Cahier des charges Travaux d impression de l ARPE 2010

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1 Le mercredi 17 mars 2010 Cahier des charges Travaux d impression de l ARPE 2010 Contacts ARPE Midi-Pyrénées: Régis Edart Tel :

2 L'Agence Régionale Pour l'environnement Pour le respect d'un développement durable en Midi-Pyrénées Association loi de 1901, l'agence Régionale Pour l'environnement de Midi-Pyrénées réunit plus de 90 représentants institutionnels, associatifs et/ou socioprofessionnels répartis sur tout le territoire régional. Créée en 1991 à l'initiative de la Région Midi-Pyrénées et des associations régionales de l'environnement de Midi-Pyrénées, l ARPE est l opérateur Environnement et Développement Durable de la Région Midi- Pyrénées. L'ARPE Midi-Pyrénées a pour objectif de contribuer à la préservation de l'environnement et à la mise en œuvre d'un mode de développement durable en Midi-Pyrénées à travers : Trois axes d action thématiques prioritaires : - la lutte contre l augmentation de l effet de serre et le dérèglement climatique, - la préservation des ressources naturelles et la gestion durable de l eau, - la gestion des espaces naturels et la préservation de la biodiversité. Trois domaines d activité transversaux : - promotion du développement durable (auprès des collectivités locales mais aussi des établissements d enseignement de 2 e cycle lycées, lycées professionnels et agricoles, ) et de l éco-responsabilité (sensibilisation des collectivités locales, des établissements d enseignement, des entreprises, des organisateurs d événements Mais aussi du grand-public) - sensibilisation et promotion du management environnemental (auprès des entreprises : PME et TPE), - Education à l environnement et au développement durable (auprès des professionnels de l éducation). Par des actions de sensibilisation et d'animation (expositions, conférences/débats, rencontres techniques, publications), mais également à travers des missions d observation et d élaboration d approches et de méthodes nouvelles, l'arpe Midi-Pyrénées s adresse aux élus et aux collectivités locales - qu elle assiste dans leurs projets de développement durable territorial ; aux entreprises - dans le domaine de la réduction des pollutions liées aux activités économiques ; ainsi qu aux associations, scolaires et grand public. Dotée d'une équipe opérationnelle expérimentée, l'agence participe à l'élaboration de près de 800 projets chaque année dans des domaines d'intervention variés : prévention des pollutions liées à l activité économique, promotion du management environnemental, applications territoriales du développement durable, maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables, protection et gestion des espaces naturels et de la biodiversité, utilisation rationnelle de l'eau, promotion des transports propres et de l écomobilité, éducation à l'environnement, au développement durable et à l écocitoyenneté, emploi/formation et solidarité. L'ARPE Midi-Pyrénées est certifiée ISO depuis janvier 2001 ; certification renouvelée deux fois, en février 2004 et février Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées 14, rue de Tivoli Toulouse Cedex 7 France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) E.Mail : Web : Page 2 sur 9

3 Des contraintes écocitoyennes De par ses missions, l ARPE est tenue de montrer l exemple en respectant l environnement à travers ses propres actions. L ARPE fait d ailleurs partie des premières entreprises françaises certifiées ISO C'est la première agence de l'environnement de France à obtenir cette certification internationale, accordée pour ses activités et son fonctionnement respectueux de l'environnement L un des objectifs de la Norme ISO concerne plus particulièrement les prestations extérieures, notamment dans le cas d édition de documents. En effet, nous sommes particulièrement attentifs lors de la sélection de nos prestataires à : un mode de production respectueux de l environnement l utilisation de produits recyclés et / ou recyclables la livraison des documents dans un emballage minimal. De plus, l ARPE Midi-Pyrénées est associée au suivi de la démarche Imprim vert depuis son origine. Imprim vert est une marque déposée à l initiative du Syndicat Interprofessionnel des Imprimeurs, en partenariat entre l ADEME, le Conseil régional Midi-Pyrénées et votre Chambre consulaire. Elle est attribuée aux imprimeurs attestant de bonnes pratiques environnementales prenant en compte la pollution de l eau, de l air, le bruit et les déchets. En savoir + o Les labels pour les papiers avec notamment : Le label PEFC Le PEFC, le "programme d agréation de certificats forestiers" (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes), a été fondé à l initiative de propriétaires forestiers de divers pays européens. Le PEFC fixe des règles dont le respect est contrôlé sur place par des audits indépendants. Les critères visent à garantir un équilibre entre les trois fonctions de la forêt (sociale, écologique et économique). Le label FSC FSC est une organisation internationale et indépendante, sans but lucratif, au sein de laquelle sont réunis tous les acteurs de la gestion durable des forêts. FSC a créé une série de critères pour la gestion durable, ainsi qu un système de certification. L entièreté de la chaîne est vérifiée, de la forêt jusqu au produit final. Le papier fabriqué entièrement ou partiellement à partir de bois en provenance d une forêt durable et dont l origine peut être prouvée, peut porter le label FSC. Page 3 sur 9

4 Travaux d impression des éditions de l ARPE en 2010 Les conditions de la consultation L ARPE Midi-Pyrénées, de par ses statuts (association sous le régime de la loi de 1901), n a pas d obligation à lancer d appel d offre public officiel mais, attributaire de fonds publics, doit justifier d une mise en concurrence systématique pour toutes prestations extérieures. La présente consultation est publiée sur le site Internet de l ARPE Midi-Pyrénées. - Rubrique : Consultations et marchés de l ARPE L objectif de la consultation L objectif de cette consultation est de choisir le ou les prestataire-s qui seront retenus pour imprimer les différents supports de communication de l ARPE Midi-Pyrénées (hors certaines éditions partenariales) dans le cadre d une procédure de consultation à bons de commande. Le (ou les) prestataire-s retenu-s devront être labellisés Imprim Vert et/ou être certifiés ISO L impression des documents se fera sur papier recyclé ou labellisé PEFC (fournir certificats) et si possible (selon les techniques d impression utilisées) en utilisant des encres végétales. Les lots seront attribués jusqu au 31 décembre 2010, renouvelable tacitement pour une seconde année, sauf dénonciation d une des parties dans le délai de 3 mois avant l échéance du 31 décembre Ce marché se divise en deux lots distincts : Lot 1 Impression numérique / xérographie sur papier : impression support papier en petite quantité de documents lourds (en nombre de pages) - impression en grande quantité de documents légers (Flyers, «4 pages», marque-page, affichettes, papeterie de bureau ) avec des techniques numériques : impression numérique, xérographie Ce lot comprendra notamment (attention : les informations ci-dessous sont données à titre indicatif. Au moment de passer nos commandes, les formats, paginations et quantités pourront avoir évolué) : Budget annuel administratif Couverture 4 pages 115 g Quadri recto sur 1 e de couverture (2 e,3 e et 4 e de couverture vierges) Pages intérieures : 128 pages noir Ro/Vo Papier recyclé (Cyclus Print ou Offset) 90 g Reliure spirale Quantité : 20 exemplaires Rapport d activités administratif Couverture 4 pages 115 g Quadri recto sur 1 e de couverture (2 e,3 e et 4 e de couverture vierges) Pages intérieures : 28 pages quadri Ro/Vo suivies de 200 pages noir Ro/Vo Papier recyclé (Cyclus Print ou Offset) 90 g Reliure spirale Quantité : 20 exemplaires Rapport d étude «mission Biodiversité» (titre provisoire) Page 4 sur 9

5 Couverture 4 pages 200 g Quadri recto sur 1 e de couverture (2 e,3 e et 4 e de couverture vierges) Papier recyclé ou PEFC 200 g Pages intérieures : 200 pages quadri Ro/Vo Papier recyclé (Cyclus Print ou Offset) 90 g Reliure spirale Quantité : 20 exemplaires Journal «Clés Pour l Environnement» «8 pages» Ro/Vo Quadri Format ouvert H 297 x L 420 ; fermé H 297 x L 210 Papier recyclé Cyclus Print ou PEFC 115 g 1 pli Piqûre à cheval Quantité : 250 exemplaires par numéro Catalogue des publications de l ARPE à l intention des collectivités locales «8 pages» Ro/Vo Quadri Format ouvert H 297 x L 420 ; fermé H 297 x L 210 Papier recyclé Cyclus Print ou PEFC 115 g 1 pli Piqûre à cheval Quantité : 250 exemplaires par numéro (1 à 2 éditions par an) Carte de vœux de l ARPE 2011 Format ouvert H 210 x 300 ; fermé H 210 x L 150 Papier PEFC 350g Façonnage : 1 pli (rainage) 3 repiquages au noir en page exemplaires dont : ex sans signature (non repiquées) ex double signature Président et Directeur de l ARPE ex signature Président de l ARPE ex signature Directeur de l ARPE Fourniture de 700 enveloppes format 162x229 non imprimées Livraison 1 point Toulouse Page 5 sur 9

6 Documents de la Maison de l Environnement Panneaux d exposition hall d accueil Format : 1700 mm x 2100 à 2300 mm Impression quadri recto Papier recyclé ou PEFC 160 g 8 modèles différents - un exemplaire chacun Lot 2 : Impression offset ou sérigraphie sur papier : impression papier en grande quantité de documents souvent lourds (en nombre de pages) : livres, livrets, brochures, affiches selon les techniques traditionnelles (principalement offset). Ce lot comprendra notamment (attention : les informations ci-dessous sont données à titre indicatif. Au moment de passer nos commandes, les formats, paginations et quantités pourront avoir évolué) : Papeterie : papier en-tête A4 quadrichromie Ro seul 3 modèles. Papier recyclé (Cyclus Print ou Offset) 90 g 1 modèle en exemplaires, 2 modèles en 5000 exemplaires chacun. Papeterie : cartes de visite Quadri Ro seul H 85 x L exemplaires déclinés en 30 modèles (seul le noir change) Papier recyclé (Cyclus Print ou Offset) 250 g Papeterie : cartes de correspondance Quadri Ro seul H 100 x L exemplaires déclinés en 6 modèles (seul le noir change) Papier recyclé (Cyclus Print ou Offset) 250 g Brochure Chiffres Clés de l énergie et des gaz à effet de serre «8 pages» Ro/Vo Quadri Format à l italienne : ouvert L 594 x H 210 ; fermé L 297 x H pli Façonnage : 2 points métal Quantité : 3000 exemplaires Plaquette de Présentation de l ISO de l ARPE «4 pages» Ro/Vo Quadri Format ouvert H 297 x L 420 ; fermé H 297 x L 210 Papier PEFC 250g 1 pli Quantité : 2000 exemplaires Page 6 sur 9

7 Brochure cantines scolaires (titre provisoire) Format ouvert L 420 x H 297; fermé L 210 x H 297 Couverture 4 pages quadri Ro/Vo Papier recyclé ou PEFC 250 g Pages intérieures : 24 pages quadri Ro/Vo Façonnage : 1 pli 2 points métal Quantité : 500 exemplaires le 100 supplémentaire Brochure SCoT et Développement Durable (titre provisoire) Couverture 4 pages quadri Ro/Vo Format ouvert L 420 x H 297; fermé L 210 x H 297 Papier recyclé ou PEFC 250 g Pages intérieures : 56 pages quadri Ro/Vo Format A4 Façonnage : dos carré cousu collé 5 mm Quantité : 2000 exemplaires Brochure Rapport d Activité de l ARPE Format fermé : 22 x 30,5 cm Format ouvert : 44 x 30,5 cm Couverture Quadri recto / verso Papier 150 g cyclus print ou 1/2 mat Intérieur : 24 pages Quadri recto / verso Papier 130 g cyclus print ou 135 g 1/2 mat 1 Pli Façonnage : 2 points métal Quantité : 500 exemplaires Page 7 sur 9

8 Documents de la Maison de l Environnement Programme général des activités de la Maison de l Environnement Format à l'italienne, fermé : 297 x ouvert 297 x pages brochées Quadri recto/verso Cyclus Print ou certifié PEFC 115 g Quantité : exemplaires Option Poster Poster "Programme général" format fermé : 297 x 125 mm ; ouvert 297 x volets - plis roulés impression quadri recto seul, encres végétales - sur offset 115 g, Quantité : exemplaires Programme des activités «scolaires» de la Maison de l Environnement Format A3 recto/verso plié en 4 - (format plié 210 x 148,5) Cyclus Print ou certifié PEFC 115 g Quadri recto/verso Quantité : exemplaires Flyer du centre documentaire de la Maison de l Environnement Format : 210x150 - Quadri recto/verso Cyclus Print ou certifié PEFC 130 g Quantité : 3000 exemplaires Eléments fournis par nous Fichiers pré-presse (Xpress ou Indesign + images bitmap et vectorielles + polices de caractères utilisées ; ou fichiers PDF haute-résolution) fournis par nos soins ou par nos prestataires concepteurs de documents ou d objets de communication. La livraison des documents En cartons de poids (pas plus de 10 kg) et de format réduit. Spécifier le nom du document et la quantité sur chaque carton. A l intérieur des cartons, les paquets ne doivent pas être mis sous films plastique. La Maison de l Environnement de Midi-Pyrénées dont l ARPE est une des structures résidentes - étant classée ERP (Etablissement recevant du public), et ne possédant pas de quai de livraison, les livraisons ne sont reçues qu après accord de l ARPE Midi-Pyrénées aux lieux et heures fixées par l ARPE Midi-Pyrénées. Toute livraison ne respectant pas cette procédure sera refusée. Page 8 sur 9

9 Eléments attendus Le dossier de proposition sera rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L unité monétaire utilisée sera l euro. Le dossier comportera : - le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente ; - une déclaration sur l honneur (cf. document annexe à ce cahier des charges) - la proposition financière : devis détaillés séparés pour chacun des postes de chacun des documents du (ou des) lot-s pour lesquels vous soumissionnez ; Les dossiers de réponse à la présente consultation devront être présentés au plus tard le 7 avril 2010 à 17 heures : - par courrier électronique avec accusé de réception à Régis Edart avec, dans l objet, la mention : Réponse à l'appel d'offre «Impression de documents» de l'arpe Midi-Pyrénées ET - par courrier sous pli cacheté à l'adresse suivante : Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées Régis EDART Réponse à l'appel d'offre «Impression de documents» de l'arpe Midi-Pyrénées 14 rue de Tivoli TOULOUSE Cedex 7 Les plis qui seraient reçus par l ARPE après la date et l heure limite précisées ci-dessus, ainsi que remis sous enveloppes non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à l expéditeur. Lors de l ouverture des plis, si l ARPE constate que les pièces dont la production était demandée sont incomplètes, l offre sera considérée comme nulle et les candidatures concernées seront rejetées. Les conditions de paiement de l ARPE L ARPE Midi-Pyrénées règle ses fournisseurs par virement bancaire, à 30 jours fin de mois après la date de réception et d enregistrement de la facture par son pôle administratif et comptable. Page 9 sur 9

Cahier des charges de consultation **************

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