CONTRAT DE PENSION D UN EQUIDE AU PRE

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1 CONTRAT DE PENSION D UN EQUIDE AU PRE ENTRE «LES CHEVAUX D ABORD» Association LOI 1901 La Salette COCUMONT Ci-après dénommée «l'association», Représentée par son Président en Exercice D une part, ET Nom :... Prénom : Adresse :.... Tel :. Mail : Ci-après dénommé «le propriétaire» D autre part, Il est convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE : En application de l article 6 du règlement Intérieur de l Association le propriétaire est agréé en qualité de membre de l Association. Il a réglé sa cotisation pour l année en cours et bénéficie des prérogatives accordées aux dits membre de l Association.. ARTICLE 1 : MISE AU PRE Le propriétaire demande à l Association, qui l accepte par le présent contrat de prendre au pré, dans ses installations, le cheval ou la jument (suitée ou pas), le poulain ou le poney : Nom :... Signalement conforme au livret signalétique n. Puce numéro n. Destiné à usage de :. Pour le poulain (liche) : Nom :... Signalement conforme au livret signalétique n. Puce numéro n. Destiné à usage de :.

2 ARTICLE 2 : DEBUT DU CONTRAT Entrée immédiate L animal entre au pré dès la signature du présent contrat. En conséquence, le propriétaire a présenté à l association, qui lui en donne acte par le présent contrat : - les certificats de vaccination démontrant que l animal est en règle avec la législation et les usages en vigueur et est donc correctement protégé contre la grippe, le tétanos et selon les cas, la rage. - L assurance que l équidé est vermifugé. Entrée différée L animal entrera en pension le... En conséquence, le propriétaire présentera à cette date, à l Association, qui lui donnera acte au même moment : - les certificats de vaccination démontrant que l animal est en règle avec la législation et les usages en vigueur et est donc correctement protégé contre la grippe, le tétanos et selon les cas, la rage. Au cas où le propriétaire ne ferait pas entrer son animal à la date fixée ci-dessus, il serait redevable à l Association d une indemnité forfaitaire journalière égale à... (TTC). Au delà de 30 jours de retard, le présent contrat deviendrait nul de fait, sur simple demande de l Association. Le propriétaire remet ce jour à l Association, qui lui en donne acte par le présent contrat, un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de pension sur la base du tarif en vigueur. ARTICLE 3 : CONDITION DU CHEVAL AU PRE Dès l entrée de l animal, l Association en a la garde au sens du Code Civil et de la jurisprudence. En conséquence, l Association s engage par le présent contrat à prendre soin de l animal en bon père de famille. 1. LOGEMENT : l animal est hébergé au pré. L Association a la liberté de changer l animal de pré sous réserve d en avertir préalablement le propriétaire et à condition que le nouveau pré soit, dans son ensemble, de même qualité que le précédent. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance de l état du parc, avoir été informé de la présence (ou non présence) des autres chevaux dans le parc. Le propriétaire accepte de mettre son cheval avec les autres chevaux, connaissant les risques que cela comporte. En aucun cas le propriétaire ne pourra rechercher la responsabilité de l Association, ni se retourner contre celui-ci si son cheval a un accrochage, qui aura entraîné une blessure, avec un autre équidé. 2. NOURRITURE : L animal bénéficie d une ration composée de : - Eau à volonté, - Herbe ou foin, 3. FERRURE : La ferrure de l animal est à la charge du propriétaire.

3 4. SOINS VETERINAIRE : Les frais et les soins vétérinaires qu ils soient de routine ou d urgence sont effectués par le vétérinaire choisi par le propriétaire en accord avec l Association. Ces frais sont à la charge du propriétaire. 5. VERMIFUGE : En accord avec les dirigeants de l Association, le propriétaire se doit de vermifuger son équidé en même temps que les autres animaux de l Association. ARTICLE 4 : UTILISATION DE L ANIMAL Sauf accord entre le propriétaire et l Association, cette dernière n est pas en droit d utiliser l animal. Le propriétaire peut disposer des installations sous son entière responsabilité dès lors qu il n a pas réglé de prestations à l Association et sous réserve qu il ait prévenu l Association au moins 24 heures à l avance, lorsque celui-ci ne l utilise pas. Le propriétaire remet à l Association une liste nominative de personnes majeures ou encadrées par un adulte, autorisées à utiliser l animal. Cette liste est annexée au présent contrat. L Association refusera à toute personne non inscrite sur cette liste l utilisation de l animal. ARTICLE 5 : TRAVAIL DE L ANIMAL Le travail est assuré par le propriétaire toutefois à la demande de celui-ci, L animal peut être détendu ou longé par un personnel qualifié et sous la responsabilité de l enseignant. L animal peut être travaillé par l enseignant ou par un personnel qualifié à la demande du propriétaire, le montant de cette prestation est de :. /mois. ARTICLE 6 : RESPONSABILITES VIS A VIS DE L ANIMAL L Association est responsable de l animal, mais il se dégage de toutes responsabilités dans le cas ou le propriétaire utilise l animal sans encadrement, que ce soit sur les installations de l Association ou en extérieur. (Encadrement signifiant qu il y a paiement de la prestation de service). Dans le cas de jument gestante, la surveillance de la gestation de l équidé ne sera pas prise en charge par l Association et restera sous la responsabilité de son propriétaire. ARTICLE 7 : RESPONSABILITES L Association est responsable des personnes qui utilisent l animal sous couvert d un encadrement, mais se décharge de toutes responsabilités dans le cas où les personnes monteraient sans encadrement. ARTICLE 8 : ENTRAINEMENT DU CAVALIER Le propriétaire ou les personnes autorisées peuvent suivre une formation et/ou un entraînement avec l animal en pension, dans le cadre de leçons particulières ou de reprises collectives sous l autorité de l enseignant.

4 ARTICLE 9 : MATERIEL En aucun cas, le propriétaire ne peut utiliser le matériel ne lui appartenant pas, sauf autorisation expresse d un personnel dûment habilité. ARTICLE 10 : TRANSPORT DE L ANIMAL Le transport de l animal, pour quelque raison que ce soit, peut être assuré par l Association, dans la limite de ses possibilités. Le propriétaire décharge l Association de toutes responsabilités en cas d accident ou d invalidité de l animal. L Association conseille au propriétaire d assurer l animal en mortalité /accident en précisant que l animal peut être transporté par un tiers Le propriétaire fournira une attestation d assurance de l animal, ainsi qu une décharge de responsabilité. ARTICLE 11 : ASSURANCES Les assurances de l animal garantissant la mortalité, l invalidité, les frais vétérinaires (sauf en cas de faute grave de l Association), l immobilisation, sont à la charge du propriétaire. Le propriétaire, titulaire d une licence fédérale d équitation est couvert par celleci en responsabilité civile, dans le cadre des actes d équitation. La responsabilité de l Association est limitée, et ce en accord avec le propriétaire, à la somme de, somme égale au plafond de l assurance en responsabilité civile en matière de dommages causés aux animaux dont bénéficie l Association. ARTICLE 12 : PRESTATIONS Dans le cas où le propriétaire voudrait suivre des cours en reprise ou en leçons particulières, il est soumis aux tarifs mis en vigueur par l Association. ARTICLE 13 : PRIX DE LA PENSION ET DES PRESTATIONS Le prix de la pension, comprenant les prestations aux articles 3 et 4 du présent contrat, est fixé à. TTC/mois. Si le propriétaire d une jument portante souhaite que celle-ci passe la fin de sa gestation et sa mise bas en box, un contrat de «pension simple au box» devra être signé. Dans le cas d une jument suitée, Le prix de la pension, comprenant les prestations aux articles 3 et 4 du présent contrat, est fixé à TTC/mois. La rémunération de l Association pour le travail de l animal tel que défini à l article 5 du présent contrat, est fixée à.. TTC/mois. Ces prix sont révisables chaque année au 1 er Janvier ARTICLE 14 : FACTURATION ET PAIEMENT L Association adresse le 1er de chaque mois une facture au propriétaire payable au plus tard le 5 du mois. En cas de retard de paiement, une indemnité égale à 20

5 % du montant de la facture serait due par le propriétaire à l Association par mois commencé au delà d un délai de 20 jours, date de facture. A défaut de paiement, l Association est fondée à exercer sont droit de rétention jusqu au parfait versement des sommes dues. ARTICLE 15 : ABSENCE DE L ANIMAL Pour toutes les absences supérieures à 24 heures, le propriétaire est tenu d informer l Association par écrit 15 jours au moins à l avance. Aucune déduction ne sera faite sur le montant de la facture pour une absence inférieure à 7 jours consécutifs. Dans tous les cas d absence, l Association peut utiliser l emplacement réservé au propriétaire, sous réserve que cet emplacement soit libéré et prêt à accueillir l animal dès son retour. ARTICLE 16 : MODIFICATION DU CONTRAT Le présent contrat ne peut être modifié que par accord des deux parties faisant l objet d un avenant, ou à défaut d une lettre contresignée, notamment concernant la nature des prestations. ARTICLE 17 : RESILIATION Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l'association ou le propriétaire, par lettre recommandée avec AR adressée à l'autre partie, avec un préavis de 1 mois. En cas de démission ou d exclusion le contrat sera résilié d office en application des articles 5 et 6 du Règlement Intérieur ARTICLE 18 : LITIGES Toute contestation relative à l exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents du lieu où se trouvera l animal. ARTICLE 19 : SIGNATURE Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux un exemplaire étant remis à chacune des parties. Fait à COCUMONT, le.. Le propriétaire Pour l Association, Le Président

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