Un investissement d avenir, sécuritaire et rentable

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2 Un investissement d avenir, sécuritaire et rentable L industrie de l énergie renouvelable L énergie renouvelable s inscrit clairement dans le cadre de la politique mondiale de réduction des émanations polluantes et de la protection de la planète. Objectifs français imposés par l Europe Porter la production d énergie renouvelable de 2.5% à 20% de la consommation française pour L énergie solaire est l unique outil de production d électricité ne générant aucune pollution, pas même sonore ou visuelle. Elle est un marché productif fiable et peu sensible aux aléas sociaux, boursiers ou encore météorologiques. Son exploitation ne nécessite aucune main d œuvre. Le matériel d origine allemande est garanti 25 ans par le 1er fabriquant mondial. La vente de la production est fixée par décret jusqu en 2027.

3 GROUPE SCHUCCO 1er FABRIQUANT MONDIAL DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES RENTABILITE DU MATERIEL GARANTI 25 ans

4 La sérénité grâce à des intervenants de notoriété Afin que notre produit soit le plus sécuritaire du marché et présente le meilleur rapport qualité/prix, nous avons choisi de travailler avec des intervenants connus pour leur fiabilité et la qualité de leurs services et de leurs produits : EDF SCHUCCO COVEA RISK CABINET FRANCIS LEFEBVRE Notre montage est validé par la Direction Générale des Impôts : Aucun risque fiscal Aucun risques liés à la gestion de la SNC

5 Une solution de défiscalisation parfaitement maîtrisée Notre prudence et les mesures de contrôle que nous exerçons sur les investissements nous permettent à ce jour de ne compter aucun sinistre. Nous contrôlons : la livraison l installation l exploitation Certificat de la DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) Document officiel signé par le Préfet de Région, qui, notamment, ouvre droit pour l exploitant à la production d électricité et valide l installation. Justificatif de raccordement au réseau EDF justifiant ainsi de l activité de vente de la production. Nous nous assurons donc, non seulement d une présence réelle du matériel, mais surtout de son installation et de son exploitation qui est obligatoire au regard de l administration fiscale.

6 Une gestion financière sécurisée Désolidariser les souscripteurs du risque financier lié à la santé financière de l exploitant quant au financement du matériel aux paiements des loyers au paiement des échéances d emprunt. Notre montage financier permet que la SNC et ses souscripteurs ne soient : Pas responsables du financement du matériel Pas responsables du paiement des échéances Appelés en comblement du passif Les loyers étant payés par compensation des termes du contrat de vente du matériel, il n existe aucun mouvement de trésorerie pouvant impacter la bonne gestion de la SNC.

7 Un matériel qualitatif garanti 25 ans Les centrales Photovoltaïques de production d énergie renouvelable permettent de répondre à l impératif qualitatif : Le Groupe SCHOCCO 1er fabriquant mondial de panneaux photovoltaïques, garanti la rentabilité de son matériel durant 25 ans. Le matériel est fixe et ne peut être déplacé : Nous contrôlons sa présence sur site et son exploitation durant les 5 années de détention par la SNC requises par l administration fiscale. Contractuellement, les exploitants acceptent de 1 à 3 visites de contrôle chaque année.

8 Un équilibre financier pérenne dans la durée Le secteur de l énergie renouvelable apporte une réponse totalement sécuritaire : Par décret N du 10 mai 2001, EDF est dans l obligation d acheter à prix fixé par arrêté du 10 juillet 2006 la production d électricité pour une durée de 25 ans. Les recettes de l activité sont connues dès l origine du projet et le contrat de vente de la production ne peut être modifié. Le matériel est garanti durant 25 ans Sa maintenance assurée par contrat à prix fixe Aucun personnel n est nécessaire à la production.

9 La garantie d une chaîne ininterrompue Un défaut de fabrication! Le décès d un exploitant! Un ouragan d une puissance supérieure à 280 Km/heure! (force jusqu à laquelle le matériel peut résister contractuellement) Afin que les souscripteurs soient à l abri de tout soucis et ne subissent aucun préjudice financier et fiscal accidentel nous avons fait appel à : COVEA RISK 1ère compagnie mondiale d assurance professionnelle COVEA RISK assure : La chaîne entière de montage et de distribution Le monteur métropolitain La centrale de distribution métropolitaine La garantie plafond est de d indemnisation par sinistre et par client.

10 Un montage judicieux permettant l exonération des charges sociales D une valeur de euros, chaque centrale de production d énergie renouvelable est détenue par une SNC Chaque investisseur voit son investissement, quel que soit son montant, réparti dans 3 à 5 SNC. Le souscripteur, qu il soit salarié, exerce en libéral ou encore agriculteur, a donc un statut de commerçant. Grâce à notre montage, le souscripteur est : Exonéré des cotisations de charges sociales (La demande d exonération sera effectuée par le monteur au profit de chacun des souscripteurs)

11 Une procédure juridique validée par le Cabinet Francis Lefebvre Une procédure parfaitement réglée assure la tranquillité d esprit du souscripteur Régulièrement informé Le souscripteur sait que son investissement est géré conformément aux règles juridiques et fiscales. En début de chaque exercice fiscal Nous soumettons au Cabinet Francis Lefebvre l intégralité du processus de souscription afin qu il soit en conformité avec les textes en vigueur.

12 Une procédure juridique validée par le Cabinet Francis Lefebvre Une procédure parfaitement réglée assure la tranquillité d esprit du souscripteur 1. Souscription à l un des portefeuilles Industries des Tropiques : Renseigne et signe le contrat. 2. Versement à l ordre du portefeuille choisi Correspondant de 38 à 41% du montant de l investissement choisi. 3. Dans les 15 jours, à réception par le Cabinet Diane du dossier complet, le souscripteur reçoit un récépissé de dépôt. 4. Dans les 90 jours qui suivent sa souscription, le souscripteur réceptionne une attestation justifiant de sa qualité d associé. 5. Entre le 15 et le 31 janvier de l année suivant l investissement, l attestation fiscale lui est adressée, et permet de faire valoir le crédit d impôt obtenu dès le premier tiers prévisionnel.

13 Une procédure juridique validée par le Cabinet Francis Lefebvre Une procédure parfaitement réglée assure la tranquillité d esprit du souscripteur Chaque année les souscripteurs recevront une convocation à l assemblée générale ordinaire assortie d un pouvoir leur permettant de se faire représenter. A cette convocation sont joints : l ordre du jour le bilan comptable (actif-passif-comptes de résultats et annexes) le rapport spécial sur les conventions réglementées la proposition d affectation du résultat le rapport de gestion permettant au souscripteur de prendre connaissance de la gestion des SNC auxquelles il a souscrit.

14 Une procédure juridique validée par le Cabinet Francis Lefebvre Une procédure parfaitement réglée assure la tranquillité d esprit du souscripteur Dissolution Le bien industriel doit être détenu 5 années minimum La SNC conserve donc le bien durant 6 exercices fiscaux avant de le vendre à l exploitant pour 1 uro symbolique. Au 6ème exercice Le souscripteur recevra une convocation, toujours assortie d un pouvoir aux fins de se faire représenter, à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de dissolution, puis de liquidation. Les documents joints seront l ordre du jour : le projet de vente du matériel le bilan de dissolution le compte rendu de la gérance. La vente du bien autorisée et réalisée la société sera alors dissoute et liquidée.

15 Un produit garanti tout frais compris Tous les frais liés à la bonne gestion de la société et de l investissement sont provisionnés dès l origine et le souscripteur ne peut en aucun cas être appelé pour leur paiement. La transparence de l expérience Nous proposons à la consultation tous les documents permettant un investissement averti. Tous les documents précités figurent dans un Classeur Technique (Classeur disponible sur simple demande)

16 Un produit garanti tout frais compris Le Classeur Technique comprend les documents suivants : Dossier de souscription 1 - Contrat de souscription 2 - Notice technique 3 - Schéma d investissement Dossier d investissement sur une centrale de production d énergie renouvelable 4 - Facture d acquisition 5 - Procès verbal de livraison 6 - Certificat de la DRIRE ouvrant droit à l obligation d achat de l électricité 7 - Contrat de raccordement au réseau EDF Communications échangées avec les souscripteurs 8 - Récépissé de dépôt 9 - Justificatif de la qualité d associé 10 - Attestation de défiscalisation (Crédit d impôt) 11 - Convocation à une AGO et procuration Eléments sur les partenaires 12 - Attestation du Cabinet GUTERMAN, expert-comptable 13 - Arrêté du 10 juillet 2006, fixant le prix de la production en référence au décret.n visant l obligation par EDF d acquérir la production électrique 14 - Attestation SCHUCCO et documentation 15 - Attestation COVEA RISK

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