REACH et Évaluation des risques des nanoparticules. Annick Pichard ENSMP 22 janvier 2009
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- Laurence Gagnon
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1 REACH et Évaluation des risques Annick Pichard ENSMP 22 janvier 2009
2 Rappels sur REACH Règlement européen substances chimiques Adopté par le Parlement et le Conseil en décembre 2006 Acronyme qui présente les différents volets : Enregistrement Évaluation Autorisation Restriction 2
3 REACH Qu est-ce? REACH est un processus d évaluation des risques et de gestion des risques des substances et produits chimiques 3
4 REACH Points clés Transfert de responsabilité vers les industriels Enregistrement : Élaboration des dossiers et gestion des risques Création d une Agence Européenne des produits chimiques Décisions publiques européennes Commission Européenne Décision Agence européenne des produits chimiques Avis 4
5 REACH Comment? Points clés Limitation des essais chez l animal Autorisation des demandes d essais pour Q > 100t/an Recours aux méthodes alternatives Modification des coûts et de l expertise Partage des données et des coûts entre industriels : Forum d échange d informations sur les substances (FEIS) - Constitution de consortium entre industriels Modification des relations clients / fournisseurs Obligation des utilisateurs en aval de déclarer les usages des substances dans leurs produits aux fournisseurs en amont Modification des relations clients / fournisseurs Plus de distinction entre substances nouvelles et les substances existantes 5
6 REACH Les acteurs Commission Européenne Décision Agence européenne des produits chimiques Avis États Membres Participent aux décisions de la CE et aux travaux de l Agence Industrie : importateurs, fabricants, utilisateurs en aval Fournisseurs de données 6
7 REACH - Enregistrement Titre I Les industriels fournissent des informations techniques à AEPC ECHA Obligation pour la fabrication, l importation et la mise sur le marché substances concernées substances entre 1 et 10 t/an 1- Dossier technique Q>1t/an 2 - Rapport sur la sécurité chimique Q>10t/an 7
8 Nanoparticules et nanomatériaux Caractérisation Propriétés physico-chimiques Taille < 100 µm Distribution des tailles de particules Structure : Arrangements complexes La surface spécifique Forme Ex : Oxyde de titane : forme Rutile au centre et Anatase en externe Propriétés d agglomération 8
9 REACH- Évaluation des risques Risque émergent : nouvelle technologie Nanoparticules et nanomatériaux cosmétiques, lieux de travail Nanoparticules générées par activités humaines REACH : risque partiellement pris en compte Tonnage : enregistrement et sécurité chimique 9
10 REACH- Évaluation des risques Actions mises en place au niveau national Projet de loi Grenelle 2 : déclaration des substances à l état nanoparticulaire Constitution d un groupe interministériel Saisine des Agences de sécurité sanitaire : AFSSET, AFSSA, AFSSAPS Mise en place d une structure de veille scientifique et technologique au sein du Haut Conseil de Santé publique 10
11 REACH- Évaluation des risques Actions mises en place au niveau européen Demande française de prise en compte des nanoparticules dans REACH Création d un groupe ad hoc par la CE en juillet 2008 Programme de travail jusqu en 2012 date de révision du champ d application de REACH 11
12 REACH- Évaluation des risques Travaux de la DG Sanco CE Scientific Committee on Emerging and newly -identified Health Risk SCENIHR Avis sur la pertinence des méthodologies d évaluation des risques des TGD pour évaluer les risques des nanoparticules Avis préliminaire sur la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques 12
13 REACH- Évaluation des risques Actions mises en place au niveau international OCDE : GT crée en projets Adaptation des Lignes directrices OCDE - Dangers Toxicologie : adaptations mineures des Lignes directrices Ecotoxicologie : moins clair nécessité de travaux de Recherche Coopération en matière d évaluation des risques Rôle des méthodes alternatives pour les nanoparticules Mesure de l exposition Tester des échantillons de substances sous forme nanoparticules France : silice Base de données de recherche sur la sécurité : 2009 Stratégie de recherches : partager les recherches 13
14 REACH- Évaluation des risques Actions mises en place au niveau international Travaux de ISO Terminologie et définitions 14
15 REACH- Évaluation des risques Conclusions Nanoparticules : risque émergent Pris en compte au niveau national, européen et international France particulièrement impliquée et présente 15
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