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1 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale Version thème 1

2 Thème 1 : De l école à l apprentissage Table des matières 1 Encadrement p. 3 2 Enseignement de la culture générale (ecg) p. 4 3 Les bases du droit p. 5 4 Généralités sur les contrats p Le contrat d apprentissage p Les assurances p L assurance accidents p L assurance maladie p La lettre commerciale p. 20 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 2

3 1 Encadrement Dans ce processus, l apprenti, le premier, s investit tout en sollicitant les partenaires engagés pour être encadré et aidé. La décision d entrer en apprentissage pour acquérir un métier invite l apprenti (*) à devenir sujet, acteur et interprète de sa propre formation et de sa propre vie dans un processus d une certaine durée, d étapes à franchir, d épreuves à traverser, d options à privilégier (*) Par simplification, il faut considérer sous l expression «apprenti» ou «apprenant», toute personne de sexe féminin ou masculin. Thème 1 : De l école à l apprentissage Rôle des partenaires : Le maître d apprentissage est tenu de former l apprenti selon le programme fixé dans le règlement d apprentissage L école professionnelle dispense les connaissances théoriques de base et l enseignement de la culture générale Dans le cadre de cours périodiques, des l instructeur cours interentreprises complète la formation pratique La commission d apprentissage veille au bon déroulement de la formation Le représentant légal suit, soutient et encourage le jeune dans sa formation 3

4 Thème 1 : De l école à l apprentissage 2 Enseignement de la culture générale (ecg) Deux domaines d apprentissage, 8 aspects, 3 perspectives transversales Développement durable Histoire Identité et socialisation Politique Société Droit Langue et communication Ethique Economie Egalité des sexes Culture Technologie Ecologie Un enseignement par thèmes Un enseignement qui tend vers une pédagogie active (autonomie et responsabilité de l apprenti) Des notes semestrielles 1 note de semestre pour le domaine «Société» (S) 1 note de semestre pour le domaine «Langue et communication» (LC) Une note de culture générale pour le certificat fédéral de capacité (CFC) a) Travail personnel (dossier et présentation orale) 1/3 b) Examen écrit standardisé 1/3 c) Notes des semestres 1/3 4

5 3 Les bases du droit 3.1 Le rôle du droit La vie en société (en famille, au travail, à l école, dans les loisirs, etc.) présente deux caractéristiques particulières : l individu doit s intégrer à un groupe et se conformer à une certaine organisation. Aussi, pour le bon fonctionnement du groupe, il est souvent nécessaire d établir tout un ensemble de règles. Par exemple... : Certaines règles sont liées à l usage : Droit : Ensemble de règles régissant la vie en société. Elles sont définies et acceptées par la population et garanties par l Etat. Thème 1 : De l école à l apprentissage - une règle de jeu - un règlement de maison Certaines règles sont légales : - une norme de construction - un ensemble de lois - un code de la route - un contrat de vente 5

6 Thème 1 : De l école à l apprentissage 3.2 Droit public et droit privé Le droit privé régit les rapports des hommes entre eux (------). Exemple : un contrat de mariage, de vente... Le droit public régit les rapports des hommes et de l Etat ainsi que les rapports entre Etats ( ). Exemple : LCR, les accords bilatéraux, les droits politiques Les sources du droit 6 La loi est la source principale du droit. C est l ensemble des règles écrites officielles décidées par le pouvoir législatif. La coutume est un ensemble de règles toujours orales, observées sur un territoire déterminé pendant une certaine période. S il n y a ni loi ni coutume, le juge établit lui-même une règle (l équité) pour un cas particulier qu il doit trancher. La est jurisprudence formée par les jugements prononcés par les tribunaux. La doctrine est composée par l ensemble des ouvrages traitant un point particulier du droit et par des commentaires de textes légaux. Exemple : CR, CO, CC, Cst... Exemple : Une gratification qui est versée régulièrement devient un droit. Exemple : le juge décide à quel moment peut être intentée une action en justice en l absence de règles. Exemple : Vitesse inadaptée aux conditions météorologiques selon le Tribunal fédéral. Exemple : un ouvrage rédigé par un professeur d université sur le droit des obligations

7 3.4 La réglementation de notre quotidien Pour régler les rapports entre les gens, notre société se donne des règles officielles (les lois) et prévoit des démarches (les procédures) pour résoudre les conflits. La constitution fédérale (Cst) énumère les droits fondamentaux du peuple :. art. 8 l égalité devant la loi. art. 15 la liberté de conscience et de croyance. art. 16 la liberté d opinion et d information. art. 23 la liberté d association. art. 24 la liberté d établissement. art. 27 la liberté économique Le code civil (CC) règle les rapports privés entre les personnes : Thème 1 : De l école à l apprentissage. art. 11 et ss la protection de la personnalité. art. 60 et ss les associations. art. 90 et ss le mariage. art. 252 ss les parents (et les enfants). art. 457 ss les successions. art. 641 ss le droit de propriété Le code des obligations (CO) traite des sociétés commerciales et des contrats :. art. 187 ss la vente. art. ss 253 le bail. art. ss 305 le prêt. art. ss 319 le contrat de travail. art. 344 ss le contrat d apprentissage Le code pénal (CP) définit les différentes sortes d infractions (contraventions, délits et crimes) et la manière de les punir. 7

8 Thème 1 : De l école à l apprentissage Il existe évidemment une multitude d autres lois, de conventions, de règlements, de contrats Exemple : - LCR - LAMAL - Loi sur le crédit à la consommation - Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle - Règlement d apprentissage Aussi, nul n est censé ignorer la loi. CC art. 2 Chacun est tenu d exercer ses droits et d exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. Pas le droit de faire preuve de «bêtise volontaire»! CC art. 8 Le fardeau de la preuve En règle générale, c est à celui qui veut faire valoir un droit devant la justice d amener la preuve de ce droit. 3.5 Les droits civils Exemples La jouissance des droits civils CC art. 11 al.1 Toute personne a la jouissance des droits civils. CC art. 11 al.2 Chacun peut donc devenir sujet de droits et d obligation 8 Une personne (dès la naissance, voire dès la conception et jusqu à la mort) est sujette, passive de droits : elle a droit à la vie, à l intégrité corporelle, elle peut hériter, être propriétaire, être protégée, être éduquée ; mais elle n a pas le droit de s engager

9 L exercice des droits civils CC art. 12 Quiconque a l exercice des droits civils est capable d acquérir et de s obliger Avoir l exercice des droits civils, c est pouvoir s engager, faire des contrats Deux conditions sont nécessaires à l exercice des droits civils : CC art. 13 et 14 Il faut avoir la majorité qui s acquiert à 18 ans révolus. CC art. 13 Il faut avoir la capacité de discernement CC art. 17 Sont donc privés de l exercice des droits civils : - les incapables de discernement - les mineurs - les interdits Thème 1 : De l école à l apprentissage Répondez par OUI ou NON. CC art. 16 Est capable de discernement, toute personne qui n est pas dépourvue de la capacité d agir raisonnablement à cause de son jeune âge, ou qui n en est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d esprit, d ivresse ou d autres causes semblables. Ont-ils en Suisse? la jouissance l exercice des droits civils des droits civils a) un apprenti suisse de 16 ans oui non b) une coiffeuse de 19 ans oui oui c) un ingénieur américain de 22 ans oui oui d) une femme mariée oui oui e) un paraplégique majeur oui oui f) un kangourou savant non non g) un adulte handicapé mental oui non (si fort handicap) 9

10 Thème 1 : De l école à l apprentissage 4 Généralités sur les contrats En principe, seules les personnes ayant l exercice des droits civils peuvent conclure des contrats. 4.1 Définition du contrat Partie au contrat Partie au contrat Obligation essentielle de l accord Obligation essentielle de l accord DROITS DEVOIRS Le CO définit le contrat : Art. 1 al.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont réciproquement et d une manière concordante manifesté leur volonté. 10

11 4.2 Forme des contrats Art. 1 al.2 Cette manifestation peut être ou expresse. tacite Art. 11 al.1 Un contrat doit obligatoirement être conclu sous une forme particulière s il y a une prescription de la loi. Contrat écrit Contrat oral Thème 1 : De l école à l apprentissage Contrat tacite Contrat authentique Genres de contrat Prescription spéciale Forme (si OUI, préciser l article) a) Vente au comptant à un appareil automatique NON tacite b) Crédit à la consommation OUI (LCC) écrite c) Contrat d apprentissage OUI (art. 344a al.1) écrite d) Contrat de travail NON orale ou écrite e) Vente d immeuble OUI (art. 216 al.1) authentique 11

12 Thème 1 : De l école à l apprentissage 4.3 Nullité et annulation des contrats CO art. 20 Le contrat est nul s il a pour objet une chose - illicite Exemple : engager un tueur à gage - impossible Exemple : un voyage sur Saturne - contraire aux moeurs Exemple : payer son professeur pour obtenir son CFC Le contrat est annulable s il y a : CO art. 21 lésion (disproportion évidente : gêne, inexpérience ) Exemple : faire signer un contrat à une personne sous l emprise de l alcool CO art. 23 erreur essentielle (contrat autre que celui convenu ) Exemple : le client pense louer un téléphone, alors que le contrat prévoit l achat CO art. 28 dol (tromperie) Exemple : modifier le compteur d une voiture pour augmenter son prix CO art. 29 crainte fondée (menace, chantage) Exemple : menacer de mort sa fiancée si elle refuse de se marier 5 Le contrat d apprentissage campus-virtuel.ch Le contrat d apprentissage est un contrat individuel de travail de caractère spécial (CO art. 344). Partie au contrat Le maître d apprentissage Partie au contrat L apprenti (si mineur, son représentant légal) 12 Obligation essentielle de l accord Former l apprenti conformément aux règles du métier DROITS DEVOIRS Obligation essentielle de l accord Travailler au service du maître d apprentissage pour acquérir sa fomation

13 5.1 Forme du contrat CO art. 344 al. 1 La forme écrite est exigée. 5.2 Contenu CO art. 344a al. 2 et 3 Sur une formule officielle En trois exemplaires Soumis à l approbation de l autorité cantonale. a) la nature (la profession) b) la durée (début et fin de l apprentissage) c) le salaire (à l heure ou au mois) d) le temps d essai (1 à 3 mois) e) l horaire de travail (nombre d heures par jour ou par semaine) f) les vacances (CO 345a al.3 : au moins 5 semaines jusqu à 20 ans révolus) g) Autres clauses :. fourniture scolaires. contribution à certains frais (repas, déplacements ). paiement de primes d assurances. autres prestations des parties Thème 1 : De l école à l apprentissage 5.3 La fin du contrat CO art. 344a CO art. 346 al.1 Les accords qui portent atteinte à la libre décision de l apprenti quant à son activité professionnelle après l apprentissage sont nuls. Pendant le temps d essai, le délai de résiliation est de 7 jours. Manières de rompre le contrat : résiliation d un commun accord résiliation pour de justes motifs (CO 346.2) retrait de l approbation de l autorité cantonale 13

14 Thème 1 : De l école à l apprentissage 5.4 Droits et obligations découlant des bases légales Les principales bases légales traitant de la formation professionnelle sont : - CO (Code des obligations) - LFPR (Loi sur la formation professionnelle) - LAA (Loi sur l assurance accident) Bases légales CO 344a al. 4 CO 345a al.4 LAA 1a LAA 91a CO 345 Contenu Avant que le temps d essai prenne fin, les parties peuvent exceptionnellement le prolonger jusqu à 6 mois. Etre occupé à des travaux en rapport avec la profession. Assurer contre les accidents. Payer les primes pour les accidents professionnels. S efforcer d atteindre le but de l apprentissage. droit oblig. MAP appr. X X X X X X X X X X X CO 345a al.2 LFEPr 21/22 Doit astreindre l apprenti à suivre l enseignement professionnel et lui accorder le temps nécessaire sans retenue de salaire. X X LFPr 37/38 Est tenu de subir l examen de fin d apprentissage. X X LFPr 41 al.1 Ne pas exiger des émoluments au candidat qui passe l examen de fin d apprentissage. X X LFPr 37/38 L examen final réussi donne droit au certificat fédéral de capacité (CFC) ou à l attestation de formation (2 ans). X X CO 346a Délivrer au terme de la formation un certificat d apprentissage. X X CO 328 L employeur protège et respecte la personnalité du travailleur et veille à sa santé. X X 14

15 5.5 Autres bases légales Le règlement d apprentissage définit: - le programme de formation dans l entreprise - le programme de formation à l école professionnelle - l organisation, les branches et matières de l examen final - l appréciation des branches et valeur des notes Les lois cantonales sur la formation professionnelle Le contrat d apprentissage 5.6 Les responsables de l application des lois Thème 1 : De l école à l apprentissage Au niveau cantonal Au niveau fédéral Le Département fédéral de l économie (DFE) L office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) Direction de l Economie et de l Emploi (DEE) Le service cantonal de la formation professionnelle (SFP) En cas de difficultés l apprenti peut contacter la commission d apprentissage : Adresse de la commission des : La commission d apprentissage formée de représentants des patrons et des travailleurs : - elle approuve les contrats - procède à la visite de chaque apprenti, dans la mesure du possible une fois par année, et établit un rapport de visite 15

16 Thème 1 : De l école à l apprentissage 6 Les assurances 6.1 Généralités On peut classer les assurances en trois catégories : Assurances de personnes Assurances de choses Assurances du patrimoine Assurance-maladie Assurance-accident Assurance-vie AVS/AI Assurance-chômage 6.2 Glossaire Depuis toujours les hommes se sont groupés en communautés pour protéger leurs vies et leurs biens contre les dangers (risques). Ils forment des communautés de risques (aujourd hui on parle d assurances) qui, par leurs contributions, aident ceux qui subissent un dommage. Autrefois, c était surtout pour se protéger des forces de la nature. De nos jours, la technique, qui nous met plus à l abri des dangers naturels, est cependant source de nouveaux dangers (machines, trafic routier, etc). Assurance-incendie Assurance machine Casco véhicules Assurance-ménage Place chaque mot devant sa définition. Risque, franchise, sinistre, sous-assurance, prestation, prime, cotisation, dommage, valeur à neuf, double-assurance Assurance responsabilité civile: - privée - véhicule à moteur - entreprise Assurance protection juridique Risque : possibilité de survenance d un événement déterminé, qui occasionne un dommage ou déclenche un besoin. Franchise : partie du dommage sous forme d un pourcentage ou d un montant fixe que l assuré doit payer. Sinistre : c est l événement, lorsque le risque se réalise, qui oblige l assureur à exécuter les prestations prévues. Prestation : engagements de la compagnie d assurance en cas de réalisation du sinistre. Prime : le prix que le preneur d assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d assurance en cas de sinistre. Cotisation : la prime pour certains types d assurances (AVS, caisse maladie) Dommage : perte de fortune du lésé liée au sinistre. 16

17 6.3 Le contrat d assurance CONTRAT d ASSURANCE (= POLICE d ASSURANCE) Partie au contrat L assureur Obligation essentielle de l accord verser des prestations en cas de sinistre DROITS DEVOIRS Partie au contrat L assuré Obligation essentielle de l accord payer des primes pour être couvert si le risque se réalise Thème 1 : De l école à l apprentissage 7 L assurance accidents campus-virtuel.ch Assurance Accidents Professionnels Payée par le maître d apprentissage Assurance Accidents Non Professionnels Payée par l apprenti* et retenue sur sa paie * selon les dispositions prises dans le contrat, l AANP peut éventuellement être prise en charge par le maître d apprentissage (LFPr 22.5) 17

18 Thème 1 : De l école à l apprentissage 7.1 Prestations de l assurance obligatoire en cas d accidents a) Prestations en nature et prise en charge des frais - Traitements médicaux Exemples : Traitements chez le médecin, (prise en charge à 100%) pharmaceutiques, hospitalisation en chambre commune - Moyens auxiliaires Exemples : Prothèse, fauteuil roulant - Dommages matériels Exemple : Réparation de lunettes - Frais de voyage, de transport, Exemple : Sauvetage par la Rega de sauvetage et frais funéraires b) Prestations en espèces - Indemnités journalières Exemple : 80% du salaire brut dès le 3ème jour Le salaire des 2 premiers jours est payé par l employeur (min. 80%) - Prestations en cas d invalidité Exemples : - Rente en cas d invalidité totale (ex : cécité) - Versement d un capital - Allocation pour impotent, lorsque l accidenté ne peut accomplir les actes ordinaires de la vie (se laver, cuisiner, se déplacer, etc.) sans l aide d autrui - Rentes de survivants Exemples : - Rente de veuve ou de veuf - Rente d orphelin unique - Rente d orphelin double 8 L assurance maladie campus-virtuel.ch L apprenti est en principe assuré dans le cadre familial de manière privée, mais parfois, par l intermédiaire de son maître d apprentissage, auprès d une caisse ou d une compagnie d assurance maladie à laquelle est rattachée l entreprise. 18 Une franchise minimale de 300* fr. est obligatoire ; d autres, plus élevées, sont possibles pour tendre à une diminution du montant des primes à payer. *Adultes et jeunes : frs Enfants : frs

19 La prime de l assurance maladie varie en fonction de trois éléments : - L âge (enfant, jeune adulte, adulte) - Le domicile - La caisse maladie Comment faire baisser sa prime? - Hausse de la franchise - Résiliation d assurances complémentaires - Changement d assureur-maladie - Réduction des primes (subvention cantonale) - Modèle du médecin de famille, HMO 8.1 Principales prestations de l assurance maladie de base - frais médicaux - frais pharmaceutiques et vaccins - frais d hospitalisation (en division générale d un hôpital public du canton) - frais de soins à domicile Thème 1 : De l école à l apprentissage - frais dentaires en cas de maladie grave - frais de réadaptation (moyens, appareils, chirurgie esthétique, soins en cure ) - frais d examens durant la grossesse D autres prestations peuvent être assurées au moyen d assurances complémentaires. 19

20 Thème 1 : De l école à l apprentissage 9 La lettre commerciale 9.1 L enveloppe Zone réservée à la publicité (3) Zone d affranchissement (4) (74 x 38 mm) Zone de lecture Le champ de l adresse (1) doit être placé à l intérieur de cette zone Nom et adresse de l expéditeur Christine Périsset 15 mm Rue des Terreaux La Chaux de Fonds Nom et adresse du destinataire 15 mm Monsieur Pierre Dupont Rue Pépinet Lausanne Zone de codage (2) doit rester libre 20

21 Exercice Observe le schéma de l enveloppe et complète ce texte à trous. Le champ de l adresse et la zone de codage doivent être de couleur blanche ou tout au plus légèrement teintées. L impression de fond ne doit comporter aucun caractère et le recto de l enveloppe ne doit pas présenter de couleur luminescente. Le champ de l adresse doit être placé sous la zone de lecture, sinon l envoi est considéré comme un envoi spécial. Dans la zone réservée à cet effet, des panneaux servant à la publicité peuvent être placés sans restriction. Ils doivent s arrêter à au moins 15 mm des bords de l enveloppe et ne pas être combinés avec le panneau de l adresse. La zone réservée à l affranchissement doit rester libre. Remarque : L adresse de l expéditeur peut également se mettre au verso de l enveloppe. Thème 1 : De l école à l apprentissage 9.2 Abréviations courantes Mme = Madame Ch. = Chemin M. = Monsieur Rte = Route MM. = Messieurs Av. = Avenue p.a. = pour adresse Bd = Boulevard 21

22 Thème 1 : De l école à l apprentissage 9.3 La mise en page de la lettre Dans la correspondance, chaque rubrique possède une place bien précise. La composition du texte et l orthographe sont également importantes. Ci-dessous, voici un exemple de lettre d excuse. Objet de la lettre (*) Robert Dupont Fribourg, le 30 août 2002 Cours 0011, bouchers Rte de la Glâne Fribourg Adresse du destinataire Absence aux cours du lundi 28 août 2002 Madame, Monsieur, Adresse de l expéditeur Interpellation Ecole professionnelle artisanale et industrielle Derrière-les-Remparts Fribourg Le 28 août 2002, je n ai pas pu assister aux cours professionnels. Lieu et date 1 : introduction En effet, une grippe m a obligé à garder le lit durant 3 jours. Aussi, je vous demande de bien vouloir m excuser pour cette absence. 2 et 3 : développement Je vous remercie de votre compréhension et vous assure que je me renseignerai sur les matières vues en classe et les devoirs à accomplir à la maison. Salutations (reprise Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. de l interpellation) Marge de gauche = 3 cm Le représentant légal : Jean Dupont Le maître d apprentissage : Beat Snuffler R. Dupont Signatures Annexe : attestation médicale Annexe 22 (*) L objet de la lettre est souligné lorsqu il est manuscrit, mais est seulement mis en caractères gras lorsque le texte est informatisé.

23 9.4 Autre exemple de disposition d une lettre commerciale Jean Wengger SA Rue des Monts d Or Châtel-St-Denis Réclamation pour retard dans la livraison Lettre recommandée Elwé SA Meubles et machines de bureau Route de Moudon Echallens Châtel, le 18 septembre 2002 Thème 1 : De l école à l apprentissage Madame, Monsieur, Nous nous permettons de vous rappeler notre lettre du 10 août dernier concernant la commande de 10 meubles de bureau en acier réf. EK 180 G qui devaient nous parvenir le 4 courant. Or, nous sommes surpris de constater que le délai de livraison n a pas été observé. Nos agences régionales de Bulle et de Romont s ouvrant le 15 octobre, vous comprendrez sans doute notre inquiétude. Toutefois, nous sommes disposés à vous accorder un dernier délai jusqu au 30 septembre 2002 ; sinon, nous nous verrons dans l obligation d annuler notre ordre. Nous ne doutons pas que vous ferez votre possible pour nous donner satisfaction. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures. E. Junod 23

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25 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale thème 2

26 Thème 2 : Consommacteur Table des matières 1 Biens et besoins p La formation des prix p Le marketing p La publicité p Le niveau de vie et le pouvoir d achat p Le contrat de vente (CO art ) p. 33 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 26

27 1 Biens et besoins L activité économique sert à satisfaire les besoins des humains, par la production puis la consommation de biens ou de services. 1.1 Les besoins campus-virtuel.ch Par l apprentissage, le jeune devient davantage acteur du circuit économique. Il est dorénavant plus impliqué en tant que consommateur et, avec ses premiers salaires, appréciera ce plus de liberté. Aujourd hui, un environnement de marketing stimule la consommation. La rareté de nos ressources ne nous permet pas de satisfaire l ensemble de nos besoins. Cet état de manque peut se hiérarchiser de la manière suivante : Besoins physiologiques Besoins psychologiques Besoins de luxe ou vitaux ou culturels / sociaux - se nourrir - s instruire - voyager - se vêtir - se divertir - avoir une ferrari - se loger - se soigner - partir à Hawaï Thème 2 : Consommacteur Les besoins collectifs sont généralement financés par les taxes et les impôts. 1.2 Les biens et les services Les biens (matériels) et les services (immatériels) permettent de satisfaire certains besoins. Les biens sont les objets (ou produits) et les services qui satisfont les besoins. Les biens de consommation : Les biens de production : Les services :. aliments. appareils ménagers. objets de loisirs. machines. usines. électricité. les banques. les transports. les assurances. les transports Les biens sont limités. Certains ne sont pas des biens au sens économique mais des biens libres comme l air que l on respire. 27

28 Thème 2 : Consommacteur 1.3 Le rôle de la monnaie L argent a trois fonctions principales : -- c est un intermédiaire dans les échanges -- il permet de déterminer la valeur des choses (c est un étalon) -- on peut le mettre de côté pour le futur (réserve de valeur) A travers ces trois actions, l argent permet également de : - satisfaire ses besoins - développer l économie - se doter d un certain bien-être La formation des prix campus-virtuel.ch Inflation : croissance excessive de la masse monétaire sans augmentation simultanée et proportionnelle de la quantité de biens et de services offerts. Il en résulte une hausse des prix. L inflation engendre une perte du pouvoir d achat de la monnaie (le consommateur recevant une quantité inférieure de biens et de services pour le même montant). L économie de marché est basée sur la liberté individuelle et la. propriété privée Pour approvisionner correctement les consommateurs et utiliser rationnellement les ressources, trois éléments sont essentiels :, le marché les prix et. la concurrence 2.1 Offre et demande Le marché est le lieu de rencontre entre la demande et l offre d un bien ou d un service. La demande est la quantité de biens ou de services que les consommateurs désirent consommer au cours d une période donnée en fonction d un prix. Elle dépend : de l utilité d un bien ou d un service des possibilités financières de l individu demandeur des conditions du marché Quand le prix augmente, la quantité demandée diminue. 28 L offre est la quantité de biens ou de services que les vendeurs désirent mettre à disposition au cours d une période donnée en fonction d un prix. Elle dépend principalement de la comparaison des coûts de production et du prix de vente.

29 Dans l économie de marché, l offre et la demande déterminent le prix d équilibre et la quantité d équilibre. 2.2 Le circuit économique Le circuit économique décrit les relations entres les agents économiques. - Les travaillent ménages et achètent. - Les entreprises produisent et vendent. - L état prélève les impôts et les utilise. - Les banques s occupent de la monnaie. Thème 2 : Consommacteur Le processus économique se compose de deux flux inverses, à savoir le circuit des biens et le circuit de l argent. 29

30 2.3 Les facteurs de production Thème 2 : Consommacteur La combinaison des facteurs de production : - Le travail - Le capital - Le sol et les matières premières - Le savoir-faire permet la production des différents biens et services. La productivité mesure l efficience de l emploi des facteurs de production. L, épargne c est la partie du revenu qui n est pas affectée immédiatement à la consommation et qui finance les investissements. Elle dépend généralement : - du revenu - du taux d intérêt - de l inflation 3 Le marketing Le marketing est un ensemble d actions menées par pour prévoir, stimuler ou provoquer les besoins des puis y adapter sa production et sa commercialisation. Par l apprentissage, le jeune devient davantage acteur du circuit économique. Il est dorénavant plus impliqué en tant que producteur et, avec ses premiers salaires, appréciera ce plus de liberté en tant que consommateur. Aujourd hui, un environnement de marketing stimule la production et provoque la consommation. 3.1 Les phases d une démarche marketing - l étude et la segmentation du marché, de ses attentes et de ses besoins - la conception d un produit ou d un service adapté à ces besoins - la mise en place d un plan marketing (marketing-mix) dont l ensemble des actions soient cohérentes. 30

31 3.2 Les 4 «P» du marketing-mix l entreprise Le produit Le prix La place (distribution) La promotion (publicité) Son utilité: il comble un manque Sa valeur psychologique: rêve, besoin de prestige, de ressembler à quelqu un Sa marque: se distinguer face à la concurrence, qualité, exotisme, Son conditionnement et son design: emballage, couleur, graphisme (pour séduire, se différencier, informer) consommateurs Le profit: le produit doit être rentable Les parts du marché: un prix bas peut attirer de nouveaux clients La gamme de produits: un prix bas (d appel) peut avoir des conséquences sur les ventes des autres produits de l entreprise La concurrence: le choix du prix permet de s aligner sur la concurrence et/ou de la décourager. Le bon produit: adaptation au lieu de vente (quantité, emballage) Au bon endroit: genre de magasin Au bon moment: choix de l époque où il doit figurer dans l assortiment. Au bon prix: recherche des coûts minimum de distribution et de promotion à l intérieur du magasin Buts: influencer le consommateur donner une bonne image de la marque informer le public Actions publicitaires: visent à tirer le consommateur vers le produit Moyens : TV, affiches, radio, cinéma... Actions promotionnelles: visent à pousser le produit vers le consommateur. Moyens : actions, concours, mailing, promotion sur lieu de vente, Les actions de relations publiques: pour entretenir de bonnes relations avec l ensemble de la population. Moyens : foires, parrainage, participation à des événements importants, Thème 2 : Consommacteur 4 La publicité campus-virtuel.ch Définition Dans le domaine de la consommation, la publicité est une technique d information qui renseigne sur des produits ou des services par le moyen de mots, d, images de musique, etc. Elle oriente le public sur les offres du marché en suscitant son intérêt, son désir pour l inciter à acheter. La publicité est une étape du marketing. 31

32 4.1 Quelques instruments de la publicité Thème 2 : Consommacteur Objectifs d une campagne publicitaire : - faire connaître un produit, informer - faire essayer le produit - augmenter la cote (notoriété) du produit - fidéliser la clientèle Types de publicité - Informative : pour le lancement d un produit. On insiste sur le nom, les qualités du produit. - Persuasive : pour prouver que le produit est meilleur que ses concurrents. - De confirmation : pour rassurer le consommateur et l encourager à maintenir sa confiance en la marque. - De rappel : rappeler l existence d un produit en phase de maturité. Une campagne publicitaire est une des actions de marketing que l annonceur (entreprise) confie généralement à une agence pour atteindre le public désiré et ainsi consolider ou développer le marché. 5 Le niveau de vie et le pouvoir d achat Dire d un pays que ses habitants sont riches ou pauvres en se basant uniquement sur son Produit National Brut (PNB) par habitant, c est oublier que les biens et services s acquièrent à des prix très différents d un pays à l autre, et que les salaires varient énormément. Ce qui importe finalement pour un individu n est pas le niveau de son salaire, mais bien ce qu il peut en faire, c est-à-dire le pouvoir d achat que celui-ci lui confère. Lorsque les salaires augmentent plus rapidement que les prix, la population dispose de plus de moyens financiers et peut donc acheter davantage. Le pouvoir d achat s accroît. 5.1 L indice des prix à la consommation 32 Les prix ont tendance à augmenter : les salaires sont généralement indexés de manière à ce que le pouvoir d achat ne diminue pas. C està-dire que les salaires augmentent proportionnellement à une valeur de référence qu on appelle l indice des prix à la consommation (IPC). Cet indice est calculé sur la base de l évolution des prix d un ensemble de 300 biens et services déterminé.

33 Salaires indexés, le pouvoir d achat reste stable. Salaires non indexés, le pouvoir d achat diminue. L évolution du pouvoir d achat montre généralement une amélioration du niveau de vie, car s il y a plus de moyens, il y a éventuellement la possibilité d améliorer son confort privé, professionnel, etc. en achetant davantage ou de meilleure qualité. 6 Le contrat de vente (CO art ) Thème 2 : Consommacteur 6.1 Les types de contrat de vente (CO art. 187 al. 1) Vente mobilières : Vente immobilières : RF = Registre foncier : ouvrage dans lequel sont notés les limites et les propriétaires de chaque bien immobilier. biens qui peuvent être déplacés ex: - livres - denrées alimentaires - télévision biens-fonds, droits inscrits au RF ex: - bâtiments - terrains - mines Forme Propriété Garantie Vente mobilière Aucune forme obligatoire (sauf ventes particulières) A la livraison (sauf s il y a réserve de propriété) 1 an dès la livraison Vente immobilière Par acte authentique Dès l inscription au Registre foncier 5 ans dès l inscription au RF 33

34 6.2 Les modes de paiement a) La vente au comptant Thème 2 : Consommacteur (CO art. 184 al.2) Le vendeur et l acheteur s acquittent simultanément de leurs obligations. (CO art. 184 al.1) La livraison de la chose, le de transfert la propriété et le du paiement prix convenu ont lieu en même temps. b) La vente à crédit L acheteur reçoit la marchandise avant de l avoir payée ; mais il doit s acquitter du prix dans le délai convenu. c) Le contrat de crédit à la consommation Ce contrat est soumis à la loi sur le crédit à la consommation (LCC). Cette loi règle de nouvelles possibilités d achat, comme par exemple un prêt à la banque, le leasing, mais également l achat avec paiement en plusieurs mensualités ou à l aide d une carte de crédit. Ce contrat doit porter sur un montant entre 500 et frs, et le nombre d acomptes doit être supérieur à quatre versements. Les contrats qui ne respectent pas ces normes sont possibles, mais ne tombent pas sous le joug de la LCC. Forme : écrite Délai de résiliation : 7 jours Intérêt maximal : 15% Réserve de propriété : possible, mais non obligatoire Autres indications essentielles du contrat : - objet de la vente - prix au comptant - intérêts - prix global - mensualités - signatures Si le droit de l acheteur de renoncer au contrat dans le délai prescrit ainsi que les points essentiels ne figurent pas dans le contrat, ce dernier est. nul. Le pacte de réserve de propriété est un contrat en vertu duquel la chose reste propriété du vendeur jusqu au paiement du dernier acompte. Il doit être inscrit à l Office des Poursuites.

35 6.3 Forme - Aucune forme particulière pour les ventes mobilières (la forme écrite reste un moyen de preuve et est conseillée) - Ecrite pour les crédits à la consommation - Authentique + inscription au Registre foncier pour les ventes immobilières (CO art. 216, CC art. 656) 6.4 Définition de la vente (CO art. 184 al.1) La vente est un contrat par lequel le vendeur s oblige à livrer la chose à l acheteur et a lui en transférer la propriété, moyennant un prix que l acheteur s engage à lui payer. Thème 2 : Consommacteur Partie au contrat Le vendeur Partie au contrat L acheteur Obligation essentielle de l accord Livrer la chose vendue et transférer la propriété DROITS DEVOIRS Obligation essentielle de l accord Payer le prix convenu 35

36 6.5 Droits et obligations du vendeur et de l acheteur Thème 2 : Consommacteur Vendeur (CO ) Acheteur (CO ) Obligations du vendeur Livrer la chose Transférer la propriété Garantir la chose Obligations de l acheteur Accepter la chose Non-respect de l obligation par le vendeur Retard dans la livraison Réactions de la part de l acheteur ************* ************* Défaut de la chose Non-respect de l obligation par l acheteur Refus de recevoir Délai convenable Résiliation Dommages-intérêts Réduction du prix, résiliation, réparation remplacement Réactions de la part du vendeur Exiger le paiement Résiliation Dommages-intérêts Vérifier la chose ************* ************* Payer le prix Retard de paiement Intérêts de retard Poursuites 36

37 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale thème 3

38 Thème 3 : Temps libre? Table des matières 1 Une vie équilibrée p L association p. 40 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 38

39 1 Une vie équilibrée Les deux principales occupations humaines sont : - le travail - les loisirs Les loisirs ne sont plus la simple récupération de la force de travail mais une réalité culturelle à l ère des médias. Les loisirs, selon la définition du dictionnaire (Larousse), c est le «temps disponible en dehors du temps du travail et des occupations habituelles.» Ils peuvent donc se définir comme «temps libre», c est-à-dire celui qui reste, en dehors des obligations professionnelles, domestiques et biologiques. C est en réduisant petit à petit le temps de travail et en introduisant progressivement les vacances que l on parlera, dans les années 60, d une «civilisation des loisirs». L apprenti constate une diminution de son temps libre, par rapport à l école, suite à son entrée dans l apprentissage. Comment mieux organiser son temps afin de concilier vie professionnelle et loisirs, pouvoir participer à des activités associatives, et finalement avoir une vie équilibrée? Thème 3 : Temps libre? Le loisir apparaît, au point de vue du temps, des activités et des valeurs, comme une réalité d importance croissante. Cet engouement a plusieurs origines. La demande d abord est en forte croissance, en raison de l augmentation moyenne du du revenu par habitant mais aussi à cause de la diminution des. heures de travail Plus de temps peut-être, mais aussi plus de stress : du coup, les gens ont besoin de se ressourcer. Ce type d activités, pratiquées individuellement ou collectivement dans le cadre d, associations affecte de plus en plus notre quotidien. La pratique du sport, l expression artistique, le loisir «passif» favorisent les liens sociaux et des retombées économiques non négligeables, tout en contribuant au développement du tourisme. 39

40 2 L association 2.1 Définition (CC art 60 al. 1) L association est un groupement de personnes qui vise un but idéal,. non lucratif / économique. Thème 3 : Temps libre? Alors que les articles de loi concernant les associations à but idéal se trouvent dans le CC, ceux qui concernent les sociétés à but lucratif ou économique (Sàrl, SA, etc.) se trouvent dans le CO. 2.2 Buts A l aide de l article 60, précise dans la 1 ère colonne le but correspondant et complète la 3 ème colonne par un exemple. But sportif Clubs et fédérations sportives FC Stella But politique Partis politiques PSS, PRD... But scientifique Sociétés «savantes» Amis du musée d histoire But artistique Chorales, sociétés théatrales, fanfares... Choeur-mixte de Lentigny But de bienfaisance Sociétés caritatives Les cartons du coeur But récréatif Amicales, sociétés de jeunesse... Contemporains 1992 de Chésopelloz Autres buts Associations professionnelles USS (syndicats, ass. patronales...) 40

41 2.3 Liberté d association La liberté d association est garantie dans la Constitution fédérale à l article. 23 Toute personne a le droit de : - créer des associations - d y adhérer - d y appartenir - de participer aux activités associatives. Nul ne peut être d adhérer contraint à une association ou d y appartenir. 2.4 Les statuts de l association Complétez le texte suivant en vous référant aux articles donnés. Thème 3 : Temps libre? Les STATUTS sont la charte fondamentale de l association. Ils sont écrits et doivent contenir toutes les informations nécessaires sur le, but les ressources et l organisation de l association (CC art. 60 al. 2). Ce n est que lorsque les membres fondateurs (3 au minimum) ont exprimé, dans des statuts, leur volonté de s organiser en que association celle-ci est valablement constituée (CC art. 60 al. 1). Dès qu elle est valablement constituée, l association est une personne morale (CC art. 52 ss). Elle acquiert, en effet, l exercice des droits ; civils elle peut, notamment, acquérir et s obliger (s engager par contrat). Contrairement aux autres personnes morales, elle n a pas l obligation de s inscrire au. registre du commerce Cette exception n est toutefois pas valable si, pour atteindre son but, elle exerce une industrie en la forme commerciale. Lorsque les statuts ne comportent pas de règles concernant l organisation ou les rapports de l association avec ses sociétaires, ce sont les règles légales qui sont applicables (CC art. 63 al. 1). Dans les conditions éventuellement précisées par les statuts, l association peut, en tout temps, recevoir de nouveaux membres. Les membres peuvent aussi la quitter moyennant, en général, un délai de sortie de, 6 mois pour la fin d une période administrative (CC art. 70). 41

42 2.5 Des statuts dans le respect de la loi Si avec des ami-e-s, vous souhaitez fonder une association, quelle règle ou quel principe devriez-vous respecter au niveau des statuts. A l aide des articles du CC (art. 60 et ss), précisez le ou les éléments à prendre en compte. Thème 3 : Temps libre? Forme des statuts (Art. 60 al. 2) forme écrite But (Art. 60 al. 1) ne doit pas être un but économique / lucratif Admission de membres actifs/ sociétaires (Art. 70) l association peut en tout temps recevoir des nouveaux membres... Organes de l association (Art. 64 al. 1) l organe suprême est l assemblée générale (Art. 69) l organe de direction est le comité Organisation (Art. 64) l assemblée générale est convoquée par la direction Ressources/ cotisations (Art. 71) les cotisations sont fixées par les statuts Art 71 CCS : Les membres de l association peuvent être tenus de verser des cotisations si les statuts le prévoient. Art 75a CCS : Sauf disposition contraire des statuts, l association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. 42

43 2.6 Compétences des différents organes de l association Assemblée générale Comité Vérificateurs des comptes Organe de décision Organe de direction Organe de contrôle 1. Admission des 1. Représentation de 1. Vérification des membres 2. Exclusion des membres 3. Nomination de la direction 4. Nomination des vérificateurs des comptes 5. Prises de décision 6. Approbation des comptes 7. Modifications des l association 2. Tenue de la compta- bilité (budget) 3. Exécution des déci- sions 4. Gestion des affaires et activités 5. Etude de projets et propositions comptes 2. Rapport de vérification Thème 3 : Temps libre? statuts 8. Contrôle des autres organes 43

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45 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale thème 4

46 Thème 4 : Vivre ensemble Table des matières 1 La famille p Les assurances sociales en Suisse : les trois piliers p. 58 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 46

47 1 La famille 1.1 Les types de familles Depuis 100 ans, la famille évolue et se transforme, mais elle reste l un des piliers de la société en tant que source d entraide et d identification. La vie en société impose de nombreuses restrictions à la liberté à laquelle on croit souvent avoir droit. La famille, l école, l entreprise, les associations ou les cercles d amis sont sources de règles, tacites, orales ou écrites, qui permettent le bon fonctionnement du groupe, à travers la répartition des tâches et le respect de l autre. Au XIXème siècle, tous les membres de la famille vivaient sous le même toit ; on parle de famille élargie. On passe au milieu du XXème siècle à la famille cellulaire (les 2 parents et leurs enfants). Celle-ci reste fortement répandue en Suisse et imprègne la vie quotidienne d une majorité de la population même si on assiste à une multiplication des familles monoparentales et recomposées. Autres caractéristiques de la famille actuelle : - le mariage est en perte de vitesse - les unions libres sont à la hausse - le taux des divorces augmente - les familles rétrécissent. Depuis 1960, l indice de fécondité a passé en Suisse de 2,44 enfants par femme à 1,46 en l an les mères exercent une activité professionnelle - le taux des remariages progresse Thème 4 : Vivre ensemble Famille élargie Famille monoparentale Famille cellulaire Famille recomposée 47

48 1.2 L union libre (concubinage) Thème 4 : Vivre ensemble Définition Etat, situation de deux personnes vivant sous le même toit et dans le même lit, sans être mariés. Caractéristiques Peut prendre fin à tout moment, mais pas de protection en cas de séparation Aucune obligation d assistance l un envers l autre Pas de qualité d héritier légal, ni de rente de veuf/ve Aucun avantage pour obtenir un permis de travail pour le concubin étranger La mère d enfant né pendant cette période a seule l autorité parentale (CC art. 298). Elle peut être conjointe sur requête des parents et après signature d une convention pour autant qu elle soit bénéfique à l enfant. Les enfants portent le nom de la mère. Il peuvent choisir celui du père en cas d autorité parentale conjointe. Il est conseillé d établir un contrat de concubinage. Les points suivants devraient y figurer. - Inventaire des objets de chacun - Frais de ménage - Frais découlant d activité commune (vacances, loisirs...) - Mentionner si l un des concubins entretient seul le ménage - Dettes Les fiançailles (CC art. 90 à 93) On considère que les fiançailles sont officielles dès qu une promesse de mariage a été échangée entre les fiancés. 48

49 Cependant, les points suivants sont à noter : - On ne peut pas obliger un fiancé à se marier. - En cas rupture de fiançailles, si l équité l exige, le fiancé doit indemniser l autre pour tous ses frais engagés de bonne foi dans la préparation du mariage. - Les fiancés doivent sur demande se restituer les cadeaux à l exception des objets usuels. - Si l un des fiancés est tué, l autre peut, le cas échéant, obtenir de la part du responsable de l accident une réparation pour tort moral et un dédommagement pour perte de soutien. 1.4 Le mariage CC art. 95 Le mariage est interdit entre parents en ligne directe, ainsi qu entre frères CC art. 94 Pour se marier, il faut remplir deux conditions : et soeurs germains (mêmes parents), consanguins (même père) ou utérins (même mère), y compris en cas d adption. - être majeur - avoir la capacité de discernement Les autres liens de parenté ne constituent pas une interdiction au mariage. Thème 4 : Vivre ensemble Comment se marier? (CC art ) Un officier d état civil examine la demande et doit constater que les conditions de mariage sont remplies. Le mariage est célébré devant 2 témoins majeurs. Le mariage est conclu lorsque le mot OUI a été prononcé. Seul le mariage civil est reconnu aux yeux de la loi. Chaque époux conserve son nom, à moins qu ils choisissent l un des deux noms comme nom de famille commun. Dans le cas de noms différents, les époux doivent définir lors du mariage quel nom sera porté par les enfants. 49

50 Les principaux droits et devoirs des époux (CC art. 159 à 180) Complétez le texte à trous à l aide de la liste suivante: Entretien logement familial égale dettes besoins courants biens consentement revenus fidélité. Thème 4 : Vivre ensemble Chaque époux et épouse occupe une position égale dans le cadre de l union conjugale et se doit fidélité et assistance. L entretien de la famille est assuré par les deux conjoints selon leurs propres capacités financières. Ils choisissent ensemble le logement familial et il n est pas possible pour un des époux de résilier le bail sans le consentement du conjoint. En outre, chaque conjoint a le libre choix de sa profession et chacun peut, en tout temps, demander à l autre des renseignements sur l état de ses, revenus de ses biens et de ses. dettes Par ailleurs, chaque époux représente l union conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune, à savoir les frais de médecin, dentiste, les denrées alimentaires, l achat de meubles, Les régimes matrimoniaux (CC art. 181 à 251) Le régime matrimonial choisi par le couple détermine, la propriété, la gestion la jouissance et la répartition des biens. Régime matrimonial Forme CC art... La communauté des biens La séparation des biens Auth. Auth La participation aux acquêts (régime légal ou régime ordinaire) Auth. (dev l off. d EC) 50

51 Dans le régime de la participation aux acquêts, on distingue 2 sortes de biens : Les biens propres de chacun des époux : les biens possédés au moment du mariage et ceux qui sont acquis durant le mariage à titre gratuit (cadeaux, héritage, ), ainsi que les biens personnels. Les acquêts : les biens acquis à titre onéreux durant le mariage. En cas d impossibilité de prouver à qui appartient un bien, il est présumé être un acquêt. Biens propres (CC art. ) Acquêts (CC art. ) Les effets personnels qui servent ex- Le salaire clusivement à l usage personnel. Les biens possédés au moment du Les revenus des biens propres mariage ou reçus par héritage Thème 4 : Vivre ensemble Les réparations pour tort moral Les biens acquis en remplacement des acquêts Les biens acquis en remplacement des biens propres Les dommages-intérêts perçus en raison d incapacité de travail Chaque époux est responsable de l ensemble de ses dettes (CC art. 202). Dissolution des régimes matrimoniaux Un régime matrimonial est dissout : - en cas de décès de l un des conjoints - en cas de changement de régime matrimonial - en cas de divorce ou nullité 51

52 Régime de la partipation aux acquêts (CC 196 et ss) (= régime légal ou ordinaire) Thème 4 : Vivre ensemble Ce régime s applique à tous les couples n ayant pas conclu de contrat de mariage (communauté ou séparation des biens). On distingue quatre sortes de biens: les biens propres et les acquêts de la femme et les biens propres et les acquêts du mari. Chacun garde ses biens propres. Les bénéfices sont divisés en 2. Acquêts - Dettes = Bénéfice CC art. 215 al. 1 Si le montant des dettes de l un des époux est supérieur au montant de ses acquêts, son bénéfice est nul. Régime de la communauté des biens (CC 221 et ss) Dans ce régime, les époux choisissent eux-mêmes, par contrat de mariage notarié, quels sont les biens qui seront leur propriété commune. Ce sont les biens communs. En cas de décès de l un des conjoints, les biens communs sont partagés par deux. En cas de divorce, chacun reprend les biens d avant le mariage, les héritage et les dons, tandis que le reste des biens communs est partagé par deux. 52 En cas de liquidation suite à un décès, les biens communs sont divisés en 2.

53 Régime de la séparation des biens (CC 247 et ss) Ce régime implique une séparation complète des patrimoines de l époux et de l épouse. Un contrat de mariage notarié est nécessaire. Chacun garde ses biens, rien n est à partager. Thème 4 : Vivre ensemble 1.5 Le partenariat enregistré entre personnes de même sexe Il existe en Suisse un partenariat enregistré créé à l intention des personnes de même sexe désireuses de donner un cadre légal et juridique à leur relation. Le partenariat enregistré fait l objet d une loi séparée, la loi sur le partenariat (LPart). Conditions d enregistrement Les conditions sont identiques à celles du mariage : avoir 18 ans révolus, être capable de discernement (en cas de tutelle, consentement du représentant légal) et ne pas être marié ou déjà en partenariat. Procédure d enregistrement Contrairement au mariage, les partenaires n échangent pas de «oui», ils n amènent pas de témoins et le délai d attente de 10 jours n est pas nécessaire. L officier d état civil leur fait simplement signer un acte de partenariat et leur délivre un certificat. Désormais, les partenaires sont inscrits à l état civil comme des individus «liés par un partenariat enregistré». 53

54 Effets du partenariat Thème 4 : Vivre ensemble Il engage les partenaires à mener une vie de couple et à assumer des responsabilités solidaires. Ils se doivent assistance, respect et contribuent, chacun selon ses facultés, à l entretien de la communauté. Pour le logement, le bail devient de fait commun à l enregistrement du partenariat. Il ne peut être résilié sans l accord des deux partenaires. Chaque partenaire garde son nom de famille et le droit de cité n est pas modifié. Ils peuvent toutefois demander un nom commun. Les partenaires enregistrés sont soumis à un régime qui correspond matériellement à celui de la séparation de biens. Ils peuvent toutefois convenir, par acte authentique, d une réglementation patrimoniale différente (sauf la communauté des biens). En ce qui concerne le droit des successions, le droit des assurances sociales, la prévoyance professionnelle et le droit fiscal, les partenaires enregistrés ont le même statut que les couples. mariés L adoption d un enfant et le recours à la procréation médicalement assistée sont interdits. Fin du partenariat enregistré Le partenariat prend fin par suite de, décès de dissolution (=l équivalent du divorce) ou d annulation. Comme pour le divorce, les deux partenaires peuvent déposer une requête commune en dissolution du partenariat. Une requête unilatérale en dissolution peut être demandée par un seul partenaire après 1 an de vie séparée. La convention ou le juge doit régler les points suivants : - la répartition des biens - le partage du 2ème pilier - une éventuelle contribution d entretien d un partenaire en faveur de l autre - le logement 54

55 1.6 Le divorce (CC art ) La loi règle les conséquences du divorce et donne aussi la possibilité aux époux de vivre séparés sans divorcer. Le droit du divorce constate l échec du mariage sans tenir compte de la notion de faute. On reconnaît 3 manières de divorcer : Le divorce sur requête commune soit les époux produisent une convention complète sur les effets du divorce que le juge ratifie. soit les époux confient au juge le soin de régler les points de désaccord Le divorce par demande unilatérale un des époux peut demander le divorce si le couple vit séparé depuis 2 ans Le divorce pour rupture du lien conjugal un des époux peut demander le divorce avant le délai des 2 ans si des motifs sérieux rendent la continuation du mariage insupportable. Thème 4 : Vivre ensemble Les effets du divorce Enfants Les deux parents exerce l autorité parentale de manière conjointe, pour autant que les conditions requises soient avalisées par le juge. Une convention règle les contributions de chacun à l éducation et aux frais d entretien des enfants. Nom Celui qui a pris le nom de son conjoint au moment du mariage le garde après le divorce. Il peut toutefois demander en tout temps de reprendre son nom de célibataire. Contribution d entretien Une contribution d entretien peut être allouée au conjoint qui ne peut se débrouiller seul en attendant qu il retrouve son autonomie matérielle. Elle tient compte de la répartition des tâches, de l âge et de l état de santé de celui-ci, des enfants à charge et de ses capacités à retrouver du travail. Caisse de pension, prévoyance professionnelle (2ème pilier) L argent économisé par le couple pour la retraite pendant les années de mariage par le biais de la caisse de pension est partagé en principe par moitié au moment du divorce. 55

56 1.7 Les successions (CC art ) La succession légale Thème 4 : Vivre ensemble La loi précise l ordre des héritiers selon le système des. parentèles fondé sur la descendance ou l ascendance de sang. Le conjoint ou le partenaire enregistré survivant hérite aussi, mais pas le beau-fils, par exemple. Source : Schatz, Initiation à la pratique commerciale et bancaire, éd. UBS Les membres de la parentèle la plus proche du défunt excluent les membres des autres parentèles. A l intérieur d une même parentèle, on hérite par degré : le degré supérieur exclut le degré inférieur. Sont considérés comme héritiers légaux : 56 La parenté (descendants et ascendants) de sang et les enfants adoptés ou reconnus et leurs descendants Le conjoint ou le partenaire enregistré survivant Le canton du dernier domicile connu du défunt ou la commune désignée par la législation du canton.

57 La succession testamentaire Une personne peut modifier la répartition de ses biens par testament en prenant garde de ne pas léser les héritiers légaux qui ont droit à un minimum qui leur est réservé (part réservataire ou réserve). Les héritiers réservataires sont : Le conjoint ou le partenaire enregistré survivant Les enfants et leurs descendants Les père et mère du défunt. Les héritiers institués sont ceux que le défunt a désignés par testament ; ils se partagent la. quotité disponible. Masse successorale parts réservataires = quotité disponible Thème 4 : Vivre ensemble 57

58 Capacité A la capacité de rédiger un testament toute personne âgée de 18 ans révolus et capable de discernement. Thème 4 : Vivre ensemble Forme, Olographe entièrement écrit de la même main, signé et daté (jj mm aa), avec le lieu où il a été établi. authentique, devant notaire, en présence de deux témoins. orale, dans des circonstances extraordinaires (danger de mort imminente, épidémie, guerre), devant deux témoins. Possibilités des héritiers face à une succession Acceptation : les héritiers reçoivent les actifs et paient les dettes. Bénéfice d inventaire : à demander au juge de paix pour connaître les actifs et les dettes du défunt. Répudiation : les héritiers n ont aucune responsabilité des dettes du défunt, ni aucun droit sur les actifs. 2 Les assurances sociales en Suisse : les trois piliers 2.1 Le 1er pilier campus-virtuel.ch Charges sociales en % du salaire Il est obligatoire pour toutes les Travailleur Employeur personnes domiciliées en AVS Suisse, pour toutes celles qui y travaillent AI 5.15% 5.15% et pour tous les citoyens suisses APG qui travaillent à l étranger pour le AC 1.1% 1.1% compte d un employeur établi en Suisse et qui les rétribue. Le 1er pilier est financé par les cotisations paritaires de l employeur et du travailleur (retenue sur le salaire), par les versements des pouvoirs publics et les intérêts produits par les fonds de compensation. Les personnes qui exercent une activité lucrative sont soumises à l obligation de cotiser dès le 1er janvier de l année de leur 18ème anniversaire. L AVS et l AI fournissent les prestations suivantes : rente de veillesse (H : 65 ans ; F : 64 ans), rente de veuf et de veuve, rente d orphelin et rente d invalidité (maladies congénitales, mesures de réinsertion professionnelle). 58 L APG a pour but de compenser la perte de gain des personnes accomplissant leur service militaire ou civil et des cours de moniteurs J+S. Le congé maternité payé est aussi financé par l APG. Durant 14 semaines les mères recevront % 80 du salaire moyen reçu avant l accouchement.

59 Les 3 piliers Prévoyance de l Etat AVS : assurance vieillesse et survivants Prévoyance LPP : loi sur la prévoyance professionnelle Prévoyance Epargne bancaire : comptes épargnes bloqués ou non papiers-valeurs AI : assurance invalidité LAA : loi sur l assurance accident Propriété individuelle : maison familiale immeubles locatifs appartements APG : assurance perte Assurance vie : de gains risque pur mixte Thème 4 : Vivre ensemble AC : assurance chômage Géré par : l Etat Géré par : les assureurs privés ou l Etat Géré par : banques ou assurances Obligatoire / facultatif But pilier 1 : assurer le minimum vital Obligatoire / facultatif Obligatoire / facultatif But piliers : assurer le niveau de vie antérieur But piliers : assurer un niveau de vie permettant de satisfaire d autres besoins (vacances, loisirs...) 59

60 2.2 Le 2ème pilier Thème 4 : Vivre ensemble L affiliation à une caisse de retraite (caisse de pension d entreprise avec cotisations paritaires) est obligatoire pour tous les salariés dès le 1er janvier de l année des 25 ans et qui dépassent un certain revenu. Tout comme le 1er pilier, la LPP fournit aussi des prestations pour le temps de la vieillesse, pour les survivants et en cas d invalidité. 2.3 L assurance vie L assurance vie fait partie des assurances privées du 3ème pilier. Elle est un instrument de prévoyance et d épargne. Elle peut répondre aux besoins suivants : Faire face aux besoins de la vieillesse par un plan d épargne systématique. Protéger les survivants en cas de décès prématuré de l assuré par le versement de prestations sous forme de capital ou de rentes. Compenser la perte de gain consécutive à l invalidité de l assuré. Le contrat d assurance vie peut être conclu sous de nombreuses formes de sorte qu il s adapte aux besoins personnels ou familiaux les plus divers. 60 Assurance en cas de décès (Assurance risque pur) dont le but est la prévoyance (sécurité financière) pour les survivants en cas de décès prématuré de l assuré. Le capital assuré est versé aux bénéficiaires pour autant que le décès se produise pendant la durée convenue du contrat. Assurance mixte dont le but est la prévoyance et l. épargne La couverture du risque de décès prématuré est associée à l épargne pour la vieillesse. Le capital assuré est donc versé dans les deux cas. Si l assuré est en vie à l échéance du contrat, le capital lui est versé. Si l assuré décède pendant la durée du contrat, le capital est versé aux bénéficiaires. L assurance mixte est la forme la plus courante de l assurance vie.

61 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale thème 5

62 Thème 5 : Ouverture sur le monde Table des matières 1 Les droits de l Homme et de l enfant p ONG et OIG : les organisations internationales p Les relations entre la Suisse et l Union Européenne p Les pays en (voie de) développement p Les grands problèmes écologiques p Les croyances religieuses p Racisme et exclusion p. 78 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 62

63 1 Les droits de l Homme et de l enfant 1.1 Les droits de l Homme Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits élémentaires de l Homme ont conduit à des actes Notre époque est en pleine évolution, l économie change. Notre existence, tant sur le plan personnel et professionnel que social, est touchée par ces nombreux chambardements économiques, politiques, environnementaux, voire spirituels de barbarie qui révoltent la conscience humaine, l Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 10 décembre 1948, une déclaration proclamant l avènement T d un monde où : Les êtres humains, nés égaux en dignité et en droit, seraient libres de vivre, de s exprimer et de croire, libérés de la terreur et de la misère, sans distinction de : 1 race 2 co uleur 3 se xe 4 la ngue 5 re ligion 6 op inion 7 origine nationale 8 origine sociale Tous les Etats signataires de la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME s efforceront de développer le respect de ces droits et libertés en mettant en place des mesures propres à les faire connaître et à les appliquer. campus-virtuel.ch Thème 5 : Ouverture sur le monde On peut distinguer trois types de droits de l Homme : A. Les droits civils et politiques protègent l individu en tant que tel. Exemples : le droit à la vie, à ne pas être soumis à la torture, la liberté d association ou religieuse B. Les droits économiques, sociaux et culturels, visant à garantir l octroi d un certain nombre de prestations économiques, sociales et culturelles. Exemples : Le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit à l éducation, la liberté syndicale C. Les droits dits «de la troisième génération», destinés à la population dans son ensemble. Ils ne figurent dans aucune convention internationale à caractère contraignant. Exemples : Le droit à un environnement sain, le droit au développement En Suisse, les droits de l Homme sont inclus dans la Constitution fédérale et dans les Constitutions cantonales. Le Tribunal fédéral s assure du respect des droits de l Homme par les autorités publiques suisses. 63

64 A l aide de la Constitution fédérale, complétez le tableau suivant : Thème 5 : Ouverture sur le monde Droits de l Homme Constitution fédérale Art. 1 et 7 Egalité des droits Art. 8 Art. 13 Liberté d établissement Art. 24 Art. 18 Liberté de conscience Art. 15 Art. 19 Liberté d opinion et d information Art. 16 Art. 20 Liberté d association Art. 23 Art. 16 Droit au mariage Art. 14 Art. 17 Droit à la propriété Art. 26 Art. 26 Droit à l instruction Art. 19 La Constitution fédérale fait des droits de l Homme l un des objectifs de la politique extérieure de la Suisse. Toute personne qui estime qu un des droits qui lui sont garantis par la Cour européenne des droits de l Homme a été violé peut saisir cette dernière par une requête individuelle. Ce recours n est toutefois possible que lorsque toutes les voies de recours qu offre le droit national ont été utilisées. 1.2 Les droits de l enfant campus-virtuel.ch L UNICEF ( Fond des Nations Unies pour ) l Enfance est une agence des Nations Unies (ONU) consacrée à l amélioration et à la promotion de la condition des enfants.. L action de l UNICEF porte sur l élaboration de programmes d aide à long terme aux enfants du monde. L agence est intégralement financée par les contributions volontaires des gouvernements et des particuliers. Elle a son siège à New York. 64

65 A l aide de la déclaration des droits de l enfant, complétez les droits suivants : Art. 1 : Le droit à l égalité, sans distinction de, race de, religion de nationalité ou de sexe. Art. 2 : Le droit aux moyens permettant de se développer d une façon saine et normale sur les plans physique, intellectuel,, moral spirituel et. social Art. 3 : Le droit à un nom et à une. nationalité Art. 4 : Le droit à une alimentation saine, à un logement et à. des soins médicaux. Art. 6 : Le droit à l amour, à la compréhension et à la. protection. Art. 7 : Le droit à l éducation gratuite et à des loisirs. Art. 9 : Le droit à la protection contre toute forme de cruauté et d exploitation. Déclaration des droits de l enfant Proclamée par l Assemblée générale de l Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1959 [résolution 1386(XIV)] Principe premier L enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s applique à l enfant lui-même ou à sa famille. Principe 2 L enfant doit bénéficier d une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l effet de la loi et par d autres moyens, afin d être en mesure de se développer d une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l adoption de lois à cette fin, l intérêt supérieur de l enfant doit être la considération déterminante. Principe 3 L enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. Principe 4 L enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d une façon saine; à cette fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu à sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L enfant a droit à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux adéquats. Principe 5 L enfant physiquement, mentalement ou socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. Principe 6 L enfant, pour l épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d affection et de sécurité morale et matérielle; l enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n ont pas de moyens d existence suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des allocations de l Etat ou autres pour l entretien des enfants. Principe 7 L enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société. L intérêt supérieur de l enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de son éducation et de son orientation; cette responsabilité incombe en priorité à ses parents. L enfant doit avoir toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui doivent être orientés vers les fins visées par l éducation; la société et les pouvoirs publics doivent s efforcer de favoriser la jouissance de ce droit. Principe 8 L enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. Principe 9 L enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d exploitation, il ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme que ce soit. L enfant ne doit pas être admis à l emploi avant d avoir atteint un âge minimum approprié; il ne doit en aucun cas être astreint ou autorisé à prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son éducation, ou qui entrave son développement physique, mental ou moral. Principe 10 L enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables. Thème 5 : Ouverture sur le monde 65

66 2 ONG et OIG : les organisations internationales Thème 5 : Ouverture sur le monde Ces organisations prennent une importance particulière suite à l essor de la mondialisation. Il en existe deux types : Organisations intergouvernementales Organisations non gouvernementales publiques, contrôlées par les gouvernements des pays, appelées OIG différents pays, appelées ONG créées par des membres privés des 2.1 OIG Ces organisations n ont que les pouvoirs que les gouvernements leur accordent dans le cadre de traités internationaux. Les membres d une OIG sont les états qui se sont réunis pour décider la création d une organisation internationale lors d une conférence diplomatique. Ce sont eux qui déterminent comme ils l entendent le contenu du traité constitutif de la future organisation. Quelques exemples d organisations intergouvernementales : - ALENA : Accord de Libre-Échange Nord-Américain - OIM : Organisation Internationale pour les Migrations - OIT : Organisation Internationale du Travail - ONU : Organisation des Nations Unies - : 2.2 ONG Complétez le texte à l aide des mots suivants : économique, information, ONG, décision, organisations, pression Cette dénomination, plus connue sous le sigle ONG, s applique dans une grande variété de cas pour désigner des organisations officiellement indépendantes des institutions publiques. Il peut s agir d associations locales, d organisations professionnelles (paysanne, collectif de pêcheurs ), d associations de solidarité internationale. Issues de la société civile, les ONG forment des groupes structurés exprimant l opinion des acteurs de base et prenant directement en charge des domaines non investis par les institutions publiques. 66

67 Leurs niveaux d intervention sont diversifiés : information et vulgarisation, initiation de projets locaux, médiation entre les autres acteurs, groupe de. pression Certaines ONG jouent aussi un rôle dans la conception des politiques publiques et dans les négociations internationales. Elles sont de plus en plus impliquées dans les processus de décision et jouent donc un rôle fondamental dans le domaine, économique dans l éducation, les sciences, la culture, les médias et l édification de la Société de l Information. Quelques exemples d organisations non-gouvernementales : - Comité International de la Croix-Rouge - Action Nord Sud - Agence de Coopération au Développement par les Sciences et les Techniques - Amnesty International - Médecins sans frontières - - Thème 5 : Ouverture sur le monde 3 Les relations entre la Suisse et l Union Européenne L Europe, ce vieux continent qui, durant des siècles, avait constitué la première puissance mondiale, s est autodétruit par des guerres qui ont eu pour résultat de diviser les peuples européens, de morceler les territoires, de créer de nouvelles frontières et finalement de voir son influence dans le monde considérablement diminuer. C est dans ce contexte que la Communauté européenne est née, avec l ambition, entre autres, de redonner une place importante à l Europe dans le monde. In varietate concordia! La Devise de l Union européenne dérive de l expression latine signifiant «Unis dans la diversité», proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen. Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens. 67

68 LA CONSTRUCTION EUROPEENNE LA SUISSE ET L EUROPE Thème 5 : Ouverture sur le monde : 1ers pas de l Europe Attitude ambiguë Après la 2ème Guerre mondiale : plusieurs personnalités, dont Winston Churchill, lancent l idée d une union européenne : OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) Organisation destinée à distribuer l aide apportée par les Etats-Unis pour relever l Europe ruinée par la 2ème Guerre mondiale : Conseil de l Europe Tribune parlementaire créée à la suite du Congrès de La Haye en 1948, qui réunissait 800 personnalités européennes : CECA (Communauté européenne du charbon et de l acier). Six pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) décident de mettre en commun leurs ressources de charbon et d acier. Ne pas se couper de l Europe tout en évitant la mise en cause de sa neutralité et de la souveraineté nationale : Adhésion à l OECE dont les buts sont purement économiques : Echec d une tentative de rapprochement de la CECA concernant des baisses tarifaires : Naissance de l Europe Timide avancée 1957 : CEE (Communauté économique européenne). Les six pays de la CECA signent le traité de Rome, dont le but est de former un marché commun en supprimant les droits de douane entre les Etats membres et en instaurant un tarif extérieur commun. La Suisse reste en dehors de la CEE tout en recherchant activement des moyens d intégration économique : AELE (Association Européenne de Libre Echange). Sept pays (Autriche, Norvège, Suède, Suisse, Finlande, Islande, Liechtenstein) créent l AELE pour contrebalancer le poids de la CEE : Négociation avec la CEE pour la recherche spatiale : Adhésion au Conseil de l Europe : Europe des 9 (entrée de l Angleterre, de l Irlande et du Danemark) : Europe des 10 (entrée de la Grèce) : Ratification de la Déclaration des droits de l homme : Vaste zone de libre échange entre la CEE et l AELE : pour la Suisse c est l âge d or 1984 : Discussions entre la CEE et l AELE en vue d un rapprochement économique sans aucune portée politique. 68

69 : Relance de l idée européenne 1986 : Acte unique Approfondit le Traité de Rome. Organise la mise en place sur 7 ans de la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services au sein de l espace communautaire : Europe des 12 (entrée de l Espagne et du Portugal) : Traité de Maastricht Approfondit l intégration européenne. vise à établir une Union Economique et Monétaire (UEM) et à réaliser une véritable entité politique, d où le nom d Union européenne (UE) : Monnaie étalon : l Ecu 1995 : Europe des 15 (entrée de l Autriche, de la Suède et de la Finlande) : Traité d Amsterdam Complète le Traité de Maastricht au plan social, mais reste modeste sur la réforme des institutions européennes : Traité de Nice Prévoit de modifier les institutions européennes en vue d un fonctionnement élargi (Europe des 25). Essai d intégration Dès 1992, la Suisse est dans une position difficile : elle est le seul pays à ne faire partie ni de l EEE ni de l UE. Le Conseil fédéral tente de négocier des accords bilatéraux : Le peuple suisse rejette l adhésion à l EEE. Tous les autres pays de l AELE rejoignent la CEE devenue CE (Communauté européenne) : Accords bilatéraux I entre la Suisse et l UE. Thème 5 : Ouverture sur le monde 2002 : Mise en circulation de l Euro dans 11 pays de l UE : Europe des 25 (entrée de : Chypre, l Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque) : Europe des 27 (entrée de la Bulgarie et de la Roumanie). Actuellement : 2004 : Accords bilatéraux II entre la Suisse et l UE. Ces accords ont été conclus dans le sillage des Accords bilatéraux I de Ils marquent la continuation de la voie bilatérale sur laquelle la Suisse s est engagée après le rejet d une adhésion à l Espace économique européen (EEE). Informations sur les relations Suisse-Europe Série de leçons sur la construction européenne Définitions des institutions européennes Carte animée sur la construction européenne Brève histoire de l Union européenne, Bernstein et Milza : Histoire du 20ème siècle, T.III, pp

70 3.1 Les accords bilatéraux I de 1998 Thème 5 : Ouverture sur le monde Reliez par une flèche le titre de la colonne de gauche à l explication de la colonne de droite et complétez. 1. La libre circulation des personnes 2. L accord sur le transport terrestre 3. L accord sur le trafic aérien Il prévoit d étendre aux compagnies suisses les principes de libre concurrence introduits dans le ciel européen. L accord sur la libre circulation des personnes prévoit l ouverture progressive et réciproque des marchés du travail suisse et européen. Cette libéralisation, rendue possible par la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels, est réalisée en plusieurs étapes, réparties sur une période de douze ans. Le nouvel accord technique facilitera les échanges de marchandises provenant du territoire des parties contractantes; dans tous les cas où la législation suisse est reconnue comme équivalente à celle de l UE, les deux parties reconnaissent mutuellement leurs examens de. conformité 4. L accord sur les marchés publics L accord sur le transport terrestre est un accord de libéralisation qui vise à offrir aux entreprises suisses de transport (sur route et sur rail) un meilleur accès au marché européen. 5. L accord technique relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d évaluation de la conformité 6. L accord agricole Il vise à introduire davantage de concurrence et de transparence dans l attribution des marchés publics en Suisse et en Europe (élargissement des accords avec l OMC entrés en vigueur en 1996). Il doit permettre aux scientifiques suisses d obtenir les mêmes droits que leurs partenaires européens en matière de recherche scientifique L accord sur la recherche Négocié à la demande de l UE, il vise à libéraliser et à simplifier les échanges commerciaux dans le domaine agricole.

71 3.2 Les accords bilatéraux II de 2004 Les accords bilatéraux II sont entrés en vigueur entre 2005 et Ces nouvelles négociations portent sur : la fraude douanière, les média, l environnement, la fiscalité, les statistiques, l éducation, les produits agricoles transformés. Fiscalité : la Suisse prélève pour le compte des États membres de l UE une retenue sur les revenus de l épargne des personnes physiques ayant leur domicile fiscal dans l UE. Fraude douanière : la coopération est étendue afin de mieux lutter contre la contrebande et d autres formes de délits en matière de fiscalité indirecte (droits de douane, TVA, impôts sur la consommation), de subventions et de marchés publics. Produits agricoles transformés : les droits de douane et les subventions à l exportation sont supprimés pour de nombreux produits issus de l industrie agroalimentaire. Environnement : la Suisse devient membre de l Agence européenne pour l environnement (AEE), un important organisme de coopération dans le domaine de l environnement. Thème 5 : Ouverture sur le monde Statistiques : la collecte de données statistiques est harmonisée, pour garantir l accès à une large base de données comparables, élément essentiel pour toutes prises de décision fondées en économie comme en politique. Média : les professionnels suisses de l industrie cinématographique peuvent ainsi bénéficier des programmes européens de promotion du film. Education : la Suisse vise une participation aux programmes européens de formation Les pays en (voie de) développement campus-virtuel.ch Le développement d un pays ne se limite pas à la production de biens et à la possession d une fortune. Pour mesurer le degré de développement d un pays, on utilise surtout le PIB ( Produit ) Intérieur Brut qui est l ensemble des biens et services produits par les personnes, par les entreprises ; mais il y a aussi lieu de prendre en compte le bien-être de la population. 71

72 4.1 L évaluation du bien-être Thème 5 : Ouverture sur le monde Trois indicateurs sociaux permettent d évaluer la qualité de vie des habitants: a) l espérance moyenne de vie (reflet de la santé et de l alimentation) b) le taux d alphabétisation (capacité à lire et à écrire) c) le pouvoir d achat réel (accès aux biens et aux ressources) 4.2 Le «Tiers-Monde» Il faut replacer la naissance de l expression «Tiers-Monde» dans le contexte des années 50. Le monde était alors divisé en deux blocs: l ouest capitaliste d une part, et l est communiste d autre part. Les pays du, sud dont beaucoup étaient encore colonisés, formaient alors un troisième monde, d où l expression «Tiers-Monde». Selon le dictionnaire, le Tiers-Monde représente aujourd hui l ensemble formé par les pays en développement et regroupe les pays pauvres d Asie, d Amérique latine, d Afrique et du monde arabe. 4.3 Les freins au développement Le niveau de vie d un pays, son degré de développement, est lié à la nature de sa production: l économie des pays pauvres est encore très souvent concentrée dans le secteur, primaire tournée vers les productions agricoles, les matières du sous-sol, l exploitation forestière. Les pays riches ont généralement une économie très diversifiée, spécialisée plutôt dans le secteur, secondaire les industries de transformation, ainsi que dans le secteur, tertiaire celui des prestations et des activités de services (banque, assurance, tourisme ). 72 La plupart des PPE (Prochains Pays Emergents), de par leurs traditions sociales, connaissent une croissance démographique importante et celle-ci accentue les problèmes d approvisionnement alimentaire. La santé d une population ne dépendra pas seulement de l alimentation mais aussi de l hygiène, des soins, des vaccins, du niveau de vie, des conditions de travail, etc.

73 Enfin, pour affronter avec succès la concurrence mondiale, il y a lieu d instaurer un système d éducation et de formation efficace pour diminuer l analphabétisme et disposer de cadres hautement compétents et d une main-d œuvre qualifiée. 5 Les grands problèmes écologiques Pour réaliser de tels objectifs, les pays pauvres ont emprunté pour investir et ils sont nombreux à être confrontés au poids de leur. dette. D autres facteurs peuvent être cause de pauvreté : les conditions climatiques, les guerres, la corruption... campus-virtuel.ch Le monde industrialisé, consommateur, ne s est pas trop inquiété, a rejeté et rejette encore dans l environnement des quantités de déchets toxiques et polluants qui mettent en danger l équilibre écologique de notre planète et la survie des êtres humains. Thème 5 : Ouverture sur le monde 5.1 Une importance capitale Les dangers qui menacent la Terre sont issus d évolutions réjouissantes en soi, comme la croissance économique et l augmentation du niveau de vie dont bénéficient de nombreux pays. Il n en reste pas moins que l industrialisation poussée et le développement des échanges dans le monde engendrent les problèmes environnementaux suivants: - la forte consommation et la disparition des énergies, fossiles comme le charbon et le pétrole - l augmentation des transports de marchandises et l accroissement des risques dus aux produits dangereux - l élimination et le recyclage des déchêts ménagers et industriels - la pollution de l atmosphère et ses conséquences sur effet de serre (équilibre de la température de la planète) et, sur la couche d ozone (protection contre les rayons ultraviolets) - la pollution des eaux, aussi bien douces que marines Les catastrophes écologiques ne s arrêtent pas aux frontières. Produire toujours plus, consommer toujours davantage exigent de l ensemble des pays une stratégie mondiale pour prendre des mesures, fixer des normes et les faire appliquer. 73

74 5.2 Des remèdes pour un équilibre entre croissance et environnement Thème 5 : Ouverture sur le monde Dans la recherche de solutions, il faut prendre en compte que, d une part, la pollution ne doit pas être stabilisée mais réduite et, d autre part, que de nombreuses régions de la planète sont encore extrêmement pauvres et ont impérieusement besoin d un développement économique. Scientifiques, groupes de pression, partis politiques et autres partenaires suggèrent diverses solutions : - une utilisation rationnelle des ressources = utiliser le mieux possible les ressources naturelles, les ressources humaines, les outils et les machines (les facteurs de production), économiser, éviter le gaspillage... - les corrections techniques et le progrès technique = améliorer les systèmes, les produits existants, développer de nouveaux procédés, rechercher des produits de substitution, réutiliser les déchêts (recyclage)... - les incitations économiques = donner un prix à la pollution pour dissuader, appliquer le principe du pollueur-payeur (taxe-poubelle)... - les interdictions = interdire un produit, une méthode qui engendre des effets extrêmement négatifs (aérosols)... - la sensibilisation = faire prendre conscience que l avenir dépendra du comportement de chaque individu. L humanité, confrontée à la menace du changement climatique, aux défis techniques que pose la croissance de la consommation d énergie et des autres ressources, ou encore aux déséquilibres sociaux qui s approfondissent, doit trouver les moyens de rendre le développement durable. 5.3 Le développement durable Le développement durable est un concept de durabilité axé sur l avenir et les ressources. Il englobe trois dimensions : 74 l économie comme par exemple, le financement du développement, la libéralisation du commerce international, l annulation de la dette publique des pays pauvres très endettés, etc. l écologie la consommation des ressources, la production de déchets et d émissions polluantes, la protection des espèces et des écosystèmes naturels. le social avec le droit des enfants, la situation des personnes âgées, les mouvements migratoires de masse et bien d autres différents problèmes démographiques.

75 Le développement durable impose la mise en harmonie de la vision économique avec les impératifs environnementaux, éthiques et sociaux. Il a une double approche : dans l espace (chaque habitant de cette terre a le même droit humain aux ressources de la terre) et dans le temps (nous avons le droit d utiliser les ressources de la terre mais le devoir d en assurer pérennité pour les générations à venir). «Nous n héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants». (Antoine de Saint-Exupéry) source : wikipedia.org Thème 5 : Ouverture sur le monde 6 Les croyances religieuses Dans les régions de la planète où règnent l instabilité politique et la précarité économique, les lieux traditionnels de cohabitation harmonieuse entre religions se désagrègent. Des régimes politiques programment l instauration d espaces monoreligieux. Le fondamentalisme religieux et le radicalisme politique font généralement bon ménage. Le résultat est l émergence de courants extrémistes et des dérives possibles. L expérience religieuse est une donnée commune à tous les peuples, à tous les âges, à toutes les civilisations. Les religions ont profondément marqué l histoire des peuples. A partir du milieu des années 1970, nous assistons à la montée de nouvelles formes de religiosités, soit au détriment de l emprise sociale des grandes religions instituées, soit à la faveur des courants fondamentalistes. 6.1 La notion de religion La religion est généralement conçue comme une organisation rassemblant ceux qui ont sensiblement les mêmes croyances. La vie spirituelle a un caractère plus personnel. 75

76 Selon certaines religions, un dieu s est révélé aux hommes : Thème 5 : Ouverture sur le monde - soit par le canal de prophètes inspirés : le judaïsme - soit en venant lui-même sur terre prendre la condition humaine : le christianisme - soit en dictant sa parole à un prophète : l islam - sans nommer explicitement un dieu, le se bouddhisme rattache à la religion par la croyance en la réincarnation et l existence de pratiques culturelles - selon l, hindouisme l homme doit vivre en respectant l ordre de l univers, ce qui implique de pratiquer des rites et d honorer le divin sous toutes ses formes Caractéristiques des grandes religions Le judaïsme est la religion des. juifs La loi divine, la Torah est le fondement essentiel du judaïsme. Etabli en Terre promise (Israël et Palestine actuels), le peuple juif fut à maintes reprises dispersé, persécuté, voire en partie exterminé (Shoah). Puis vint la création de l Etat d Israël en Le christianisme regroupe toutes les religions qui se réclament du. Christ L Eglise se retrouva, au cours de son histoire, confrontée à des divergences d interprétation sur les dogmes qui la divisèrent ; d où l existence de différentes religions comme le catholicisme, l, orthodoxie le protestantisme, l. anglicanisme. Le mouvement chrétien, les Témoins de Jéhovah, par sa référence à Jésus-Christ et son enracinement dans la Bible, présente tant de particularités qu il est généralement considéré comme une religion à part, accusé parfois de pratiques sectaires ou de manipulation mentale. L islam, né dans le début des années 600, reste marqué par le lieu de sa naissance, l actuelle Arabie Saoudite. Il a pour fondement le, Coran parole divine révélée au prophète. Mahomet Le musulman croit en l existence d un Dieu unique ( Allah en arabe). 76

77 L hindouisme, appelé aussi brahmanisme, constitue la 3 ème religion du monde. Il repose sur une conception de l ordre du monde auquel l homme doit se conformer en respectant des rites. Une croyance fondamentale est néanmoins à la base de l hindouisme : la réincarnation (caractère cyclique de l univers et de la vie humaine). Tout hindou appartient, par sa naissance, à c une. caste. Le bouddhisme désigne la doctrine philosophique et religieuse élaborée en Inde au milieu du VI ème siècle av. J.-C. Elle est fondée sur les «quatre saintes vérités» formulées par Bouddha : l universalité de la douleur, l origine de cette douleur, sa suppression et les moyens qui y conduisent. Ces moyens passent par un chemin spirituel et permettent de parvenir à la libération ou. nirvana. 6.3 Fausses religions et sectes Critères : La direction du groupe est fondée sur le charisme du fondateur, l enseignement est de type, doctrinaire l accès au groupe généralement sélectif, et les de valeurs la société environnante proscrites. Les sectes profitent des plus faibles pour les manipuler à leur guise en leur offrant, en échange, des certitudes factices et le cocon d une communauté isolée de l extérieur. L individu est déresponsabilisé, ce qui est à l opposé du message des grandes religions. Les victimes, parce que manipulées, endoctrinées, sont généralement consentantes. Thème 5 : Ouverture sur le monde Objectifs des sectes - s enrichir aux dépens du travail bénévole de ses membres - démontrer des ambitions politiques, rechercher le pouvoir - isoler l individu de son milieu pour capter ses économies ou son héritage - en faire un robot fanatisé en le droguant ou en le saoulant de paroles incompréhensibles. 77

78 Thème 5 : Ouverture sur le monde 7 Racisme et exclusion Complétez les définitions ci-dessous. 1. Le racisme individuel se reflète dans les attitudes, les croyances, les valeurs et les comportements d une personne. Exemple : les injures prononcées contre des personnes de couleur. 2. Le racisme institutionnel se traduit par des pratiques, des coutumes, des règles ou des normes appliquées par des organisations ou des gouvernements qui défavorisent des personnes en raison de la couleur de leur peau ou de leur origine ethnique. Exemple : la ségrégation raciale pratiquée jusqu en 1991 en Afrique du Sud. Le racisme existe à trois principaux niveaux : le racisme institutionnel le racisme culturel le racisme individuel. 3. Le racisme culturel qui désigne les valeurs et normes culturelles nuisant à certaines personnes en raison de la couleur de leur peau ou de leur origine ethnique. Exemple : une banque qui n engage pas une personne de couleur, pour un poste qui la met en contact avec la clientèle. La discrimination raciale est illégale en Suisse. Le 1er janvier 1995 est entré en vigueur l article 261 bis du Code pénal suisse: 78 Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse; celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d une race, d une ethnie ou d une religion; celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part; celui qui aura publiquement, par la parole, l écriture, l image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d autres crimes contre l humanité; celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l usage public, sera puni de l emprisonnement ou de l amende.

79 La discrimination est le traitement différentiel et inégal de personnes ou de groupes en raison de leurs origines, de leurs appartenances, de leurs apparences (physiques ou sociales) ou de leurs opinions. Ce qui revient à exclure des individus du partage de certains biens sociaux (logement, emploi, etc.). Par discrimination, on entend également le comportement qui mésestime un groupe ou une personne du groupe, qui le marginalise, l évite, l humilie, le boycotte, le menace en raison de sa, race sa couleur, sa conviction religieuse, son sexe, son orientation sexuelle ou toute autre caractéristique. Reliez les mots à leurs définitions : Un préjugé Un stéréotype Un génocide Règle, modèle social destiné à être, suivant les cas, reproduit ou évité ou simplement utilisé par certaines personnes. Jugement qui contient une parcelle de vérité et dont le but est de simplifier la réalité. Jugement prématuré basé à partir d une expérience personnelle, de l éducation ou sur l ignorance de celui qui l émet. Thème 5 : Ouverture sur le monde Une norme Extermination systématique d un groupe humain (racial, national, ethnique, religieux, etc.), au nom d une conception idéologique. Que puis-je faire pour contrer le racisme? Protester contre les plaisanteries et les insultes racistes. Devenir membre d un organisme qui s occupe de racisme et des droits de la personne proposer que la communauté à laquelle j appartiens adopte une déclaration de principe contre toute forme de discrimination raciale. chercher des moyens d encourager la collaboration entre les organismes communautaires afin de promouvoir des relations raciales positives participer aux activités, le 21 mars de chaque année, à l occasion de la journée internationale pour l élimination de la discrimination raciale 79

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81 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale thème 6

82 Thème 6 : Enfin 18 ans! Table des matières 1 Les droits politiques p Partis politiques et groupes de pression p Les formes de gouvernement p La tutelle p Epargne et placements p Crédits, cartes de crédits et garanties p e-banking (Internetbanking) p Endettement et poursuites p Les impôts p. 95 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 82

83 1 Les droits politiques campus-virtuel.ch Exercer ses droits civiques, c est participer activement à la vie politique :, voter, élire. être élu. Pour s impliquer dans la vie politique, il faut : Avoir l exercice des droits civils (18 ans révolus + capacité de discernement) Etre citoyen suisse Remarque : Selon la Constitution fédérale, les cantons et les communes peuvent accorder le droit de vote à des personnes de nationalité étrangère. L importance de la place de l apprenti dans la société évolue tout au long de sa formation, mais prend un poids considérable lors de son accession à la majorité. Devenir adulte implique des investissements dans la société : devoirs politiques, économiques... et également des risques plus ou moins importants : endettement, poursuite, perte d acquis sociaux... Thème 6 : Enfin 18 ans! 1.1 Initiative et référendum La Confédération suisse offre à ses citoyens majeurs deux droits politiques supplémentaires: L initiative La possibilité de proposer une modification de la Constitution ou une autre loi (modifier ou supprimer un article, ajouter une nouvelle règle). Pour obtenir une votation populaire, il faut récolter signatures dans un délai de. 18 mois Le référendum La possibilité d exiger un vote populaire pour dire oui ou non à une décision prise par ses élus. Dans ce cas, il faut récolter signatures dans un délai de 100 jours. Lorsqu ils touchent à la Constitution, l Initiative et le Référendum seront acceptés s ils obtienn ent. double majorité (peuple + cantons) Lorsqu il s agit d une loi, la majorité des voix du peuple suffit. N.B. : les cantons connaissent aussi le droit d initiative et de référendum. Ces droits politiques n existent pas dans la Communauté européenne. 83

84 2 Partis politiques et groupes de pression Les citoyens qui participent activement à la vie politique défendent des idées et des intérêts très différents les uns des autres. Thème 6 : Enfin 18 ans! Certains défendent des idées de gauche : défense des plus faibles l Etat doit jouer un rôle important PSS = Parti socialiste suisse Les Verts = Parti écologiste suisse D autres défendent des idées de droite : défense du risque individuel loi du marché et de la concurrence PDC = Parti démocrate chrétien PLR = Parti libéral radical UDC = Union démocratique du centre PBD = Parti bourgeois démocratique 2.1 Répartition des partis à l assemblée fédérale (état au 1er janvier 2012) 84

85 Où se situent les partis? Complétez le texte ci-dessous à l aide des mots suivants : opposition droite libéraux échiquier vertical conservateurs gauche opposés horizontal L axe vertical (libéral/conservateur) et l axe horizontal (gauche/droite) divisent le plan en quatre zones. Le cercle de couleur occupé par chaque parti donne sa taille et sa position sur l échiquier politique par rapport aux deux axes; en même temps il indique la distance à laquelle il se trouve des autres formations : plus deux partis ont voté dans des sens, opposé plus ils sont éloignés l un de l autre. On remarque aussi que c est sur l axe horizontal que l opposition est la plus marquée : la gauche sociale et écologiste vote à l opposé de la droite proche des milieux de l économie. Par contre, sur l axe vertical, ce sont les petits partis conservateurs qui s opposent le plus aux libéraux partisans de l ouverture et du changement. Thème 6 : Enfin 18 ans! 2.2 Le rôle des partis politiques Pour simplifier, nous pouvons dire que le monde est divisé en deux grandes tendances idéologiques, la droite et la, gauche qui influencent l interprétation économique et politique. Ainsi, ces influences se retrouvent, adaptées bien sûr, au niveau de la démocratie suisse où s affrontent des partis de gauche (tendances sociales) et de droite (tendances libérales). Le débat politique va tourner autour du rôle de, l Etat notamment par rapport à certains problèmes d actualités : - les assurances sociales - législation sur le travail - politique de l environnement - politique d asile - enseignement 85

86 2.3 Les groupes de pression Qu est-ce qu un groupe de pression? Thème 6 : Enfin 18 ans! Il s agit généralement d une association formée par des citoyens afin de promouvoir une cause auprès de la population et des représentants élus du pays. L expression «groupe de pression», ou «lobby», désigne tous les mouvements, aussi bien publics que privés, qui cherchent à influencer. les pouvoirs publics Les groupes de pression ont généralement pour but de défendre les intérêts économiques des sociétés et des syndicats ainsi que les causes de mouvements dont les objectifs ne sont pas forcément d ordre économique. Du moment que la concurrence existe, les groupes de pression peuvent apporter d importantes contributions au système politique, notamment sur le plan de l expertise et des connaissances. Il y a différents types de groupes de pression : Politiques, religieux : PDC, PSS, PRD, ONU, G10, OCDE, OSCE, Caritas... Economiques : USS, USAM, USP, ASTAG, ATE... Ecologiques : WWF, GREENPEACE, PRO NATURA Sociaux, droits de l homme et défense des consommateurs : UNESCO, UNICEF, AMNESTY, MSF, CICR, FRC En Suisse, les groupes de pression participent aux procédures de consultation.

87 3 Les formes de gouvernement campus-virtuel.ch 3.1 Les trois pouvoirs En tant qu état démocratique, la Suisse respecte la séparation des pouvoirs politiques. COMMUNE CANTON CONFEDERATION 3.2 Dictature et démocratie La forme de gouvernement dépend des possibilités réelles de participation ou d intervention des citoyens. Complétez le tableau suivant : Gouvernement Peuple C est le peuple (en grec : demos) qui décide. Il a le pouvoir législatif : L Assemblée communale Le Grand conseil L Assemblée fédérale Dictature 1 personne ou 1 minorité N est pas souverain Les décisions doivent être appliquées par le pouvoir exécutif : Le Conseil communal Le Conseil d Etat Le Conseil fédéral Démocratie Les élus du peuple Est souverain Les tribunaux, indépendants des autres pouvoirs, représentent le pouvoir judiciaire : (délégué au tribunaux de district) Le tribunal cantonal Le tribunal fédéral Thème 6 : Enfin 18 ans! Elections Règle majoritaire Opposition N ont pas lieu Censure Police N existe pas (une minorité dirige) Elle est interdite Libres S applique au plus grand nombre Elle est garantie Partis politiques Unique Nombreux Libertés Très limitées Garanties dans la CST Exemples Mussolini (Italie) Hitler (Allemagne) Franco ( ) Espagne Salazar (Portugal) Ceaucescu ( ) Roumanie Mao (Chine) Staline (ex URSS) Pinochet ( ) Chili Saddam (Irak) Fidel Castro (Cuba) Kadhafi (Lybie) France Suisse Etats-Unis 87

88 Thème 6 : Enfin 18 ans! Les monarchies constitutionnelles La démocratie populaire, nom donné (Angleterre, Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas et Belgique) s appa- dictature (URSS et les pays de l Eu- aux régimes communistes, est une rentent à une démocratie. rope de l Est jusqu en 1990). 4 La tutelle Certaines personnes ne sont pas ou plus en mesure de s occuper elles-mêmes de leurs affaires. Pour les protéger, l Etat organise leur prise en charge : la tutelle. Pour exercer ses droits civils, il faut être majeur ( 18 ans révolus) et capable de discernement (CC 13 14) On appelle pupille la personne sous tutelle. 4.1 La tutelle d un mineur Exemple Un enfant perd ses parents dans un accident. La justice choisit un, tuteur si possible parmi les membres de sa. famille La tutelle s éteint sans formalités à sa. majorité. Il arrive que des mineurs soient mis sous tutelle lorsque le ou les parents sont incapables d assumer l autorité parentale. 4.2 Personne majeure sous tutelle (interdit) CC : Sera mis sous tutelle tout majeur qui pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d esprit, est incapable de gérer ses affaires 370 CC : Sera mis sous tutelle tout majeur qui par ses prodigalités, son inconduite ou sa mauvaise gestion, s expose, lui ou sa famille, à tomber dans le besoin 371 CC : Sera mis sous tutelle tout majeur condamné pour un an ou plus à une peine privative de la liberté. 372 CC : Tout majeur peut demander sa mise sous tutelle

89 La tutelle Le pupille est privé Le tuteur assume l entière de l exercice des droits responsabilité dans toutes les affaires civils importantes et dans toutes celles juridiques (CC art. 405 ss) La curatelle Le conseil légal La privation de liberté à des fins d assistance Le pupille conserve Le curateur conseille dans l exercice des droits civils les affaires importantes et courantes (CC art. 392 ss) Le pupille exerce Le conseil légal prend part aux de façon limitée des décisions importantes (CC art. 395) droits civils Décision par laquelle l autorité tutélaire place ou maintient une personne, pour des motifs déterminés (alcoolisme, toxicomanie, indigence, grave état d abandon, maladie mentale), dans un établissement qui puisse lui apporter l aide exigée par l Etat (CC art. 397a ss) Thème 6 : Enfin 18 ans! 5 Epargne et placements Les banques, dont l activité est surveillée par l Etat, gèrent l épargne : Elles empruntent et prêtent. l argent. Elles encaissent et paient des. intérêts. Dans notre économie libérale, autant les particuliers, les entreprises que l Etat épargnent et empruntent. Les banques ont toutes sortes de comptes à proposer pour répondre aux vœux des épargnants. La durée du placement et la facilité de retrait déterminent en partie le. taux d intérêt. LE COMPTE SALAIRE (jeunesse) : il s agit d un compte à faibles restrictions de retrait. Très utile car il permet d obtenir une carte EC, une carte de crédit ; il est possible de donner des ordres de paiement, des ordres de virement. LE COMPTE EPARGNE (junior/sénior) : Les conditions de retrait sont plus restrictives, mais il offre un meilleur taux d intérêt. LE COMPTE COURANT : Très utile aux entreprises, car les mouvements d argent sont permanents, en positif et en négatif (jusqu à une limite fixée). 89

90 Attention, à partir de 50.- d intérêts, la banque perçoit 35% % d impôt anticipé qu elle verse à la Confédération (il est possible d en récupérer une partie en déclarant chaque année les revenus de sa fortune au fisc). Thème 6 : Enfin 18 ans! 5.1 Autres placements proposés par les banques L action : c est un titre de propriété. En achetant une action, par l intermédiaire de sa banque ou par Internet, on devient actionnaire d une entreprise. Si l entreprise fait de bonnes affaires, on touche un dividende annuel. On peut s impliquer dans la vie de l entreprise en participant aux assemblées générales. Si l on veut récupérer son argent, on demande à la banque de revendre son action au tarif du moment (cours de la bourse). L obligation : c est un papier-valeur qui certifie qu une somme a été prêtée à une entreprise (en général pour 3 à 8 ans). Les intérêts fixes payés chaque année sont un peu plus hauts que sur un compte-épargne, car l argent est bloqué pour un certain temps. Sinon, que faire de son argent si on veut le faire fructifier? Les placements immobiliers : achat de bâtiments, de terrains, d appartements. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de tenir compte des frais divers liés aux immeubles (charges,, amortissement travaux d, entretien intérêts à verser à la banque). En général, on cherche toujours à placer son épargne de façon au moins à compenser la hausse du coût de la vie (inflation). 90 Exemple Prenons un taux annuel d inflation de 2 %. Si j ai d économies, placés dans une banque à 2 %, je vais toucher 20.- d intérêts. Avec en compte, je ne peux acheter ni plus ni moins qu avec un an plus tôt. Mais les 2 % d inflation sont maîtrisés.

91 5.2 Les formes de placement les plus utilisées Source : sondage du Swiss Banking Institute, université de Zürich Thème 6 : Enfin 18 ans! 5.3 Fonds de placement Un fonds de placement est une fortune réunie par un grand nombre de personnes afin de procéder à des placements collectifs de capitaux. La direction du fonds gère cette fortune en appliquant généralement le principe de la répartition des risques sous contrôle d une banque dépositaire. Il existe un contrat de placement collectif entre la direction du fonds et les investisseurs. Avantages Vaste diversification des placements Gestion professionnelle Revenus escomptés Important gain de temps Coûts plus avantageux (moins de frais de dépôt Capitaux disponibles rapidement Accès à des marchés spéciaux Inconvénients Aucun droit d intervention dans la politique de placement Les actions ne donnent pas droit aux assemblées générales Gestion du compte plus onéreuse 91

92 6 Crédits, cartes de crédits et garanties Pour réaliser des projets, il faut des moyens : - soit on utilise ses propres économies ( ) autofinancement) - soit on cherche un financement extérieur (prêt ou crédit) Thème 6 : Enfin 18 ans! Le crédit implique la confiance du prêteur ( ), créancier qui prend toujours un risque face à l emprunteur ( ). débiteur Plus le risque est grand, plus le taux d intérêt est élevé. Il existe deux sortes de crédits : LES CREDITS NON COUVERTS : pas de garanties à fournir, donc taux d intérêt. élevé. LES CREDITS COUVERTS : des couvertures ou des garanties sont fournies, donc le taux d intérêt est plus. bas. Il existe diverses sortes de garanties : - le nantissement : remettre au créancier des valeurs réelles (actions, obligations, police d assurance vie...). - l hypothèque : mettre des terrains ou des bâtiments en garantie. - la cession de créances : sur des avoirs futurs : liste de débiteurs par exemple, pour un commerçant. - le cautionnement : une personne se porte garante au cas où le débiteur ne paierait pas. 92

93 6.1 Les cartes de crédit Pour mieux séduire la clientèle, chaque banque a sa propre pratique dans le domaine des cartes de crédit. La carte de crédit A paiement annuel, plus ou moins chère selon les offres données, lie la banque à une agence de crédit, permet d effectuer toutes transactions bancaires dans le monde avec des limites de crédit plus ou moins importantes (de à francs). Parmi ces cartes, citons MasterCard,, VISA, American Express, Diners Club,... Bien d autres cartes existent sur le marché : La carte bancaire Gratuite, sert à retirer des espèces aux distributeurs. La carte MAESTRO (carte de débit) A paiement par année, permet de retirer de l argent jour et nuit, de régler dans tous les commerces avec débit immédiat du compte. Thème 6 : Enfin 18 ans! La carte ou client fidélité Permet de comptabiliser des montants et/ou des points. 7 e-banking (Internetbanking) Pour les banques, les services de e-banking sont plus avantageux puisque le client gère lui-même son compte via l internet et renonce donc aux justificatifs sur un support papier. Cette forme de paiements et de transactions bancaires prend un essor considérable auprès de la population suisse. Le LSV (Système de recouvrement direct) Les banques, les assurances et autres commerces importants proposent à leur clientèle le système de recouvrement direct : il s agit de prendre directement sur le compte bancaire du client le montant à débiter pour recouvrir une dette. 93

94 8 Endettement et poursuites campus-virtuel.ch A tout âge se pose le problème de bien gérer ses finances : Argent mis de côté par les parents, argent de poche, argent gagné, salaire de l apprenti, revenu d une activité lucrative... Thème 6 : Enfin 18 ans! Enfin chez soi! : nécessité d un budget personnel Loyer avec charges, alimentation et boissons, primes d assurance, cotisations, impôts, loisirs Mais aussi risques d endettement (causes) : Emprunts privés, dépassement du compte, cartes de crédit/de débit, le leasing et le petit crédit, les retards de paiements 8.1 La poursuite L objectif de la poursuite pour dettes est de faire recouvrer une créance par voie juridique. Si un débiteur ne remplit pas ses engagements, le créancier peut en exiger l exécution à l aide des organes officiels en introduisant une procédure de poursuite. Créancier Réquisition de poursuite Commandement de payer Paiement Opposition Sans opposition Procédure de main levée Continuation de la poursuite Inventaire des biens Procès-verbal de saisie Vente aux enchères Calcul du minimum d existence Saisie de salaire Acte de défaut de biens 94 Paiement total Paiement partiel Pierre Aubort, «Vos droits face aux dettes», Fédération romande des Consommateurs

95 9 Les impôts 9.1 Les missions de l Etat L Etat gère les intérêts de la collectivité. Aujourd hui, ses missions sont les suivantes : - satisfaire un certain nombre de besoins collectifs (par exemple l armée, l épuration des eaux) qui ne sont pas pris en charge par l économie privée ; - veiller à diminuer les inégalités sociales et assurer une certaine redistribution des richesses selon des objectifs économiques et sociaux ; - garantir que chacun respecte les règles de l économie de marché ; - intervenir lorsque l économie est en crise ; - veiller au respect et à la protection du milieu naturel ; - assurer de bonnes relations avec l étranger. Thème 6 : Enfin 18 ans! 9.2 Les dépenses de l Etat Ces nombreuses tâches ont un coût très élevé. En 2011, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé quelque 146 milliards de francs, qui se répartissent comme suit dans les postes principaux : 95

96 Exercice Thème 6 : Enfin 18 ans! Pour chacune des dépenses publiques ci-dessous, indiquez à quel groupe cité cidessus elle appartient. - subventions à l AVS : prévoyance sociale - achat de matériel militaire : défense nationale - construction d un tunnel : transports - construction d une station d épuration : autres - salaire d un enseignant : enseignement - salaire d un conseiller fédéral : administration générale - construction d un hôpital : santé - salaire d un policier : justice, police, service du feu 9.3 Les ressources de l Etat Pour faire face à ses nombreuses dépenses, l Etat dispose de plusieurs types de ressources : - les impôts (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur le tabac, etc.) ; - les recettes administratives (écolage, amendes, permis de conduire, etc.) ; - les produits des domaines et des entreprises publiques (bénéfices du Groupe E, bénéfices de Swisscom, etc.). 9.4 Qui prélève des impôts? En Suisse, de par la structure fédéraliste du pays, la Confédération, les cantons et les communes prélèvent des impôts. Le droit de ces collectivités est limité par la Constitution fédérale et les Constitutions cantonales. Par exemple, seule la Confédération a le droit de prélever un impôt sur les huiles minérales (essence) ou les cigarettes. Les impôts prélevés en Suisse se subdivisent en deux catégories : d une part, les impôts sur le revenu et la fortune; d autre part, les impôts sur la consommation, la propriété et la dépense. Le tableau ci-après présente les principaux impôts perçus en Suisse : 96

97 Impôts directs - Impôt sur le revenu - Impôt sur le bénéfice - Impôt anticipé - - Impôt sur le revenu et la fortune - Impôt sur le bénéfice et le capital - Impôt sur les successions - - Impôt sur le revenu et la fortune - Impôt sur le bénéfice et le capital - Impôt sur les successions - Impôt sur les immeubles - Impôts indirects - Taxe sur la valeur ajoutée - Impôt sur les boissons distillées - Impôt sur les huiles minérales - Droits de douane Impôt sur les véhicules à moteur - Impôt sur les chiens - Impôt sur les divertissements - - Impôt sur les chiens - Impôt sur les divertissements - Thème 6 : Enfin 18 ans! Les «impôts directs» représentent environ le 70% de l ensemble des impôts perçus par la Confédération, les cantons et les communes ; les «impôts indirects», environ 30%. Les taux appliqués : Le taux progressif : appliqué plutôt aux impôts directs correspond au principe de l égalité du sacrifice : plus le revenu imposable augmente, plus le taux d imposition augmente. Le taux proportionnel : appliqué de préférence aux impôts indirects applique un taux unique par catégorie : TVA, taxe sur les chiens, impôts sur les véhicules Par exemple, que j achète une Twingo ou une Ferrari, le taux de la TVA reste le même ( %). 8.0 Par contre, si mon revenu imposable est de CHF , le taux de l impôt sur le revenu sera plus élevé que s il est de CHF

98 9.5 L impôt sur le revenu L impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Aussi, le contribuable doit-il déclarer l ensemble de ses revenus, à savoir : Thème 6 : Enfin 18 ans! - les revenus provenant d une activité lucrative dépendante ou indépendante; - les revenus acquis en compensation, ou accessoires; - les revenus provenant de la fortune mobilière ou immobilière. Le calcul du revenu imposable s effectue de la façon suivante : Total des revenus Moins frais d acquisition = Revenu net Moins déductions sociales et diverses = Revenu imposable Au revenu imposable est appliqué un barème progressif. L impôt communal est calculé en pourcentage de l impôt cantonal. Exercice M. Jordan, célibataire, a un revenu imposable de CHF Selon barème cantonal actuel, il paiera un impôt cantonal sur le revenu de CHF (taux %) Combien paiera-t-il à sa commune si le taux pratiqué est de 90%? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Est contribuable, au sens de la TVA, quiconque exerce de manière indépendante une activité commerciale, industrielle, ou une profession en vue de réaliser des recettes. 98

99 La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt fédéral sur la consommation. Elle est prélevée sur les biens et les services produits en Suisse ainsi que sur les biens et services importés. L impôt payé par le commerçant est reporté sur le prix de l objet, ce qui entraîne que c est finalement le consommateur qui doit le supporter. 8 % pour toutes les opérations soumises à l impôt 3,8 % pour les prestation d hébergement (nuitée, petit déjeuner,...) 2,5 % pour les denrées alimentaires, fournitures agricoles et horticoles, médicaments, journaux... Différentes prestations dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l enseignement, de la culture, etc. sont exclues du champ d application de la TVA. Thème 6 : Enfin 18 ans! 99

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101 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale thème 7

102 Thème 7 : Mobilité Table des matières 1 Les moyens de transport p Transports et énergie p Conditions d obtention d un permis de conduire p Financement d un véhicule p Coûts d utilisation d un véhicule p Les assurances véhicule p. 111 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 102

103 1 Les moyens de transport L efficacité d un réseau de transports est une condition de bon fonctionnement de l économie. La Suisse dispose d un réseau routier dense, d un réseau ferroviaire performant, ainsi que d un réseau aérien toujours plus développé. Dès la préhistoire, l homme cherche à commercer et à communiquer avec ses semblables. Pour ce faire, il n hésite pas à ouvrir des routes et des canaux, à construire des ponts et des voies ferrées, à percer des isthmes et des tunnels... Il invente l écriture, le télégraphe, Internet! Cela entraîne aussi des embouteillages, de la pollution, un gaspillage d énergie! Les différents modes de transport des personnes et des marchandises : Voiture Camion Avantages Inconvénients Améliorations possibles Grande liberté, souplesse d utilisation, commodité, confort Commodité du transport de marchandises Polluante, gourmande en énergie, bruyante, encombrante en ville, chère, dangereuse Polluant, bruyant, encombrant, gourmant en énergie Electronique, techniques antipolluantes, réduction de consommation de carburant Collaboration des camions et du train : ferroutage, container Thème 7 : Mobilité Train Bateau Economique du point de vue énergétique (regroupement d un grand nombre de voyageurs/marchandises), rapide sur les longs trajets Idéal pour les transports lourds et encombrants (céréales, pétrole...) Peu commode et lent sur certains trajets, horaires contraignants, accès aux gares parfois difficiles et longs Lent, non adapté à certaines régions et certains types de transport Vitesse (TGV), fréquences de circulation Rajeunissement de la flotte (double-coque) Avion Rapide, nécessaire pour certains trajets Polluant, bruyant, cher, inadapté à un grand nombre de trajets, dépendant des pistes d atterrissage Trafic interville 103

104 2 Transports et énergie campus-virtuel.ch Les transports sont nécessaires Les personnes et les marchandises doivent pouvoir être transportées - rapidement (produits frais, chaîne du froid) - en tous temps (horaires restrictifs, été-hiver) - dans toutes les directions (nord-sud, est-ouest) Thème 7 : Mobilité L offre des transports a des limites Les transports perturbent l environnement ( ) pollution, bruit, encombrement, bétonnage Comment résoudre cette contradiction? Le problème essentiel des transports est un trafic routier important. Un taux de motorisation élevé entraîne l encombrement de nombreux axes routiers, ainsi que des dommages à l environnement et à la santé (qualité de vie). Une partie du trafic routier doit nécessairement être reportée sur le rail. Pour y parvenir, la politique coordonnée des transports prévoit: - le développement des transports publics - la pénalisation du trafic automobile par des restrictions et des taxes (taxe sur l essence, centime climatique, taxe sur le CO2, péage urbain...) 104 Ce problème doit être résolu en collaboration avec l Union européenne Exemple : Suvol du sud de l Allemagne par les avions de ligne de l aéroport de Zurich...

105 2.1 Economie d énergie et pollution Pour limiter la consommation d énergie liée aux transports, voici quelques mesures prises par : - les constructeurs de voitures : diminution de la consommation d essence - les pouvoirs publics (Confédération, cantons, communes) : Expertise, normes antipollution, filtres à particules (véhicules diesel), taxes... - les entreprises et les personnes privées : camions chargés à l aller et au retour Les gaz d échappement polluent gravement l air que nous respirons, à cause: - des oxydes d azote (Nox) - du CO2 ou, gaz carbonique, responsable de l effet de serre - du monoxyde de carbone (CO) 2.2 Les principaux biocarburants L expression «biocarburant» signifie que ce carburant est obtenu à partir de matériaux. organiques On emploie également les expressions «carburant vert» et «carburant végétal». Ces trois carburants verts présentent des bilans écologiques, neutres c est-à-dire qu ils émettent autant de CO2 qu ils en utilisent pour être produits. Ils sont toutefois largement décriés car leur production exploite des surfaces agricoles vivrières dans les pays pauvres. Au niveau des moteurs, il existe deux alternatives : modifier les moteurs actuels afin Thème 7 : Mobilité Le bioéthanol est un alcool ordinaire, de l éthanol issu du vivant. Il vient de la transformation de plantes contenant du saccharose ou de l amidon. On peut l extraire de la canne à sucre ou du. maïs. Le biodiesel ou EMC (Ester Méthylique de Colza) est un carburant qui s obtient par pressage de graines d oléagineux tels le, colza le soja ou le. tournesol. Le biogaz a une composition proche de celle du gaz naturel. Il est obtenu par la dégradation de déchêts végétaux dans un dispositif prévu à cet effet, le fermenteur. C est donc, contrairement au gaz naturel, une énergie renouvelable. qu ils tolèrent les biocarburants ou alors travailler sur le raffinage de ces carburants pour qu ils soient compatibles avec les moteurs dont nous disposons. 105

106 3 Conditions d obtention d un permis de conduire Dès l âge de 18 ans, il est possible d obtenir un permis de conduire dans diverses catégories de véhicules, la plus importante et la plus convoitée étant bien sûr la, catégorie B la voiture automobile. Cependant, il y a un certain nombre d étapes par lesquelles le futur conducteur devra passer avant d obtenir son «bleu» (surnom qu on donnait au permis de conduire à cause de son papier bleu très caractéristique) Thème 7 : Mobilité Tout d abord, le jeune conducteur doit avoir suivi un cours de premiers, secours lui permettant d acquérir les bons réflexes qui peuvent sauver. Il lui faut ensuite remplir le formulaire de demande de permis, d élève conducteur dans lequel il doit prouver son identité (passeport et attestation de domicile), inclure une photo, répondre à un petit questionnaire médical et subir un examen de la vue. Ce formulaire lui permet d obtenir une attestation d admission à l examen théorique qu il doit passer à l Office de la Circulation. Cet examen peut être répété autant de fois que souhaité. La réussite de l examen théorique donne droit à un permis d élève (valable 2 ans), nécessaire pour la conduite en auto-école. A ce stade, l élève conducteur doit encore assister à 8 heures de cours de, théorie de la circulation ainsi qu à un cours de sensibilisation, nécessaire pour se présenter à l examen pratique. La phase finale est l examen pratique, à la suite duquel l élève conducteur obtient un. permis de conduire à l essai En cas d échec de l examen pratique, celui-ci ne peut être répété qu une fois. Ce permis à l essai ne sera transformé en véritable permis de conduire qu au terme d une durée de 3 ans pendant laquelle le conducteur aura acquis une certaine expérience de conduite et se sera rendu compte des conséquences que peut avoir son comportement routier sur la sécurité du trafic. Il ne doit également avoir commis aucune infraction punie par un retrait. de permis Enfin, il doit suivre une formation complémentaire obligatoire (2 jours de cours). 3.1 Garder son permis 106 Avoir son permis est une chose, le garder le plus longtemps possible en est une autre. Comme bien d autres situations de la vie de tous les jours, la conduite d un véhicule est soumise à un certain nombre de règles que le conducteur doit respecter. En cas de non respect des règles de circulation, le conducteur risque un certain nombre de mesures administratives et pénales.

107 Il y a différentes catégories d infractions, au sens de la Loi sur la Circulation Routière (LCR) : Les infractions qualifiées de «légère» mise en danger légère de la sécurité d autrui conduite en état d ébriété (entre 0,5 et 0,79 pour mille) sans infraction aux règles de la circulation Sanction : en cas de première infraction : avertissement si récidive : retrait de permis pendant un mois au moins Les infractions qualifiées de «moyennement graves» mise en danger légère de la sécurité d autrui conduite en état d ébriété (entre 0,5 et 0,79 pour mille) avec infraction aux règles de la circulation conduite sans permis Sanction : en cas de première infraction : retrait de permis pendant un mois au moins Les infractions qualifiées de «graves» mise en danger sérieuse de la sécurité d autrui conduite en état d ébriété (0,8 pour mille et plus) conduite sous l effet de stupéfiants ou médicaments ou autres raisons fuite après avoir blessé ou tué une personne sur la route conduite d un véhicule alors que le permis a été retiré Sanction : en cas de première infraction : retrait de permis pendant trois mois au moins Thème 7 : Mobilité Liens utiles : 4 Financement d un véhicule Avant d acheter un véhicule, il faut toujours se demander si on en a vraiment besoin, si on peut en financer l acquisition et aussi si l on pourra en payer les coûts d utilisation sans déséquilibrer son. budget De plus, un véhicule perd vite de sa valeur, ce n est donc pas un placement! Pour financer l achat d un véhicule, on a le choix entre : le paiement comptant un contrat de leasing le petit crédit 107

108 Le paiement comptant est préférable car c est la solution la moins chère : il n y a pas d intérêts à payer et on est propriétaire d un véhicule que l on peut toujours revendre. Mais pour cela, il est bien entendu nécessaire d avoir pu économiser suffisamment d argent! Que dit la loi à propos du leasing et du petit crédit? Pour le leasing et le petit crédit, la LCC ( ) Loi sur le Crédit à la Consommation impose des règles à respecter : Thème 7 : Mobilité le contrat doit être fait par et écrit mentionner tous les points importants (montant net du crédit, taux d intérêt, garanties, délai de révocation...) le taux d intérêt maximum est de 15 % le calcul de la capacité de remboursement de l emprunteur se fait sur une durée théorique de 36 mois (calcul de solvabilité) le contrat doit porter sur une somme entre et fr. le délai de révocation est de 7 jours dès la réception du contrat Les contrats de plus de sont possibles, mais ne sont pas concernés par la LCC. De plus, les organismes prêteurs doivent signaler tous les nouveaux contrats conclus à un fichier central qu ils doivent aussi consulter pour toute nouvelle demande, afin de limiter les cas de. surendettement. 4.1 Le crédit bancaire Le crédit bancaire (on parle aussi de petit crédit, de prêt personnel ou de crédit à la ) consommation sera accordé par une banque à un client solvable, qui dispose d un revenu régulier. C est en effet la seule «garantie» pour la banque, en cas d insolvabilité de son client. Le véhicule étant la propriété de l emprunteur, elle ne pourra pas en exiger la restitution mais elle devra entamer une procédure de poursuites auprès de l office des poursuites du débiteur. 108

109 4.2 Le leasing Le leasing (crédit-bail) est un contrat de location avec possibilité de vente à la fin. Il y a trois parties dans ce contrat : le preneur qui aura l usage du véhicule le garage qui fournit le véhicule la société de leasing qui achète le véhicule au garage et le loue au. preneur. Avec le leasing, il faut bien tenir compte de tous les éléments du contrat : la caution payée en début de contrat la redevance mensuelle (loyer) la durée du contrat le kilométrage annuel maximum autorisé le prix de l assurance casco complète obligatoire pendant la durée du contrat la valeur résiduelle du véhicule en fin de contrat les frais à la charge du preneur en cas de rupture anticipée du contrat Thème 7 : Mobilité A la fin du contrat de leasing, le preneur a le choix entre : rendre le véhicule au garage : la caution sera redonnée au preneur, moins les frais liés aux éventuels kilomètres supplémentaires ainsi qu à un mauvais état du véhicule. garder le véhicule : le preneur devra verser le montant de la valeur résiduelle et il sera propriétaire du véhicule (peu importent alors les km supplémentaires ou l état du véhicule!) En conclusion, avec le contrat le leasing, on a l usage d un véhicule sans en être propriétaire (on n a donc pas le droit de le revendre!) mais on doit en assumer tous les frais d entretien. 109

110 5 Coûts d utilisation d un véhicule campus-virtuel.ch Une fois en possession d un véhicule, il faudra encore en assumer les frais de fonctionnement ainsi que les diverses taxes et impôts. Les coûts d utilisation d une voiture de classe moyenne peuvent ainsi représenter plus de 50 centimes au kilomètre, soit fr. par an (625 fr. par mois) pour km parcourus! Les frais d utilisation se divisent en deux catégories : Thème 7 : Mobilité Les frais fixes (qui ne dépendent pas du nombre de km. parcourus) : 1. L amortissement qui est la perte de valeur due au temps (une voiture qui ne roule pas perd quand même de sa valeur!) 2. L intérêt du capital qui représente en fait un manque à gagner (si l argent dépensé pour la voiture avait été déposé sur un compte à la banque, il aurait rapporté des intérêts). 3. L assurance responsabilité civile (RC) obligatoire. 4. La taxe de circulation qui est proportionnelle à la cylindrée du véhicule et à l émission de CO2 5. Les assurances facultatives (casco partielle, casco complète, protection juridique ) 6. La d une location place de parc (si nécessaire). 7. La autoroutière. vignette. 8. L facultatif abonnement à un club d automobilistes (TCS, ACS ) Les frais variables (en proportion des kilomètres parcourus) : 1. La dépréciation (perte de valeur due aux kilomètres parcourus ). 2. L essence consommée. 3. L (services entretien réguliers chez un garagiste). 4. Les réparations (pannes imprévisibles ). 5. L usure des. pneumatiques En conclusion, l utilisation d une voiture engendre de nombreux coûts qu il faut bien prévoir si on ne veut pas courir le risque de déséquilibrer gravement son budget. D autre part, il faut se rendre compte que moins on effectue de kilomètres par an et plus le coût par kilomètre est élevé car les frais fixes restent, eux, identiques et sont donc répartis sur un plus petit nombre de kilomètres! 110

111 6 Les assurances véhicule Pour conduire un véhicule automobile, il est obligatoire de conclure une assurance responsabilité civile.. Celle-ci paie : les dommages corporels et matériels provoqués. à autrui Elle est soumise au système bonusmalus qui baisse la prime en, l absence de sinistre et l augmente lors d un accident. Il est également possible de conclure une assurance facultative, la casco qui peut couvrir les risques suivants : Casco partielle Casco intégrale Thème 7 : Mobilité brigandage incendie vol conséquences directes de tempête, grêle, foudre, inondation collision avec du gibier morsures de fouine (câbles) bris de glace Casco partielle + dommages dont vous êtes responsable vandalisme et autres dommages volontaires commis par des tiers (souvent assumé par la casco partielle) Attention : les dégâts commis dans un parking ne sont généralement couverts ni par la casco partielle ni par la casco intégrale. Il est nécessaire de conclure une assurance dommages de parking Ainsi, en versant des, primes on se prémunit contre les différents risques évoqués ci-dessus. Et lors d un sinistre, la compagnie d assurances verse des, prestations diminuées des éventuelles. franchises Donner un exemple concret d application du système bonus-malus : Je fais un accident dont les dégâts s élèvent à frs. Je paie de franchise pour la casco, 1000 frs pour la RC, et ma prime d assurance annuelle augmente de 20%. Pour la terminologie concernant les termes d assurances, vous pouvez vous référer au thème

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113 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale thème 8

114 Thème 8 : Santé Table des matières 1 Santé physique et psychique p Santé et alimentation p Nouvelles technologies et santé p Respect du vivant, bioéthique p. 121 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 114

115 1 Santé physique et psychique 1.1 Nos besoins selon la pyramide de Maslow La pyramide des besoins est une représentation de la théorie élaborée à partir des observations «Mens sana in corpore sano...» L équilibre alimentaire, comme l équilibre physique ou psychique, sont des composantes essentielles du développement dans nos sociétés. A cela s ajoutent l approche des risques et bienfaits du progrès, à maîtriser ou à encourager, en fonction de nombreux critères éthiques, économiques, politiques... réalisées dans les années 1940 par le psychologue Abraham Maslow sur la motivation Mis à part les besoins physiologiques, il s agit à strictement parler plus d aspirations Réalisation de soi Estime de soi Besoins sociaux Besoins psychologiques Besoins physiologiques Schéma de la pyramide de Maslow Thème 8 : Santé que de besoins. Cette pyramide permet de démontrer un certain fonctionnement relationnel de l individu dans sa recherche harmonieuse du bien-être. Besoins physiologiques On nomme besoins physiologiques ceux liés au maintien de la vie. Nécessaires et fondamentaux, ce sont : respirer faire ses besoins boire se réchauffer manger, dormir Besoins psychologiques On les nomme besoins de sécurité. Ils sont liés à l aspiration de la personne à être assurée du lendemain physiquement comme moralement : sécurité d un abri ( ) logement, maison) sécurité des revenus et des ressources ( ) travail, salaires, biens sécurité physique ( ) contre la violence, délinquance... sécurité morale et psychologique ( ) contre le harcèlement, le burn-out sécurité et stabilité familiales ( ) écoute, encadrement... sécurité médicale/sociale et de santé ( ) accès aux soins, remèdes

116 Si ces besoins de base sont satisfaits, il y a apparition, selon ce que l on appelle le Besoins sociaux Il s agit du besoin d affectivité, d estime de la part des autres, d appartenance. Ce besoin d intégration dans la société va de pair avec le besoin de reconnaissance et de considération : besoin d aimer et d être aimé (amour et tendresse) avoir des amis et un réseau de communication satisfaisant faire partie d un groupe (acceptation des autres avec leurs différences) se sentir accepté, estimé par les autres... Thème 8 : Santé principe d émergence, d autres besoins dits besoins secondaires de développement qui sont de l ordre de la réalisation de soi comme être libre Besoin d estime de soi-même Il s agit du sentiment d être utile et d avoir de la valeur, point de départ de l acceptation de soi et du développement de l indépendance Besoin de réalisation de soi Besoin d actualisation de soi, d accroître ses connaissances, de développer ses valeurs, de poursuivre certains apprentissages avec l implication du goût de l effort, de l esthétique (créativité, art, beauté ) 2 Santé et alimentation campus-virtuel.ch Pour se sentir bien, il faut créer une harmonie entre des facteurs physiques, psychiques, sociaux et écologiques. Aussi, pour être en bonne forme, il est nécessaire de trouver un équilibre entre tous les aspects de notre existence. La santé consiste à être en bonne forme physique, psychique et sociale. Divers facteurs peuvent influencer la santé. 2.1 Facteurs internes 116 Les facteurs internes comprennent tout ce qui est inné, propre à soi-même, tout ce qui compose les aspects physiques et psychiques de la personne humaine. Tout le monde n a pas la même constitution physique, la même sensibilité et, de par sa nature, ne va pas avoir nécessairement les mêmes atouts en ce qui concerne la santé.

117 2.2 Le style de vie et les comportements C est notre manière de vivre et de réagir dans les situations quotidiennes. Différents éléments méritent une attention toute particulière pour favoriser le maintien de la santé et prévenir certains troubles : L alimentation Le corps humain est, comme tous les organismes vivants, une machine très perfectionnée qui : se renouvelle en permanence pour se réparer utilise de nombreuses substances pour assurer les diverses fonctions de la vie consomme de l énergie pour produire. Les aliments nous apportent des : glucides (hydrates de carbone) : céréales, légumineuses, etc. protides (protéines) : fromage, viande, volaille, poisson... lipides (graisses) : beurre, huile, noix, jaune d oeuf... vitamines (A, B, B1 ) : fruits, légumes... minéraux et éléments traces (oligo-éléments) : boissons, fruits... Thème 8 : Santé Exemples de troubles liés à l alimentation : les maladies cardio-vasculaires, l obésité, le diabète, l anorexie, la boulimie... L hygiène (soins du corps) Exemples de troubles dus à un manque d hygiène : les infections, les caries, le cancer de la peau... Le sommeil Exemples de troubles liés au sommeil : les anxiétés, la nervosité, la consommation d hypnotiques (somnifères)... Le maintien de sa mobilité (vie au grand air, jeux, sports) Exemples de troubles liés au manque d activité physique : l essoufflement, l évanouissement, les problèmes aux articulations, les maux de dos... Le vécu de ses relations Exemples de troubles liés aux relations difficiles : la solitude, les dépendances, la dépression, le suicide

118 On boit, on fume, on se drogue pour des raisons diverses : pour échapper à l ennui, pour accroître ses possibilités pour acquérir une plus grande confiance en soi pour établir le contact avec les autres pour s affirmer ou tout simplement pour «faire comme tout le monde». Thème 8 : Santé L habitude prise, le toxicomane devient dépendant de son poison. Si celui-ci fait défaut, un besoin physique (le ) manque apparaît, suivi bientôt de troubles plus ou moins graves (dépendance physique). En toutes circonstances, le sujet cherche à consommer son produit, soit pour éprouver un plaisir, soit pour éviter un malaise (dépendance ). psychique Souvent, le toxicomane présente une tolérance (ou ) accoutumance de plus en plus grande vis-à-vis de la substance toxique, ce qui le pousse à en consommer toujours davantage. Si grandes que soient la solitude, la tristesse, on ne trouve jamais une solution par la consommation d alcool, de drogues ou de médicaments. Bien au contraire : la dépendance entraîne encore plus de dépression et de solitude. 2.3 Facteurs externes C est ce qui agit de l extérieur sur l individu. L environnement écologique L air, l eau sont peuplés d une multitude de microbes dont certains provoquent des maladies. Toutefois, le corps possède un ensemble de défenses, le système immunitaire dont la fonction est de neutraliser ou de détruire les agents porteurs de la maladie : - les bactéries - les virus - champignons microscopiques Le système immunitaire peut parfois réagir autrement ou de façon excessive, c est le cas lors d. allergies Il peut agir aussi de façon insuffisante, c est le cas du Syndrome d Immuno-Déficience Acquise appelé plus couramment. SIDA. 118 L être humain a des relations interdépendantes avec son environnement social. Celui-ci peut aussi bien tenter d intégrer chacun des différents individus qu en exclure une partie. Politiquement ( ), Constitution, lois... socialement ( école, ), associations... intellectuellement (développement de l individu), des efforts sont faits par l individu ou la société pour assurer l intégration la plus complète de l humain. Cependant, société et individu peuvent générer des perturbations permanentes (bruit, problèmes professionnels, accidents, divorce, mort d un proche, menaces,...) solitude pouvant déclencher des problèmes physiques ou psychiques.

119 2.4 Organisation des soins de santé Le système de santé suisse s articule autour de quatre acteurs principaux : Les professionnels de la santé sont L usager-patient : citoyen, il choisit les essentiellement représentés par les options politiques qui définissent le système de santé ; contribuable, il finance professionnels des soins : les médecins, les infirmiers, les assistants le secteur public de la santé ; patient, il sociaux, les psychologues, etc., peut bénéficier d actions préventives, auxquels il faut ajouter tous les établissements de soins, cliniques pri- des prestations Les moyens financiers demander de l assistance ou recourir à vées, établissements médico-sociaux personnels dont dispose l usager-patient (EMS), hôpitaux. peuvent influencer son accès aux soins. L Etat légifère, exerce des contrôles et veille au respect des lois. assurent la Les assureurs : offrent des prestations, prévention 3 Nouvelles technologies et santé Thème 8 : Santé La technique permet aujourd hui d intervenir au niveau de processus que seule la nature maîtrisait jusque-là. Les biotechnologies, comme leur nom l indique, résultent d un mariage entre la science des êtres vivants qu on appelle la biologie et un ensemble de techniques nouvelles issues d autres disciplines telles que la microbiologie, la biochimie,. la biophysique, la génétique, la biologie moléculaire, l informatique La biotechnologie La biotechnologie consiste à fabriquer des produits (vin, yaourts, bière ) par l utilisation des propriétés biologiques d organismes infiniment petits tels que les bactéries et les champignons. La recherche systématique sur ces micro-organismes et ces cultures de cellules a débouché, au fil des ans, sur de nouvelles applications et a permis de produire les vitamines, les vaccins et les antibiotiques. La biotechnologie et le génie génétique La biotechnologie et le génie génétique facilitent l acquisition de nouvelles connaissances fondamentales sur le processus de la vie, connaissances qui peuvent conduire à des applications bénéfiques pour l humanité tout entière, d éventuels risques devant bien sûr être appréciés avec un sens aigu des responsabilités. 119

120 3.2 Le génie génétique Le génie génétique est une sous-discipline de la biotechnologie. Chaque être vivant est formé de cellules. La cellule est la plus petite unité vivante. Elle est délimitée par une membrane qui renferme de l eau, des sels minéraux, des sucres, des protéines. Dans ce liquide, baignent de petits organites participant à son fonctionnement, ainsi que le. matériel génétique. Thème 8 : Santé Le génie génétique est l ensemble des biotechnologies (techniques s appliquant au vivant) qui permettent de travailler sur les, gènes de les modifier ou de les corriger. Le génie génétique consiste à extraire des gènes de cellules vivantes, à en déchiffrer le message génétique et à multiplier ces gènes en laboratoire. Ces gènes peuvent dès lors être transplantés sur d autres cellules vivantes, remplacer des gènes défectueux à l intérieur de ces cellules ou encore donner quelques caractéristiques nouvelles aux cellules modifiées. C est le génie génétique qui introduit donc les outils et techniques permettant de modifier le matériel génétique à volonté, créant ainsi des OGM (O rganismes G énétiquement M ) odifiés Exemple : la tomate transgénique, à laquelle on a rajouté un gène qui retarde son pourrissement, peut être cueillie plus tardivement que les autres tomates et aurait donc une saveur meilleure, car elle ne finit pas sa maturation dans un dépôt, mais au soleil. 3.3 Applications de la biotechnologie et du génie génétique Biotechnologie et génie génétique : outils indispensables dans le domaine de la médecine pour une agriculture rentable pour lutter contre la faim dans le monde pour respecter durablement l environnement 120

121 3.4 Génie génétique et justice La Justice n a pas tardé à saisir l intérêt que présente l analyse de l ADN à des fins d identification. On dresse un profil génétique à partir des traces biologiques diverses (le sang, la salive ) relevées sur les lieux d un délit. 3.5 La nanotechnologie La nanotechnologie travaille au niveau de structures dont la taille est inférieure à 100 nanomètres. Un nanomètre correspond à un millionième de millimètre. La nanotechnologie est considérée comme une des technologies-clés du 21 ème siècle, car elle offre de nouvelles possibilités par une manipulation ciblée des structures les plus infimes. De nombreuses possibilités d application devraient se concrétiser dans le futur entre autres dans le domaine de. médecine Les maladies devraient pouvoir être diagnostiqué plus rapidement, plus tôt et de façon plus précise. On espère des progrès dans la détection précoce et le traitement du cancer, de maladies vasculaires et d infections virales. De meilleures thérapies devraient également voir le jour à moyen et long terme. Cependant, outre les opportunités, la nanotechnologie pourrait présenter aussi des risques. A quel point, par exemple, l utilisation de nanoparticules à l intérieur du corps humain est-elle sûre? On en sait encore très peu sur la nocivité de ces substances (nanotoxicité). Thème 8 : Santé 4 Respect du vivant, bioéthique 4.1 La bioéthique Le terme «éthique» provient du grec «êthos» qui, comme le latin «mores», renvoie La bioéthique est une partie de l éthique. En tant que telle, elle est une recherche de normes morales applicables aux sciences du vivant, y compris la médecine. au comportement, aux mœurs. Il s agit donc, au sens strict, des comportements qu il faut avoir dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. De plus, la bioéthique a vocation à être pluridisciplinaire, puisque sa portée s étend aussi bien à la médecine et à la biologie qu à la, philosophie au, droit à la, théologie etc. La science en elle-même n a pas pour tâche de définir les valeurs humaines. Elle doit donc être confrontée aux autres sciences, notamment aux sciences humaines, et l homme doit aborder la question du sens et des conséquences des progrès scientifiques. La bioéthique est la recherche des réponses à ces questions pour définir les frontières du possible et du légitime. 121

122 4.2 Domaines des sciences de la vie concernés par la bioéthique Thème 8 : Santé l assistance médicale à la procréation (à cause de son potentiel eugéniste) la contraception l avortement le don de gamètes ou d embryons les questions de clônage humain le diagnostique prénatal ou préimplantatoire les thérapies géniques l eugénisme (stérilisation d handicapés mentaux et de personnes à risque génétique...) le statut juridique de l embryon et du foetus, lié à la dignité de la vie humaine l euthanasie Génie génétique et éthique La mauvaise utilisation du génie génétique peut présenter des problèmes éthiques importants. Certains parlent de «bébés à la carte» dont la conception, partant d une cellule fécondée in vitro, permettrait le choix de toutes les «options» possibles pour le futur enfant (sexe, couleur des yeux, couleur des cheveux, taille, poids, capacité de développement ). On pourrait ainsi créer des gens prévus pour certaines tâches (champion du monde du 100 mètres ). Heureusement, le génie génétique n évolue pas dans un vide juridique. La Constitution fédérale contient toute une série de principes destinés à le réglementer. Elle interdit (art. 24) de modifier l information génétique germinale de l Homme et règle les principes régissant l utilisation du génie génétique sur les animaux et les plantes. La Confédération veut donc éviter les abus et permettre une utilisation responsable du génie génétique. Le clonage Le clonage ne fait pas partie des techniques du génie génétique. Dans un tel cas, les gènes ne sont absolument pas modifiés : ce sont uniquement des cellules qui sont déplacées. Le clonage est une action tentant de reproduire artificiellement des êtres totalement identiques. Le problème éthique existe dans la possible application du clonage à l homme. Un mixage de ces possibilités avec le génie génétique permettrait, par exemple, la création d une armée d êtres identiques conçus pour combattre. 122

123 4.4 Sur les traces des gènes Le tissu L organe est composé de plusieurs tissus Le corps Toutes les cellules du corps sont plus ou moins composées de manière similaire (membrane, corps et noyau cellulaire) Les organes Le corps d un être humain est composé d organes comme les reins, le coeur et la peau Les cellules Un être humain possède environ deux cents types de cellules différentes. Elles remplissent des fonctions diverses et se distinguent par leur allure. Les groupements de cellules Un tissu est l ensemble d une multitude de cellules similaires. On parle de groupement cellulaire. Thème 8 : Santé Les protéines Les gênes sont de véritables manuels pour la fabrication des produits primaires des gènes : les protéines et l albumine. Le matériel génétique Le noyau renferme le matériel génétique,qui ressemble à une pelote de longs filaments appelés chromosomes. Chaque cellule du corps humain est Les fils de transmission sont L ADN constituée de 46 chromosomes. composés d une matière chimique appelée acide désoxiribonucléique. L ADN est constitué de deux cordes tournant autour de leur axe. C est de là que vient le nom d hélix double. Les gènes L ADN humain se divise en segments. Ces segments sont appelés facteurs héréditaires ou gènes. 123

124 4.5 Glossaire Pour chaque définition ci-dessous, faites correspondre un des mots suivants : la bactérie, le gène, le gamète, la cellule, le code génétique, la génétique, la fécondation, l ADN, le chromosome La cellule : plus petite unité anatomique et physiologique entrant dans la constitution des êtres vivants Thème 8 : Santé L ADN : acide désoxyribonucléique, molécule en forme de double hélice, support de l information génétique La bactérie : micro-organisme constitué d une seule cellule. Certaines sont responsables de maladies, comme la tuberculose ou des pneumonies. Le gène : unité d information (ou message) génétique, portée par l ADN et transmise de parent à enfant Le chromosome : batonnet chimique présent dans les cellules et constitué principalement d ADN Le gamète : cellule spécialisée dans la reproduction chez les êtres sexués (spermatozoïde chez le mâle, ovule chez la femelle) Le code génétique : système selon lequel l information génétique portée par un gène est déchiffrée par la cellule La fécondation : fusion des gamètes mâle et femelle chez les êtres sexués La génétique : science de l hérédité biologique 124

125 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale thème 9

126 Thème 9 : Regard sur les arts Table des matières 1 Qu est-ce que l art? p Œuvre artistique non littéraire p Œuvre artistique littéraire p. 131 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 126

127 1 Qu est-ce que l art? Selon moi, l art c est Il sert donc à 1.1 Définitions L artisan possède l art, au sens du métier et de l habileté manuelle : menuiserie, serrurerie... Tout le monde s accorde à dire que l art est partout autour de nous. Le mot lui-même s est glissé dans foule d expressions : L art de construire L art de la table Les règles de l art L art de vivre L artiste crée des œuvres d art : Jean Tinguely, Picasso... Thème 9 : Regard sur les arts Du latin ARS = habileté, savoir-faire L équivalent grec est TEKHNE = technique Selon le dictionnaire : ART 1.2 Petit lexique des mots souvent utilisés pour parler de l art Imagination Imaginaire Création Créativité Esthétique Le Beau 127

128 1.3 Panorama actuel sur les arts Thème 9 : Regard sur les arts Le premier art La danse (performance) Le deuxième art La musique (chant, musique) Le troisième art La littérature (en prose et en vers) Le quatrième art La peinture (+ croquis, dessin) Citez un artiste : Citez une œuvre : Citez une technique : Citez une école : Citez un artiste : Citez une œuvre : Citez un genre : Citez une récompense : Citez un artiste : Citez une œuvre : Citez une technique : Citez une école : Citez un artiste : Renoir Citez une œuvre : Le déjeuner des canotiers Citez une technique : Fusain Citez une école : Les impressionnistes Le cinquième art La sculpture (découpage, assemblage) Citez un artiste : Citez une œuvre : Citez une technique : Le sixième art L architecture Citez un architecte : Citez une œuvre : 128 Le septième art Le cinéma et le théâtre Le huitième art La photographie et la télévision Le neuvième art La bande dessinée Le dixième art L interactivité (multimedia, jeu vidéo) Citez un réalisateur : Citez une œuvre : Citez une récompense : Citez un festival : Citez un artiste : Citez une œuvre : Citez une technique : Citez un artiste : Citez une œuvre : Citez une technique : Citez une école : Citez un produit : Citez une technique :

129 2 Œuvre artistique non littéraire 2.1 Un peu d histoire de l art Préhistoire et Antiquité Durant la préhistoire déjà, les hommes ont réalisé sur la roche des peintures superbes, à l aide de pigments évidemment naturels : ils avaient donc des compétences artistiques, et des savoir-faire pour fabriquer les couleurs. C étaient déjà des artisans-artistes, qui pensaient, qui réfléchissaient, qui organisaient la vie communautaire. D autres pratiques artistiques ont évolué parallèlement. L homme considère que tout ce qu il ne comprend pas est spirituel ( le soleil, la nuit, les étoiles, la lune,, la pluie, le feu, la foudre, la mort etc.) et qu il doit donc communiquer avec des Esprits pour vivre en paix : il gesticule, court, saute, frappe le sol de ses pieds, se costume, se maquille, mime, crie ; il entrechoque toutes sortes d objets et crée un accompagnement sonore. Ces rituels combinent danse, musique, peinture, théâtre. Ils permettent de communiquer avec les Esprits, d implorer et de remercier. L humain exploite et développe toutes ses capacités mentales. Il est créatif, et ses activités au quotidien sont des occasions de marier l utilitaire et le beau. Est-ce que l art préhistorique est décoratif, ou seulement religieux, magique? C est très difficile à dire, sachant qu en ces temps reculés, l homme est absorbé par ses activités vitales de subsistance, de protection et de reproduction de l espèce. Thème 9 : Regard sur les arts Dès le VIe millénaire avant J.-C., l homme utilise une forme d, écriture combinant images, signes et dessins : l action de marcher est exprimée par deux pieds en mouvement par exemple. La création littéraire suit l évolution de l écriture et devient riche dès l invention de l alphabet au XIIe siècle avant J-C : la littérature est née, sauvegardée sur des supports divers : bois, terre cuite, textiles divers,, papyrus puis papier. L écriture est l outil de sauvegarde de la poésie et du théâtre. Aujourd hui, pour 3000 langues dénombrées dans le monde, 100 environ sont dotées d un système d écriture. Après J.-C. La production artistique des artisans-artistes prend des proportions toujours plus grandes, autant dans les arts mineurs ( la céramique, la verrerie, la tapisserie, l ébenisterie, l orfèvrerie... ) que dans les beaux-arts ( la peinture, ) la sculpture, la gravure, l architecture) 129

130 Comment comprendre l art et le rôle des artistes au fil des siècles? Thème 9 : Regard sur les arts A travers l art, on s exprime, on critique, on raconte son époque, en progrès ou en décadence. De plus en plus, l artiste signe ses œuvres et affronte le public, le provoque et s expose aux réactions, parfois violentes : il peut susciter autant l amour que la. haine. Dès le Vlle s. après J.-C. (début du Moyen- Âge), de nombreux artisans-artistes créent des ateliers. Ce sont des maîtres qui enseignent leur art aux élèves. Cette façon de partager les savoirs et les savoir-faire dans des, écoles des académies et des conservatoires n a cessé de se développer jusqu à aujourd hui. Dès le XVe s. (fin du Moyen-Âge), les Européens colonisèrent des territoires lointains, en Afrique, en Asie, en Océanie et en Amérique. Les populations locales, qui ne connaissaient ni l écriture ni l industrie, sont considérées comme «primitives». Leurs productions artistiques usuelles et décoratives furent appelées art. primitif. Depuis lors, la grande mobilité des hommes s accompagne du mariage des techniques et des sources d inspiration artistiques. C est toute la richesse de l art contemporain qui trouve son inspiration partout dans le village global. Le XlXe et le XXe s. offrent de nouvelles perspectives artistiques grâce à des inventions et à de nouvelles technologies : pellicule sensible, électronique, télécommunication. Les artistes mettent ces techniques au service de la, photographie du 7e art (le ), le cinéma du design industriel, du graphisme, de l image de synthèse, de la, mode de la, musique etc. 130

131 L intérêt porté à l art peut se mesurer au nombre de collections et de musées qui se sont constitués. L œuvre d art est une marchandise qui circule, témoin esthétique et/ou réserve de valeur. La critique façonne l opinion, et l œuvre d art voit sa valeur d échange évoluer. Il ne manque pas d exemples spectaculaires dans le «business artistique» contemporain, où certaines créations sont devenues l objet d une spéculation effrénée, de la part de grandes sociétés comme de celle de particuliers fortunés. Ces dérives contemporaines n ôtent heureusement rien à l enthousiasme créatif de millions d individus. La plupart des artistes vivent leur passion dans la discrétion. Ils bénéficient parfois de soutiens bienvenus (commandes ou subventions) d admirateurs, de mécènes ou des pouvoirs publics. 3 Œuvre artistique littéraire 3.1 Quelques grands genres littéraires Le roman La nouvelle Le conte Le théâtre La poésie policier pour enfant tragédie prose historique légende comédie vers fantastique mythe calligramme épistolaire autobiographique biographique social Thème 9 : Regard sur les arts 3.2 Brève histoire littéraire Notre langue a évolué au fil des siècles. Si on remonte à son origine, le français vient du. latin D ailleurs, on a encore aujourd hui des traces de cette origine antique dans l orthographe de certains mots, comme par exemple le mot corps, où les lettres p et s, bien qu on ne les prononce plus, sont les marques de son équivalent latin, COR- PUS. Les textes étaient, au Moyen-Âge, rédigés en latin. Il faut attendre l an 842 pour voir apparaître le premier texte rédigé en langue vulgaire. On utilise l expression «langue vulgaire» par opposition au latin, «langue savante», pour parler de l ancien français. 131

132 Thème 9 : Regard sur les arts Au Moyen-Âge, les premiers textes littéraires français contaient la vie des saints. Ces textes avaient une fonction didactique ; ils étaient écrits dans le but de donner un enseignement moral. Puis il y eut, au XIIe siècle, une littérature qui narrait les exploits guerriers et mettait en avant les prouesses d un héros, patriote et fidèle à son roi, avec un grand sens de l honneur. A cette époque, la littérature était transmise oralement, et c étaient des jongleurs qui divertissaient les gens de la cour avec ces histoires. La poésie avait pour sujet l amour d un jeune amant pour une femme noble, hélas mariée. Quelques romans, écrits en vers, valorisaient les prestiges de l Antiquité, ou, plus connus, se construisaient autour des légendes de Bretagne, avec le célèbre roi, Arthur Merlin l Enchanteur, les chevaliers de la Table ronde et la quête du Saint-Graal. Le XVIe siècle est le siècle de la. Renaissance On cherche à donner au français ses lettres de prestige en produisant une littérature digne des œuvres antiques, exemples de perfection. Aussi, depuis l invention de l imprimerie par Guttenberg en 1440, les textes peuvent être diffusés d une manière plus large. Au XVIIe, le théâtre occupe une place importante, notamment dans la deuxième partie du siècle, l âge classique. C est l époque du roi Louis XIV, connu sous le nom de «Roi Soleil». L art se développe, on aime le luxe. Son fastueux palais, à, Versailles est une merveille que bien des touristes vont encore visiter de nos jours! Nous pouvons retenir, des grands auteurs de théâtre, les noms de Corneille, Racine, ou encore Molière, ce dernier étant réputé pour ses comédies qui dénoncent par le rire les vices du temps. 132 Le XVIIIe siècle est le siècle des Lumières. On s interroge sur tout, on célèbre la nature, et on philosophe sur les grandes questions du temps. C est à ce moment que sera rédigée l Encyclopédie, œuvre scientifique de Diderot. Les grandes figures de ce siècle sont, entre autres, Voltaire et Rousseau. Bien sûr, il ne faut pas perdre de vue que les autres genres littéraires, comme le roman et le théâtre, continuent leur évolution.

133 On parle du XIXe siècle comme étant celui des. Romantiques La poésie occupe une place importante, elle est centrée autour de la figure du poète qui souffre, incompris des hommes, et qui trouve refuge au sein de la nature. Hugo, ou encore Baudelaire, font figure d exemples dans ce mouvement. Le roman, lui, puise ses sujets dans un univers fantastique, onirique (relatif aux rêves), un peu noir. Mais le XIXe siècle est aussi celui des romanciers réalistes, qui racontent les misères du peuple, malheureuse victime de l industrialisation. Ces romans ont parfois été portés à l écran, comme par exemple, Germinal de Zola, qui raconte la dure vie des mineurs. Le XXe siècle est celui du. Modernisme De nouvelles formes littéraires sont recherchées, les textes deviennent jeux, on s ouvre au monde littéraire étranger. C est aussi la période des sciences humaines, comme par exemple la psychologie, ou l ethnologie (science des rapports linguistiques, sociaux et économiques des diverses ethnies). Le traumatisme des guerres mondiales se ressent dans les œuvres littéraires, aussi bien dans la poésie, le théâtre, que dans le roman. Le surréalisme et l absurde sont deux grands courants de ce XXe siècle en mouvement, avec des représentants comme Cocteau, Eluard ou Ionesco. La littérature est aujourd hui accessible à tous, grâce notamment à l ère informatique. En effet, il est maintenant possible de lire des œuvres littéraires sur le web. Thème 9 : Regard sur les arts 3.3 Quelques constantes des genres littéraires Exercice : reliez chacune de ces constantes avec le genre littéraire auquel elles sont le plus souvent rattachées. faits passés d un roi, d un pays poésie en vers mari cocu roman épistolaire suspense roman biographique échange de lettres roman fantastique poème qui forme un dessin roman policier fées, esprits comédie vie d une personne calligramme rimes roman historique 133

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136 Thème 10 : Approche du monde économique Table des matières 1 La conjoncture p Les systèmes économiques p Les secteurs économiques p Les formes juridiques des entreprises p Les working poors p. 142 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 136

137 Notre époque est en évolution constante. Les conditions économiques changent. De nombreux développements modifient les méthodes, les technologies et les processus économiques. Notre existence, tant sur le plan personnel, professionnel que social, est concernée par ces nombreux chambardements économiques, politiques, sociaux, environnementaux et même spirituels. Les hommes ont toujours rêvé d établir une société parfaite, dans laquelle tous les humains puissent exprimer leur personnalité. L économie est une part importante de ce rêve, mais elle ne s est jamais développée sans fractures et embellies ; même dans les époques anciennes, nous avons connu des périodes d essor (grandes découvertes, colonisation de nouveaux pays ) et des périodes de crise (épidémies, disette, pénurie de matières premières ). Ces périodes se sont succédé sans pour autant répondre à des cycles précis et aujourd hui encore, l homme n a pas trouvé un système économique idéal. 1 La conjoncture Nous pouvons souvent lire dans la presse écrite les mots haute conjoncture ou basse conjoncture. Quel est le sens de ces expressions? La conjoncture est l ensemble des facteurs qui déterminent la santé économique d un pays. Elle représente une succession de périodes d expansion et de périodes de dépression qui touchent la vie économique, politique et sociale d une nation. 1.1 Les différentes phases économiques Thème 10 : Approche du monde économique Le cycle économique comporte 4 phases principales : L expansion : le pays est prospère. Cette période est souvent dite de haute conjoncture ; ses symptômes sont un chômage faible, une augmentation de la consommation et des salaires élevés. En un mot, l économie se porte bien La crise : elle représente techniquement le point où l économie bascule vers les temps difficiles. Attention : on confond souvent crise et récession. On a connu quelques crises majeures depuis le 20ème siècle, comme le krach de 1929, les chocs pétroliers de 1973, l éclatement de la bulle internet en 2000 et la crise des surprimes aux USA récemment. La récession : la croissance économique est égale ou inférieure à zéro ; c est une période de basse conjoncture. Le chômage augmente, les salaires baissent. On appelle aussi «dépression» une longue période de récession. On dit de l économie qu elle est malade La reprise : c est le moment où l économie renoue avec la croissance positive. 137

138 Thème 10 : Approche du monde économique Haute conjoncture Basse conjoncture Chômage réduit Chômage élevé Revenus élevés Revenus en chute Produit intérieur (PIB) élevé Produit intérieur (PIB) bas Investissements importants Investissements timides Définitions Krach : effondrement des cours de la Bourse. Bulle financière : hausse des prix très excessive sur un marché d actifs financiers (actions, obligations, taux de change), de l immobilier, des matières premières, etc. 1.2 Etat et conjoncture Les crises économiques firent au début du siècle des ravages terribles. De nos jours, ces crises sont plus facilement combattues, parce que l Etat joue un rôle régulateur. Les mesures que l Etat peut prendre sont de trois ordres : Monétaire (lié à la quantité d argent en circulation, inflation ou déflation, voire dévaluation ) Budgétaire (lié aux crédits et aux dépenses, politique dit de rigueur ) Fiscal (lié à l impôt ) Un exemple : pour lutter contre une inflation trop importante, la Banque nationale suisse (BNS) peut prendre la décision d élever ses taux directeurs. Elle va augmenter les taux d intérêt pour le prêt financier. Ainsi, par cette mesure artificielle, on évite la surchauffe de l économie. On appelle politique économique l ensemble des moyens mis en œuvre par l Etat qui, pour garantir la paix sociale, tente d atteindre des objectifs essentiels tels que, par exemple, le plein emploi, la stabilité des prix, la croissance du niveau de vie, etc. Pendant le 20ème siècle, l Etat a usé de deux grandes tendances : les politiques de relance et les politiques de rigueur. Alors que dans les premières, l Etat se muait en entrepreneur, dans les secondes, il faisait attention à ne rien dépenser le but de ces politiques était de réduire le chômage, mais par des moyens bien différents. 138

139 2 Les systèmes économiques 2.1 Définition d un système économique C est l ensemble des mécanismes (institutionnels, juridiques, sociaux) qui règlent la production et la distribution des biens et des services ainsi que les rapports des agents économiques entre eux. (Cf. thème 2 «Le circuit économique») De tous temps, l économie a existé, mais sous des formes différentes. On peut parler de féodalisme, de capitalisme, de communisme Actuellement, on distingue deux grands types d organisation économique : l économie de marché (système capitaliste) et l économie planifiée (système socialiste). En voici quelques caractéristiques. Thème 10 : Approche du monde économique L économie de marché Liberté individuelle Concurrence Initiative personnelle Propriété privée des moyens de production Pays référence : les Etats-Unis Salaire au mérite Libre entreprise L économie planifiée Intérêt communautaire Planification Initiative publique Propriété collective des Moyens du production Pays référence : l URSS Egalitarisme salarial L état seul employeur 139

140 Thème 10 : Approche du monde économique 2.2 Et la Suisse? Afin de remédier aux défaillances du marché (inégalités, pauvreté, abandon d activités d intérêt public, non-satisfaction de certains besoins élémentaires comme l éducation, la santé, etc.) la Suisse possède une économie de marché avec une intervention de l Etat souvent par le biais des élus du peuple, les hommes politiques. La Suisse tente de pratiquer une économie sociale de. marché Remplissez le tableau suivant en indiquant à quel système économique se rapportent les propositions suivantes. Economie de marché = M ; économie planifiée = P L Etat intervient dans l économie Les prix se font en fonction de la concurrence Le balayeur gagne presque autant que le médecin L Etat évite d intervenir dans l économie Les prix sont préétablis L économie est gérée par le biais de plans quinquennaux La loi de l offre et de la demande est maîtresse P M P M P P M 3 Les secteurs économiques On distingue dans l économie trois secteurs économiques Primaire (agriculture, pêche, carrières, mines) matière première. Ce secteur en Suisse représente principalement l agriculture. Ce secteur est en déclin depuis le début des années 1900, et le nombre d entreprises agricoles fond à vue d œil. Secondaire (industrie, artisanat, bâtiment, électricité-gaz-eau) transformation. Ce secteur a été capital pour la Suisse pendant le siècle dernier. Il a permis de montrer l excellence suisse avec un travail innovant et de qualité. La main d œuvre dans ce secteur a cependant diminué fortement, notamment dans les industries textile et machines. On a moins de souci du côté de la pharmacie ou de l horlogerie, qui ont réussi à prendre un virage technologique convaincant. Tertiaire (commerces, tourisme, assurances, transports, banques, administration) Distribution et autres services. Ce secteur explose en Suisse et représente aujourd hui presque les trois quarts des emplois. 140

141 Répartissez les professions par secteur Agence de tourisme, Industrie de la chimie, Banque, Vente de voiture, Agriculteur, Industrie mécanique, Commerce de détail, Assurance Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Agriculteur 3.1 Répartition par secteurs Industrie de la chimie Industrie mécanique Agence de tourisme Banque Vente de voiture Commerce de détail Assurances A l aide des chiffres ci-dessous, tracez un graphique avec des courbes.. Année Primaire % Secondaire % Tertiaire % Thème 10 : Approche du monde économique 141

142 Thème 10 : Approche du monde économique 4 Les formes juridiques des entreprises Quand on créé une entreprise, il faut être au courant des formes juridiques de celle-ci et de ce que cela implique. On compte 4 formes principales d entreprises. La société anonyme (SA) : c est le type d entreprise le plus répandu en Suisse. Pour la fonder, il suffit d être un actionnaires et de donner un apport initial de francs. L avantage d une SA est que, en cas de faillite, les actionnaires ne perdent que ce qu ils ont investi et non leur fortune personnelle. Cette entreprise est gérée par un conseil d administration qui est élu par l assemblée générale. On peut faire une analogie avec la méthode de gestion de l association. Elle peut devenir cotée en bourse. La société à responsabilité limitée (S.à.r.l.) : c est la version un peu «allégée» de la SA. L investissement de base se limite à francs et le ou les associés ne perdent en cas de faillite que ce qu ils ont investi au départ. Elle ne peut pas être cotée en bourse. Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple et la société simple sont faciles à constituer, mais elles engagent la responsabilité des associés. En cas de faillite, ceux-ci devront assumer le paiement des. dettes Les entreprises individuelles font partie de cette catégorie. On appelle ces entrepreneurs des indépendants. La société coopérative : ce sont par exemple les habitants d un village qui décident de créer une banque. Ils ont des parts sociales de cette entreprise, ce qui constitue le capital de départ. Il est possible de parler encore de deux formes de sociétés qui connaissent une forme particulière : L association et la fondation : l association doit poursuivre un but non lucratif et convient donc mal à un commerce ; toutefois les associations peuvent pratiquer une activité économique pour financier leurs activités. La fondation permet l utilisation d un héritage dans un but bien déterminé, par exemple l attribution d argent pour des bourses d études ou la recherche contre le cancer 5 Les working poors 142 Notre économie a beau être libérale et sociale, il n en reste pas moins qu il existe en Suisse des exclus de la croissance. Les inégalités économiques amènent des personnes en dessous du seuil de pauvreté.

143 Ce seuil est fixé en Suisse à 2200 CHF pour une personne seule et permet d assurer les besoins de base, le loyer et les frais de santé. Une personne qui travaille mais qui ne parvient pas à obtenir un salaire la préservant de la pauvreté fait partie des working poors, autrement dit des travailleurs pauvres et presque 5% de la population active suisse se, retrouve dans cette détresse. On estime leur nombre entre et en Suisse. Les principales victimes sont les familles, monoparentales les couples avec plus de trois enfants, les femmes les étrangers Le taux de working poors est de 9% chez les familles ayant deux enfants, 16% chez les familles avec trois enfants ou plus et grimpe à 19% chez les personnes élevant seules des enfants (Source : Dossier «La pauvreté une réalité en Suisse aussi»). Thème 10 : Approche du monde économique Il y a un autre seuil, c est celui des 4000 CHF. Les personnes qui gagnent moins de cette somme mensuellement sont dites à revenu modeste. L Etat les aide quelque peu en les déchargeant de leur charge fiscale. 143

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146 Thème 11 : Entrée dans la vie active Table des matières 1 Le contrat de travail p Protection du travailleur p L assurance chômage p Je cherche un emploi p Le perfectionnement professionnel p Le bail à loyer p Les assurances privées p. 161 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 146

147 L apprenti face à son plus grand défi : trouver une place de travail. Il lui faut mettre toutes les chances de son côté, une bonne préparation permet souvent d éviter un chômage dont les conséquences sociales, familiales et personnelles peuvent être très lourdes à porter. Son travail lui permettra de prendre sa place dans la société, de s offrir un petit chez soi, de quitter le domicile familial. Une nouvelle vie qui commence... 1 Le contrat de travail 1.1 Définition (CO art. 319) Partie au contrat L employeur Obligation essentielle de l accord Payer un salaire d après le temps de travail ou le travail fourni DROITS DEVOIRS Partie au contrat L employé Obligation essentielle de l accord Travailler au service de l employeur Thème 11 : Entrée dans la vie active 1.2 Forme : CO art. 320 «Sauf dispositions contraires de la loi, le contrat individuel de travail n est soumis à aucune forme. spéciale» En la forme écrite, 2 types de contrats sont usités. Lesquels? CDI : contrat à durée indéterminée et CDD : contrat à durée déterminée 1.3 Les principales obligations du travailleur : CO art. 321 ss - Le travailleur exécute en personne et avec soin le travail qui lui est confié. - Le travailleur utilise selon les règles les machines et instruments de travail. - Le travailleur respecte les secrets de fabrication et d affaires - Le travailleur exécute des heures supplémentaires si les circonstances l exigent. 147

148 Thème 11 : Entrée dans la vie active 1.4 Les principales obligations de l employeur : CO art. 322 ss - L employeur paie au travailleur le salaire convenu à la fin de chaque mois sauf si d autres termes ont été convenus. - Heures supplémentaires = congé équivalent ou salaire majoré de 25% au moins - 4 semaines au moins de vacances par année (5 semaines si moins de 20 ans) - fournir en tout temps, à la demande de l employé, un certificat indiquant la durée et la nature des rapports de travail. 1.5 Les délais de résiliation : CO art. 335 b et c Pendant le temps d essai : 7 jours de calendrier Durant la 1ère année de service : 1 mois pour la fin d un mois De la 2e à la 9e année : 2 mois pour la fin d un mois Dès la 10e année : 3 mois pour la fin d un mois Sauf convention figurant dans le contrat, le temps d essai dure au minimum 1 mois, mais ne peut dépasser 3 mois. 1.6 Les conventions collectives de travail (CCT) (CO art. 356) Par la convention collective, des employeurs ou associations d employeurs, d une part, et des associations de travailleurs, d autre part, établissent en commun desclauses sur la conclusion, l objet et la fin des contrats individuels de travail entre employeurs et travailleurs intéressés. De telles conventions visent avant tout à l amélioration des rapports de travail. Des représentants des travailleurs (associations de travailleurs ou ) syndicats et des représentants des employeurs (associations d employeurs) se sont mis autour d une table et ont réglé un certain nombre de points pas nécessairement traités par le CO, tels que le salaire minimum dans la branche, la durée du travail, la durée du congé de maternité, la compensation du renchérissement, etc. 148 En échange, les syndicats s engagent au nom des travailleurs à respecter, la paix du travail cela signifie que pendant la durée de la convention, les signataires s abstiennent de tout acte d hostilité, en particulier renoncent au recours à la grève ou au lock out (fermeture d entreprise) pour régler un conflit (CO art. 357a).

149 2 Protection du travailleur 2.1 En matière de congé, salaire et assurance Situations d absence Congé (licenciement) Salaire Assurances et parties concernées Assurances complémentaires souhaitées Ass. perte de gain maladie (80 % et pour 720 jours) Ass. perte de gain complément. (20% et pour 720 j.) Assurance maladie privée ou collective Indemnités à charge de l employeur! Après 1 an d incapacité de travail, s annoncer à l AI. Le salaire est assuré selon l échelle bernoise et payé par l employeur à. 100% Lors de la 1ère année de service, durant 3 semaines Après temps d essai, non autorisé durant 30 jours si incapacité totale ou partielle durant la 1ère année de service; 90 jours de la 2ème à la 5ème année ; 180 jours dès la 6ème année de service Incapacité de travail Maladies La 2ème : 4 semaines Les 3 et 4ème : 9 semaines Si une assurance privée est CO, art. 336c contractée, le salaire est assuré entre 60% et 80%. Ass. complément. perte de gain accident (20% dès le 3ème jour) Assurance accident Ass. accident prof. ( ) AAP Ass. accident non prof. ( ) AANP Dès le 3ème jour d absence : 80 % du gain assuré Non autorisé durant 30 jours si incapacité totale ou partielle durant la 1ère année de service ; Incapacité de travail Accidents / maladies professionnelles Si moins de 8h./semaine ass. mal. + extension accident pour frais médicaux ass. perte de gain pour salaire Obligatoire si plus de 8h./sem. chez le même employeur. (max /jour durant 720 jours au maximum. Les 2 prem. j. pris en charge à 80% au min. par l employeur. 90 jours de la 2ème à la 5ème année ; 180 jours dès la 6ème année de service. CO, art. 336c Ass. complément. maternité Assurance perte de gain ( ) APG obligatoire, 1er pilier. ALFA Employeur ALFA Employeur Allocation de maternité : le 80% du salaire assuré durant 14 sem. (98 jours) au minimum Non autorisé durant la grossesse, ainsi que 16 semaines après l accouchement Grossesse CO, art. 336c LTr, art. 35, 35a, 35b (max /jour). Allocations de naissance Allocations familiales (ALFA) (min /mois par enfant) Ass. complément. perte de gain (pour le 20% manquant) Assurance perte de gain (APG) obligatoire, 1er pilier et à charge de l employeur jusqu à 80% du salaire Ecole de recrue / cours J+S : 62.-/jour durant service + participation évent.employeur Service ordinaire : 80% APG et 20% employeur évent. Non autorisé avant 4 sem. le service, pendant le service, ainsi que 4 sem. après, si le service a duré plus de 12 jours. Service militaire Protection civile Service civil Cours J+S Cours moniteurs jeunes tireurs CO, art. 336c Thème 11 : Entrée dans la vie active 149

150 Thème 11 : Entrée dans la vie active Remarque : Dans un contrat à durée indéterminée (CDI), durant les 3 premiers mois de travail, vous n avez droit à aucune couverture maladie et accident pour la perte de salaire (CO art. 324a). Il est donc vivement recommandé de contracter une assurance perte de gain complémentaire. 2.2 Plusieurs lois et règlements protègent le travailleur : Contrat individuel de travail Il décrit précisément votre fonction, votre nombre d heures hebdomadaires (demi-journées, journées, travail à temps partiel), votre salaire, la durée de vos vacances, apporte des renseignements sur vos assurances, le matériel professionnel, les déplacements, les repas, les heures supplémentaires, etc. Il devrait être accompagné d un exemplaire de la CCT si l employeur en fait partie. Pour obtenir des précisions sur vos responsabilités, ainsi que sur la liste des tâches qui vous incombent, à quel document devez-vous vous référer? Le cahier des charges (qui vous sont attribuées) Constitution fédérale Les rapports entre employeurs et travailleurs sont fixés dans le contrat de travail. Art. 8.3 L homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. A ce propos, vous pouvez vous rendre sur le site et activer le calculateur de salaire afin de connaître les salaires usuels. Mentionnez le salaire auquel peut prétendre un professionnel qualifié nouvellement diplômé dans votre métier : 150

151 Art. 41d La Confédération et les cantons s engagent à ce que toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu elle exerce dans des conditions équitables. Indiquez de quels types d aide peuvent bénéficier les personnes dont le revenu est insuffisant pour assurer leur entretien : Aide sociale, participation au paiement des primes d assurance maladie, etc. Art. 110 La Confédération peut légiférer : sur la protection des travailleurs; sur les rapports entre employeurs et travailleurs; sur le service de placement... Code des obligations Art. 324a L employeur protège et respecte la personnalité du travailleur, manifeste les égards dus à sa santé et veille au maintien de la moralité. Il veille à ce que les collaborateurs ne soient pas harcelés sexuellement. Thème 11 : Entrée dans la vie active Loi sur l assurance accidents Art. 82 : Règles générales L employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l expérience a démontré la nécessité, pour prévenir les accidents et maladies professionnelles. Loi sur le travail Art. 6 : Obligations des employeurs et des travailleurs 1 Pour protéger la santé des travailleurs, Exemple : lunettes, chaussures spéciales, casques, gants, vêtements spéciaux, masques... 2 Pour protéger l intégrité personnelle des travailleurs, Exemple : prévenir et dénoncer les problèmes de harcèlement sexuel, refuser toute forme de corruption, etc. Indiquez quelques exemples de matériel de protection obligatoire dans votre entreprise : 151

152 Thème 11 : Entrée dans la vie active Art. 67 Le réglement d entreprise contient des dispositions sur la protection de la santé et la prévention des accidents, sur l ordre intérieur et le comportement des travailleurs dans l entreprise. 2.3 En cas de litige avec l employeur Comment s y prendre en cas de litige avec son employeur? Numérotez les affirmations suivantes dans le bon ordre : 5 Faire recours au tribunal du travail, le Tribunal des Prud hommes (procédure gratuite, amendes possibles). 1/2 Prendre rendez-vous avec son employeur pour discuter de la situation. 2/1 Aller voir un syndicat pour avoir un conseil, ou s il y a une CCT, contacter un délégué. 4 Prendre l avocat de son choix pour être conseillé (ai-je une assurance Protection Juridique?). 3 Avertir un inspecteur du travail. 3 L assurance chômage (AC) campus-virtuel.ch 3.1 Cotisations et buts de l AC Tous les salariés sont obligatoirement assurés contre le chômage. Les cotisations sont paritaires : une moitié est retenue sur le salaire du travailleur, soit % 1.1 du salaire brut; l autre moitié, %, 1.1 est à la charge de l employeur. 3.2 Les situations donnant droit au chômage Le but principal de l AC n est pas de verser des indemnités mais plutôt d aider le chômeur à retrouver le plus rapidement possible un emploi. C est la raison pour laquelle elle soutient et finance des cours de reconversion, de formation continue et de retour à l emploi. Cette tâche est confiée aux cantons, qui mettent sur pied des offices régionaux de placement (ORP). chômage suite à un licenciement chômage partiel (l entreprise a réduit le temps de travail) chômage pour intempéries (ex. dans la construction) employeur en incapacité de paiement (ouverture de faillite) 152

153 3.3 Les conditions pour avoir droit aux indemnités de chômage Le requérant doit être en situation de chômage partiel ou complet. Il doit avoir cotisé à l AC durant au moins 12 mois au cours des 2 ans qui précèdent la demande. Il doit être disposé à accepter un emploi à court terme. Il doit être plaçable (en santé) et satisfaire aux exigences de contrôle. 3.4 Le calcul et le montant des indemnités Les indemnités sont toujours calculées par rapport au salaire assuré durant la période de travail. Leur montant varie également en fonction de la situation de famille ainsi que de l âge du chômeur. Le chômeur célibataire ou marié sans enfant à charge a droit à % 70 du gain assuré. Le chômeur avec enfant(s) à charge a droit à % 80 du gain assuré. SI on ne peut se baser sur le dernier salaire, un montant forfaitaire est déterminé en fonction du niveau de formation. Ce montant est divisé par 2 en sortie d études ou d apprentissage, si le chômeur a moins de 25 ans, sans enfant à charge. Thème 11 : Entrée dans la vie active 3.5 La durée des indemnités Si le chômeur a travaillé de 12à 18 mois durant les 2 ans précédant la demande, il a droit à 260 indemnités journalières, soit 1 an. S il a cotisé plus de 18 mois durant les 2 ans précédant la demande, il a droit à 400 indemnités journalières, soit 1.5 an. Dès l âge de 55 ans et moyennant 24 mois de travail, il a droit à 520 indemnités journalières, soit 2 ans. S il a moins de 25 ans et est sans enfant à charge, il n a droit qu à 200 indemnités. S il a été libéré de la période de cotisation (apprentissage, études, mère au foyer, etc.), il a droit à 90 indemnités, après un délai d attente de 120 jours. 153

154 Thème 11 : Entrée dans la vie active 4 Je cherche un emploi La démarche exige de savoir qui on est, ce qu on veut et ce qu on peut. Comment s y prendre? - Préciser ses objectifs - Etablir un bilan personnel et professionnel - Se renseigner sur le poste envisagé - Personnaliser son dossier - Se préparer Comment trouver des possibilités d emploi? Chercher des offres dans les journaux, les revues spécialisées (d associations professionnelles, par exemple), sur Internet, dans les offices de placements Mais il faut savoir lire et décoder les annonces! campus-virtuel.ch Quelques sites internet peuvent vous être utiles: jobup.ch, jobscout.ch, addecco.ch, manpower.ch Comment décoder une annonce? Dans une annonce, les critères à prendre en compte sont les suivants : ce qui est exigé, le profil recherché ce qui est offert, les informations sur l entreprise, la fonction proposée, le milieu de travail, la formation continue, les assurances sociales, etc. Questionnez-vous : Est-ce que je corresponds au profil recherché? Consultez votre bilan et décidez! Y a-t-il des critères impératifs? Inutile de répondre si on ne les remplit pas! (Par exemple : maîtrise du russe oral et écrit ) 4.2 Le curriculum vitae Un curriculum vitae doit être : L établissement d un curriculum vitae est comparable à la participation à un concours dont une seule personne sortira gagnante! Informatisé Clair Précis Facile à lire N utilisez que le recto de la feuille 154

155 Les rubriques principales d un curriculum vitae sont : les coordonnées personnelles (âge, état civil, origine, permis, etc.) Les qualités personnelles Les projets et objectifs La formation Les expériences professionnelles La scolarité obligatoire Les connaissances dans différentes langues Les connaissances informatiques, les centres d intérêt, les références 4.3 La lettre de candidature Sauf demande expresse dans l offre d emploi, tous les documents de postulation doivent être dactylographiés. La lettre ne doit pas avoir plus d une ou deux pages. Le seul objectif de cette lettre est de vous vendre le mieux possible afin. d obtenir un rendez-vous. Thème 11 : Entrée dans la vie active Cette lettre doit respecter les règles de la correspondance commerciale. Elle présente les caractéristiques suivantes: Personnalisée Impeccable Concise Sans redondance La réponse à une annonce La première règle consiste à respecter les consignes établies par l entreprise (selon annonce). Structure de la lettre (remettez les paragraphes dans l ordre) Salutations - Moi : pourquoi je réponds - Entreprise : pourquoi elle m attire et tout ce que je pourrais lui apporter - Rencontre : demander un entretien - Situer l annonce. Situer l annonce Moi : pourquoi je réponds Entreprise Rencontre : demander un entretien Salutations 155

156 Thème 11 : Entrée dans la vie active L offre spontanée Marche à suivre : Adresser votre lettre nominativement. Rechercher des informations sur l entreprise à laquelle vous voulez écrire. Mettre en valeur vos compétences : Une entreprise a des besoins, quels sont-ils? Vous faites partie intégrante de la solution, comment? Vous avez quelque chose de spécifique à offrir, quoi? Demander un entretien pour la semaine suivante. Remarque : N oubliez pas de suivre votre dossier et d appeler l employeur après 2 semaines afin de prendre des nouvelles et de lui suggérer éventuellement un entretien. 4.4 L entretien d embauche Il est courant de dire que les 10 premières secondes de la rencontre sont décisives. C est pendant ce très court laps de temps que votre interlocuteur va se faire une première image de vous, qui, si elle est mauvaise, sera très dure à faire oublier. Dans ce sens-là, n oubliez pas que l entretien peut déjà commencer dans le parking ou encore dans la salle d attente où une caméra est discrètement installée. Première étape : Une bonne préparation avant l entretien 156 Faites une liste de vos points forts et de vos points faibles. Entraînez-vous à parler de vous. Notez vos exigences en matière de travail, d horaires, etc. Préparez vos réponses, par écrit éventuellement, aux questions usuelles. Formulez vos questions sous forme de liste. Renseignez-vous sur l entreprise (site internet, actualité, etc.) et mettez en évidence ce que vous pouvez lui apporter. Constituez votre dossier professionnel avec tous vos documents originaux. Relisez votre lettre de candidature et votre CV. Exercez-vous, par 2, à jouer les rôles de l employé et de l employeur. Ayez l itinéraire de votre lieu de rendez-vous en tête afin d éviter un retard. Soignez votre apparence (vêtements, coiffure, chaussures, etc.) et votre hygiène (dents, ongles, etc.).

157 Deuxième étape : pendant l entretien Eteignez votre téléphone portable. Soyez souriant, courtois et à l écoute de votre interlocuteur. Parlez clairement. Soyez précis. Soyez positif. Ecartez les points et termes négatifs. Ne bluffez pas. Mettre en avant ses qualités ne veut pas dire mentir. Faites attention à votre attitude : tenez-vous droit, regardez votre interlocuteur dans les yeux, ne cachez pas vos mains dans vos poches, évitez les tics, etc. Prenez des notes si nécessaire. Troisième étape : après l entretien Si vous avez été embauché, rédigez une lettre de remerciement dans laquelle vous rappelez les points essentiels discutés en entretien. Si la réponse est négative, faites votre auto-évaluation, tirez des conclusions et restez objectif. Thème 11 : Entrée dans la vie active 5 Le perfectionnement professionnel De précieux renseignements peuvent être obtenus sur le site : Pour compléter sa formation, on peut par exemple: suivre des cours de langues (allemand, anglais, pourquoi pas le chinois!) se perfectionner en informatique (traitement automatique de l information) se perfectionner en automation (exécution de tâches sans intervention humaine) Au terme d un apprentissage, la formation n est pas nécessairement complète. La vie, les méthodes de travail, les exigences évoluent si vite Il sera peut-être nécessaire de retourner assez rapidement sur les bancs d école pour : compléter sa formation se mettre à jour pour faire face aux innovations poursuivre sa formation afin d obtenir un poste plus intéressant. Pour se mettre à jour, on peut se renseigner sur les cours de formation continue proposés par sa propre organisation professionnelle. Ex. pour mon métier : 157

158 Thème 11 : Entrée dans la vie active Pour poursuivre sa formation, il existe diverses voies suivant les professions (brevet professionnel et maîtrise fédérale / école technique / HES...) Cependant, ces formations supérieures requièrent souvent un niveau de connaissances générales plus élevées, qu il est possible d atteindre en obtenant une maturité professionnelle. Où se renseigner si on souhaite travailler à l étranger? 6 Le bail à loyer 6.1 Définition Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s oblige à céder l usage d une chose au locataire, moyennant un loyer (CO art. 253). Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée (CO art. 255). Le bail à loyer s applique aux biens immobiliers (habitations, locaux commerciaux) mais aussi aux biens mobiliers (vidéo, vélo). La loi ne requiert aucune forme pour la conclusion de ce contrat, bien que les contrats soient généralement écrits (2 signatures pour les couples mariés). En revanche, le congé des baux d habitations et de locaux commerciaux doit être donné par écrit (CO art. 266 l). Les deux autres types de baux sont : le bail commercial (locaux commerciaux) et le bail à ferme (exploitation agricole, restaurant). 158

159 6.2 Obligations du bailleur Délivrer la chose à la date convenue. Présenter le procès-verbal établi lors du départ de l ancien locataire (état des lieux). Entretenir l immeuble. Assumer les frais de rénovation ou de modification de la chose. Verser des dommages-intérêts ou accorder une réduction de loyer en cas de défaut de la chose louée. 6.3 Obligations du locataire Payer le loyer à la fin de chaque mois. User de la chose avec le soin nécessaire. Signaler au bailleur les défauts. Tolérer les travaux. Demander le consentement du bailleur pour rénover ou pour sous-louer. Restituer la chose en état. Thème 11 : Entrée dans la vie active Qui doit remplir les obligations suivantes? Obligations Bailleur Locataire X X Travaux de nettoyage Signaler les défauts qu il constate Délivrer l appartement à la date convenue Effectuer les réparations importantes Payer le loyer X X X Droit : le locataire peut aussi solliciter une baisse de loyer du fait de la baisse des intérêts hypothécaires (par écrit). 6.4 Hausses de loyers et loyers abusifs Le bailleur peut en tout temps majorer le loyer pour le prochain terme de résiliation pour autant : - qu il utilise une formule officielle - qu il indique les motifs - que le locataire soit avisé au moins 10 jours avant le délai de résiliation 159

160 Thème 11 : Entrée dans la vie active Les hausses de loyer suivantes sont-elles abusives? Motif de la hausse Oui Non Hausse du taux hypothécaire (X) Le propriétaire désire créer des bureaux et veut décourager les X locataires actuels Indexation au coût de la vie Augmentation d impôts, de primes d assurance Si le locataire estime qu une hausse est abusive, il peut la contester devant une autorité de conciliation dans les 30 jours qui suivent l avis de majoration. 6.5 Délais et termes de congé Relie chaque élément au délai légal prévu par la loi. Habitation 3 mois pour la fin d un trimestre de bail Choses mobilières 2 semaines pour la fin d un mois de bail Local commercial 6 mois pour la fin d un trimestre de bail Chambre meublée N importe quand, dans les 3 jours Place de stationnement X X 6.6 Problème de bail A qui puis-je m adresser? ASLOCA Fribourg CP Fribourg 160

161 7 Les assurances privées 7.1 Glossaire Sous-assurance : lorsque la somme assurée est nettement inférieure à la valeur des objets ménagers. Double-assurance : lorsque le même objet est assuré contre le même risque par plus d une compagnie d assurance. Valeur à neuf : montant qui est nécessaire au moment du sinistre pour l achat de l objet neuf. 7.2 L assurance immobilière L assurance immobilière assure les biens qui ne peuvent être déplacés : immeubles, terrains, etc. Place les mots suivants dans le texte : Valeur à neuf / monopole / risques / ECAB / obligatoire Thème 11 : Entrée dans la vie active Dans la plupart des cantons, l assurance contre l incendie des bâtiments est. obligatoire Les établissements cantonaux d assurance incendie ont généralement le monopole (dans le canton de Fribourg : l ). ECAB La couverture accordée comprend les risques incendie, événements naturels, dégâts des eaux et bris de glaces. Les bâtiments sont normalement assurés à la. valeur à neuf 7.3 Les assurances mobilières Les assurances mobilières couvrent les biens qui ne peuvent pas être considérés comme des parties d immeubles ou des installations immobilières, par exemple des meubles, etc. 161

162 Thème 11 : Entrée dans la vie active L assurance ménage Chaque personne seule ou tout ménage possédant du mobilier et/ou des effets personnels (par exemple, des habits, des bijoux etc.) peut les assurer contre les dommages causés par l incendie, le vol, les dégâts d eau et les bris de glace. Dans certains cantons (dont Fribourg), l assurance incendie du mobilier est obligatoire. La somme assurée correspond normalement à la valeur à neuf de l ensemble des biens assurés se trouvant dans un lieu déterminé. 7.4 L assurance responsabilité civile privée Cette assurance couvre les conséquences financières de dommages, corporels ou matériels, dont on est responsable dans la sphère privée, par suite d une, faute d une responsabilité causale ou d une responsabilité contractuelle. Cette assurance n est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle est souvent exigée lors de la conclusion d un contrat de bail. 7.5 L assurance protection juridique L assurance protection juridique prend en charge les frais judiciaires ainsi que les frais d avocats et d experts. Cette assurance ne couvre ni les contrats portant sur la construction et les recours en construction, ni les contentieux fiscaux, ni les procédures liées à des actes intentionnels (bagarres ). 162

163 7.6 Récapitulatif des différentes assurances Mettre une croix au bon endroit. Types d assurances Obligatoire Non oblig. Remarques Assurance juridique Assurance maladie de base Assurance incendie du bâtiment Assurance ménage : Vol Dégâts d eau Bris de glaces Incendie, événements naturels Responsabilité civile privée Assurance accidents professionnels X X X X X X X X X Dans le canton de Fribourg Dans le canton de Fribourg Prise en charge par le patron Thème 11 : Entrée dans la vie active Assurance maladie complémentaire X Assurance RC véhicules Assurance accidents non professionnels Assurances AVS, AI, APG, AC Assurance 2 ème pilier : LPP X X X X Organisée par le patron si + de 8 h de travail par semaine Dès le 1 er janvier qui suit le 17 ème anniversaire Pour les salariés et les chômeurs, dès le 1 er janvier qui suit le 17 ème anniversaire, pour autant que le revenu annuel dépasse le seuil d accès Assurance casco partielle X Assurance 2 ème pilier : LPP X Pour les indépendants Assurance vie Assurance perte de gain complémentaire X X Vivement recommandée pour maladie et accident Assurance casco complète X Sauf en cas de leasing 163

164

165 Ecoles professionnelles de Fribourg mem ecg mise en mémoire - enseignement de la Culture Générale Version comptabilité

166 Comptabilité et gestion Table des matières 1. La comptabilité personnelle p La comptabilité de l association p La comptabilité dans la famille p La comptabilité de la commune p La comptabilité de l entreprise p Se mettre en ménage, combien ça coûte? p. 184 Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Obligatoire Facultatif Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel / Agriculture - Formation en 3 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Artisanal / Industriel - Formation en 4 ans Santé / Social Santé / Social Technique / EMF Technique / EMF Artistique Artistique 166

167 1 La comptabilité personnelle 1.1 La fiche de paie de l apprenti Le salaire de l apprenti doit être réglé au mois ou éventuellement à l heure, mais il ne doit pas être payé selon la quantité de travail fourni (à la tâche). Il s agit d apprendre à négocier, avec soi-même, voire avec les parents, l utilisation de l argent. L argent qui est mis au nom de l enfant, parfois dès la naissance, sur un compte épargne ou autre, lui appartient. Les parents ont le droit d utiliser les intérêts de cet argent uniquement pour l éducation, l entretien et la formation de leur enfant. Ils gèrent cet argent jusqu à sa majorité. Le salaire doit correspondre au montant fixé par le contrat d apprentissage et, sauf convention ou accord contraire, versé. à la fin du mois. Des conventions collectives ou un accord patronal fixent, parfois, des salaires minimums dans certaines professions. Exemple de fiche de salaire - apprenti de moins de 18 ans Comptabilité et gestion Nombre d heures : 180 Salaire horaire : Fr Salaire de base Fr /. Perte de gain % Fr /. Assurance accident (AANP) 2.46 % Fr Total des retenues Fr Salaire net versé à l apprenti Fr Exemple de fiche de salaire - apprenti dès l année des 18 ans Nombre d heures : 180 Salaire horaire : Fr Salaire de base Fr /. AVS-AI-APG 5.05 % Fr /. Assurance Chômage 1.00 % Fr /. Perte de gain % Fr /. Assurance accident (AANP) 2.46 % Fr Total des retenues Fr Salaire net versé à l apprenti Fr Déductions dès le 1er janvier de l année des 18 ans 167

168 1.2 Le budget campus-virtuel.ch Un budget sert à énumérer les sorties et entrées d argent à venir, afin de les équilibrer. Il se fait habituellement au début de chaque exercice comptable (mois, trimestre, année...). Comptabilité et gestion Revenus Salaire net Activité accessoire (entraîneur junior) Des voisins (services rendus) 50.- Dépenses Repas jours de cours (4 x 15.-) 60.- Trajets jours de cours (4 X 12.-) 48.- Sorties argent de poche (60.- / sem.) Produits soins et beauté 35.- Activités culturelles (cinéma, CD, revues) 65.- Scooter, essence et entretien 30.- Activités sportives (équip., déplac., etc.) Natel 85.- Imprévus (cadeaux, divers ) Solde / Epargne Etablissez votre propre budget pour le mois prochain : Revenus Dépenses 166

169 1.3 La tenue de comptes caisse, poste et banque Les comptes caisse, poste et banque sont des registres où sont notés les mouvements de fonds (débit crédit) de son porte-monnaie (caisse) et de ses comptes bancaires ou postaux. On tient un registre par compte, et un pour la caisse. Toutes les entrées et sorties d argent y sont enregistrées. Exercice Tracez une croix dans la colonne qui convient. 1. J achète un lecteur MP3, je paie cash 2. Je paie par e-banking (compte Raiffeisen) la facture de mon opérateur de téléphonie mobile 3. Je paie mon repas de midi à la cafétéria 4. Je reçois mon salaire sur mon compte postal 5. Je retire de l argent pour le week-end sur mon compte postal 6. Je transfère de l argent de mon compte poste vers mon compte banque Raiffeisen, pour épargner 7. J achète un livre et je paie avec la postcard Caisse Poste Banque x x x x x x x x x Comptabilité et gestion Dans tous ces comptes, on enregistre les entrées d argent dans la colonne débit (+) et les sorties d argent dans la colonne crédit (-). Exercice Tracez une croix dans la colonne qui convient. 1. Je reçois en cadeau de la part de mon parrain 2. J achète des marchandises en payant avec la postcard 3. Je vends mon scooter au comptant 4. Je rembourse en espèce un emprunt fait à mes parents 5. Je paie une facture par e-banking 6. Je reçois mon salaire sur mon compte bancaire Débit x x x Crédit x x x 169

170 Exercice Tracez une croix dans la colonne qui convient. Comptabilité et gestion 1. Je reçois mon salaire sur mon compte postal. 2. Je transfère de mon compte postal à mon compte bancaire, à titre d épargne pour m acheter un véhicule. 3. Le samedi après-midi, je vais tondre le gazon dans les maisons du voisinage. Je suis payé en espèces. 4. Sortie du week-end, soirée cinéma. Je dépense 65.- en cash. 5. Je paie ma facture de téléphonie mobile par e-banking (compte poste). 6. Comme je n ai plus assez d argent sur moi, je vais retirer de l argent sur mon compte postal. 7. Je m achète une boisson dans un automate. 8. Je reçois une prime de fin d année. Mon patron me donne en espèce. 9. Comme j ai trop d argent sur moi, je dépose sur mon compte épargne bancaire. Caisse Poste Banque Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit X X X X X X X X X X X X 1.4 Les libellés Le libellé est le résumé de l opération. Il doit contenir les informations suivantes : qui? quoi? comment? Le moyen de paiement en espèces n est toutefois pas mentionné. Compte postal 20xx Libellés PJ Débit Crédit Déc. 1 Intersport, pull, postcard Patron, salaire, virement Swisscom, natel, e-banking Pièce justificative à conserver 166

171 1.5 Le bouclement A la fin du mois, on effectue un bouclement afin de connaître le résultat des opérations inscrites dans la comptabilité. Ce bouclement permet de connaître le solde du compte. On utilise la méthode du solde pour balance et des totaux égaux. Le solde pour balance est la différence entre le débit et le crédit, entre ce que nous avons reçu et ce que nous avons dépensé. Il représente donc ce qui nous reste effectivement dans notre compte. Compte banque (épargne Crédit Suisse) 20xx Libellés PJ Débit Crédit Totaux Solde pour balance Solde à nouveau La tenue des comptes Comptabilité et gestion Référez-vous à cet exemple pour la mise en page de vos exercices. Mois et jours (ne se répètent pas) Libellés des opérations Compte caisse Entrées d argent 20xx Libellés Débit Crédit Jan. 1 Solde à nouveau Patron, salaire Parents, cadeau (bon-repas) Esso, plein scooter Dancing, entrée Pub, boissons Restaurant, repas midi TPF, abonnement annuel Totaux Total du débit Solde pour balance Totaux égaux Fév. 1 Solde à nouveau Solde à nouveau Sorties d argent Total du crédit Solde pour balance 171

172 1.7 Le bulletin de versement (BV) BV sans numéro de référence Dans l exemple ci-dessous Boris doit payer à Robert Schneider SA pour la facture Nr 408. Comptabilité et gestion Le récépissé, avec timbre et signature de la poste, prouve que Boris a payé sa facture. Le montant sera versé sur le compte de Robert Schneider SA qui recevra également la copie du présent coupon. BV avec numéro de référence (BVR) 166 Pour éviter de conserver les récépissés, on peut utiliser un carnet jaune. Le bénéficiaire ne reçoit pas la copie du coupon, mais uniquement le numéro de référence. Il est donc nécessaire de savoir à qui on a envoyé quel bulletin.

173 2 La comptabilité de l association Chaque association organise plus ou moins régulièrement des activités auxquelles participeront ses membres. Ces activités peuvent être de toutes sortes, commerciales ou non. Elles généreront un certain nombre de dépenses nécessaires à leur organisation, mais peuvent également rapporter des recettes. Donnez quelques exemples d activités d une association : Organisation d un loto Organisation d une sortie à ski Organisation d un concert Afin de contrôler les mouvements de fonds et de connaître à tout moment la situation financière, le caissier dispose d un outil qui est la. comptabilité Elle nécessite au moins la tenue de comptes caisse, poste et banque, ainsi qu un bilan, qui permettent de rendre compte à l assemblée générale. Souvent, le caissier tient également un compte de résultat, afin de montrer le bénéfice ou la perte des activités. Comptabilité et gestion 2.1 Le bilan La situation de l association est présentée sous forme d un tableau ou d une liste divisée en deux parties, nommée le. bilan Ce document est dressé au moins une fois par année. Le bilan présente une image statique de la situation de l association à un moment donné. Il est naturellement équilibré puisque l actif nous indique l utilisation de l argent et le passif la provenance de l argent. Les comptes sont portés au bilan dans un ordre particulier. Les actifs sont classés dans un ordre détaillé en fonction de leur degré de liquidité (du plus disponible au moins disponible) et les passifs selon leur degré d échéance ou d exigibilité(des dettes à court terme aux dettes à long terme). 173

174 De quels éléments se compose un bilan? Emploi des fonds «A quoi sert l argent?» Sources des fonds «D où vient l argent?» Comptabilité et gestion Actif Bilan au 31 décembre Passif Actifs circulants disponibles réalisables engagés Actifs immobilisés dans l exploitation hors de l exploitation Fonds étrangers (dettes) à court terme à long terme Fonds propres (capital) Egalité du bilan «C est le même argent» L emploi de fonds Comment est utilisé l argent? Actifs circulants Exemples : Caisse, poste, banque, créances clients, stocks. Actifs immobilisés Exemples : Machines, mobilier, immeuble, etc. Les sources de fonds Qui finance l association? Fonds étrangers Exemples : Divers créanciers, prêts bancaires, hypothèques, etc. Fonds propres Exemples : Capital (fortune), réserves, etc. 166

175 Exemple de bilan d une société de jeunesse Bilan initial au ACTIF PASSIF Caisse Factures en cours Poste Capital Banque Stock de boissons Matériel divers Tonnelle Sonorisation LIEU, DATE : SIGNATURE : Comptabilité et gestion 2.2 Le compte de résultat Le compte de résultat permet de montrer les augmentations et les diminutions de fortune qui sont la conséquence des différentes activités. Ce sont les charges (consommation de fortune) et les produits (production de fortune), qui donnent naissance à des pertes ou à des bénéfices. Si les charges sont supérieures aux produits = perte Si les charges sont inférieures aux produits = bénéfice (Profit) Dans ces cas, les opérations comptables sont inscrites dans des comptes de gestion qui sont ensuite centralisés dans un compte de résultat. Le compte de résultat fonctionne selon le schéma simplifié suivant : Débit Compte de résultat Crédit Charges Dépenses Produits Recettes 175

176 Comptabilité et gestion 166 Exemple de compte de résultat et budget d une société de jeunesse Comptes Budget Recettes Dépenses Recettes Dépenses Genre Cotisations SFr. 2' SFr. 2' Subventions, dons SFr SFr Recettes des manifestations SFr. 72' SFr. 82' Intérêts financiers SFr SFr Autres recettes SFr SFr Dépenses des manifestations SFr. 72' SFr. 79' Frais AG SFr SFr Frais comité SFr SFr Frais d'envoi SFr SFr Téléphone SFr SFr Frais de déplacement - SFr Photocopies SFr SFr Cotisations à d'autres associations SFr SFr Frais financiers SFr SFr Divers SFr SFr Achat light show prévu en SFr. 1' Achat d'une sono prévu en SFr. 2' Total SFr. 75' SFr. 73' SFr. 84' SFr. 84' Bénéfice /Perte SFr. 1' Récapitulatif Capital au SFr = solde en caisse au Capital au SFr = capital au bénéfice de ( ) Capital planifié au

177 3 La comptabilité dans la famille campus-virtuel.ch 3.1 Le budget familial Le budget familial permet d établir une répartition de toutes les dépenses et de connaître sa situation financière. Répartition des dépenses Comptabilité et gestion A l aide de la liste suivante, triez les différents frais relatifs au budget familial en deux colonnes. Cadeaux loyer impôts vacances fixes - économies téléphone assurances variables nourriture chauffage vêtements transports Frais fixes loyer impôts téléphone assurances Frais variables cadeaux vacances économies vêtements nourriture chauffage transports 177

178 Chiffrez la liste des frais définis à la page précédente pour une famille avec 2 enfants en âge d aller à l école primaire, et déterminez quel est le revenu nécessaire pour pouvoir couvrir ces frais : Revenus Dépenses Revenus Comptabilité et gestion Frais fixes Frais variables 4 La comptabilité de la commune 4.1 Organes communaux La séparation des 3 pouvoirs (voir thème 6) a également lieu au niveau communal. Si, pour des raisons évidentes d organisation, le pouvoir judiciaire est la plupart du temps regroupé en tribunaux de district, les pouvoirs exécutif et législatif sont bien séparés : Exécutif Conseil communal Législatif Assemblée communale ou conseil général 166 Le conseil général est une assemblée de membres élus par la commune pour représenter la population. Il est possible de mettre en place un conseil général dans les communes de plus de 600 habitants.

179 Afin de mettre en évidence certains termes, replacez-les dans le texte. un projet de budget - les valeurs au bilan - sur le préavis de la commission financière - des violations de la loi - fournir au législatif un préavis - Le conseil communal dirige - émettre une proposition de désignation de l organe de révision - désigné par l assemblée communale ou le conseil général - ne dispose d aucun pouvoir décisionnel Le conseil communal Le conseil communal Le conseil communal dirige et administre la commune et les services publics et gère les biens communaux. C est donc à lui qu incombera la tâche d organiser l administration et par conséquent d engager le personnel, de fixer son traitement et de surveiller son activité. Le conseil communal vérifie ou fait vérifier par l organe de révision, au moins une fois par année,. les valeurs au bilan Le conseil communal est également chargé de préparer les objets à traiter par l assemblée communale ou par le conseil général et d exécuter leurs décisions. C est donc le conseil communal qui va préparer et adopter un projet de budget qu il soumettra ensuite à son législatif pour finalement mettre en oeuvre les décisions prises par ce dernier. Le conseil communal est également chargé d arrêter les comptes de la commune et de ses établissements, de les transmettre dans les délais à l organe de révision, à l organe de contrôle du service des communes, à la commission financière puis finalement aux citoyens actifs ou aux conseillers généraux. Comptabilité et gestion La loi prévoit également que le conseil communal doit adopter, sur le préavis, de la commission financière un plan financier sur cinq ans et le transmettre ainsi que ses mises à jour à la commission financière, à l assemblée communale ou au conseil général. Ces deux derniers organes ne peuvent modifier le contenu du plan financier de l exécutif. La commission financière La commission financière La commission financière est un organe de l assemblée communale ou du conseil général. Son rôle consiste principalement à fournir au législatif un préavis de telle sorte que ce dernier puisse débattre et décider en toute connaissance de cause. Ce qui apparaît important dans ce rôle c est le fait que la commission va pouvoir et devoir examiner avec la plus grande attention les domaines pour lesquels un 179

180 préavis est requis. On insistera sur le fait qu elle ne dispose d aucun pouvoir décisionnel et que ses préavis doivent être exclusivement donnés sous l angle de l engagement financier. Comptabilité et gestion L organe de révision La commission financière On relèvera qu elle doit : examiner le budget ; donner son préavis sur le plan financier et ses mises à jour ; examiner les propositions de dépenses qui doivent faire l objet d une décision spéciale de l assemblée communale ou du conseil général (décisions urgentes); émettre une proposition de désignation de l organe de révision à l intention du conseil général ou de l assemblée communale ; prendre position sur le rapport de l organe de révision ; examiner les propositions de modification du coefficient et du taux de l impôt. L organe de révision L organe de révision, qui est désigné par l assemblée communale ou le conseil, général doit vérifier si les comptes annuels sont conformes aux principes de comptabilité publique fixés par le Conseil d Etat. Outre les tâches traditionnelles d audit comptable, l organe de révision doit procéder à un certain nombre de vérifications spécifiques aux finances communales. Il faut noter que si l organe de révision constate des violations de la loi, il doit en avertir immédiatement le conseil communal. Pour effectuer ses tâches, l organe de révision a accès à l ensemble des pièces comptables ainsi que, notamment, aux dispositifs des taxations fiscales, aux registres des autres contributions publiques, aux dispositifs des décisions des commissions sociales et au registre du contrôle des habitants. 4.2 Les comptes communaux Les communes appliquent le modèle de comptes harmonisés des collectivités publiques, défini par la Conférence des directeurs cantonaux des finances. On distingue 3 éléments essentiels : Le bilan Le compte de fonctionnement Le compte d investissement 166

181 Le bilan Actifs Patrimoine financier Patrimoine administratif Financements spéciaux Découvert Passifs Engagements Financements spéciaux Fortune nette A l actif, on distingue principalement le patrimoine financier, qui comprend les valeurs qui peuvent être aliénées sans nuire à l exécution des tâches publiques, et le patrimoine administratif, qui comprend les valeurs indispensables à l accomplissement des tâches publiques. Le rendement n a rien à voir dans cette distinction. C est le but, l aliénabilité ou non, qui sont déterminants. Vocabulaire Au passif, il y a principalement les engagements (les dettes), les réserves affectées et les réserves obligatoires pour la protection civile et l épuration. Si les engagements sont supérieurs aux actifs, alors il y a un découvert. Si, à l inverse, les actifs sont supérieurs aux engagements, c est une fortune nette qui est dégagée. Patrimoine : ensemble des biens Aliénabilité : capacité d être transmis ou vendu à autrui Comptabilité et gestion Le compte de fonctionnement Charges Personnel Biens, services et marchandises Intérêts passifs Amortissements Subventions accordées Revenus Impôts Revenus des biens Contributions Subventions acquises Il comprend les charges et revenus courants, y compris les amortissements. Qu est-ce qu un amortissement? Opération de comptabilité constatant la dépréciation subie par un élément d actif d une entreprise, soit par vétusté, soit par l usage, en vue d en assurer éventuellement la reconstitution. Pourquoi devra-t-on amortir plus rapidement une route qu un bâtiment? Car il faudra l entretenir plus régulièrement. Qu entend-on par personnel administratif? Personnel de l administration communale = personnel administratif Personnel d exploitation = tous les autres 181

182 Le compte d investissement Dépenses Recettes Il regroupe les dépenses et les recettes pour la constitution de biens durables appartenant au patrimoine administratif. Comptabilité et gestion Citez des biens durables appartenant au patrimoine administratif : Routes, bâtiments administratifs, salles communales, réseaux de canalisation... Citez des biens non durables : Véhicules, machines, compacteuses à poubelles... Les règles de financement (selon le plan fédéral) La numérotation des comptes est fédérale. Les dépenses et revenus dans les comptes de fonctionnement et d investissement sont classés par nature dans les domaines suivants : Administration - Sécurité publique - Enseignement et formation - Culture, loisirs, sports - Santé - Prévoyance sociale - Trafic - Protection et aménagement de l environnement - Economie publique - Finances et impôts De manière générale, les communes ne peuvent compter que sur trois types de revenus principaux : Impôts Taxes causales (spécifiques à une activité) Taxes et contributions d équipement (en cas de construction) Rendements (loyers, intérêts...) Mentionnez le type de revenu utilisé pour les dépenses suivantes : 166 Routes : Domaine financé par l impôt Epuration : Ce domaine doit être totalement autofinancé par des taxes causales, fixées en fonction de la consommation d eau. Ramassage et incinération des déchets : Ce domaine doit être totalement autofinancé par des taxes causales, en principe proportionnées aux déchets produits. Récupération, recyclage, compostage, déchetteries, etc. : La taxe doit couvrir au moins 70% des dépenses, le reste pouvant être couvert par l impôt. Bâtiments du patrimoine financier : Les locations doivent permettre un ren- dement normal.

183 5 La comptabilité de l entreprise L activité économique consiste à produire des biens et des services utiles et suffisamment rares susceptibles d être vendus. Cette production se déroule au sein des entreprises. Les facteurs de production (travail, capital et sol ou produits naturels) sont réunis au sein des entreprises par la volonté d un entrepreneur qui est mû par le désir de produire plus de valeur que d en consommer. La différence entre ces deux valeurs correspond au profit de l entrepreneur. La comptabilité de l entreprise est semblable à celle de l association, en étant toutefois plus complexe. Entre autres, le nombre de comptes utilisés est nettement plus élevé. La gestion de la facturation fait son apparition. On introduit dans le bilan toutes les factures envoyées (à encaisser) ou reçues (à payer). Pour les entreprises dont une partie du travail est de vendre des marchandises, la gestion du stock est primordiale. Comptabilité et gestion 5.1 Le bilan Le bilan de l entreprise est dressé au moins une fois par année, en général le 31 décembre, après avoir procédé aux travaux d inventaires. ACTIF PASSIF Caisse Dettes fournisseurs Poste Autres dettes Banque c/c Dette bancaire Titres Dette hypothécaire Créances clients Capital Stock de marchandises Machines et appareils Mobilier et installations Véhicules Immeubles LIEU, DATE :. SIGNATURE :.. 1 = englobe tous les montants dus par les débiteurs 2 = englobe tous les montants dus aux créanciers 183

184 5.2 Le compte de résultat Comme dans une association, une entreprise ne peut survivre qu avec des activités qui lui permettent d augmenter sa fortune. L entrepreneur est donc prêt à courir des risques pour développer son entreprise. Le compte de résultat de l entreprise est habituellement séparé en 3 degrés : Comptabilité et gestion Marchandises les marchandises, permettant de dégager une marge brute les éléments d exploitation, nécessaires pour faire fonctionner l entreprise les éléments hors exploitation Exemple de compte de résultat à 3 degrés Débit Compte de résultat Crédit Achats marchandises Frais d achat Marge brute Ventes marchandises Salaires Marge brute Charges sociales Honoraires Electricité Intérêts-produit Chauffage Exploitation Téléphone, fax, Internet Intérêts-charges Frais d administration Frais de véhicules Autres charges d exploitation Bénéfice d exploitation Charge d immeubles Bénéfice d exploitation Hors exploit. Bénéfice net avant impôt Produits d immeubles Produits de titres 6 e mettre en ménage, combien ça coûte? 166 Lorsque l on veut quitter le domicile parental pour prendre son appartement, il est nécessaire de distinguer deux types de dépenses : les dépenses d investissement, pour acquérir le matériel nécessaire à la vie indépendante, et les dépenses de fonctionnement, qui seront payées régulièrement.

185 6.1 Le budget d investissement Etablissez ci-dessous une liste des achats nécessaires pour compléter ce que vous avez déjà à disposition. Pensez à toutes les pièces de votre futur appartement. Pièce Salon Chambre à coucher Cuisine Salle de bains Autre pièce (bureau, chambre d ami...) Prix Comptabilité et gestion 185

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