Quatrième édition FORUM SUR LA CONSTRUCTION

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1 Quatrième édition FORUM SUR LA CONSTRUCTION Les 1 er et 2 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Sous la coprésidence Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Le domaine de la construction au Québec connaît présentement de grands bouleversements. Afin de faire face aux nombreux écueils et pour tirer son épingle du jeu, nous vous convions à cette conférence où vous pourrez mieux comprendre les nouvelles règles qui régissent le domaine et vous renseigner sur les plus récents développements dont notamment : Les interventions du gouvernement pour lutter contre la collusion, la criminalité et les fraudes fiscales dans l industrie de la construction La construction, le Plan Nord et les Autochtones Le Top 10 des jugements récents en droit de la construction La revue des fondements et de certains mécanismes de la Loi sur les contrats des organismes publics Les règles et délais à suivre afin d éviter de perdre ses recours L arbitrage : toujours la meilleure solution pour résoudre les litiges dans le domaine de la construction? Placement syndical Projet de loi 33 : enjeux et défis Modifications réglées par avenants et réclamations subséquentes pour coûts d impact Les contrats collaboratifs intégrés : la voie de l avenir pour améliorer l efficacité et réduire les litiges? Une demande de reconnaissance de cette activité de formation a été déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire. Miller Thomson Pouliot SENCRL Vous aurez également l opportunité d assister à des présentations exclusives : Le code d éthique et de déontologie de la municipalité : comment sauvegarder l éthique contractuelle M e Sylvie Piérard M e Thierry Usclat L éthique contractuelle politique de la Ville de Montréal M e Alain Bond Ville de Montréal Avec la collaboration de Inscrivez-vous dès maintenant! Par téléphone : Par télécopieur : ou par Internet :

2 Mesdames, Messieurs, Une autre conférence sur la construction? Pas vraiment. Cette quatrième conférence d Insight Information mettra l accent sur les plus récents développements, les dernières tendances et même les solutions possibles de l avenir à l égard des problèmes qui confrontent actuellement les différents intervenants du milieu de la construction. Cette conférence aura pour toile de fond une industrie aux prises avec des problèmes graves et à qui l on demande de rencontrer des défis toujours plus grands. C est dans cette optique que des professionnels reconnus pour leur expertise traiteront notamment d éthique et de lutte à la corruption, d appels d offres, du Plan Nord, des mesures visant à diminuer les risques sur les chantiers et des différentes méthodes de résolution des conflits. La documentation préparée par les conférenciers vous sera remise lors de la conférence. Nous vous invitons à participer en grand nombre à cette conférence qui sera d un intérêt unique pour tous ceux qui travaillent dans le domaine de la construction et qui désirent connaître leurs droits et obligations afin d être en mesure de mieux évaluer leurs risques. En espérant vous y voir en grand nombre, e Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Avis aux membres de l'ordre des ingénieurs du Québec Pour s'assurer de l'admissibilité d'une activité de formation aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, le membre doit s'assurer que ladite activité respecte les deux critères prévus au règlement. Pour ce faire, il doit vérifier si : ladite activité correspond à l'un des types d'activités identifiés à l'article 5; le contenu de ladite activité est lié à l'exercice de ses activités professionnelles (article 6). Pour plus d'information sur le règlement : Programme de commandites Nos conférences constituent un lieu de rencontre privilégié qui vous permet, à titre de commanditaire, de joindre une clientèle ciblée et de mettre en valeur le savoir-faire de votre entreprise. Chaque programme de commandites peut être personnalisé et axé directement sur l atteinte de vos objectifs de marketing. Pour plus de détails, veuillez contacter Sandra Shymanska au ou par courriel sshymanska@alm.com QUI DEVRAIENT Y PARTICIPER Entrepreneurs généraux Maîtres d ouvrage Sous-traitants Gestionnaires de projets Ingénieurs Architectes Représentants gouvernementaux et municipaux Gestionnaires de risques Conseillers financiers Avocats oeuvrant dans les domaines de la construction Conseillers juridiques d entreprises

3 1 er octobre h00 Inscription et déjeuner 8h15 Mot d ouverture d Insight Information 8h20 Allocution d ouverture du coprésident 8h30 Les interventions du gouvernement pour lutter contre la collusion, la criminalité et les fraudes fiscales dans l industrie de la construction Sous la pression de l opinion publique, le gouvernement a récemment mis en oeuvre diverses politiques et/ou règlements destinés à lutter contre la criminalité, la collusion ainsi que les fraudes fiscales. Le conférencier fera un survol des principales interventions du gouvernement et des règles qui ont été mises en vigueur en s attardant notamment : Aux amendements au régime de qualification des entrepreneurs pour l obtention et révocation des licences À la majoration des amendes pour diverses infractions prévues à la Loi sur le bâtiment Aux nouvelles infractions donnant lieu à l émission de la licence restreinte À la constitution d un registre des entreprises inhabiles à contracter avec les organismes publics et corps municipaux Aux mesures obligeant la production de l attestation de conformité fiscale par l entrepreneur, le prestataire de services et leurs sous-traitants Aux mesures visant à la production de l attestation relative à la concurrence ou attestation relative à la probité 9h30 Traitement intègre des concurrents, transparence et harmonisation des normes : revue des fondements et de certains mécanismes de la Loi sur les contrats des organismes publics M e Bernard P. Quinn principal Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Historique législatif, grands principes et objectifs de la LCOP Les modes de sollicitation et d adjudication des contrats Régime d exception à la LCOP Le contrat de partenariat public-privé Le regroupement d organismes publics lors d un appel d offre Illustration : quelques organismes appartenant au secteur de la santé et des services sociaux visés par la LCOP Les politiques ministérielles et la politique interne de l organisme public Le site officiel des appels d offres du gouvernement du Québec : se@o Le contenu obligatoire des documents d appel d offres Les conditions de conformité et le rejet automatique des appels d offres Le contrôle judiciaire des appels d offres en vertu de la LCOP Législation récente Accords de libéralisation des marchés publics 10h30 Pause-café 10h45 Présentation spéciale Le code d éthique et de déontologie de la municipalité : mesures misent en place dans le domaine municipal pour sauvegarder l éthique contractuelle M e Sylvie Piérard Juge administrative M e Thierry Usclat Vice-président à l éthique et à la déontologie en matière municipale Les obligations déontologiques des élus relativement à la gestion contractuelle Le rôle et les pouvoirs de la Commission municipale du Québec en matière de déontologie municipale 11h45 Présentation spéciale L éthique contractuelle politique de la Ville de Montréal M e Alain Bond, avocat Contrôleur général Ville de Montréal La valeur des biens et services acquis et des travaux exécutés par la Ville de Montréal dépassent le milliard de dollars annuellement. À eux seuls, les travaux de construction accaparent la moitié de cette somme. Les achats effectués par la Ville, les services qu elle requiert et les travaux qu elle fait exécuter mènent à la conclusion d un grand nombre de transactions, d ententes commerciales et de contrats. La Ville de Montréal a adopté des mesures pour renforcer l éthique, l intégrité et la transparence afin de garantir la gestion efficace des fonds publics.

4 La présentation traitera de certaines mesures mises en œuvre à la Ville de Montréal afin de renforcer l éthique, l intégrité et la transparence : Politique contractuelle à la Ville de Montréal Commission permanente d examen des contrats Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale et son application à la Ville de Montréal Ligne éthique 12h45 Dîner 13h45 PANEL DE DISCUSSION L arbitrage : toujours la meilleure solution pour résoudre les litiges dans le domaine de la construction? M e Olivier F. Kott principal Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. M e Serge Pisapia, LL.M., C.Med., C.Arb. Avocat, médiateur et arbitre agréé Saadé Fadous, ing. M.Sc. Vice-président principal Construction Pomerleau Henri-Paul Martel, ing. Vice-président, Ingénierie et construction Aéroports de Montréal À une certaine époque, il n y a pas si longtemps, l arbitrage était généralement perçu comme un mode de résolution des conflits plus simple, plus rapide et moins coûteux qu un litige devant les tribunaux. Cette perception n est plus généralisée. Pour plusieurs intervenants impliqués dans des litiges devant un tribunal d arbitrage, cette perception a été remplacée par l impression que l arbitrage est devenu un processus aussi compliqué, aussi long et souvent plus coûteux qu un litige devant les tribunaux. Les conférenciers traiteront des principaux facteurs pratiques que les parties devraient prendre en considération lorsqu elles sont appelées à faire un choix entre l arbitrage et un recours devant les tribunaux comme mode de résolution d un litige. Ils proposeront également des moyens, du point de vue du donneur d ouvrage, de l entrepreneur, de l avocat et de l arbitre, que les parties peuvent prendre afin de rendre l arbitrage plus efficace. 14h45 Pause-rafraîchissements 15h00 Les recours en injonction et en annulation : quand sont-ils autorisés en matière d appel d offres? M e Christian J. Brossard Le soumissionnaire lésé doit-il encore se contenter d un recours en dommages-intérêts ou y a-t-il désormais une plus grande ouverture de la part de nos tribunaux pour permettre les recours visant à empêcher l octroi du contrat? Dans quels cas les tribunaux considèrent-ils approprié le recours en injonction du soumissionnaire lésé? Faut-il distinguer entre la demande visant à empêcher l octroi du contrat et celle visant à annuler l appel d offres? Les tribunaux vont-ils jusqu à ordonner l octroi du contrat au soumissionnaire lésé? Les critères serrés applicables à la demande d injonction. Le cas des appels de propositions faisant appel à un processus d évaluation qualitative. 16h00 Modifications réglées par avenants et réclamations subséquentes pour coûts d impact : écueils à éviter et développements récents M e Simon Grégoire Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l. Peut-on présumer qu un entrepreneur qui a réglé une modification par avenant a renoncé à présenter une réclamation pour coûts d impacts? Qu en est-il lorsque l entrepreneur a fait défaut de réserver ses droits? Quelle est l utilité et la véritable portée des réserves de droit énoncées dans les lettres au propriétaire? Les frais généraux de chantier et de siège social payés par avenant peuvent-ils donné lieu à un argument de transaction dans le cadre d une réclamation subséquente pour coûts d impacts? Comment les comportements de l entrepreneur et du propriétaire, après la conclusion des avenants, peuventils affecter la recevabilité subséquente d une réclamation pour coûts d impacts? 17h00 Ajournement 8h00 Déjeuner 2 octobre h20 Allocution d ouverture de la coprésidente e Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. 8h30 La construction, le Plan Nord et les Autochtones M e René Morin Avocat-conseil McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

5 M e Anastassia Chtaneva Avocate McCarthy, Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l. Plusieurs chantiers de construction voient le jour dans le sillage du Plan Nord tant sur le territoire visé par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est que sur les territoires susceptibles de contenir des droits ancestraux ou un titre autochtone. Le premier volet de la présentation étudie le cas des Autochtones appelés à se lancer dans la construction et le contexte législatif applicable. Le deuxième volet examine les défis et les meilleures pratiques à développer par les promoteurs pour impliquer les Autochtones dans des projets de construction et soumet quelques observations pratiques sur la négociation et la rédaction d ententes dans ce domaine. 9h30 Pause-café 9h45 Placement syndical Projet de loi 33 : Enjeux et défis M e Yves Turgeon Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., s.r.l. Problématiques identifiées par le ministère du Travail Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement de l industrie de la construction - constats - recommandations Dispositions du Projet de loi 33 Commentaires sur les enjeux et défis 10h45 Le Top 10 des jugements récents en droit de la construction e Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. La conférencière analysera et commentera 10 jugements récents rendus par les tribunaux québécois en matière d appels d offres, d hypothèques légales, de cautionnement et de responsabilité des intervenants dans le domaine de la construction. 11h45 Dîner 13h00 L avantage d avoir un entrepreneur général, membre de l équipe des professionnels pendant la phase d avant-projet Jean-François Gravel Vice-président directeur général JCB entrepreneurs généraux inc. Membre du Conseil d administration Corporation des entrepreneurs généraux du Québec L expertise de l entrepreneur général est un atout important, lors de la phase de préparation d un projet de construction. Voyez comment il peut apporter son expertise et agir comme partenaire s il est impliqué dans la phase pré-construction. 14h00 Pause-rafraîchissements 14h15 Les contrats collaboratifs intégrés : est-ce que ce processus de construction est la voie de l avenir pour améliorer l efficacité et réduire les litiges? M e Louis-Michel Tremblay directeur Pouvons-nous impliquer dès le départ toutes les parties impliquées dans un projet afin de travailler ensemble plus efficacement? Quel est le contexte juridique dans lequel le BIM serait appliqué? Est-ce que ce contexte constitue un obstacle au BIM? Analyse comparative des clauses contractuelles portant sur les sujets clés, tel que: - CCDC2 Contrat à forfait 2008 versus AIA Document C191 IPD renonciations aux réclamations et quittances - paiements progressifs - modifications à l ouvrage - règlement des différends Quelle sont les conditions favorables à la réalisation du plein potentiel du BIM? Les rôles traditionnels de chacune des parties doivent-ils subir un changement fondamental? 15h15 Les règles et délais à suivre afin d éviter de perdre ses recours M e Pierre-Stéphane Poitras Gilbert Simard Tremblay s.e.n.c.r.l. avocats M e Samuel Bergeron Avocat Gilbert Simard Tremblay s.e.n.c.r.l. avocats Quelles sont les conditions pour la mise en œuvre d une hypothèque légale? Les cautionnements, des particularités à respecter? Que faire si on veut faire valoir une réclamation suite à un projet de construction? Est-ce que les recours pris par la C.C.Q. ou la CSST sont soumis à des règles spécifiques? Quelles sont les garanties auxquelles on peut être tenu? 16h15 Clôture de la conférence

6 Quatrième édition FORUM SUR LA CONSTRUCTION Les 1 er et 2 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal CINQ FAÇONS RAPIDES DE VOUS INSCRIRE Téléphone : Télécopieur : Courriel : order@alm.com Internet: Poste : Insight Information, 214 Rue King Ouest, Bureau 300, Toronto (Ontario) M5H 3S6 Code de la conférence : CNC12818 Votre code de priorité : 12818A [ ] Oui! Je désire inscrire la (les) personne(s) suivante(s) : M. [ ] Mme. [ ] Me [ ] Nom : Poste : Domaine(s) de pratique juridique : Compagnie : Adresse de la compagnie : Ville : Province : Code postal : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Type d entreprise : Signature du participant requise : Signature Frais d inscription : (Incluant les dîners, les pauses-café, la documentation et,, accès à la version électronique des présentations de cette conférence *) Veuillez cocher votre choix : [ ] offre spéciale : (inscrivez-vous et payez avant le 29 juin 2012) 1695,00 $ + TPS (84,75 $) + TVQ (169,08 $) = 1948,83 $ [ ] Conférence : (Avant le 14 septembre 2012) 1895,00 $ + TPS (94,75 $) + TVQ (189,03 $) = 2178,78 $ (Après le 14 septembre 2012) 2095,00 $ + TPS (104,75 $) + TVQ (208,98 $) = 2408,73 $ [ ] 10% de rabais sur le prix régulier de la conférence est offert aux membres de SOQUIJ et CEGQ (code promotionnel 12818SJ et 12818CQ) [ ] Je désire commander un cartable supplémentaire de la conférence (un seul cartable est inclus dans les frais d inscription) : 100,00 $ + TPS + TVQ par cartable [ ] nombre commandé. [ ] Paiement inclus [ ] Paiement à venir (TPS # ) (TVQ # ) [ ] Porter à mon compte [ ] VISA [ ] AMEX [ ] MasterCard Numéro de carte : Date d expiration : Nom sur la carte : Signature : * Merci d allouer 2 semaines pour l activation du code d usager et du mot de passe. Date Date: RÉSERVATION DES CHAMBRES D HÔTEL Si vous désirez réserver une chambre pour la nuit, veuillez communiquer avec l Hôtel InterContinental à Montréal en téléphonant au L hôtel est situé au 360, rue St-Antoine Ouest, Montréal, Québec. ANNULATION Un remboursement (moins les frais administratifs de 200 $ plus les taxes) vous sera remis si vous nous faites parvenir votre annulation par écrit trois semaines avant la date de la conférence. Bien qu il n y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps. OFFRE SPÉCIALE : Admission gratuite à la conférence! Toute compagnie qui inscrit trois personnes en même temps aura droit à une quatrième inscription gratuite. Pour bénéficier de cette offre, le paiement doit être fait en un seul versement. Programme de fidélisation d Insight Information : Assistez à plusieurs conférences d Insight Information et épargnez! Assistez ou inscrivez-vous à une deuxième conférence au cours de l année 2012 (de janvier à décembre) et bénéficiez d une réduction de 25 %. Inscrivez-vous à une troisième conférence et vous bénéficierez alors d une réduction de 50 %. Plus vous vous inscrivez, plus vous épargnez! Vous pourriez recevoir par la poste, téléphone, télécopieur ou courriel des renseignements portant sur des produits ou services offerts par Insight Information ou des tierces parties avec qui nous sommes en partenariat. Si vous ne voulez pas recevoir de tels renseignements provenant d Insight Information ou ces tierces parties, veuillez nous informer par courriel à privacy@alm.com ou par téléphone au Note : Le paiement total est requis avant la date de la conférence. Les chèques doivent être faits à l ordre de Insight Information. Insight Information se réserve le droit de modifier la date, l endroit ou le contenu de ses programmes sans préavis et n assume aucune responsabilité pour ces modifications éventuelles. Les frais engagés pour participer à cette conférence, tels que le coût d inscription, le salaire de l employé, les frais de déplacement et d hébergement, sont des dépenses de formation admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre, L.R.Q., c. D ALM Média Canada, Inc. Tous droits réservés.