Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 sur convocation du 27 NOVEMBRE 2015 ********** MM : Marie-France BOUILLET, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Stéphane GRALL, Nicole ROUXELIN, Gérard GUERIN, Claude HARDY, Claude BAILLARD, Gérard BREHIER, Jean- Marie PINEL, Emmanuelle POULLAIN, Mélinda ILLIEN, Angélique LORIN, Freddy GUERENDEL. Procuration : néant Absente Excusée : Valérie Bazire Secrétaire de séance : Valérie NOUVEL Madame le Maire ouvre la séance et propose de passer à l ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2015, n appelant pas d observations particulières est signé par tous les membres présents Travaux de remise en état église : a - Choix de l entreprise Madame le Maire rappelle que suite à la découverte de la Mérule des traitements ont été effectués à l intérieur de l église par l entreprise BATi2 net et Bois. Des entreprises recommandées par Jean- Jacques ERNAULT, architecte au CAUE de la Manche et Brigitte GALBRUN, Conservatrice des antiquités et objets d'art au Conseil Départemental ont été consultées pour établir des devis concernant les travaux de remise en état. Quatre ont répondu : Maisons d Histoire - Coutances, Ets Bodin - Montebourg, Ets Letourneur - Vernix et Ets Lelerre St Jean des champs. Madame le Maire informe qu à sa demande, Madame Galbrun a étudié les devis avec Mr Ernault. Celleci a indiqué que l entreprise Maisons d Histoire présente les qualités techniques les plus adaptées à la demande. Madame le Maire laisse la parole à Claude Baillard qui donne des précisions sur le contenu de chaque devis. Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal, unanime : - retient la proposition de prix ayant le meilleur rapport technique et prix, pour un montant hors taxes de soit TTC présentée par l entreprise Maisons d histoire, siégeant à Coutances (50), pour la réalisation de dalles de chaux et enduits de soubassement à la chaux avec la pose de dallage en pierre de Massangis/chablis et la mise en place de hérissons ventilés. - autorise Mme le Maire à signer le marché avec l entreprise précitée et toutes les pièces afférentes à son exécution (dont les avenants pour plus-value ou moins-value ne dépassant pas 5 % du montant du marché). b - Demande subvention DETR Madame le Maire présente le projet pour la réalisation des travaux de remise en état de l intérieur de l église après traitement de la Mérule. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime : - approuve le projet pour la réalisation des travaux de remise en état de l intérieur de l église après traitement de la Mérule. - accepte la proposition de prix pour un montant hors taxes de soit TTC présentée par l entreprise Maisons d histoire, pour la réalisation de ces travaux. - sollicite une aide financière auprès de Mme le Préfet de la Manche dans le cadre de la DETR programmation adopte le plan de financement retenu pour ces travaux (fonds libres emprunts, subventions). - atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées directement par la commune.

2 - autorise Mme le Maire à signer les actes à intervenir et toutes les pièces relatives à cette opération après délivrance de l accusé de réception de dossier complet par les services de la sous-préfecture. c - Demande subvention - Conseil Départemental (FDTADE) Par délibération du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Départemental de la Manche pour une subvention relative au traitement de la mérule, découverte dans l église et la réalisation des travaux résultant de cette contamination (remise en état). Une dérogation a été accordée pour commencer les travaux pour traiter la Mérule rapidement. Le CAUE a établi un constat, laissant apparaître un certain nombre de travaux complémentaires pour la préservation de notre église. Mme le Maire propose de prendre une nouvelle délibération faisant apparaître l estimation globale de la dépense. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et unanime : valide le projet présenté par madame le Maire pour un montant de HT comprenant : - les travaux de traitement de la Mérule par l entreprise AMTB - Bati2 Net et bois pour un montant de HT soit TTC. - la proposition de prix pour un montant hors taxes de soit TTC présentée par l entreprise Maisons d histoire, pour la remise en état de l intérieur de l église. - Une estimation de HT pour la réfection de l étanchéité des solins et le rejointement de la partie basse des murs extérieurs ainsi que l enlèvement de l enrobé en bordure des murs de l église côté mairie. sollicite une subvention près du Conseil Départemental de la Manche au taux le plus élevé pour financer le traitement de la mérule, la réfection des parties contaminées et les mesures qui devront être mises en œuvre pour éliminer les risques de nouvelle contamination représentant un montant global estimé à HT. approuve le plan de financement (fonds libres, emprunt et subventions). atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées directement par la commune. autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération. d - Souscription publique Pour financer le traitement de la mérule et la remise en état de l intérieur de l église des subventions sont demandées près des services de l Etat et du Conseil Départemental. Madame le Maire informe que l association familiale et culturelle de Saint-Quentin sur le Homme a modifié ses statuts pour inclure la préservation du patrimoine local. Ceci va permettre de solliciter des aides près des fondations pour restaurer notre église. Des membres bénévoles contribueront à la mise en place de souscriptions populaires ou à la recherche du mécénat en complément des aides publiques sollicitées auprès des services de l Etat et du Conseil Départemental. La population locale sera aussi impliquée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et unanime : valide le projet présenté par madame le Maire pour un montant de HT soit TTC comprenant : - les travaux de traitement de la Mérule par l entreprise AMTB - Bati2 Net et bois pour un montant de HT soit TTC. - la proposition de prix pour un montant hors taxes de soit TTC présentée par l entreprise Maisons d histoire, pour la remise en état de l intérieur de l église après traitement de la Mérule. - Une estimation de HT pour la réfection de l étanchéité des solins et le rejointement de la partie basse des murs extérieur, ainsi que l enlèvement de l enrobé en bordure des murs de l église côté mairie.

3 sollicite l obtention auprès des différents co-financeurs d un montant d aides publiques et privées sur la base du montage financier prévisionnel (fonds libres, emprunts, subvention conseil départemental , subvention DETR , dons ). valide la participation financière de la commune prévue dans le plan de financement soit dont pour les dépenses éligibles HT. e - Décision modificative Pour financer les travaux de remise en état de l église les crédits sont insuffisants au budget à l opération 103 Eglise. Budget actuel : Dépense C/ 2313 : Recette c / 1323 : Madame le Maire propose de prévoir un emprunt de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de voter la décision modificative comme suit : DEPENSE C/2313 : RECETTES C/1323 Subvention département C/1321 Subvention DETR C/1328 dons C/1641 emprunt Extension des vestiaires : plus-value pour enduit ciment couleur. Par délibération du 2 juillet 2015 le Conseil Municipal a retenu l entreprise Cotard pour le lot 6 Plâtreries Au cours des travaux, il a été décidé de remplacer l enduit ciment brut et l enduit plâtre par de l enduit ciment couleur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime : - décide de retenir le devis de l entreprise COTARD pour un montant de HT représentant une plus-value comme suit : Montant initial H T Avenant H T soit TTC soit une augmentation de % du montant initial. -Autorise Mme le Maire à signer l avenant avec l entreprise Cotard. Le montant définitif pour le lot 6 est de HT soit TTC ce qui porte le montant global du marché à HT soit TTC. Ceci ne remet pas en cause l économie générale du marché Modification des statuts du SDEAU 50. Madame le Maire informe que lors de son assemblée générale du 15 octobre 2015, le comité syndical du Sdeau50 (Syndicat départemental eau potable) a délibéré favorablement à l unanimité pour une évolution de ses statuts portant sur la création d une compétence à la carte production/distribution. Elle propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer à cet effet. Considérant la loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 et ses impacts sur les services d eau potable, Considérant les réflexions engagées depuis mai 2015 par les élus du SDeau50 afin de préserver une logique eau potable dans la future organisation territoriale, Vu le projet de modification des statuts du SDeau50 portant sur la création d une compétence à la carte production/distribution exercée selon les modalités suivantes : - L échelon local correspondant à l échelon opérationnel, appelé «Conseil Local de l Eau Potable «(CLEP) - L échelon départemental correspondant à l échelon décisionnel avec pour organes : le comité syndical, le bureau et le président,

4 Etant entendu que seules les collectivités qui le souhaitent adhèrent à cette compétence production/distribution Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide : D approuver la modification des statuts du SDeau50 validée par son comité syndical du 15 octobre Valérie Nouvel a apporté des précisions sur cette modification dans le cadre de la loi NOTRe. Madame le Maire précise que le service AEP sera soit de compétence intercommunale soit rattaché à au Syndicat Départemental de la Manche et du fait des difficultés rencontrées par rapport au taux de nitrate de notre captage, la commune va devoir prendre des décisions en Dissolution des CCAS dans le cadre de l article 79 de la loi NOTRe. En application de l'article L du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de habitants. Cette possibilité est issue de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune : o soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. o soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière. Vu l'article L du code de l'action sociale et des familles, Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et unanime décide la dissolution du CCAS qui est repris dans le budget communal à compter du 1 er janvier La commune exercera les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS. Les membres du CCAS deviendront membres d une nouvelle commission communale : commission action sociale Comptabilité : Ecritures comptables Commune et budget AEP a - Budget principal services cantine et garderie Madame le Maire présente l état des produits irrécouvrables arrêté le 4/11/2015 par le trésorier d Avranches. Des factures de cantine n ont pu être recouvrées; La trésorerie d Avranches demande l admission en non-valeur pour le motif suivant : personnes irrécouvrables (poursuite sans effet). Entendu l exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime : décide d admettre en non-valeur le titre sur le compte 6541 correspondant au restant dû sur la facturation de 2010, 2011 et 2012 pour un montant de b Budget AEP : Madame le Maire présente l état des produits irrécouvrables arrêté les 4 et 18 novembre 2015 par le trésorier d Avranches.

5 Des factures sur le service AEP n ont pu être recouvrées. La trésorerie d Avranches demande l admission en non-valeur pour le motif suivant : personne irrécouvrable (PV carence et poursuite sans effet) et créances éteintes. Entendu l exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime : décide d admettre en non-valeur et en créances éteintes les titres correspondant au restant dû sur les facturations de 2011, 2012 et 2013 pour un montant global de Ces dépenses seront imputées comme suit : - C/6541 pour créances admises en non-valeur : C/6542 pour créance éteinte : Indemnités de Conseil et de budget allouées aux comptables du Trésor. a - Concours du Receveur Municipal Attribution d indemnité de conseil Madame le Maire expose au conseil que l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre d accorder l indemnité de conseil sans modulation de taux pour la durée du mandat, aux conditions prévues par les articles 3, 4 et 5 de l arrêté susvisé à compter du 13 janvier que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Danièle SILLARD ALATA, Receveur Municipal. Mr Lécureuil percevra une indemnité de conseil pour la période du 1 er au 12 janvier 2015, date de son départ de la trésorerie. b - Concours du Receveur Municipal Attribution d indemnité de budget : Madame le Maire expose au conseil que l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixe les conditions d attribution de l indemnité de confection de budget du receveur municipal prévue à l article 1 de cet arrêté. Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - d accorder à M. Julien SERGENT l indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum Indemnité de fonction des adjoints.

6 Par délibération du 2 avril 2014, le Conseil Municipal a accordé à compter du 28 mars 2014, une indemnité de fonction de % de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique perçue mensuellement par chacun des trois adjoints et le conseiller municipal ayant reçu une délégation. Après échange avec Valérie Nouvel celle-ci ne pouvant pas être présente à toutes les réunions de la municipalité en qualité d adjoint, il est proposé de délibérer pour réviser son indemnité d adjoint. Madame Nouvel s est retirée de l assemblée pendant le vote. Au cours de la discussion, il est proposé de ramener l indemnité à 10 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres, décide de fixer le taux de l indemnité de fonction de Valérie NOUVEL à 10 % de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique. Cette décision sera applicable à compter du 1 er janvier Recours contentieux sur un arrêté de permis de construire. Un recours contentieux a été déposé à l encontre de la commune de Saint-Quentin sur le Homme demandant l annulation de l arrêté du 30 mai 2015 par lequel un permis de construire a été délivré pour une maison d habitation dans le lotissement Cité de Tombelaine. L assurance Groupama a été contactée pour bénéficier de la protection juridique pour la défense des intérêts de la commune dans le cadre du litige avec le propriétaire de la parcelle contigüe à la parcelle bénéficiaire du permis de construire contesté. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : - autorise Mme le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête pour défendre la commune et les décisions qui ont été prises ; - désigne Maître BOIS, avocat à Rennes, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. - autorise Mme le Maire à régler les honoraires et signer toutes pièces relatives à cette affaire. Affaires diverses : Demande participation financière pour sortie éducative d un élève du lycée Littré. Madame le Maire donne lecture du courrier adressé par le responsable du foyer éducatif du Lycée Littré qui sollicite une subvention pour participer au financement d une sortie éducative en Autriche en octobre 2015 pour un élève domicilié dans notre commune. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime, décide d attribuer la somme de 20. Cette dépense sera imputée sur le compte 6574 subvention de fonctionnement Lotissement Les Balcons de l Archange : modification du règlement. La commission urbanisme s est réunie le mardi 8 décembre pour étudier la demande du lotisseur pour la modification de l article 12 du règlement du lotissement relatif au stationnement des véhicules. Le règlement du lotisseur signé le 28 mai 2011 prévoit : «Article 12 stationnement des véhicules Deux places de stationnement à l air libre par logement doivent être aménagées aux frais de l acquéreur, sur la propriété et constitueront l entrée du lot. En cas d implantation d un portail, celuici sera implanté en retrait de 5 m minimum par rapport à l alignement des voies publiques. Pour les constructions destinées à la pratique d une activité libérale, les stationnements supplémentaires nécessaires à l activité devront être créés, à la charge de l acquéreur et sur sa propriété.» Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, souhaite maintenir cet article du règlement initial en y ajoutant la possibilité que ces deux places de stationnement puissent être

7 aménagées en bordure de la propriété face à l entrée des garages sur une largeur de 3 mètres et une longueur de 10 à 12 mètres pour le stationnement de deux véhicules Local commercial départ locataire Madame Nathalie Blandin, lors de son installation dans le local commercial, avait refait l équipement électrique. A son départ, il est proposé que la commune rachète les spots et luminaires intérieurs et extérieurs pour un montant de Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime, décide d acheter cet équipement. Cette dépense sera imputée en section d investissement opération 106 Bâtiments divers Système de télé sécurité : Suite aux différents cambriolages aux ateliers municipaux, il est proposé de s équiper d un système de télé sécurité pour les ateliers municipaux et la mairie sous forme d abonnement. Le système comprend des détecteurs caméra intégrés ainsi que des claviers radio. Le montant de l installation est de avec un abonnement mensuel de Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime, décide de faire l essai dans un premier temps pour une année. Madame le Maire est autorisée à signer le devis avec l entreprise précitée et toutes les pièces afférentes à son exécution en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du 15 mai Signature devis par délégation Madame le Maire rend compte qu elle a signé les devis établis par : - les COUVREURS DE LA BAIE pour le remplacement de deux velux dans le logement de l étage 4, Rue des Estuaires - montant TTC. - Ets CEDLELEC pour remplacement des chauffages dans un logement locatif Rue St Michel - Montant TTC. Ces dépenses seront imputées en section d investissement opération 106 Bâtiments divers. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. Informations diverses Madame le maire fait part des informations suivantes : Résultat analyses conformes aux normes sanitaires : prélèvement le 7 octobre aux services techniques : taux de nitrate 38.6 mg/litres. Courrier remerciement pour la cérémonie des anciens combattants La liste des membres du bureau de vote est arrêtée pour les élections régionales du 13 décembre. Prochaines réunions : - Réunion de travaux - extension des vestiaires le 18 décembre 2015 à 9 heures. - Réflexion cave presbytère : date à prévoir. - Conseil municipal le 28 janvier 2016 à 20 h 30. Invitation par les enseignants au marché de noël de l école le 11 décembre à partir de 16 h 30 La cérémonie des vœux est fixée le vendredi 8 janvier 2016 à 20 h salle de Tombelaine. Les colis de noël seront à disposition des élus le 17 décembre pour les distribuer aux personnes qui n ont pas assisté au repas des cheveux blancs pour des raisons de santé.