GUIDE D ÉTIQUETAGE DESTINÉ AUX OPÉRATEURS EXPORTANT DES PRODUITS BIOLOGIQUES DES PAYS TIERS VERS L UNION EUROPÉENNE
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- Gabrielle Pruneau
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1 TS33 (EC)v02fr_Guide étiquetage export.doc - Page 1/5 GUIDE D ÉTIQUETAGE DESTINÉ AUX OPÉRATEURS EXPORTANT DES PRODUITS BIOLOGIQUES DES PAYS TIERS VERS L UNION EUROPÉENNE PRODUITS «BIOLOGIQUES» définis au point D 8.4(a) du standard EOS (>95% AB) Les exigences spécifiques à la règlementation sont spécifiées dans le standard EOS partie D.8 pour les étiquettes produits, le point D3.2 pour l emballage et s d accompagnement produits lors du transport entre 2 opérateurs, la partie D.6 pour les s comptables et à l article 13 du RCE 1235/08 pour les certificats d inspection. Les règles générales concernant l étiquetage denrées alimentaires sont spécifiées Directive 2000/13/CE. Dans le tableau ci-sous, certaines exigences mentionnées dans cette directive sont reprises et sont indiquées dans cellules surlignées. Selon le règlement CE 178/2002 article 18.4, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui sont mis sur le marché Communauté, ou susceptibles de l'être, sont étiquetés ou identifiés de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité.
2 TS33 (EC)v02fr_Guide étiquetage export.doc - Page 2/5 UE / UE tinataire PRODUIT VRAC (big bag ) indication liste (peut apparaitre sur une fiche ou un commercial) : N de code de de ayant production ou (fabrication/condition nement/étiquetage) : Nom de sociale (possibilité d indiquer le vendeur ) OPÉRATEUR pour le consommateur final indication liste : N de code de de ayant production ou (fabrication/conditionn ement/étiquetage) : Nom de du, directement sous le N de code de sociale Si le produit est «quantité nominale constante», la référence à l importateur doit apparaitre
3 TS33 (EC)v02fr_Guide étiquetage export.doc - Page 3/5 UE / UE tinataire DE L ACHETEUR (marque distributeur ) indication liste : N de code de de /fournisseur ayant production ou de (fabrication /conditionnement /étiquetage) : Nom de cet OC : nom et/ou N de code de du distributeur sociale Si le produit est à «quantité nominale constante», la référence à l importateur doit apparaitre DES EMBALLAGES pour le transport entre 2 opérateurs N de code et/ou nom de de et du propriétaire ou du vendeur (si différents)
4 TS33 (EC)v02fr_Guide étiquetage export.doc - Page 4/5 UE / UE tinataire ETIQUETTE D'EXPEDITION pour l'export (copie de l'étiquette d'expédition pour les deman de certificat d inspection) Nom du produit ex. TOFU BIOLOGIQUE Numéro de code de l'oc ex. CN - BIO n/a n/a Nom de l'opérateur / exportateur pays ex. XU LTD - CHINE n/a FACTURE DE VENTE Nom du produit
5 TS33 (EC)v02fr_Guide étiquetage export.doc - Page 5/5 UE / UE tinataire CMR si transport est étiqueté Nom et/ou N de code si transport n est pas étiqueté (vrac, container...) BILL OF LADING si transport est étiqueté Nom et/ou N de code si transport pas étiqueté (vrac, container...) du propriétaire ou du vendeur, si différents CERTIFICAT D INSPECTION émis par l'oc selon l Annexe V du RCE 1235/2008 Nom adresse : Producteur / Préparateur Importateur Exportateur
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