Règlement du Jeu par tirage au sort

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1 Organisateur Règlement du Jeu par tirage au sort La société SAS RESTORIA, dont le siège social est situé au 12 rue Georges Mandel C.S ANGERS Cedex 1, RCS Angers B organise un jeu par tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat intitulé : «Grand Jeu La Palette des Saveurs». Objectif du jeu : sensibiliser les convives enfants et adultes à l'art pictural et mettre en jeu des entrées gratuites ainsi que des lots à gagner provenant des musées d'art partenaires de l'animation : "La Palette des Saveurs". Règlement du jeu Article 1 - Participants Ce jeu est ouvert à tous les convives enfants et adultes des restaurants clients de RESTORIA concernés par le Grand Jeu (mentionnés ci-après) La Palette des Saveurs. Il est gratuit et sans obligation d achat. Ce jeu est organisé durant l'animation "La Palette des Saveurs" qui aura lieu entre le 12 et 21 mai 2015, dans les restaurants des clients suivants : Clients CP Ville Nombre de convives Secteur Dotations Clients Charente Maritimes (1) - Partenaire : Musée du Nouveau Monde de la Rochelle Nombre de gagnants PUILBOREAU PUILBOREAU 340ENSEIGNEMENT 20 entrées gratuites 10 ECOLES- ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE 1 00 COM-COM - CDC DES VALS DE SAINTONGE - RS LOULAY ST CYR SUR LOIRE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE 165 ENSEIGNEMENT 10 entrées gratuites 5 ST JEAN D'ANGELY CEDEX 125ENSEIGNEMENT 10 entrées gratuites 5 TOTAL 40 entrées gratuites 20 gagnants Clients Vienne (3) - Partenaire : Musée des Beaux-Arts de Tours ST CYR SUR LOIRE 800ENSEIGNEMENT 22 entrées gratuites 13 SYNDICAT INTERCOMMUNAL PEDAGOGIQUE RIGNY- RIVARENNES-ST BENOIT LA FORET RIGNY USSE 230ENSEIGNEMENT 12 entrées gratuites 6 METTRAY METTRAY 150ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2

2 LIGUEIL LIGUEIL 130ENSEIGNEMENT 8 entrées gratuites 4 OGEC - ECOLE - STE JEANNE D'ARC - BLERE BLERE 120ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 ECOLE - LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN TOURAINE WESER SA - TOURAINE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN 50ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 TOURAINE 115ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 TOURAINE 0ENTREPRISE 4 entrées gratuites 2 CANGEY CANGEY 105ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 CHAMBOURG SUR INDRE S I C S DE NOYANT DE TOURAINE - TROGUES ST LAURENT EN GATINES MAIRIE - ECOLES - RPI - AVON LES ROCHES - CROUZILLES CHAMBOURG SUR INDRE 105ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 NOYANT DE TOURAINE 105ENSEIGNEMENT 8 entrées gratuites 4 ST LAURENT EN GATINES 100ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 AVON LES ROCHES 95ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 CROUZILLES CROUZILLES 45ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 VILLAINES LES ROCHERS SAVIGNE SUR LATHAN VILLAINES LES ROCHERS 90ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 SAVIGNE SUR LATHAN 85ENSEIGNEMENT 8 entrées gratuites 4 ST GENOUPH ST GENOUPH 5ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 ASSOCIATION - EMERGENCE - TOURS TOURS 65SANTE 4 entrées gratuites 2 OGEC - ECOLE - STE JEANNE D'ARC - NEUILLE PONT PIERRE NEUILLE PONT PIERRE 55ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 POUZAY POUZAY 55ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 SOCIETE CLEN - ST BENOIT LA FORET ST BENOIT LA FORET 50ENTREPRISE 4 entrées gratuites 2 MAIRIE - ECOLES - ALSH - MULTI- ACCUEIL - CHINON CHINON 650ENSEIGNEMENT 28 entrées gratuites 14 LES COMPAGNONS DU DEVOIR - CHINON 3500 CHINON 15ENTREPRISE 4 entrées gratuites 2 ASSOCIATION CLAAC - CHINON 3502 CHINON 45ENSEIGNEMENT 4 entrées gratuites 2 ECOLE PUBLIQUE - ASSOCIATION CANTINE INTERCOMMUNALE - BOURNAN BOURNAN 40ENSEIGNEMENT 2 entrées gratuites 1 RILLY SUR VIENNE RILLY SUR VIENNE 35ENSEIGNEMENT 2 entrées gratuites 1 NEUIL NEUIL 35ENSEIGNEMENT 2 entrées gratuites 1

3 LA CHAPELLE SUR LOIRE LA CHAPELLE SUR LOIRE 30ENSEIGNEMENT 2 entrées gratuites 1 ASSOCIATION CANTINE INTERCOMMUNALE - BOSSEE BOSSE 30ENSEIGNEMENT 2 entrées gratuites 1 TOTAL 168 entrées gratuites 86 gagnants Clients Deux-Sèvres - Partenaires : Musée de Thouars et Musée de Niort MELIORIS - FOYER LES GENETS - NIORT NIORT 95 SANTE 5 ouvrages sur les expositions du musée de Niort, goodies 5 SOTHOFERM - MAUZE THOUARSAIS MAUZE THOUARSAIS 90 ENTREPRISE "Thouars vu par " COM-COM DE THOUARSAIS - CENTRE D'HEBERGEMENT CHATELIER - THOUARS THOUARS 50 ENTREPRISE "Thouars vu par " MAIRIE - ECOLES - THOUARS THOUARS 600 ENSEIGNEMENT 20 entrées gratuites 22 ARGENTON LES VALLEES ARGENTON LES VALLEES 120 ENSEIGNEMENT de Thouars, 3 livres 8 RPI SAINT JOUIN DE LA MARNE IRAIS 95 ENSEIGNEMENT de Thouars, 3 livres 8 STE RADEGONDE STE RADEGONDE 80 ENSEIGNEMENT MAIRIE d' ASSAIS LES JUMEAUX ASSAIS LES JUMEAUX 0 ENSEIGNEMENT

4 VOULMENTIN VOULMENTIN 50 ENSEIGNEMENT PAS DE JEU - SIVU OIRON PAS DE JEU 45 ENSEIGNEMENT 3 entrées gratuites 5 GENNETON GENNETON 15 ENSEIGNEMENT TOTAL 3 entrées gratuites 5 ouvrages sur les expositions du musée de Niort, goodies, 60 entrées pour 2 88 gagnants personnes pour le Musée de Thouars, 22 livres "Thouars à colorier " 5 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Article 2 Modalités de participation Pour participer à ce jeu, le convive devra s'inscrire en complétant le bulletin de participation en remplissant tous les champs obligatoires (nom, prénom). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. Article 3 Sélection des gagnants Le jour de l'animation "La Palette des Saveurs", un tirage au sort aura lieu à la fin du service qui désignera le nom des gagnants. Le nombre de gagnants varie selon les restaurants en fonction du nombre de lots à gagner. Un seul lot sera attribué par gagnant. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les noms des gagnants seront affichés le lendemain dans le restaurant. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'affichage des résultats du jeu, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur.

5 Article 4 Dotations Le jeu est composé des dotations suivantes : - 40 entrées gratuites valables pour enfants ou adultes pour le Musée du Nouveau Monde de la Rochelle, d'une valeur unitaire de 4,00 euros entrées gratuites valables pour enfants ou adultes pour le Musée des Beaux-Arts de Tours, d'une valeur unitaire de 5,00 euros - 4 ouvrages "Thouars vu par...", d'une valeur unitaire de 5,10 euros - 22 "Thouars à colorier...", d'une valeur unitaire de 2,10 euros - 60 entrées gratuites pour 2 personnes pour le Musée Henri Barré de Thouars, d'une valeur unitaire de 4,00 euros - 4 ouvrages du Musée Bernard d'agesci de Niort ainsi que des goodies (stylos, Ces lots ont été offerts par nos musées partenaires et seront répartis dans les restaurants clients selon le nombre de convives et la localisation géographique (voir tableau ci-avant). Article 5 Acheminement des lots Les lots seront remis en mains propres aux gagnants. Ils ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l échange de lots sont strictement interdits. Article 6 Dépôt légal du règlement Les participants à ce jeu acceptent l intégralité du présent règlement qui est déposé à la SCP VERGER-BENARD-FOUJANET, Huissiers de Justice, 152 Avenue du Général Patton BP ANGERS CEDEX 1. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu. Le règlement est adressé gratuitement en France Métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l adresse suivante : RESTORIA 12 rue Georges Mandel CS ANGERS Cedex 01 Le remboursement des frais d affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l adresse du jeu, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un Relevé d Identité Bancaire (ou un RIP ou RICE) dans la limite d un remboursement, pour toute la durée du jeu, par participant (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).

6 Article Litiges et modification du règlement Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige pouvant intervenir dans l interprétation du présent règlement sera tranché sans appel par l organisateur. Le présent règlement pourra être modifié et complété sans avis préalable par l organisateur du jeu. Toutefois, toute modification éventuelle sera annexée au présent règlement. Toutes difficultés d interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l Organisateur ou le Tribunal compétent sur Angers au regard des lois françaises, seules compétentes

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