EVALUATION DE 10 ANS DE

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1 EVALUATION DE 10 ANS DE POLITIQUE GEOMATIQUE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Rapport final novembre 2014 Sous traitant

2 1 Présentation de l évaluation Le périmètre et le contexte de l évaluation Les enjeux et objectifs de l évaluation Les questions évaluatives La méthode et les principales étapes de l évaluation Le périmètre de l évaluation : la politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Les objectifs stratégiques et opérationnels de la politique géomatique Les parties-prenantes de la politique géomatique Bilan physico-financier de la politique géomatique Bilan financier synthétique Bilan synthétique des réalisations Réponses aux questions évaluatives Cadrage méthodologique Question n 1 : Dans quelle mesure la politique géomatique régionale a permis de mieux diffuser et favoriser l accès aux données socles de l information géographique? Question n 2 : Dans quelle mesure la politique géomatique a permis la conception et la diffusion de données géographiques métiers? Question n 3 : Dans quelle mesure la politique géomatique a permis de développer les usages de l information géographique sur le territoire régional? Question n 4 : Dans quelle mesure les objectifs stratégiques et les moyens opérationnels de la politique géomatique sont-ils encore adaptés aux besoins actuels et à venir des bénéficiaires potentiels? L avenir de la politique régionale : une pyramide combinant héritage et innovation Annexe : enquêtes usagers Caractéristiques de l enquête Questionnaire d enquête Résultats issus de l enquête conduite auprès des bénéficiaires de la géomatique Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

3 1 Présentation de l évaluation 1.1 Le périmètre et le contexte de l évaluation L évaluation porte sur l ensemble de la politique géomatique concertée en Provence-Alpes-Côte d Azur depuis 10 ans (tout en intégrant les actions d origine plus ancienne en faveur de la mutualisation des données). Autrement dit elle couvre l ensemble des dispositifs financés et animés par l Etat et la Région en soutien au développement de l information géographique. L évaluation intervient à un moment charnière de la vie de la politique géomatique régionale. En effet, le CRIGE qui en est la structure principale d animation vient de fêter ses 10 années de création. Par ailleurs, le CPER qui est l une des sources principales de financement de la politique géomatique est arrivé à son terme et un nouveau contrat est actuellement en cours de négociation avec une période transitoire en Les enjeux et objectifs de l évaluation Ce contexte d anniversaire et de refonte du CPER est un moment propice pour une évaluation à la fois rétrospective et prospective afin de faire le bilan de 10 années de politique géomatique et réinterroger sa pertinence au regard de ses besoins actuels et futurs. Un travail mené avec le Comité de Pilotage ainsi que des entretiens de cadrage ont permis de préciser les objectifs de l évaluation qui s attache principalement à : Identifier et valoriser les principales réalisations et résultats de la politique géomatique ; Analyser les éventuelles difficultés et facteurs de succès de cette politique ; Identifier et analyser les différents usages de la géomatique en région ; Réinterroger la pertinence de la politique d un point de vue stratégique et opérationnel au regard de ses besoins actuels et futurs. Apporter des éléments pour la définition des objectifs de la période Les questions évaluatives La phase de cadrage de l évaluation a permis d identifier 4 questions évaluatives prioritaires qui couvrent les principaux objectifs attendus de la politique et son évolution : Question n 1-Dans quelle mesure la politique géomatique régionale a permis de mieux diffuser et favoriser l accès aux données socles de l information géographique? Cette question évaluative cherche prioritairement à analyser les modalités d accès et de diffusion des données socles de l information géographique (IGN/Cadastre). Il s agit de comprendre les ressorts de cette diffusion, en identifiant les principaux leviers et les éventuelles difficultés 1. Puis de comprendre dans quelle mesure la politique mise en œuvre a effectivement favorisé le travail collaboratif et le partage des données géographiques. Cette question évaluative vise également à comprendre quels usages sont effectivement faits de ces données et quels sont les besoins actuels et à venir en ce sens. 1 Il s agira notamment de comprendre si les mises à jour des données de l IGN sont effectivement exploitées. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

4 Question n 2-Dans quelle mesure la politique géomatique a permis la conception et la diffusion de données géographiques métiers? Cette question évaluative a pour objectif d éclairer dans quelle mesure la politique régionale a permis de développer de nouvelles données métier produites par les filières régionales en s appuyant sur les bases de référence disponibles, permettant une lecture toujours renouvelée et enrichie des enjeux du territoire. Il s agit de comprendre les facteurs de réussite et les éventuelles difficultés liées au développement de ces données. Une attention particulière sera portée aux suites données aux nombreux travaux engagés et aux effets de cette dynamique en termes d aménagement du territoire. Question n 3-Dans quelle mesure la politique géomatique a permis de développer les usages de l information géographique sur le territoire régional? En particulier il s agira de comprendre en quoi les différentes initiatives régionales ont effectivement contribué à développer les usages de la géomatique. Notamment en quoi les actions du CRIGE (information, communication, formation, veille, appui technique, animation) et les soutiens mis en œuvre dans le cadre du dispositif de modernisation des territoires ont facilité les usages de l information géographique. Notamment, il s agira de comprendre si ces usages sont pérennes dans le temps, de mieux les caractériser et identifier en quoi ils ont évolué. Question n 4-Dans quelle mesure les objectifs stratégiques et les moyens opérationnels de la politique géomatique sont-ils encore adaptés aux besoins actuels et à venir des bénéficiaires potentiels? Cette question plus prospective a pour objectif de comprendre dans quelle mesure le modèle économique et organisationnel privilégié pour animer la politique géomatique est toujours pertinent. Par ailleurs, il s agit de comprendre si les objectifs de la politique régionale sont encore adaptés aux besoins actuels et à venir de la géomatique en intégrant l évolution du contexte technologiques et des moyens de diffusion de l information actuels. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

5 1.4 La méthode et les principales étapes de l évaluation Phase1 : Cadrage du référentiel évaluatif Analyse documentaire Arbre d objectifs/dli Sociogramme Entretiens de cadrage Note de cadrage Comité de suivi Phase 2 : Bilan évaluatif des 10 années de mise en œuvre de politique géomatique en PACA Bilan physico-financier et traitement des données du site Internet CRIGE Enquête en ligne auprès des bénéficiaires de la politique Entretiens qualitatifs auprès d un panel de bénéficiaires Analyse croisée et rédaction du Rapport d étape Comité de suivi Rapport d étape Comité de suivi Phase 3 : Réponses aux questions évaluatives et scenarii d évolution de la politique géomatique en PACA Entretiens prospectifs auprès d experts extra régionaux et nationaux Focus Groupes évaluatifs et prospectifs Conclusions recommandations Rapport final Comité de suivi Réunion de validation Réunion de présentation Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

6 2 Le périmètre de l évaluation : la politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur 2.1 Les objectifs stratégiques et opérationnels de la politique géomatique La politique géomatique régionale trouve ses origines dans les années 1990 avec la nécessité d arriver à une compréhension spatiale des enjeux du territoire et donc le besoin d accéder à des bases de données de référence régionales. L IGN proposait à l époque la BD Carto mais à un coût jugé prohibitif. Le CETE (Centre d Etudes Technique de l Equipement, opérateur technique de la Direction Régionale de l'equipement), la collectivité régionale et plusieurs structures publiques partageant la même préoccupation ont alors engagé des négociations collectives avec l IGN pour faciliter l accès à ces données. Ces négociations ont abouti à un accord conventionnel avec l IGN qui a ouvert l accès à ces données à un ensemble d ayants-droit. En parallèle, est intervenu l enjeu de numérisation du cadastre qui a fait l objet d un accord conventionnel et financier avec la DGFIP. Afin de faciliter l administration et la diffusion de ces données et accompagner la numérisation du cadastre, le partenariat régional a décidé de créer une structure dédiée. C est ainsi qu est né le CRIGE en 2003, sous format associatif. Ses missions se sont dans un premier temps concentrées sur la diffusion des référentiels géographiques de l IGN avant de s élargir à d autres producteurs de données et à d autres missions. Concernant le cadastre numérique, le CRIGE intervient en tant qu opérateur technique pour la diffusion de ces données auprès d un ensemble d ayantsdroit. Par ailleurs, la politique régionale a dès le départ identifié le besoin d accéder, en complément des bases de données des référentiels à moyenne échelle, à des données «métiers» produites dans différentes filières professionnelles régionales. Les initiatives en ce sens se sont démultipliées et ont été systématisés à partir de 2004 à travers la création des pôles métiers afin de rassembler les producteurs et utilisateurs de données autour d une même problématique. Six pôles ont été crées à l origine (DFCI/Forêt /Agriculture/Emploi et formation/risques majeurs/mer et Littoral) ; neuf sont aujourd hui en activité 2. L animation de ces pôles avait également vocation à favoriser le travail collaboratif et la dynamique régionale en faveur de la géomatique. Les missions du CRIGE se sont rapidement développées avec une part croissante d activités de veille, de communication, d'appui technique et de mise en réseaux afin de favoriser les usages et le partage des données de l information géographique régionale. Le développement des standards en la matière (notamment à travers l application de la directive européenne INSPIRE), ont renforcé la place du CRIGE comme centre de ressource de référence en Provence-Alpes-Côte d Azur. Cette notoriété a d ailleurs rapidement dépassé les frontières régionales afin de faire connaître et diffuser ce modèle d organisation original qui a facilité l acquisition et la diffusion des données géographiques dans un esprit de mutualisation et de solidarité territoriale. Ainsi une part croissante des actions de communication et de partenariats se portent aujourd hui hors région, au niveau national, voir européen. Enfin, une série d initiatives complémentaires ont été mise en œuvre afin d accélérer le développement de l usage de l information géographique. Ces soutiens principalement sous la forme de subventions visaient à la fois, l aide à la numérisation du cadastre, l équipement en SIG, le recrutement de géomaticiens et l élaboration des MOS (mode d'occupation du sol). Ces quatre types d appuis ont été déclinées dans le cadre d un dispositif de «soutien à la modernisation de l information des territoires», financé à la fois dans le cadre du CPER et du Plan Régional à l Emploi (PRE). Cet enjeu de modernisation des territoires constitue un objectif stratégique majeur de la politique géomatique régionale. En synthèse, la politique géomatique régionale s est construite en continu, passant dans un premier temps d un objectif technique et financier d accès, de production et de diffusion de l information au défi du 2 Pôles en activité aujourd hui : Pôle DFCI ; Pôle Mer et Littoral : Pôle forêt ; Pôle Agriculture (tous crées en 2004) ; Pôle urbanisme (2005) ; Pôle eau et environnement ; Pôle routes et transports (tous deux crées en 2006) ; Pôle Télécoms (2010) ; Pôle Climat et Air (2013) Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

7 développement de ses usages, dans un objectif final d amélioration de la compréhension et de l aménagement du territoire. Un des premiers travaux de l évaluation a consisté à reconstruire un arbre des objectifs initialement poursuivis dans le cadre de la politique évaluée. Cet arbre n ayant pas été réalisé lors de la mise en place initiale des différents dispositifs, il été reconstruit à partir des différents documents existants ainsi que d entretiens avec des interlocuteurs ayant participé au démarrage de cette politique. L arbre d objectif obtenu montre les objectifs tels qu ils étaient visés en 2000 au démarrage des actions évaluées. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

8 OBJECTIFS INITIAUX 2000 Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

9 2.2 Les parties-prenantes de la politique géomatique La politique de soutien à la géomatique régionale concerne un très grand nombre de parties prenantes. Rappelons que les ayants droits d origine des actions soutenues sont essentiellement des ayants droits publics ou dans une moindre mesure privés mais travaillant dans le cadre de la commande publique. Ce point est important pour comprendre certaines des conclusions apportées aux questions évaluatives. Le sociogramme simplifié ci-dessous en fait état : Cette cartographie des acteurs impliqués dans la politique se caractérise par les traits saillants suivants: Les principaux financeurs sont la Région et l Etat à travers le CPER et le PRE. Il convient de mentionner également la participation des Départements ainsi que la participation des fonds européens. Un certain nombre d'actions, bien que cohérentes avec celles inscrites au CPER, ont été financées hors contrat de projet. Le CRIGE apparait comme la structure ressource pivot en charge de l animation de la politique géomatique. On constate que les bénéficiaires sont pour la plupart également des opérateurs. En effet, à des degrés divers, les principales institutions concernées contribuent également à la politique géomatique que ce soit par la production de données et de référentiels ou la participation aux groupes métiers. Il convient de constater que les principaux bénéficiaires sont des institutions publiques ou para publiques, y compris les laboratoires, les universités et les associations ; ces derniers se sont toutefois diversifiés dans le temps avec l apparition d entreprises. Cet élargissement des typologies de bénéficiaires est à mettre en étroite corrélation avec le développement des bases de données métiers, la diversification des producteurs de données géographiques et les mouvements d'ouverture des données. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

10 3 Bilan physico-financier de la politique géomatique En vue de faciliter la lecture du bilan, les éléments financiers et les éléments de réalisations de la politique géomatique ont été traités et analysés au sein de deux parties distinctes : 1. Le bilan financier de la politique géomatique. Il s agit là de mettre en avant les montants financiers engagés par les différents partenaires pour la mise en œuvre de la politique ; 2. Le bilan des réalisations de la politique géomatique. Ce dernier pointe les principales réalisations en lien avec chacun des cinq objectifs stratégiques de la politique. A noter que dans les deux cas de figure, les éléments présentés ne visent pas à faire une revue exhaustive de l ensemble des travaux menés ou des projets soutenus. S appuyant à la fois sur une analyse des données et informations 3 de suivi des principaux opérateurs de la politique ainsi que sur les échanges 4 réalisés avec ces derniers, le bilan physico-financier a été construit afin de : - caractériser les différents champs d intervention de la politique géomatique d un point de vue stratégique et opérationnel, - d en pointer les principales évolutions depuis 10 ans. Cet état des lieux a été dressé avec une double préoccupation de lisibilité et de problématisation des enjeux afin de donner à voir les principales tendances en cours. Ce bilan a permis d orienter utilement la collecte de données lors des enquêtes et entretiens. 3.1 Bilan financier synthétique L Etat, la Région et les Départements ont contribué à la quasi-totalité 5 du financement de la politique géomatique dans la cadre notamment des deux Contrats de Plan et de Projets Etat-Région (CPER et ), en partie dans le cadre du Plan régional pour l Emploi (PRE) et également dans le cadre de dispositifs régionaux propres (dispositif de modernisation de l information des territoires). Au total, les analyses font apparaitre que la politique géomatique a mobilisé près de 15 M 6 depuis le début des années Ces financements ont concerné principalement les trois champs suivants : - L acquisition de données et référentiels en vue de l alimentation de la Plateforme d Animation Régionale (PFAR) ; - Le fonctionnement du CRIGE ; - et le déploiement des dispositifs en vue de la modernisation de l information des territoires (SIG, numérisation des plans cadastraux, cartographies MOS et recrutements de géomaticiens). 3 Ensemble des informations et données transmises par le CRIGE et le Conseil régional Provence-Alpes Côte d Azur 4 Entretiens téléphoniques réalisés avec le CRIGE et le Conseil Régional Provence-Alpes Côte d Azur entre novembre 2013 et janvier 2014 ainsi que les échanges lors des deux comités de pilotage (22/11/2013 et 17/12/2013) 5 L Europe contribue aussi, dans une moindre mesure, au financement de la politique (contreparties des crédits CPER pour le CRIGE notamment). 6 Subventions effectivement versées Source : consolidation des données des fichiers de suivi du CRIGE et du conseil régional PACA Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

11 En revanche, on observe que la numérisation des données thématiques, ligne de financement initialement inscrite au CPER , n a finalement pas été actionnée (900K au total été prévus répartis entre la Région et l Europe). Les entretiens conduits à ce stade font l hypothèse d une difficulté à matérialiser certains projets de production de données thématiques par carence de structure en capacité de porter effectivement le projet et produire les données. Cette hypothèse devra être vérifiée lors de l enquête et des entretiens. De façon détaillée, les financements alloués se répartissent de la façon suivante : Le premier poste budgétaire correspond à l acquisition de référentiels et l alimentation de la Plateforme d Animation Régionale (PFAR) pour un montant de près de 8 M d euros : Les financements sur ce champ de la politique se sont dirigés vers : - les achats mutualisés effectués auprès de l IGN en vue d acquérir données et référentiels géographiques. Ces commandes représentent un montant de près de 6M ; - et les groupements de commande pour l acquisition d orthophotographies pour un montant de 1,6 M. L Etat et la Région restent ici aussi les principaux financeurs : Subventions allouées en vue de l acquisition de données et référentiels Détails par types de financeurs : Total subventions Etat+Région Dont Etat Dont Région Subventions 6 Départements TOTAL Achats mutualisés de données IGN (CPER) Période : / Période : Achat mutualisé d'orthophotographies départementales Période CPER): / Période (CPER): Période (hors CPER): TOTAL Source : fichiers de suivi du CPER , Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur et documentation CRIGE Plus de 5,5M alloués en vue du fonctionnement du CRIGE : 88% de ces financements (soit 5M ) ont été octroyés par l Etat et la Région réunis, le reste par les 6 Départements, financeurs depuis 2008 au travers pour la plupart, de conventions départementales d'application du CPER. A noter que ces subventions sont inscrites exclusivement dans le cadre des deux CPER. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

12 Subventions (fonctionnement et investissement) versées au CRIGE au cours des 10 dernières années et par type de financeurs : Total subventions Etat+Région Dont Etat Dont Région Subventions 6 Départements TOTAL / / / / / TOTAL Source : fichiers de suivi du CPER , conseil régional Provence Alpes Côte d Azur et documentation CRIGE On constate ainsi que le budget de fonctionnement du CRIGE suit une tendance globale à la hausse entre 2003 et Cette évolution de la dotation est à relier à la croissance des effectifs de la structure et à l évolution de ses missions (voir bilan des réalisations). Moins de 1,5M mobilisés concernant le dispositif régional de modernisation de l information des territoires : Au total, ce sont précisément que la Région a octroyé dans le cadre de son dispositif ; montant réparti entre les différents volets : Subvention allouées par le conseil régional PACA dans le cadre de son dispositif de modernisation de l information des territoires : Recrutement de géomaticiens (depuis 2006) Déploiement de SIG (depuis 2006) Numérisation des plans cadastraux (depuis 2006) Cartographies Mode d occupation du sol à grande échelle (MOS) (depuis 2012) TOTAL Source : Suivi financier du dispositif de soutien à la modernisation de l information des territoires Conseil régional Provence Alpes Côte d Azur Il convient aussi de mentionner que la Région, en parallèle de ce dispositif, a procédé à l acquisition : - de fichiers fonciers MAJIC de la matrice cadastrale (pour 52K ) - et de GPS (pour un coût total de ) pour l acquisition des GPS et pour une formation à ceux-ci Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

13 3.2 Bilan synthétique des réalisations En lien avec «l arbre des objectifs» décliné dans le chapitre précédent, il s agit ici d axer l analyse sur les principales réalisations conduites au sein de chacun des cinq objectifs stratégiques de la politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur qui sont : 1. Faciliter l accès technique et financier et la diffusion des référentiels et données de l Information géographique 2. Aider à la numérisation du cadastre 3. Développer les référentiels et données Métier 4. Favoriser l usage des données d information géographique selon les standards reconnus 5. Moderniser l information des territoires Il ne s agit effectivement pas de faire état de l ensemble des travaux menés depuis 10 ans mais de se placer dans une optique de synthèse en pointant les éléments saillants permettant de comprendre la nature et la diversité des activités entreprises mais aussi éventuellement de pointer certains résultats obtenus et visibles. Enfin, cette analyse se veut aussi dynamique car rétrospective sur une période de 10 ans mais aussi du fait qu elle s attache, pour chacun des objectifs stratégiques de la politique, à rappeler leur processus et contexte de mise en place. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

14 3.2.1 Faciliter l accès technique et financier et diffuser les référentiels et données de l information géographique Enjeux et contexte de la diffusion des référentiels et données de l information géographique L instauration d un cadre d acquisition de données unique et innovant en région Provence-Alpes-Côte d Azur dès le début de la décennie 1990 : Les enjeux liés à l observation et à la gestion des territoires ont posé la question en région Provence-Alpes-Côte d Azur dès le début des années 1990 de l acquisition de bases de données et référentiels au niveau régional ; outils indispensables à l observation et à l aménagement des territoires. A cette époque, l accès à ces bases de données pour les collectivités peut néanmoins s avérer difficile (certaines données difficilement productibles en interne au sein des collectivités et diversité des sources de production des données) et surtout très coûteux (pour l acquisition des droits d usage). A ce sujet, l acquisition d une licence mono-poste de la première base de données numérique proposée à cette époque par l Institut Géographique National (IGN), la BD CARTO, était proposée à près de 2,4 MF (soit Source : documentation CRIGE, «Les origines du CRIGE»), coût trop important pour la majorité des collectivités et services régionaux. Ce contexte a par conséquent poussé plusieurs services régionaux* à conclure en 1992 avec l agence régionale de l IGN un accord visant à l acquisition partagée de la base de données via la mise en place d une licence «multi utilisateurs». Par la suite et face à l ampleur du nombre d utilisateurs intéressés par l acquisition de la BD CARTO, un «Tour de Table**» fût engagé en 1993 avec comme interlocuteur technique unique le CETE méditerranée. Le champ d intervention initial du «Tour de table», exclusivement financier, s est ensuite étendu à des aspects plus techniques. Un Comité Technique à ainsi été créé en 1995 et élargi progressivement à l ensemble des services régionaux intéressés par la géomatique. Au total, plus d'une dizaine de services, dont les Conseils Généraux, s'étaient portés acquéreurs des droits d'utilisation de la BD CARTO fin 1995 (Source : documentation CRIGE, «Les origines du CRIGE»). La BD CARTO sera ensuite complétée par l acquisition d autres référentiels (SCAN 25, EDR 25 et SCAN 100 ) permettant ainsi aux services régionaux de disposer d un référentiel régional à moyenne échelle complet. C est sur cette base qu a débuté le processus de diffusion des référentiels géographiques en région PACA. * DRE, Conseil Régional, centre inter-régional de coordination opérationnelle de la sécurité civile (CIRCOSC) et DIREN. Source : documentation CRIGE, «Les origines du CRIGE» **Regroupant au départ le conseil régional, la direction régionale de l Equipement (DRE), le centre inter-régional de coordination opérationnelle de la Sécurité civile (CIRCOSC) et les services départementaux d incendies et de secours (SDIS). Ils furent ensuite rejoints par la direction régionale de l Environnement (DIREN), la direction régionale de l Office national des forêts (DRONF), le centre européen de Recherche et d Enseignement des géo-sciences de l environnement (CEREGE), la direction régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE), la Société du canal de Provence (SCP). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

15 De la diffusion des référentiels à un groupe technique restreint à une diffusion «grande échelle» : a) la création de la Plate-Forme d Animation régionale (PFAR) : Les besoins des services participants au Tour de Table se sont rapidement étoffés, et ce notamment sur les aspects suivants (source : documentation CRIGE, «Les origines du CRIGE») : - un besoin de disposer de référentiels à petites, moyennes et grandes échelles. Le Tour de Table n avait permis jusqu à présent d acquérir que des référentiels à moyennes échelles ; - un besoin d'assouplissement des restrictions d'usage des bases de données (droits de reproduction et de publication électronique) En parallèle, l offre de l IGN ayant fortement évolué et les procédures d acquisition de référentiels «au coup par coup» devenant lourdes à gérer, les acteurs locaux se sont interrogés sur de nouvelles modalités d acquisitions mutualisées des référentiels. L instauration de la Plate-Forme d Animation Régionale (PFAR) en 2001 (accord ETAT-Région-IGN) a ainsi permis de rendre accessible gratuitement les bases de données de l IGN à l ensemble des services publics de la région Provence-Alpes-Côte d Azur sans aucune limitation d usage (éditons cartographiques et publications électroniques). La diffusion des référentiels a par conséquent pris une toute autre ampleur avec la mise en place de la PFAR regroupant trois gammes d échelles de référentiels : référentiels à petite échelle, référentiels aux moyennes échelles et la base de données à grande échelle BD ORTHO. b) la création du CRIGE : En parallèle des travaux conduits pour l instauration de la PFAR, une réflexion sur la création d un «Centre régional de l information géographique» (CRIGE) était également en cours ; réflexion qui se matérialisa aussi par une inscription au CPER et une création effective de l association en La création du CRIGE va jouer un rôle central dans le processus de diffusion des données et référentiels géographiques. Effectivement, la diffusion des référentiels de l IGN constitue un des objectifs opérationnels de l association affiché dans ses statuts : «diffuser les données de l Institut Géographique National aux «ayants droit» de la plate forme d animation régionale en accord avec les différents partenaires signataires des conventions avec l Institut Géographique National, en utilisant prioritairement les technologies de l information et de la communication» (source : statuts de l association CRIGE décembre 2006). C est via le site internet du CRIGE (site créé en 2001) que ces données vont être dans un premier temps diffusées à l ensemble des ayants droits. Plus tard, fin 2010, c est via le géoportail que celles-ci sont déployées. La généralisation de l accès aux données de l information géographique intégrait également un enjeu de remontée de l information depuis les territoires auprès du CRIGE pour une rediffusion auprès de l ensemble des ayants-droit intéressés. L idée était de positionner le CRIGE comme un Centre de Ressource majeur pour l animation et la diffusion de ces données à l échelle régionale. Zoom sur l application de la directive INSPIRE et le déploiement du géoportail En vue de favoriser la protection de l environnement, la directive INSPIRE vise à établir une infrastructure de données géographiques. La directive impose ainsi aux autorités publiques, d une part de rendre ces données accessibles au public en les publiant sur Internet, d autre part de les partager entre elle. Au-delà de l objectif général de protection de l environnement à l échelle européenne, l application de la directive vise les objectifs suivants : o «faciliter la prise de décision dans un cadre démocratique, avec un bon niveau d information des autorités publiques, de tous les acteurs et du grand public ; o permettre la mise en place de meilleurs services au citoyen ; Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

16 Zoom sur l application de la directive INSPIRE et le déploiement du géoportail (SUITE) o décloisonner les informations entre les autorités publiques ; o favoriser la croissance économique et la création d emplois, à travers le développement non seulement du secteur de l information géographique, mais aussi des nombreuses activités qui ont besoin d utiliser des données géographiques pour créer de nouveaux services.» (source : developpement-durable.gouv.fr) Parmi les services devant être mis en ligne sur le web définis par la directive, deux s avèrent être essentiels à savoir : o «la recherche d informations géographiques grâce aux métadonnées, catalogage ; o la consultation en ligne de ces informations, possibilité de covisualiser (superposer) les données de plusieurs sites web différents» (source : developpement-durable.gouv.fr) Ces services sont assurés par le déploiement de géoportails mettant à disposition de tous les internautes des photos aériennes et des cartes du territoire français, à diverses échelles. En région Provence Alpes Côte d Azur, le géoportail à été mis en service fin Il constitue actuellement l outil permettant de diffuser l ensemble des référentiels de l IGN et d autres acteurs ; outil interopérable avec le géoportail national. Schéma de synthèse : Producteurs Financeurs INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) et AUTRES PRODUCTEURS Protocole d accord ETAT, REGION, DEPARTEMENT, Europe Référentiels mis à disposition PLATE-FORME D ANIMATION REGIONALE (PFAR) Mise à disposition gratuite des référentiels Support Recette et diffusion des référentiels par le CRIGE SPHERE PUBLIQUE DE LA REGION PACA (distinction des ayants droit selon producteurs de données) Géoportail CRIGE Bénéficiaires Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

17 Une grande richesse de données et référentiels géographiques diffusées sur le géoportail : Comme mentionné en préambule, le géoportail permet la diffusion des référentiels acquis par les financeurs de la politique auprès des acteurs régionaux 8. Extrait des pages disponibles au Géoportail En se connectant au géoportail, les acteurs peuvent facilement accéder et télécharger données et cartographies qu ils peuvent trier par producteurs, thématiques ou encore localisation. Par ailleurs, et ce toujours dans le sens de faciliter la «prise en main» des données, des fiches descriptives (fiches métadonnées) sont visualisables pour chacune des bases ou cartes. Début 2014, le géoportail contient (Source : géoportail) : o o o o 226 cartes référencées et cataloguées 2 cartes interactives accessibles depuis le visualiseur 183 couches de données géographiques cataloguées 173 couches de données géographiques téléchargeables Plus précisément, ces données et référentiels diffusés s avèrent être : des référentiels de nature hétérogène : L éventail des référentiels disponibles est effectivement très étendu. Comme mentionné au préalable, ce sont à la fois des référentiels à petite échelle, aux moyennes échelles et à grande échelle qui sont accessibles. On accède ainsi notamment sur le géoportail à : - une gamme importante d orthophotographies ; - des plans cadastraux, matrices de données MAJIC et bases de données parcellaires ; - des bases de données topographiques (Route 500, BD CARTO et TOPO) - des SCAN (25, 100, 250 et 1000) - des bases MNT - des occupations du sol Les référentiels diffusés apparaissent comme étant très diversifiés. On constate en revanche que la diversité des données thématiques, données accessibles aussi depuis le géoportail, diffère selon les domaines (se reporter à la partie spécifique «développer les référentiels et données métiers» pour plus de détails à ce sujet). des référentiels couvrant une large période temporelle : Plusieurs référentiels permettent effectivement d obtenir une vision historique importante sur l évolution des territoires. A ce sujet, une collection importante d orthophotographies anciennes sont disponibles (datant pour certaines du début de la décennie 1920) ou encore des bases de données sur l évolution de l'occupation du sol en Provence Alpes Côte d Azur sur les 25 dernières années. 8 Les listes d ayants-droits varient en fonction des référentiels. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

18 L utilisation du géoportail par les acteurs du territoire: L usage du géoportail semble s être dynamisé au fil des années comme en témoigne l évolution du nombre d utilisateurs et de producteurs : Des profils d utilisateurs variés : Début 2014, on observe organismes et individus inscrits sur le géoportail. Ventilation des organismes utilisateurs du géoportail en fonction de leur statut : Source : statistiques organismes et individus transmis par le CRIGE, traitements EDATER, Janvier 2014 Les collectivités apparaissent comme les principaux utilisateurs du géoportail. Il apparait important de relever que 80% de celles-ci sont des communes. On trouve ensuite notamment les communautés de communes (9%), les communautés d agglomération (5%) et les conseils généraux (3%). Les entreprises et associations se démarquent aussi puisqu elles représentent respectivement 18% et 17% des utilisateurs du géoportail. Ventilation des entreprises utilisatrices du géoportail par taille (%) : Source : statistiques organismes et individus transmis par le CRIGE, traitements EDATER, Janvier 2014 Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

19 A ce sujet, il est possible de constater que les entreprises de petite taille se démarquent : plus de 50% d entre elles comptent moins de 10 salariés. L analyse des utilisateurs (individus) fait aussi apparaitre des tendances intéressantes : - les chargés de mission et chargés d études sont les plus représentés parmi le panel d utilisateurs (30% des utilisateurs) - les chefs de projet SIG et spécialistes de l information géographique (cartographes ) arrivent ensuite (24% des utilisateurs) - par ailleurs, on constate que le géoportail n est pas exclusivement utilisé par des «spécialistes du sujet» et qualifiés dans ce domaine. Ainsi, 15% des utilisateurs sont des chefs de services, directeurs de structures et près de 13% des particuliers. Les élus restent en revanche une des catégories les moins fortement représentées. Toutefois, on observe une légère évolution de ces derniers : ils sont début % contre 2% en 2011 (source : rapport d activité 2011 du CRIGE). Ventilation des individus utilisateurs du géoportail en fonction leur fonction (%): Source : statistiques organismes et individus transmis par le CRIGE, traitements EDATER, Janvier 2014 Des producteurs de plus en plus nombreux : Comme mentionné précédemment au sein du rappel historique, le projet de Plate-Forme d Animation régionale (PFAR) a été lancé suite à un accord conclu entre l Etat, la Région et l IGN. Entre 2001 et 2009, la PFAR a été exclusivement alimentée par l IGN (source : entretien CRIGE). Depuis cette date, elle a été ouverte à d autres producteurs de données. Ainsi, en 2014, on dénombre 27 structures ayant déposé de la données sur le géoportail (liste données géoportail transmis par le CRIGE, traitements EDATER, Janvier 2014). Ces producteurs sont en très grande majorité des collectivités et établissements publics. L IGN reste toutefois la structure productrice et dépositaire sur la plateforme du nombre de données le plus important. En 2014, 26% du nombre de données accessibles sur la plateforme sont à l origine de l IGN. Arrivent ensuite le BRGM (18% des données) et la Région Provence Alpes Côte d Azur (13% des données) - (source : liste données géoportail transmis par le CRIGE, traitements EDATER, Janvier 2014). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

20 Un rapport de 1 à 40 entre organismes de dépôt et organismes extracteurs: Comme précisé auparavant (cf. «enjeux et contexte»), la généralisation de l accès aux données de l information géographique intégrait également un enjeu de remontée de l information depuis les territoires auprès du CRIGE pour une rediffusion auprès de l ensemble des ayants droits intéressés. Bien qu il soit difficile de comparer de manière fine les flux de téléchargements et flux de dépôts sur le géoportail, on observe toutefois début 2014, comme mis en avant dans les passages précédents, une nette différence dans le nombre de structures ayant déposé de la donnée sur le géoportail (27 au total début 2014) et le nombre d organismes inscrits en vue d y venir chercher des informations et données (1 045 organismes début 2014). Ces organismes ont procédé à extractions depuis le géoportail (source : géoportail). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

21 3.2.2 Aider à la numérisation du cadastre Enjeux et contexte de la numérisation du cadastre Un processus initié dès les années 1980 au niveau national : Le plan cadastral constitue un document de référence fondamental fournissant aux collectivités territoriales une connaissance approfondie de leurs territoires quant à leurs spécificités foncières. Sous format papier depuis son instauration au XIXème siècle, l essor des SIG dans les années 1980 lança la réflexion sur l intérêt de sa numérisation. La numérisation du cadastre apparait effectivement majeure dans la mesure où (source : GeoRezo, le portail francophone de la géomatique) : - le cadastre constitue un fond de plan de référence pour les autres plans de la commune (PLU ) - la numérisation du cadastre permet d effectuer des recoupements d informations De façon plus globale, la réflexion sur la numérisation de ce document de référence s est développée de paire avec celle relative à la nécessité d une observation et gestion accrue des territoires. Toutefois, à cette époque (dans les années 1980), seules quelques tentatives avaient été initiées ; tentatives qui ne se sont pas pérennisées en raison notamment de technologies mouvantes, des coûts élevés pour la mise en place de ce processus ou encore de l'absence de convention avec la DGI (source : GeoRezo, le portail francophone de la géomatique). Ce n est qu au début des années 1990 avec la signature de conventions entre la DGFIP et les collectivités signataires que le processus de numérisation du plan cadastral a véritablement débuté. La convention avec la DGFIP mise en place instaura le mode d organisation suivant : - la DGFIP met à disposition des collectivités signataires l ensemble des lots de données cadastrales ; - les collectivités s engagent à numériser l ensemble des informations ; - à l issue des travaux, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est livré au Service du Cadastre et intégré à PCI- Vecteur, qui, en retour, en assure la mise à jour. Un processus qui a pris son ampleur au cours de la décennie 2000 en région Provence-Alpes-Côte d Azur : La forte pression foncière, l étalement urbain particulièrement important ou encore les enjeux liés à la préservation du foncier agricole constituent des problématiques auxquelles la région Provence-Alpes-Côte d Azur est confrontée (source : entretien réalisé avec le Conseil régional PACA). Ces problématiques, cumulées aux enjeux d observation des territoires et de la mutualisation de l information, ont poussé le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d Azur à instaurer en 2005, avec l'appui de l'etat puis des Départements, un dispositif de «soutien régional à la modernisation de l information de l information des territoires». Ce dispositif se décline en trois axes d intervention, dont le premier qui est en lien direct avec la numérisation du cadastre: 1. Aide à la numérisation des Plans cadastraux informatisés (PCI) 2. Aide au déploiement d un Système d Information Géographique (SIG) 3. Aide à l élaboration d une cartographie du Mode d occupation du sol à grande échelle (MOS) Nota : les axes d intervention n 2 et 3 du dispositif sont développés au sein de la sous-partie 2.5 «Moderniser l information des territoires». Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

22 Un soutien financier (subvention) peut ainsi être apporté aux collectivités signataires d une convention avec la DGFIP ; soutien pouvant aller jusqu à 10% du coût de la numérisation dans le périmètre d une agglomération, jusqu à 30% hors agglomération et 35% du coût si la maîtrise d ouvrage est départementale. La délibération du conseil régional instaurant la mise en place du dispositif a aussi impliqué le CRIGE dans ce processus. Depuis 2005, le CRIGE a un rôle d opérateur technique : - il assiste les signataires dans le processus de numérisation - il réceptionne les données numérisées - il diffuse les informations à un ensemble d ayants droit via son géoportail A noter toutefois que les entretiens conduits auprès du CRIGE ont fait état qu il ne s agit pas d une mission très chronophage en termes de mobilisation de ressources en interne. Au total, ce sont une 20ène de jours par an qui sont nécessaires pour la diffusion des informations auxquels s ajoute un suivi technique régulier en faveur des territoires concernés (source : entretien CRIGE) Schéma de synthèse : REGION, ETAT, DEPARTEMENTS DGFIP, détenteurs des données cadastrales Titulaire des droits d auteur Protocole d accord Région Etat -Collectivités ETAT Financeurs Mise à disposition des lots de données cadastrales Collectivités signataires (Communes et départements) Bénéficiaires intermédiaires CRIGE Assistance et réception des données Diffusion des données via le géoportail Ayants-droits Bénéficiaires finaux Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

23 La dynamique instaurée au cours de la décennie 2000 a permis d aboutir fin 2013 à un stade très avancé de la numérisation du cadastre en région Provence-Alpes-Côte d Azur. Toutefois, les réflexions portées par l IGN pour la constitution d un nouveau référentiel cadastral (RPCU) amènent de nouveaux enjeux sur la thématique. Un processus de numérisation quasi-achevé en région : Fin 2013, le territoire régional est couvert par du Plan Cadastral Informatisé (PCI vecteur) à l'exception d'une trentaine de communes du département du Var encore concernées par la numérisation de leur cadastre et couvertes dans cette attente par de la BD Parcellaire de l'ign. En moins de 10 années, on observe une progression très importante dans le stade d avancement de la numérisation des cadastres : Etat d avancement de la numérisation du plan cadastral en Novembre 2005 : Etat d avancement de la numérisation du plan cadastral en Décembre 2013 : Source : CRIGE PACA Une trentaine de communes ont bénéficié du dispositif régional Etat-Région de «soutien à la modernisation de l information des territoires» pour réaliser la numérisation de leur cadastre (source : suivi financier du dispositif d aide à la modernisation des territoires- Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d Azur). Le restant a été numérisé avec l'appui des Départements dans le cadre de conventions départementales. Cela a été rendu possible grâce à un avenant à la délibération de la Région, intégrant les Départements dans le dispositif. Une nouvelle représentation du cadastre à venir suite à la numérisation des plans cadastraux : La constitution d un nouveau référentiel cadastral porté par l IGN (représentation du parcellaire cadastral unique RPCU) devrait effectivement relancer les travaux dans ce domaine. Ce nouveau référentiel nécessite toutefois la finalisation complète du processus de numérisation du cadastre. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

24 3.2.3 Développer les référentiels et données métiers Enjeux et contexte du développement des données thématiques Vers une production de données métiers davantage ciblée sur les enjeux de filières régionales En complément de la diffusion de référentiels géographiques, la politique régionale a identifié le besoin de disposer de données thématiques, données plus ciblées permettant de répondre aux attentes de certaines filières professionnelles régionales. Cet enjeu autour des données thématiques s est matérialisé par la création de pôles métiers dès Ces pôles qui regroupent un ensemble d acteurs (structures publiques, para publiques et également privées) autour d une même problématique ont été créés notamment en vue de (source : entretien CRIGE): - procéder à des inventaires, recensements et diffusions de données existantes ; - acquérir de la donnée soit en la produisant, soit en l achetant. Outre ces problématiques de ressort davantage technique, la création de ces pôles devait aussi permettre de favoriser le travail collaboratif et plus globalement la dynamique régionale en faveur de la géomatique. En 2014, on comptabilise 9 pôles métiers en activité (contre 6 en 2004). Il s agit des pôles suivants : mer et littoral, forêt, agriculture, urbanisme, eau et environnement, routes et transports, télécoms, climat et air et DFCI. Par ailleurs, un 10 ème pôle à «réactiver» s ajoute à cette liste à savoir le pôle risque... dans laquelle le CRIGE occupe une place importante : De façon opérationnelle, les pôles métiers s organisent de la façon suivante : - un ou plusieurs organismes animent chaque pôle. Fin 2013, on comptait 13 animateurs (source : «le CRIGE PACA et ses pôles métiers», réunion plénière du pôle métier eau et environnement, 16/12/2013) qui dans la majorité des cas sont issus d organismes publics. Ceux-ci contribuent notamment à l élaboration des grandes orientations et missions du pôle et animent les différentes réunions plénières ; - le CRIGE intervient au côté de ces derniers en vue d établir les feuilles de route, coordonner les actions, apporter un appui technique et logistique ou encore animer lui-même certains des pôles (tels que pour les pôles urbanisme et télécoms); actions qui renvoient bien à l objectif opérationnel attribué à l association et stipulé dans ses statuts : le CRIGE devra «proposer, animer et coordonner la production et la diffusion de données par le développement et l animation des pôles «métiers» et l appui technique aux services publics» (source : statuts de l association CRIGE décembre 2006). Dans la pratique on note que cet objectif «d animation des pôles métiers» a pris d autant plus d ampleur pour le CRIGE que le nombre de pôles métiers créés a augmenté au fil des années ; - enfin, des groupes de travail, rassemblant un ensemble d acteurs concernés par la thématique du pôle permettent de mettre en œuvre les objectifs opérationnels définis au sein des feuilles de route. Fin 2013, plus de 30 groupes de travail étaient recensés (source : «le CRIGE PACA et ses pôles métiers», réunion plénière du pôle métier eau et environnement, 16/12/2013) Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

25 Schéma de synthèse : Financeurs EUROPE, ETAT, REGION, DEPARTEMENT Financement du fonctionnement du CRIGE Elaboration des feuilles de routes et orientations du pôle ANIMATEURS (collectivités, Ecoles, Universités ) Acteurs de la mise en œuvre des pôles CRIGE Mise en œuvre des axes de travail Diffusion des données sur le site Internet du CRIGE Production et valorisation de données Groupes de travail (acteurs publics, parapublics, privés concernés par la thématique du pôle) Bénéficiaires Membres inscrits sur le géoportail On observe sur ces 10 dernières années, une réelle dynamique autour des pôles métiers. Outre l évolution croissante de leur nombre comme souligné en préambule (hausse de 6 à 9 pôles actifs entre 2004 et 2014), cette dynamique est aussi visible quant à l élargissement du panel de leurs activités et des acteurs mobilisés. Les pôles métiers : de la production de données thématiques à la représentation des intérêts régionaux : Une production de données métiers qui apparait davantage représentée au sein de certains domaines : Comme expliqué dans la partie préalable (cf. ci-dessus «enjeux et contexte»), les pôles métiers permettent de répondre à des attentes de certaines filières professionnelles en mettant à disposition des données Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

26 thématiques. Ces pôles avaient effectivement à leur origine pour «missions» à la fois d inventorier et diffuser les données existantes et d acquérir de nouvelles données (production interne ou achats). Fin 2013, le CRIGE estime à 80 le nombre de bases de données métiers diffusées sur le géoportail (source : «le CRIGE PACA et ses pôles métiers», réunion plénière du pôle métier eau et environnement, 16/12/2013). L analyse du géoportail fait toutefois apparaitre des différences dans les quantités de données et cartographies accessibles selon les thèmes. En effet, plusieurs domaines se détachent, à savoir : - les risques/aléas. Au moins une trentaine de cartes sont accessibles depuis le géoportail sur différents aléas (chutes de blocs, glissements de terrains, ravinements, instabilité des falaises côtières ) ; - la mer et le littoral ; - l'eau - l occupation des sols ; - ou encore de la thématique forêt/bois Un élargissement des activités des pôles métiers : Au fil des années, les missions des pôles se sont étoffées en fonction des thématiques d intervention, des orientations voulues par les membres ou encore en fonction des impulsions données par les organismes animateurs. Au-delà des aspects purement techniques cités précédemment, les pôles métiers s avèrent aussi être des lieux d échange, de partage d expérience, de promotion et voir même de lobbying régional. Au-delà des missions d inventaire et d acquisition des données, les pôles ont investi trois nouveaux champs d intervention, à savoir (source : entretien CRIGE): La valorisation et la diffusion des données ; L élaboration de méthodologies de production de données ; Et le déploiement de partenariats/collaboration et lobbying. Quelques exemples de travaux conduits par les pôles en dehors de la «productions de données» (évoquée dans la partie précédente) o o On observe que la quasi-totalité des pôles ont développé des plaquettes de communication et valorisation de leurs activités et/ou la production de guides techniques. A titre d exemple, ont été élaborés (source: site internet CRIGE) : - un guide de numérisation des documents d urbanisme et une fiche technique sur la nomenclature urbaine à grande échelle par le pôle urbanisme ; - ou encore une plaquette de présentation de la base de données HYDRA par le pôle agriculture Les activités du pôle Mer et Littoral on été présentées devant les régions littorales européennes à la conférence MARE-MED à Bruxelles en 2009 ou encore à la conférence Géomaritime à Londres en 2012 (source : bilans d activité CRIGE) ; Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

27 o Le pôle Mer et Littoral s est aussi illustré en terme de lobbying. En vue de faire financer par le Ministère de l Ecologie des photographies aériennes sur le littoral méditerranéen ; photographies qui étaient exclusivement financées sur le littoral atlantique, une pétition a été lancée au sein du pôle. Celle-ci a eu un effet levier important au niveau national puisque depuis, ces photographies en méditerranée sont financées (source : bilan d activité du CRIGE) Des dynamiques néanmoins différentes selon les pôles : Que cela soit sur les activités techniques de bases (recensement et acquisition/production de données) ou sur les activités de promotion et valorisation des travaux et données, les différents pôles métiers ont des dynamiques différentes (source : entretien CRIGE, site internet et bilans d activité du CRIGE). Ces distinctions sont visibles en termes des réalisations menées à bien par les pôles (en termes de données produites) et plus largement en termes de dynamiques inter-pôles. Sur ce dernier point, il est par exemple possible de constater des écarts non négligeables dans le nombre de réunions réalisées au sein des pôles (réunions des groupes de travail et plénières) : on note ainsi qu entre 2005 et 2013, 57 réunions se sont tenues au sein du pôle urbanisme contre 23 au sein du pôle agriculture (source : fichier de suivi des réunions pôles métiers, CRIGE). Globalement, les documents analysés et les premiers entretiens conduits soulignent une certaine hétérogénéité dans l intensité et la portée des travaux conduits par les pôles. Trois d entre eux sont pointés comme particulièrement dynamiques : mer et littoral, urbanisme et forêt. Face à ces constats, les entretiens 9 réalisés ont souligné l importance de l organisme animateur au sein de la dynamique des pôles que cela soit au niveau de la motivation et fédération des acteurs ou au niveau de l impulsion donnée en vue de déployer les chantiers prévus. A ce sujet, le CRIGE a déployé il y a peu de temps des feuilles de route pluriannuelles en vue de formaliser clairement d une part, la place et le rôle du/des organismes animateurs et d autre part, de préciser les attendus du pôle. Ainsi, ces feuilles de route sont présentées dans les structures des animateurs (validation par la hiérarchie des animateurs) en vue de légitimer et valider leur action dans le cadre des pôles métiers. En parallèle à cela, il s avère que la capacité des acteurs des pôles à se mobiliser (techniquement, financièrement ) pour donner vie à certains projets (produire ou acquérir de la donnée par exemple) constitue aussi un élément fondamental de dynamique (source : entretiens). On constatera que certains animateurs de pôles reçoivent un financement pour assurer ces fonctions. Les pôles métiers : une fédération d acteurs régionaux : Comme expliqué en préambule (cf. partie «enjeux et contexte»), les pôles métiers regroupent un ensemble d acteurs autour d une même problématique. Au cours des 10 dernières années, on note que ces fédérations d acteurs ont évolué que cela soit au niveau de leur importance (nombre d acteurs) et de leur diversité (type d acteurs) : 9 Entretiens réalisés avec la CRIGE et le conseil régional entre novembre 2013 et janvier 2014 Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

28 Des acteurs de plus en plus nombreux et diversifiés : L activité des pôles métiers semblent effectivement fédérer de plus en plus d acteurs. L évolution du nombre de participants aux réunions (Plénières notamment) illustre bien cette tendance. Par ailleurs, il convient aussi de constater que ces réunions s ouvrent davantage à un public moins «technique». En effet, on observe de plus en plus la présence de chargés de missions, de chefs de services ou en encore d élus. A titre d exemple, la réunion plénière du pôle mer et littoral qui s est tenue fin Décembre 2013 comptait 69 participants contre 17 en La même tendance s observe pour le pôle environnement : 69 participants à la plénière de Décembre 2013 contre 34 en De même, on observe que les responsables SIG et techniciens représentaient 20% des participants de la plénière du pôle mer et littoral de décembre Le reste des participants était constitué de chargés de mission/chargés d études (40%) et chefs de services (40%). Source : fichiers transmis par le CRIGE. Participants aux Plénières des pôles Mer et Littoral et Environnement Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

29 3.2.4 Favoriser l usage et le partage des données d information géographique Enjeux et contexte Des actions de communication, formation et veille essentielles pour faire vivre et animer les usages autour de la géomatique: L usage et le partage des données de l information géographique apparaissent effectivement étroitement liés aux actions déployées en termes : - D'acquisition de données (OCSOL, BD Forêt, SHOM, Litto3D, ) - De communication et d information des usagers actuels et futurs en vue de les sensibiliser à la fois sur les potentialités et l utilité apportées par l information géographique ainsi que sur l état du réseau et les outils existants en région ; - De appui technique aux usagers actuels et futurs à la prise en main et l utilisation des outils de l information géographique ; - et des actions de veille, nécessaires à la fois pour tenir informé les acteurs du réseau régional sur les nouveaux enjeux, réglementations ou encore nouvelles procédures concernant l information géographique mais aussi pour faire évoluer le réseau régional en ce sens. Ces champs d intervention de la politique géomatique ont découlé logiquement de la préoccupation première de mise à disposition et de diffusion de référentiels géographiques. La création du CRIGE a notamment permis de faire face à ces enjeux. L animation du réseau géomatique, une des missions du CRIGE : Au-delà de la production et de la diffusion des données et référentiels géographique, le CRIGE a été créé avec pour mission de développer l information, l'appui technique, le développement des entreprises et la veille technologique autour de l information géographique comme le mentionne les statuts de l association : «Objectifs opérationnels : développer l information et la formation des utilisateurs potentiels d information géographique, - accompagner le développement des entreprises œuvrant dans le domaine de la géomatique, - assurer une veille technologique» (source : statuts de l association CRIGE décembre 2006). Dans la pratique, on observe que l animation du réseau géomatique par le CRIGE se fait aussi en lien avec les actions déployées par les pôles métiers. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

30 Schéma de synthèse : Financeurs EUROPE, ETAT, REGION, DEPARTEMENT Financement du fonctionnement du CRIGE CRIGE Acteurs de la mise en œuvre Organismes animateurs des pôles métiers Acteurs de la géomatique en et hors région PACA Bénéficiaires Public non initié à la géomatique en et hors région Au cours des 10 dernières années, on note que cet objectif s est traduit par des réalisations très diversifiées. En effet, dans le temps, l expérience pionnière du CRIGE l a conduit à développer des partenariats hors régions pour appuyer des initiatives similaires, développer la mise en réseau au niveau national, voir européen. Des actions de communication et formation qui se sont multipliées au cours de la dernière décennie fédérant de nombreux acteurs. : Depuis 10 ans, les actions de communication et d information se sont principalement déployées autour des canaux suivants (source : bilans d activité du CRIGE) : - par le biais de supports de communication papiers : publication de la revue Expressig destinée à communiquer sur les activités du CRIGE et plus globalement sur la géomatique en région ; réalisation d une plaquette de communication à destination des collectivités et des élus ou encore entre autres la publication de différents articles au sein de revues et magazines spécialisés (Decryptagéo, IGN Magazine, Géomatique Expert ). Les fiches de présentation des différents pôles métiers contribuent aussi à renforcer l information sur les champs et applications de la géomatique en région ainsi que sur le rôle du CRIGE. - dans le cadre de réunions spécifiques au fonctionnement et orientations du CRIGE. Les Comités Techniques Consultatifs, ouverts à l ensemble des acteurs de la géomatique régionale, permettent ainsi de Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

31 prendre connaissance et de suivre les programmes d actions du CRIGE. 17 comités se sont déroulés entre 2001 et 2012 et la dernière session a rassemblé plus de 130 participants. - enfin, la communication sur le CRIGE et la géomatique en région s est aussi déployée dans le cadre des différentes prises de participation par le CRIGE dans des manifestions, salons ou forums en et hors région. L association s est trouvée conviée à de multiples manifestations aussi bien en tant que participant que d intervenant. En terme de support technique et de formation, ceux-ci se sont traduit principalement par la mise en place de journées techniques (11 entre 2001 et 2013, source : Géoportail). Cet aspect se retrouve toutefois abordé de façon très récurrente voir quotidienne puisque le CRIGE assure un accompagnement quotidien aux utilisateurs des données (hotline) mais aussi dans le cadre des travaux effectués dans le cadre des pôles métiers (le CRIGE assiste les travaux effectués dans le cadre des groupes de travail des pôles métiers). Le CRIGE n étant pas un organisme de formation, il n a pas vocation à intervenir en tant que formateur. En revanche, il est intervenu à plusieurs reprises en tant qu organisateur de sessions de formations dispensées par des organismes agrées. Plusieurs de ces actions de communication conduites en région se distinguent quant à leur portée emblématique (en termes des enjeux portés par l action ou encore du caractère fédérateur de celles-ci). Il s agit notamment de (source: entretien CRIGE et bilans d activité) : La journée technique consacrée à la directive INSPIRE organisée en 2009 et qui a rassemblé près de 180 personnes, dont les organismes nationaux en charge du suivi technique et de la transposition de la Directive (IGN, BRGM, MEEDEM). Cette journée a permis d échanger sur les modalités de transposition de la Directive ou encore de l impact de celle-ci sur le développement de l information géographique. Le film Litto3D réalisé en 2012 en vue de promouvoir auprès des utilisateurs locaux et au niveau national et européen le projet de production de la base de données Litto3D. Ce film a été projeté dans diverses instances (Comité technique du CRIGE, Plénière du pôle mer et littoral, Rencontres de l IGN.) La journée technique orthophotographies menée en Cette dernière a rassemblé près de 170 acteurs et a permis de présenter l ensemble des produits existants sur le territoire régional, de décrire les caractéristiques techniques des orthophotographies et des produits associés ou encore de mettre en avant des retours d expériences et d'usages sur différents territoires et thématiques... et prenant une envergure de dimension nationale et européenne : Les activités déployées par le CRIGE en vue de favoriser les usages et le partage des données de l information géographique ont contribué à renforcer la place du CRIGE comme centre de ressource régional de référence en région. Structure pionnière en France, la notoriété de l association a rapidement dépassé les frontières régionales. On observe ainsi une part croissante des actions de communication, d information et de partenariats déployés hors région au cours de la dernière décennie. Au niveau national, plusieurs régions françaises sont concernées par une structure telle que le CRIGE. Toutefois, peu d entre elles (environ 5) disposent d une entité juridique. Ainsi, le CRIGE au-delà de simples Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

32 prises de participation au sein de diverses manifestations, se trouvent aussi souvent appelé à agir aux côtés des autres structures (conseils, aide ) et voir même à les «représenter» au niveau national. Plusieurs partenariats ont aussi été constitués à l image de celui avec l association SIG LR en Languedoc- Roussillon en vue d élaborer des projets en commun. A plus large échelle, la dimension européenne concerne aussi de plus en plus le CRIGE à travers la participation à des salons, manifestations, conférences ou encore depuis environ 3 ans le développement de projets de coopération interrégionale transfrontalière. A ce sujet, en 2010, le recrutement d un chargé de projets Europe a permis de répondre à l appel à candidature du programme Interreg IV C. Cette première tentative n a pas été suivie d effet, le projet n ayant pas été sélectionné. En 2014, l expérience devrait finalement se concrétiser puisque le CRIGE sera impliqué au sein de 2 projets d envergure européenne: les projets Risknet (programme Alcotra) et ENERGIC-OD (ce dernier associant 17 partenaires issus de 5 pays dans le cadre du programme ICT- PSP). Exemples d actions de communication d envergure européenne ayant marqué ces 10 dernières années (source : entretien CRIGE et bilans d activité): European SDI best practice Awards (Turin 2009): les 150 IDG européennes enquêtées puis évaluées dans le cadre du programme e-sdi-net+ (enquête conduite par l Afigéo) ont permis de retenir 12 d entre elles (expériences les plus abouties). Deux IDG ont été retenues en France : l Association pyrénéenne d économie montagnarde (APEM) et le CRIGE. Ces expériences ont été présentées dans le cadre de la conférence "European SDI Best Practice Award" qui se tient à Turin. Création du réseau des CRIGE Afigéo en Toutes les plateformes ont adhérées à ce réseau. Trois axes de travail ont été retenus par les plateformes : «les spécifications fonctionnelles des portails, les coût/bénéfices de la mise en œuvre d'inspire et l'analyse juridique du système de gouvernance des plateformes et les relations entre statut et modèle économique» (source : bilan d activité 2010) Montage du dossier REGINSPIRE en 2010, projet de coopération interrégionale transfrontalière (INTERREG IVC). Le recrutement d un chargé de mission Europe au sein du CRIGE a permis le montage de ce dossier. La candidature proposée n a cependant pas été retenue. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

33 Une veille existante mais peu formalisée : Comme mentionné en préambule de cette partie (cf. partie relative aux enjeux et contexte), la veille technologique constitue l un des enjeux opérationnels du CRIGE. Nécessaires à la fois pour l acquisition de nouvelles connaissances et compétences, les activités de veille s avèrent importantes dans l animation du réseau géomatique. Si les bilans d activité de l association font bien état de réalisations en ce sens et d une véritable capitalisation en interne, les échanges effectués avec le CRIGE et le conseil Régional relèvent un déficit de formalisation de ces actions et du coup, une certaine difficulté à relayer et diffuser cette veille auprès des partenaires. Ce constat devra être vérifié et approfondi dans les étapes ultérieures de l évaluation. La veille effectuée par le CRIGE au cours de la dernière décennie a notamment porté sur les thèmes suivants (source : entretien CRIGE) : - la numérisation du cadastre, - la directive INSPIRE, - l open-data, - l occupation du sol, - et la qualité des données géographiques - etc. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

34 3.2.5 Moderniser l information des territoires Enjeux et contexte L information géographique, outil au service de la connaissance et de la gestion des enjeux d aménagement des territoires en Provence-Alpes-Côte d Azur : Comme déjà mentionné auparavant (cf. partie relative à la numérisation du cadastre), l urbanisme en région Provence Alpes-Côte d Azur constitue un domaine particulièrement «sensible» du fait de la forte pression foncière, de l étalement urbain ou encore des enjeux liés à la préservation du foncier agricole. Face à ces enjeux, l information géographique s avère être un outil essentiel pour les collectivités ; outil permettant : - de connaitre et d observer de façon approfondie les territoires ; - d élaborer des documents d urbanisme fiables et précis (PLU, SCOT notamment) ; - et enfin plus globalement et découlant des deux éléments pointés ci-dessus, l information géographique permet le déploiement de politiques de gestion et d orientation stratégiques pertinentes. Le déploiement de l information géographique au sein des collectivités nécessite toutefois des ressources à la fois humaines, matérielles et techniques. L instauration de dispositifs régionaux visant à soutenir le développement et l usage de l information géographique au sein des collectivités : Compte tenu des enjeux qui se posaient en région en matière de planification urbaine, de foncier et d habitat et en parallèle de l action déployée dans le cadre du contrat de projet Etat-Région (mutualisation des référentiels de l IGN, création du CRIGE.), le conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur, avec l'appui de l'etat et des Départements a lancé au cours de la décennie 2000 plusieurs dispositifs visant «à doter les collectivités d outils modernes de gestion de leur territoire» (source : «Convention d aide à la création d un poste de géomaticien» - Conseil régional PACA), à savoir : 1. Un «soutien régional en vue de la modernisation de l information des territoires» adopté en Juin 2005 et s articulant autour de 3 axes d intervention : - une aide à la numérisation des Plans cadastraux informatisés (PCI). Ce volet est traité au sein de la sous-partie «aide à la numérisation du cadastre». Pour plus de détail sur celui-ci, se référer à la partie dédiée supra - une aide au déploiement d un Système d information géographique (SIG). Ce volet d intervention permet aux collectivités territoriales (métropoles, communautés d agglomération et urbaines, communautés de communes, structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux) de bénéficier d une subvention jusqu à hauteur de (avec autofinancement minimum de 20%) pour le financement de logiciels et d équipements informatiques ; - et depuis octobre 2012, une aide à l élaboration d une cartographie du Mode d occupation du sol à grande échelle (MOS). Ce 3 ème volet d intervention vise sur le périmètre d un SCOT ou de territoires à enjeux régionaux à financer jusqu à 50% le coût de l élaboration de la cartographie (aide plafonnée à par photographie). Deux cartographies MOS peuvent être financées par SCOT. Source : fiche de présentation du dispositif de «soutien régional en vue de la modernisation de l information des territoires»- Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

35 2. Une aide pour la création d un poste de géomaticien déployée dans le cadre du Plan Régional pour l Emploi (PRE) et reconduite au titre du Contrat Régional pour l Emploi et une Economie Responsable (CREER) Il s agit d une aide financière de dégressive sur une période de 3 ans (période de la convention entre la Région et la collectivité bénéficiaire). Deux conventions par collectivités peuvent être signées (soit deux recrutements possibles). Le géomaticien recruté doit notamment mettre en place et animer un système d information géographique à l échelle du territoire. Source : «Convention d aide à la création d un poste de géomaticien» - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Toujours en lien avec la modernisation des outils de gestion des territoires et en parallèle de ces dispositifs, il convient de noter que le conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur, en 1995 puis en 2008, a procédé à l acquisition de GPS et les a prêtés à certains services et collectivités. Schéma de synthèse: Conseil régional PACA Financeur Support technique, mise en réseau CRIGE Soutien financier direct aux collectivités Collectivités territoriales Bénéficiaires Nota : le processus lié au soutien à la numérisation du cadastre n est ici pas traité. Se reporter à la sous-partie «Aide à la numérisation du cadastre» du bilan des réalisations. Actifs depuis 2005, les volets d intervention relatifs au soutien en système d information géographique et à la création de postes de géomaticiens permettent d obtenir un recul intéressant pour dresser un bilan des réalisations conduites. Déployé fin 2012, le soutien à l élaboration d une cartographie du Mode d occupation du sol à grande échelle (MOS) dispose quant à lui d une période d analyse plus restreinte. Ceci n empêche toutefois pas de mettre en exergue une réelle dynamique autour de ce nouveau volet d intervention: 3 territoires du SCOT ont pu bénéficier de ce soutien au cours de l année 2013 (Toulon Provence Méditerranée, Bassin de vie d Avignon et Nice Côte d Azur) et 3 autres le devraient aussi au cours de l année 2014 (source : entretien conseil régional PACA). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

36 Plus d une vingtaine de postes de géomaticiens et de SIG financés depuis 2005: Les bases de suivi du dispositif de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur font effectivement état des résultats suivants : o 23 postes de géomaticiens ont été créés dans le cadre du dispositif régional. Parmi ces 23 postes, 3 constituent une 2 ème création chez les bénéficiaires concernés o et 22 SIG ont été déployés Il convient de noter que les collectivités signataires de la convention avec la Région pour la création d un poste de géomaticien se trouvent être quasiment les mêmes que celles ayant bénéficié d un financement pour le déploiement d un SIG. La mise en place et l animation d un SIG constitue effectivement l un des objectifs assigné au géomaticien recruté. Concernant les géomaticiens recrutés on note que la quasi-totalité d entre eux l ont été sous statut de technicien ou ingénieur en CDD. Néanmoins, les échanges avec le service foncier de la Région en charge du dispositif mettent en avant que la grande majorité des postes des géomaticiens ont été pérennisés suite à l échéance de la convention des 3 ans. Les fichiers de suivi ne permettent toutefois pas de mettre en avant sous quel statut ces postes ont été reconduits et notamment si les géomaticiens ont fait l objet d une titularisation ; un des objectifs assigné à la structure bénéficiaire de l aide dans la convention établie avec le Conseil Régional : «pour les structures relevant du droit public, le poste devra être créé et l agent recruté sur un statut de titulaire avant la fin des 3 ans ; si l agent n est pas fonctionnaire, le bénéficiaire s engage à lui faciliter l accès aux formations de préparation aux concours de la fonction publique» (source : «Convention d aide à la création d un poste de géomaticien» - Conseil régional PACA). Des territoires urbains davantage demandeurs de ces types de soutiens : Les fichiers de suivi mettent en évidence le fait que ce sont majoritairement des communautés d agglomération, communautés de communes et structures porteuses de Pays qui ont bénéficié des deux soutiens en matière de SIG et de recrutement de géomaticiens (source : fichier financier du dispositif de soutien à la modernisation de l information des territoires). On constate par ailleurs que ces structures bénéficiaires se trouvent principalement localisées en zones urbaines. Les collectivités de ces zones étant généralement mieux dotées en ressources humaines, financières et techniques que celles en zones rurales peut notamment contribuer à expliquer la dynamique autour du déploiement de l information géographique (source : entretien Région Provence-Alpes-Côte d Azur). Les territoires ruraux affichent toutefois des dynamiques contrastées sur ces sujets. A titre d exemple, si le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (Sud) a été très actif, le territoire de la Provence Verte ne se trouve encore pas aujourd hui pourvu de SIG et de géomaticien (source : entretien Région Provence-Alpes-Côte d Azur). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

37 Cartographie des recrutements de géomaticiens et des dossiers SIG financés Octobre 2013 : Source : Région Provence-Alpes-Côte d Azur Globalement, un dispositif de modernisation de l information des territoires qui semble avoir été générateur d une dynamique autour de l information géographique sur le territoire régional : Comme précisé en préambule de cette partie (cf. éléments relatifs aux enjeux et contexte), l information géographique joue un rôle essentiel pour la connaissance des territoires et l élaboration de documents d urbanismes précis et fiables. L intérêt des dispositifs déployés par la Région Provence-Alpes-Côte d Azur était de permettre aux territoires de se structurer et d être en capacité de traiter des données à un niveau local. Il s agissait donc pour le conseil Régional de donner les moyens à la fois techniques (par le bais du soutien aux SIG et cartographies MOS) et humains (soutien aux recrutements de géomaticiens) aux territoires de projets afin qu ils soient en capacité de «générer» et traiter de l information géographique (source : entretien conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

38 Ainsi, ces dispositifs, qui sur une période d un peu moins de 10 ans ont demandé un investissement financier relativement restreint (cf. bilan financier au chapitre 3.1 du présent Rapport), semblent avoir eu un véritable effet levier sur les territoires (source : entretien Conseil Régional). Les territoires bénéficiaires sembleraient s être emparés de la «dimension outils» et de ses «applicatifs». Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

39 4 Réponses aux questions évaluatives 4.1 Cadrage méthodologique Les réponses aux quatre questions évaluatives s appuient sur les résultats et éléments mis en avant dans le cadre des outils mobilisés pour l évaluation à savoir : - le bilan physico-financier de la politique géomatique (qui fait l objet d une présentation détaillée au sein du point 3 du présent rapport) - l enquête conduite auprès des bénéficiaires de la politique - et la série d entretiens individuels menée auprès de divers parties-prenantes à la politique - des Focus groupes thématiques qui ont permis d approfondir des points d intérêt spécifiques Les réponses aux questions évaluatives sont la synthèse de l ensemble des travaux de l évaluation. Elles s appuient sur le bilan ainsi que l ensemble des informations collectées et analysées lors des différents travaux menés. Elles ont fait l objet de plusieurs présentations devant le comité de pilotage ainsi que devant le Conseil de Surveillance (18/06/2014) ; le Comité Technique Exceptionnel (5/09/2014) et le Comité Technique Consultatif (11/09/2014). Elles sont présentées sous la forme de points clés de réponse, assortis pour certaines d entre elles de précisions, et de questions soulevées. Elles forment la base de la réflexion pour l identification des travaux à conduire dans le cadre de la poursuite de la politique régionale. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

40 4.2 Question n 1 : Dans quelle mesure la politique géomatique régionale a permis de mieux diffuser et favoriser l accès aux données socles de l information géographique? Eléments clés de réponse - L objectif initial de «faciliter l accès et la diffusion des référentiels et données de l Information géographique» est clairement atteint - L ensemble des travaux d évaluation montre que le socle de données géographiques mutualisées et mises à disposition est considéré comme une réussite. - Les facteurs de valeur ajoutée les plus fréquemment avancés sont : - pour ceux qui ne disposaient pas d un socle préexistant : «une première marche» pour amorcer et accompagner un premier développement dans l utilisation de l information géographique ; - pour ceux qui disposaient déjà de données et de moyens de traitement : «un gain financier lié à la mutualisation» ; «une capacité de rationalisation et d homogénéisation des bases de références» ; «un enrichissement des référentiels». - Les référentiels les plus téléchargés sont ceux de l IGN, la BD Ortho et le PCI et l occupation du sol. - Les autres bases de données (forêt, mer et littoral ) sont très nettement moins téléchargées. Mais il faut nuancer l approche purement quantitative par la segmentation des publics intéressés par telle ou telle donnée thématique, nécessairement moins nombreux que pour les référentiels qui sont d utilité générale. - Pour plus de 90% des usagers interrogés les référentiels proposés sont assez ou très satisfaisants. Cependant la question de de leur mise à jour parfois pas assez rapide est évoquée (ex : PCI). - Les fonctionnalités du GEOPORTAIL régional sont jugées positivement sur la possibilité de sélection géographique et de vitesse de téléchargement, mais sont critiquées sur l ergonomie et essentiellement sur la difficulté de repérage efficace des données existantes. - Les fonctions de téléchargement sont jugées nécessaires mais il y a une forte demande pour des fonctionnalités de gestion de flux (WMS, WFS) et de «dialogue de machine à machine» qui sont jugées indispensables à court terme. Un des objectifs initiaux était : «favoriser l usage et le partage des données d information, géographique selon les standards reconnus». Sur ce point, c est plus la possibilité d accès dans des formats standards normalisés qui est considérée comme valeur ajoutée alors que la compatibilité des bases de données avec la Directive INSPIRE est plus comprise comme une «obligation» que comme un vecteur de facilitation de la diffusion. Cela se traduit d ailleurs par un discours assez ambigüe des utilisateurs qui reconnaissent l intérêt d un catalogage normalisé, mais souhaiteraient la possibilité d une simplification des process d élaboration des méta-données. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

41 4.2.2 Eléments de précision Comme le bilan des réalisations a pu l expliquer, la Région Provence-Alpes-Côte d Azur s est dotée dès le début des années 1990 d un cadre innovant d acquisition mutualisé de données. Au départ, principalement orienté en direction d un groupe technique restreint, ce cadre s est ensuite largement ouvert à un ensemble d ayants droit au début des années 2000 et ce notamment grâce à l instauration du CRIGE, qui par le biais de son site internet a permis de relayer données et informations. C est aujourd hui via le géoportail que sont diffusées l ensemble des données acquises dans le cadre de la politique. Les résultats de l enquête auprès des bénéficiaires de la politique géomatique viennent souligner l importance de ce modèle d acquisition et mutualisation de données existant en région aussi bien en termes d utilité que de renommée tout en faisant apparaitre certains enjeux sur le sujet : L acquisition de données et référentiels ; volet de la politique géomatique le plus mobilisé par les bénéficiaires : A la vue des résultats d enquête, ce sont effectivement 75% du total des répondants (soit 347) qui expliquent leur lien avec la politique géomatique par des téléchargements de données et informations depuis le géoportail ; une part très largement supérieure à celle des autres volets de la politique ce qui dénote et souligne la renommée mais aussi l utilisation importante de ce processus. A ce résultat, on remarque aussi que deux tiers des répondants estiment que la région est en avance du point de vue de la mutualisation des données. Les répondants issus de communes ne sont que 61% (soit 27 personnes) à avoir téléchargé des données malgré un processus de téléchargement leur apparaissant pourtant globalement simple. A l inverse, l ensemble des répondants issus de Pays et PNR ont mentionné avoir eu recours à des téléchargements issus du géoportail. Si la politique géomatique a bien permis la diffusion de données socles, elle semble aussi répondre de façon pertinente aux besoins des diverses parties-prenantes en témoigne les informations relatives aux téléchargements opérés. Les référentiels principalement téléchargés sont ceux de l IGN et le Plan Cadastral Informatisé : Scan 25 (46% des répondants indiquant avoir téléchargé de la donnée ont téléchargé cette base), les orthophotographies départementales (pour 45% des répondants) et le plan Cadastral Informatisé (40% des répondants). Arrivent ensuite et dans l ordre les BD ORTHO et TOPO de l IGN, les Scans 100, 500 et 1000 de l IGN, l occupation du sol régional pour finir avec la BD Litto 3D (11% des répondants indiquant avoir téléchargé de la donnée ont téléchargé cette base récemment mise en ligne). Les téléchargements des mises à jour revoient globalement au même classement. Des données socles qui permettent de répondre à des besoins propres aux structures bénéficiaires 82% des répondants à l enquête concernés par des téléchargements (soit 263 personnes) indiquent que ces téléchargements leur permettent de disposer de données indispensables pour leur structure mais aussi de réaliser des économies financières importantes (pour 47% des répondants). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

42 Un enjeu de diffusion et d acquisition de données encore fort à l heure actuelle complété par des besoins en termes d usages : Si le volet de la politique géomatique lié à la diffusion des données socles semblent avoir touché, au cours de la dernière décennie, un nombre important d acteurs et permis l accès à un panel diversifié d informations, celuici représente encore un besoin d actualité selon les dires des répondants à l enquête, confirmé par les entretiens : l acquisition de données et référentiels ainsi que la production de nouvelles données et référentiels notamment métiers se placent en première position quant aux besoins encore d actualité à l heure actuelle (47% du total des répondants à l enquête jugent ces deux besoins comme étant totalement d actualité). L enjeu de diffusion de données et référentiels semble aller aussi pour beaucoup de pair avec : - un renforcement de l accompagnement aux usages et à la montée en compétence des utilisateurs et bénéficiaires de la politique. La formation et le développement de compétences se dégagent ainsi fortement des besoins prioritaires soulignés par les bénéficiaires - et un renforcement de l information auprès des utilisateurs sur les pratiques et modalités existantes Verbatim issu de l enquête : «en maintenant ses services de mise à disposition de données - en proposant un accompagnement technique et des formations adaptées pour le développement de notre service SIG», propos issus d un syndicat mixte «La prise de conscience de certains techniciens n'a pas encore diffusé jusqu'aux élus dans beaucoup de cas. Le besoin est mal identifié, ce qui ralentit les efforts de production et de mutualisation des données», propos issus d une association «la culture de l'usage de l'information géographique n'est peut-être pas assez répandue pour les chargé de mission métiers qui ne sont pas géomaticiens», propos issus d une collectivité Points de discussion et d alerte sur la question n 1 Le téléchargement gratuit peut générer une situation de récupération sans usage On constate une tendance au téléchargement systématique des référentiels de type IGN et orthophotographies dans une logique «c est disponible et gratuit, on récupère l information même sans besoin véritable» créant ainsi un flux de transfert important, mais avec une question latente sur le degré d utilisation ultérieure ce qui renvoie d ailleurs à la question de l identification des usages une fois l information récupérée. Le développement des plateformes d OPEN DATA est d abord une source de complexification du paysage de mise à disposition des données géographiques Le développement des plateformes d OPEN DATA (national : data.gouv ; ou régional OPEN PACA voire départemental ou d agglomération) soulève des questions, tant du point de vue de la cohérence des dispositifs de mise à disposition d information, que d interopérabilité des données. C est un élément majeur de la modification du contexte des IDG. De nature relativement distincte des dispositifs pré-existants cela pose la question de l harmonisation des méthodes. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

43 Les fournisseurs de données ont développés ces dernières années leurs propres plateformes de mise à disposition créant de fait une concurrence avec le portail régional L évolution ces dernières années des plateformes de mise à disposition de données par les grands fournisseurs de données (ex : géoportail IGN) ou par les ministères soulève la question de la redondance et de la segmentation éventuelle des points d accès, et ce d autant plus que certaines données sont parfois plus à jour en téléchargement direct sur le site des fournisseurs que sur la plateforme régionale. On a pu ainsi constater lors des travaux d évaluation que plusieurs organismes récupèrent la donnée directement auprès des producteurs, sans passer par le portail régional, soit parce que (pour certaines données) la valeur ajoutée d un accès par le portail régional ne leur est pas évidente, soit parce qu ils considèrent que la données est plus à jour à la source. Cela soulève clairement la question pour l avenir de la définition des «rôles» entre les différentes plateformes de mise à disposition des données géographiques. Les utilisateurs ont le sentiment d un paysage qui se complexifie au lieu de se simplifier et interrogent le rôle du CRIGE dans un tel contexte : La question se pose du maintien sous forme d accès régional à certaines bases, disponibles par ailleurs (et parfois plus à jour) sur les sites des fournisseurs eux-mêmes. Par ailleurs, comment maintenir une cohérence des dépôts et des points d accès à l information géographique dans un contexte de multiplication des initiatives en partie encore insuffisamment coordonnées notamment entre les niveaux national et régional? Le rôle possible du CRIGE comme «portail» organisateur de l information sur l accès à la donnée a été évoqué à plusieurs reprises. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

44 4.3 Question n 2 : Dans quelle mesure la politique géomatique a permis la conception et la diffusion de données géographiques métiers? Eléments clés de réponse - Un des objectifs initiaux était de «développer les référentiels et données Métier». Ce point est important car il est partie intégrante des objectifs initiaux de la politique régionale qui consistait à permettre, grâce à la mise à disposition des référentiels, la production de données enrichies, adaptées aux besoins des utilisateurs régionaux et mutualisées à leur tour, afin d amorcer un cercle vertueux de dynamique régionale. - Alors que 75% des usagers interrogés ont téléchargé de la donnée sur le géoportail et près de 45% ont participé à un des Pôles Métiers seul 28% déclarent avoir produit de la donnée dérivée notamment adaptée à leur besoins spécifiques. - La production de données «métiers» issue des référentiels mis à disposition se fait essentiellement dans le cadre des compétences et missions des structures d ayants droits et à moins de 40% dans des logiques de partenariats. Ce qui est cohérent avec la logique de téléchargement descendant. - Une minorité des usagers interrogés a utilisé des spécifications issues des travaux des pôles Métiers du CRIGE pour produire de la donnée géographique «nouvelle». - On doit cependant souligner le travail spécifique mené dans le cadre des travaux mer et littoral qui ont conduit à concevoir et élaborer une base régionale spécifique (Litto3D) d intérêt régional mais de portée nationale par sa conception. - L ensemble des investigations de l évaluation confirme que peu d information «métier» est remise à disposition et ce avec plusieurs types d arguments ou de freins identifiés problèmes de qualité des données, complexité du catalogage, question sur l utilité du partage, inquiétudes sur les utilisations potentielles, incertitudes juridiques, obligation de maintenance - Au final on peut dire que l objectif de production et de mutualisation de données métiers n est que partiellement atteint si on considère le volume de données de référentiels accédé, et par ailleurs l important effort pour le développement des pôles métiers Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

45 4.3.2 Eléments de précisions Comme rappelé dans le bilan des réalisations, en complément de la diffusion de référentiels géographiques et données socles, la politique régionale a rapidement identifié la nécessité de disposer des données thématiques davantage ciblées sur les problématiques des filières professionnelles régionales. L enjeu autour de ces données s est notamment matérialisé par la création de pôles métiers dès 2004 ; pôles créés en vue de : - procéder à des inventaires, recensements et diffusions de données existantes ; - acquérir de la donnée soit en la produisant, soit en l achetant ; - et de favoriser le travail collaboratif. En 2014, on comptabilise 9 pôles métiers en activité (mer et littoral, forêt, agriculture, urbanisme, eau et environnement, routes et transports, télécoms, climat et air et DFCI). Une dynamique de production de données métiers existante mais non caractérisante de la politique géomatique au cours de la dernière décennie: La production de données et plus particulièrement de données métiers n apparait effectivement pas comme le fait le plus saillant de la politique géomatique au cours de ces dernières années. Si le bilan des réalisations a permis de souligner la présence fin 2013 de 80 bases de données métiers sur le géoportail, il avait aussi pointé le décalage important entre utilisateurs-téléchargeant de données et utilisateurs-producteurs de données. L enquête auprès des bénéficiaires montre ainsi que ce sont moins de 30% du total des répondants (soit 129 personnes) qui mentionnent avoir produit de la donnée ou des référentiels géographiques alors qu ils sont 75% à en avoir téléchargé. La production de données constitue ainsi l un des aspects le plus faiblement «mobilisé» au sein de la politique géomatique par les bénéficiaires. Il arrive au même niveau que les simples visites du site internet du CRIGE (en termes de nombre d utilisateurs) et derrière les téléchargements de données et la participation aux pôles métiers. En affinant les résultats, on constate que ce sont majoritairement les collectivités territoriales et à plus faible échelle les établissements publics qui se trouvent être les principaux producteurs de données et référentiels. Parmi les collectivités, les communautés d agglomération et les conseils généraux se détachent particulièrement dans ce processus de production. Des différences territoriales sont aussi visibles puisqu on constate une faible production de données émanant de structures localisées dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes : seuls 15% des personnes ayant été contactées et dont leur structure est localisée dans les Alpes-Maritimes précisent avoir produit de la données. Pour le département des Hautes-Alpes cette part atteint 23%. A l inverse, 40% des personnes contactées et localisées dans les Alpes-de-Haute-Provence (soit 10 personnes sur 25 au total ayant répondu) stipulent avoir produit de la donnée. Les personnes ayant produit de la donnée sont aussi majoritairement issues de structures liées à l énergie (42% des personnes contactées au sein de structures de ce domaine ont répondu favorablement à la question de la production de données), l aménagement du territoire (pour 38% des personnes interrogées de ce domaine) et l environnement (pour 36% des personnes). Les secteurs d activité les plus concernés sont Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

46 Ces tendances semblent s amoindrir encore plus lorsqu il s agit de la production de données métiers à partir de référentiels diffusés par le CRIGE. Un peu plus de la moitié des répondants ayant spécifié avoir produit des données précisent s être appuyé sur la base de référentiels diffusés par le CRIGE (68 personnes). Comme précisé au sein de la réponse à la première question évaluative, les référentiels diffusés via le géoportail semblent satisfaire les utilisateurs que cela soit en termes de contenu ou d accès (processus de téléchargement) la très grande majorité des bénéficiaires. Ceci interroge donc particulièrement quant à la faible utilisation de ceux-ci par les utilisateurs pour des productions thématiques. Par ailleurs, et toujours concernant ce sujet de la production de données thématiques, on constate qu une forte proportion de bénéficiaires éprouvent des difficultés à se prononcer sur l aspect facilitateur de la politique géomatique à la production de données métiers : plus de 30% des personnes ayant produit de la données n arrivent pas à se prononcer sur ce point. Des pôles métiers qui apparaissent davantage comme un outil de mise en réseau des acteurs que d accélérateur de production de données thématiques : Des pôles métiers qui semblent avoir instauré les bases du déploiement d un travail collaboratif en région : Regroupant un ensemble d acteurs autour d une même problématique, ces pôles fédèrent au fil des années de plus en plus d'acteurs et s ouvrent à un public moins «technique» (cf. bilan des réalisations). Ces constats avaient permis de mettre en avant le potentiel de mise en réseau entre les acteurs de certaines filières. Les résultats de l enquête auprès des bénéficiaires viennent d ailleurs corroborer ces éléments à différents niveaux. Tout d abord, on constate un «engouement» important de la part des bénéficiaires à la participation aux pôles métiers puisque 45% du total des répondants (soit plus de 200 personnes) ont participé à ou plusieurs pôles métiers. L hétérogénéité du statut de ces personnes est aussi constatable puisque dans les répondants on trouve à part quasi-équivalente des techniciens (géomaticiens, informaticiens ) et chargés de mission/chargés d études (respectivement 36 et 32% des répondants ayant spécifié avoir participé à un/des pôle(s) métiers). Les chefs de services et directeurs apparaissent aussi bien représentés (24% des répondants ayant spécifié avoir participé à un/des pôle(s) métiers). En revanche, d autres catégories se trouvent largement moins bien représentées telles que les chercheurs ou Elus (aucun des 7 Elus ayant répondu à l enquête n a spécifié avoir participé à un pôle). Enfin, la mise en réseau des acteurs se retrouve aussi fortement au travers les résultats d enquête : 80% des répondants ayant participé à un ou plusieurs pôles métiers (soit 150 personnes) expliquent que le bénéfice d un réseau est l effet le plus significatif de cette participation. Arrivent ensuite dans l ordre la meilleure prise de connaissance des enjeux du territoire (pour 55% des répondants), le bénéfice et/ou la production de méthodes (43% des bénéficiaires) et pour finir la contribution à la production de données métiers (pour 32% des bénéficiaires ayant participé à des pôles métiers). Des résultats toutefois plus nuancés concernant la production de méthodes ou de données thématiques et la mutualisation de nouvelles données métiers Effectivement, comme mentionné ci-dessus, parmi les bénéficiaires répondants à l enquête et ayant participé à des pôles métiers, seuls 32% d entre eux (soit 61 personnes) ont été parties-prenantes à des pôles ayant produit de la donnée métier. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

47 La difficulté de mobilisation des acteurs des pôles et le coût financier apparaissent comme étant les deux principaux motifs expliquant la non-production de données métiers au sein de certains pôles. En revanche, très peu de bénéficiaires renvoient ce défaut de production à un manque de vision stratégique au sein des pôles et aucun bénéficiaire ne le rattache à un problème de pilotage ou d animation même si plusieurs personnes soulignent, en marge de ce point spécifique à la production, l intérêt de la tenue de réunions plus régulières. Un processus de diffusion des données qui soulève aussi des questions : Si la production des données thématiques semble se heurter à certains obstacles, le processus de diffusion de ces dernières interpelle aussi. Comme mis en avant précédemment (cf. réponse à la question évaluative n 1), peu de bénéficiaires partagent les données thématiques qu ils ont pu produire avec le CRIGE et ce essentiellement par manque de temps, en raison de problèmes de la qualité des données produites ou de confidentialité. Pourtant, ces données métiers semblent être particulièrement «demandées» par les utilisateurs du géoportail. 80% des personnes (soit 277 personnes) ayant téléchargé des référentiels et données socles ont aussi téléchargé des données thématiques. Les entretiens et les Focus Groupes ont permis d établir une typologie des principaux freins rencontrés à la mutualisation des données métiers - «la qualité des données produite n est pas suffisante pour en permettre le partage» sans d ailleurs qu on sache où chaque utilisateur fixe la barre de la qualité qu il juge suffisante ; - «il n y a pas de métadonnées ou incomplètes» «le catalogage Géosource est trop complexe». En fait la contrainte de rediffusion est souvent contournée par des logiques «entre pairs» avec des échanges directs d information sans transit par le géoportail ; - «la donnée produite est trop spécifique ou trop locale et n intéresse sans doute pas les autres partenaires», de façon générale on se rend compte que les données étant produites dans des «silos thématiques», il est extrêmement difficile aux services de se projeter sur une utilisation des données différente de la leur, d où une sorte d auto-censure à la diffusion ; - «en mettant le données à disposition on ne sait pas qui l utilise, on perd la possibilité d échange et surtout on a peur d une mauvaise utilisation». Point important qui montre que les services ne souhaitent pas être transformés en «producteurs de données» considérant que leur valeur ajoutée est dans l expertise autour des données ; - «en mettant les données à disposition on ne sait pas à quoi on s engage» en effet cette donnée est peut être produite dans le cadre d une étude ou d un financement non pérenne. Sa mise à disposition crée une obligation latente de maintenance et de mise à jour que le service ne veut, ou ne peut assumer ; - «il s agit de données sensibles pour lesquelles il y a des restrictions» ( ex CNIL) ; - «il y a des freins juridiques : responsabilité, licence qui empêchent le reversement des données» Les freins peuvent être de plusieurs natures : soit en matière de responsabilité réelle (ou supposée) en cas de réutilisation de données incomplètes ou fausses, soit en matière de données s appuyant elles-mêmes sur des sources soumises à restrictions, dont les services ne Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

48 connaissent pas les conditions de réutilisation. De façon générale on constate d ailleurs une forte demande en termes d accompagnement juridique dans un contexte complexe d échanges de données Points de discussion et d alerte sur la question n 2 L objectif de production de données et de re-mutualisation était sans doute trop ambitieux Il est possible que la combinaison d objectifs initiaux : «mise à disposition de référentiels pour une plus grande production mutualisée d information métier d intérêt régional» n ait pas été entièrement entendue dans une phase plutôt orientée sur les modalités d accès et de téléchargement. Le travail d acquisition, de structuration et de mise à disposition des référentiels a occupé une part importante des moyens, ce qui est justifié, et a permis la réussite de la phase de mise à disposition élargie, projetant la production de données dérivées dans un second temps. Par ailleurs on est en droit de se réinterroger pour savoir si le fait d attendre une production normalisée de portée «régionale» et d usages largement partagés, ne relève pas d un principe trop ambitieux et peu adapté aux réalités de production et de diffusion compte tenu de freins réels identifiés t ne nécessite une organisation spécifique d accompagnement. Les Pôles métiers ont joué un rôle utile mais incomplet au regard des objectifs initiaux Les Pôles Métiers sont considérés par les usagers interrogés comme très utiles mais à 80% pour rencontrer d autres acteurs régionaux et bénéficier d un réseau, c est aujourd hui leur fonction première et à 30% comme un lieu permettant de contribuer à la production de données nouvelles. Les Pôles Métiers sont nombreux et mobilisent d importants moyens d appui. Ils n ont pas complétement joué leur rôle relai pour accompagner la structuration d information nouvelle (avec des exceptions selon les Pôles). La question de l orientation et des attendus des Pôles Métiers, se pose dans un contexte de reconduite des actions, notamment dans l équilibre entre «animation de réseaux» et «production de méthodes et de données nouvelles». Il y aurait un intérêt à qualifier des Pôles en fonction du niveau d action auquel chacun d eux se situe en adaptant les moyens d appui. On pourrait imaginer disposer de moyens financiers éventuellement attribués à certains Pôles Métiers pour accompagner les travaux de conception et de réalisation de bases de données nouvelles en contrepartie d engagements de production. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

49 4.4 Question n 3 : Dans quelle mesure la politique géomatique a permis de développer les usages de l information géographique sur le territoire régional? Eléments clés de réponse - L objectif initial de «favoriser l usage et le partage d information» afin de répondre aux objectifs finaux de compréhension commune du territoire et d amélioration des actions d aménagement. - La question de la détermination des usages dérivés associés à l accès aux données des référentiels s est avérée délicate. En effet il y a un hiatus entre les usagers «de premier niveau» de l information géographique souvent constitués des services SIG ou des personnes en charge de l information géographique au sein de services thématiques, et les utilisateurs finaux que peuvent être des chargés de mission dans les services techniques ou d étude. - La pratique de re-mutualisation des données étant peu développée (cf. question évaluative précédente) il y a une perte d information entre le niveau de mise à disposition initiale de la donnée et les lieux de son utilisation. - On peut cependant distinguer quelques familles principales d usages : 1. L amélioration de la précision de données métiers sur la base des référentiels proposés (recalages de couches de données internes par exemple) ou le support à la numérisation 2. La meilleure connaissance partagée du territoire par la mise à disposition «brute» des référentiels. Ce type d utilisation est considéré comme un usage premier utile et nécessaire, notamment pour des publics d élus ou de citoyens. Elle peut être accélérée par la mise en ligne via des outils de consultation 3. La production de nouvelles connaissance par le croisement d informations des référentiels eux-mêmes et/ou avec des données disponibles dans les structures : analyses multicritères pour les grandes infrastructures ; indicateurs de consommation d espace dans le cadre des documents d urbanisme, valorisation des sentiers pédestres, repérage du foncier mutable etc. 4. La mise à disposition d une information enrichie au public : site de mise à disposition de données routières ; site d informations de données agricoles sur fond cadastral Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

50 4.4.2 Eléments de précisions L instauration de plusieurs dispositifs en vue d accompagner les usages de l information géographique : Une couverture progressive du territoire en outils de gestion et d usage de l information géographique : Comme le bilan des réalisations a permis de le souligner, en parallèle des actions relatives à la création du CRIGE, à la mutualisation des référentiels et au soutien à la formalisation de données métiers, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur, avec l'appui de l'etat et des Départements a lancé au cours de la décennie 2000 plusieurs dispositifs visant à renforcer les ressources à la fois humaines, matérielles et techniques permettant d appuyer le déploiement de l information géographique sur le territoire : o o o o une aide à la numérisation des Plans cadastraux informatisés (PCI) en 2005 ; numérisation permettant de nombreux recoupements d informations ; une aide au déploiement d un Système d information géographique (SIG) en 2005 permettant le financement de logiciels et d équipements informatiques au sein des collectivités territoriales ; une aide pour la création d un poste de géomaticien déployée dans le cadre du Plan Régional pour l Emploi (PRE) et reconduite au titre du Contrat Régional pour l Emploi et une Economie Responsable (CREER) Les géomaticiens recrutés doivent notamment mettre en place et animer un système d information géographique à l échelle du territoire ; ou encore une aide à l élaboration d une cartographie du Mode d occupation du sol à grande échelle (MOS) en 2012 sur le périmètre de SCOT. Ces dispositifs, créés en vue de «jeter les bases» d un développement optimum de l information géographique ont ainsi bénéficié à un nombre non négligeable de territoires (source : bilan des réalisations) puisque ce sont : o o o o 22 SIG qui ont été déployés 23 postes de géomaticiens qui ont été créés environ 20 communes qui ont bénéficié du soutien pour la numérisation de leur cadastre et 3 territoires du SCOT qui ont bénéficié d une aide à l élaboration d une cartographie du MOS (Mode d occupation du sol à grande échelle), dispositif déployé fin 2012 Par ailleurs, et comme viennent le confirmer les résultats de l enquête, ce sont principalement des structures localisées en zones urbaines qui ont été bénéficiaires des dispositifs relatifs au SIG et au recrutement de géomaticiens. Des dispositifs qui ont grandement facilité le déploiement de ces outils au sein des structures: L enquête auprès des bénéficiaires révèle que sans le bénéfice de ces soutiens régionaux, la majorité des structures auraient tout de même développé un SIG (76% des répondants ayant bénéficié d un soutien pour le développement d un SIG soit 16 personnes), numérisé leur plan cadastral (55% des répondants ayant bénéficié d un soutien pour la numérisation de leur cadastre soit 5 personnes) et recruté un ou plusieurs géomaticiens (79% des répondants ayant bénéficié d un soutien en vue du recrutement de géomaticiens soit 15 personnes). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

51 Toutefois, l enquête souligne aussi que si ces outils auraient pu être déployés sans aide, ce n est pas sans difficulté que les structures y seraient parvenues. Ces résultats tendent ainsi à souligner à la fois le caractère important de ces outils et ressources au sein des structures, mais aussi le fait que les dispositifs mis en place dans le cadre de la politique géomatique régionale ont permis d accompagner et de faciliter leur déploiement. Une mobilisation de plus en plus importante de l information géographique et notamment à des fins de gestion et de connaissance des territoires : Comme le bilan des réalisations a pu le souligner, l information géographique s est progressivement développée au cours de la dernière décennie au sein des structures du territoire. Ce développement au sein des structures s est matérialisé par différents aspects : prise de participation des structures à différentes manifestations sur le sujet (sessions d information organisées par le CRIGE, les pôles métiers ), utilisation et/ou production de bases de données ou cartographies L information géographique s est donc peu à peu déployée au sein des diverses structures régionales ; structures qui ont pour certaines à l heure actuelle véritablement intégré cette dimension au sein de leur organisation (notamment par le biais du déploiement de SIG et de personnels dédiés) et ne se contente plus d un «traitement externalisé» comme cela pouvait l être au début des années 2000 (informations quasiuniquement «descendante» d un certains nombre d organismes, peu de ressources humaines et techniques en interne pour la prise en compte et le traitement de l information ). L information géographique fait donc bel et bien partie intégrante de certaines organisations et semble venir en appui de différents domaines d intervention même si on constate encore une faible dispersion des ressources dédiées (notamment humaine) au sein de services autres que géographique ou informatique : à titre d exemple et selon les résultats d enquête, la quasi-totalité des géomaticiens recrutés ont été rattachés au service TIC ou SIG. Les informations recueillies dans le cadre des travaux d évaluation permettent par ailleurs de qualifier les principaux usages de l information géographique: l information géographique joue un rôle fondamental dans la prise de connaissance des caractéristiques du territoire. Effectivement, «l amélioration de la compréhension du territoire» ressort comme étant prioritaire dans l utilisation de la géomatique pour plus de 66% des répondants total à l enquête (soit 300 personnes). Par ailleurs, l ensemble des répondants à l enquête ayant bénéficié d un soutien pour le déploiement d un SIG ont précisé que ce système d information déployé au sein de leur structure permettait en premier lieu une amélioration de la connaissance du territoire. l information géographique permet aussi d améliorer l aménagement et la gestion du territoire. Sur la base d une meilleure connaissance du territoire, la géomatique apparait pour les usagers à la fois faciliter les prises de décision pour l aménagement (pour 77% des répondants à l enquête, soit 349 personnes) et faciliter la gestion des territoires (pour 64% des répondants à l enquête soit 293 personnes). On constate par ailleurs bien ces tendances pour les structures ayant déployé un SIG et ayant répondu à l enquête : pour 82% d entre elles (soit 18), le SIG permet de développer des applicatifs de gestion (SIG éclairage public, SIG transport scolaire ). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

52 Des enjeux pour l avenir autour de la pérennisation et l utilisation des outils d information géographique : des besoins en termes d outils encore existants mais non prioritaires pour l avenir : Les résultats d enquête soulignent effectivement que les soutiens en termes de déploiement de SIG et de recrutement de géomaticiens restent en partie encore un besoin. De nombreuses structures sont aujourd hui dotées de tels outils et ressources comme le témoignent les résultats d enquête lorsque l on voit par exemple la part importante des géomaticiens ou chefs de projets SIG dans les répondants (29% des répondants). A l heure actuelle, il semble important de «faire vivre» ces outils et ressources acquises afin d en assurer une utilisation optimale et pertinente. «Toutes les communes n ont pas les mêmes compétences et ressources financières et risque de ne pas suivre au même rythme» ; propos recueillis d un Elu concernant le déploiement d un SIG une pérennisation nécessaire qui pourrait être effectuée via des actions d information, de formation ou de veille : Les usages autour de la géomatique se développent aussi par les actions d information, communication et d accompagnement du CRIGE. En effet, pour rappel au-delà de la production et de la diffusion des données et référentiels géographique, le CRIGE a été créé avec pour mission de développer l information, l'appui technique, le développement des entreprises et la veille technologique autour de l information géographique. Sur ce point spécifique, il apparait selon les différentes analyses conduites (bilan, entretiens et enquête) qu un certain renforcement pourrait être effectué. Verbatim issu de l enquête : Eléments issus de la question «en quoi le CRIGE peut-il vous aider à développer les usages de la géomatique dans votre structure ou votre territoire» : «le partage des retours d'expérience, notamment sur la mutualisation des SIG entre différentes communes ayant ou non un SIG, serait intéressant», propos issus d une mairie «Prévoir des journées plus approfondies sur 1 thème particulier (quitte à viser un public moins large), plutôt que des journées très chargées largement ouvertes. Développer la fonction d'animation et d'aide technique, notamment auprès de petites structures» «Appui indispensable pour partager entre géomaticiens et thématiciens, ne pas refaire ce que les autres ont fait, définir des méthodes, progresser, etc», Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

53 4.4.3 Points de discussion et d alerte sur la question n 3 Les usages sont assez mal connus des utilisateurs entre eux ce qui peut être considéré comme une perte nette de valeur ajoutée en matière de développement des pratiques et d innovations. Il y manifestement de nombreux usages dérivés de l information mais dans une logique d utilisation quotidienne des services ayant eu accès à la donnée de référence mais ils sont mal connus et il est difficile d en faire d en faire le recensement. La «coupure» entre les services SIG qui remutualisent les données après les avoir téléchargées sur le portail régional est les utilisations qui en sont faites par les «services métiers» a été corroborée par les utilisateurs. Ces utilisations ne sont manifestement pas réalisées dans une optique de re-mutualisation mais plutôt d utilisation interne, même si certaines donnent lieu à des accès en ligne à de l information enrichie...mais en dehors du CRIGE. Les nouveaux usages avérés ou potentiels liés à l information géographique sont encore insuffisamment développés On ne constate pas (sans préjuger de leur existence) d usages que l on pourrait qualifier de nouveaux au sens de la réutilisation des données publiques, c est-à-dire d utilisation de l information dans le cadre d une production de services innovants portés par des communautés non nécessairement géomaticiennes incluant le secteur privé. Ce point est un point d alerte car le développement des usages nouveaux dans le cadre par exemple des projets de «villes intelligentes» (smart cities) impliquent une forte consommation d information géographique à différentes échelles qui pourra se structurer de façon autonome des actions régionales si les structures en place ne les prennent pas en compte. La multiplication des objets connectés peut aussi être une des pistes d innovation tant en matière de collecte de l information que d applicatifs utilisant des éléments de géolocalisation. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

54 4.5 Question n 4 : Dans quelle mesure les objectifs stratégiques et les moyens opérationnels de la politique géomatique sont-ils encore adaptés aux besoins actuels et à venir des bénéficiaires potentiels? Les travaux d évaluation ont clairement montré que la plupart des objectifs fixés au démarrage de cette politique ont été atteints. Cependant les orientations avaient été définies à la fin des années 1990 dans un contexte économique, technologique et de société totalement différent du contexte actuel. Initiée dans un contexte de rareté et de cherté des données nécessitant un véritable combat pour la mutualisation économique permettant l accès des territoires à la donnée géographique, la politique régionale se déploie maintenant dans un contexte de «profusion» de la donnée et d évolution rapide des modèles économiques de sa diffusion. Par ailleurs, on a pu relever dans les différentes réponses aux questions évaluatives des tendances, pour certaines récentes (concurrences des plateformes, OPEN DATA, nouveaux usages ) qui viennent directement interroger le positionnement ou les priorités assignées jusqu à maintenant au CRIGE et imposent de «rebattre les cartes» pour établir un programme d action adaptés aux besoins d aujourd hui et du moyen terme. Ces nouveaux besoins nécessitent d ajuster les objectifs de la politique régionale en faveur de l information géographique. Mails ils ne doivent pas être compris comme venant en remplacement des précédents objectifs mais plutôt en compléments. Ils permettent soit de les réorienter (y compris en abandonnant ou requalifiant certaines actions) soit d en ajouter de nouveaux en lien avec les évolutions sociétales. Cette évolution nécessite alors de pouvoir assurer une gestion active de l héritage en matière de données, de réseau, de savoir-faire tout en s inscrivant dans une dynamique à court et moyen terme assurant une adéquation avec les usages et technologie émergents en matière de diffusion de l information géographique ainsi qu avec les nouveaux modèles économiques de diffusion de l information Cela implique de répondre à la fois aux besoins des acteurs publics territoriaux, y compris d utilisateurs nouveaux financeurs comme les communautés d agglomérations, mais aussi de tenir compte des besoins de groupes d utilisateurs potentiels peu impliqués jusqu à maintenant : entreprises, représentation de la société civile. On peut aussi souligner que l élaboration des nouveaux objectifs de la politique géomatique régionale se fait dans un contexte de crise budgétaire qui nécessite de s inscrire dans une recherche de résultats évaluables associés à des objectifs clairement définis. Afin de proposer une identification des principaux objectifs révisés pour la période qui s ouvre en 2015 les tableaux ci-dessous récapitulent les principaux enseignements de l évaluation ainsi que les conclusions et les incidences sur l avenir qu elles appellent. Leur lecture permettra d établir un cadre stratégique pour la détermination des objectifs pour la nouvelle période de programmation. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

55 4.5.1 Mutualisation et référentiel Enseignements de l évaluation Conclusions et incidences sur l avenir La mise à disposition des référentiels est une réussite et doit être maintenue Il y a un HERITAGE de données et de savoir-faire à maintenir. Nécessite des moyens de mises à jour et de migration (éviter l obsolescence). La dimension historique des données est une richesse importante De nouvelles plateformes concurrentes d accès aux référentiels sont apparues depuis la mise en place de la politique régionale et du CRIGE notamment chez les grands fournisseurs de données (ex : géoportail IGN). De nouvelles données notamment à très grande échelle (comme par exemple l orthophotographie à 20cm) sont attendues par de nombreux utilisateurs (même si leur utilité pour tous types d utilisateurs est discutée) La vision historique du territoire est une vraie valeur. Les bases de données disponibles forment une «archive du territoire» à forte valeur ajoutée et à développer. Cette capacité est un différenciateur avec les plateformes nationales (cf. infra) Une démarche de «nettoyage» des référentiels initialement accessibles, pourrait être utilement entamée pour se concentrer sur des points d information à plus forte valeur ajoutée pour les utilisateurs régionaux. Pour autant il y a une demande pour qu un point régional unique permette d orienter vers les sources de données y compris externes sans nécessairement qu elles soient stockées. C est une évolution incontournable des référentiels La question des moyens techniques et des coûts associés à cette production doit être anticipée en lien avec les grands fournisseurs de données. La région PACA est en avance du fait de la politique géomatique qui a accompagné la numérisation du cadastre. Le Plan Cadastral fait partie des données les plus utilisées pour autant les délais de mise à jour sont jugés trop importants Il est nécessaire de parvenir à en accélérer les mises à jour. Par ailleurs, la mise en place du RPCU (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique) initiée par le MEDDE, la DGFIP et l IGN vient modifier le contexte futur de production de cette information. Enseignements de l évaluation Conclusions et incidences sur l avenir Les démarches d OPEN DATA sont perçues par de nombreux utilisateurs comme «déstabilisantes» car non encore complétement articulées avec les plateformes existantes : - techniquement (sentiment de doublon potentiel et demande d interopérabilité) ; Une clarification stratégique et communiquée sur la complémentarité des démarches entre plateformes structurées et OPEN DATA est indispensable à court terme (elle est d ailleurs engagée à ce jour). Au-delà, la question des modes d accès à l information géographique est posée : plateforme «stockante» et/ou portail de référencement des bases de données existantes et appelées à se multiplier. Il s agit tout autant d une question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

56 - conceptuellement (structuration type INSPIRE sur la plateforme du CRIGE vs données peu structurées sur l OPEN DATA). En multipliant les points d accès dans une «philosophies» en partie différente de celle qui a prévalu aux plateformes structurées l OPEN DATA impact fortement le périmètre de réflexion - de technique : quelle interopérabilité entre les systèmes? - de contenu : quelle complémentarité entre les données? - de stratégie : quel seront les points nodaux de l accès à l information publiques (et privée) dans 5 ou 10 ans? - de philosophie : les systèmes de référence d information de demain nécessiteront ils autant de structuration? Le développement de l OPEN DATA nécessite d arbitrer que les méthodes de qualifications des données et soulève la question des modes de catalogage (INSPIRE vs accès rapide à une donnée brute) Il y a maintenant une demande marquée pour permettre un accès aux données dans une logique de flux (mobilité) et non plus de téléchargement systématique. Des fonctionnalités de type WMS (Web Map Services) permettant de produire des cartes images «à la volée» ou WFS (Web Feature Service) permettant de manipuler et d envoyer des flots de données et d objets géographiques sont indispensables à proposer sur les outils de mise à disposition d information. Elles doivent être intégrées au portail régional. La fonction de téléchargement reste néanmoins à conserver pour certains types d usages ou de données initiales Données et pôles métiers Enseignements de l évaluation Conclusions et incidences sur l avenir Le flux d information est resté très majoritairement descendant du Géoportail régional vers les «ayants droits» et peu de «retour d information métier» mutualisable a été constaté. La production de données métiers qualifiées, actualisée et diffusable nécessite des moyens de conception et de mise en œuvre importants hors de portée de la plupart des utilisateurs. L exemple réussi de la BDLitto 3D montre les moyens nécessaires pour parvenir à une couche de données de référence. Ce type d initiative peut être envisagé dans un nombre limité de champs thématiques et avec une fonction d assistance à maîtrise d ouvrage renforcée. Il convient de se concentrer sur l appui à la production de données métiers jugées prioritaires (restent en partie à définir) en lien avec une dynamique des Pôles Métiers à faire évoluer. Les Pôles Métiers sont nombreux, d activité inégale, et sont, hors exception, principalement des lieux de mise en réseau et de partage d expertise avec peu de production de méthodes normalisées ou de données nouvelles. Les utilisateurs connaissent peu ce qui se fait dans les autres services en matière d utilisation ou d information Les Pôles Métiers pourraient avoir différents niveaux de qualification depuis la rencontre informelle jusqu à la production de méthodes et de données partageables. Il conviendrait alors d étalonner les appuis en fonction du niveau visé par chacun de groupes. Pour les plus avancés la question d un appui financier direct Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

57 disponible. pourrait être étudiée. Il semble nécessaire d inscrire les Pôles Métiers dans une logique systématique de réalisation mutualisable qui peut être soit de la méthode, soit de la production de connaissance utile voire dans certains cas de donnée nouvelle Usages Enseignements de l évaluation Conclusions et incidences sur l avenir La plupart des usages constatés sont initiés au sein des organisations elles-mêmes avec peu de visibilité croisée et concernent principalement les thématiques d aménagement du territoire au sens large. Une meilleure connaissance des usages dérivés par l ensemble des utilisateurs de «second niveau» serait un plus et nécessite une action spécifique de recueil d information. L orientation initiale du CRIGE étant sur des «ayants droits» publics ou para-publics, on constate peu d usages dans des logiques d économie de l innovation incluant des acteurs privés. Dans un contexte d innovation régionale incluant des modèles associant secteur de la recherche, acteurs publics et privés, il devient indispensable d associer le secteur privé dans la chaîne des usages en permettant un accès à l information et en initiant des collaborations spécifiques. Il est possible de viser des collaborations avec des structures intermédiaires de type PRIDES ou Pôles de Compétitivité. Les nouveaux usages de l information géographique (Smart Cities, objets connectés ) sont peu apparus lors des travaux d évaluation. Ils constituent cependant des opportunités de développement importantes encore peu présentes. Tout en considérant que les usages plus «traditionnels» de l information géographique restent indispensables à développer en lien avec les missions dévolues aux services de l Etat ou aux Collectivités, il faut investiguer de nouveaux usages en lien avec les enjeux des territoires de demain et le développement des TIC L usage par les citoyens n était pas clairement identifié jusqu à aujourd hui or les évolutions de pratiques collaboratives modifient rapidement les modalités de collecte et d utilisation de l information géographique. Il importe de trouver les moyens de collaborer avec les initiatives issues de la société civile et de favoriser la diffusion de l information auprès des citoyens. Des collaborations avec des producteurs de données de type Open Street Map ou autres initiatives de crowdsourcing sont à développer en parallèles des collaborations institutionnelles. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

58 4.6 L avenir de la politique régionale : une pyramide combinant héritage et innovation Sur la base des enseignements de l évaluation et des conclusions présentées ci-dessus, on peut distinguer pour l avenir de la politique régionale un certain nombre d enjeux qui pourraient être présentés sous la forme d une pyramide à trois niveaux. Elle allie gestion de l héritage acquis dans le cadre des 15 dernières années, tout en y adjoignant la prise en compte des nouveaux besoins apparus lors des travaux d évaluation d une part ou existant du fait de l évolution des politiques régionales d innovation d autre part. La pyramide est composée de trois blocs, distincts mais articulés, dont l importance est amenée à varier dans le temps en fonction de l évolution des besoins et de la réalisation des projets. A ce jour elle présente logiquement une base importante de gestion de l héritage de mutualisation et une pointe de développement des nouveaux usages encore réduite. Cet équilibre a vocation à se modifier au cours des prochaines années avec une diminution relative de la base et un développement de la pointe. BLOC 1 : Gestion active de l héritage de mutualisation L évaluation a montré l importance de l héritage de mutualisation constitué durant les 15 dernières années de mise en œuvre de la politique géomatique régionale tant en matière de constitution d un socle de données de références que de méthodes, de savoir-faire et de réseau d acteurs. Cet héritage doit être maintenu et les moyens nécessaires à ce maintien doivent être clairement attribués. A ce stade ce bloc est le plus important car il constitue la continuité des actions engagées. Parmi les actions à privilégier dans ce bloc : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

59 - Expertise et sélection des données devant être distribuées par le biais de la plateforme régionale (abandon des données diffusées de façon ad hoc au niveau national) logique de renvoi vers les disponibilités externes. - Maintien des mises à jour des bases conservées et des fonctions d accès y compris à l historique et mise en valeur des données évolutives sur les territoires. - Gestion de l évolution des référentiels ex PCI=> RPCU BLOC 2 : Adaptation aux nouveaux besoins Les travaux de l évaluation ont permis l identification de nouveaux besoins liées à l évolution des métiers des usagers de la politique. Ces nouveaux besoins s inscrivent pour certains dans la continuité des travaux engagés, d autres sont apparus du fait de l évolution des données disponibles ou des modes d accès à l information géographique. Parmi les nouveaux besoins qu il semble important d adresser dans le cadre de la future politique on peut retenir : Sur le plan des données - L évolution des fonctionnalités du Géoportail fonctionnalités de flux en complément des téléchargements, amélioration des fonctionnalités de recherche et de l ergonomie générale - Achat de nouveaux référentiels grande échelle (orthophotographies par exemple) afin d accompagner une évolution des usages et de la demande réglementaire. - Mise en place d interopérabilitéavec les démarches OPEN DATA (site du CRPACA et autres sites régionaux ou nationaux) - Détermination des informations nécessaires à l alimentation des schémas d aménagement du territoire ou de services en cours d actualisation ou de réalisation éventuellement sous la forme d observatoires. Sur le plan des services - Refonte des Pôles Métiers avec orientation privilégiée vers la production de méthodes et de données mutualisables. Possibilité d envisager des appuis différenciés en fonction du niveau de mutualisation visé par chacun des pôles. - AMO et production de nouvelles données métiers d intérêt régional ciblées. - Appui technique et juridique accompagnant les nouvelles formes de mise à disposition (licences, responsabilités ). - Formation de formateurs en lien avec les organismes de formation professionnelle existants Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

60 BLOC 3 : Développement de nouveaux usages Initialement conçue dans le cadre des démarches d aménagement du territoire portées par les services publics (Etat et Collectivités) la politique géomatique doit y ajouter les démarches innovantes incluant les acteurs de la recherche ou les acteurs privés (logique de développement «triple hélice»). La nouvelle politique régionale doit s inscrire dans le cadre des évolutions des politiques régionales d innovation d une part, et du développement des nouveaux usages de l information géographique d autre part. Cela nécessite de prendre en compte les thématiques développées actuellement par exemple dans le cadre de la SRI et de sa déclinaison dans les PRIDES. Dans ce cadre il faut «porter» l information géographique au sein d initiatives «non dédiées» à cette thématique afin d élargir la base des usagers. C est aussi une opportunité pour rencontrer des usages montants comme le développement des «villes intelligentes». Par ailleurs, la politique régionale en matière d information géographique doit regarder du côté des initiatives de la société civile et par exemple du crowdsourcing afin de diversifier ces sources d information et rejoindre des dynamiques innovantes en matière de méthodes et d usages de l information. Dans ce bloc de développement des «nouveaux usages» on peut par exemple identifier : - La mise en place de pilotes sur des méthodes innovantes de constitution d information locale de type crowdsourcing - L appui à la R et D méthode sur nouveaux usages : ex. objets connectés, smart cities - L inscription d action dans la Stratégie Régionale d Innovation avec des applications pilotes sur un ou plusieurs domaines d action stratégique (par exemple sur les thèmes des risques ou de la mobilité) et en lien avec des acteurs comme les PRIDES - Le dialogue avec des nouveaux publics et notamment entreprises privées. - La possibilité d aller vers la mise en place d un cluster dédié à l information géographique La politique géomatique PACA a été conçue à l origine essentiellement en appui aux politiques d aménagement du territoire dans une démarche mutualisée de mise à disposition d information géographique. Cet objectif reste entier les missions de service publics demeurant à tous les échelons territoriaux, mais un élargissement de l appui à la mise en œuvre des politiques publiques régionales d innovation est souhaitable. L information géographique doit contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques, à l amélioration de leur résultat et à leur évaluation. Elle doit aussi contribuer au développement des filières économiques locales en intégrant la composante des entreprises privées dans les projets soutenus. Ce faisant elle favorisera l innovation en appuyant le développement de la production de données innovantes et des nouveaux usages associés, condition intrinsèque de sa pérennisation. Ces objectifs ne pourront être atteints qu alimenté par une communauté d acteurs dynamiques, sur la base des acquis de la précédente période, tout en l élargissant notamment aux représentations de la société civile. Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

61 Ces différentes composantes peuvent se décomposer dans un arbre d objectifs qui sera la base de travail de la nouvelle politique et dont les principaux objectifs stratégiques (à décliner ensuite de façon opérationnelle) pourraient être les suivants : Maintenir et enrichir le socle de données géographiques mutualisées de référence Accroitre la diffusion des données géographiques en région PACA par le développement d une infrastructure de données ouvertes interopérables Animer des communautés d acteurs utilisateurs de l information géographique Contribuer à la mise en œuvre et au suivi des politiques d'aménagement du territoire régional Favoriser l innovation, via le développement de modes de production de données innovants et de nouveaux usages Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

62 5 Annexe : enquêtes usagers 5.1 Caractéristiques de l enquête Périmètre de l enquête : L enquête a été conduite auprès de l ensemble des individus inscrits sur le géoportail du CRIGE soit au total 2197 personnes 10. Modalités de mise en œuvre de l enquête : o o o o L enquête a été administrée en ligne afin de faciliter son renseignement, simplifier les relances et la consolidation des données. Les personnes à enquêter ont été contactées par mail. Afin de sensibiliser les destinataires sur le caractère officiel, l importance et les enjeux de la démarche, l a été signé du Président du Directoire. Un lien hypertexte a été inclus dans le corps même du mail afin de faciliter l accès direct des participants au questionnaire en ligne. L enquête a été administrée sur une durée de 3 semaines (du 21/02/2014 au 17/03/2014) et deux relances mails ont été effectuées (4 et 12 Mars). Les données collectées ont été ensuite consolidées et analysées à partir du logiciel de traitement d enquête Sphinx. Caractérisation des répondants : Sur les personnes contactées, 463 ont répondu à l enquête soit un taux de retour de 21%. Taux tout à fait correct pour ce type d enquête. Parmi ces répondants, on constate : o que 34% des répondants appartiennent à des structures identiques : Les 463 répondants représentent effectivement un peu plus de 300 structures 11. Certaines structures se trouvent donc représentées au titre de plusieurs individus répondants. Parmi les structures les plus concernées par ces «multi-répondants» on trouve : le Conseil régional (14 répondants), le Conseil général du Var (13 répondants), le Cerema (9 répondants) et la Communauté d agglomération du Pays d Aix (8 répondants). o une légère surreprésentation des individus issus d établissements publics et une sousreprésentation de ceux issus de collectivités territoriales : Effectivement, 17% des répondants à l enquête représentent un établissement public ; une part de 3 points supérieure à celle qui apparait au sein du panel total d enquêtés. En revanche, les individus issus de collectivités territoriales se trouvent légèrement sous-représentés au sein du panel de répondants comparativement à leur représentation au sein du panel total d individus enquêtés 10 Source : base de suivi, CRIGE, Février Ce chiffre représente 28% du nombre total de structures interrogées (1074 structures au total concernées par l enquête) Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

63 (respectivement 32 et 36%). Sur ce point, on constate que cet écart renvoi notamment au faible taux de réponse des communes : 10% des répondants à l enquête représentent une commune alors que la part du nombre d individus total contactés issus d une commune atteint 17%. Répartition des individus enquêtés et des répondants à l enquête en fonction du statut de leur structure (%): Répartition du nombre total d'individus enquêtés Répartition des répondants à l'enquête Collectivité territoriales/groupement 36% 32% Etablissement public 14% 17% Entreprise 14% 13% Association 11% 10% Service déconcentré de l'etat 9% 8% Syndicat (mixte/professionnel/intercommunal) 5% 7% Etablissement d'enseignement 4% 4% Organisme de recherche 3% 3% Chambre consulaire 2% 3% Pays/PNR 2% 3% Source : enquête auprès des bénéficiaires de la politique géomatique Mars 2014, fichiers de suivi du CRIGE o une surreprésentation des géomaticiens et techniciens au sein du panel de répondants : Ceux-ci représentent en effet 29% des répondants à l enquête, une part de 4 points supérieure à celle atteinte au sein de la population mère. A l inverse, les chargés de mission/chargés d études représentent une part de 5 points inférieur à celle constable au sein de la population mère : Répartition des individus enquêtés et des répondants à l enquête en fonction de leur fonction (%): Répartition du nombre total d individus enquêtés Répartition des répondants à l enquête Chargé de mission/chargé d'études/chef de projet 37% 32% Géomaticien/ Chef de projet SIG/ Cartographe/ Informaticien 25% 29% Chef de service/directeur 23% 24% Elu 5% 2% Chercheur 4% 4% Personnel administratif 3% 3% Professeur 3% 2% Doctorant 1% 1% Source : enquête auprès des bénéficiaires de la politique géomatique Mars 2014, fichiers de suivi du CRIGE o une forte présence de structures liées à l environnement et à l aménagement du territoire : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

64 Les résultats d enquête mettent en avant la prépondérance des répondants appartenant à une structure en lien avec l environnement et l aménagement du territoire : Répartition des individus ayant répondu à l enquête en fonction du domaine d activité de leur structure : Source : enquête auprès des bénéficiaires de la politique géomatique Mars 2014 o et une forte représentation des personnes localisées dans les Bouches-du-Rhône et le Var : Répartition des individus ayant répondu à l enquête en fonction de la localisation de leur structure : Source : enquête auprès des bénéficiaires de la politique géomatique Mars 2014 Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

65 5.2 Questionnaire d enquête Le questionnaire administré en ligne aux bénéficiaires s articule autour de quatre parties distinctes : 1. L identification du répondant en vue de caractériser le profil des bénéficiaires ; 2. La situation du répondant au regard de la politique géomatique régionale afin de connaitre comment celui-ci est «rattaché» à la politique (type de soutiens perçus, nature de l implication...) ; 3. Les usages de la géomatique et les résultats observés en fonction du lien avec la politique. 4. Les besoins en géomatique aujourd hui et à l avenir A noter que les questions étaient posées en fonction du profil des répondants et du lien avec la politique géomatique. Le questionnaire présenté ci-après présente la totalité des questions (pour l ensemble des profils et quelque soit le lien avec la politique) mais dans l usage, ces dernières ne s affichaient qu en fonction des réponses sélectionnées par les bénéficiaires aux premières questions (identification et lien à la politique). Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

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80 5.3 Résultats issus de l enquête conduite auprès des bénéficiaires de la géomatique Il s agit ici d une présentation des résultats à plat ; les éléments issus de l enquête ayant été majoritairement exploités dans les réponses aux questions évaluatives (partie 3 du présent rapport). L ensemble des réponses aux questions sont ci-après présentées à l exception des réponses aux questions ouvertes et ce pour des raisons de préservation de l anonymat des répondants. Ces éléments ont toutefois été pris en considération dans les analyses (réponses aux questions évaluatives et réflexions sur les scénarios). Comme précisé auparavant, les questions étaient posées en fonction du profil des répondants et du lien avec la politique géomatique. Le traitement ci-après fait mention, pour chacune des questions, de l échantillon de bénéficiaires concernés. Sur les personnes contactées, 463 ont répondu à l enquête soit un taux de retour de 21%. Ces 463 répondants représentent par ailleurs un peu plus de 300 structures 12 (la liste des structures ayant répondu est présentée au point 5.2.2) Présentation des résultats Nota préalable: Les données de certains tableaux (histogrammes et barres) laissent apparaître un total en pourcentage supérieur à 100%. Ces représentations graphiques correspondent à des questions à choix multiple. Les chiffres indiqués correspondent alors à la fréquence à laquelle chaque item a été coché par le répondant. Identification du répondant Vous êtes inscrits au Géorportail du CRIGE en tant que : Question à destination de l ensemble des répondants quelque soit le profil (soit 463 bénéficiaires) Répartition des répondants : Collectivité territoriales/groupement % Etablissements publics 77 17% Entreprise 59 13% Association loi % Services déconcentrés de l'etat 39 8% Syndicats (mixte/professionnel/intercommunal) 32 7% Etablissement d'enseignement 17 4% Chambre consulaire 16 3% Organisme de recherche 15 3% Pays/PNR 14 3% Total % 12 Ce chiffre représente 28% du nombre total de structures interrogées (1074 structures au total concernées par l enquête) Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

81 Pouvez-vous préciser à quel type de collectivité ou groupements vous appartenez? Question à destination des collectivités territoriales/groupements (soit 149 bénéficiaires) Taux de réponse : 99% Répartition des répondants à la question: Département de localisation : Question à destination de l ensemble des répondants quelque soit le profil (soit 463 bénéficiaires) Taux de réponse : 100% Répartition des répondants à la question: Domaine d activité de votre structure / Direction à laquelle vous êtes rattachés : Question à destination de l ensemble des répondants quelque soit le profil (soit 463 bénéficiaires) Taux de réponse : 99,3% (458 répondants sur 463 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question: Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

82 Votre fonction au sein de la structure : Question à destination de l ensemble des répondants quelque soit le profil (soit 463 bénéficiaires) Taux de réponse : 100% Répartition des répondants : Chargé de mission/chargé d'études % Géomaticien/ Chef de projet SIG/ Cartographe/ Informaticien % Chef de service/directeur % Chercheur 18 4% Personnel administratif 12 3% Professeur 10 2% Elu 7 2% Doctorant 4 1% Total % Quelle est l ancienneté de votre entreprise? Question à destination de l ensemble des entreprises (soit 59 bénéficiaires) Taux de réponse : 90% (52 répondants sur 59 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question: Quelle est la taille de votre entreprise? Question à destination de l ensemble des entreprises (soit 59 bénéficiaires) Taux de réponse : 90% (52 répondants sur 59 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question: Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

83 Votre situation au regard de la politique géomatique régionale Avez-vous connaissance que la politique géomatique en région Provence Alpes Côte d Azur couvre les champs d intervention suivants? Question à destination de l ensemble des répondants quelque soit le profil (soit 463 bénéficiaires) Comment vous ou votre structure avez-vous eu connaissance de l existence de ces actions en région? Question à destination de l ensemble des répondants quelque soit le profil (soit 463 bénéficiaires) Taux de réponse : 100% Répartition des répondants à la question : Vous ou votre structure avez : Question à destination de l ensemble des répondants quelque soit le profil (soit 463 bénéficiaires) Taux de réponse : 100% Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

84 Si le répondant a perçu une aide financière (37 bénéficiaires concernés par la question suivante): De quel(s) type(s) d aide(s) votre structure a-t-elle bénéficié? Taux de réponse : 100% Répartition des répondants à la question : Si le répondant a participé à un ou des pôle(s) métier(s) (206 bénéficiaires concernés par la question suivante): De quel(s) pôle(s) métier(s) s agit-il? Taux de réponse : 94,7% (195 répondants sur 206 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Au sein du ou des pôles(s) métier(s) vous ou votre structure êtes? Taux de réponse : 95,6% (197 répondants sur 206 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

85 Si le répondant a téléchargé de la donnée et/ou information sur le géoportail du CRIGE- PACA (347 bénéficiaires concernés par les questions suivantes): Combien de téléchargements avez-vous réalisés au cours de la dernière année (2013) sur le GEOPORTAIL du CRIGE? Taux de réponse : 96,3% (334 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question: Quel(s) type(s) de référentiels avez-vous téléchargé(s)? Taux de réponse : 94,5% (328 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Téléchargez-vous régulièrement les mises à jour des données? Si oui lesquelles avez-vous actualisé par ordre de priorité (3 premières)? Taux de réponse : 54,8% (190 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

86 Quel(s) type(s) de données métiers avez-vous téléchargé(s)? Taux de réponse : 79,8% (277 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Si le répondant a simplement visité le site internet du CRIGE-PACA (130 bénéficiaires concernés par la question suivante): Pourquoi n avez-vous pas téléchargé de données? Taux de réponse : 80,8% (105 répondants sur 130 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

87 Si le répondant a produit de la donnée géographique (129 bénéficiaires concernés par la question suivante): Dans quel cadre votre structure produit-elle de la donnée géographique? Taux de réponse : 98,4% (127 répondants sur 129 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Les usages de la géomatique et les résultats observés Si le répondant a bénéficié d une aide financière en vue de la numérisation des Plans Cadastraux Informatisés (9 bénéficiaires concernés par la question suivante): Sans l aide auriez-vous pu parvenir à numériser votre plan cadastral? Taux de réponse : 100% Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

88 Si le répondant a bénéficié d une aide financière en vue du déploiement d un Système d Information Géographique (22 bénéficiaires concernés par les questions suivantes): Sans l aide auriez-vous pu parvenir à développer un SIG au sein de votre structure? Taux de réponse : 95,5% (21 répondants sur 22 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Que permet le SIG au sein de votre structure? (prioriser les réponses de 1 à 3, 1 étant le premier choix) Taux de réponse : 100% Répartition des répondants à la question: Une ou plusieurs personnes sont-elles en charge du fonctionnement du SIG? Taux de réponse : 100% Répartition des répondants à la question (%): Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

89 Si le répondant a bénéficié d une aide financière en vue du recrutement d un ou deux géomaticiens (21 bénéficiaires concernés par les questions suivantes): Combien de géomaticiens l aide vous a-t-elle permis de recruter? Taux de réponse : 95,2% (20 répondants sur 21 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question: Sans l aide auriez-vous pu recruter ce ou ces géomaticiens? Taux de réponse : 90,5% (19 répondants sur 21 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Le poste a-t-il ou va t-il être pérennisé? Taux de réponse : 95,2% (20 répondants sur 21 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

90 Quels sont les effets perceptibles du recrutement de géomaticien(s) au sein de votre structure? Taux de réponse : 95,2% (20 répondants sur 21 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Si le répondant a participé à un ou des pôle(s) métier(s) (206 bénéficiaires concernés par les questions suivantes): Etes-vous satisfait de l activité du pôle auquel vous participez? Taux de réponse : 93,2% (192 répondants sur 206 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Qu a permis votre participation à l activité des pôles métiers? Taux de réponse : 91,3 % (188 répondants sur 206 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

91 Si le pôle métier auquel vous participez n a pas produit de données thématiques quelles peuvent en être les raisons selon vous? Taux de réponse : 42,7 % (88 répondants sur 206 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Si le répondant a téléchargé de la donnée et/ou information sur le géoportail du CRIGE- PACA (347 bénéficiaires concernés par les questions suivantes): Selon vous, la politique géomatique a-t-elle facilité l achat de référentiels géographiques? Taux de réponse : 96,3 % (334 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Si oui, lesquels? Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

92 Pensez-vous que le géoportail régional permet de faciliter l accès et la diffusion de données et référentiels géographiques? Taux de réponse : 95,1 % (330 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Comment avez-vous trouvé l utilisation du Géoportail lors de ces téléchargements? Taux de réponse : 93,9% (326 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Que vous permet ou vous a permis le téléchargement de données sur le géoportail? Taux de réponse : 91,9% (319 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Que pensez-vous des données et référentiels géographiques disponibles sur le GEOPORTAIL? Taux de réponse : 90,8% (315 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

93 Les fonctionnalités du GEOPORTAIL sont-elles adaptées à vos besoins? Taux de réponse : 91,6% (318 répondants sur 347 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Si le répondant a simplement visité le site internet du CRIGE-PACA (130 bénéficiaires concernés par la question suivante): Comment avez-vous eu connaissance du site Internet du CRIGE? Taux de réponse : 97,7% (127 répondants sur 130 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Si le répondant a produit de la donnée géographique (129 bénéficiaires concernés par la question suivante): Selon vous, la politique géomatique a-t-elle facilité la production de données métiers? Taux de réponse : 92,2% (119 répondants sur 129 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

94 Si oui, dans quel domaine? Avez-vous produit des données métiers sur la base des référentiels diffusés par le CRIGE? Taux de réponse : 89,9% (116 répondants sur 129 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Si oui, avez-vous partagé ces données sur le site du CRIGE? Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

95 Si vous n avez pas partagé les données produites sur le site du CRIGE, veuillez en préciser les raisons : Parmi les réponses au sein de la catégorie «autres» on trouve notamment des problèmes de confidentialité des données, des productions trop «locales» (et non pertinente au niveau régional) ou encore le fait que les productions soient encore en cours. Vos besoins en géomatique aujourd hui et à l avenir Nota : les questions qui suivent s adressaient à l ensemble des répondants quelque soit leur profil (soit 463 bénéficiaires) Pour votre structure, quels sont les 3 objectifs prioritaires recherchés dans l utilisation de la géomatique (classer de 1 à 3, 1 étant le premier choix)? Taux de réponse : 98,3% (455 répondants sur 463 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Pensez-vous que votre région est en avance du point de vue de la mutualisation des données géographiques numériques? Légende : 1= Très en avance 5= Pas du tout en avance Taux de réponse : 98,3% (455 répondants sur 463 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

96 Pensez-vous que votre région est en avance concernant l usage de l information géographique numérique? Légende : 1= Très en avance 5= Pas du tout en avance Taux de réponse : 98,3% (455 répondants sur 463 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : De profondes mutations sont actuellement en cours en matière de constitution et d accès à l information, y compris géographique (Open Data, Big Data, Crowdsourcing ). Les enjeux ci-dessous sont-ils prioritaires pour votre structure aujourd hui et à l avenir (en sélectionner 5 et les classer dans l ordre prioritaire, 1 étant votre premier choix)? Taux de réponse : 98,3% (445 répondants sur 463 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Pensez-vous que ces mutations vont impacter les modes d accès à l information dans les deux ou trois ans à venir? Taux de réponse : 92,7% (429 répondants sur 463 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre

97 Pouvez-vous indiquer quels sont vos besoins prioritaires pour développer les usages de la géomatique au sein de votre structure? Accepteriez-vous d être recontacté dans le cadre de l étude en vue d éventuels compléments? Taux de réponse : 94,6% (438 répondants sur 463 bénéficiaires concernés par la question) Répartition des répondants à la question : Evaluation de 10 ans de politique géomatique en Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport final novembre