Présentation du service civique à destination de futurs organismes d accueil du Loiret

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1 Présentation du service civique à destination de futurs organismes d accueil du Loiret Direction Départementale PRÉFET DU LOIRET de la Cohésion Sociale du Loiret

2 Sommaire Présentation générale du dispositif Le Service civique en pratique

3 Présentation générale

4 Présentation générale La Loi n du 10 mars 2010 a créé deux statuts : L engagement de Service Civique, réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans Le volontariat de Service Civique, pour les plus de 25 ans

5 Objectifs du service civique Offrir à toute personne volontaire l opportunité de s engager, de donner de son temps à la collectivité Renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale

6 La modalité principale du service civique L engagement de service civique, pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans Un engagement volontaire d une durée de 6 à 12 mois Pour l accomplissement d une mission d intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires Donnant lieu au versement d une indemnité prise en charge par l Etat Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l Etat Effectuée auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l international

7 Les missions éligibles

8 L engagement de service civique : les missions éligibles De grandes missions prioritaires pour la nation ont été définies dans 9 champs d'action : Solidarité Santé Culture et loisirs Sport Education pour tous Environnement Mémoire et Citoyenneté Développement international et action humanitaire Intervention d urgence

9 L engagement de service civique : les missions éligibles Les missions pourront être réalisées en France ou à l étranger (par exemple dans le cadre de jumelages entre collectivités territoriales). Les missions proposées par les structures d accueil seront validées au moment de l agrément.

10 L engagement de service civique : les missions éligibles dans le secteur sportif Les volontaires ne peuvent assurer l encadrement en autonomie d une pratique sportive (cf. Convention signée entre le CNOSF et l Agence du Service Civique) Exemples d axes à développer : - Dimension sport santé (prévention, hygiène de vie) -Dimension citoyenne (développer la vie associative, renforcer le bénévolat ) - Dimension sociale et solidaire du sport (lutte contre la violence dans le sport, faciliter l accès à la pratique)

11 Le statut du volontaire

12 L engagement de service civique : le statut du jeune volontaire Le jeune en service civique et la structure d accueil signent un contrat de service civique, qui n est pas un contrat de travail. Pour les volontaires mineurs, une autorisation parentale est requise. L Etat prend en charge l intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques (maladie, maternité, AT-MP, famille, vieillesse). L ensemble de la période de service est validé au titre de la retraite.

13 L engagement de service civique : le statut du jeune volontaire Durée hebdomadaire de la mission : - au minimum 24 heures - au maximum 35 heures (48 heures sur 6 jours, de manière exceptionnelle, 35 heures maximum, de manière exceptionnelle, pour les mineurs)

14 L engagement de service civique : le statut du jeune volontaire Le volontaire a droit à un congé annuel d une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif. Les volontaires mineurs bénéficient d une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.

15 L indemnisation du volontaire

16 L engagement de service civique : l indemnisation du volontaire Les volontaires en service civique percevront une aide comprise entre 573 et 680 /mois, selon leur situation personnelle :

17 L engagement de service civique : l indemnisation du volontaire Une indemnité de 467,34 nets/mois, quelle que soit la durée hebdomadaire de mission, versée directement au volontaire par l Etat Une prestation de 106,31 /mois remise obligatoirement au volontaire par la structure d accueil, et correspondant à la prise en charge de frais d alimentation ou de transport.

18 L engagement de service civique : l indemnisation du volontaire Certains volontaires pourront, si leur situation le justifie, bénéficier d une bourse de l Etat sur critères sociaux d un montant de 106,38 /mois.

19 Modalités d agrément des structures d accueil

20 L engagement de service civique : les modalités d agrément des structures d accueil Un seul dossier d agrément à remplir pour demander à accueillir des personnes volontaires en service civique L agrément est délivré pour 2 ans au vu : de la nature des missions proposées de la capacité de la structure à assurer l accompagnement et à prendre en charge les volontaires

21 L engagement de service civique : les modalités d agrément des structures d accueil Intermédiation : possibilité pour un organisme à but non lucratif agréé de mettre à disposition d autres structures non agréées un ou plusieurs volontaires. L intermédiation facilite le recrutement de personnes volontaires en service civique par de petites structures.

22 L engagement de service civique : les modalités d agrément des structures d accueil Pour les associations Pour les personnes morales de droit public Pour les Unions ou Fédérations d associations, l agrément est délivré au niveau central par l Agence du Service Civique (agrément collectif) Pour les associations développant une activité au niveau local (régional ou infra), l agrément est délivré par le Préfet de Région, délégué territorial de l Agence du Service Civique Pour les établissements publics à compétence nationale, l agrément est délivré au niveau central par l Agence du Service Civique Pour les collectivités locales, les établissements publics locaux et les universités, l agrément est délivré par le Préfet de Région, délégué territorial de l Agence du Service Civique

23 Les obligations des structures d accueil Les associations bénéficient d un soutien de l Etat de 100 euros / mois au titre des frais exposés pour assurer l encadrement et l accompagnement du jeune volontaire.

24 L engagement de service civique : les modalités d agrément des structures d accueil Le dossier d'agrément est en ligne sur le site :

25 Coordonnées des interlocuteurs: Agence du Service Civique 95 avenue de France Paris Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Référent : Sophie BRIOT 122 rue du fg Bannier Orléans Cedex Direction Départementale de la Cohésion Sociale Référent : Elsa SANON 131 rue du fg Bannier Orléans Cedex PRÉFET DU LOIRET

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