Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon."

Transcription

1 3ème rencontre des agences d urbanisme de l espace Rhin-Rhône 25 juin 2013 Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon.

2 Plan de la présentation Rappel des objectifs et méthodologie de l observatoire du tramway Les indicateurs et leurs usages pressentis 2

3 Rappel des objectifs et méthodologie de l outil 3

4 Objectifs de l outil 3 objectifs définis : Répondre à l obligation légale d évaluer tout projet d infrastructure financé avec des fonds publics (LOTI) au plus tard 5 ans après la mise en service. Permettre à la collectivité d évaluer son action, mettre en place un véritable outil de suivi et de prospective dans un souci permanent de développement durable et de transition énergétique. Le Grand Besançon souhaite prendre en compte les résultats de cet observatoire pour engager une politique de communication auprès de la population. 4

5 Enjeux de l outil Observer et analyser Un outil d observation et de comparaison des différents effets et impacts du tramway avant, pendant et après la mise en œuvre. Aider et conseiller Aide à la décision pour les futurs aménagements urbains et de transports. Animer et mettre en relation Travail partenarial entre différents acteurs du territoire. Apport de connaissance, d expérience et échange d informations. Suivre et communiquer Communication vers les habitants, les usagers, les riverains, les commerçants 5

6 Les acteurs de l Observatoire Le Grand Besançon (Direction TCSP) Maître d ouvrage : pilotage permanent de l observatoire. L Agence d urbanisme de l agglomération de Besançon Maître d œuvre : réalisation de l observatoire, animation des réunions, collecte et analyse des données, diffusion. Les partenaires locaux Associés à la démarche d identification des indicateurs, à la collecte d informations et à leur analyse 6

7 Méthodologie de l outil Références et analyse d expériences Appui méthodologique CERTU. Existence de guides posant les bases de ces observatoires. Analyse des observatoires de Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, Clermont : identification des bonnes pratiques. Des observatoires d ampleur très différente. Une prise en compte a minima de la thématique déplacements et suivi des impacts sur les réseaux de transports collectifs dans les premières villes concernées. Développement d indicateurs sur l activité, le cadre de vie, l habitat ou encore l environnement dans les observatoires plus récents. Un grand principe Les sources de données doivent être pérennes pour suivre l évolution sur plusieurs phases (avant pendant après travaux) 7

8 Méthodologie de l outil 3 phases d observation T0 Etat des lieux avant les travaux : T1 - Suivi des activités pendant les travaux : T2 - Réactualisation de l état des lieux après les travaux : volets étudiés Mobilité, déplacements. Population et logement. Activités économiques, commerce. Environnement. Formes urbaines, aménagements urbains. Une articulation d échelles Tracé et arrêts Corridor direct d influence (200m de part et d autre) Secteurs Commune et agglomération 8

9 Les indicateurs et leurs usages pressentis 9

10 Les éléments étudiés Volet transports et déplacements Mesurer la contribution de la ligne de tramway à l usage des transports en commun et à l émergence de nouvelles pratiques de déplacement. DES INDICATEURS PORTANTS SUR : DES INDICATEURS QUI PERMETTRONT À TERME DE : La mobilité : Evolution des parts modales, déplacements des ménages, flux, pratiques des modes doux Les transports collectifs : Evolution de l offre, territoires desservis, usages et profils des usagers Le stationnement : Offre et usages sur voirie, en ouvrage et en parc-relais La logistique urbaine : Organisation, flux Faire évoluer la configuration spatiale de l offre en transports collectifs et alternatifs à la voiture Identifier les points de conflits entre les différents usages et préconiser de nouvelles configurations d espaces publics 10

11 Les éléments étudiés Volet économie et commerce Mesurer l influence de la ligne de tramway sur les tendances de localisation des types d activités, les évolutions du tissu commercial (structure et attractivité), et l emploi. DES INDICATEURS PORTANTS SUR : DES INDICATEURS QUI PERMETTRONT À TERME DE : L emploi: typologie et localisation des emplois (publics et privés) L activité : analyse du nombre et typologie des activités, l offre commerciale La sécurité : Nombre et types d évènements constatés Prévenir le manque de commerces de proximité dans les quartiers Réfléchir à la localisation des emplois et des équipements le long du tracé contribuant ainsi à la réduction des déplacements domicile-travail Equilibrer la répartition spatiale des activités dans l agglomération 11

12 Les éléments étudiés Volet population et logement Mesurer l influence de la ligne de tramway sur l évolution de l habitat et des habitants, des caractéristiques des logements et des ménages. DES INDICATEURS PORTANTS SUR : DES INDICATEURS QUI PERMETTRONT À TERME DE : Le logement : Caractéristiques, offre et typologie du logement, vacance, étude du marché immobilier Les ménages : Caractéristiques des ménages La population : Densité et évolution de la population, données sociodémographiques Influer sur l organisation de la politique d habitat Réfléchir à la densification de logements en lien avec le niveau d offre de transport Développer la mixité sociale dans les quartiers traversés 12

13 Les éléments étudiés Volet environnement Mesurer la contribution de la ligne de tramway à l amélioration de la qualité de l environnement et de la vie en ville dans la perspective du développement durable. DES INDICATEURS PORTANTS SUR : DES INDICATEURS QUI PERMETTRONT À TERME DE : La modélisation spatiale de la qualité de l air Les chiffres clés des principaux polluants Le bilan carbone, la pollution sonore et visuelle (à l étude) L identification des points noirs L appui au développement des transports alternatifs à la voiture 13

14 Les éléments étudiés Volet formes urbaines Mesurer les effets d entraînement de la ligne sur le renouvellement et le tissu urbain. DES INDICATEURS PORTANTS SUR : DES INDICATEURS QUI PERMETTRONT À TERME DE : Espaces bâtis : Entités bâties, hauteurs du bâti Tissu urbain : Typologie des espaces, étude des arrêts de tram Réseau viaire : Systèmes de déplacements, étude morphologique des rues D influer sur la qualité architecturale et la qualité des espaces publics. D identifier les connexions à réaliser permettant la perméabilité de la ligne de tramway Articuler la thématique transport avec l urbanisme Préserver les identités paysagères de la ville 14

15 Suite de la démarche Synthèse Un observatoire transversal qui balaye toutes les thématiques Des indicateurs permettant d identifier des zones à enjeux, des lieux de croisements des thématiques (transport et urbanisme, paysage et logement ) Une boite à outils pour la maitrise d ouvrage 15

16 Suite de la démarche Perspectives Anticipation de la mise en œuvre du TCSP Gare-Campus Extension de l outil au périmètre du nouveau site propre bus reliant la gare de centre-ville (Viotte) aux pôles technologiques et universitaire de Besançon, TEMIS et la Bouloie. 16

17 Présentation de l Observatoire des effets du tramway de Besançon Chefs de projet : François RUNGE - Elise PROT Merci de votre attention.

Grand Douaisis 29 novembre 2013. La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer

Grand Douaisis 29 novembre 2013. La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Grand Douaisis 29 novembre 2013 La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Eléments de cadrage Mars 2013 Eléments de cadrage Le Pays de Saint-Omer : Une

Plus en détail

LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER

LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER Transports LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE GARE VIOTTE-TEMIS : LANCEMENT DU CHANTIER Dossier de presse Besançon > le 13 janvier 2016 La nouvelle ligne 3, l une des principales du réseau Ginko, constitue la

Plus en détail

Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014

Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014 Enquête Déplacements Grand Territoire CLERMONT VAL D ALLIER Présentation de l Atlas des pratiques de déplacement 29 janvier 2014 1 Une photographie des pratiques de déplacement Réalisée tous les 10 ans,

Plus en détail

Plan marche de Plaine Commune

Plan marche de Plaine Commune 1 Plan marche de Plaine Commune 7 e séminaire DUEE / RSTT du CEREMA & du CNFPT Mobilité / Aménagement / Qualité de l air : Comment les articuler au service de la santé? 26 novembre 2015, Lyon Espascaf

Plus en détail

MOBILITE ET PATRIMOINE. Déplacements doux Strasbourg. 05 27 novembre 2014

MOBILITE ET PATRIMOINE. Déplacements doux Strasbourg. 05 27 novembre 2014 MOBILITE ET PATRIMOINE Déplacements doux Strasbourg 05 27 novembre 2014 Ville et Communauté urbaine de Strasbourg Ville de Strasbourg: 264 000 habitants Communauté urbaine: 28 communes (306 km²) 456 000

Plus en détail

P a g e 1 P a g e 2 P a g e 3 - - - - P a g e 4 P a g e 5 P a g e 6 P a g e 7 P a g e 8 P a g e 9 P a g e 10 - - - P a g e 11 - P a g e 12 P a g e 13 P a g e 14 P a g e 15 P a g e 16 P a g e 17 P a g e

Plus en détail

Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême

Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême Plan de Déplacements Urbains (PDU) du GrandAngoulême QU EST-CE QU UN PDU? q Un document obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants q Une volonté d organiser les modes de déplacements

Plus en détail

ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION. TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale.

ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION. TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale. ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale. AUTEUR Yamina Lamrani CERTU (Centre d Etudes sur les Réseaux,

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Document support au débat d orientations

Document support au débat d orientations Conseil Municipal du Document support au débat d orientations Un projet de territoire structuré autour des trois axes majeurs qui constituent le territoire vélizien : CONFORTER L IDENTITÉ ASSURER L ÉQUILIBRE

Plus en détail

économique du tramway LES GARES FOCH - HARAS PLACE MOLIÈRE LES GARES Objectifs et enjeux RALLIEMENT LES GARES FOCH - MAISON BLEUE PLACE LA FAYETTE

économique du tramway LES GARES FOCH - HARAS PLACE MOLIÈRE LES GARES Objectifs et enjeux RALLIEMENT LES GARES FOCH - MAISON BLEUE PLACE LA FAYETTE Observatoire économique du tramway Objectifs et enjeux La Loi d orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI, article 14) invite les maîtres d ouvrages à évaluer les grands projets de

Plus en détail

GUIDE COMMERCE MARS 2013

GUIDE COMMERCE MARS 2013 MARS 2013 GUIDE COMMERCE GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION

Plus en détail

en matière aménagement et d urbanisme

en matière aménagement et d urbanisme Les principales variables d action en matière d aménagement et d urbanisme Avoir une vision systémique de l aménagement de l espace Retenir surtout que le choix d une politique de transport est une variable

Plus en détail

Sommaire. 1) objectifs de la réunion. 2) rappel de l étude :

Sommaire. 1) objectifs de la réunion. 2) rappel de l étude : Sommaire 1) objectifs de la réunion 2) rappel de l étude : état des lieux pré-programme 2 scénarios d aménagement 3) retour sur la réunion du 22 avril 4) débat public : quel programme? quelles fonctionnalités

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)?

Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)? Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)? Document à l attention des collectivités territoriales LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE une étape incontournable,

Plus en détail

ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre. Habitat - logement

ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre. Habitat - logement Compte rendu de la deuxième réunion de travail - 3 octobre 2012 L atelier se déroule dans la salle du conseil municipal ATELIER 2 : Lutte contre l effet de serre Habitat - logement Madame Salfati, adjointe

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

Une nouvelle ambition pour notre territoire

Une nouvelle ambition pour notre territoire Une nouvelle ambition pour notre territoire Réseaux saturés Il est temps d agir! Chacun l a constaté, le réseau routier est de plus en plus saturé. Ce constat préoccupant est renforcé par un déficit de

Plus en détail

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain en date du : 18 septembre 2015 Approuvant la déclaration de projet n 4 emportant mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme COMMUNE DU

Plus en détail

Economie, emploi, services à la population

Economie, emploi, services à la population Elaboration de la charte fondatrice du PNR du Doubs Horloger Economie, emploi, services à la population Partage du diagnostic 9 juillet 2015 LE CADRE DE TRAVAIL Objectifs : Partager / compléter et spatialiser

Plus en détail

Extension de la ligne A

Extension de la ligne A Les ERGNES Extension de la ligne A Le Tram Arrive! Extension de la ligne A du tramway jusqu au quartier des Vergnes : Quels avantages le tramway va-t-il offrir? Qu est ce qui va changer concrètement? Pourquoi

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Le Plan de mobilité durable de la MRC de Roussillon

Le Plan de mobilité durable de la MRC de Roussillon Le Plan de mobilité durable de la de Roussillon Présenté par : Pierre Largy, directeur général Lyne Dansereau, directrice, Service de l aménagement du territoire Dans le cadre des Mercredis de l AMT 18

Plus en détail

Strasbourg PLAN LOCAL D URBANISME. Commune d ECKBOLSHEIM. 3. Orientations particulières d aménagement. Communauté Urbaine de Strasbourg

Strasbourg PLAN LOCAL D URBANISME. Commune d ECKBOLSHEIM. 3. Orientations particulières d aménagement. Communauté Urbaine de Strasbourg Strasbourg Communauté Urbaine Communauté Urbaine de Strasbourg Commune d ECKBOLSHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME 3. Orientations particulières d aménagement Décembre 2007 - 1 - Selon

Plus en détail

Mairie de Paris Agenda 21 Diagnostic technique Document de travail présenté à la concertation publique mars 2007 1

Mairie de Paris Agenda 21 Diagnostic technique Document de travail présenté à la concertation publique mars 2007 1 Mairie de Paris Agenda 21 Diagnostic technique Document de travail présenté à la concertation publique mars 2007 1 Huit fiches de synthèse pour un diagnostic partagé La Ville de Paris a lancé son Agenda

Plus en détail

Strasbourg se distingue par une politique pionnière

Strasbourg se distingue par une politique pionnière Concertation publique du 7 mars au 20 avril 2016 * Prolongée jusqu au 2 juin 2016 Projet de desserte tramway du quartier de Koenigshoffen depuis le centreville de Strasbourg Strasbourg se distingue par

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Co-construction des pistes d action :

Co-construction des pistes d action : Co-construction des pistes d action : 1. Définir des critères précis et adaptés d une «bonne» desserte en transports en commun d une commune : - Couverture du territoire en transport en commun : la couverture

Plus en détail

Déplacements 2 LUTTE CONTRE L EFFET DE SERRE

Déplacements 2 LUTTE CONTRE L EFFET DE SERRE B LUTTE CONTRE L EFFET DE SERRE 2 Fourqueux est caractérisée par une forte place de la voiture individuelle dans les déplacements de ses habitants. A l instar de plusieurs communes périphériques de l agglomération

Plus en détail

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3 P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0 P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4 PLU P l a n Ville L o c a l d U r b a n i s m e de Rosny-sous-Bois DÉPARTEMENT DE S E I N E - S A

Plus en détail

Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation

Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation Projet de mise en oeuvre d un réseau de Transports en Commun en Site Propre d agglomération Décision de réalisation Rapporteur : M. Jean-Claude ROY, Vice-Président AVIS Bureau Validation du Vice-Président

Plus en détail

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE

DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 REGION CORSE Type de la fiche : fiche thématique territoriale (Corse) liée à l Annexe I G Thème de la FICHE : Objectif thématique n 7 correspondant

Plus en détail

Assises de l'energie 2015. Comment concilier une mobilité urbaine durable et les enjeux du transport des personnes et des marchandises?

Assises de l'energie 2015. Comment concilier une mobilité urbaine durable et les enjeux du transport des personnes et des marchandises? Assises de l'energie 2015 Comment concilier une mobilité urbaine durable et les enjeux du transport des personnes et des marchandises? Une demande de mobilité croissante TOULOUSE METROPOLE 37 communes,

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

nous préparons l avenir

nous préparons l avenir Ensemble, nous préparons l avenir Une situation contrainte Entre l aéroport et le lac, le développement de Saint-Aignan-de-Grandlieu est soumis à des règles strictes. Commune périurbaine du sud-ouest de

Plus en détail

Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur

Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur PRESENTATION DU SCENARIO D AMENAGEMENT RETENU pour le compte de la Ville de Namur INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

PONTARLIER. Stratégie Globale. d Aménagement. Urbain

PONTARLIER. Stratégie Globale. d Aménagement. Urbain PONTARLIER Stratégie Globale d Aménagement Urbain Édito de Christian POURNY, Adjoint au Maire en charge de l Urbanisme La définition et la mise en œuvre d une Stratégie Globale d Aménagement Urbain visent

Plus en détail

BaDGE Franche-Comté. Une base de données géographique au service des acteurs économiques de Franche-Comté

BaDGE Franche-Comté. Une base de données géographique au service des acteurs économiques de Franche-Comté BaDGE Franche-Comté Une base de données géographique au service des acteurs économiques de Franche-Comté Contexte : SIG et développement économique Depuis 2004, la Région a un rôle de coordination des

Plus en détail

mobilité et accessibilité dans les zones d'activités

mobilité et accessibilité dans les zones d'activités DE L ADEUS mobilité et accessibilité dans les zones d'activités 83 NOVEMBRE 2012 DéPLACEMENT De par leurs aménagements initiaux, les zones d activités restent souvent mal desservies en transport en commun

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

HL Architectes Urbanistes

HL Architectes Urbanistes ÉTUDE DE PROJET URBAIN EN CENTRE-VILLE COMMUNE D AURAY (56) Présentation en Commission urbanisme HL Architectes Urbanistes Atelier SISMO Céramide Bérénice 06 Juin 2013 VILLE D AURAY HL Architectes Urbanistes

Plus en détail

Les déplacementsà Saint-Chamond : vers une mobilité apaisée, réduisant les impacts climatiques

Les déplacementsà Saint-Chamond : vers une mobilité apaisée, réduisant les impacts climatiques Les déplacementsà Saint-Chamond : vers une mobilité apaisée, réduisant les impacts climatiques Améliorer la fluidité du trafic et la sécurité Mieux s orienter dans la ville Favoriser les transports en

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES

ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Ville de Maromme Place

Plus en détail

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire!

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire! S a i n t - Q u e n t i n - e n - Y v e l i n e s C o m m u n a u t é d a g g l o m é r a t i o n Réunion Publique Jeudi 18 avril à 20h45 Salle du conseil de la communauté d agglomération Construisons

Plus en détail

La mobilité soutenable! en milieu rural et périurbain. 17 octobre 2015 Webinar CLER Village Alternatiba Auray Publication RAC & FNH

La mobilité soutenable! en milieu rural et périurbain. 17 octobre 2015 Webinar CLER Village Alternatiba Auray Publication RAC & FNH La mobilité soutenable! en milieu rural et périurbain 17 octobre 2015 Webinar CLER Village Alternatiba Auray Publication RAC & FNH Partie I Les enjeux et les leviers Partie II Les clés d une politique

Plus en détail

4. PLAN D INTERVENTION ET DE MISE EN ŒUVRE

4. PLAN D INTERVENTION ET DE MISE EN ŒUVRE 4. PLAN D INTERVENTION ET DE MISE EN ŒUVRE Le plan d intervention et de mise en œuvre ci-dessous est structuré selon cinq axes d intervention desquels découlent les orientations énumérées au chapitre précédent.

Plus en détail

Assemblée de quartier Joliot-Curie

Assemblée de quartier Joliot-Curie Révision du Plan Local d Urbanisme Assemblée de quartier Joliot-Curie 7 avril 2015 ORDRE DU JOUR : 1. Rappel du contenu du diagnostic PLU 2. Présentation des données clés du diagnostic 3. Travail par groupes

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 2: Propositions de scénarios d aménagement Mairie de Dourges 25 Juin 2010

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 2: Propositions de scénarios d aménagement Mairie de Dourges 25 Juin 2010 agora E T U D E S urbanisme environnement planification mobilité espace public Etude de la gare TER de Dourges Phase 2: Propositions de scénarios d aménagement 26 rue Montagne aux Anges B 1081 Bruxelles

Plus en détail

Etude de la qualification urbaine de l EX-RN2 de l Avenue de Flandres à l A 104. Synthèse des ateliers en vue d une charte de préfiguration

Etude de la qualification urbaine de l EX-RN2 de l Avenue de Flandres à l A 104. Synthèse des ateliers en vue d une charte de préfiguration Etude de la qualification urbaine de l EX-RN2 de l Avenue de Flandres à l A 104 Synthèse des ateliers en vue d une charte de préfiguration Une méthode Une co-élaboration CG93 CA Plaine Commune, CA Est

Plus en détail

Le schéma environnemental de la Ville de Bezons

Le schéma environnemental de la Ville de Bezons Le schéma environnemental de la Ville de Bezons Pourquoi un Schéma environnemental? => Pour améliorer le cadre de vie des Bezonnais => Pour construire une stratégie environnementale globale dans le cadre

Plus en détail

Sommaire. introduction. 1) éléments de contexte. 2) état des lieux. 3) enjeux du projet. 4) programme. 5) scénarios d aménagement.

Sommaire. introduction. 1) éléments de contexte. 2) état des lieux. 3) enjeux du projet. 4) programme. 5) scénarios d aménagement. Sommaire introduction 1) éléments de contexte 2) état des lieux 3) enjeux du projet 4) programme 5) scénarios d aménagement 6) calendrier 7) prochaine réunion publique Introduction : politique de restructuration

Plus en détail

PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2013-2023 Annexe 1

PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2013-2023 Annexe 1 Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2013-2023 Annexe 1 CONCLUSIONS MOTIVEES DE L ENQUETE PUBLIQUE CONCLUSIONS MOTIVEES Enquête Publique sur le projet de Plan de

Plus en détail

VISITE Nantes Métropole

VISITE Nantes Métropole Programme de sensibilisation à l'éco-construction 2012-2013 Depuis 2007, le Pays de Saint-Malo organise des voyages d'étude et des journées thématiques à destination des élus et techniciens des collectivités

Plus en détail

Projet Le domaine de Fanfarigoule

Projet Le domaine de Fanfarigoule Projet Le domaine de Fanfarigoule Réunion publique Lundi 25 Avril 2016 Maison de la Mer Fos sur Mer METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE TERRITOIRE de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas,

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Finistère LAMPAUL-PLOUARZEL PLAN LOCAL D URBANISME Arrêté le : 12 avril 2013 Approuvé le : Rendu exécutoire le : REVISION Orientations d aménagement et de Programmation GÉOLITT : 7 Rue Le Reun - 29480

Plus en détail

Grand jeu. Quels noms pour les lieux du futur écoquartier de Guérande?

Grand jeu. Quels noms pour les lieux du futur écoquartier de Guérande? Grand jeu Maison neuve Quels noms pour les lieux du futur écoquartier de Guérande? Plus de renseigements sur www.ville-guerande.fr Rubriques : Vivre / Urbanisme / L écoquartier Maison Neuve PROJET D ÉCOQUARTIER

Plus en détail

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis D I A G N O S T I C COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU ÉQUIPE ET CONTACTS BRÈS+MARIOLLE et associés Architecture / urbanisme / programmation 15/17,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Approuvé le 13 avril 2010 Modification n 1 du 24 octobre 2013 Modification n 2 du 2 juillet 2015 Modification n 3 du 2 juillet 2015 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement A ce stade de son développement, les dynamiques et les enjeux sur la commune sont multiples. Ils concernent à la fois des enjeux de développement

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

Le Plan Piétons de la Ville de Strasbourg

Le Plan Piétons de la Ville de Strasbourg Comment réaliser un plan piétons pour une ville? Le Plan Piétons de la Ville de Strasbourg Colloque «Le Piéton au cœur de la ville» Strasbourg, le 17 octobre 2013 Pourquoi un Plan Piétons? Les chiffres-clés

Plus en détail

Nouveau tram. découvrez. la nouvelle. ligne de tramway. l équipe infotram à vos. côtés, à votre. écoute! tramway.nice.fr

Nouveau tram. découvrez. la nouvelle. ligne de tramway. l équipe infotram à vos. côtés, à votre. écoute! tramway.nice.fr Nouveau tram Ouest Est GAGNANTS SUR TOUTE LA LIGNE! découvrez la nouvelle ligne de tramway l équipe infotram à vos côtés, à votre écoute! tramway.nice.fr édito La ligne de tramway Ouest Est c est d abord

Plus en détail

Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris. Document final. Octobre 2012

Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris. Document final. Octobre 2012 Surveillance de la qualité de l air en Île-de-France Avis relatif au volet Air de l étude d impact du réseau de transport public du Grand Paris Document final Octobre 2012 AIRPARIF - Surveillance de la

Plus en détail

LES PERSPECTIVES POUR LES PROCHAINES ANNÉES À BRUXELLES

LES PERSPECTIVES POUR LES PROCHAINES ANNÉES À BRUXELLES 4 LES PERSPECTIVES POUR LES PROCHAINES ANNÉES À BRUXELLES 1. LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE LES OBJECTIFS DU PROGRAMME D AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU DE SURFACE POUR LA PÉRIODE

Plus en détail

Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville. Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU

Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville. Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU Plus d une centaine de personnes ont pris part à la soirée Demain Montréal de l arrondissement

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

Enquête Ménages Déplacements de la «Grande Agglomération Toulousaine» Principaux résultats octobre 2014

Enquête Ménages Déplacements de la «Grande Agglomération Toulousaine» Principaux résultats octobre 2014 Mardi 4 novembre 2014 Enquête Ménages Déplacements de la «Grande Agglomération Toulousaine» Principaux résultats octobre 2014 Sommaire Le territoire d enquête Rappel des grands principes de l enquête Le

Plus en détail

Fiche de recueil de proposition

Fiche de recueil de proposition Partage des activités : Dans la perspective du Grand Paris et du développement des activités liées à la construction (augmentation des besoins en béton prêt à l emploi et en matériaux de construction,

Plus en détail

GENDA 21 Boulazac. Comité de Pilotage. Mardi 16 novembre 2010

GENDA 21 Boulazac. Comité de Pilotage. Mardi 16 novembre 2010 GENDA 21 Boulazac Comité de Pilotage Mardi 16 novembre 2010 SOMMAIRE Du pré-diagnostic au diagnostic partagé La méthodologie du diagnostic partagé Les résultats du diagnostic partagé Perspectives Le défi

Plus en détail

La dynamique de conception et d'émergence de l Opération d aménagement «Grainloup Est»

La dynamique de conception et d'émergence de l Opération d aménagement «Grainloup Est» Quartier Durable La dynamique de conception et d'émergence de l Opération d aménagement «Grainloup Est» Réunion du 15 Novembre 2013 Pôle Aménagement de l'espace Communal Service Urbanisme et Développement

Plus en détail

Nantes métropole. vers une politique des transports et déplacements durables. Echo Bruit. Dossier 4 es Assises

Nantes métropole. vers une politique des transports et déplacements durables. Echo Bruit. Dossier 4 es Assises le maazine de l environnement sonore DES POLITIQUES GLOBALES POUR RÉDUIRE LE BRUIT EN AGGLOMÉRATION Nantes métropole vers une politique des transports et déplacements durables Olivier SORIN Nantes Métropole

Plus en détail

PROJET COEUR DE VILLE

PROJET COEUR DE VILLE PROJET COEUR DE VILLE Atelier n 4 du 11 juin 2013 Un avenir à imaginer ensemble DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ D i r e c t i o n d e l A m é n a g e m e n t e t d u C a d r e d e V i e S e r v i c e U

Plus en détail

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture Fiche de demande d intervention Grille de lecture Avant propos : rappel du PPI L action de l EPFL est menée dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention défini par son Conseil d Administration.

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

LA DEMARCHE DE PDIE DES ZONES INDUSTRIELLES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE

LA DEMARCHE DE PDIE DES ZONES INDUSTRIELLES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE LA DEMARCHE DE PDIE DES ZONES INDUSTRIELLES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE Comité de Pilotage de restitution 12 février 2013 2 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS LES PRINCIPAUX CONSTATS Le nombre de nos déplacements

Plus en détail

3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 3.1 Cadre d intervention Le présent plan de mobilité durable s inscrit dans une démarche beaucoup plus large, qui s est amorcée en 2012 par l adoption

Plus en détail

Plan de Déplacements Urbains 2015-2025 du Grand Besançon...

Plan de Déplacements Urbains 2015-2025 du Grand Besançon... Plan de 2015-2025 du...... Tout savoir en quelques pages. Avec l appui de l AudaB Document de synthèse Avec l appui de l AudaB Plan de 2015/2025 du Qu'est-ce qu'un PDU? Le Plan de déplacements urbains

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

Le label EcoQuartier S engager vers la qualité

Le label EcoQuartier S engager vers la qualité a/lta Architectes Le Clos Joli Château-du-Loir (72) a/lta Architectes Sarthe Habitat Guide-conseil I Urbanisme Le label EcoQuartier S engager vers la qualité Initiée par le Ministère de l Ecologie, du

Plus en détail

Mesure de la performance des lignes de transport public urbain - Projet APEROL

Mesure de la performance des lignes de transport public urbain - Projet APEROL Aide à la décision pour les politiques de mobilité : recherche et besoins des collectivités Mesure de la performance des lignes de transport public urbain - Projet APEROL Bruno FAIVRE D ARCIER Laboratoire

Plus en détail

1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire

1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire 1. Les objectifs de cette première réunion de concertation sur la ZAC Gare Ardoines. Introduction de Monsieur le Maire Le projet des Ardoines Des objectifs pour la ville : Créer des emplois sur le territoire

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC COMMERCE. Co-construction SCoT 7 juillet 2015. Nadine LE HIR Réf. 15/117

RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC COMMERCE. Co-construction SCoT 7 juillet 2015. Nadine LE HIR Réf. 15/117 RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC COMMERCE Co-construction SCoT 7 juillet 2015 Nadine LE HIR Réf. 15/117 RÔLE DU DIAGNOSTIC COMMERCE Rappel des objectifs de la délibération : «Adapter le volet

Plus en détail

Atelier Public d Urbanisme (APU) Acte II. Réunion Transports et Déplacements du 1 octobre 2013

Atelier Public d Urbanisme (APU) Acte II. Réunion Transports et Déplacements du 1 octobre 2013 Atelier Public d Urbanisme (APU) Acte II Réunion Transports et Déplacements du 1 octobre 2013 Le Développement des Transports depuis 2010 2009 Déploiement, restructuration et mise à niveau du réseau de

Plus en détail

ORGANISER LES LIVRAISONS ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE ET SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION

ORGANISER LES LIVRAISONS ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE ET SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION Objectif 7. 8 ORGANISER LES LIVRAISONS ET LE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE ET SUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION La vie d une agglomération ainsi que son développement économique supposent un volume

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Prenant la suite du Plan d Occupation des Sols (POS) actuel, le Plan Local d Urbanisme (PLU) formalise les intentions d aménagement de la ville de Villiers-sur-Marne pour les 10-15

Plus en détail

éléments qui contribuent à l identité d une ville ou d un pays riche de son passé et fort de son dynamisme.

éléments qui contribuent à l identité d une ville ou d un pays riche de son passé et fort de son dynamisme. UN LABEL, UN RÉSEAU Le ministère de la Culture et de la Communication assure depuis 1985, dans le cadre d un partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en œuvre d une politique de valorisation

Plus en détail

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier ATELIER N 3 Production et recyclage foncier SOMMAIRE Des gisements fonciers à mobiliser Le développement d actions réglementaires Le lancement d action foncière Le développement d action de régulation

Plus en détail

contrats de développement territorial (CDT) projet de territoire de long terme

contrats de développement territorial (CDT) projet de territoire de long terme 2 3 Situé dans la vallée de la Seine, à moins de trois kilomètres au sud de Paris, desservi aujourd hui par les RER C et D, l autoroute A 86 et demain par le réseau du Grand Paris Express, le territoire

Plus en détail

Direction de la voirie. plan modes doux. Vélos Marche à pied. Trotinette

Direction de la voirie. plan modes doux. Vélos Marche à pied. Trotinette Direction de la voirie plan modes doux Vélos Marche à pied Rollers Trotinette 2009 2020 plan modes doux D i re c t i o n d e l a v o i r i e 2009 2020 sommaire Le bilan du plan modes doux 2003 Le plan

Plus en détail

ETAT DES LIEUX ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

ETAT DES LIEUX ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ETAT DES LIEUX ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GARE DE CHAMPIGNY CENTRE - Périmètre de 400m ÉLÉMENTS CLÉS > LES ETABLISSEMENTS La gare Champigny Centre est localisée avenue Roger Salengro, axe à double sens qui

Plus en détail

Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015

Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015 Plan de déplacements Urbains (PDU) Concertation publique Novembre Décembre 2015 Le plan de déplacements urbains Le PDU définit pour les 10 années à venir les principes d'organisation des transports de

Plus en détail

Un Grand Paris ambitieux et partagé

Un Grand Paris ambitieux et partagé Un Grand Paris ambitieux et partagé Le lien fort entre les composantes d une métropole et ses habitants est la clef de son existence durable. Elle suppose une grande ambition: le partage d une identité

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail