Perception de la nouvelle réglementation sur les Avantages en Nature véhicule par les entreprises clientes d ARVAL

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1 Avantages en Nature véhicule par les entreprises clientes d ARVAL Présentation 24 novembre 2004 Finance & Services

2 Contexte et objectifs Evaluer la politique des entreprises en matière d avantages en nature véhicule ; Evaluer la compréhension des décideurs à l égard de la nouvelle réglementation ; Recueillir leur opinion à son sujet ; Mesurer l impact de cette réforme sur l avenir de la voiture de fonction. 2

3 150 entreprises clientes d Arval interrogées du 16 au 24 septembre 2004 Sociétés clientes louant au moins un véhicule de tourisme à ARVAL et proposant des avantages en nature véhicule à leurs salariés*. Près de 4 entreprises sur 10 ont un parc automobile de plus de 50 véhicules. Cible : décideurs en matière d avantages en nature véhicule * Soit 88% des clients Arval louant un véhicule de tourisme 3

4 Bénéficiaires de la voiture de fonction : essentiellement les dirigeants, dans plus de 9 entreprises sur 10 A3. Qui bénéficie de voiture(s) de fonction dans votre entreprise? 100% 96% Ensemble 94% 90% 1 à 9 véhicules 10 à 99 véhicules 100 véhicules et + 68% 70% 56% 36% 36% 21% 26% 16% 22% 24% 10% 4% Les dirigeants/ cadres dirigeants/ cadres supérieurs Les cadres commerciaux Base : Ensemble (150) 4 Les commerciaux non cadres Les salariés itinérants

5 Le calcul comptable de la voiture de fonction : 2/3 des entreprises choisissent l avantage en nature déclarable A4. Dans votre entreprise, la voiture de fonction est-elle considérée comme un avantage en nature déclarable ou estelle obtenue en contrepartie d une participation financière? Une combinaison des deux 15% Ne sait pas 4% Considérée comme un avantage en nature déclarable et intégrée dans la rémunération brute 66% Obtenue par le salarié en contrepartie d'une participation financière 15% Base : Ensemble (150) 5

6 Une nouvelle réglementation plutôt bien connue, surtout par les Directeurs Administratifs et Financiers (84%) B1. Connaissez-vous la nouvelle réglementation concernant l évaluation des avantages en nature véhicule en vue du calcul des cotisations sociales (arrêté du 10 décembre 2002)? 16% Oui, très bien ST Oui : 61% 45% Oui, plutôt bien ST Non : 39% 20% 19% Non, plutôt mal Non, pas du tout Ensemble B : 150 6

7 Estimation du niveau d information reçue à propos de la nouvelle réglementation : des entreprises mal informées (57%) D1 Estimez-vous avoir été, à propos de cette réforme, très, plutôt bien, plutôt pas bien ou pas du tout informé? Pas du tout informé 29% Très bien informé 6% ST mal informé 57% ST bien informé 43% Plutôt pas informé 28% Plutôt bien informé 37% Base : Ensemble (150) 7

8 La différence entre les deux réglementations n est pas comprise D5 Pour vous, la différence entre les règles sociales (imposées par l URSSAF) et les règles fiscales (imposées par le Fisc) dans le domaine des avantages en nature véhicule est-elle suffisamment claire? ST pas claire 41% Non, pas claire du tout 15% Ne connaît pas les règles / ne sait pas 22% Oui, très claire 4% ST claire 37% Non, plutôt pas claire 26% Oui, plutôt claire 33% Base : Ensemble (150) 8

9 Une réforme claire dans l ensemble et qui a le mérite de clarifier le mode de calcul de l avantage en nature véhicule B4. Dans l ensemble, la réforme vous paraît-elle très claire, plutôt claire, plutôt pas claire ou pas claire du tout? ST claire : 24% Plutôt pas claire 21% Pas claire du tout 3% Ne sait pas 2% Très claire 17% B3. Pensez-vous que cette réforme dissipe le flou qui existait auparavant sur le calcul de l évaluation de l avantage en nature? ST non : 16% Non, plutôt pas 7% Non, pas du tout 9% Ne sait pas 9% Oui, tout à fait 25% Plutôt claire 57% ST claire : 74% Oui, plutôt 50% ST oui : 75% Base : Connaît la réforme (88*) Attention : base faible 9

10 Impact plutôt positif de la réforme : une évaluation désormais plus conforme à la réalité C2 A votre avis, avant cette réforme, l avantage en nature était par rapport à son coût réel.? C3 A votre avis, cette réforme va-t-elle permettre de correspondre davantage à la réalité des faits? Plutôt sous-évalué Evalué à sa juste valeur 50% Non 20% Ne sait pas <1% Plutôt surévalué 37% Ne sait pas 5% 8% Oui 80% Base : Ensemble (150) Base : connaît la réforme et pense que l avantage en nature n était pas évalué à sa juste valeur avant la réforme (55) 10

11 Mais, malgré cela, une réforme qui ne fait pas l unanimité B5. Et pensez-vous que cette réforme est, dans son ensemble, très, plutôt, plutôt pas ou pas du tout satisfaisante? ST pas satisfaisante 44% Pas du tout satisfaisante 17% Ne sait pas 5% Très satisfaisante 3% ST satisfaisante 51% Plutôt pas satisfaisante 27% Plutôt satisfaisante 48% 11

12 Et fait craindre des contraintes importantes au niveau de la gestion comptable B12 Je vais maintenant vous citer quelques propositions. Pour chacune d entre elles, vous me direz si vous êtes, tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d accord 33% Tout à fait d accord ST Oui : 66% 11% Plutôt d accord 33% 30% ST Oui 41% ST Non : 33% 20% Plutôt pas d accord 24% 13% 1% Pas du tout d accord 32% ST Non : 56% Ne sait pas 3% La réforme va engendrer plus de contraintes au niveau de la comptabilité pour l'entreprise Base : connaît la réforme (88) 12 Plus le parc automobile est grand, plus la réforme sera difficile à appliquer

13 Points forts/ Points faibles de la nouvelle réglementation B6. Selon vous, cette nouvelle réforme est plutôt favorable à l employeur, favorable au salarié, défavorable à l employeur ou défavorable au salarié (plusieurs réponses possibles)? Ne sait pas : 8% Favorable au salarié 20% Favorable à l employeur 17% Défavorable à l employeur 54% Défavorable au salarié 63% Favorable à l employeur et au salarié 9% Défavorable à l employeur et au salarié 46% Augmentation des charges pour l employeur Augmentation du revenu imposable pour le salarié Favorable Défavorable Base : connaît la réforme (88) 13

14 Bien que certains décideurs pensent que cette réforme lèse le salarié, en revanche, pour près de 80% d entre eux, la voiture de fonction est toujours aussi intéressante pour lui. B10 Et pensez-vous que la voiture de fonction soit toujours aussi intéressante pour le salarié? Non 23% Oui 77% Base : connaît la réforme Et pense qu elle est défavorable au salarié (50) 14

15 Avenir de la voiture de fonction dans l entreprise D6 A la lumière de cette nouvelle réglementation, avez-vous l intention de développer le système de l avantage en nature véhicule dans votre entreprise, comme instrument de motivation pour vos salariés? ST non 72% Non, pas du tout 38% Ne sait pas 8% Oui, tout à fait 9% ST oui 20% Oui, plutôt 11% Non, plutôt pas 34% Base : connaît la réforme (88) 15

16 CONCLUSION 16

17 CONCLUSION Une réglementation : Connue dans ses grandes lignes Jugée plutôt claire dans ses objectifs Si la réforme présente deux atouts majeurs. Celui de clarifier le mode de calcul de l avantage en nature Et celui de rendre ce dernier plus proche de la réalité elle est perçue néanmoins comme globalement défavorable à l employeur et au salarié (pour 46% des décideurs qui connaissent la réglementation, celle-ci défavorise les deux), parce qu en augmentant le barème d évaluation, elle augmente corollairement les charges sociales (employeur) et le revenu imposable (salarié) La réforme va pousser les décideurs à réexaminer l intérêt de la voiture de fonction; en outre, le sondage met en évidence la nécessité de mieux les informer sur l impact de la réforme 17

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