Isère Domène 38 Isère Échirolles 38 Isère Eybens 38 Isère Fontaine 38 Isère Fontanil-Cornillon 38 Isère Froges 38 Isère Gières 38 Isère Grenoble 38 Isère L'Isle-d'Abeau 38 Isère Jarrie 38 Isère Maubec 38 Isère Meylan 38 Isère Moirans 38 Isère Montbonnot-Saint-Martin 38 Isère Montchaboud 38 Isère Murianette 38 Isère Nivolas-Vermelle 38 Isère Noyarey 38 Isère La Pierre 38 Isère Poisat 38 Isère Pont-de-Chéruy 38 Isère Le Pont-de-Claix 38 Isère Renage 38 Isère Rives

33 38 Isère Ruy 38 Isère Saint-Alban-de-Roche 38 Isère Saint-Égrève 38 Isère Saint-Ismier 38 Isère Saint-Jean-de-Moirans 38 Isère Saint-Martin-d'Hères 38 Isère Saint-Martin-d'Uriage 38 Isère Saint-Martin-le-Vinoux 38 Isère Saint-Nazaire-les-Eymes 38 Isère Saint-Quentin-Fallavier 38 Isère Sassenage 38 Isère Seyssinet-Pariset 38 Isère Seyssins 38 Isère Tignieu-Jameyzieu 38 Isère La Tronche 38 Isère Varces-Allières-et-Risset 38 Isère Vaulnaveys-le-Haut 38 Isère Vaulx-Milieu 38 Isère Venon 38 Isère La Verpillière 38 Isère Le Versoud 38 Isère Veurey-Voroize 38 Isère Vif 38 Isère Villard-Bonnot 38 Isère Villefontaine 38 Isère Vizille 38 Isère Voiron 38 Isère Voreppe 40 Landes Angresse 40 Landes Bénesse-Maremne 40 Landes Biscarrosse 40 Landes Capbreton 40 Landes Labenne 40 Landes Ondres 40 Landes Saint-André-de-Seignanx 40 Landes Saint-Martin-de-Seignanx 40 Landes Saint-Vincent-de-Tyrosse 40 Landes Saubion 40 Landes Seignosse

34 40 Landes Soorts-Hossegor 40 Landes Tarnos 40 Landes Tosse 44 Loire-Atlantique Basse-Goulaine 44 Loire-Atlantique Batz-sur-Mer 44 Loire-Atlantique La Bernerie-en-Retz 44 Loire-Atlantique Bouaye 44 Loire-Atlantique Bouguenais 44 Loire-Atlantique Brains 44 Loire-Atlantique Carquefou 44 Loire-Atlantique La Chapelle-sur-Erdre 44 Loire-Atlantique Couëron 44 Loire-Atlantique Le Croisic 44 Loire-Atlantique Donges 44 Loire-Atlantique La Baule-Escoublac 44 Loire-Atlantique Guérande 44 Loire-Atlantique Haute-Goulaine 44 Loire-Atlantique Indre 44 Loire-Atlantique Mauves-sur-Loire 44 Loire-Atlantique La Montagne 44 Loire-Atlantique Montoir-de-Bretagne 44 Loire-Atlantique Les Moutiers-en-Retz 44 Loire-Atlantique Nantes 44 Loire-Atlantique Orvault 44 Loire-Atlantique Le Pellerin 44 Loire-Atlantique Pont-Saint-Martin 44 Loire-Atlantique Pornic 44 Loire-Atlantique Pornichet 44 Loire-Atlantique Port-Saint-Père 44 Loire-Atlantique Le Pouliguen 44 Loire-Atlantique Rezé 44 Loire-Atlantique Saint-Aignan-Grandlieu 44 Loire-Atlantique Saint-André-des-Eaux 44 Loire-Atlantique Saint-Herblain 44 Loire-Atlantique Saint-Jean-de-Boiseau 44 Loire-Atlantique Saint-Léger-les-Vignes 44 Loire-Atlantique Sainte-Luce-sur-Loire 44 Loire-Atlantique Saint-Nazaire 44 Loire-Atlantique Saint-Sébastien-sur-Loire

35 44 Loire-Atlantique Sautron 44 Loire-Atlantique Les Sorinières 44 Loire-Atlantique Thouaré-sur-Loire 44 Loire-Atlantique Trignac 44 Loire-Atlantique Vertou 45 Loiret Boigny-sur-Bionne 45 Loiret La Chapelle-Saint-Mesmin 45 Loiret Chécy 45 Loiret Combleux 45 Loiret Fleury-les-Aubrais 45 Loiret Ingré 45 Loiret Mardié 45 Loiret Olivet 45 Loiret Orléans 45 Loiret Ormes 45 Loiret Saint-Cyr-en-Val 45 Loiret Saint-Denis-en-Val 45 Loiret Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 45 Loiret Saint-Jean-de-Braye 45 Loiret Saint-Jean-de-la-Ruelle 45 Loiret Saint-Jean-le-Blanc 45 Loiret Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 45 Loiret Saran 45 Loiret Semoy 51 Marne Bétheny 51 Marne Bezannes 51 Marne Cormontreuil 51 Marne Reims 51 Marne Saint-Brice-Courcelles 51 Marne Saint-Léonard 51 Marne Taissy 51 Marne Tinqueux 54 Meurthe-et-Moselle Laxou 54 Meurthe-et-Moselle Maxéville 54 Meurthe-et-Moselle Nancy 54 Meurthe-et-Moselle Saint-Max 54 Meurthe-et-Moselle Vandoeuvre-lès-Nancy 54 Meurthe-et-Moselle Villers-lès-Nancy 56 Morbihan Bangor

36 56 Morbihan Hœdic 56 Morbihan Locmaria 56 Morbihan Le Palais 56 Morbihan Sauzon 57 Moselle Marly 57 Moselle Metz 57 Moselle Montigny-lès-Metz 57 Moselle Woippy 59 Nord Villeneuve-d'Ascq 59 Nord Anstaing 59 Nord Armentières 59 Nord Bailleul 59 Nord Baisieux 59 Nord Bondues 59 Nord Bourghelles 59 Nord Bousbecque 59 Nord Bouvines 59 Nord Capinghem 59 Nord La Chapelle-d'Armentières 59 Nord Chéreng 59 Nord Comines 59 Nord Croix 59 Nord Cysoing 59 Nord Douai 59 Nord Emmerin 59 Nord Englos 59 Nord Erquinghem-Lys 59 Nord Faches-Thumesnil 59 Nord Forest-sur-Marque 59 Nord Frelinghien 59 Nord Gruson 59 Nord Hallennes-lez-Haubourdin 59 Nord Halluin 59 Nord Haubourdin 59 Nord Hem 59 Nord Houplines 59 Nord Lambersart 59 Nord Lannoy 59 Nord Leers

37 59 Nord Lesquin 59 Nord Lezennes 59 Nord Linselles 59 Nord Lompret 59 Nord Loos 59 Nord Louvil 59 Nord Lys-lez-Lannoy 59 Nord La Madeleine 59 Nord Marcq-en-Baroeul 59 Nord Marquette-lez-Lille 59 Nord Mons-en-Baroeul 59 Nord Mouvaux 59 Nord Neuville-en-Ferrain 59 Nord Nieppe 59 Nord Noyelles-lès-Seclin 59 Nord Pérenchies 59 Nord Prémesques 59 Nord Quesnoy-sur-Deûle 59 Nord Ronchin 59 Nord Roncq 59 Nord Roubaix 59 Nord Sailly-lez-Lannoy 59 Nord Sainghin-en-Mélantois 59 Nord Saint-André-lez-Lille 59 Nord Santes 59 Nord Seclin 59 Nord Sequedin 59 Nord Templemars 59 Nord Toufflers 59 Nord Tourcoing 59 Nord Tressin 59 Nord Valenciennes 59 Nord Vendeville 59 Nord Verlinghem 59 Nord Wambrechies 59 Nord Wasquehal 59 Nord Wattignies 59 Nord Wattrelos 59 Nord Wervicq-Sud

38 59 Nord Willems 60 Oise Les Ageux 60 Oise Agnetz 60 Oise Allonne 60 Oise Angicourt 60 Oise Angy 60 Oise Armancourt 60 Oise Balagny-sur-Thérain 60 Oise Beauvais 60 Oise Bienville 60 Oise Blaincourt-lès-Précy 60 Oise Brenouille 60 Oise Breuil-le-Sec 60 Oise Breuil-le-Vert 60 Oise Bury 60 Oise Cambronne-lès-Ribécourt 60 Oise Cauffry 60 Oise Chamant 60 Oise Chaumont-en-Vexin 60 Oise Choisy-au-Bac 60 Oise Cinqueux 60 Oise Cires-lès-Mello 60 Oise Clairoix 60 Oise Clermont 60 Oise Compiègne 60 Oise Cramoisy 60 Oise Creil 60 Oise Crépy-en-Valois 60 Oise Fitz-James 60 Oise Goincourt 60 Oise Janville 60 Oise Jaux 60 Oise Lacroix-Saint-Ouen 60 Oise Laigneville 60 Oise Liancourt 60 Oise Longueil-Annel 60 Oise Machemont 60 Oise Margny-lès-Compiègne 60 Oise Mélicocq

39 60 Oise Mello 60 Oise Le Meux 60 Oise Mogneville 60 Oise Monceaux 60 Oise Monchy-Saint-Éloi 60 Oise Montataire 60 Oise Montmacq 60 Oise Mouy 60 Oise Nogent-sur-Oise 60 Oise Pontpoint 60 Oise Pont-Sainte-Maxence 60 Oise Précy-sur-Oise 60 Oise Rantigny 60 Oise Ribécourt-Dreslincourt 60 Oise Rieux 60 Oise Saint-Leu-d'Esserent 60 Oise Senlis 60 Oise Thiverny 60 Oise Thourotte 60 Oise Tillé 60 Oise Trie-Château 60 Oise Trie-la-Ville 60 Oise Venette 60 Oise Verneuil-en-Halatte 60 Oise Villers-Saint-Paul 60 Oise Villers-sous-Saint-Leu 62 Pas-de-Calais Béthune 62 Pas-de-Calais Lens 63 Puy-de-Dôme Chamalières 63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand 64 Pyrénées-Atlantiques Ahetze 64 Pyrénées-Atlantiques Anglet 64 Pyrénées-Atlantiques Arbonne 64 Pyrénées-Atlantiques Arcangues 64 Pyrénées-Atlantiques Ascain 64 Pyrénées-Atlantiques Bassussarry 64 Pyrénées-Atlantiques Bayonne 64 Pyrénées-Atlantiques Biarritz 64 Pyrénées-Atlantiques Bidart

40 64 Pyrénées-Atlantiques Biriatou 64 Pyrénées-Atlantiques Boucau 64 Pyrénées-Atlantiques Ciboure 64 Pyrénées-Atlantiques Guéthary 64 Pyrénées-Atlantiques Hendaye 64 Pyrénées-Atlantiques Jatxou 64 Pyrénées-Atlantiques Lahonce 64 Pyrénées-Atlantiques Mouguerre 64 Pyrénées-Atlantiques Saint-Jean-de-Luz 64 Pyrénées-Atlantiques Saint-Pierre-d'Irube 64 Pyrénées-Atlantiques Urcuit 64 Pyrénées-Atlantiques Urrugne 64 Pyrénées-Atlantiques Ustaritz 64 Pyrénées-Atlantiques Villefranque 66 Pyrénées-Orientales Argelès-sur-Mer 66 Pyrénées-Orientales Le Barcarès 66 Pyrénées-Orientales Canet-en-Roussillon 66 Pyrénées-Orientales Elne 66 Pyrénées-Orientales Latour-Bas-Elne 66 Pyrénées-Orientales Perpignan 66 Pyrénées-Orientales Saint-Cyprien 66 Pyrénées-Orientales Saint-Laurent-de-la-Salanque 66 Pyrénées-Orientales Villeneuve-de-la-Raho 67 Bas-Rhin Achenheim 67 Bas-Rhin Bernolsheim 67 Bas-Rhin Bischheim 67 Bas-Rhin Brumath 67 Bas-Rhin Eckbolsheim 67 Bas-Rhin Entzheim 67 Bas-Rhin Eschau 67 Bas-Rhin Fegersheim 67 Bas-Rhin Geispolsheim 67 Bas-Rhin Hoenheim 67 Bas-Rhin Holtzheim 67 Bas-Rhin Illkirch-Graffenstaden 67 Bas-Rhin Krautwiller 67 Bas-Rhin Lampertheim 67 Bas-Rhin Lingolsheim 67 Bas-Rhin Lipsheim

41 67 Bas-Rhin Mittelhausbergen 67 Bas-Rhin Mundolsheim 67 Bas-Rhin Niederhausbergen 67 Bas-Rhin Oberhausbergen 67 Bas-Rhin Obernai 67 Bas-Rhin Oberschaeffolsheim 67 Bas-Rhin Ostwald 67 Bas-Rhin Plobsheim 67 Bas-Rhin Reichstett 67 Bas-Rhin Schiltigheim 67 Bas-Rhin Souffelweyersheim 67 Bas-Rhin Strasbourg 67 Bas-Rhin Vendenheim 67 Bas-Rhin Wahlenheim 67 Bas-Rhin La Wantzenau 67 Bas-Rhin Wolfisheim 68 Haut-Rhin Huningue 68 Haut-Rhin Mulhouse 68 Haut-Rhin Saint-Louis 69 Rhône Albigny-sur-Saône 69 Rhône Ambérieux 69 Rhône Anse 69 Rhône L'Arbresle 69 Rhône Arnas 69 Rhône Belleville 69 Rhône Belmont-d'Azergues 69 Rhône Brignais 69 Rhône Brindas 69 Rhône Bron 69 Rhône Bully 69 Rhône Cailloux-sur-Fontaines 69 Rhône Caluire-et-Cuire 69 Rhône Champagne-au-Mont-d'Or 69 Rhône Chaponost 69 Rhône Charbonnières-les-Bains 69 Rhône Charly 69 Rhône Chassagny 69 Rhône Chasselay 69 Rhône Chazay-d'Azergues

42 69 Rhône Les Chères 69 Rhône Chessy 69 Rhône Civrieux-d'Azergues 69 Rhône Collonges-au-Mont-d'Or 69 Rhône Couzon-au-Mont-d'Or 69 Rhône Craponne 69 Rhône Curis-au-Mont-d'Or 69 Rhône Dardilly 69 Rhône Denicé 69 Rhône Dommartin 69 Rhône Écully 69 Rhône Éveux 69 Rhône Fleurieu-sur-Saône 69 Rhône Fontaines-Saint-Martin 69 Rhône Fontaines-sur-Saône 69 Rhône Francheville 69 Rhône Givors 69 Rhône Gleizé 69 Rhône Grézieu-la-Varenne 69 Rhône Grigny 69 Rhône Irigny 69 Rhône Lacenas 69 Rhône Lachassagne 69 Rhône Lentilly 69 Rhône Liergues 69 Rhône Limas 69 Rhône Limonest 69 Rhône Lissieu 69 Rhône Loire-sur-Rhône 69 Rhône Lozanne 69 Rhône Lucenay 69 Rhône Marcilly-d'Azergues 69 Rhône Marcy 69 Rhône Marcy-l'Étoile 69 Rhône Messimy 69 Rhône Millery 69 Rhône Montagny 69 Rhône Morancé 69 Rhône Mornant

43 69 Rhône La Mulatière 69 Rhône Neuville-sur-Saône 69 Rhône Orliénas 69 Rhône Oullins 69 Rhône Pierre-Bénite 69 Rhône Poleymieux-au-Mont-d'Or 69 Rhône Pommiers 69 Rhône Pouilly-le-Monial 69 Rhône Quincieux 69 Rhône Rochetaillée-sur-Saône 69 Rhône Sain-Bel 69 Rhône Savigny 69 Rhône Soucieu-en-Jarrest 69 Rhône Sourcieux-les-Mines 69 Rhône Sainte-Consorce 69 Rhône Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 69 Rhône Saint-Didier-au-Mont-d'Or 69 Rhône Saint-Fons 69 Rhône Sainte-Foy-lès-Lyon 69 Rhône Saint-Genis-Laval 69 Rhône Saint-Genis-les-Ollières 69 Rhône Saint-Georges-de-Reneins 69 Rhône Saint-Germain-au-Mont-d'Or 69 Rhône Saint-Germain-Nuelles 69 Rhône Saint-Jean-d'Ardières 69 Rhône Saint-Jean-des-Vignes 69 Rhône Saint-Pierre-la-Palud 69 Rhône Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69 Rhône Saint-Romain-en-Gier 69 Rhône Taluyers 69 Rhône Tassin-la-Demi-Lune 69 Rhône Thurins 69 Rhône La Tour-de-Salvagny 69 Rhône Vaugneray 69 Rhône Vaulx-en-Velin 69 Rhône Vénissieux 69 Rhône Vernaison 69 Rhône Villefranche-sur-Saône 69 Rhône Villeurbanne