La réforme du financement : quels modèles pour quelles perspectives?

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1 La réforme du financement : quels modèles pour quelles perspectives? Conférence, FHF Rhône-Alpes 13 mai 2014 Housseyni Holla, directeur de l ATIH 1

2 Évolutions du modèle de financement Pistes envisagées 2

3 Premier objectif de l ATIH La problématique du financement des établissements de santé est totalement intégrée au contrat d objectif et de performance de l ATIH. Axe stratégique n 1 : moderniser le financement de l hôpital L agence assure le développement et la maintenance des outils de description, de classification et de valorisation de l activité des établissements de santé publics et privés. Ces outils doivent s adapter aux nouvelles orientations et stratégies de développement élaborées dans le cadre du Coretah. Les outils La classification médico-économique L étude nationale des coûts 3

4 Outil : classification de l activité Mieux décrire pour mieux refléter la réalité de l activité hospitalière Améliorer la description avec l appui des sociétés savantes S adapter aux évolutions de la CIM 10 et de la CCAM Intégrer les évolutions des techniques médicales : prise en compte du développement de la chirurgie ambulatoire et de l activité interventionnelle Renforcer la robustesse de la classification : gestion et maintenance des niveaux de sévérité 4

5 Outil : études nationales de coûts Améliorer la mesure des coûts Augmenter la taille de l échantillon des établissements participants à l étude notamment les CH et les cliniques privées Optimiser la méthodologie pour mieux affecter les charges : affectation directe des consommables coûteux, prise en compte de la charge en soins Améliorer la visibilité et la restitution des données de coûts Harmoniser les outils de mesure des coûts dans le cadre général de la comptabilité analytique 5

6 Modalités de financement Ces outils devraient servir la réflexion sur le modèle de financement pour en limiter les effets indésirables. Le financement de l activité MCO repose sur de multiples modalités : Dotations annuelles Forfaits au séjour Suppléments au séjour (MO, DMI) Financement à la journée (réanimation, bornes hautes, etc.) Nécessité de réfléchir à l ajustement de la combinaison de ces modalités afin de garantir un financement plus juste, plus équitable. 6

7 Axes d amélioration du financement 1/3 S inscrire dans une logique de parcours de soins : déclinaison immédiate pour deux activités radiothérapie : deux enquêtes en 2014 : une enquête de pratique et une enquête de coûts avec pour objectif, en 2015, le financement au forfait pour les cancers du sein et de la prostate dialyse : enquête de coûts sur les structures autonomes Développer les alternatives à la prise en charge en hospitalisation complète (chirurgie et médecine ambulatoire, hospitalisation à domicile) Intégrer mieux et plus rapidement l'innovation médicale dans le financement, notamment dans les tarifs des GHS 7

8 Axes d amélioration du financement 2/3 S interroger sur l incitation financière pour garantir la qualité des soins en l intégrant dans le modèle de financement Appliquer le principe de neutralité tarifaire Mieux financer les activités spécifiques : services d urgences au cœur de la réflexion sur le modèle afin de garantir un service de premiers recours nécessité de nourrir la réflexion grâce à une enquête de coûts de ces services activité de proximité : place des ex-hl dans le modèle et dans l activité hospitalière activités isolées : garantir un financement pour les activités au cœur d une zone d isolement qui rend impossible l équilibre économique au travers de recettes basées uniquement sur le niveau de l activité 8

9 Axes d amélioration du financement 3/3 Faire évoluer les mécanismes de régulation du volume d activité compte tenu de la contrainte économique de l ONDAM par des techniques de dégressivité tarifaire et une meilleure prévision tenant compte de l évolution des besoins de la population (vieillissement, etc.) Articuler ces principes avec la question de la pertinence et des ré hospitalisations évitables 9

10 Soins de suite et de réadaptation État du sujet 10

11 Mise en place des outils techniques En 2013, l ATIH a mis en œuvre les outils techniques préparatoires à la réforme du financement à l activité SSR. 1. Classification en GME 2. CSARR 3. ENC 11

12 Mise en place des outils techniques 1. Classification en groupes médico-économiques (GME) Travaux débutés en 2010 Mise en application sur l activité 2013 Construction adaptée à l hospitalisation complète et partielle 12

13 Mise en place des outils techniques Schéma de construction Hospitalisation complète 13

14 Mise en place des outils techniques Schéma de construction Hospitalisation partielle 14

15 Mise en place des outils techniques 2. CSARR catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation Dès 2009, l agence a travaillé avec les sociétés savantes à la réalisation du CSARR, finalisé en 2012 et déployé en ENC Les études ont démarré avec les données Actuellement, les données 2012 sont en cours de traitement Depuis 2013, l ensemble de ces outils sont en place et les établissements de santé peuvent accéder aux données collectées à l aide ce nouveau dispositif. 15

16 Évolutions des outils en Des travaux de perfectionnement, sur les outils et le recueil, sont prévus pour contribuer à la réforme du modèle de financement. 1. Pour optimiser la description de l activité Échelle de dépendance : travaux menés pour améliorer la mesure de la dépendance (sur l ensemble des champs d activité utilisant un tel recueil) 2. Pour améliorer la classification Intensité de Rééducation-réadaptation Travaux sur la CM neurologie (AVC) Pédiatrie, gériatrie Travaux sur les CMA SSR 3. Pour que les établissements puissent comparer leur activité 16

17 Évolutions du recueil de l activité 1. Périodicité de transmission des données Mensuelle, infra mensuelle, au fil de l eau en fonction de l unité de recueil 2. Unité de recueil Hebdomadaire, à la séquence, au séjour, à la prise en charge 3. Contenu du recueil Mentions, séquences infra-séjours 17

18 Architecture du modèle de financement Le modèle s articulerait autour de plusieurs compartiments. Activité Socle Lié directement à l activité Complémentaires Plateaux techniques Molécules onéreuses Migac/Merri Pas de financement 100% à l activité 18

19 Modèle de financement Au sein du compartiment activité, deux modalités de financement : Une dotation versée à l établissement correspondant à un socle de financement pour couvrir les frais fixes Un financement à l activité pour couvrir les charges variables 19

20 Modèle de financement Plusieurs hypothèses pour fixer le montant du socle : 1. Établi sur l activité historique 2. Basé sur les charges de structure 3. Calculé selon les coûts modélisés La part du socle dans le financement peut être modulée. 20

21 Modèle de financement Pour le financement à l activité, plusieurs unités sont possibles : 1. Journée 2. Séquence si on parvient à trouver une bonne définition 3. Séjour le financement peut intégrer une part fixe et un tarif à la journée Par exemple (forfait de 20 jours) + un tarif à la journée en-dessous de 10 jours et au-dessus de 30 jours 21

22 Modèle de financement Une réflexion complémentaire est menée pour améliorer la description du séjour thérapeutique par la création dans le recueil d une variable déclarative inter GME. Premier pas vers le parcours intra SSR 22

23 23

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