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1 document de référence et rapport financier annuel 2013

2 Sommaire Profil 2 Informations financières et extra-financières sélectionnées 3 PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES Historique - assureur depuis plus de 160 ans Présentation des métiers et de la stratégie Composition des organes sociaux 16 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS Faits marquants Activité Analyse des comptes Valeur intrinsèque 33 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 203 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D ENTREPRISE Responsabilité sociétale du groupe CNP Assurances Accompagner les collaborateurs dans la durée Assumer notre responsabilité économique Adapter nos offres à la diversité des besoins Réduire notre empreinte environnementale Méthodologie Tableau de concordance des données sociales, environnementales et sociétales Rapport de l un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion de CNP A ssurances 242 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport du président du conseil d administration de CNP Assurances Organisation de la gouvernance Organes d administration Rémunération des mandataires sociaux de CNP Assurances Déclaration des mandataires sociaux-condamnations, faillites, conflits d intérêts et autres informations Facteurs de risques Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d administration Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 310 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements de caractère général - informations sur la Société Renseignements de caractère général - informations sur le capital Document d information annuel Bilan des opérations réalisées en 2013 dans le cadre du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale des actionnaires des 29 juin 2012 et 25 avril Responsables de l information et du contrôle des comptes Honoraires des commissaires aux comptes 344 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 6 MAI Assemblée générale des actionnaires du 6 mai Tableau récapitulatif des délégations données par l assemblée générale au conseil d administration de CNP Assurances 355 Table de concordance du document de référence 356 Informations relatives au rapport de gestion de CNP Assurances 359 Table thématique du rapport financier annuel 360

3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Le présent document de référence est également constitutif : du rapport fi nancier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, conformément à l article L du code monétaire et fi nancier et à l article du règlement général de l AMF du rapport de gestion annuel du conseil d administration de CNP Assurances devant être présenté à l assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice clos, conformément aux articles L et suivants du code de commerce Une table de concordance ci-après permet d identifi er les éléments d information afférents à ces deux rapports. Le présent document a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 10 avril 2014, conformément aux dispositions de l article du règlement général de l Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers. Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège social de la Société. Le document de référence peut également être consulté sur le site Internet de l Autorité des marchés financiers et sur le site Internet de CNP Assurances (www.cnp-finances.fr). DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES 1

4 Profi l Le groupe CNP Assurances conçoit, fabrique, gère et distribue des contrats d assurance en épargne, retraite et prévoyance. Assurer tous les avenirs, telle est l ambition de CNP Assurances en cohérence avec son histoire et les valeurs du Groupe. Assureur depuis plus de 160 ans Une offre complète en prévoyance/ protection (couverture de prêts, santé), assurance vie/épargne et retraite Une présence en Europe et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil 1er assureur de personnes en France (1) 1er assureur emprunteur français (2) 3e assureur en épargne retraite collective en France (3) 3e assureur vie européen (4) 8e assureur européen (5) 5e assureur brésilien (6) Plus de 27 millions (7) d assurés en prévoyance/protection (8) et près de 14 millions (7) en épargne/retraite dans le monde Plus de collaborateurs dans le monde M de résultat net part du Groupe en ,7 Md de chiffre d affaires en 2013 (normes IFRS) 299 Md d encours moyens en 2013 (hors PB différée) (1) Données 2012, FFSA, juin 2013 (2) Le marché de l assurance emprunteur, XERFI, mars 2012 (3) Le marché de l épargne retraite et salariale, XERFI, avril 2013 (4) Statistiques internationales de l assurance française en 2011, Étude AFA, juillet 2013 (5) Primes émises en 2012, L Argus de l a ssurance, décembre 2013 (6) Source SUSEP (autorité de contrôle brésilienne), novembre 2013 (7) Estimations fondées pour partie sur le nombre de contrats sous gestion, arrondies au chiffre supérieur (8) Protection : couverture de prêts et santé 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES

5 Informations fi nancières et extra-fi nancières sélectionnées l Chiffres clés fi nanciers (Source : résultats annuels 2013) (en millions d euros) Variation Variation (Périmètre et change constants) Chiffre d affaires (1) ,6 % + 6,2 % Revenus (2) ,1 % + 6,7 % Frais de gestion ,1 % + 1,6 % RBE ,3 % + 8,7 % Résultat net part du Groupe ,3 % + 11,6 % ROE 8,54 % 8,86 % - 0,3 2 pt - Marge sur affaires nouvelles 14,1 % 11,6 % + 2,5 pts - S1 (Taux de couverture) yc plus-values latentes 302 % 298 % + 4 pts - MCEV /action 23,3 20,1 (3) + 16 % - Actif net comptable (4) /action 18,18 18,07 0,11 pt (1) Normes IFRS (2) Produit net d assurance (PNA) + revenus du compte propre (3) Au 31/12/2012 après dividende et effet dilutif (4) Retraité des TSS ; nombre d actions : au 31/12/2012 et au 31/12/2013 l Chiffres clés extra-fi nanciers ACCOMPAGNER LES COLLABORATEURS DANS LA DURÉE Effectifs : CNP Assurances : Filiales France et internationales consolidées : Part des CDI (CNP Assurances et filiales consolidées) : 96 % Formation (CNP Assurances et filiales consolidées) : 4,3 % de la masse salariale Part des femmes cadre de direction (CNP Assurances et filiales consolidées) : 28,9 % ASSUMER NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE Part des actifs financiers de CNP Assurances (et filiales françaises) gérés en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance : 80 % fin 2013 Encours de CNP Assurances en OPCVM labellisés ISR ou à thématique sociale ou environnementale : 2,3 Md Des forê ts pour un puits carbone de teqco 2 ADAPTER NOS OFFRES À LA DIVERSITÉ DES BESOINS polices de micro-assurance dans le Groupe Taux de refus CNP Assurances en assurance emprunteur toujours inférieur à 0,2 % Nombre de contrats d assurance en unités de compte de CNP Assurances avec support ISR : (+13 % par rapport à 2012) RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE Réduction des rejets de gaz à effet de serre par collaborateur de CNP Assurances pour le fonctionnement interne : - 1,2 % par rapport à 2012 Baisse de la consommation de papier de plus de 56 % depuis 5 ans à périmètre constant (fonctionnement interne et communication clients de CNP Assurances) Réduction des émissions de gaz à effet de serre générés par les déplacements professionnels des collaborateurs de CNP Assurances de 26 % depuis 2009 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES 3

6 Informations financières et extra-financières sélectionnées 27,7 milliards d euros de chiffre d affaires en 2013 Plus de collaborateurs dans le monde assureur 1 er de personnes en France COLLECTE BRUTE TOTALE (1) (en Md, normes françaises) CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL (1) (en Md, normes IFRS) RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION (RBE) (1) (en M ) 30,9 27,4 28, ,5 27, CHIFFRE D AFFAIRES PAR SEGMENT (en Md, normes IFRS) CHIFFRE D AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en Md, normes IFRS) 5,8 3,7 5,9 6,2 3,4 3,7 3,3 2,8 2,0 3,5 2,9 3,1 20,4 17,2 17,8 23,9 21,5 21, Épargne Retraite Prévoyance/Protection* France Amérique latine* Europe Hors France * Prévoyance, santé, assurance emprunteur et IARD * À change courant (1) Voir défi nition en note 3.19 des comptes consolidés Voir les notes 6.3 et 6.4 des comptes consolidés pour une réconciliation avec le résultat opérationnel 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES

7 Informations financières et extra-financières sélectionnées 5 ème assureur brésilien millions d assurés millions d assurés en prévoyance / protection dans le monde en épargne/retraite dans le monde RÉPARTITION DU RBE PAR SEGMENT (en M ) Épargne/Retraite Prévoyance/Protection Total RÉPARTITION DU RBE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en M ) France Amérique latine Europe hors France Total DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES 5

8 Informations financières et extra-financières sélectionnées RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (en M ) VIF DÉTAIL DE L ÉVOLUTION DE LA VALEUR INTRINSÈQUE (MARKET CONSISTENT EMBEDDED VALUE) 21,6 5,0 (en par action) 20,1 4,6 23,3 6,7 ANR 16,6 15,5 16, avant dividende 2012 après dividende 2013 avant dividende HISTORIQUE DU RÉSULTAT NET ET DU DIVIDENDE ( en M ; en par action) 0,71 0,71 0,75 0,77 0,77 0,77 0, * Résultat net Dividende 2012* 2013** * Avec option de paiement du dividende en action ** Soumis au vote des actionnaires lors de l assemblée générale du 6 mai 2014 NOTATIONS (Source : note Standard & Poor s 12 février 2014) Standard & Poor s Financial Strength Rating Standard & Poor s Counterparty Credit Rating A, perspective stable A, perspective stable 6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES

9 Présentation de CNP Assurances HISTORIQUE ASSUREUR DEPUIS PLUS DE 160 ANS PRÉSENTATION DES MÉTIERS ET DE LA STRATÉGIE 9 Un métier, la protection des personnes 9 Des solutions adaptées à la diversité des besoins 9 Deux continents aux dynamiques complémentaires 10 Un assureur responsable COMPOSITION DES ORGANES SOCIAUX 16 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES 7

10 1 Présentation de CNP Assurances Historique - assureur depuis plus de 160 ans 1.1 HISTORIQUE ASSUREUR DEPUIS PLUS DE 160 ANS Permettre à chacun de sécuriser son avenir et celui de ses proches à un coût raisonnable, c est la mission que se donne le groupe CNP Assurances depuis plus de 160 ans. Cette longue expérience confère à CNP Assurances une position privilégiée pour observer et accompagner les évolutions économiques et sociales. De manière générale, le développement économique accentue l aversion au risque, et l allongement de la vie renforce les besoins au-delà de la période de vie active. Face à ces constats, les solidarités familiales et affectives ont leurs limites et les régimes sociaux ne peuvent apporter qu une couverture partielle. Souscrire un contrat d assurance correspond à une démarche complémentaire. L assuré organise la protection de son propre futur et de celui de ses proches. LES GRANDES DATES QUI ONT MARQUÉ LE DEVELOPPEMENT DE CNP ASSURANCES Par son métier, fait de plusieurs savoir-faire imbriqués, l assureur de personnes répond à ce besoin. En évaluant les risques, en les mutualisant au sein de populations homogènes et en sécurisant la couverture des garanties tant sur le plan administratif que financier, le groupe CNP Assurances réduit les conséquences financières et pratiques des aléas de la vie. Fort de l ancrage public de ses principaux actionnaires investis d une mission d intérêt général, CNP Assurances définit sa responsabilité sociale d assureur autour de deux priorités : établir une relation de confiance avec toutes ses parties prenantes et contribuer à lutter contre l exclusion financière et sociale Création, au sein de la Caisse des Dépôts, de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse (CNRV), première caisse d assurance vieillesse en France Création de la Caisse nationale d assurances en cas d accident (CNAA) et de la Caisse nationale d assurances en cas de décès (CNAD) Création de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), établissement public regroupant les trois caisses au sein de la Caisse des Dépôts Lancement des premiers contrats d assurance individuelle en SICAV avec La Poste et le Trésor public Création d Écureuil Vie avec les Caisses d Epargne La CNP devient CNP Assurances, société anonyme régie par le code des assurances Création de Compania de Seguros de Vida en Argentine Introduction en Bourse. Signature du pacte d actionnaires de CNP Assurances Prise de contrôle de Global SA et Global Vida SA au Portugal Prise de contrôle de Caixa Seguros au Brésil. Création de Filassistance International avec Azur-GMF, dédiée aux services de proximité Signature d un partenariat avec la Mutualité Française jusqu en Implantation en Italie avec l acquisition de 57,5 % de Fineco Vita, devenue Capitalia Vita en 2006, puis CNP UniCredit Vita en Prolongation du pacte d actionnaires avec La Poste, le groupe Caisses d Epargne, la Caisse des Dépôts et l État jusque fin Implantation en Espagne via l acquisition de 94 % de Skandia Vida, renommée CNP Vida Rachat par CNP Assurances des 49,9 % d Ecureuil Vie détenus par le groupe Caisses d Epargne Implantation à Chypre et en Grèce via l acquisition de 50,1 % de Marfin Insurance Holdings Signature en juin d un partenariat de longue durée (25 ans) et exclusif avec Barclays conforté en septembre par la création d une coentreprise nommée Barclays Vida y Pensiones Compania de Seguros (BVP) pour distribuer en Espagne, au Portugal et en Italie une gamme complète de produits d assurance vie et de retraite En juin, CNP Assurances et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) prolongent jusqu au 31 décembre 2017 leur convention de partenariat. En août, CNP Assurances prend le contrôle de MFPrévoyance SA et renforce ses liens avec les mutuelles de la f onction publique Un consortium public composé de CNP Assurances, de CDC Infrastructure et de la Caisse des Dépôts a posé, le 12 juillet 2011, les bases d un partenariat de long terme dans le domaine du transport de gaz naturel en France et en Europe avec GDF Suez reposant sur une prise de participation minoritaire de 25 % du capital de GRTgaz pour un montant de 1,1 Md Création du Groupe Assuristance, holding détenue à hauteur de 66 % par CNP Assurances et de 34 % par Swiss Life, regroupant les activités de Filassistance International et de Garantie Assistance. Elle couvre l ensemble des besoins du marché en matière d assistance CNP Assurances, via sa filiale brésilienne Caixa Seguros, poursuit sa croissance en Amérique latine avec la prise de contrôle de Previsul, compagnie d assurance spécialisée en assurance de personnes dans la région sud du Brésil et l acquisition de Tempo Dental l un des principaux acteurs du marché de l assurance en frais de soins dentaires au Brésil. 8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES

11 Présentation de CNP Assurances Présentation des métiers et de la stratégie PRÉSENTATION DES MÉTIERS ET DE LA STRATÉGIE 1 Le groupe CNP Assurances conçoit, fabrique, gère et distribue des contrats d assurance en épargne, retraite et prévoyance. Assurer tous les avenirs, telle est l ambition de CNP Assurances en cohérence avec son histoire et les valeurs du Groupe. l Un métier, la protection des personnes CNP Assurances joue un rôle majeur dans la protection sociale des familles et des individus. La dispersion géographique des familles, l évolution démographique, l allongement de la durée de vie en Europe, la montée des classes moyennes et la forte utilité de la micro-assurance notamment au Brésil sont autant de facteurs de croissance structurelle des besoins de protection des familles en Europe et en Amérique latine. Le groupe CNP Assurances répond à ces besoins essentiels et très concrets. Chacun peut ainsi protéger son avenir et celui de ses proches face aux aléas de la vie, entreprendre en confiance et transmettre en toute sécurité. l Des solutions adaptées à la diversité des besoins Une spécificité de CNP Assurances est d élaborer ses offres en liaison étroite avec chacun de ses partenaires distributeurs, pour prendre en compte les caractéristiques de leur clientèle en termes d âge, d approche des risques et de revenus financiers. Les besoins sont très variés : aider un actif à préparer sa retraite, permettre à un retraité de préparer la transmission de son patrimoine ou faciliter la prise en charge d une éventuelle perte d autonomie, garantir son niveau de vie en cas de décès ou accéder aux soins dentaires. Quelle que soit la problématique, CNP Assurances est en mesure d apporter des solutions complètes et innovantes à ses millions d assurés dans le monde grâce à son expertise des différents risques. CNP Assurances conçoit ses offres de façon à permettre au plus grand nombre d être couverts par un contrat d assurance. Elle propose, dans chacune de ses gammes, des produits accessibles à tous les niveaux de revenus, grâce à des montants minimaux de versements très faibles en Europe et à une offre en microassurance en Amérique latine. De même, pour que les personnes malades ou l ayant été puissent elles aussi faire des projets immobiliers et accéder au crédit, CNP Assurances s est fortement impliquée dans les discussions pour l amélioration de la convention AERAS (s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). La nouvelle version de cette convention qui vise à faciliter l accès des personnes malades à la couverture de prêts est en vigueur depuis CNP Assurances l applique de façon volontariste. Ainsi, son taux de refus en assurance emprunteur est très faible, à moins de 0,2 % en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES 9

12 1 Présentation de CNP Assurances Présentation des métiers et de la stratégie l Deux continents aux dynamiques complémentaires Le groupe CNP Assurances bénéficie d un fort potentiel de développement car son modèle est fondé sur des besoins en croissance structurelle. Il s appuie sur un positionnement géographique solide et équilibré. Le Groupe est leader en France au cœur d un marché européen riche et mature où l évolution démographique, avec le vieillissement de la population, offre un potentiel de développement important. Fortement positionné au Brésil sur un marché sud-américain en croissance rapide, le Groupe se mobilise pour répondre aux besoins de protection d une classe moyenne en développement et grâce à une offre de micro-assurance, pour permettre l accès à l assurance de millions de brésiliens à revenus très faibles. LEADER EN FRANCE AU CŒUR D UN MARCHÉ EUROPÉEN RICHE ET MATURE En France Une offre complète pour chacun En France, en assurance individuelle, CNP Assurances privilégie la bancassurance, c est-à-dire la vente de produits d assurance via des réseaux bancaires, qu elle pratique depuis plus d un siècle. Elle commercialise ainsi ses produits d assurance individuelle par l intermédiaire de ses deux partenaires historiques La Banque Postale et le réseau des Caisses d Epargne (BPCE) qui sont aussi ses actionnaires. La Banque Postale et le Groupe BPCE détiennent ensemble 36,3 % de son capital. Ces deux réseaux totalisent plus de points de vente et de contacts sur le territoire français et représentent 59 % du chiffre d affaires de CNP Assurances en 2013 (normes IFRS). En 2006, les accords de distribution et le pacte d actionnaires qui lient CNP Assurances à ses deux partenaires ont été renouvelés jusqu à fin En 2013, en cohérence avec la stratégie de développement de ses partenaires, CNP Assurances a travaillé à adapter sa gamme de produits pour répondre aux besoins de simplicité et de sécurité du grand public en matière d épargne longue, compléter l offre haut de gamme et accélérer le développement de la prévoyance. L amélioration de la qualité de service et l extension des interfaces clients via la sphère digitale ont structuré son activité pour renforcer la valeur de ses partenariats. Depuis 2004, CNP Assurances dispose aussi de sa force commerciale propre, CNP Trésor, qui comprend 254 conseillers et regroupe les assurés ayant souscrit initialement un contrat via le Trésor public. Partout en France, ce réseau de proximité distribue des produits d épargne, de retraite et de prévoyance. Des conseillers en gestion de patrimoine indépendants contribuent également à la commercialisation des produits d assurance individuelle. Une activité avec ses partenaires contribuant au développement de la protection sociale CNP Assurances est un acteur majeur et historique sur le marché de la protection sociale disposant de relations établies avec des institutions de prévoyance, des mutuelles, des courtiers et en approche directe. Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l assureur référent des mutuelles de la f onction publique depuis leur création en La solidité du Groupe, son engagement social et son expertise de longue date font de CNP Assurances le partenaire naturel des mutuelles pour la protection sociale des salariés en santé, en prévoyance et en dépendance. Une équipe spécialisée d une soixantaine de collaborateurs au sein de CNP Assurances est à leur service, avec l appui de l expertise actuarielle et financière du Groupe. CNP Assurances et les mutuelles de la fonction publique assurent la couverture prévoyance de 3 millions de fonctionnaires, pour l essentiel les risques décès, incapacité de travail, invalidité et dépendance. Les grandes mutuelles françaises de fonctionnaires sont désormais associées à CNP Assurances au sein d une filiale commune, MFPrévoyance, qui propose une offre de prévoyance complète et pointue à l ensemble du monde mutualiste. Pour les agents territoriaux et hospitaliers, CNP Assurances propose la couverture complémentaire, via les mutuelles. Le Groupe a développé des liens étroits avec les mutuelles des professions libérales et notamment médicales depuis l aprèsguerre, que ce soit en assurance ou en réassurance. Il a acquis ainsi une bonne connaissance des problématiques spécifiques à ces métiers auxquels il propose notamment des solutions de type Madelin. CNP Assurances accompagne également les mutuelles interprofessionnelles dans la protection sociale de leurs adhérents. Elle est par exemple le réassureur de la convention collective de la branche professionnelle de l aide à domicile. Cet accord permet d assurer les professionnels du secteur sur les risques maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès. Pour les agents de la f onction publique territoriale, CNP Assurances propose des offres communes dans le cadre de conventions de participations, et dispose également de produits labellisés pour la prévoyance complémentaire des agents. CNP Assurances est en mesure de proposer différents montages possibles : assurance, coassurance et réassurance. Depuis le développement de l économie sociale dans les années 1980, CNP Assurances accompagne les institutions de prévoyance en réassurance, en mettant à leur service son expérience, sa technicité (notamment actuarielle, financière et médicale) et sa capacité à anticiper leurs nouveaux besoins. CNP Assurances peut proposer des montages variés, en fonction des besoins : les formules proportionnelles, qui partagent les risques entre l assureur et le réassureur (réassurance en quote-part, en excédent de plein), et les formules non proportionnelles, fondées sur l écrêtement de la sinistralité permettent de protéger nos partenaires contre une charge exceptionnelle qui déstabiliserait leurs résultats (en excédent de perte, en excédent de sinistres). 10 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES

13 Présentation de CNP Assurances 1 Présentation des métiers et de la stratégie Des solutions d assurance groupe sur-mesure Partenaire de entreprises, collectivités locales, d associations et de nombreuses mutuelles et institutions de prévoyance, CNP Assurances conçoit pour eux des solutions sur mesure à partir d une gamme complète de produits de retraite supplémentaire et de prévoyance. CNP Assurances a notamment été un des premiers assureurs français à se préoccuper des enjeux de dépendance. Elle est aujourd hui leader sur ce secteur et propose une gamme de produits permettant d anticiper les conséquences financières d une perte d autonomie, à adhésion obligatoire ou facultative. 3 e acteur du marché français de l épargne retraite et salariale collective, CNP Assurances monte des contrats groupe sur mesure pour la retraite : article 39, article 83, IFC, Elle est gestionnaire de PREFON-retraite, le régime de retraite complémentaire facultatif de la f onction publique. Via sa participation dans InterExpansion Humanis, elle distribue des contrats type PERCO. Numéro 1 de l assurance emprunteur en France, CNP Assurances est partenaire de plus de 300 établissements financiers de tous horizons, d acteurs de l économie sociale et de mutuelles. En France, l évolution du contexte réglementaire a renforcé la protection des assurés avec la loi Lagarde et le développement du devoir de conseil. Cette tendance conforte la vision de CNP Assurances qui conçoit la couverture de prêts comme offrant une réelle protection des emprunteurs en cas de coup dur. Le Groupe propose un large choix de garanties : décès, incapacité de travail, invalidité, perte d emploi ; protection budget ; services d accompagnement ou d assistance. Combinant capacité d innovation produit, maîtrise des risques, qualité de gestion et avance technologique, CNP Assurances propose à ses partenaires des solutions à forte valeur ajoutée. Des services pour une véritable protection des personnes Le groupe CNP Assurances accorde une attention particulière aux services proposés dans ses produits, pour ses partenaires comme pour les assurés. Grâce à ses filiales dédiées, il développe une expertise sans cesse élargie. Ainsi, Filassistance international, au sein du groupe Assuristance, détenu à 66 % par CNP Assurances, continue de développer son offre de services de proximité à la personne dont les prestations sont proposées à plus de 8 millions de bénéficiaires dans tous les domaines de l assistance, depuis les services les plus classiques (vie quotidienne, santé, obsèques ) aux plus innovants (dépendance, retraite, téléassistance ). Filassistance met ainsi en application son rôle de «faciliteur de vie». Elle a mis en place un réseau de prestataires sélectionnés pour leur efficacité, leurs compétences et le sens de l accueil. L enseigne Age d Or Services, acquise par CNP Assurances en 2002, apporte en renfort son réseau de 160 franchisés et plus de intervenants spécialisés. Le Groupe Assuristance développe une offre complète de prestations d assistance globale. Quand CNP Assurances met en place de nouvelles garanties de prévoyance et santé, elle accompagne ses partenaires à chaque étape de la chaîne. Par exemple, avec sa plateforme spécialisée en santé, Carrés Bleus, CNP Assurances est à même d aider ses partenaires à améliorer leur offre en maîtrisant le reste à charge des adhérents et en leur proposant des services à valeur ajoutée. Grâce à sa fine connaissance de l économie des risques (notamment en optique), elle adapte les garanties en fonction du type de couverture souhaitée et les services. Elle apporte son savoir-faire en analyse de devis, notamment en aide auditive, dentaire, équipements optiques, et forme les personnels pour traiter un premier niveau de devis. Enfin, en matière de prévention, Carrés Bleus couple son portail Internet avec son centre d appel pour une qualité de réponse optimale. Principaux marchés sur lesquels CNP Assurances opère en France en assurance individuelle Marché de l assurance vie/épargne (1) L assurance de personnes, le marché de référence de CNP Assurances représentait en 2013, 72,7 % du marché global de l assurance en France. Au cours des 10 dernières années, la part de l assurance de personnes a fluctué pour représenter entre 72 % et 78 % du total du marché de l assurance. Après le pic de 2006, la part de l assurance de personnes a légèrement diminué au profit de l assurance de dommage. Au sein de l assurance de personnes, on constate que la part du marché maladie et accidents corporels a crû depuis 2006 pour dépasser les 10 % en La collecte des cotisations en affaires directes a récemment connu deux phases de décroissance à la suite de la crise des subprimes (fin 2006), puis de la crise des dettes publiques européennes en Le marché français de l assurance vie et capitalisation restait concentré en On observe que les 5 premiers acteurs représentaient 53,4 % de parts de marché dont 28,6 % pour les deux premiers. Les bancassureurs occupent majoritairement les premières places du classement des principaux groupes d assurances du marché vie et capitalisation devant les assureurs traditionnels et les mutualistes (2). En 2012, les 2/3 des affaires nouvelles (65,2 %) ont été réalisés par des conseillers salariés des établissements financiers. Les conseillers salariés des compagnies d assurances constituent le second type d acteurs de la distribution des contrats d assurance vie (16,3 %). Viennent ensuite trois acteurs à parts sensiblement égales (entre 4 % et 6 %) : les agents généraux d assurances, les courtiers d assurance et les CGPI qui représentent ensemble 15,2 % de la distribution en Marché des contrats obsèques (3) Le marché des contrats obsèques est concentré : cinq sociétés totalisent la moitié du nombre de contrats en portefeuille (51 %) (CNP Assurances fait partie de ce groupe, notamment au travers de sa filiale La Banque Postale Prévoyance dont elle détient 50 %). 1 (1) Le bilan de l année 2013, Conférence FFSA, 31 janvier 2013 et Les assurances de personnes en 2012 et premières tendances 2013, FFSA/GEMA juillet 2013 (2) La distribution des affaires nouvelles vie et capitalisation en 2012, FFSA - juillet 2013 (3) Caractéristiques des contrats obsèques en 2012 et premières tendances 2013, FFSA décembre 2013 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CNP ASSURANCES 11

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