MAITRE D'OUVRAGE. MAIRIE DE CHARLY Place de la Mairie CHARLY LOT N 01 : DEMOLITION - MACONNERIE. Date : Janvier 2015 Indice : 01

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1 TRAVAUX DE RESTAURATION ET D AMENAGEMENT DE LA MAISON DES CHAMPS «MELCHIOR PHILIBERT» Phase 2 : Pôle Economique - Espaces de Co-working, locaux pour Startup 275, Rue de l'eglise CHARLY MAITRE D'OUVRAGE MAIRIE DE CHARLY Place de la Mairie CHARLY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 01 : DEMOLITION - MACONNERIE Date : Janvier 2015 Indice : 01 Maîtrise d'œuvre Architecte : B.E.T Structure : Economiste : BET Fluides : BET Agencement : BRUNO MOREL Architecte D.P.L.G. - Ingénieur T.P.E. -Architecte du Patrimoine 33, rue de la Charité LYON Tél. : Fax. : morel_tfe@yahoo.fr DIDIER PIERRON DPI 1, rue du Docteur Papillon VILLEURBANNE Tel : Fax : d.pierron@dpistructure.com ECLISSE Ingénierie 28bis, rue de la République TARARE Tel : Fax : eclisse-ingenierie@orange.fr EPCO ENERGIES Créacité 847, route de Frans VILLEFRANCHE SUR SAONE Tel : Fax : romain.fevre@gmail.com SOA AGENCEMENT / AER Z.I du Pontet - 18, rue Jules Ferry SAINT SYMPHORIEN D'OZON Tel : Fax : stl.s-o-a@orange.fr

2 DCE Page 2/54 SOMMAIRE CHAPITRE 0 : GENERALITES Objet Phasage et Tranches Consistance des travaux Limite des prestations Travaux compris Etude préalable Travaux non compris Règlements applicables Dérogation aux documents généraux Dossier des ouvrages exécutés Obligations techniques de l'entrepreneur Connaissance des lieux Classement de l'établissement Nature et qualité des supports Réception du support Echantillons Prototypes - Témoins Echantillons Prototypes Témoins Marques et fournisseurs de matériel Protection des ouvrages Coordination avec les autres lots Coordination des réservations demandées par les autres lots Fixations / Scellements Données générales Données géographiques Rapport géotechnique Hydrogéologie Diagnostic qualité des sols Implantation Installations techniques Procédure A.T.EX Qualité et mise en œuvre Démarches administratives Nettoyage des rues et des égouts Dispositions particulières Echafaudages et moyens de levage Performances et labels Fiches de données de sécurité (FDS) Fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) Perméabilité à l'air du bâti CHAPITRE 1 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Performances techniques exigibles Travaux de démolition Caractéristiques des matériaux Béton prêt à l'emploi Ciments Aciers Produits d'addition, adjuvants Parpaings Matériaux de désolidarisation Mise en œuvre Résistances à obtenir... 19

3 DCE Page 3/ Béton type B Béton type B Béton type B Essais sur le béton Généralités Autocontrôle Coffrages des bétons, classe des parements, procédure de réception Classe C Classe C Classe C Tolérances d'exécution diverses Terrassement Canalisations enterrées Axes de référence Implantation des ouvrages Cotes globales de l'ouvrage Planchers bruts Cloisons - Voiles Tolérances de planimétrie Tolérances des éléments pré-scellés Généralités techniques réseaux Tranchées Canalisations Regards et chambres de tirage Maçonnerie et enduit ciment Maçonnerie en blocs d'agglomérés de béton Enduit ciment CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DES OUVRAGES D INSTALLATION DE CHANTIER Installations réglementaires Installations techniques Clôtures de chantier Panneau de chantier Etudes et plans d'exécution Constat des lieux CHAPITRE 3 : DESCRIPTION DES OUVRAGES DE RETRAIT DU PLOMB Retrait des ouvrages contenant du plomb CHAPITRE 4 : DESCRIPTION DES OUVRAGES DE RESEAUX SOUS DALLAGE Bases de calculs Essais Réseaux sous dallage existant CHAPITRE 5 : DESCRIPTION DES OUVRAGES Traitements de la cuve en sous-sol Démolitions intérieures Purge d ouvrages divers Ouvertures en sous-œuvre Dans mur intérieur Dans gaine maçonnée Création d'un ascenseur intérieur Fosse d ascenseur Reprise en sous-œuvre de fondations existantes Gaine d'ascenseur Dalles pleines B.A Crochet de levage Remplacement de plancher bois par dalle pleine B.A

4 DCE Page 4/ Remplacement de marin de plancher bois par chape en béton allégé Rebouchages d'ouverture Murs maçonnés non porteurs Enduit ciment Ouvrages divers Surélévation de cheminée Façon de rampe Bouchement de marche d'escalier Seuils Socles Carottages Percements - Saignées Réservations, scellements, calfeutrements CHAPITRE 6 : DESCRIPTION DES OUVRAGES DE FLOCAGE Flocage sous plancher existant CHAPITRE 7 : DESCRIPTION DES OUVRAGES DE RESEAUX EXTERIEURS Raccordement du réseau E.U. - E.V CHAPITRE 8 : DESCRIPTION DES OPTIONS Ouvertures en sous-œuvre Dans mur de façade Transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre Découpe d allège Emmarchement extérieur... 54

5 DCE Page 5/54 CHAPITRE 0 : GENERALITES En complément des prescriptions des autres documents du marché : - Acte d'engagement, - C.C.A.P., - C.C.T.C., - P.G.C., - Notice de Sécurité, - Etude thermique, - Plans Techniques et Architecturaux, Les travaux du présent lot sont soumis au présent C.C.T.P. qui définit la nature des ouvrages, leur mode de réalisation et leur emplacement. L'Entrepreneur devra implicitement l'ensemble des prestations décrites ou non, nécessaires à la parfaite exécution des travaux de son lot et à leur complet achèvement. Les prestations sont données principalement sur les plans. Les plans priment sur les autres documents en cas de contradiction concernant les dimensions Objet La phase 2 : du Projet de Restauration et d'aménagement de la MAISON DES CHAMPS «MELCHIOR PHILIBERT» a pour objet la réhabilitation intérieure d'une partie de l'ancien corps de logis de la "maison des Champs" situé au nord de la cour d'honneur et correspondant à l'ancienne " galerie" et à son extension du début du XXème siècle en l aménagement d un centre de co-working (nouvelle conception du travail) et la création d une salle de réunion mutualisable à CHARLY (69390). succincte de la nature et de l étendue des travaux : - La création d'un ascenseur intérieur desservant deux niveaux (rez-de-chaussée et 1 er étage), - La création de nouveau sanitaires, - Le recloisonnement et l'isolation en plafond du sous-sol (chaufferie, archives, dégagement), - L'isolation thermique par l intérieur dans le strict respect de la préservation des décors, - Les fenêtres existantes du XVIIIème et du XIXème siècle seront conservées et modifiées afin d'être améliorées thermiquement et tout en gardant l'esthétique (forme, moulures, encadrements, finition, etc.) identique à l'existant, - Les fenêtres existantes copies du XIXème ou du XXème seront remplacées par des nouvelles fenêtres à l'esthétique (forme, moulures, encadrements, finition, etc.) identique à celui du XVIIIème, - La mise aux normes des garde-corps, - Le re-cloisonnement afin de créer des espaces de bureaux, - Les plafonds et sols du rez-de-chaussée seront préservés au maximum, - Les plafonds de l étage seront préservés au maximum, - La re-mise à niveau de l'étage par la surélévation du plancher bois existant, - La re-mise complète en peinture, - La réfection complète des installations de chauffage, d'électricité, de courants faibles, - Etc Phasage et Tranches L opération sera réalisée suivant indications et planning du Maître d'œuvre d'exécution Consistance des travaux L'Entrepreneur titulaire du présent lot a la charge de réaliser les travaux suivants : - L'établissement des notes de calcul, des plans d exécution, d atelier et de chantier, - L'établissement des plans de repérage,

6 DCE Page 6/54 - L établissement du plan d installation de chantier, - La réalisation d un constat d état des lieux avant démarrage des travaux, - La prise de possession des zones de chantier, - Les installations de chantier, clôtures, baraquements, y compris adaptations, modifications et entretien tout au long du chantier suivant les différentes phases et conformément aux pièces administratives et aux prescriptions du P.G.C.S.P.S., - Toutes sujétions de protections adéquates et règlementaires pour les travaux sur ouvrages contenant du plomb, - Les travaux de retrait des ouvrages contenant du plomb. Dans le cadre de la période de préparation, l établissement d un plan de retrait, sa diffusion au Maître d Ouvrage, au Coordonnateur SPS, au Maître d Œuvre, au Bureau de Contrôle, à tous les organismes concernés (Inspection du Travail, etc.), - Les travaux de déposes et démolitions :. dépose et dégazage d'une cuve fuel,. dépose des divers équipements (non compris équipements techniques),. démolition des faux-plafonds, des cloisons, des gaines,. arrachage ou démolition des revêtements de sols,. toutes les démolitions et déposes nécessaires à la réalisation du projet,. etc., - Les travaux de gros-œuvre :. création d'ouverture en sous-œuvre,. démolition d'allège,. modification d'ouverture,. bouchement d'ouvertures,. création de cloison en maçonnerie,. création de réseaux sous dallage existant,. création d'une fosse et d'une gaine ascenseur à l'intérieur du bâtiment,. la surélévation de cheminées existantes conservées,. flocage coupe-feu et thermique en sous-face des plancher existants,. tous les ouvrages divers en béton armé (socles, relevés, seuils, etc.),. etc. - L ensemble des ouvrages divers tels que décrits dans le présent document, - Toutes opérations ou travaux nécessaires à une parfaite finition y compris toutes sujétions, - Toutes opérations ou travaux nécessaires au bon fonctionnement des zones mitoyennes en activité (alimentations, évacuations, accessibilité, sécurité, etc.), - La protection des ouvrages existants conservés, - La protection des escaliers bois (marches, contremarches, garde-corps, etc.) existants et conservés, - La protection des ouvrages des autres corps d état, - La protection des ouvrages exécutés jusqu'à la réception, - Le remplacement des protections au tant que de besoins et sur simple demande de la Maîtrise d'œuvre ou de la Maîtrise d'ouvrage, dépose et enlèvement en fin de chantier, - Tous les échafaudages nécessaires à la réalisation des travaux du présent lot, - Le nettoyage et l'enlèvement journalier des gravats et autres déchets. En cas de défaillance, le maître d œuvre fera intervenir une tierce entreprise aux frais du titulaire du présent lot, sans mise en demeure préalable, - Le tri sélectif des déchets dans les bennes selon les règles définies, - Les dispositifs permettant de satisfaire aux exigences réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé du personnel. Ces prestations concernent l'ensemble du projet Limite des prestations Dans ce lot sont incluses les prestations suivantes : Travaux compris - Le transport, la livraison et le stockage suivant les contraintes du chantier,

7 DCE Page 7/54 - Toute manutention et transport à pied d'œuvre, - L ensemble des dépenses et sujétions énumérées sur les différentes pièces administratives et notices techniques, - Les études nécessaires à l'établissement de plans d'exécution, d'atelier et de chantier, les notes de calculs, etc., - L'implantation et le traçage des ouvrages, - L'approvisionnement des matières et des matériels, - Les reconnaissances, repérages et implantations permettant l'exécution des travaux de son lot. Une visite commune de repérage sera réalisée avec le Maître d Ouvrage, le Maître d Œuvre et les Lots Techniques pour identifier et marquer les ouvrages à déposer et les ouvrages à conserver, - L évacuation de tous les équipements et éventuels mobiliers pouvant rester dans les locaux, - Toutes les mesures permettant la limitation de la propagation de poussières (confinement, humidification, etc.), - Toutes sujétions et adaptations au droit des réseaux et ouvrages existants conservés, - Toutes les démolitions et déposes intérieures nécessaires. Le titulaire du présent lot remettra au Maître d Ouvrage les équipements déposés que ce dernier souhaite conserver, - Les confinements soignés pour tous les travaux générateurs de poussières, - Les protections des parties conservées par tous les moyens appropriés (polyane tendu, panneaux bois, etc.), - Les remises en état des ouvrages conservés si des détériorations étaient constatées du fait du présent lot, - La réception des supports, - La fourniture des produits propres à l'exécution des travaux, - Tous les échafaudages, nacelles ainsi que les moyens de levage et de manutention nécessaires pour la réalisation des travaux du présent lot, - Le tri et l'évacuation de tous les gravats à la décharge de classe appropriée, - Le nettoyage quotidien de chaque zone de travail, - Après achèvement du travail, nettoyage et enlèvement de tous ses déchets. - L'entreprise titulaire du présent lot intégrera dans son offre toutes les sujétions de phasage, microphasage, contraintes liées au site et autres sujétions afin d assurer sa prestation, - Toutes sujétions de protections adéquates et règlementaires pour les travaux sur ouvrages contenant du plomb Etude préalable Etablissement et diffusion des notes techniques, des plans d atelier et de chantier et des détails indiquant notamment : Désamiantage : - Plan de retrait : Cf. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation des travaux. Rapport T établi par établi par le cabinet DESLYPPER en date d émission : 10/02/2014. Rapport contenant 19 pages avec annexes. Ce dossier fait partie des pièces contractuelles du Marché du présent Lot Désamiantage. Retrait du plomb : - Cf. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb avant travaux. Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) n P établi par le cabinet DESLYPPER en date d émission : 10/02/2014. Rapport contenant 15 pages avec annexes. Ce dossier fait partie des pièces contractuelles du Marché du présent Lot Désamiantage - Plomb.

8 DCE Page 8/54 Démolitions : - Une note technique indiquant les séquences et les méthodes de démolitions proposées par l'entreprise et faisant ressortir les moyens et les protections qui seront mis en œuvre, - Les moyens de confinement et de lutte contre la propagation des poussières lors des travaux de démolitions, - Une méthodologie par phases relatives aux diverses démolitions et des plans d emprise, - Les notes de calculs par phase. Maçonnerie : - Les étaiements provisoires envisagés, - Les moyens de protections contre les chutes de personnes, - Les moyens de protection contre la poussière et les gravats, - Les croquis et coupes des éléments, - Le dimensionnement par le calcul de toutes les reprises, de tous les éléments, de toutes les pièces, de toutes les fixations, etc., - Les fiches techniques des matériaux utilisés précisant leur provenance, leur nature, leur géométrie et leurs caractéristiques physiques et mécaniques, - Les procès verbaux d'essais au feu, - les détails d'exécution des ouvrages en parties courantes et aux points singuliers. Les documents seront diffusés à la Maîtrise d œuvre et au Bureau de Contrôle Travaux non compris - La coupure et la neutralisation des réseaux qui est assurée par les lots Techniques, - Les travaux de second œuvre Règlements applicables Les ouvrages du présent lot sont soumis à l'ensemble des règlements en vigueur et en particulier : - Normes Européennes EUROCODE, - NORMES FRANCAISES homologuées éditées par l'a.f.n.o.r. - CAHIER DES CHARGES - D.T.U., édité par le C.S.T.B. - REGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION, DE CALCUL ET D'EXECUTION DES OUVRAGES, éditées par le C.S.T.B. - REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS DU TRAVAIL, - Code du travail et règles de sécurités éditées par le Ministère du Travail. - CCH, Code de la Construction et de l'habitation. - Règlement sanitaire départemental. - Loi du 11 février 2005 pour l égalité des doits et des chances, la participation et la citoyenneté. - Décrets et arrêtés sur l'accessibilité handicapés. - Et d'une manière générale, à tous les textes législatifs et réglementaires et notamment ceux contenus dans le R.E.E.F. Cette liste n'est pas limitative et, pour l'ensemble des textes, cités ou non, il sera toujours fait application de la dernière édition, avec mise à jour, additifs, rectificatifs, etc., en vigueur à la date fixée pour la remise des offres. Plus particulièrement, les travaux seront exécutés suivant les spécifications des documents suivants : - D.T.U. N 11-1 : Reconnaissance des sols (DTU retiré, utilisé comme document de référence uniquement). - D.T.U. N 12-1 : Terrassements pour le bâtiment (DTU retiré, utilisé comme document de référence uniquement). - D.T.U. N : Fondations superficielles.

9 DCE Page 9/54 - D.T.U. N 13-3 : Dallages. - D.T.U. N 20 : Maçonnerie en béton armé + additifs. - D.T.U. N : Parois et murs en maçonnerie de petits éléments. - D.T.U. N 21 : Exécution des travaux en béton. - D.T.U. N 21.4 : Utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants. - D.T.U. N 23-2 : Béton caverneux à granulats lourds sans éléments fins. - D.T.U. N 23-3 : Béton caverneux à granulats lourds avec éléments fins. - D.T.U. N 26.1 : Enduits aux mortiers de liants hydrauliques. - D.T.U. N 27-1 Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant. - D.T.U. N 31.1 Charpente et escaliers en bois. - D.T.U. N 31.3 Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets. - D.T.U. N 59.1 : Peinturage. - Règles B.A.E.L. 1991, modifiées 1997 et révisées 1999 (D.T.U. P ). - Règle N.84 (D.T.U. P ) (février 2009) : Action de la neige sur les constructions. - Règle N.V.65 (D.T.U. P ) (février 2009) : Effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes. - Règles FA et FB pour le calcul du comportement au feu des structures. - Aux normes Françaises A.F.NOR. homologuées en particulier :. N.F. EN : Béton - Partie 1 : spécification, performances, production et conformité + Amendement A1 (avril 2005) + Amendement A2 (octobre 2005) - (2ème tirage juin 2006).. N.F. P : Hypothèses de calcul, charges permanentes et surcharges à admettre dans les constructions. Autres règlements : - Dispositions réglementaires du Décret n paru le 4 mai 2012 et en application depuis le 1 er juillet Procédure d'évaluation des produits destinés aux réparations des ouvrages en béton. Bulletin de liaison des Laboratoires des Ponts et Chaussées Directives, recommandations et modes opératoires du L.C.P.C. (Laboratoire Central des Ponts et Chaussées). - Avis techniques délivrés par le C.S.T.B. pour les produits ou les procédés non traditionnels utilisés par l'entrepreneur Dérogation aux documents généraux Il n'est pas admis de dérogation aux documents généraux Dossier des ouvrages exécutés L'élaboration du dossier des ouvrages exécutés (plans de recollement, schémas, notices, etc.) est à la charge des entreprises sous la forme et dont le contenu seront définis dans les pièces générales (CCAP ou CCTC). Dans ce dossier nécessaire pour assurer une bonne exploitation du projet, les plans d'exécution seront éventuellement rectifiés pour être en parfaite conformité avec les travaux réellement exécutés Obligations techniques de l'entrepreneur Il est rappelé à l'entrepreneur que les plans de l Architecte sont à considérer comme définissant une géométrie qui devra être scrupuleusement respectée. Les cotes données sur les plans de l Architecte concernant le dimensionnement des ouvrages sont à considérer comme des minima auxquels on ne pourra pas déroger.

10 DCE Page 10/54 Néanmoins l'entreprise devra vérifier de par ses connaissances techniques et à l'aide de détails et notes de calculs complémentaires, que la réalisation telle que souhaitée par l Architecte est réalisable et conforme aux Normes. Toute dérogation aux plans de l Architecte devra être approuvée au préalable Connaissance des lieux Les entrepreneurs sont réputés, par le fait même de leur soumission, avoir une connaissance parfaite des lieux et terrains où doivent être réalisés les travaux et avoir mené toutes les investigations nécessaires et indispensables sur place. Ils sont réputés avoir pris connaissance du site, de l'emplacement, des conditions générales, de l'importance des travaux à réaliser et devront inclure dans leur proposition toutes les dispositions à prendre en compte et en particulier pour la livraison et l'approvisionnement de chantier. En résumé, les entrepreneurs soumissionnaires sont réputés avoir une connaissance parfaite des lieux, et en général, de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit, influer sur l'exécution, la qualité et le prix des ouvrages à exécuter. En conséquence, aucun entrepreneur ne pourra arguer d'ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments d'ouvrages ou de prix, après la signature de son offre. Les visites du site sont très recommandées Classement de l'établissement Etablissement soumis au Code du Travail Nature et qualité des supports Le titulaire du présent lot fera son affaire des supports existants et prévoira toutes les sujétions d adaptation et de renforts, d'étayements, etc., nécessaires à l exécution de ses travaux. Ces sujétions sont réputées incluses dans les prix unitaires de l'entreprise. Nota : L entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires et suivant réglementation en vigueur concernant les travaux sur ouvrages contenant du plomb. Elle pourra se référer au rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant du plomb : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) n P établi par le cabinet DESLYPPER en date d émission : 10/02/2014. Rapport contenant 15 pages avec annexes Réception du support Chaque entrepreneur devra réaliser ses ouvrages conformément aux prescriptions des D.T.U. et aux spécifications définies dans le C.C.T.P. correspondant à son lot, notamment en ce qui concerne les tolérances d'exécution. Les ouvrages d'un lot servant de support à un autre lot donneront lieu à une réception contradictoire entre les deux entreprises. Cette réception sera effectuée à l initiative de l entreprise intervenant en second. Elle est réputée être effective au plus tard 10 jours après l exécution de l ouvrage ou de la partie d ouvrage concerné par l entreprise l ayant réalisée et en tout état de cause avant la réalisation des travaux de l entreprise intervenant en second.

11 DCE Page 11/54 Cette réception fera l'objet d'un procès-verbal établi par les deux entreprises et signé par toutes les parties mentionnant les imperfections éventuelles et les reprises à faire. En l'absence de ce procès-verbal, l'entrepreneur intervenant en second sera réputé avoir réceptionné l'ouvrage support et ne pourra ensuite arguer de défaut pour se justifier d'une mauvaise qualité de ses travaux dont il assurera la pleine et entière responsabilité Echantillons Prototypes - Témoins Echantillons Les Entrepreneurs fourniront tous les échantillons réclamés quels qu'en soient le nombre et les dimensions. Ces échantillons seront inscrits sur un registre et seront numérotés. Le registre comporte une case réservée à la signature du Maître d'œuvre qui seul juge de la conformité de ces échantillons avec les spécifications des pièces dossier Prototypes Sans objet Témoins Sans objet Marques et fournisseurs de matériel Les C.C.T.P. font parfois référence à des produits et à des marques précises de manière à fixer les qualités minimales d'aspect et techniques des prestations à fournir par l'entrepreneur. Ces marques ne sont données qu'à titre indicatif et l'entrepreneur a la possibilité de proposer d'autres produits de qualités équivalentes sous réserve de l'accord du Maître d'œuvre et du Maître d'ouvrage Protection des ouvrages Chaque entrepreneur est responsable jusqu'à la réception de la protection de ses propres ouvrages. A cet effet, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations, protections mécaniques et antisalissures adaptées aux risques induits par le chantier. Ces protections seront immédiatement mises en œuvre après la réalisation de l'ouvrage par l'entreprise. Au cas où il en serait constaté des dégradations suite à l'absence de protection, l'entreprise devra remettre en état ses ouvrages, entièrement à ses frais et sans pouvoir prétendre à une indemnité et/ou à une prolongation de délai. Si des dégradations sont constatées malgré la mise en œuvre de protection, l'entreprise ayant réalisé l'ouvrage émet un devis pour la reprise des ses ouvrages dans les 5 jours qui suivent le constat et : - Soit les entreprises responsables sont identifiées et elles font une déclaration à leur assurance soit le coût des réparations leur est imputé par prélèvement sur leur l'état d'acompte suivant les faits, - Soit il n'est pas possible d'identifier les entreprises responsables et dans ce cas toutes les entreprises présentent sur le chantier seront pénalisées de la même façon que ci avant Coordination avec les autres lots L'entrepreneur prendra tous les contacts utiles avec les entrepreneurs des différents lots, notamment : - Lot Charpente Couverture, - Lot Menuiseries Extérieures Bois,

12 DCE Page 12/54 - Lot Serrurerie, - Lot Menuiseries Intérieures Bois, - Lot Cloisons Doublages Peinture, - Lot Carrelage Faïence, - Lot Parquet, - Lot Ascenseur, - Lot Plomberie Sanitaire, - Lot Chauffage Ventilation, - Lot Electricité SSI Sécurité Coordination des réservations demandées par les autres lots Les plans de synthèse et de réservations seront établis par le titulaire du Lot Chauffage Ventilation avec les informations des autres entreprises. Cette synthèse sera réalisée en parfaite coordination entre les entreprises et sera validée par le Maître d œuvre. Ces deux phases (réalisation + validation) doivent se dérouler dans un délai compatible avec la réalisation des travaux et les délais de commandes et de fabrication. Calfeutrements : Tous les calfeutrements et rebouchages des gaines techniques et diverses trémies ou réservations dans les planchers et voiles seront réalisés par le présent lot. Le calfeutrement doit rétablir la performance initiale de la paroi ou du plancher (air/eau/coupe-feu et acoustique) et ne pas modifier son aspect. Percements : Les percements sont toujours exécutés par l'entreprise ayant exécuté l'ouvrage support, à charge de l'entreprise demanderesse qui fournit des plans de percements implantés en 3D, et sous réserves d'accord de l'architecte, des B.E.T. et de l'entreprise auteur du support. Toutes les réservations peuvent faire l'objet de percements ultérieurs si le mode opératoire est respecté. Dans le cas de réservations oubliées, les percements peuvent être exécutés dans les conditions ci-dessus sous réserve de l'observation du mode opératoire avec accord supplémentaire de l'entreprise responsable du support. Après chaque réalisation ou pose d'ouvrage et au plus tard sous quinze jours les entreprises fournissent une attestation de conformité des Réservations, Percements, Scellements, Incorporations (nombre, implantation, dimensions, non déformation) faute de quoi l'ouvrage sera réputé conforme et tout passage supplémentaires fera l'objet de percements à la charge du demandeur (selon mode opératoire ci-dessus). Les entreprises sont tenues de fournir leurs demandes dans des délais requis par l'avancement des travaux et les délais de validations, faute de quoi elles seront responsables de la réparation des oublis (percements selon mode opératoire ci-dessus) Fixations / Scellements L'Entrepreneur du présent lot à la charge de réaliser tous les scellements et fixations mécaniques nécessaires à l'exécution de ses ouvrages Données générales Données géographiques Vent Le présent projet est considéré situé en Zone 2, site normal. Neige Région A2, altitude 250,50 m environ.

13 DCE Page 13/54 Sismicité Zone de sismicité faible (suivant décret n du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français) Rapport géotechnique Sans objet Hydrogéologie Sans objet Diagnostic qualité des sols Sans objet Implantation Le titulaire du présent Lot doit en outre les opérations suivantes : - L'implantation des ses ouvrages, - Les implantations seront effectuées au tachéomètre et distance-mètre, les alignements seront réalisés au théodolite, aucun axe ne sera déterminé par des intersections au cordeau. Le Maître d Œuvre pourra exiger, à la charge de l'entrepreneur, des relevés et des mesures d'implantation des ouvrages réalisés par l'entreprise, afin d'en vérifier les cotes. Les documents traduisant ces relevés devront permettre le contrôle des plans de géomètre existants. Pour ce faire, ces documents devront être réalisés sur les mêmes bases en coordonnées Installations techniques Ces aménagements sont propres aux techniques de mise en œuvre de l'entreprise du présent lot. L'entreprise doit l'établissement d'un plan d'installation de chantier Procédure A.T.EX. Sans objet Qualité et mise en œuvre L'Entreprise titulaire du présent lot devra, avant exécution des travaux, vérifier les cotes, s'assurer de la possibilité de réalisation correcte de ses ouvrages en conformité des prévisions, signaler au Maître d Œuvre tous empêchements, provoquer toutes décisions et soumettre à leur approbation la totalité des dessins et détails d'exécution. Il restera seul responsable des conséquences d'erreurs qu'il n'aurait pas signalées en temps utile. L'entreprise devra tous travaux nécessaires pour parfaire l'achèvement de l'ouvrage Démarches administratives L'Entrepreneur devra entreprendre toutes les démarches administratives et techniques auprès du service technique du Maître d Ouvrage, des riverains, des voisins, des services publics et des concessionnaires pour obtenir toutes les autorisations, les branchements, etc., nécessaires à l'exécution de son marché. Les redevances et les frais divers en résultant sont réputés inclus dans le montant forfaitaire des travaux.

14 DCE Page 14/ Nettoyage des rues et des égouts L'entrepreneur doit l'entretien des voies, égouts et abords pour les zones intéressées par ses rejets et ses roulages. En cas de plaintes notamment des Services Techniques et de la Voirie, l'entrepreneur devra supporter le coût des nettoyages, curage d'égout ou de caniveau et tous les travaux annexes pour la remise en état Dispositions particulières Le chargement et l ensachage des déchets et gravats issus des travaux de démolition devront avoir lieu à l intérieur même des locaux concernés par les travaux. Ils seront ensuite acheminés en décharge de classe appropriée et l entrepreneur aura l obligation de fournir tous les bordereaux de suivi correspondants Echafaudages et moyens de levage Chaque entreprise doit l amenée, le montage, les déplacements, le démontage et le repli des échafaudages et/ou nacelles nécessaires pour la réalisation des travaux de son lot. Chaque entreprise doit également les moyens de levage et de manutention (grue mobile ou autre), nécessaires pour la réalisation des travaux de son lot Performances et labels Les produits utilisés ou les matériaux mis en œuvre devront respecter la réglementation en vigueur ainsi que le descriptif donné dans chaque CCTP. Certains labels devront être systématiques : - NF, - PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières) et/ou FSC (Forest Stewardship Council) pour tout matériau bois (bois de charpente, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, parquets, etc.), D autres sont à préférer quand cela est compatible avec le descriptif technique : - NF Environnement, - Ecolabel européen, - Ange bleu (label allemand), - Cygne blanc (label nordique) Fiches de données de sécurité (FDS) L entreprise transmettra obligatoirement les fiches de données sécurité des produits et matériaux qu elle compte utiliser et mettre en œuvre. Chaque produit ou matériau dont la FDS n aura pas été transmise, ne pourra être utilisé ou mis en œuvre. Les produits classés «très toxiques» selon leur FDS seront interdit sur le présent chantier. L utilisation des produits classés «toxiques» ou «nocifs»selon leur FDS sera limitée au strict minimum sur le présent chantier Fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES) L entreprise devra fournir les FDES pour tous les produits et matériaux qu elle compte utiliser et mettre en œuvre, ou le cas échéant, des fiches de caractéristiques environnementales. Chaque produit ou matériau dont la FDES n aura pas été transmise, ne pourra être utilisé ou mis en œuvre.

15 DCE Page 15/54 Le maître d œuvre visera les FDES et donnera son agrément pour les produits et matériaux utilisables sur le chantier Perméabilité à l'air du bâti La perméabilité à l air de l'enveloppe du bâtiment est un enjeu majeur, garant de la qualité environnementale du bâtiment. Outre les intérêts énergétiques, une bonne étanchéité conditionne la pérennité du bâtiment et garantit une bonne qualité d'air intérieur ainsi que des nuisances acoustiques moindre. En RT Existant, il n est pas imposé de résultat sur la perméabilité des bâtiments. Néanmoins, pour garantir une performance maximale, on traitera la perméabilité à l'air sur les parties courantes des murs lorsque ceux-ci sont isolés, lors de la mise en œuvre de doublage, lors du remplacement des menuiseries extérieures et lors de la réfection des planchers hauts. Etant donné la nature patrimoniale du bâtiment et la présence de décorations murales d intérêt, l ensemble des murs extérieurs ne sera pas doublé dans le cadre du projet. On essayera alors de limiter au maximum les infiltrations à l air et par conséquent, aucune exigence globale finale ne sera attendue sur la perméabilité à l air du bâtiment. Cependant chaque entreprise doit assurer la continuité de l'étanchéité des parois et ouvrages traités au niveau de tous les points sensibles et doivent prévoir dans leur offre touts les produits, matériaux et dispositions de mise en œuvre nécessaires pour satisfaire cette demande. Des tests intermédiaires ou finaux pourront être réalisés par la Maitrise d Ouvrage à titre indicatif.

16 DCE Page 16/54 CHAPITRE 1 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Performances techniques exigibles Tolérance d'exécution : Les tolérances d'exécution sont celles définies par les D.T.U. et Normes. Sécurité Incendie : Les matériaux utilisés devront satisfaire aux conditions d'isolement et de réaction au feu et répondront aux exigences du règlement de protection contre l'incendie des établissements relevant du code du travail, et ce pour l'ensemble des ouvrages décrits ci-après. Traitement acoustique : L'entreprise devra respecter la réglementation acoustique en vigueur à la date de la signature des marchés. Règlement thermique : Le projet devra être conforme au minimum à la réglementation thermique sur l existant élément par élément car la SHON du projet ne dépasse pas 1000 m². Dans ce dispositif seul les éléments qui sont impactés par le projet doivent faire l objet d un respect de performances thermiques minimales. Voici les performances à respecter dans notre cas : Rth (m².k/w) Epaisseur d isolant équivalent (λ = 0.04 W/m.K) Parois opaques en contact avec l extérieur 2,30 10cm Parois opaques en contact avec LNC 2,00 8cm Plancher bas 2,00 8cm Toiture 4,00 16cm Pour les parois vitrées, il faudra tenir compte d un coefficient de transmission thermique surfacique de 2,30W/m².K maximum avec un coefficient de transmission thermique surfacique du vitrage inférieur à 2,00W/m².K. Sur les équipements techniques, les exigences de performances (essentiellement des rendements) à respecter sont facilement atteignables. Ainsi, pour exemple (liste on exhaustive), on veillera à respecter : - Un rendement supérieur à 90 % (en réalité ,5 Log Pe) pour les chaudières - Des COP supérieurs à 2.7 ou 3.2 selon la nature des sources chaudes et froides et des conditions d utilisation - L isolation des conduits remplacés dans les locaux non chauffés doivent être isolés par une isolation de classe 2. - Les auxiliaires de ventilation ne devront pas dépasser une consommation de 0.3 Wh/m3 et 0.45 Wh/m3 si des filtres F5 et F9 sont présents Travaux de démolition NOTA : Les travaux seront conduits avec les précautions d'isolement nécessaire par rapports aux ouvrages existants et aux autres locaux. L'entreprise adjudicatrice devra soumettre au Coordonnateur SPS et au Maître d'œuvre un planning des phases de démolition en explicitant les zones concernées, les horaires et les moyens destructifs envisagés. Elle précisera les dispositifs mis en œuvre pour limiter la génération des bruits et vibrations et leur transmission. Elle précisera également les dispositions prisent pour éviter la propagation des poussières.

17 DCE Page 17/54 Généralités : Il sera prévu toutes les protections nécessaires : - Protection des avoisinants, - Confinement et protection de l'environnement pour éviter la dispersion des poussières et des fluides, - Précautions pour éviter les effets secondaires dus aux démolitions : fissurations, effondrements, - Protection des personnes circulant sur le site ou à proximité, - Protection des sols existants conservés, - Etc. Toute dégradation dûment constatée, sera reprise et réparée par l'entrepreneur, entièrement à sa charge. Avant toute démolition, un diagnostic préalable devra être effectué par l'entreprise afin de déterminer l'état des structures en place. Les travaux comprendront tous les étaiements nécessaires, renforcements, confortements ou reconstitutions provisoires des structures. Pendant la démolition, les gravois seront évacués aux décharges et les espaces nettoyés en permanence. Les outils de démolition devront être adaptés aux travaux de démolition. Il sera fait usage d'outils diamantés (couronnes, câbles, scies et forets) autant que de besoin. La démolition par percussion ne pourra être autorisée qu après demande auprès de la Maîtrise d'œuvre et du Maître d Ouvrage et validation par les deux. Toutes les démolitions devront inclure le système d'aspiration des poussières et de l'eau adéquat. Ces démolitions seront évacuées aux décharges, sauf prescription contraire. Les localisations citées ultérieurement ne sont pas exhaustives, elles ne sont données qu'à titre indicatif afin de permettre à l'entreprise de prendre en compte l'importance des travaux. En aucun cas des suppléments de prix ne seront acceptés pour quelque raison que ce soit. Le cas échéant, l'entrepreneur devra s'assurer que les bâtiments ou parties de bâtiments à abattre sont parfaitement désolidarisés des bâtiments voisins. Dans tous les cas, les matériaux doivent être abattus vers l'intérieur ou tout du moins dans une direction où il ne peut y avoir aucun risque de rebondissement, dévalement, éparpillement, etc. Utilisation de la pelle mécanique et du câble : Sans objet. Sujétions particulières d'exécution : L'entrepreneur devra maintenir la voie publique constamment libre et propre et prendre toutes dispositions pour assurer la protection du public aux abords du chantier. Les gravats seront évacués aux décharges publiques de classe appropriée par l'entrepreneur au fur et à mesure de leur production. Les éventuels frais de décharge sont à la charge de l entreprise. L'ensemble de la signalisation relative aux piétons et aux véhicules devra être mis en place et modifié autant que de besoin pendant la durée des travaux. Phasage des travaux : Les travaux seront exécutés en plusieurs phases : - Démarches administratives, - Isolement des réseaux de fluides et coupures réalisés par les lots techniques, - Evacuation des mobiliers pouvant rester dans les locaux (stockage suivant indications du Maître d Ouvrage), - Déposes puis démolitions à l'intérieur des locaux,

18 DCE Page 18/54 - Le cas échéant montage de fermetures provisoires. Les sujétions directes ou indirectes découlant de l'application de ce phasage sont incluses dans les prix de l'entreprise Caractéristiques des matériaux Béton prêt à l'emploi L'entreprise fournira au Maître d'œuvre toutes les fiches de livraison ainsi que les dosages des bétons Ciments Les ciments utilisés seront conformes aux normes N.F. P et N.F.P Le dosage minimum pour les éléments en béton armé sera de 350 kg/m3 L'approvisionnement des ciments se fera à partir d'une usine qui pourra fournir la traçabilité de ses produits. Ils seront stockés à l'abri de l'humidité sur des aires en silos Aciers Ils seront choisis dans la gamme suivante : - H.A. / T.S. : Fe E500, - DX : Fe E 240, - Enrobage mini : 3cm. L'entreprise fournira tous les agréments nécessaires à l'utilisation des aciers décrits ci-dessus et les soumettra à l'approbation de la Maîtrise d'œuvre et du Bureau de Contrôle Produits d'addition, adjuvants Les adjuvants employés par l'entrepreneur devront d'une part avoir été agréés par la commission permanente des liants hydrauliques et des adjuvants du béton et d'autre part, être soumis à l'agrément du Maître d'œuvre et recevoir son agrément. Le Maître d'œuvre pourra demander un essai de conformité exécuté par le L.C.P.C. à la charge de l'entreprise. Ils devront être conformes aux normes N.F. P. L'entrepreneur prévoira un adjuvant fongicide dans les bétons. NOTA : Adjuvant plastifiant vivement conseillé pour réduire les retraits des bétons. Le choix proposé par l'entreprise devra être compatible avec les revêtements de finition prévus aux lots peinture et revêtement de sol. Pour ce faire l'entrepreneur fournira un rapport écrit explicitant l'analyse de ces compatibilités Parpaings Les parpaings avec granulats courants auront le label N.F. et seront de classe B80 au minimum pour les blocs creux et B120 au minimum pour les blocs pleins suivant la norme N.F. P Ils auront subi un étuvage pressé. Les parpaings stockés sur le chantier seront protégés et isolés du sol. Pour les murs en parpaings sans enduit, le Maître d'œuvre en sélectionnera la nature afin que l'ouvrage soit homogène tant au niveau dimensions qu'au niveau granulométrie.

19 DCE Page 19/ Matériaux de désolidarisation L'entrepreneur du présent lot doit tous les panneaux de désolidarisation en matériaux appropriés nécessaires aux joints de dilatation, au remplissage de vides interstitiels, à la désolidarisation des matériaux de différentes natures. Il est toutefois spécifié qu'en ce qui concerne les matériaux type polystyrène, les limites d'emploi imposées par les règlements de sécurité devront être impérativement respectées et qu'en particulier aucun élément ne devra rester apparent en fin de chantier et par conséquent être enlevé par les soins du présent lot avant les travaux de finition Mise en œuvre La mise en œuvre du béton sera conforme à la norme N.F. P Résistances à obtenir Les résistances caractéristiques des bétons soumis à un autocontrôle surveillé (suivant le fascicule spécial bis) seront les suivantes : - La composition des bétons devra assurer une teneur en éléments fins < 200 µm en quantité suffisante (de l'ordre de 100 kg/m3). - Si les exigences de qualité de parement ne sont pas obtenues avec les sables disponibles, on pourra prévoir un ajout de filers. - Les valeurs de g/s seront comprises entre 1,2 et 1,5; de c/s entre 0,45 et 0, Béton type B1 Résistances caractéristiques requises : - à la compression Fc 28 = 20 MPa Type C20/25 XC2 (béton à propriété spécifiée), notamment pour le béton de propreté et le béton de substitution (gros béton) coulé à pleine fouille Béton type B2 Résistances caractéristiques requises : - à la compression Fc 28 = 25 MPa Type C25/30 - XC2* (béton à propriété spécifiée), notamment pour les longrines et semelles. Type C25/30 - XC1* (béton à propriété spécifiée), notamment pour les ouvrages courant à l intérieur (dalles, voiles, poteaux et poutres). Type C25/30 - XF1* (béton à propriété spécifiée), notamment pour les ouvrages extérieurs verticaux exposés à la pluie et au gel (voiles et poteaux). (*) : Résistances minimales pouvant être augmentées suivant les indications du BET Structure Béton type B3 Résistances caractéristiques requises : - à la compression Fc 28 = 30 MPa Type C30/37 XD3 / XF2* (béton à propriété spécifiée), notamment pour les ouvrages extérieurs horizontaux pouvant être soumis à des agents de déverglaçage (escalier, dallage, rampe, etc.). (*) : Résistances minimales pouvant être augmentées suivant les indications du BET Structure.

20 DCE Page 20/ Essais sur le béton Généralités Outre les essais prévus aux normes et aux D.T.U. qui pourront être demandés et qui seront à la charge de l'entrepreneur, les essais définis ci-dessous seront exigés et seront également à la charge de l'entrepreneur. Toute modification de la qualité des bétons en cours de chantier, en principe exclue, sera soumise à l'accord préalable du Maître d'œuvre et du Bureau de Contrôle et fera l'objet de nouveaux essais à la charge de l'entrepreneur. Les essais demandés ci-après sont dus par les entreprises dans le cadre de l'autocontrôle qu'elles sont tenues de respecter dans le cadre de la loi. Si les essais montraient localement une qualité insuffisante des matériaux mis en œuvre ou de la mise en œuvre elle-même, il en résulterait un état de doute que les entrepreneurs auraient pour obligation de lever, à leurs frais exclusifs. (Il est bien précisé ici que les obligations du Cahier des Charges sont des obligations de moyen que les entrepreneurs sont tenus de respecter, en sus des obligations évidentes de résultat). En cas d'essais non satisfaisants, l'entrepreneur devra proposer les mesures destinées à remédier totalement, à ses frais, à la situation. Ces mesures pourront aller jusqu'à la destruction et la reconstruction des ouvrages défectueux Autocontrôle L'attention de l'entrepreneur est attirée sur la très grande importance qu'il devra accorder à son autocontrôle en général, notamment celui portant sur la qualité des bétons et l'enrobage des aciers. Si les contrôles montraient que les prescriptions ci-avant n'étaient pas respectées, le doute en résultant sur la qualité des ouvrages réalisés devrait être levé par l'entrepreneur à ses torts exclusifs, qui supporterait alors toutes les conséquences de cet état de fait (études complémentaires, campagnes de mesure, confortements éventuels, toutes conséquences des retards liés à cet état de fait, etc.) Coffrages des bétons, classe des parements, procédure de réception Les parements sont classés en catégories (suivant la norme N.F. P ) : Classe C1 Coffrage permettant d'obtenir un parement dit "élémentaire". - Tolérance de planimétrie : P (1) - Caractéristiques de l'épiderme et tolérances d'aspect : E (0-0-0) T (0) Ouvrages généralement concernés : - Fondations et longrines, - Locaux utilitaires ou techniques pour lesquels une finition soignée n'est pas nécessaire, ni exigée, - Parois destinées à être masquées par une cloison de doublage indépendante Classe C2 Coffrage permettant d'obtenir un parement dit "ordinaire". - Tolérance de planimétrie : P (1) - Caractéristiques de l'épiderme et tolérances d'aspect : E (2-1-0) T (1) plus. Nids de cailloux ou zones sableuses ragréées. Balèvres affleurées par meulage,. Arêtes et cueillies rectifiées et dressées. Ouvrages généralement concernés : - Sous-face des planchers recevant un faux-plafond,

21 DCE Page 21/ Classe C3 Coffrage permettant d'obtenir un parement dit "courant" - Tolérance de planimétrie : P (3) - Caractéristiques de l'épiderme et tolérances d'aspect : E (3-3-2) T (3). Dito classe C2. Ouvrages généralement concernés : - Parois susceptibles de recevoir des finitions classiques de peintures, moyennant un rebouchage préalable et l'application d'un enduit garnissant (Ces travaux de rebouchage et d'application d'enduit n'étant pas à la charge du lot gros œuvre), - Parois extérieures des façades Tolérances d'exécution diverses Terrassement Implantation : ± 3 cm. Nivellement : de + 0 à - 5 cm pour forme du terrain de fondation. Planéité sous règle de 2 m : - 3 cm pour forme du terrain Canalisations enterrées Côtes respectées à 5 mm près. Alignement à 1 cm par rapport à la ligne théorique. Altitude à 5 mm près. Arase des regards à 5 mm près Axes de référence Un système d'axes de référence sera défini pour le projet. La tolérance d'implantation de ce système, par rapport à l'implantation théorique, est de 20 mm Implantation des ouvrages Par rapport au niveau de référence, la tolérance d'implantation de tout point est de 10 mm, sans excéder 5 mm entre deux éléments adjacents Cotes globales de l'ouvrage - Sur la longueur :. L 30 m : tolérance d'exécution 15 mm. L > 30 m : tolérance d'exécution ± 0,25 (L + 30) mm (avec L en m) - Sur la hauteur :. H 30 m : tolérance d'exécution ± 20 mm. H > 30 m : tolérance d'exécution ± 0,25 (H + 30) mm (avec H en m) Planchers bruts Par rapport au système de référence, la tolérance de niveau de chaque plancher est ± 20 mm, sans excéder 5 mm entre deux éléments adjacents. L'implantation des niveaux des dalles et planchers permettra de respecter les niveaux finis indiqués sur les plans de l'architecte. Les niveaux des différents planchers prendront en compte les réserves dues au mode de pose des différents revêtements de sols. Les différents revêtements de sols contigus devront régner au même niveau fini indiqué sur les plans de l'architecte. L'entrepreneur titulaire du présent lot prendra tous