FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

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1 Le financement de la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE par les EMPLOYEURS assujettis en Nouvelle-Calédonie Année 2009

2 1. LES EMPLOYEURS ASSUJETTIS LES EMPLOYEURS Les employeurs assujettis par secteur d activité Les employeurs assujettis selon la taille de l entreprise LES SALARIES Les effectifs par secteur d activité Les effectifs selon la taille de l entreprise Les effectifs par catégorie professionnelle Les effectifs par genre L OBLIGATION DE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS L obligation par secteur d activité L obligation selon la taille de l entreprise L ACTIVITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES EMPLOYEURS LES EMPLOYEURS QUI INVESTISSENT EN FORMATION Les entreprises formatrices L investissement formation des entreprises formatrices Les dépenses de formation Les salariés formés La durée de formation L OBLIGATION DE FINANCEMENT DU CONGE DE FORMATION LES EMPLOYEURS QUI N INVESTISSENT PAS EN FORMATION LE CONTROLE DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS... 29

3 ! "!"#$ %! $&'"(! )' ' *+ ' + ) ) ) %,-(!,'./ +0 ) ' +0 * ' $1$ ) ' 2! )' ' ) ++$13345!+ )/ '6! * / %! & ' $( 7 6! 6 )' + 8 '' *! ' )' ' *! ' * %!&'"(! 1 Effectif calculé en équivalent temps plein - ETP.

4 1 * / )' %3"3( 4$"5 * %'"(!9 3$ :"$$5 6 %'4(! ;*< % )( *$%!'"4(! )' ' ' =,%'$$(! * 6 )' '* 43 =, + * $:$5 %'$:(! :" 5 1 / 4 5 )' '! * "#3#>,=%'$4(! '6 %'$:(!,6 ": 5 ) 1 * *4#%'$(! * : 5 0 )' ' %35 ( )' %$5 ( +%#5 (! % ( * 6$$" %'"(! 8 *1 "1 =, :# =, %'1(! #

5 1. LES EMPLOYEURS ASSUJETTIS 1.1 Les employeurs 1 *$ )' '! 4$"5 * * )$"35 * )! ' 35 3! :4 '! Figure 1 - Evolution du nombre d'employeurs assujettis de 2000 à Les employeurs assujettis par secteur d activité ' * / # "#4 * %?" 5 3( $3" * %?$3 5 ( $% $# * %?$#" 5 ( $& : * %?35(! "

6 Figure 2 - Répartition des employeurs assujettis par domaine d'activité Agriculture 4% Construction 20% Services 61% Industrie + A - %5 ( - %5 ( - 9 ) +%$5 ( - 9 6%$5 ( % $5 *( A - - )%3 *( -,.+%4 *( - %# *( -, ) 'B%# *( Figure 3 - Répartition des employeurs assujettis par secteur d activité Secteur d'activité Nombre d'employeurs % Activités financières 28 3,10% Administration publique 8 0,89% Agriculture, Chasse, Sylviculture 29 3,22% Commerce ,40% Construction ,51% Education 4 0,44% Hôtels et restaurants 68 7,54% Immobilier, locations et services aux entreprises ,53% Industrie manufacturière ,08% Industries extractives 21 2,33% Pêche, aquaculture, Services annexes 7 0,78% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 4 0,44% Santé et action sociale 28 3,10% Services collectifs, sociaux et personnels 32 3,55% Transports et communications 82 9,09% Total 902 :

7 1.1.2 Les employeurs assujettis selon la taille de l entreprise * $ #5 % 15 3#$5 4(! *+5! */# $! Figure 4 - Répartition des employeurs par taille Tranche d'effectif Nombre d'employeurs % 10 à % 21 à % 31 à % 51 à % 101 à % 200 et plus 29 3% Non communiqué 54 6% Total Les salariés 3$ /!9:"$$5! 6!C )+:5 */ )' %!'$(!, :1% #4" ( * )' '!D ) ' 6 %35 + *(! 2 La médiane est la valeur qui partage l effectif total en deux parties égales, c est à dire un nombre égal d entreprises au dessus et au dessous de l effectif de 21. 4

8 1.2.1 Les effectifs par secteur d activité E "35! Figure 5 - Répartition des salariés par domaine d'activité Agriculture 3% Construction 16% Services 58% Industrie 23% '%$44"5 ( %$:$5 ( %$##15 ( (%#! %$$ 5 (! + :$#: 5 /! Figure 6 - Répartition des salariés par secteur Secteur d'activité Nombre de salariés % Activités financières % Administration publique 796 2% Agriculture, Chasse, Sylviculture 819 2% Commerce % Construction % Education 633 2% Hôtels et restaurants % Immobilier, locations et services aux entreprises % Industrie manufacturière % Industries extractives % Pêche, aquaculture, Services annexes 263 1% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 810 2% Santé et action sociale 892 2% Services collectifs, sociaux et personnels % Transports et communications % Total Le secteur «immobilier, locations et services aux entreprises» inclut les agences d intérim dont l effectif en équivalent temps plein est évalué à salariés. 3

9 1.2.2 Les effectifs selon la taille de l *"$$ #5 3!F + % $: 5 3(!,%#$5 ( * "! Figure 7 - Répartition des salariés selon la taille de l'entreprise Tranche d'effectif Nombre de salariés % 10 à % 21 à % 31 à % 51 à % 101 à % 200 et plus % TOTAL Les effectifs par catégorie professionnelle 41 5 / * )! 35 ' $5! * ' 8 6 %G,( E % +(! Figure 8 - Répartition des salariés par niveau d'emploi Techniciens 13% Cadres 8% Ouvriers 28% Employés 51% 1

10 1.2.4 Les effectifs par genre / "5! Figure 9 - Répartition de salariés par genre Femme 35,03% Homme 64,97% Homme Femme 11,26% 49,66% 35,34% 26,20% 88,74% 50,34% 64,66% 73,80% Ouvriers Employés Techniciens Cadres $

11 1.3 L obligation de participation des employeurs )' ' *6 111! ' 0 $11 * ' ) /'! Figure 10 - Evolution de l'obligation légale de 2004 à 2009 Obligation de participation (en millions de F Cfp) Nombre d'employeurs L obligation par secteur d activité )' '6 ":5 )'! '. ' %$:5 (! Figure 11 - Montant de l'obligation selon le domaine d'activité Domaine Masse salariale Obligation (en MF) (en MF) en % Agriculture 2 114,0 14,8 1,6% Construction ,5 132,2 14,5% Industrie ,1 250,9 27,6% Services ,3 511,3 56,2% Ensemble ,9 909,3 $$

12 ' + 6%$5 $445 ( %$#:5 $#"5 ( %$#"5 $:5 ( ) +%$#5 $35 (! Figure 12 - Montant de l'obligation légale selon le secteur Domaine Masse salariale (en MF) Obligation Salariés (en MF) en % Nombre en % Activités financières 8 447,4 59,1 6,5% ,4% Administration publique 4 052,7 28,4 3,1% 796 2,1% Agriculture, Chasse, Sylviculture 1 519,8 10,6 1,2% 819 2,2% Commerce ,0 132,6 14,6% ,5% Construction ,5 132,2 14,5% ,2% Education 2 370,0 16,6 1,8% 633 1,7% Hôtels et restaurants 5 329,4 37,3 4,1% ,6% Immobilier, locations et services aux entreprises ,1 94,9 10,4% ,8% Industrie manufacturière ,5 193,4 21,3% ,7% Industries extractives 3 984,3 27,9 3,1% ,0% Pêche, aquaculture, Services annexes 594,2 4,2 0,5% 263 0,7% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 4 239,2 29,7 3,3% 810 2,1% Santé et action sociale 3 432,5 24,0 2,6% 892 2,3% Services collectifs, sociaux et personnels 5 013,9 35,1 3,9% ,6% Transports et communications ,4 83,3 9,2% ,9% Ensemble ,9 909, L obligation selon la taille de l entreprise )' :5 )'! $5 )'! Figure 13 - Montant de l'obligation légale selon la taille Domaine Masse salariale Obligation (en MF) (en MF) en % 10 à ,3 119,5 13,1% 21 à ,4 81,8 9,0% 31 à ,0 126,6 13,9% 51 à ,6 127,6 14,0% 101 à ,7 105,0 11,6% 200 et plus ,9 329,0 36,2% N/C 2 723,9 19,8 2,2% Ensemble ,9 909,3 $

13 2 L ACTIVITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES EMPLOYEURS ) * ' 45 " *3"4$1! ' ):5 1 '! Figure 14 - Evolution du nombre d'employeurs qui financent de la formation Employeurs qui financent de la formation % des employeurs ,' *.' )' 'A * %!!(A A * )' ' ) A * 0 )' ' # * %!!(A * A * )' ' A * )+ A * )+ 4 Qui complète par un versement au fonds de concours de la formation professionnelle continue ou qui utilise un excédent antérieur pour compenser son insuffisance de dépense. $

14 Figure 15 - Répartition des employeurs selon leur situation au regard de leur obligation Secteur d'activité Nbre total A B A+B C D E C+D+E Activités financières 28 57% 21% 79% 14% 4% 4% 21% Administration publique 8 38% 50% 88% 13% 0% 0% 13% Agriculture, Chasse, Sylviculture 29 28% 17% 45% 52% 3% 0% 55% Commerce % 32% 72% 24% 2% 2% 28% Construction % 24% 47% 48% 2% 4% 53% Education 4 100% 0% 100% 0% 0% 0% 0% Hôtels et restaurants 68 26% 26% 53% 41% 1% 4% 47% Immobilier, locations et services aux entreprises % 33% 72% 23% 3% 3% 28% Industrie manufacturière % 27% 69% 28% 3% 1% 31% Industries extractives 21 38% 29% 67% 33% 0% 0% 33% Pêche, aquaculture, Services annexes 7 14% 43% 57% 43% 0% 0% 43% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 4 100% 0% 100% 0% 0% 0% 0% Santé et action sociale 28 57% 18% 75% 25% 0% 0% 25% Services collectifs, sociaux et personnels 32 53% 22% 75% 22% 3% 0% 25% Transports et communications 82 34% 35% 70% 26% 2% 2% 30% TOTAL % 28% 65% 31% 2% 2% 35%,' 45 * )' %' #4 5 ' E! Figure 16 - Employeurs qui forment ou pas par domaine d'activité 100% 90% 80% 70% % 50% 40% 30% 20% Ne forment pas Forment 10% 0% Agriculture Construction Industrie Services $#

15 2.1 Les employeurs qui investissent en formation Les entreprises formatrices ) A A %$3"( %$3#( ) + %$$(H 'A ) 'B%$5 ( )%335 6 *$ 2+15! +:5 "+) $ 2 * %" 5 (! Figure 17 - Pourcentage d'entreprises formatrices par secteur Secteur Nbre total d'entreprises Entreprises formatrices Activités financières % Administration publique % Agriculture, Chasse, Sylviculture % Commerce % Construction % Education % Hôtels et restaurants % Immobilier, locations et services aux entreprises % Industrie manufacturière % Industries extractives % Pêche, aquaculture, Services annexes % Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau % Santé et action sociale % Services collectifs, sociaux et personnels % Transports et communications % Ensemble % % Figure 18 - Pourcentage d'entreprises formatrices selon la taille Tranches Employeurs Entreprises assujettis formatrices % 1-10 à % 2-21 à % 3-31 à % 4-51 à % à % et plus % 7 - Non connu % $"

16 2.1.2 L investissement formation des entreprises formatrices + / ' )' ' * $:$5! + 1#5 3$35 4! Figure 19 Evolution du taux d investissement formation depuis ,5 2 1,5 1,4 1,6 2 1,8 1,8 1,9 1,74 1,82 2,03 1,61 1 0, I * 3: 5 + )! ' * )' '! Figure 20 - L'investissement formation par domaine d'activité 3,00% 2,86% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 1,26% 0,50% 0,59% 0,68% 0,00% Agriculture Construction Industrie Services $:

17 J + 5 A -, ) 'B%#":5 (H - 9 6%35 (H - G %$"5 (' * C,G 6 H - -6%$#5 (! - A - %:35(H - 8 %::5 (H - '*%:$5(H - 6%"5 (! D + ' A % ( * '! Figure 21 - L'investissement formation par secteur Secteur Dépense de formation (en MF) Masse salariale (en MF) Taux d'investissement formation Dépense moyenne par salarié Activités financières 181, ,4 2,14% Administration publique 41, ,7 1,01% Agriculture, Chasse, Sylviculture 9, ,8 0,61% Commerce 161, ,0 0,85% Construction 126, ,5 0,68% Education 29, ,0 1,26% Hôtels et restaurants 35, ,4 0,66% Immobilier, locations et services aux entreprises 126, ,1 0,93% Industrie manufacturière 769, ,5 2,80% Industries extractives 58, ,3 1,47% Pêche, aquaculture, Services annexes 3,2 594,2 0,53% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 193, ,2 4,56% Santé et action sociale 39, ,5 1,16% Services collectifs, sociaux et personnels 48, ,9 0,96% Transports et communications 255, ,4 2,15% Ensemble 2 078, ,9 1,61% Figure 22 - L'investissement formation selon la taille Tranche d'effectif Dépense de formation (en MF) Masse salariale (en MF) Taux d'investissement formation Dépense moyenne par salarié 10 à , ,3 0,67% à , ,4 0,97% à , ,0 0,84% à , ,6 0,78% à , ,7 1,43% et plus 1 341, ,9 2,88% $4

18 2.1.3 Les dépenses de formation ) )' *A -. % K' ' '+(3"5 H - ' % = ( 6$5 )' H - ' ) ' " 5! Figure 23 - Répartition des dépenses de formation Versements libératoires 2% Frais de gestion 13% Plan de formation 85% ' 63: '! 5 Seul le CFTMC de Poro a demandé et obtenu en 2009 cette habilitation pour des formations diplômantes financées par les collectivités publiques (Nouvelle-Calédonie et provinces), essentiellement ouvertes à des demandeurs d emploi. $3

19 Figure 24 - Pourcentage des frais de gestion de la formation par nature de dépense Frais d'équipement 1% Frais de personnel 53% Frais de fonctionnement 46%. 6$4! 7335 * + ' %4$5 ( %$#5 G,,I *! Figure 25 - Pourcentage par type de formation Internes 12% Externes 71% Hors territoire 14% Permis de conduire 1% Congés formation 2% Formation à distance 0% $1

20 K B ' K ' ' %#1 5 ( '%#:5 (+%)' ( "5 K! Figure 26 - Pourcentage des dépenses «plan de formation» par nature de dépense Transports 3% Frais de mission 2% Rémunérations 46% Coûts pédagogiques 49% = ' K *! K *'$ >,= K:>,=! K+ K #>,=! Figure 27 - Structure des coûts par type de formation TOUS TYPES INTERNE EXTERNE hors NC EXTERNE en NC 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% EXTERNE en NC EXTERNE hors NC INTERNE TOUS TYPES Coûts pédagogiques Transports et hébergement Rémunérations

21 2.1.4 Les salariés formés ' * ":5! $:5 : ) $445 ' 5! Figure 28 - Les salariés formés par domaine d'activité Domaine Nbre de Nbre de Taux de stagiaires salariés formation Agriculture ,7% Construction ,9% Industrie ,3% Services ,2% Ensemble ,2% 120,0% 100,0% 106,3% 80,0% 60,0% 40,0% 47,2% 20,0% 17,7% 23,9% 0,0% Agriculture Construction Industrie Services A $!, ) L'BL!! Ce qui signifie qu en moyenne, chaque salarié a bénéficié d un peu plus d une formation dans l année $

22 A $! 9+!,.! Figure 29 - les salariés formés par secteur Secteur d'activité Effectif formé % de l'effectif total du secteur Activités financières ,5% Administration publique ,6% Agriculture, Chasse, Sylviculture ,8% Commerce ,8% Construction ,9% Education ,5% Hôtels et restaurants ,4% Immobilier, locations et services aux entreprises ,0% Industrie manufacturière ,0% Industries extractives ,1% Pêche, aquaculture, Services annexes 53 20,2% Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau ,5% Santé et action sociale ,0% Services collectifs, sociaux et personnels ,1% Transports et communications ,1% TOTAL ,2% ' ' 6 + * %!'$:(! Figure 30 - les salariés formés selon la taille de l'entreprise Taille Effectifs Nbre de entreprise salariés stagiaires % 10 à ,5% 21 à ,1% 31 à ,7% 51 à ,6% 101 à ,8% 200 et plus ,6% TOTAL ,2% ' ' ' A * '! ' )!

23 Figure 31 - les salariés formés par catégorie professionnelle 50% 45% 45% 40% 35% 38% 30% 25% 25% 20% 20% 15% 10% 5% 0% Cadres Techniciens Employés Ouvriers + ' 6 '6! %3A#5 15 (! Figure 32 - les salariés formés par genre 30% 20% 27% 25% 10% 0% Homme Femme La durée de ) ):5! * A4#! ' $$# *! - ) A3!

24 Figure 33 - Répartition des heures de formation par domaine Domaine Nbre d'heures de formation Nbre d'heures de travail % temps de travail consacré à la FPC Moyenne par salarié (en heures) Agriculture ,21% 2,45 Construction ,17% 2,28 Industrie ,70% 13,14 Services ,38% 6,52 Ensemble ,36% 7,24 Figure 34 - Répartition des heures de formation par secteur Domaine Nbre d'heures de formation % temps de travail consacré à la FPC Moyenne par salarié (en heures) Activités financières ,89% 16,70 Administration publique ,20% 3,98 Agriculture, Chasse, Sylviculture ,16% 1,78 Commerce ,28% 4,93 Construction ,17% 2,28 Education ,10% 2,07 Hôtels et restaurants ,20% 3,12 Immobilier, locations et services aux entreprises ,24% 3,95 Industrie manufacturière ,74% 13,72 Industries extractives ,31% 5,81 Pêche, aquaculture, Services annexes ,34% 4,56 Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau ,93% 18,78 Santé et action sociale ,89% 16,02 Services collectifs, sociaux et personnels ,43% 7,50 Transports et communications ,55% 8,82 Ensemble ,36% 7,24 Figure 35 - Répartition des heures de formation par taille d'entreprise Tranche Nbre d'heures de formation % temps de travail consacré à la FPC Moyenne par salarié (en heures) 10 à ,14% 2,89 21 à ,24% 4,90 31 à ,21% 4,31 50 à ,21% 4, à ,37% 7, et plus ,64% 12,89 Ensemble ,36% 7,24 #

25 2.2 L obligation de financement du congé de formation!"##! * 11 $5 '! )' 6"43 =,! I 1 " * * ::":"! # * "#! )13' 4$4 *":'! K *'4$:::! K 0 A ' ' A##:5 )' A135 M ' A4$""5 2.3 Les employeurs qui n investissent pas en formation * "!3$5 */! 9 )+ ' *%""$45 ( %""$5 (8%#3"5 (! 9 ::1: $4:5! 9$$" ) )! 9' + $:#! "

26 Figure 36 : les employeurs qui ne font pas de formation par secteur Secteur Nbre d'empl, Nbre salariés En % du nbre d'empl. Excédents utilisés Versments TP Versement moyen par salarié Activités financières ,43% Administration publique ,50% Agriculture, Chasse, Sylviculture ,17% Commerce ,26% Construction ,51% Hôtels et restaurants ,53% Immobilier, locations et services aux entreprises ,32% Industrie manufacturière ,19% Industries extractives ,33% Pêche, aquaculture, Services annexes ,86% Santé et action sociale ,00% Services collectifs, sociaux et personnels ,00% Transports et communications ,49% Ensemble ,81% Secteur Figure 37 : les employeurs qui ne font pas de formation par taille Nbre d'empl, Nbre salariés En % du nbre d'empl. Excédents utilisés Versments TP Versement moyen par salarié 10 à ,04% à ,82% à ,19% à ,76% à ,57% et plus ,90% Non connus ,48% Ensemble ,81% * )' $1! :

27 Figure 38 : les employeurs qui versent la totalité de leur obligation au trésor public (catégorie C) Secteur Nbre d'empl, En % du nbre d'empl. Montant versé Versement moyen par salarié Activités financières 4 14,29% Administration publique 1 12,50% Agriculture, Chasse, Sylviculture 15 51,72% Commerce 45 24,46% Construction 89 48,11% Hôtels et restaurants 29 42,65% Immobilier, locations et services aux entreprises 26 23,01% Industrie manufacturière 30 27,52% Industries extractives 7 33,33% Pêche, aquaculture, Services annexes 3 42,86% Santé et action sociale 7 25,00% Services collectifs, sociaux et personnels 7 21,88% Transports et communications 21 25,61% Ensemble ,04% $1 * )' + $! Figure 39 : les employeurs qui ne font pas de formation et utilisent un excédent (catégorie D) Secteur Nbre d'empl, En % du nbre d'empl. Excédents utilisés Activités financières 1 3,57% Agriculture, Chasse, Sylviculture 1 3,45% Commerce 4 2,17% Construction 3 1,62% Hôtels et restaurants 1 1,47% Immobilier, locations et services aux entreprises 3 2,65% Industrie manufacturière 3 2,75% Services collectifs, sociaux et personnels 1 3,13% Transports et communications 2 2,44% Ensemble 19 2,11% * )' + % ( G,) %: (! 4

28 Figure 40 : les employeurs qui utilisent un excédent et versent au trésor public (catégorie E) Secteur Nbre d'empl, En % du nbre d'empl. Excédents utilisés Montant versé Versement moyen par salarié Activités financières 1 3,57% Commerce 3 1,63% Construction 7 3,78% Hôtels et restaurants 3 4,41% Immobilier, locations et services aux entreprises 3 2,65% Industrie manufacturière 1 0,92% Transports et communications 2 2,44% Ensemble 20 2,22%

29 3 LE CONTROLE DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS 8 * )/A ) *) * G ) )' ' H ') 6'! $:4 + *%$$$ 8:: 6 (!- : * +! $# * )/ 8! - 8! 9 1"1343:! ) * G ) %$= =( %"5 $5 #5 35 ( :#! Versement suite insuffisance de dépenses Amendes Pénalités Total

30 ,+,)-.-/ 01- Figure 1 - Evolution du nombre d'employeurs assujettis de 2000 à Figure 2 - Répartition des employeurs assujettis par domaine d'activité Figure 3 - Répartition des employeurs assujettis par secteur d activité Figure 4 - Répartition des employeurs par taille Figure 5 - Répartition des salariés par domaine d'activité Figure 6 - Répartition des salariés par secteur Figure 7 - Répartition des salariés selon la taille de l'entreprise Figure 8 - Répartition des salariés par niveau d'emploi Figure 9 - Répartition de salariés par genre Figure 10 - Evolution de l'obligation légale de 2004 à Figure 11 - Montant de l'obligation selon le domaine d'activité Figure 12 - Montant de l'obligation légale selon le secteur Figure 13 - Montant de l'obligation légale selon la taille Figure 14 - Evolution du nombre d'employeurs qui financent de la formation Figure 15 - Répartition des employeurs selon leur situation au regard de leur obligation Figure 16 - Employeurs qui forment ou pas par domaine d'activité Figure 17 - Pourcentage d'entreprises formatrices par secteur Figure 18 - Pourcentage d'entreprises formatrices selon la taille Figure 19 Evolution du taux d investissement formation depuis Figure 20 - L'investissement formation par domaine d'activité Figure 21 - L'investissement formation par secteur Figure 22 - L'investissement formation selon la taille Figure 23 - Répartition des dépenses de formation Figure 24 - Pourcentage des frais de gestion de la formation par nature de dépense Figure 25 - Pourcentage par type de formation Figure 26 - Pourcentage des dépenses «plan de formation» par nature de dépense Figure 27 - Structure des coûts par type de formation Figure 28 - Les salariés formés par domaine d'activité Figure 29 - les salariés formés par secteur Figure 30 - les salariés formés selon la taille de l'entreprise Figure 31 - les salariés formés par catégorie professionnelle Figure 32 - les salariés formés par genre Figure 33 - Répartition des heures de formation par domaine Figure 34 - Répartition des heures de formation par secteur Figure 35 - Répartition des heures de formation par taille d'entreprise Figure 36 : les employeurs qui ne font pas de formation par secteur Figure 37 : les employeurs qui ne font pas de formation par taille Figure 38 : les employeurs qui versent la totalité de leur obligation au trésor public (catégorie C) Figure 39 : les employeurs qui ne font pas de formation et utilisent un excédent (catégorie D) Figure 40 : les employeurs qui utilisent un excédent et versent au trésor public (catégorie E)