Company Vehicles Frank Vancamp Ann-Sofie Dequae

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1 Company Vehicles Frank Vancamp Ann-Sofie Dequae 12/06/2012

2 Objectifs et scope Délimitation et définition précises des concepts Inventaire objectif sur base de faits et de chiffres Enquête menée par Indigov auprès de utilisateurs de voitures Sujets traités Composition du parc des voitures en Belgique Segmentation et âge moyen du parc des voitures Mobilité Environnement Sécurité (Para)fiscalité Importance du secteur automobile en Belgique 1

3 Définition et concepts Type de véhicules L étude se focalise sur les voitures et, dans une moindre mesure, sur les camionnettes utilisées dans un contexte professionnel Comparaison entre 3 catégories en fonction de l utilisateur Voitures de sociétés (travailleurs / dirigeants de société) Voitures d indépendants Voitures privées (focus sur les travailleurs) 2

4 Composition du parc des voitures en Belgique Type d immatriculation Nombre Voitures de société Voitures d indépendants Voitures privées Total Source: SPF Mobilité et Transports: traitement par Febiac, 2011 La grande majorité du parc des voitures en Belgique est composée de voitures privés: 79%. Les 15% de voitures de sociétés ( voitures) sont composés pour 6% de voitures en leasing et pour 9% de voitures immatriculées au nom d autres personnes morales (sociétés, ). 6% des voitures sont immatriculées au nom d indépendants. => Perception erronée que 50% du parc des voitures en Belgique est composé de voitures de société. On confond le parc de toutes les voitures immatriculées, avec les ventes (immatriculations) de voitures neuves. 3

5 Segmentation et âge moyen Près de la moitié des voitures de société appartiennent aux segments des petites et moyennes voitures. Les voitures de société sont en moyenne plus grandes que les voitures privées. Type d immatriculation Âge moyen Voitures de société 3,63 Voitures d indépendants 7,08 Voitures privées 7,51 Moyenne générale 6,90 Source: SPF Mobilité et Transports: traitement par Febiac, 2011 L âge moyen des voitures de société est généralement inférieur à celui des voitures privées et des voitures d indépendants. Ceci peut être expliqué par une plus grande rotation dans le segment des voitures de société (p.ex. les voitures en leasing sont remplacées après 3 4 ans) et par le fait que les particuliers (voitures privées) remplacent proportionnellement plus souvent leurs véhicules par des voitures d occasion. 4

6 Mobilité Source : SPF Mobilité et Transports: traitement par Febiac, 2011 En moyenne, les travailleurs disposant d un véhicule de société ne parcourent pas significativement plus de kilomètres par an que les travailleurs utilisant un véhicule privé ( / km). Les véhicules de société parcourent en moyenne plus de kilomètres par an ( km) que les voitures privées ( km y inclus les conducteurs non actifs professionnellement). Cette comparaison n est pas pertinente étant donné que pour les conducteurs non actifs professionnellement, il n y a notamment pas de trajets domicile-lieu de travail ni de déplacements purement professionnels. Les travailleurs utilisant une voiture de société parcourent proportionnellement plus de kilomètres (purement) professionnels, moins de trajets domicile-lieu de travail, et moins de kilomètres purement privés en comparaison avec des travailleurs utilisant un véhicule privé. 5

7 Environnement Ces 5 dernières années, la croissance des émissions de CO 2 a été proportionnellement moins élévée (1%) que celles des kilomètres parcourus (10%). Le parc des voitures de société et voitures d indépendants se compose d environ 80% de véhicules diesel, contre 57% pour les voitures privées. Malgré l augmentation de la part du diesel durant les dernières années (jusque 2011), les émissions totales de particules fines (PM) et d oxydes d azote (NOx) ont diminué d environ 30% au cours des 5 dernières années. Les véhicules en leasing ont un degré de rotation plus élevé, avec pour résultat le plus bas niveau d émission de CO 2, de PM et de NOx. Les améliorations sur le plan technique et environnemental sont soutenues par les flottes d entreprises. Une VW Passat 2011 a une meilleure empreinte écologique qu une Golf 2003 de puissance identique. VW Golf 2003 VW Passat 2011 Cylindrée (en cc) Puissance (en kw) Norme Euro 3 5 CO 2 - g/km CO - g/km 0,57 0,13 NOx - g/km 0,33 0,115 PM - g/km 0,025 0,001 6

8 Sécurité routière Au kilomètre, les travailleurs utilisant un véhicule de société et les indépendants sont moins impliqués dans des accidents et infractions de la circulation, que la population active utilisant un véhicule privé. Les voitures de société et d indépendants sont mieux équipées que les voitures privées. On peut partir du principe que les voitures de leasing opérationnel sont toujours assurées et que le cycle d entretien fixe est généralement respecté. 7

9 Fiscalité : Comparaison entre le régime de taxation des voitures de société et celui des pays voisins Pour un type particulier de voitures (VW Golf), la Belgique se situe dans la moyenne en ce qui concerne les charges (para)fiscales employeur / employé (sur base des règles fiscales en vigueur au 31/07/2011). Charge totale pour le travailleur et l employeur Belgique Allemagne France Luxembourg Pays-Bas Royaume-Uni Charge (para)fiscale globale

10 Fiscalité: Comparaison avec les pays voisins d une enveloppe salariale incluant une voiture de société (revenus 2011, travailleur isolé sans personne à charge) Différence entre la charge salariale brute pour l employeur et le salaire net pour le travailleur comparé avec les pays voisins. Travailleur avec une voiture de société de type VW Golf et un salaire annuel brut de Belgique Allemagne France Luxembourg Pays-Bas Royaume-Uni Charge salariale annuelle de l employeur en Salaire annuel net du travailleur en Coin salarial en Coin salarial en % 56,22 % 54,44 % 55,81 % 34,18 % 51,40 % 35,33 % 9

11 Fiscalité: Comparaison avec les pays voisins d une enveloppe salariale incluant une voiture de société (revenus 2011, travailleur isolé sans personne à charge) Le travailleur belge ayant un salaire annuel brut de , et touche un salaire net de , ce qui représente, après l Allemagne, le salaire net le plus bas. L employeur belge supporte un coût salarial brut de , ce qui représente, après la France, le coût salarial le plus élevé. En Belgique le coin salarial, c est-à-dire la différence entre le coût total pour l employeur et le salaire net pour le travailleur ( ) est, après la France, le plus élevé en Belgique. En termes relatifs (coin salarial / coût salarial), le coin salarial est le plus élevé en Belgique : 56,22%. Pour les salaires bruts plus élevés, la différence augmente davantage. 10

12 Importance du secteur automobile et impact de la fiscalité automobile en Belgique Le secteur automobile est un secteur important de l économie belge, générant d importants chiffres d affaires et de nombreux emplois et investissements. Avant d entreprendre une modification substantielle de la fiscalité automobile, il est important d examiner préalablement son impact sur: La composition du parc des voitures Les conditions salariales Les secteurs économiques 11

13 Merci Frank Vancamp Partner KPMG Tax Advisers Avenue du Bourget Bruxelles Tél.: Ann-Sofie Dequae Senior Manager KPMG Advisory Avenue du Bourget Bruxelles Tél.:

14 2012 KPMG Tax Advisers, a Belgian civil CVBA/SCRL and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG International Cooperative ( KPMG International ), a Swiss entity. All rights reserved. The KPMG name, logo and cutting through complexity are registered trademarks or trademarks of KPMG International Cooperative ( KPMG International ).

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