AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : Ville d Alès représentée par son Maire, Monsieur Max ROUSTAN, sise Place de l Hôtel de ville, BP 345, ALES Cedex. Téléphone : Objet du marché : prestation de reliure, de restauration de registre et de numérisation de documents pour la ville d Alès Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la prestation qui est définie sur les bordereaux de prix propre à lot. Les prestations sont réparties en 8 lots : Lot Désignation 1 Archives municipales reliure de journaux 2 Restauration de documents publics ou historiques 3 Restauration d'un répertoire des morts pour la France de Numérisation des photographies contenues dans un dictionnaire 5 Numérisation d'un journal «La Lanterne d'arrière» 6 Numérisation de pages manquantes dans un registre d'etat civil 7 Reliure et restauration de registre d État Civil 8 Reliures d'arrêtés, décisions, délibération pour l'administration Général La durée du marché est de un an et prend effet à partir de l'ordre de service propre à chaque lot. Visites sur sites et/ou consultations sur place : Un certificat de visite sera délivré aux candidats venu sur place pour consulter la prestation à effectuer sur les registres et les documents de la ville d Alès. Celui-ci devra obligatoirement être joint lors de la remise des offres. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres pour les lots 1 Archives municipales reliure de journaux 3 - Restauration d'un répertoire des morts pour la France de Numérisation d'un journal «La Lanterne d'arrière» 6 - Numérisation de pages manquantes dans un registre d'etat civil 7- Reliure et restauration de registre d État Civil 8 - Reliures d'arrêtés, décisions, délibération pour l'administration Général

2 Demande de subvention pour les lots 2 Restauration de documents publics ou historiques et lot 4 Numérisation des photographies contenues dans un dictionnaire Paiement 30 jours à réception de la facture Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux

3 qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Pour les lots : Lot Désignation 1 Archives municipales reliure de journaux 2 Restauration de documents publics ou historiques 3 Restauration d'un répertoire des morts pour la France de Numérisation des photographies contenues dans un dictionnaire 5 Numérisation d'un journal «La Lanterne d'arrière» 6 Numérisation de pages manquantes dans un registre d'etat civil Libellé % 1-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 55 précisant les moyens techniques mis en œuvre pas les candidats pour réaliser les prestations 2-Prix des prestations 45 Pour les lots : Lot Désignation 7 Reliure et restauration de registres d État Civil 8 Reliures d'arrêtés, décisions, délibération pour l'administration Général Libellé % Le prix 55 Le délai de livraison 45 La présente consultation peut faire l objet d une négociation avec les opérateurs économiques Critères de sélection des candidatures : techniques, références professionnelles. capacités économiques, financières et Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 04/08/2014 à 16 heures Délai de validité des offres : 120 jours Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande par fax, au précisant l'objet du

4 marché les coordonnées de la société et le mode de retrait choisi.(soit par courrier postal, par fax, par courriel) Le D.C.E. Est téléchargeable sur le site de la ville d'alès à l'adresse suivante : marchespublics.alescevennes.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Prestation de reliure, de restauration de registres et de numérisation de documents pour la Ville d'alès Lot n... «ne pas ouvrir» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et ce, à l adresse suivante : SOIT PAR ENVOI POSTAL RECOMMANDE AU : Bureau des marchés de la Ville d Alès B.P ALES Cedex SOIT PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE A LA : Mairie d Alès Service Commande Publique Place de l Hôtel de Ville ALES Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 juin 2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lot 1 Archives municipales reliure de journaux Lot 2 - Restauration de documents publics ou historiques Lot 3 Restauration d'un répertoire des morts pour la France de Lot 4 - Numérisation des photographies contenues dans un dictionnaire Lot 5 - Numérisation d'un journal «La Lanterne d'arrière» Lot 6 - Numérisation de pages manquantes dans un registre d'etat civil Archives municipales Mme Chantal Duplissy tel : Lot 7 - Reliure et restauration de registre d État Civil Service Etat Civil Mme Barbara Kapral Tel : Lot 8 Administration Générale M Frédéric Jouve Tel : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des moyens généraux : service achats : Mme Dominique Fontanille Tel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, Nîmes, Téléphone: , Fax : , Courriel :

5 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L à L du code de justice administrative Renseignements complémentaires :

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