Le plan financier de la commune

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le plan financier de la commune"

Transcription

1 Le plan financier de la commune 1

2 Agenda L outil de planification financière communale : son utilisation 55 minutes L interprétation des résultats tirés du plan financier des communes 55 minutes 2

3 Utilisation du plan financier Les instruments financiers Budget Comptes Comptes d exploitation Comptes d investissements Bilan Plan Financier Utilisation du plan financier Etablissement de l évolution des finances communales à moyen terme (5 ans) 3

4 Utilisation du plan financier Outils de planification Intégrés à l ERP de gestion de la commune Fichier Excel délivré par l ACF Eléments du plan financier Evolution du cash-flow, de la MNA Capital et dettes Tableau des investissements Paramètres (indices, taux, nbre d habitants) 4

5 Utilisation du plan financier Cash-flow Résultat comptable + et apurements = Résultat apuré + Amortissements comptables + Attributions aux réserves - Prélèvement sur réserves = Cash Flow 5

6 Utilisation du plan financier Marge nette d autofinancement (MNA) Cash Flow - Amortissements obligatoires MNA 6

7 Utilisation du plan financier Travaux préparatoires (outil Excel ACF) 1. Relevé des comptes d exploitation Détermination des charges et recettes communales, régionales et cantonales Détermination des différents types de recettes fiscales (régulières, irrégulières) Calcul des taux de couverture des charges qui devraient se couvrir par des taxes (déchets, épuration, ) 7

8 Type A : Fr Type C Type R : Fr

9 Impôts ordin. : Fr Impôts extraord. : Fr Autres impôts : Fr

10 10

11 Utilisation du plan financier Travaux préparatoires (outil Excel ACF) 2. Apurements comptables Méthode de la compensation intégrale Méthode de la moyenne annuelle Les écritures exclusivement comptables sont écartées Les dépenses et recettes futures nouvelles sont intégrées Les dépenses et recettes anciennes (qui vont disparaître) sont enlevées Méthode prudente pour impôts irréguliers 11

12 Utilisation du plan financier Apurement comptable (illustration)

13 Utilisation du plan financier Travaux préparatoires 3. Tableau des investissements Liste des investissements et désinvestissements planifiés (communaux et régionaux) Planification pluriannuelle selon les priorités et la faisabilité Outils de gestion de maintien des infrastructures communales : PGE, SIT, plan d entretien du réseau routier, etc.. 13

14 Utilisation du plan financier Travaux préparatoires 4. Paramètres de planification Indices des coûts à la construction IPC (indice des prix à la consommation CH) Evolution du marché financier (évolution des taux bancaires) Taux d évolution des recettes fiscales (FR) Taux d évolution des recettes et dépenses régionales et cantonales (planification FR, ) Evolution de la population (influence sur les dépenses et recettes) Indices Scom, région (à venir) 14

15 Interprétation des résultats Types de données Cash-Flow prévisionnel Degré de financement propre des investissements Degré d autonomie communale (charges libres ou liées) Graphiques Tableaux d analyse évolutive Indicateurs financiers 15

16 Evolution des dépenses liées '048 1'193'298 2'230' '771 1'181'571 2'433' '850 1'118'901 2'344' '441 1'033'369 2'220' ' '604 1'502'308 0% 20% 40% 60% 80% 100% Charges régionales Charges cantonales Autres charges 16

17 Evolution de la MNA 350' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '000 50'

18 MNA prévisionnelle 400' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '000 50'

19 Evolution de la MNA au fil des planifications financières Planif '169 75' ' ' '564 Planif ' ' ' ' '674 Planif '169 75' ' ' '564 Planif ' ' ' ' '933 Planif ' ' ' ' '680 Moyennes 442'169 86' ' ' ' ' ' ' '680 MNA 500' ' ' ' ' ' ' ' '000 50' Moyennes 19

20 20

21 21

22 Interprétation des résultats Questions soulevées par l analyse Quelle est la marge de manœuvre pour les investissements? Peut-on baisser les impôts? Doit-on les augmenter? Doit-on augmenter les taxes communales? Quels sont les besoins de financement pour les investissements? Où se trouve la limite d endettement? 22

23 Responsabilités des organes Conseil communal Définition des paramètres et détermination des indices Etablissement de la planification des 5 prochaines années Etablissement de la liste des investissements et des priorités Conduite du processus global Acceptation définitive de la planification financière communale 23

24 Responsabilités des organes Commission financière Prise de connaissance de la planification par l intermédiaire du CC Analyse des informations Prise de position de la commission sur le plan financier Assemblée communale / Conseil général Est informé(e) de la planification financière 24

25 Documents aux organes Que doit délivrer le CC à la commission financière Les options générales de planification Les résultats des comptes apurés des 5 dernières années L évolution du cash-flow, de la MNA sur le passé Les ratios relatifs à la situation financière de la commune (standards SCom) Les taux et indices de planification 25

26 Documents aux organes Que doit délivrer la CC à la commission financière (suite) Les résultats de la planification (MNA, cashflow prévisionnels) L évolution de la capacité d investissement La planification des investissements futurs et ses impacts sur l évolution de la situation financière (taux de financement propre, recours à des financements étrangers) 26

27 Documents aux organes Que doit délivrer le CC à l assemblée communale ou au conseil général Les résultats des comptes apurés, l évolution du cash-flow, de la MNA des 5 dernières années Les ratios relatifs à la situation financière de la commune (standards SCom) Les résultats de la planification (MNA, cashflow prévisionnels) L évolution de la capacité d investissement 27

28 Plan horaire type Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Conseil communal Elaboration de la planification financière (PF) PF définitive Commission financière Présentation / prise position Assemblée communale / Conseil général Présentation (accompagne processus budgétaire) 1ère version Version finale 28

29 Merci de votre attention Questions? discussion 29

La surveillance et le contrôle des communes, le modèle valaisan

La surveillance et le contrôle des communes, le modèle valaisan 3 ème séance : Procédures d audit pour l analyse de la situation financière des collectivités locales dans le cadre du contrôle de leurs comptes annuels La surveillance et le contrôle des communes, le

Plus en détail

Préavis N 19-2011 au Conseil communal

Préavis N 19-2011 au Conseil communal Municipalité Préavis N 19-2011 au Conseil communal Fixation du plafond d'endettement et du plafond pour les cautionnements Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances

Plus en détail

Arrêté communal d imposition 2013

Arrêté communal d imposition 2013 Préavis No 17/2012 Château-d'Oex, le 23 août 2012 N/réf. : Conseil\Préavis 17/2012/MUNI/JMC Arrêté communal d imposition 2013 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, OBJET DU

Plus en détail

Planification financière communale : méthodes et techniques

Planification financière communale : méthodes et techniques Département d économie politique Chaire de finances publiques et de gestion des finances publiques Bernard DAFFLON, P.o. Planification financière communale : méthodes et techniques application à la commune

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 62/14 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2015. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 62/14 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2015 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

Commune d'eysins. Préavis municipal n 9. Au Conseil communal. Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal :

Commune d'eysins. Préavis municipal n 9. Au Conseil communal. Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal : Commune d'eysins Préavis municipal n 9 Au Conseil communal Concernant : Le plafond d endettement pour la législature 2011 2016. Délégué municipal : Monsieur Franz Kneubühler, Municipal Eysins, le 7 novembre

Plus en détail

Commune de Plan d Aups Sainte Baume

Commune de Plan d Aups Sainte Baume Commune de Plan d Aups Sainte Baume Audit de début de mandat Le 23 juillet 2014 Restitution publique Ce document ne peut se lire et s interpréter qu en liaison avec les commentaires apportés oralement

Plus en détail

La Chaux-de-Fonds Données fiscales

La Chaux-de-Fonds Données fiscales STATISTIQUE FINANCIERE ANNEE Données fiscales Coefficient d'impôt communal en points 11 Commune District 37 communes 1 9 8 7 6 5 4 3 Le coefficient d'impôt est fixé par la commune par rapport à un barème

Plus en détail

PREAVIS N 07/2015 ARRETE D IMPOSITION 2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL. Finances

PREAVIS N 07/2015 ARRETE D IMPOSITION 2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL. Finances Commune d'echichens PREAVIS N 07/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ARRETE D IMPOSITION 2016 Finances Préavis présenté au Conseil communal en séance du 17 septembre 2015. 1 ère séance de commission

Plus en détail

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création.

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. DU RESULTAT AU FLU DE TRESORERIE Cette étude a pour objet : de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. de faire des simulations à partir d un tableur et

Plus en détail

INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS

INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS INGENIERIE FINANCIERE DE PROJETS Référence : Agnès DALLOZ Date de dernière mise à jour : 30/07/2004 Etat : Définitif Auteur : Objet du document : Destinataires Agnès DALLOZ Simone SCHARLY Objet de la diffusion

Plus en détail

REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013)

REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013) REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013) ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE L ANNEE 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 I. LA SITUATION

Plus en détail

Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON

Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON Préparation CCF n 2 : APS La SA LOUISON NB : Pour réussir cette APS il est indispensable de connaître (et d être capable de définir) les notions relatives à l analyse fonctionnelle du bilan et du compte

Plus en détail

PRÉAVIS NO 11/02. relatif à une demande d'autorisation d'emprunter durant la législature 2011-2016

PRÉAVIS NO 11/02. relatif à une demande d'autorisation d'emprunter durant la législature 2011-2016 PRÉAVIS NO 11/02 relatif à une demande d'autorisation d'emprunter durant la législature 2011-2016 SIGE, septembre 2011 Feuille de contrôle du document No de préavis Préavis no 11/02 Objet Préavis relatif

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte des éléments de

Plus en détail

Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT

Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON FICHE CONSEIL Page : 1/9 INTERPRETER SON Vous connaissez chaque année le résultat de votre activité lors de l élaboration de vos comptes annuels. Vous pouvez

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE ET CAPACITÉ ÉCONOMIQUE D ENDETTEMENT

PLANIFICATION FINANCIÈRE ET CAPACITÉ ÉCONOMIQUE D ENDETTEMENT PLANIFICATION FINANCIÈRE ET CAPACITÉ ÉCONOMIQUE D ENDETTEMENT Commune de Lully Assemblée communale du 2 mai 2012 Bases légales Selon la loi des communes, article 10 et 43 Support et conseil Par la Maison

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 17/2011. Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques de cautionnements, législature 2011-2016

MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 17/2011. Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques de cautionnements, législature 2011-2016 MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS N 17/2011 Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques de cautionnements, législature 2011-2016 AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS/VD Monsieur le Président,

Plus en détail

Plan financier 2016-2019

Plan financier 2016-2019 Plan financier 2016-2019 PLAN FINANCIER 2016-2019 Introduction Toute gestion efficace d une entreprise privée ou publique requiert une phase de planification préalable adéquate. Un développement harmonieux

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT L EVALUATION ECONOMIQUE D UN

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT L EVALUATION ECONOMIQUE D UN Département de l'économie, de l'énergie et du territoire Service de l'énergie et des forces hydrauliques Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle für Energie und Wasserkraft

Plus en détail

Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0%

Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0% BILAN 2010 2009 2008 2007 2006 Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0% Mobilisé 21'557'665 54.0% 18'048'231 50.1% 17'280'731 48.9% 16'754'575 49.4%

Plus en détail

Le compte financier et l analyse financière de l EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové

Le compte financier et l analyse financière de l EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové Le compte financier et l analyse financière de l EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové La règlementation : principes et esprit Le compte financier 2013 : constantes et évolutions L analyse

Plus en détail

Indicateurs harmonisés

Indicateurs harmonisés Département présidentiel DGI - Service de surveillance des communes Secteur des finances communales Indicateurs harmonisés Finances communales genevoises en 2013 Présentation de la situation financière

Plus en détail

Rapport final Présentation des conclusions

Rapport final Présentation des conclusions Cadre financier 2013-2017 2017 Rapport final Présentation des conclusions Pierre Fortin Associé T 514 954-4639 C fortin.pierre@rcgt.com Nicolas Plante Associé T 514 954-4633 C plante.nicolas@rcgt.com Introduction

Plus en détail

Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013. Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014

Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013. Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014 Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013 Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014 Des budgets de fonctionnement contraints par la crise 114 112 110 108 106 104 102 100 98 96

Plus en détail

Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan

Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan Le bilan = l état du patrimoine à un instant T. Une photographie de ce que la structure a comme ressources et de l utilisation qu

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2011. Plafond d endettement : législature 2011-2016

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2011. Plafond d endettement : législature 2011-2016 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2011 Réf. : FI 1919 I:\2-finances\classement\1919\Préavis_09-2011_Législature_2011-2016.doc Savigny, le 25 août 2011 Rte

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2013

RÉSULTATS ANNUELS 2013 MATHIAS EMMERICH DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT FINANCES, ACHATS ET SI 1 RÉSULTATS ANNUELS 13 FÉVRIER 2013 2014 1 ÉLÉMENTS CLÉS Dans un contexte économique difficile, l activité du groupe SNCF est en croissance

Plus en détail

Animée par Thierry GARBAYE. CONFERENCE du 14/11/2014

Animée par Thierry GARBAYE. CONFERENCE du 14/11/2014 SAVOIR LIRE ET INTERPRÉTER SES DOCUMENTS COMPTABLES Animée par Thierry GARBAYE CONFERENCE du 14/11/2014 Les 3 + du CECOGEB CENTRE CONSULAIRE DE GESTION AGRÉÉ DE BORDEAUX Le + fiscal : sécurisation Le +

Plus en détail

PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE. Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz

PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE. Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz AUBONNE MONTHEROD SAINT-OYENS SAUBRAZ PROJET DE FUSION DES COMMUNES DE Aubonne Montherod Saint-Oyens Saubraz Planification financière 2014 2019 Comparaison de 3 variantes de taux d imposition Pierre Busset

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 25 octobre 2011

dos. 5067 Orbe, le 25 octobre 2011 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 25 octobre 2011 Préavis no 14/11 : Fixation de plafonds

Plus en détail

ENTREPRISE BESSEY Charpente couverture Eléments de corrigé

ENTREPRISE BESSEY Charpente couverture Eléments de corrigé MARCHE DES PROFESSIONNELS ANALYSE FINANCIERE APPLIQUEE Cas d application ENTREPRISE BESSEY Charpente couverture Eléments de corrigé Nom du client : André BESSEY Activité: Couverture Charpente Duréee de

Plus en détail

Examen de contrôle continu : Analyse financière 13 juin 2006 (2h)

Examen de contrôle continu : Analyse financière 13 juin 2006 (2h) Examen de contrôle continu : Analyse financière 13 juin 2006 (2h) Vous souhaitez analyser la situation financière de l entreprise Arnault et disposez pour cela de la liasse fiscale de l année N (Bilan

Plus en détail

Comparatif. des finances cantonales et communales. Frequently Asked Questions Foire Aux Questions

Comparatif. des finances cantonales et communales. Frequently Asked Questions Foire Aux Questions Comparatif des finances cantonales et communales Frequently Asked Questions Foire Aux Questions Nils.Soguel@unil.ch Evelyn.Munier@unil.ch www.unil.ch/idheap > finances publiques Questions Page Le Comparatif

Plus en détail

Budget et planification financière Indicateurs financiers

Budget et planification financière Indicateurs financiers Budget et planification financière Indicateurs financiers Commune Année du budget Données s Plan financier Amortissements Aperçu du compte administratif Aperçu du compte annuel Aperçu du compte de fonctionnement

Plus en détail

INDICATEURS ET CHIFFRES CLES

INDICATEURS ET CHIFFRES CLES ATELIER MEDEF - ACTIV ENTREPRENDRE INDICATEURS ET CHIFFRES CLES DE VOTRE COMPTABILITÉ 24/04/2015 SOMMAIRE 1. Comprendre a) Pourquoi et pour qui tenir une comptabilité b) La structure des comptes annuels

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL No 19/2011 le 2 novembre 2011 Concerne : Fixation d un plafond d endettement et de risques pour cautionnements pour la législature

Plus en détail

LES RATIOS. 1) définition Un ratio est un rapport entre 2 valeurs économiques qui permet des comparaisons dans le temps et/ou l espace.

LES RATIOS. 1) définition Un ratio est un rapport entre 2 valeurs économiques qui permet des comparaisons dans le temps et/ou l espace. LES RATIOS 1) GENERALITES 1) définition Un ratio est un rapport entre 2 valeurs économiques qui permet des comparaisons dans le temps et/ou l espace. 2) utilité Illustrer des informations Mesurer des objectifs

Plus en détail

GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum requis par session

GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum requis par session Objectifs pédagogiques GESTION, FINANCES ET COMPTAPILITE Module 1 : Elaboration, Analyse économique et financière des projets Minimum par Analyser les procédures de préparation et de montage des projets.

Plus en détail

Préparation CCF n 2 : APS La compagnie des hôtels bleus

Préparation CCF n 2 : APS La compagnie des hôtels bleus Préparation CCF n 2 : APS La compagnie des hôtels bleus Introduction La compagnie des hôtels bleus est une société qui gère un grand nombre d hôtels répartis sur tout le territoire français. Vous venez

Plus en détail

De la comptabilité aux documents de synthèse

De la comptabilité aux documents de synthèse De la comptabilité aux documents de synthèse se La balance totaux mouvements soldes N libellé débits crédits débits crédits 10 capital 900 000,00 900 000,00 164 emprunts 200 000,00 200 000,00 2183 matériel

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 2015 et 2014 (non audités et non examinés par les auditeurs indépendants) États consolidés intermédiaires

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Planification financière Note explicative Le Conseil communal transmet au Conseil général la planification et ses mises à jour pour en prendre acte (art.10 al.

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. GROUPE DANONE : Résultats estimés du 1 er semestre 2004

COMMUNIQUE DE PRESSE. GROUPE DANONE : Résultats estimés du 1 er semestre 2004 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 22 juillet 2004 GROUPE DANONE : Résultats estimés du 1 er semestre 2004 Croissance comparable des ventes de +8,8% Amélioration de la marge opérationnelle de 11,9% à 12,3%

Plus en détail

A l'appui des comptes 2011

A l'appui des comptes 2011 Rapport du Conseil communal au Conseil général de la Commune de Saint-Aubin-Sauges A l'appui des comptes 2011 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'exercice 2011 du compte de fonctionnement se

Plus en détail

Commission de Gestion et de Vérification des Comptes de la Ville de Delémont (CGVC)

Commission de Gestion et de Vérification des Comptes de la Ville de Delémont (CGVC) Rapport à l'intention du Conseil de Ville sur les comptes communaux 2014 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, La Commission de Gestion et de Vérification des Comptes (ci-après CGVC) a examiné: Delémont,

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. OBJET : Tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers.

REPUBLIQUE FRANCAISE. OBJET : Tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers. REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT DIRECTION DE L ARTISANAT PARIS, LE 13 JAN. 1989 Sous-Direction de la Réglementation 24, rue de l Université et de l Orientation des Structures

Plus en détail

Plan de formation Les outils de la gestion comptable et financière

Plan de formation Les outils de la gestion comptable et financière Plan de formation Les outils de la gestion comptable et financière Module GESCFI 017 7 jours OBJECTIFS Comprendre la logique générale de la comptabilité financière et son intérêt Comprendre et analyser

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Introduction :... 2 Chapitre 1 : Etude du compte de résultat... 2 I. Soldes Intermédiaires de Gestion

Plus en détail

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016

Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Préavis No 27/2011 Fixation des plafonds en matière d emprunts et de risques pour cautionnement - Législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers-ères, Depuis 1956, les

Plus en détail

COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION

COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION CENTRE LORRAIN DE GESTION Des Métiers et Professions Indépendantes COMPRENDRE SON DOSSIER DE GESTION Siège : 1, Avenue Foch 57000 METZ Tel : 03.87.74.20.51 - Fax : 03.87.36.52.73 * Site Internet : www.cglor.fr

Plus en détail

Initiation à la comptabilité Une technique accessible

Initiation à la comptabilité Une technique accessible Initiation à la comptabilité Une technique accessible Acquérir des connaissances de base en comptabilité pour : - mieux comprendre le fonctionnement de son entreprise - optimiser ses échanges avec l expert-comptable

Plus en détail

Comptes consolidés au 30 juin 2008

Comptes consolidés au 30 juin 2008 Paris, le 6 octobre 2008 N 34-08 Comptes consolidés au 30 juin 2008 Maurel & Prom a procédé à la publication de son rapport financier semestriel le 29 août 2008 sur la base des comptes consolidés du Groupe

Plus en détail

Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 20/06

Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 20/06 Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 20/06 FIXATION DU PLAFOND D'ENDETTEMENT ET D'UN PLAFOND POUR LES CAUTIONNEMENTS POUR LA LEGISLATURE 2006-2011 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis n 20/2006

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Chapitre 2 : Analyse du bilan, L approche fonctionnelle... 2 I. Introduction... 2 II. La conception

Plus en détail

VILLE DE BULLE Règlement sur l évacuation et l épuration des eaux SITUATION ACTUELLE

VILLE DE BULLE Règlement sur l évacuation et l épuration des eaux SITUATION ACTUELLE SITUATION ACTUELLE SITUATION ACTUELLE Secteur AIS (secteur Bulle) : Taxe de raccordement : 17.16 Fr/m 2 x IBUS (indice brut d utilisation du sol) Taxe annuelle de base : 0.15 Fr/m2 x IBUS Taxe de consommation

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.424.071 SIEGE SOCIAL : 64 BIS, RUE LA BOETIE 75008 PARIS 400 149 647 RCS PARIS NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Personne responsable: Daniel Collaud, municipal Gland,

Plus en détail

Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013

Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 Amt für Gemeinden GemA Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 22 42, F +41 26 305 22 44 scom@fr.ch, www.fr.ch/scom Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 1. Comptes de fonctionnement

Plus en détail

Dette et portrait financier

Dette et portrait financier L ENDETTEMENT L administration municipale a principalement recours à l emprunt à long terme pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est grandement influencé par

Plus en détail

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Table des matières 1 Analyse financière de l hôpital d Albertville-Moûtiers... 2 1.1 Analyse de l évolution et résultat... 2 1.2 Analyse de la structure

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 42/13 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2014. François Bryand, Syndic

Commune de Prangins Municipalité. Préavis No 42/13 Au Conseil Communal. Arrêté d'imposition pour l'année 2014. François Bryand, Syndic Commune de Prangins Municipalité Préavis No 42/13 Au Conseil Communal Arrêté d'imposition pour l'année 2014 François Bryand, Syndic Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L'arrêté

Plus en détail

Étude du projet de fusion des communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens-en-Ogoz

Étude du projet de fusion des communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens-en-Ogoz Service des communes SCom Amt für Gemeinden GemA Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 22 42, F +41 26 305 22 44 scom@fr.ch, www.fr.ch/scom Service des communes Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg

Plus en détail

LA THEORIE FINANCIERE

LA THEORIE FINANCIERE ANALYSE FINANCIERE DEFINITIONS Ensemble de méthodes et d instruments qui permettent de traiter les informations comptables et de gestion en vue de formuler une appréciation de la situation financière,

Plus en détail

Indicateurs harmonisés

Indicateurs harmonisés Département de l intérieur, de la mobilité et de l environnement Service de surveillance des communes Secteur des finances communales Indicateurs harmonisés Finances communales genevoises en 2011 Présentation

Plus en détail

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène

SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Direction générale des collectivités

Plus en détail

Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay -

Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay - Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay - Juin 2014 Sommaire : Introduction 1. Première marge de manœuvre = la fiscalité 2. Deuxième marge de manœuvre = l épargne 3. Troisième

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ Cette étude, réalisée en novembre 2009, porte sur le budget principal de la commune et concerne les années 2004 à 2008. Les données sont exprimées en euros.

Plus en détail

Bourgeoisie de Champéry

Bourgeoisie de Champéry Bourgeoisie de Champéry Comptes 2011 Bourgeoisie Bilan Bilan 2011 2010 B1 Actifs B10 Patrimoine financier B10.11 AVOIR B10.111.00 Débiteurs 9'238.35 6'433.35 B10.111.10 Actif triage forestier 495'503.40

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Demande de subventions de fonctionnement ET d investissement

Demande de subventions de fonctionnement ET d investissement Demande de subventions de fonctionnement ET d investissement Année : 2015 Date limite de dépôt du dossier : Vendredi 27 Février 2015 Nom de l Association :... N de Siret (obligatoire)... Catégorie :...

Plus en détail

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2014 RAPPORT MORAL

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2014 RAPPORT MORAL RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2014 RAPPORT MORAL Le Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France a été constitué sous la forme d une Association déclarée régie par

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE GÉNÉRALE LEXIQUE ET ABRÉVIATIONS UTILISÉES PAR L AUTEUR MODULE I INTRODUCTION MODULE II COMPRÉHENSION DE L ENVIRONNEMENT MODULE III ÉTABLISSEMENT D UNE STRATÉGIE DE FINANCEMENT MODULE IV PLANIFICATION

Plus en détail

Prix de l électricité 2015

Prix de l électricité 2015 Prix de l électricité 2015 Les prix de l électricité 2015 seront publiés d ici la fin du mois d août 2014. Toutefois, on distingue déjà quelques changements exerçant une influence sur ces tarifs. Le prix

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2015 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : GESTION ET FINANCE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte des éléments de

Plus en détail

Centre de Compétences Financières. Jacques Métrailler CCF SA - OVAC. Partenaires de

Centre de Compétences Financières. Jacques Métrailler CCF SA - OVAC. Partenaires de Centre de Compétences Financières Jacques Métrailler CCF SA - OVAC 1 Partenaires de Organisation SA au capital de Fr. 8.8 mios Coopérative au capital de Fr. 1.9 mio Partenariat public-privé Partenariat

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

www.tessi.fr tessi Réunion SFAF 21 mai 2014 tessi documents services CPoR Devises tessi marketing services

www.tessi.fr tessi Réunion SFAF 21 mai 2014 tessi documents services CPoR Devises tessi marketing services www.tessi.fr tessi Réunion SFAF 21 mai 2014 tessi documents services CPoR Devises tessi marketing services Plan de la présentation Synthèse de l exercice 2013 Analyse des résultats annuels 2013 Activité

Plus en détail

Résultats au 31 décembre 2009 SYSTEMAT S.A.

Résultats au 31 décembre 2009 SYSTEMAT S.A. CONTACTS Martin Detry SYSTEMAT Tél.: +32 2 352 85 04 martin.detry@systemat.com SOUS EMBARGO JUSQU AU JEUDI 25 FEVRIER 2010, 17H40 Frédérique Jacobs Tél.: +32 479 42 96 36 frederique.jacobs@systemat.com

Plus en détail

Gestionnaire de l Entreprise Artisanale du Bâtiment (G.E.A.B.)

Gestionnaire de l Entreprise Artisanale du Bâtiment (G.E.A.B.) Gestionnaire de l Entreprise Artisanale du Bâtiment (G.E.A.B.) DURÉE : 57 jours répartis sur 2 ans (399 heures) PUBLIC Chefs d entreprises, artisans, conjoints collaborateurs, salariés PRÉ-REQUIS Relever

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale. Article 2 Article 2 Article 2

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale. Article 2 Article 2 Article 2 227 TABLEAU COMPARATIF Article 1 er Article 1 er Article 1 er Les articles 2 à 10 fixent, en application de l avantdernier alinéa de l article 34 de la Constitution, les objectifs de la programmation pluriannuelle

Plus en détail

Résultats du 1 er trimestre 2008-09. 5 août 2008

Résultats du 1 er trimestre 2008-09. 5 août 2008 Résultats du 1 er trimestre 2008-09 5 août 2008 Air France-KLM : faits marquants du trimestre Un résultat d exploitation largement positif malgré la forte hausse du pétrole et le ralentissement économique

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au

Plus en détail

Pierre-Jean SIVIGNON

Pierre-Jean SIVIGNON 7 MARS 2013 Georges PLASSAT Pierre-Jean SIVIGNON Remarques préliminaires 2012 Le Groupe s est recentré sur les pays où il a une position forte et un profil multi-format : Grèce : réorganisation de son

Plus en détail

Analyse financière et investissements

Analyse financière et investissements Nom et Prénom :. Classe :.. Durée 2 heures Analyse financière et investissements Ce test est composé de 4 parties bien distinctes et pouvant être traitées séparément. NB : Sauf indications contraires,

Plus en détail

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014 Bilan financier 2014 Sommaire 1. Introduction 2. Analyse comparée des Comptes Administratifs 2013 et 2014 provisoire 3. Les financeurs du SIAAP 4. Présentation de l évolution (de la trésorerie) et de la

Plus en détail

La Loi du 28 février 1956 sur les communes à son article 4, chiffre 4, mentionne que le Conseil communal délibère sur le projet d arrêté d imposition.

La Loi du 28 février 1956 sur les communes à son article 4, chiffre 4, mentionne que le Conseil communal délibère sur le projet d arrêté d imposition. AU CONSEIL COMMUNAL DE SULLENS Sullens, le 26 septembre 2011 PREAVIS MUNICIPAL N 11/2011 ARRETE D IMPOSITION POUR LES ANNEES 2012 ET 2013 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, La

Plus en détail

CHAPITRE 3 Le bilan fonctionnel

CHAPITRE 3 Le bilan fonctionnel CHAPITRE 3 Le bilan fonctionnel 1 PRINCIPE Le bilan fonctionnel reprend tous les comptes des classes 1 à 5 mais avec une présentation différente de celle du bilan comptable. Il s agit d un bilan simplifié

Plus en détail

Fondements de Finance

Fondements de Finance Programme Grande Ecole Fondements de Finance Chapitre 6. : Critères de choix d investissement et Free Cash Flow prévisionnel Cours proposé par Fahmi Ben Abdelkader Version étudiants Avril 2012 Préambule

Plus en détail

Projet site de Visite Activité

Projet site de Visite Activité Activité capacité accueil 1 1 1 1 1 Nombre de jours d'ouverture 3 3 3 3 3 taux moyen remplissage 4% 45% 5% 55% 55% soit entrées vendues 12 135 15 165 165 prix moyen entrée 1 1 1 1 1 ENTREES 1 2 1 35 1

Plus en détail

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Communauté de communes Tarn et Dadou Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Présentation du

Plus en détail

RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom)

RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) 75.3. RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (RCCom) du 4 décembre 979 (état: 0.03.006) LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 93a de la loi du 8 février 956 sur les communes A vu le préavis

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

Autorisation d emprunter CHF 35 millions

Autorisation d emprunter CHF 35 millions VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 3-2006 au Conseil communal Autorisation d emprunter CHF 35 millions 21 décembre 2005 Page 1 Table

Plus en détail

II Le budget d investissement : - elle engage l avenir de l entreprise. - elle a des effets difficilement réversibles

II Le budget d investissement : - elle engage l avenir de l entreprise. - elle a des effets difficilement réversibles II Le budget d investissement : Le budget d investissement est un élément constitutif du budget financier. Chacun des éléments du budget a un rôle précis dans l élaboration d une planification et d un

Plus en détail

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 05/2011 Plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Lavey, le 27 octobre 2011 Au Conseil communal

Plus en détail