«Orientations pour la mise en place des référentiels QHSE en Coopératives»

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1 «Orientations pour la mise en place des référentiels QHSE en Coopératives» Contact : Stéphanie Costa et Christophe Gualtieri 2014

2 Sommaire Préambule... 2 Les principaux avantages des référentiels de certification... 3 Les référentiels des coopératives de PACA... 3 Les motivations à la mise en place des référentiels... 4 Guide sur les référentiels QHSE les plus utilisés en coopératives : «comparer pour mieux choisir»... 4

3 Préambule Cette action lancée en 2012 suite à l enquête concernant le niveau d équipement des coopératives en référentiels QHSE, a permis l identification des problématiques spécifiques des coopératives portant sur la connaissance de la réglementation en matière de QHSE. Elle répond ainsi à 2 enjeux identifiés : - la forte demande par les coopératives en matière de connaissance de la réglementation, en matière de qualité et d environnement, mais également de sécurité des personnes et d hygiène, - les besoins d accompagnement des coopératives pour la mise en place des référentiels QHSE. Les objectifs de l action orientée vers nos entreprises coopératives suivent 2 lignes directrices : - Rendre la réglementation plus accessible aux coopératives : dans les 4 domaines que sont la qualité, l hygiène, la sécurité du personnel et l environnement (QHSE), la réglementation est très complexe et en constante évolution : cette étape est réalisée par la mise à disposition de notre site de veille réglementaire et des outils associés. - Susciter la mise en place des référentiels QHSE, et permettre aux coopératives de mieux cerner quel référentiel leur est le plus adapté, quel sera leur besoin en accompagnement par un consultant extérieur, afin d assurer la réussite de leur engagement vers la certification. Ces éléments sont développés ci-après dans ce livret. Ce livret propose des orientations pour la mise en place des référentiels QHSE en Coopératives, avec notamment un tableau des 7 référentiels les plus utilisés par les coopératives de Paca. En comparant la finalité des différentes démarches et leurs caractéristiques intrinsèques, ce tableau a pour objectif de permettre aux coopératives de mieux comprendre la démarche et son approche et ainsi de mieux choisir celle qui sera la plus adaptée à sa stratégie pour se développer et/ou répondre aux attentes de ses clients et consommateurs.

4 Les principaux avantages des référentiels de certification Pourquoi mettre en place des référentiels de certification? Même s ils peuvent apparaitre comme une contrainte lors de leur mise en place, les référentiels de certification présentent de nombreux avantages parmi lesquels on peut citer : Une reconnaissance des clients professionnels Une augmentation du «capital confiance» avec le client en apportant une transparence tout au long de la filière Une limitation du nombre d audits clients Une reconnaissance des distributeurs et de leur marque (MDD) : prérequis pour être référencé comme fournisseur de la GMS Les référentiels des coopératives de PACA L enquête menée en auprès de 290 coopératives avaient obtenus 71 réponses dans les secteurs vin, céréales-approvisionnement, oléiculture, fruits et légumes et Papam, soit un taux de réponse global de 25%. (Voir tableau ci-dessous) Nombre de Coop en PACA (2012) nombre de réponses (enquête ) % de représentativité des réponses par filière IFS BRC ISO 9001 ISO Global Gap 2 AC V AC V vin % Céréales et/ou appro % Fruits et Légumes % Oléiculture % PAPAM % Productions animales % Divers % %

5 Sur les 71 coopératives répondantes, 55 avaient exprimées utiliser un référentiel qualité. Les principaux référentiels utilisés étaient ISO 9001, IFS/BRC et AgriConfiance V et V Les motivations à la mise en place des référentiels Sur les 43 coopératives précisant leur raison d engagement, plus de la moitié a répondu qu il s agissait d une décision interne répondant au besoin de structurer son système qualité et de valorise son savoir-faire. Pour 26%, la raison d engagement dans l une de ces démarches qualité était d origine externe, répondant à la demande de la clientèle ou à des exigences sen tant que fournisseur. La double motivation d engagement (interne et externe) a été évoquée par 18% des répondants. Même si en majorité la certification est issue d une motivation interne, l étude a permis de constater que la coopérative faisait très souvent évoluer sa démarche pour mieux répondre à une demande client. Ce qui laisse à penser que le choix initial ne s est pas porté sur le référentiel le mieux adapté ou le plus approprié pour la structure. Guide sur les référentiels QHSE les plus utilisés en coopératives : «comparer pour mieux choisir» En 2014, nous avons souhaitez compléter cette enquête en proposant le tableau en double page suivantes. Il reprend les 7 référentiels les plus utilisés par les coopératives de Paca et les comparent tant sur la finalité de leur démarche que sur leurs caractéristiques intrinsèques. L objectif est de permettre aux coopératives de comprendre l idée générale de la démarche afin de mieux la comprendre et mieux choisir celle qui sera la plus adaptée à la stratégie de sa structure pour se développer et/ou répondre aux attentes de ses clients et consommateurs. Pour tableau pages ci-après : Légende : 1 : Marques de Distributeur ou de grossiste : marque propre et 1er prix ; 2 : organisme certificateur ; 3 : Structure organisée de production agricole) En 2015, Coop de France Alpes Méditerranée travaille à la mise en place d un outil d aide à la décision sur le choix de la démarche qualité adaptée aux besoins de la structure. Ce guide pratique a pour objectif de comparer les référentiels et de faciliter ainsi l étape de réflexion des coopératives quant aux atouts des différentes démarches (Qualité sanitaire, valorisation produit, image d entreprise, exigences clients, ).

6 Démarche IFS BRC ISO 9001 ISO Signification International Food Standard (Norme alimentaire internationale). Section "Food" : produit «transformé ou manipulé», ou il existe un risque de contamination lors du conditionnement primaire. British Retail Consortium (regroupement de commerçants de détail britanniques) : Norme mondiale pour la sécurité des aliments (Global Standard for Food Safety) International Standard Organisation (organisation internationale de normalisation) : Systèmes de management de la qualité International Standard Organisation (organisation internationale de normalisation) : Système de management de la sécurité des denrées Année de création Version en Version 6 juillet 2011 Version Nov.2008 Version 6 janvier 2012 Version octobre 2005 vigueur -> à venir V7 juil > à venir V sept Secteur secteur alimentaire secteur alimentaire tout secteur d'activité secteur alimentaire Finalité Système de Management de la sécurité alimentaire Système de Management de la sécurité alimentaire Système de Management de la Qualité Système de Management de la sécurité alimentaire Thème de certification Sécurité des denrées Sécurité des denrées Conformité des produits aux exigences des clients, aux exigences légales et règlementaires, et satisfaction des parties intéressées Sécurité des denrées Caractéristiques "produit" privé / exigences d'un groupe particuliers d'acteurs / Certifié par un OC 2 "produit" privé / exigences d'un groupe particuliers d'acteurs / Certifié par un OC 2 Norme internationale Certifié par un OC 2 Norme internationale / Exigences collectives et internationales / Certifié par un OC 2 Types d'exigences Mise en œuvre Qui peut être certifié? exigences de résultats (depuis la version 6) mais généralement exigée contractuellement Un fournisseur de produits MDD 1 transformés et/ou manipulés, conditionnés, transportés, entreposés. exigences de moyens : Bonnes pratiques d'hygiène mais généralement exigée contractuellement Un fournisseur de produits : fabrication d'aliments transformés et préparation de produits primaires fournis en tant que MDD 1 ; fabrication de produits à marque propre, aliments ou ingrédients utilisables par les entreprises de VHF, de RHF et de transformation. Ne s'applique pas aux produits non transformés, à la vente en gros, à l'importation) exigences de résultats : certification sur l'organisation et les garanties apportées sur la maitrise des processus et l'amélioration continue des performances Tout fournisseur de produits et ou services exigences de résultats : certification sur le mode de travail et la manière de répondre aux exigences de parties intéressées. Tout opérateur impliqué dans la chaîne agroalimentaire, du producteur au consommateur Audits Audit initial + audit de surveillance dans les 12 à 18 mois + Audit d'extension, supplémentaire entre 2 audits de certification si nouveaux process/produits. Audit initial + evaluation continue (6 à 12 mois suivant les NC) Cycle de 3 ans : Année 1 : audit complet (initial puis de renouvellement) Année 2 et 3 : audits de suivi, au cours desquels n est pas obligatoirement audité tout le système qualité Cycle de 3 ans : Année 1 : audit complet (initial en 2 étapes puis de renouvellement) Année 2 et 3 : audits de suivi, au cours desquels n est pas obligatoirement audité tout le système qualité

7 Démarche Global Gap option 2 NF V NF V Signification Bonnes pratiques agricoles générales (Global Good Agriculture Practices) ; Ancien Eurep GAP Agricole confiance (Norme Française) Agricole confiance (Norme Française) Année de création Version en vigueur Version 4 novembre 2012 Version mai 2004 Version décembre 2004 Secteur secteur agricole secteur agricole secteur agricole Finalité Thème de certification Certification des produits agricoles (surtout cultures maraîchères et arboricultures en France) Sécurité des denrées, normes environnementales, bienêtre animal Système de Management de la qualité de la production agricole (adapte l ISO 9001 au milieu agricole) Modèle pour la maîtrise des engagements réciproques entre les producteurs et une SOPA* pour répondre aux attentes clients Système de Management de la qualité et de l'environnementde la production agricole (adapte l ISO 9001 et au milieu agricole) Modèle pour la maîtrise des engagements réciproques entre les producteurs et une SOPA* pour répondre aux attentes clients et parties intéressées Caractéristiques privé international / Norme française / Norme française / Certifié par un OC 2 Certifiée par un OC 2 Certifiée par un OC 2 Types d'exigences exigences de moyens : Bonnes pratiques agricoles exigences de résultats : prise en compte des exigences clients pour gérer les productions agricoles dans le respect des contraintes des producteurs exigences de résultats : prise en compte des exigences clients et des aspects environnementaux identifiés et maîtrisables, pour gérer les productions agricoles dans le respect des contraintes des producteurs Mise en œuvre mais généralement exigée contractuellement Qui peut être certifié? Un groupement de producteurs qui commercialise de la production primaire en Grande distribution et/ou à l'export (critère de référencement des acheteurs) : 1 module obligatoire + différents modules en fonction de l''opérateur et de ses activités : "Production de plants et semences", "Système raisonnée de culture", "Système raisonnée d'élevage", "Système raisonné de production aquacole", "Fabricants d'aliments composés", "Transports d'animaux". Toute SOPA (groupe de producteurs organisé juridiquement et responsable du système de management : GIE, SICA, Coopérative,...). Cette norme peut servir de base pour l'amont, dans la certification AgriConfiance (signature coopérative, pour laquelle les installations de collecte, de transformation, de conditionnement et de stockage reposent sur les normes ISO 9001 / / / IFS /BRC,...) Toute SOPA 3 (groupe de producteurs organisé juridiquement et responsable du système de management : GIE, SICA, Coopérative,...). Cette norme peut servir de base pour l'amont, dans la certification AgriConfiance (signature coopérative, pour laquelle les installations de collecte, de transformation, de conditionnement et de stockage reposent sur les normes ISO 9001 / / / IFS /BRC,...) Audits Audit annuel du système qualité du groupement ainsi qu un échantillon des producteurs suivant les modalités d échantillonnage définies Audit du siège ET des producteurs (par échantillonage) : audit initial + audit de surveillance + audit de renouvellement annuel Audit du siège ET des producteurs (par échantillonage) : audit initial + audit de surveillance + audit de renouvellement annuel