COMPTE RENDU ANALYTIQUE CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 26 février

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1 COMPTE RENDU ANALYTIQUE CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 26 février MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre février 2004 Date de l'affichage du procès-verbal... 4 mars 2004 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAUVIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatre, le vingt six février, le Conseil de Communauté Urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : MM. CAUVIN - CAZENEUVE (départ 18h21) - ROUXEL - LEBOURGEOIS - LAGARDE - BOSQUET - Mme LECRES - MM. CIVILISE - ARRIVE (arrivée 17h04) - BERNARD - GRIMAL - LEMARCHAND - Mme LEVAVASSEUR (arrivée 16h53) - Mme GOSSELIN - M. LEONARD (arrivée 17h07) Vice-Présidents - MM. BAUDRY - CARRER - CHENINA - Mme COUESPEL - MM. DELESTRE - ESTEVE - FORAFO - Mme GODEFROY (départ 18h29) - MM. HARANT - HELIE (départ 18h25) - Mmes HELIE (départ 18h29) - JOZEAU-MARIGNE (départ 18h29) - MM. LEGER - LEMIEUX - LELOY - LOUISET (arrivée 16h44 - départ 18h33) - Mme MADANI - MM. MAGALHAES - MAGHE (arrivée 16h27) - Mme MESPLE (départ 18h22) - M. NOEL - Mme PAUMARD - MM. PINEL - VIGNET (arrivée 17h30 ), Conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. LAMACHE (mandataire : M. ROUXEL) - M. ARRIVE (mandataire : M. BERNARD jusqu'à son arrivée) - Mme LEVAVASSEUR (mandataire : Mme GOSSELIN jusqu'à son arrivée) - M. LEONARD (mandataire : M. CIVILISE jusqu'à son arrivée) - M. BAUPIN (mandataire : M. GRIMAL) - Mme BIEGNON (mandataire : M. CARRER) -

2 M. BIHET (mandataire : Mme HELIE) - Mmes BOUDARD - BOUILLON-FOUCAULT - M. CORBIN (mandataire : M. ESTEVE) - M. GERVES (mandataire : M. MAGALHAES) - M. LESDOS (mandataire : M. LEMARCHAND) - Mme MESPLE (mandataire : Mme MADANI dès son départ) - Mme PONTHOU - M. ROULLAND (mandataire : Mme COUESPEL) - M. VIGNET (mandataire : M. BOSQUET jusqu'à son arrivée). La séance est publique, Mme MADANI est secrétaire de séance 1 - COMMUNICATIONS DIVERSES 2 - COMPTE RENDU des DECISIONS du PRESIDENT du 26 novembre au 16 décembre 2003 M. le Président rend compte des décisions du Président du 26 novembre au 16 décembre 2003 prises en application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales. 2 - COMPTE RENDU des DECISIONS du BUREAU du 26 janvier 2004 M. le Président rend compte des décisions du bureau du 26 janvier 2004 prises en application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales.

3 M. LAGARDE /014 - LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX DIVERS DE BATIMENT - ANNEE AVENANTS AUX MARCHES Le conseil autorise la passation des avenants n 1 aux lots 1 et 5, n 2 au lot 4 et n 3 au lot 2. En effet, en cours de chantier, des travaux non prévus initialement aux marchés se sont avérés nécessaires et concernent les lots suivants : Description Lot n 1 : métallerie - complément garde corps Montant T.T.C Montant de l'avenant Description Lot n 2 : charpente, menuiserie intérieure, plâtrerie sèche, isolation, plafond suspendu - isolation rampants Montant T.T.C Montant de l'avenant Description Montant T.T.C. Lot n 4 : électricité, informatique, chauffage électrique, alarme incendie - adaptation éclairage refixation nourrice de chauffage Montant de l'avenant Description Lot n 5 : peinture intérieure, revêtement de sol - Peinture et lasure des rampants, cloisons, menuiseries + reprise des revêtements de sol - Peinture souche de cheminée métallique Montant T.T.C Montant de l'avenant

4 En conséquence, le montant des marchés de travaux est porté de TTC à TTC. La dépense sera imputée au budget principal, compte G, env M. LAGARDE /013 - AMENAGEMENT DE BUREAUX COMMUNAUTAIRES 7/9 RUE NOEL A CHERBOURG-OCTEVILLE - AVENANTS AUX MARCHES Le conseil autorise la passation des avenants n 1 au lot 3, n 2 aux lots 2, 8, 9 et 10, n 3 aux lots 1 et 4. En effet, en cours de chantier, des travaux non initialement prévus aux marchés se sont avérés nécessaires notamment liés à découverte de la mérule et à une ancienne cave ainsi qu'à l'adaptation à l'existant et à l'attribution des locaux aux services utilisateurs. Ces travaux supplémentaires sont imputables aux lots suivants : Description Montant T.T.C. Lot n 1 : Déconstruction, maçonnerie, gros-oeuvre - Adaptation à l'existant (ancienne cave) Démolition complémentaire et reprise Suppression dalle BA pour archives au 1er étage Montant de l'avenant Lot n 2 : Couverture, étanchéité, charpente - Mesure conservatoire contre "Mérule". reconstitution à neuf brisis avant et arrière Montant de l'avenant Lot n 3 : Menuiseries extérieures aluminium - Suppression d'un châssis et founiture d'une grille de ventilation supplémentaire Montant de l'avenant

5 Lot n 4 : Menuiseries bois, cloisons - Adaptation à l'existant. suppression cloison, portes et placards complément cloison, doublage et portes Modification locaux suite attribution aux services Agrandissement local ménage (complément cloison plaques de plâtre) Montant de l'avenant Lot n 8 : Plafonds - Adaptation à l'existant (plafonds) Montant de l'avenant Lot n 9 : Peinture, revêtement de sol - Adaptation à l'existant. protection contre la corrosion de divers ouvrages métalliques existants revêtement de sol bureau suppression vitrification bureaux 10, 11, Montant de l'avenant Lot n 10 : Traitement de façade, enduits - Réparations façades par rapport à l'existant Montant de l'avenant En conséquence, le montant des marchés de travaux est porté de TTC à TTC. La dépense sera imputée au budget principal, compte F, env

6 5-2004/012 - CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL - TOUR DE SECHAGE GROSSES REPARATIONS 2001 AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES M. LAGARDE Par délibération n 2003/159 du 30 juin 2003, le conseil de communauté a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert concernant de grosses réparations au centre de secours principal à Cherbourg-Octeville sur la base des deux lots suivants : Lot n 1 : Métallerie Lot n 2 : Peinture/ravalement Les crédits affectés à cette opération sont de TTC. La commission d'appel d'offres réunie le 20 janvier 2004 a décidé d'attribuer les marchés ainsi qu'il suit : N Lot Intitulé Entreprise Montant ( TTC) 1 Métallerie AEL Peinture/ravalement SEPIC TOTAL Le conseil autorise le Président à signer les marchés susvisés. La dépense sera inscrite au budget principal, compte L, env M. LEBOURGEOIS /002 - FOURNITURE DE FOURNITURES DE BUREAU MARCHE A BONS DE COMMANDE - ANNEE 2004 AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE Le conseil a autorisé par délibération n 2003/214 du 17 octobre 2003, le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert concernant la fourniture de fournitures de bureau. Il s'agissait de passer un marché à bons de commande pour l'année 2004 expressément reconductible en 2005 et 2006, pour un montant annuel compris entre euros TTC et euros TTC.

7 La commission d'appel d'offres réunie le 20 janvier 2004 a décidé d'attribuer le marché à la société HABERT. Le Conseil autorise le Président de la Communauté Urbaine à signer le marché susvisé. M. LEBOURGEOIS /017 - PERSONNEL - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME - Le fonctionnement des directions et services de la Communauté Urbaine nécessite une modification de l'organigramme tenant compte : - des mouvements de personnels liés à des départs à la retraite sur demande ou pour invalidité, et à des décès d'agents en activité ; - de la nécessité de remplacer par anticipation un agent en congé de longue maladie à la direction de la communication et des relations publiques et de renforcer la direction des bâtiments ; - de la réussite aux concours du cadre d'emplois d'agents techniques de trois agents d'entretien et d'un d'emploi-jeune. Le conseil autorise de modifier l'organigramme ainsi qu'il suit : Pôle administration et ressources 1 - Direction de la communication et des relations publiques * création d'un poste d'agent administratif entraînant la suppression du poste occupé par l'agent placé en congé de longue maladie. Cette suppression prendra effet lors de sa mise à la retraite. 1 - Direction des bâtiments Pôle opérations et services techniques * création d'un poste d'agent technique qualifié (spécialité dessinateur) * création d'un poste de technicien supérieur territorial.

8 2 - Direction du cycle de l'eau * création de deux postes d'agent technique qualifié entraînant la suppression de deux postes d'agent d'entretien, l'un au service assainissement et l'autre au service des eaux * création d'un poste d'agent d'entretien entraînant la suppression d'un poste d'agent technique principal au service assainissement. 3 - Direction de la voirie et des déplacements urbains * création d'un poste d'agent technique entraînant la suppression d'un poste d'agent d'entretien au service voirie. 4 - Direction de la propreté * création d'un poste d'agent technique qualifié permettant l'intégration d'un emploi jeune * création de deux postes d'agent de salubrité entraînant la suppression d'un poste de conducteur spécialisé 2ème niveau au service des ordures ménagères et d'un poste d'agent de salubrité principal au service du nettoiement. M. CIVILISE /006 - OPAH d'agglomération Aides communautaires Dans le cadre des aides financières fixées au titre de l'opah de l'agglomération cherbourgeoise, le conseil a autorisé l'attribution des primes suivantes : Propriétaires occupants Acquisition-amélioration Montant prime Nom propriétaire Adresse propriété 3.048,98 RINGUENET Pierre 52, rue Cachin - Cherbourg-Octeville

9 Propriétaires bailleurs Montant prime Propriétaire ou personne morale Adresse 1.392,51 MOINDRON Alain 79, La Gravelle de Haut TOLLEVAST descriptif travaux : réhabilitation totale d'un logement vacant 933,07 SCI 24/26 24, bd Mendès-France - rue Gambetta Cherbourg-Octeville LECLERC Sylvain descriptif travaux : réhabilitation totale 827,46 SCI 24/26 24, bd Mendès France - rue Gambetta Cherbourg-Octeville LECLERC Sylvain descriptif travaux : réhabilitation totale 991,20 CAUVIN Alain 6, L'Eglise - Vrasville descriptif travaux : réhabilitation totale d'un logement 4.293,80 RENAULT Jacques 15, rue de l'ancien Hôtel Dieu - Cherbourg-Octeville descriptif travaux : réhabilitation totale de 3 logements Adresse du/des logements 12, Cité Fougère - Cherbourg-Octeville 45-47, rue de la Paix (sur rue) Cherbourg-Octeville 45-47, rue de la Paix (sur cour) - Cherbourg- Octeville 137, rue du Val de Saire - Cherbourg-Octeville 9, rue de la Bucaille - Cherbourg-Octeville Les dépenses seront imputées au compte K002 enveloppe 8503.

10 9-2004/001 - REVISION DES TARIFS DE LOCATION AU CENTRE D'ACTIVITE ANATOLE FRANCE M. ROUXEL Le conseil de communauté a décidé d'appliquer au 1er janvier 2004 une augmentation de 3 % des tarifs de location du centre d'activité A. France aux entreprises n'ayant pas fait l'objet d'une réévaluation l'année dernière et présentes sur le site depuis au moins 2 ans. M. ROUXEL /010 - Parc d'activité des Fourches. Cession d'une parcelle de terrain à monsieur Gilbert LEMESLE, garage PEUGEOT Le conseil autorise la cession à M. Gilbert LEMESLE d'une parcelle de terrain d'environ m² à prélever aux parcelles cadastrées AY 609, AY 617, AY 627, AY 629 et AY 631 afin de lui permettre d'étendre sa surface de parking. Conformément à la délibération du conseil de communauté du 26 mars 1986 et du 19 décembre 2001, le prix de vente du terrain est fixé à 15,24 /m² HT soit pour la surface considérée : ,00 H.T. (soit ,04 T.T.C ). n La recette sera imputée au budget principal compte B013 enveloppe M. ROUXEL /016 - REACTUALISATION DE L'ETUDE D'URBANISME COMMERCIAL DE l'agglomeration CHERBOURGEOISE - MARCHE NEGOCIE AVEC SM CONSEIL La Communauté Urbaine de Cherbourg a fait réaliser en 1995 une étude de diagnostic et de proposition de schéma d organisation commerciale qui a permis d instaurer une concertation entre les communes, les chambres consulaires et l établissement communautaire en faveur d une politique générale de développement

11 commercial de l agglomération notamment en ce qui concerne les demandes d autorisations présentées devant la commission départementale d équipement commercial. Cette étude réalisée par le cabinet SM Conseil suite à une consultation a fait l objet de deux réactualisations en septembre 1997, puis en décembre Basées sur la spécificité de la méthode PIVADIS (modèle déposé) elles ont notamment permis de suivre avec un même référentiel méthodologique l'évolution de l'appareil commercial de l'agglomération que ce soit sa structuration (types de magasin, segmentation ), sa répartition géographique en différents pôles, son attractivité. Depuis 2001, l'évolution de l'offre commerciale de l'agglomération s'est poursuivie. Ainsi, des projets sont en cours de structuration portant notamment sur l'opération de renouvellement urbain, le quartier des bassins ; il est donc opportun de cerner ces évolutions et d'identifier les nouvelles opportunités de développement ainsi que les risques d'atteinte aux équilibres. Ce complément d'étude sera traité selon la méthodologie suivante : A - la réactualisation des données quantitatives et qualitatives sur l'activité commerciale de l'agglomération B - l'éclairage particulier sur la situation de l'hôtellerie C - la perspectives et préconisations D - l'expertise commerciale sur le quartier des Bassins E - Accompagnement de la Communauté urbaine dans ses discussions avec les différents intervenants sur cette restructuration. La durée de réalisation de l'étude (phases A à D) est de 4 mois et la mission d'accompagnement (phase E) sera de 12 mois. Le coût global de la mission est de euros HT soit ,20 euros TTC. Le conseil autorise M. le Président à signer avec le cabinet SM Conseil un marché négocié selon l'article 35 paragraphe III, 4ème alinéa du code des marchés publics. La dépense en résultant sera imputée sur le budget principal à l'imputation J001 env (2 abstentions : MM. LEMARCHAND - LESDOS)

12 Mme GOSSELIN /030 - Adhésion au syndicat mixte "Manche numérique" Pour sa politique d aménagement numérique du territoire, le Département de la Manche a décidé de constituer un syndicat mixte destiné à harmoniser les politiques des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur le territoire, structurer la demande haut débit des collectivités manchoises (EPCI), définir les boucles locales, et développer les usages et services TIC. 1- L'objet du syndicat est double : - avec adhésion des EPCI sur la partie aménagement numérique du territoire - avec adhésion des EPCI, communes, syndicats, maisons de retraites... sur la partie assistance à l'informatique de gestion (conseil, assistance, formation). La Communauté urbaine se positionne uniquement sur la partie aménagement numérique du territoire. 2- La contribution des membres aux dépenses du budget aménagement numérique du territoire : 2-1 Contribution des membres autres que le département de la Manche : - contribution au fonctionnement : Cotisation calculée pour moitié du montant par habitant et pour moitié au prorata du potentiel fiscal (Quatre taxes consolidées de chaque adhérent, rapporté au total des potentiels fiscaux). La cotisation de la CUC serait environ de euros TTC par an. - contribution aux boucles locales Chaque adhérent acquitte la moitié du coût net du projet d'intérêt local à réaliser sur son territoire. 2-2 Contribution du département de la Manche - contribution au fonctionnement : Cotisation égale à 25 % des cotisations des autres membres - contribution aux boucles locales : La moitié du coût net des projets locaux - contribution au réseau à haut débit Le département acquitte 100 % des projets d'intérêt départemental

13 4- Représentation des membres La représentation des membres du syndicat mixte Manche numérique est répartie comme suit : Nombre de membres titulaires Conseil général 20 CUC 7 EPCI de à Autres EPCI (au maximum) 47 Assistance informatique de gestion 15 Total maximum 95 Le conseil approuve les statuts du syndicat mixte "Manche numérique" et décide d'adhérer au syndicat mixte sur le volet "infrastrucures, boucles locales et usages". Le conseil désigne M. Bernard CAUVIN, Mme Geneviève GOSSELIN, MM Jean LAGARDE, Jean-Pierre LEBOURGEOIS, Alain ROULLAND, Mme Annick PAUMARD, M. Daniel BOSQUET en qualité de membres titulaires et MM. Benoît ARRIVE, Jean-Marie HARANT, Mme Bernardette BOUDARD, M. Christian LEMARCHAND en qualité de membres suppléants pour siéger au syndicat "Manche Numérique". M. DELESTRE intervient au nom du groupe communiste. Il rappelle que les groupes communistes au conseil de CUC et dans les conseils municipaux d'equeurdreville-hainneville, Tourlaville et Cherbourg-Octeville se sont prononcés contre le transfert de compétence. Plutôt que de confier au département la gestion du haut débit, le groupe communiste se demande pourquoi ne pas choisir France Télécom. Le groupe communiste s'appuie sur la décision du conseil général des Landes qui a signé une convention avec le PDG de France Télécom Pour cette raison, les conseillers communistes s'abstiennent. (6 abstentions : MM. CHENINA - CIVILISE - DELESTRE - FORAFO - LELOY - LEONARD)

14 /015 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG AU FONDS D'INTERVENTION DE LA PLATE-FORME D'INITIATIVE LOCALE "COTENTIN INITIATIVES" Mme LECRES Une association "Cotentin Initiatives a été constituée en février Cette association mobilise l'ensemble des acteurs économiques présents sur le Cotentin pour constituer un fonds d'intervention et un fonds de garantie en faveur de porteurs de projet et ce grâce à la collecte de dons, subventions ou cotisations. "Cotentin Initiatives" intervient comme levier financier en diminuant les risques des créateurs et des banques. L association se compose de membres de droit qui sont les personnes physiques et morales à l origine du projet, à savoir : la pépinière d entreprises et la maison de l emploi et de la formation, de membres donateurs qui abondent financièrement le fonds de soutien et de membres actifs qui, sans apporter de contribution financière, participent à la réalisation de l objet social par la mobilisation de leurs compétences. L'Association, à sa création, s'est donnée pour objectif de constituer : - un fonds de sur 3 ans permettant d'effectuer des prêts d'honneur n'excédant pas, en règle générale, ( Frs) sur 2 à 5 ans pouvant être assimilés à des quasi fonds propres et assortis d'obligation de suivi, - un fonds de garantie de , constitué avec le Fonds France Active pour garantir les prêts à hauteur de 65 % sur des montants maximum de et à 80 % sur des montants inférieurs à Sont éligibles à l'intervention de "Cotentin Initiatives" tout projet de création ou de reprise implanté sur le territoire du Nord Cotentin, quel que soit sa forme juridique et le niveau de son besoin de financement initial. Cotentin Initiatives est animée par la Pépinière d'entreprises et par la Maison de l'emploi et de la Formation. Les créateurs ayant reçu un prêt ou une garantie de "Cotentin Initiatives" bénéficient d'un suivi et d'un accompagnement post-création. Les partenaires de Cotentin Initiatives sont notamment la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements consulaires, le Crédit Mutuel, la Banque Populaire de l'ouest, le Crédit Agricole, Cogema, Alcatel, EDF, France Télécom En 2003, sur 19 interventions effectuées par le fonds, 9 concernaient des projets situés sur l'agglomération cherbourgeoise. En 2002, ce sont 8 projets situés sur l'agglomération sur un total de 15 qui ont été accompagnés. La Communauté urbaine, par délibération 2001/070 du 4 mai 2001 a adhéré à l'association. De même, elle a été sollicitée pour apporter une dotation au fonds. Le conseil donne son accord sur une participation financière de la Communauté urbaine de Cherbourg, pour un montant de euros non renouvelable, et autorise le Président à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

15 La dépense sera inscrite au compte E env Intervention de M. ESTEVES qui appelle l'attention du président et des maires ainsi que des responsables des services techniques sur le recours aux petites entreprises que la Communauté urbaine pourrait aider en leur confiant des travaux. Intervention du président pour préciser qu'il est sensible au développement des petites entreprises du tissu industriel et tertiaire et également aux entreprises émergentes. Toutefois, il précise que la grande difficulté est la soumission des collectivités locales au code des marchés publics qui laisse des marges de manoeuvre très limitées. M. CAZENEUVE /028 - OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN MARCHES DE DEFINITION - CHOIX DU LAUREAT BILAN INTERMEDIAIRE DE LA CONCERTATION A travers l'opération de Renouvellement Urbain "Entre Terre et Mer", la Communauté urbaine de Cherbourg affirme sa volonté de mettre en oeuvre une requalification urbaine et sociale durable. Dans ce cadre, le conseil de communauté a confié trois marchés d'études de définition simultanées aux équipes PANERAI, RENAUDIE et SARFATI. Au terme de ces marchés, le Code des Marchés Publics réserve la possibilité de choisir un lauréat auquel une nouvelle mission peut être confiée. D'autre part, conformément au Code de l'urbanisme, et dans une volonté de transparence, l'ensemble de l'opération est soumis à une démarche de concertation avec la population, sur les modalités de laquelle le conseil de communauté a délibéré le 30 juin Les trois projets ont été soumis à une analyse technique approfondie, réalisée par un comité technique regroupant les techniciens de l'ensemble des institutions signataires de la convention Opération de Renouvellement Urbain. Cette analyse a abouti à la réalisation d un avis technique commun. Le comité de pilotage stratégique a proposé de classer les trois équipes dans l'ordre suivant : 1 : équipe RENAUDIE 2 : équipe PANERAI 3 : équipe SARFATI. Par ailleurs, la mise en oeuvre de la concertation peut aujourd'hui faire l'objet d'un bilan intermédiaire.

16 La mise en oeuvre de la concertation est destinée à se prolonger, notamment par une nouvelle publication du magazine consacré à l'opération de Renouvellement Urbain prévue en 2004, et par la mise en service d'un lieu itinérant d'information et de concertation. L'ensemble du projet faisant l'objet d'une démarche de concertation, un bilan global de la concertation sera présenté à l'issue de l'opération. Le conseil : - désigne l'équipe RENAUDIE lauréate des marchés de définition ; - se prononce pour la présentation d'un bilan intermédiaire de la concertation ; - autorise le Président, conformément à l'article 74 du Code des Marchés Publics, à engager les négociations avec le lauréat des marchés de définition, dans la perspective de mise au point d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, qui sera soumis pour approbation lors d'un prochain conseil. M. CAZENEUVE présente les trois projets des trois candidats architectes urbanistes : - équipe RENAUDIE - équipe PANERAI - équipe SARFATI Le contenu de son intervention est joint en annexe 1. M. ESTEVES intervient pour signifier qu'il est difficile de prendre position sur les projets car il manque beaucoup de choses. Il ressent l'impression d'une politique d'affichage. Il considère que la vision économique est absente et qu'au-delà de l'aspect urbain se pose la question de la cohérence des implantations. Il signale en outre qu'il ne dispose d'aucun élément budgétaire. Le projet lui paraît conjuguer un ensemble de clichés : mixité, (comment, pourquoi et où), multimodalité qui engendre le déplacement d'une gare rénovée. Il ne voit pas de réél parti pris ambitieux. Il considère que les modalités pour régler l'aspect circulation ne sont pas explicitées. Il relève la création d'une salle de spectacles, équipement à la mode à proximité d'un noeud de circulation. Il ajoute qu'implanter une telle salle en coeur de ville se fait assez peu dans les autres villes en raison de la carence des places de stationnement. Il s'interroge sur la logique qui sous-tend l'implantation d'une pépinière et sur le devenir de l'école des beauxarts. Plus globalement, il précise qu'il reste sur sa faim. Il considère que la CUC passe à côté de l'aspect plan de circulation global. Il rappelle que depuis 3 ans il reste en attente d'éléments sur le stationnement et la circulation. Il considère que le seul projet qui aborde la question de la circulation est celui de l'équipe SARFATI avec un tunnel sous le chenal de l'avant-port, projet qu'il reconnaît assez fou mais qui propose de décongestionner la ville. Il insiste sur la question du stationnement qu'il juge fondamentale et reste déçu par rapport au projet. Il en attendait des propositions plus révolutionnaires ou réformatrices en terme de circulation.

17 M. CAZENEUVE rappelle que le conseil municipal de Cherbourg s'est réuni en conseil privé à Cherbourg et que les trois projets ont été présentés. Il regrette que M. ESTEVE n'ait pas pu y participer. Il précise qu'il ne s'agit pas d'une attaque personnelle. S'agissant du plan de circulation, il précise qu'un plan de déplacements urbains est inscrit au contrat d'agglomération afin de traiter de la totalité des déplacements. Pour répondre au reproche qui lui est fait de faire de la politique d'affichage, M. CAZENEUVE précise que des opérations significatives sont engagées et donc affichées telles que les travaux du comblement du canal de retenue dont on parle depuis de longues années ainsi que l'aménagement de la place de Bourgogne dont l'aménagement est terminé. Il rappelle que la concertation a été engagée avec la population. Il conclut en spécifiant que ce projet repose sur un travail méthodique et organisé entre les services de la communauté urbaine et la ville de Cherbourg-Octeville. Alain ESTEVE fait savoir qu'il aurait préféré une réponse technique. Il considère que l'invitation a été tardive et les documents remis le jour même. Il ne comprend pas ce type d'attaque personnelle considérant qu'il est là pour apporter sa contribution. Intervention de M. GRIMAL : il pose en préalable que ce qui concerne Cherbourg aura des retombées sur l'ensemble de l'agglomération, mais il précise qu'il rejoint Alain ESTEVE par rapport à la diffusion des documents. Il considère qu'il est pris de court. Bernard CAUVIN intervient pour préciser la procédure. Il rappelle qu'un marché de définition a été engagé pour mettre en concurrence des cabinets sur le parti d'aménagement de l'oru à 15/20 ans. Une première étape vient d'être franchie. Les projets existent mais il insiste sur l'importance de la négociation avec le cabinet retenu et de la programmation à venir. S'agissant des transports, le président rappelle que l'etat a fait des coupes sombres sur les PDU. Aujourd'hui, il se félicite que des actes soient posés tel que le canal de retenue pour relier l'est à l'ouest. Il rappelle qu'il a fallu 14 ans. Il explique qu'il s'agit ce soir d'un rendu d'étape et que rien n'est figé dans le marbre et que par nature le projet de définition a ses limites structurelles. M. le Président convient que les dossiers sont parvenus tardivement mais que pour des raisons d'efficacité il ne fallait pas attendre. Bernard CAZENEUVE prend la parole pour informer qu'il est en accord avec le président et que les services CUC/ville travaillent en parfaite harmonie. Il affirme sa volonté de transformer la ville à 15/20 ans en raccordant l'est à l'ouest de Cherbourg. Bernard CAZENEUVE fait état également de l'étude du cabinet TREUTTEL qui redessine les espaces portuaires de Chantereyne à la Cité de la Mer et dont l'objectif à terme est de faire émerger une promenade au bord des quais allant de l'ouest à l'est de l'avant-port. (3 abstentions : MM. CORBIN - ESTEVE - Mme COUESPEL)

18 /022 - TOURLAVILLE RUES JEAN JAURES / ANATOLE FRANCE TRAVAUX DE VOIRIE - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE M. BERNARD Par délibération en date du 23 février 2003, le conseil a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la réalisation de travaux de voirie rues J. Jaurès et A. France à Tourlaville. Les cinq entreprises suivantes ont remis une offre : - TPC - MESLIN - COLAS - MASTELLOTTO - CHASLE La commission d'appel d'offres, réunie le 17 février 2004 a attribué le marché à l'entreprise MASTELLOTTO pour un montant TTC de et un délai d'exécution de 50 jours. Aussi, le conseil autorise le Président à intervenir à la signature du marché susvisé. M. BERNARD /021 - FOURNITURE ET POSE D'UNE MACHINE A PEINDRE POUR TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE Par délibération du 28 novembre 2002 le conseil a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'acquisition d'une machine à peindre pour travaux de marquage routier. Les trois entreprises suivantes ont remis une offre: - Sté EUROLINERS - Sté SCOMATEM - Sté AUPINEL La commission d'appel d'offres réunie le 3 février 2004 a attribué le marché à la Sté EUROLINERS pour un montant TTC de

19 Le conseil autorise le Président à intervenir à la signature du marché susvisé. La dépense sera imputée au budget A env.4924 M. BERNARD /017 - QUERQUEVILLE. DECHETTERIE MODIFICATION DE L'ACCES AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE Par délibération en date du 17 octobre 2003, le conseil a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la modification de l'accès à la déchetterie de Querqueville. Les quatre entreprises suivantes ont remis une offre: - TPC - MESLIN - COLAS IDFN - MASTELLOTTO La commission d'appel d'offres, réunie le 17 février 2004 a attribué le marché à l'entreprise MASTELLOTTO pour un montant TTC de et un délai d'exécution de 35 jours. Le conseil autorise le Président à intervenir à la signature du marché susvisé. M. BERNARD /019 - TOURLAVILLE. DECHETTERIE DU BECQUET CREATION D'UNE VOIE INTERNE AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE Par délibération en date du 17 octobre 2003, le conseil a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres concernant la création d'une voie interne sur le site de la déchetterie du Becquet à Tourlaville.

20 Les trois entreprises suivantes ont remis une offre : - TPC - COLAS IDFN - MASTELLOTTO La commission d'appel d'offres, réunie le 17 février 2004 a attribué le marché à l'entreprise MASTELLOTTO pour un montant TTC de et un délai d'exécution de 50 jours. Le conseil a autorisé le Président à intervenir à la signature du marché susvisé. M. CAUVIN /018 - Cité de la Mer - Convention de mandat G3A - Avenant n 6 Le conseil autorise la passation de l'avenant n 6 à la convention de mandat souscrite pour la réalisation de cette opération. Cet avenant a pour objet la substitution de la société ICADE G3A à la société G3A pour l'exécution de l'ensemble des missions de mandataire pour la réalisation de la Cité de la Mer et dans l'ensemble des droits et obligations qui en résultent. Cette modification sera sans incidence sur l'exécution du mandat et sur la composition de l'équipe mise en place sur l'opération. M. CAUVIN /029 - ADOPTION DU PROJET D'AGGLOMERATION La loi n du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) précise que dans une aire urbaine comptant au moins habitants et dont une ou plusieurs communes centre dépassent habitants, le ou les EPCI compétents en matière d aménagement de l espace et de développement économique élaborent un projet d agglomération. «Ce projet détermine, d une part, les orientations que se fixe l agglomération en matière de développement économique et de cohésion sociale, d aménagement et d urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l environnement et de gestion de ressources et d autre part, les mesures permettant de mettre en œuvre ces orientations».

21 Le projet d'agglomération constitue un document majeur pour la collectivité, il permet ainsi de poser des ambitions pour le territoire, de dégager des objectifs stratégiques et enfin, de définir un plan d'actions. Par délibération n 2000/114 du 18 mai 2000, la Communauté urbaine a manifesté son souhait de s'inscrire dans cette démarche proposée par la loi. Les étapes de la procédure ont consisté dans un premier temps à : - réaliser un diagnostic stratégique du territoire, - fixer des orientations, - collecter des propositions d'action. Les axes stratégiques du projet d'agglomération sont les suivants : Axe 1 : Renforcer l'attractivité et le développement du territoire, Axe 2 : Promouvoir le développement durable et solidaire de l'agglomération, Axe 3 : Préserver le cadre de vie et l'environnement. A l'intérieur de ces axes, des orientations ont été dégagées : Axe 1 : Renforcer l'attractivité et le développement du territoire - affirmer l'identité maritime de l'agglomération, - favoriser l'émergence de pôles de compétences et renforcer le site universitaire, - permettre à l'agglomération de répondre aux nouveaux enjeux numériques. Axe 2 : Promouvoir le développement durable et solidaire de l'agglomération - conforter et accroître l'offre foncière à vocation économique et résidentielle, - rendre plus cohérents et plus performants les déplacements urbains sur l'agglomération, - lier politique de solidarité et politique urbaine au travers du Contrat de Ville. Axe 3 : Préserver le cadre de vie et l'environnement - requalifier les espaces urbains, - valoriser le patrimoine historique et naturel, - conforter les équipements culturels, de loisirs et de coopération décentralisée, - renforcer la maîtrise du traitement des eaux usées et la protection des ressources en eau, - assurer une gestion performante des déchets, - mettre en œuvre une politique de management environnemental et de maîtrise énergétique, - mettre en œuvre une politique de gestion des risques, - anticiper les besoins futurs. Aussi, le Conseil approuve le projet d'agglomération

22 Le président informe qu'à l'issue d'une séance de travail fructueuse, le conseil de développement a déposé un amendement afin que le contrat puisse être revu et réaménagé dans les 3 ans en fonction des opportunités foncières et technologiques. Il rappelle que ce document est négociable sous forme de contrat avec l'etat, le Département et la Région que les phases finales des négociations se poursuivent et que le contrat sera signé en juin Alain ESTEVE intervient pour souligner que ce contrat contient des actions intéressantes : la cité de la mer, le tourisme, l'ancienne gare maritime. Il soulève d'autres points déjà évoqués vis à vis de l'oru notamment l'aspect transports, flux de circulation. Il note également dans les actions projets les déplacements urbains, stationnement, et il insiste sur l'aspect plan de déplacements urbains. M. CAUVIN interrompt M. ESTEVE pour lui faire remarquer que la page 7 du document peut répondre à ses interrogations. S'agissant de favoriser l'émergence de pôles de compétences et plus particulièrement l'axe de développement dénommé "maîtrise d'ambiance" M. ESTEVE fait savoir qu'il doute de l'outil mis en place. En terme de construction de logements et de mixité, compte tenu du ratio important de logements sociaux sur le territoire communautaire, M. ESTEVE s'interroge si la CUC doit poursuivre dans le logement social ou s'engager dans le logement résidentiel. Intervention de Bernard CAUVIN pour préciser qu'une étude PLH sera réalisée afin de cerner les besoins. Il ajoute qu'une étude stratégique sur le logement social sera également engagée dans le cadre du projet de loi portant sur la décentralisation qui permet le transfert de cette compétence pleine et entière aux EPCI. Intervention de M. CIVILISE pour affirmer que le logement doit répondre au besoin de la population. Bernard CAUVIN conclut en se félicitant du travail effectué par les groupes de travail et le conseil de développement qui a proposé 17 amendements. Intervention de M. ROUXEL qui considère le projet équilibré, porteur d'ambitions concrètes car faisant appel à des financements croisés. M. ROUXEL précise que le projet d'agglomération a pour objectif le rayonnement de l'agglomération autour de quelques axes forts et que la communauté urbaine se positionne sur un programme qui va marquer l'agglomération. M. ROUXEL intervient sur les entrées de ville notamment au sud, l'aménagement des Rouges-Terres. Il souhaite que les études relatives à ce projet prennent en compte les nouveaux flux de circulation générés par cet axe à 2 x 1 voie. Il craint l'engorgement de l'axe nord-sud, du hameau Quévillon et surtout les ronds-points de Penesme et Malraux qui sont déjà saturés avant même que la voie de contournement est ne soit finie. L'étude devra s'accompagner d'une prise en compte par l'etat d'un éventuel ouvrage d'art pour ces deux giratoires qui ne sont plus au gabarit.

23 Intervention de M. FORAFO qui souhaite faire une mise au point car il craint qu'à travers les propos émis par les différents intervenants, que l'ensemble du conseil pense que tous les financements sont acquis. Il estime qu'il ne faut pas laisser à penser que l'etat, la Région et le Département sont prêts ; il cite pour illustrer son propos le site universitaire et le développement portuaire. Il précise que tout ce qui était programmé pour 2006 ne sera pas réalisé et que les crédits de réalisation sont devenus des crédits d'étude. Les nouvelles lois de décentralisation qui arriveront en discussion en juin/juillet au conseil régional n'ont pas prévu d'argent pour ces opérations. Il insiste pour dire que ce sont bien des propositions communautaires qui sont faites. mars. Le président informe le conseil que la charte de pays sera soumise au conseil de /005 - ABATTOIR COMMUNAUTAIRE REVISION DES TARIFS - ANNEE 2004 M. GRIMAL Le conseil autorise la SA Les Viandes Cherbourgeoises à appliquer à compter du 1er mars 2004 les tarifs suivants : Année 2003 Année 2004 Au kg/carcasse Au kg carcasse Augmentation en % Boeuf 0,55 Boeuf 0, Veau 0,53 Veau 0,58 1,09 Agneau 0,61 Agneau 0,76 1,25 Porc 0,46 Porc 0,53 1,15 Retrait des vertèbres/bovins 0,20 Retrait des vertèbres/bovins 0,22 1,10

24 /004 - MAISON du TOURISME et du HAUT-COTENTIN Subvention Avenant n 1 à la convention M. LAGARDE Le conseil autorise la passation de l'avenant n 1 s'élevant à 4 645,06 à la convention d'attribution de la subvention octroyée à la Maison du Tourisme et du Haut- Cotentin pour l'exercice 2004, ce qui porte la participation financière de ,02 à ,08. La dépense sera imputée au compte I004 enveloppe (1 abstention : M. ROUXEL) Mme LEVAVASSEUR /011 - TRANSPORTS PUBLICS URBAINS Dépose - Fourniture et pose de poteaux d'arrêt Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché Lors de sa séance du 30 juin 2003, le conseil a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la dépose, l'acquisition et la pose de poteaux d'arrêt sur le réseau de transports publics urbains de la communauté urbaine. Quatre entreprises ont remis une offre. La commission d'appel d'offres réunie le 3 février 2004 a décidé d'attribuer le marché au candidat désigné ci-dessous : - DAUPHIN ADSHEL, modèle Guinto. Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sur trois ans expressément reconductible chaque année pour un montant annuel compris entre et TTC. Le conseil autorise Monsieur le Président à intervenir à la signature du marché susvisé. La dépense sera imputée au budget compte D - env. 608

25 Mme LEVAVASSEUR /026 - TRANSPORTS PUBLICS URBAINS Acquisition d'un véhicule destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR) Autorisation de signer le marché Lors de sa séance du 17 octobre 2003, le conseil a autorisé le lancement d'une nouvelle procédure d'appel d'offres pour l'acquisition d'un véhicule destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR). Les quatre entreprises désignées ci-dessous ont déposé une offre : - SAS JM AUTO TTC - Carrosserie Industrielle Dauphinoise TTC - SA LEMASSON - - SAS ASCORIA TTC Il convient de préciser que l'offre de la SA LEMASSON a été jugée irrecevable par la commission d'appel d'offres pour non conformité administrative. La commission d'appel d'offres réunie le 17 février 2004 a décidé d'attribuer le marché au candidat désigné ci-dessous : - SAS ASCORIA Le conseil autorise Monsieur le Président à intervenir à la signature du marché susvisé. La dépense sera imputée au budget compte D - enveloppe 609. Mme LEVAVASSEUR /031 - TRANSPORTS PUBLICS URBAINS Acquisition d'un autobus articulé d'occasion Autorisation de signer le marché Lors de la séance du 17 octobre 2003, le conseil a autorisé le lancement d'une nouvelle procédure d'appel d'ouvert pour l'acquisition d'un autobus articulé d'occasion suite à une infructuosité. Seule l'entreprise SAFRA a remis une offre qui s'élève à TTC.

26 La commission d'appel d'offres réunie le 17 février 2004 a décidé d'attribuer le marché au candidat désigné ci-dessus. Le conseil autorise Monsieur le Président à intervenir à la signature du marché susvisé. La dépense sera imputée au budget compte D - env M. ARRIVE /009 - ACQUISITION DE DEUX VEHICULES DE COLLECTE A ORDURES MENAGERES - APPEL D'OFFRES OUVERT Le conseil autorise le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert européen sur les bases d'un dossier de consultation des entreprises prévoyant 3 lots séparés : - lot 1 : 2 châssis pour bennes d'environ 14 m3, - lot 2 : 2 bennes d'environ 14 m3 avec reprise d'un véhicule de collecte, - lot 3 : 2 lève-conteneurs pour bennes d'environ 14 m3. Cette dépense est estimée à TTC. La dépense sera imputée au compte A du budget (env. 619). M. ARRIVE /008 - ACQUISITION DE DEUX LAVEUSES DE TROTTOIRS APPEL D'OFFRES OUVERT Le conseil autorise le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert prévoyant l'acquisition de deux laveuses de trottoirs et la reprise d'une laveuse de Le montant de la dépense est évalué à TTC. La dépense sera imputée au compte A du budget (env. 629).

27 /007 - TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS DIVERS AVENANTS AUX MARCHES M. ARRIVE Le conseil autorise la passation d'avenants aux marchés conclus avec la société Guy Dauphin Environnement (bois secs et pneumatiques) et la société des Carrières de Cherbourg et du Cotentin (déchets inertes) afin de ramener la durée de ces marchés à une durée ferme de 18 mois, fixant ainsi leur terme au 31/05/2005. En effet, la durée de ces marchés était de 13 mois avec possibilité de reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2006. Dans un souci du respect du seuil de HT de la procédure européenne, il convient de procéder à cette régularisation. M. BOSQUET /027 - CHERBOURG-OCTEVILLE. RUE SADI-CARNOT Travaux d'assainissement et d'eau potable Le conseil autorise le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eaux usées et le remplacement de la canalisation d'eau potable vétuste. Cette opération est estimée à TTC dans le respect de la charte qualité signée en Basse-Normandie pour la pose des canalisations d'eau et d'assainissement. La dépense sera imputée : * au budget principal K - env : TTC L - env. 590 : TTC * au budget assainissement C - env. 398 : TTC * au budget eau L - env : TTC

28 M. BOSQUET /025 - EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE. Rues du Tôt Neuf et Félix Faure Travaux d'assainissement et d'eau potable - Attribution du marché Le conseil, par délibération en date du 22 mai 2003 a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la dévolution des travaux de remplacement de la canalisation d'eau potable et la création d'un déversoir vers le réseau d'eaux usées. 3 entreprises ont remis une offre. La commission d'appel d'offres réunie le 17 février a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise T.P.C. pour un montant de ,61 TTC. Le conseil autorise le Président à intervenir à la signature du marché susvisé. La dépense sera imputée : * au budget assainissement C - env. 398 : ,76 TTC * au budget eau L - env : ,15 TTC * au budget principal L - env. 590 : 5 471,70 TTC M. BOSQUET /024 - TOURLAVILLE - Rues Jean Jaurès et Anatole France Travaux d'assainissement et d'eau potable - Avenant n 1 Le conseil autorise la passation d'un avenant n 1 au marché conclu avec la société TPC pour la réalisation des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, de remplacement de la canalisation d'eau potable et de réfection de l'ensemble des branchements en plomb dans les rues Jean Jaurès et Anatole France à TOURLAVILLE. En effet, en cours de chantier, quelques adaptations techniques ont été rendues nécessaires. Le surcoût engendré s'élève à la somme de ,43 TTC, ce qui porte le montant initial du marché de ,51 TTC à ,94 TTC.

29 La dépense en résultant sera imputée : * au budget assainissement C - env. 403 : ,68 TTC (BS 2004) * au budget principal K - env : ,18 TTC (BS 2004) * au budget eau L - env : ,43 TTC /023 - Convention pour l'exploitation du réseau privé d'alimentation en eau potable de la résidence "Les Hauts du Fay" Rue du Tôt Neuf à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE M. BOSQUET Le conseil autorise la passation d'une convention avec la SARL POSEIDON et la Communauté Urbaine définissant le raccordement au réseau public d'eau potable et les participations financières de l'aménageur du lotissement "Les Hauts du Fay" rue du Tôt Neuf à Equeurdreville-Hainneville /003 - Déclassement de la RN 2013 entre le giratoire Malraux et la RD 900 M. LEMARCHAND Le conseil autorise le déclassement de la RN 2013 (rue Lucet, les rouges terres) entre le giratoire André Malraux et la RD 900 (route de la vallée de Quincampoix) au profit de la communauté urbaine de Cherbourg. Ce transfert sera accompagné du versement d'une compensation financière de la part de l'etat d'un montant estimé à Cette compensation participera à la mise en oeuvre de la requalification d'entrée d'agglomération prévue au contrat d'agglomération. La recette sera inscrite au budget principal compte K04 env

30 La séance est levée à 18 h 35. Le Président, Bernard CAUVIN