Cadre de mise en oeuvre

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1 Cadre de mise en oeuvre

2 Avant-propos CE DOCUMENT EST UNE COMPILATION DE FAITS, D OPINIONS ET DE SUGGESTIONS PROVENANT DE NOMBREUX COLLABORATEURS DE TOUTES LES RÉGIONS DU CANADA, DONT LES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR NATIONAL, L ÉQUIPE DE PROJET ET LES INTERVENANTS. CES COLLABORATEURS, QUE NOUS REMERCIONS SINCÈREMENT, SONT NOMMÉS À L ANNEXE H. NOUS TENONS ÉGALEMENT À REMERCIER TOUTES LES PERSONNES QUI ONT COLLABORÉ À LA PRÉPARATION DE CE DOCUMENT, MAIS QUI NE SONT PAS NOMMÉMENT IDENTIFIÉES. NOTE LES POLITIQUES ET PROCÉDURES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT SONT CELLES QUI ÉTAIENT EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA RÉDACTION ET ELLES SONT, À NOTRE CONNAISSANCE, EXACTES. COMME LES POLITIQUES ET LES PROCÉDURES PEUVENT CHANGER, SI L INFORMATION FOURNIE DANS CE DOCUMENT NE CORRESPOND PAS À L INFORMATION ACTUELLEMENT DISPONIBLE SUR L INSTITUTION DÉCRITE, C EST L INFORMATION LA PLUS RÉCENTE QUI A PRÉSÉANCE. John Woods, P.Eng. Coordonnateur du projet mrqg info@eqrm.ca Cadre de mise en œuvre ISBN # Première publication : mars 2008 Conseil canadien des ingénieurs, 2008 Financé en partie par le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada. Les opinions et les interprétations formulées dans cette publication sont celles de l auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada. Le terme «ingénieur» est une marque officielle détenue par le Conseil canadien des ingénieurs.

3 TABLE des matières 1 Introduction... 1 Aperçu... 1 Définitions... 1 Ingénieurs Canada et l initiative de la considération à l intégration... 3 La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) et la reconnaissance des qualifications (RQ) dans le contexte du projet mrqg... 4 Cadre conceptuel Les partenariats Les participants Le cadre de communications Schéma des interfaces...11 La coordination du programme mrqg...12 Canaux de communication...13 La gestion du changement...14 Site Web et réseau Le programme mrqg Principaux résultats attendus Le rôle de l université Politiques Ingénieurs en résidence Dotation en personnel Le cours/séminaire Travailler au Canada Le rôle de l organisme de réglementation Le processus d attribution du permis d exercice au Manitoba Adoption par le Comité d évaluation des titres universitaires (ARC) Changements nécessaires Coordination et calendrier de travail Le programme IEEQ et le Comité d évaluation des titres universitaires Modifications de la charge de cours La qualité du mémoire modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie

4 Création d un comité de liaison entre le Comité d évaluation des titres universitaires et le programme IEEQ Communications avec le Comité d évaluation des titres universitaires Gestion des perceptions des PFGE à l égard du programme IEEQ Réorientation des participants Adoption du programme Le programme IEEQB Les rôles de l industrie et des employeurs Obtenir l adhésion de l industrie Les stages coopératifs Le mentorat...32 L emploi à long terme Le rôle des gouvernements Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux Le réseau de soutien des immigrants Cours d anglais langue seconde (ALS) Le programme «Career Mentoring» Situation actuelle Annexe A Glossaire Annexe B Options pour l obtention du permis d exercice pour les pages PFGE au Canada Appendix C* Conceptual Framework IEEQ Appendix D* Pilot Program Evaluations APEGM, IEEQ Appendix E* Summaries IEEQ and IEEQB Appendix F* IEEQ Documents (Manitoba) Appendix G* IEEQB Documents (Ontario) Appendix H* Contributors Bibliography* * Étant donné que ce document a été créé dans le cadre de cours qui se donnent en anglais, la plupart des annexes ne sont pas traduites. Cadre de mise en œuvre

5 INTRODUCTION 1 Introduction Aperçu Ce document vise à aider les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du génie, les universités et l industrie de l ingénierie à mettre en place un processus qui permettra aux immigrants qui détiennent des diplômes universitaires d établissements étrangers d obtenir le permis d exercice du génie et de poursuivre leur carrière au Canada. Le programme Internationally Educated Engineers Qualification (IEEQ) a été développé et mis à l essai au Manitoba, de 2003 à 2007, et est, depuis 2008, un programme permanent offert à l Université du Manitoba. Ce document présente les éléments essentiels du programme IEEQ et propose un programme modèle le modèle de reconnaissance des qualifications en génie (mrqg) 1 que les autres organismes de réglementation provinciaux et territoriaux pourront adopter en tout ou en partie. Bien qu il existe plusieurs façons de faire reconnaître ses qualifications en génie, l approche mrqg repose sur l inclusion de tous les éléments essentiels, ou de la plupart d entre eux. Il faut souligner que chaque organisme de réglementation provincial et territorial a mis en place ses propres processus en vue d aider les personnes formées en génie à l étranger à obtenir leur permis d exercice du génie au Canada. Bien qu il ne constitue que l une des nombreuses approches possibles pour l obtention du permis, le programme mrqg se démarque du fait qu il a été mis en œuvre avec succès dans des universités de deux provinces. En effet, le programme IEEQ de l Université du Manitoba et le programme IEEQB de l Université Ryerson sont deux exemples de l approche mrqg. Il existe des différences entre ces deux programmes, mais ces différences illustrent la capacité d adaptation de l approche mrqg aux circonstances locales. Qu est-ce que le programme IEEQ? Le programme Internationally Educated Engineers Qualification (IEEQ) offre aux personnes formées en génie à l étranger une solution de rechange pour obtenir le permis d exercice. Il comprend une période de huit mois de cours à l Université du Manitoba et une période de quatre mois de travail rémunéré. Les participants prennent des cours obligatoires en économie du génie ainsi que sur l exercice du génie au Manitoba, et de un à six cours techniques (selon l évaluation des titres universitaires faite par l Association of Professional Engineers and Geoscientists of Manitoba). Ces cours sont échelonnés sur deux sessions universitaires, soit environ huit mois. 1 LE PROJET mrqg EST UNE INITIATIVE D INGÉNIEURS CANADA QUI S INSCRIT DANS LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE LA CONSIDÉRATION À L INTÉGRATION, QUI EST FINANCÉ EN PARTIE PAR RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA. Définitions Les termes et les abréviations ou acronymes utilisés dans ce document sont essentiellement basés sur le programme IEEQ de l Université du Manitoba. Pour faciliter la compréhension, voici les définitions des principaux termes utilisés. L annexe A présente un glossaire complet. ALS/ALA APEGM Anglais langue seconde / anglais langue additionnelle : expression souvent utilisée pour désigner les programmes et, dans certains cas, les personnes qui y participent. Association of Professional Engineers and Geoscientists of Manitoba (organisme provincial de réglementation du génie, typique des autres organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du génie). modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie 1

6 ARC BCAPG BCCAG ERC IEEQ IEEQB Ingénieurs Canada NCLC PFGE Organismes de réglementation Academic Review Committee (Comité d évaluation des titres universitaires). Comité permanent de l APEGM, qui examine la formation universitaire des personnes qui font une demande d inscription/de permis d exercice à l APEGM. À noter que chaque organisme de réglementation provincial ou territorial délègue la responsabilité de l examen et de l évaluation de la formation universitaire et de l expérience de travail à des comités composés d employés et de membres de l organisation. Dans certains cas, comme en Alberta, ces deux tâches relèvent du Comité des examinateurs. Bureau canadien d agrément des programmes de génie (auparavant appelé Bureau canadien d agrément des programmes de génie) : agrée les programmes universitaires de premier cycle en génie dans tout le Canada. Bureau canadien des conditions d admission en génie : élabore des guides nationaux traitant des conditions d admission en génie, des normes d exercice de la profession, du code de déontologie et du comportement professionnel. Experience Review Committee (Comité d évaluation de l expérience). Comité permanent de l APEGM qui évalue l expérience professionnelle et les antécédents des personnes qui font une demande d inscription/de permis d exercice auprès de l APEGM. Internationally Educated Engineers Qualifications, programme offert à l Université du Manitoba. Internationally Educated Engineers Qualifications Bridging, programme offert à l Université Ryerson de Toronto. Organisme national qui regroupe les 12 ordres provinciaux et territoriaux qui réglementent l exercice du génie au Canada et qui délivrent les permis d exercice aux ingénieurs du pays. Ingénieurs Canada est l appellation commerciale du Conseil canadien des ingénieurs, ou CCI. Niveaux de compétence linguistique canadiens, que l on appelle également Évaluation selon les niveaux de compétence linguistiques canadiens. Norme reconnue pour l évaluation de la maîtrise de l anglais. Personnes formées en génie à l étranger. Personnes qui ont immigré au Canada et qui détiennent un diplôme en génie obtenu à l étranger. Certaines de ces personnes possèdent une vaste expérience de travail et souhaitent poursuivre leur carrière en génie en devenant ingénieurs titulaires du permis d exercice. Ordre provinciaux et territoriaux responsables de l attribution du permis d exercice et de la réglementation de l exercice du génie dans leur zone de compétence. Programme d accès Programme conçu pour donner accès à l éducation universitaire à un segment de la population qui a été identifié comme étant «défavorisé» ou «exclus». 2 Cadre de mise en œuvre

7 INTRODUCTION Programme de formation d appoint Université Programme conçu pour aider les immigrants dans les domaines suivants : formation culturelle, formation linguistique avancée ou axée sur la profession, amélioration de l employabilité et facilitation de l emploi (rémunéré et non rémunéré, à court et à long terme). La formation formelle en génie peut être dispensée dans une province par un ou plusieurs établissements d enseignement postsecondaire. Par souci de concision, nous avons utilisé le terme «université». La liste de tous les établissements offrant des programmes agréés par le Bureau d agrément est accessible sur le site Web d Ingénieurs Canada. Les détails relatifs à l organisme de réglementation du génie sont généralement basés sur l Association of Professional Engineers and Geoscientists of Manitoba (APEGM). Il existe cependant des politiques, des procédures et des protocoles équivalents ou substantiellement équivalents dans les autres provinces. Ingénieurs Canada et l initiative De la considération à l intégration Créé en 1936, le Conseil canadien des ingénieurs qui utilise désormais l appellation Ingénieurs Canada est l organisme national regroupant les 12 ordres provinciaux et territoriaux qui réglementent l exercice de la profession d ingénieur au Canada et qui délivrent les permis d exercice aux ingénieurs du pays. L organisme de réglementation de chaque province ou territoire jouit d une autonomie complète quant à l admission à la profession et à la pratique professionnelle de ses membres. Ingénieurs Canada offre à ses membres constituants des programmes nationaux qui visent à assurer le respect des normes les plus rigoureuses en ce qui concerne la formation en génie, les compétences professionnelles et l exercice de la profession. En 2003, Ingénieurs Canada a entrepris le projet De la considération à l intégration, une initiative pluriannuelle comportant trois étapes, à l intention des personnes formées en génie à l étranger (PFGE). Les étapes I et II du projet visaient les objectifs suivants : Comprendre le processus d immigration et d établissement des immigrants; De la considération à l intégration Initiative pluriannuelle réalisée sous l égide d Ingénieurs Canada, ce projet vise à permettre aux personnes formées en génie à l étranger de faire reconnaître leurs titres universitaires et leurs compétences afin de travailler en tant qu ingénieurs titulaires du permis d exercice au Canada. Les étapes I et II et une partie de l étape III ont été financées par le gouvernement du Canada en vertu de son Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Concevoir des procédés uniformes et transparents pour la reconnaissance des titres de compétences obtenus à l étranger aux fins d attribution des permis, Chercher à obtenir l accord des intervenants quant à la mise en oeuvre des solutions choisies. Le projet mrqg et le présent document font partie des résultats de l étape III, l étape de mise en œuvre. On trouvera la description des autres initiatives de l étape III sur le site Web d Ingénieurs Canada : modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie 3

8 La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) et la reconnaissance des qualifications (RQ) dans le contexte du projet mrqg La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) et la reconnaissance des qualifications (RQ) sont des termes largement utilisés dans le contexte de l évaluation des titres de compétences étrangers pour les professions réglementées et non réglementées. Les organismes canadiens de réglementation du génie ont intégré depuis de nombreuses années la RTCE et la RQ à leurs processus d admission. Le modèle de reconnaissance des qualifications en génie mrqg est une autre forme de reconnaissance des qualifications. «Du point de vue du gouvernement fédéral, la reconnaissance des titres de compétences obtenus à l étranger constitue l attestation des compétences d un immigrant à la lumière de leur équivalent canadien.» Le fait que le programme mrqg ait été développé ne signifie pas que les organismes de réglementation ont échoué à donner accès au permis d exercice. Le programme mrqg vise plutôt à aider les personnes formées en génie à l étranger à obtenir un permis d exercice et à aider les participants à décrocher un emploi correspondant à leurs compétences dans le domaine du génie. Bien que le programme mrqg ait de nombreux éléments en commun avec les programmes d accès et soit, en réalité, une forme de programme d appoint, il se distingue par les liens directs dont il jouit avec l organisme de réglementation du génie dans chaque province où il est mis en œuvre. L organisme de réglementation constitue un portail qui oriente les participants vers le programme; après avoir suivi le programme avec succès, les participants sont acceptés en tant qu ingénieurs stagiaires. Ainsi, les diplômés du programme sont, en règle générale, reconnus par l organisme de réglementation comme possédant les titres universitaires exigés et, dans la plupart des cas, comme détenant au moins quatre mois d expérience canadienne en génie en vue d obtenir le permis d exercice. Même s il n existe pas de définition universelle du terme «reconnaissance des titres de compétences étrangers», nous présentons, à la fin de l annexe A, un graphique qui résume l utilisation de ce terme et d autres termes reliés aux qualifications en génie et à ce programme. Le rapport de l étape I du projet De la considération à l intégration indique : «Du point de vue du gouvernement fédéral, la reconnaissance des titres de compétences obtenus à l étranger constitue l attestation des compétences d un immigrant à la lumière de leur équivalent canadien.» D un point de vue plus général, le gouvernement du Canada a mis en place un programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de promouvoir une certaine uniformité dans l ensemble du pays et de fournir des lignes directrices pour l établissement de processus équitables. Le site Web du programme Reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada précise ce qui suit ( : «L objectif du programme est la collaboration avec nos partenaires pour que les processus de RTCE d un bout à l autre du pays soient : Équitables les personnes qui désirent faire évaluer leurs titres de compétences seront traitées équitablement; Accessibles les personnes qui désirent faire évaluer leurs titres de compétences auront accès aux services appropriés; Uniformes des processus seront en place pour l évaluation et la reconnaissance des titres de compétences dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Ainsi, une fois reconnus par une province, les titres de compétences d une personne seront reconnus à l échelle du pays; Transparents les immigrants sauront, avant leur arrivée au Canada, comment ils peuvent faire évaluer et reconnaître leurs titres de compétences; s ils ne répondent pas aux critères, ils sauront quoi faire; Rigoureux des normes de compétence élevées seront établies pour préserver la qualité des services et assurer la sécurité du public. 4 Cadre de mise en œuvre

9 INTRODUCTION Selon l International Qualifications Assessment Service (IQAS) de l Alberta, les pratiques de reconnaissance des qualifications (RQ) «consistent en l évaluation équitable, crédible et standardisée des titres de compétences afin d aider les employeurs, les établissements d enseignement et les organismes de réglementation à prendre des décisions informées» (voir : hs.xls/4512.html). Le Centre d information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI), qui compte des membres bénévoles provenant de diverses provinces et publie sous l égide du Conseil des ministres de l Éducation (Canada), est une autre source d information pour la RTCE. Le CICDI propose des lignes directrices générales et fournit de l information sur différents services d évaluation des titres de compétences (voir : Cependant, un seul des services listés le Programme d évaluation des diplômes internationaux en génie administré par Ingénieurs Canada a été spécifiquement mis en place à l intention des ingénieurs et est actuellement reconnu par une association provinciale. 2 outre ces signatures, il y existe plusieurs membres provisoires. Par l intermédiaire de son Comité des services d évaluation provinciaux, le CICDI reconnaît les principes essentiels suivants en matière de RTCE : La nécessité de promouvoir des méthodes équitables, crédibles et standardisées d évaluation des diplômes étrangers; La nécessité de promouvoir la concordance des évaluations effectuées par les diverses instances; L importance de la transférabilité des évaluations entre les instances; L importance de se doter d un cadre conceptuel en matière d évaluation des diplômes étrangers pour promouvoir la concordance des évaluations; Les bénéfices qu il y a à retirer d une concertation dans l étude des questions liées à l évaluation des diplômes étrangers. Comme nous l avons déjà souligné, le génie est une profession réglementée au niveau provincial. Par conséquent, les qualifications exigées pour l admission ou l obtention du permis d exercice sont déterminées par les lois de la législature provinciale. Cependant, la profession d ingénieur s occupe aussi d assurer la mobilité interprovinciale. En effet, en 2004, les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux ont conclu une entente de mobilité inter-associations, appelée Entente sur la mobilité des ingénieurs à l intérieur du Canada, qui a été élaborée par Ingénieurs Canada (voir : mob_national_1.cfm). Quant à la reconnaissance internationale, elle adopte deux formes. D abord, il existe une entente, appelée l Accord de Washington, qui : «reconnaît le caractère essentiellement équivalent des programmes agréés par ces organismes et recommande que les diplômés de ces programmes soient reconnus par les autres pays signataires comme répondant aux exigences universitaires requises pour exercer la profession d ingénieur». Les pays signataires 2 comprennent l Australie, le Canada, Hong Kong, l Irlande, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, Singapour, l Afrique du Sud, Taïwan (Taipei chinois), le Royaume-Uni et les États-Unis. Il faut comprendre que cette reconnaissance ne s applique qu aux programmes de génie qui sont agréés par l organisme signataire du pays. La liste des programmes est tenue à jour par l organisme responsable de chaque pays et accessible sur le site Web suivant : Au Canada, l organisme responsable et signataire de l Accord est Ingénieurs Canada/Bureau canadien d agrément des programmes de génie. Au Canada, le deuxième type de reconnaissance des qualifications en génie des personnes formées à l étranger relève des organismes de réglementation eux-mêmes. L annexe B présente le schéma des processus d attribution du permis en vigueur dans plusieurs provinces du Canada. D autres sont accessibles dans les sites modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie 5

10 Web des organismes de réglementation. À titre d exemple, le processus adopté par le Manitoba est présenté ci-après (voir la figure 1). Dans ce cas, le programme IEEQ (un exemple de processus de type mrqg) peut être considéré comme l une des six voies possibles menant à l obtention du permis d exercice pour les personnes formées en génie à l étranger. ÉVALUATION DES TITRES UNIVERSITAIRES Évaluation de vos relevés de notes et des plans de cours de votre diplôme de premier cycle en génie Les deux résultats les plus probables sont les suivants : EXAMENS DE COMPÉTENCE EXIGÉS (Mise à niveau correspondant au diplôme de premier cycle en génie d un programme canadien agréé). EXAMENS DE CONTRÔLE EXIGÉS (Confirmation de votre formation; correction possible d une lacune identifiée dans votre formation universitaire). 1. Passer les examens de compétence S informer auprès de l APEGM. 2. Passer les examens de contrôle S informer auprès de l APEGM. 3. Faire une demande d entrevue orale (si vous possédez plus de dix années d expérience dans votre domaine). S informer auprès de l APEGM. 4. Suivre des cours à l Université du Manitoba au lieu des examens. Les cours équivalents sont déterminés par l APEGM. Souvent, un examen = deux cours universitaires. S informer auprès de l APEGM. 5. Suivre des cours à l Université du Manitoba au lieu des examens. Les cours équivalents sont déterminés par l APEGM. Souvent, un examen = deux cours universitaires. S informer auprès de l APEGM. 6. Faire une demande d inscription au programme Internationally Educated Engineers Qualification (IEEQ) donné à l Université du Manitoba (si l on vous a prescrit un maximum de cinq examens). Figure 1 : Exemple de cheminements menant au permis d exercice (au Manitoba, pour les diplômes en génie de programmes non agréé par le Bureau d agrément ou l Accord de Washington) Au Canada, la profession d ingénieur continue à respecter les objectifs de processus équitables et standardisés de RTCE et de RQ et s efforce d assurer la transférabilité des permis d exercice entre les provinces. Des efforts importants sont déployés pour promouvoir ces objectifs dans le cadre d initiatives telles que le projet «De la considération à l intégration», le mrqg et le programme IEEQ. 6 Cadre de mise en œuvre

11 INTRODUCTION Cadre conceptuel En réponse à la demande croissante d ingénieurs au Manitoba, et face au nombre grandissant de personnes formées en génie à l étranger par rapport aux diplômés en génie d universités canadiennes, l APEGM et l Université du Manitoba ont conçu le programme IEEQ en L intention initiale était de mettre en place un processus de rechange permettant d évaluer et de confirmer les titres universitaires d un sousensemble de demandeurs de permis d exercice, tout en introduisant le concept de responsabilité professionnelle dans le contexte canadien. Une lettre de M. Ron Britton, de la chaire en génie de la conception du CRSNG 3 à l Université du Manitoba, décrivait les concepts originaux et est présentée à l annexe C. Bien que certains aspects du programme initial aient été modifiés, la nature globale de la proposition originale a été maintenue et continuellement enrichie. Le ministère du Travail et de l Immigration du Manitoba a accepté de financer un projet pilote pour un nombre limité de personnes formées en génie à l étranger au cours de la session d automne Au cours du printemps et de l été de 2003, Marcia Friesen, P.Eng., a été embauchée par l Université du Manitoba pour travailler avec M. Britton Maintien de normes de compétences élevées En exigeant que les participants fassent la preuve de leurs capacités d apprentissage aux côtés d étudiants canadiens et acquièrent une expérience de travail en milieu canadien, le processus mrqg préserve les normes élevées de compétence d une façon véritablement intégrée et cherche à promouvoir la collaboration entre le gouvernement, le milieu universitaire, les organismes de réglementation et la communauté immigrante. à l élaboration et à la documentation du processus IEEQ. Un cours universitaire de trois crédits échelonné sur deux semestres, à raison de trois heures par séance de cours, a été élaboré pour aider les personnes formées en génie à l étranger à s intégrer à la culture du génie professionnel au Canada. Ce cours s est révélé essentiel au succès des participants, tant du point de vue du participant lui-même que du point de vue de son employeur subséquent. Ces points de vue sont présentés de façon plus détaillée dans la section 5 et à l annexe D. Le cadre conceptuel est décrit, du point de vue universitaire, dans l article intitulé Conceptual Framework for the Internationally-Educated Engineers Qualification Pilot Program, publié dans les actes de la conférence annuelle de 2006 de l American Society for Engineering Education. Cet article est présenté à l annexe C. On trouvera également à l annexe C un article connexe, Assessment and Evaluation Framework for the Internationally- Educated Engineers Qualification Pilot Program, aussi publié dans les actes de l ASEE. Ce document comprend des renseignements supplémentaires sur les évaluations pédagogiques et le contexte. 3 LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE SOUTIENT LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DU CANADA.. modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie 7

12 2 les Partenariats Le concept du mrqg met en jeu la création d un partenariat entre un établissement d enseignement en génie, l organisme provincial ou territorial de réglementation du génie, l industrie et un agent de financement. Partenariats manitobians Un modèle de RTCE comme le programme IEEQ atteint sa pleine efficacité grâce aux partenariats officiels conclus entre l Université du Manitoba, l APEGM, le gouvernement provincial et l industrie de l ingénierie, et aux partenariats informels établis avec les organismes communautaires qui servent de points préparatoires. Depuis 2006, le partenariat officiel créé entre l université et l organisme de réglementation du génie pour la reconnaissance officielle des titres de compétences est le premier en son genre au Canada. Comme nous l avons déjà indiqué, il existe des partenariats officiels et officieux. Les partenariats officiels ne sont pas obligatoires, mais la répartition des tâches est essentielle, et il est indispensable d avoir un partenaire principal ou un Comité des opérations comptant des représentants de chaque partenaire pour s assurer que le programme maintiendra le cap. Dans le cas du programme IEEQ du Manitoba, la directrice du programme a été officiellement désignée comme partenaire principale, responsable de la mise en place du programme et de ses activités quotidiennes. Durant la phase pilote du projet, la Faculté de génie a consacré énormément de temps et de ressources «en nature». La description détaillée du rôle de l université est présentée dans la section 6. L organisme de réglementation du génie, l APEGM, a fourni des conseils, orienté des participants potentiels vers l université, et assuré l évaluation initiale de la formation des candidats par l entremise de son Comité d évaluation des titres universitaires (ARC). Chaque année, l organisme de réglementation a reconnu que les participants qui avaient réussi le programme possédaient les titres universitaires appropriés, conférant ainsi un rôle officiel de RTCE au programme IEEQ (ce qui le différencie des autres programmes de formation d appoint). La section 7 présente une description plus détaillée du rôle de l organisme de réglementation. Dans le contexte du mrqg, le terme «industrie» fait référence à l industrie de l ingénierie et comprend les entités de tous les secteurs de l économie qui emploient des ingénieurs sur une base régulière. Cela englobe, par exemple, les fabricants, les ingénieurs-conseils, les services publics, les gouvernements, les entrepreneurs en bâtiment et les promoteurs immobiliers. L industrie joue un rôle en participant à des comités sectoriels, en offrant des stages coopératifs et des programmes de mentorat et, ultérieurement, en procurant des emplois permanents. La section 8 décrit les rôles de l industrie dans le partenariat. Le financement est un élément clé de la création d un programme de type mrqg. Dans le cas du programme IEEQ du Manitoba, le financement était assuré par : Le ministère provincial du Travail et de l Immigration (pour le salaire de la directrice du programme et les frais de bureau); La Faculté de génie de l Université du Manitoba (pour les ressources administratives et les locaux); L industrie (stages coopératifs rémunérés). Dans le cas du programme IEEQB de l Université Ryerson en Ontario, le financement a été assuré par des subventions gouvernementales provinciales et fédérales, et les contributions «en nature» de la faculté de génie. Ce concept repose aussi sur la participation de «partenaires informels», tels que les organismes communautaires et de services aux immigrants, les organismes d aide à l établissement et de formation linguistique. Ces organismes identifient les personnes formées en génie à l étranger susceptibles d être intéressées par un programme de type mrqg, et leur fournissent des services de soutien. Ces rôles sont expliqués de façon plus détaillée dans la section 10, qui porte sur le réseau de soutien des immigrants. La figure 2 de la section 4 illustre le concept du «partenariat», ainsi que les principaux intervenants. 8 Cadre de mise en œuvre

13 les Participants 3 les Participants Les participants au programme sont des hommes et des femmes qui : détiennent, au minimum, un diplôme de premier cycle en génie obtenu à l extérieur du Canada; possèdent souvent une longue expérience de travail en génie acquise hors du Canada; ont immigré récemment au Canada; souhaitent obtenir le permis d exercice et poursuivre leur carrière en génie. Pour participer au programme pilote IEEQ, les candidats doivent : se voir prescrire au plus cinq examens de contrôle par le Comité d évaluation des titres universitaires de l APEGM. Cette condition permet, dans les faits, de sélectionner les personnes qui ont fait une demande de permis auprès de l organisme provincial de réglementation du génie et qui, sur la base de leurs qualifications existantes en génie, sont réputées les plus près de satisfaire aux exigences de formation universitaire; avoir subi une Évaluation selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (ENCLC) et obtenu, pour les quatre éléments évalués, une moyenne d au moins 7,5 et aucun élément inférieur à 7. Dans les cas où le candidat n obtient pas une cote d au moins 8, on procède habituellement à une entrevue pour déterminer si des cours d anglais langue seconde/additionnelle devraient être recommandés; être citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada; accepter de suivre (et de réussir) les cours prescrits, de remettre tous les travaux exigés et de se conformer aux autres règlements de l université. Un programme en demande Au Manitoba, le programme pilote IEEQ a reçu deux ou trois fois plus de demandes qu il n y avait de places disponibles. Afin de ne pas surcharger un département de génie en particulier, le programme tente d établir un équilibre entre les participants quant à leur discipline du génie. En outre, quand tous les autres facteurs sont égaux, la préférence est accordée aux candidats qui possèdent davantage d expérience préalable en génie. Les critères de sélection du programme IEEQB sont présentés à l annexe G. Chaque organisme de réglementation devra établir ses propres exigences d admission à un programme de type mrqg. Comme nous l avons déjà indiqué, chaque ordre professionnel est autonome et jouera donc un rôle important dans la détermination de l admissibilité des candidats. Sur la base du succès du programme IEEQ, on a cerné plusieurs facteurs essentiels pour l admission des candidats à un programme de type «mrqg», en particulier pour les programmes d une durée d un an. Les programmes de plus longue durée peuvent exercer plus de souplesse dans le choix des participants. L exigence la plus évidente réside dans les habiletés en communication des candidats. Lors de l élaboration du programme IEEQ original, on a évalué les cours de génie et déterminé qu ils correspondaient à des niveaux de compétence linguistique canadiens de 8 ou 9. En outre, lors des entrevues d employeurs réalisées dans le cadre de l étape I du projet De la considération à l intégration, on a constaté que «le facteur le plus important (pour déterminer le niveau d emploi d une personne formée en génie à l étranger) est la capacité de la personne de s exprimer en anglais (ou en français, au Québec)». Une moyenne de 7,5 pour les quatre domaines de communications a donc été considérée comme un minimum. Étant donné que bon nombre des cours de 3 e et de 4 e année prescrits aux participants comportent des projets réalisés en équipe, il est essentiel que les participants puissent s intégrer et travailler en collaboration avec d autres étudiants. De plus, il existe une certaine résistance quant à permettre aux personnes formées en génie modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie 9

14 Le niveau 8 des niveaux de compétences linguistiques canadiens correspond aux étapes finales de la compétence linguistique intermédiaire. À ce niveau, les participants sont généralement prêts à passer à des programmes de formation postsecondaires et à évoluer dans des cadres de travail professionnels. à l étranger de suivre des cours avancés pour lesquels elles n ont souvent pas suivi les cours préalables habituels. En s assurant que la langue ne constitue pas un obstacle à la participation en classe, à la compréhension de la matière et à la communication avec les professeurs et les chargés de cours, le programme peut se concentrer davantage sur la formation universitaire des participants. En ce qui concerne l emploi, le programme englobe un stage coopératif de quatre mois où le participant occupe un poste d ingénieur stagiaire, ce qui exige des compétences linguistiques satisfaisantes tant à l oral qu à l écrit. Ainsi, tous les aspects de la communication qui sont testés dans le cadre d une évaluation ENCLC sont pertinents pour le succès du stage. Dans le programme IEEQB, chaque candidat est reçu en entrevue. Si le candidat ne maîtrise pas l anglais, il pourrait devoir suivre des cours supplémentaires d anglais langue seconde offerts par le Département d éducation permanente. 10 Cadre de mise en œuvre

15 le cadre de Communications 4 le cadre de Communications Schéma des interfaces La figure 2 identifie les partenaires essentiels d un programme de type mrqg et illustre leurs interfaces. Université ÉVALUATION DES TITRES UNIVERSITAIRES STAGE COOPÉRATIF Organisme de réglementation PERMIS D EXERCER LA PROFESSION COMPÉTENCES EN COMMUNICATION Industrie MENTORAT COMPÉTENCES PROFESSIONELLES Établissement Figure 2 : Éléments essentiels et interfaces Pour créer un programme de type mrqg, il faut pouvoir compter sur les partenaires clés suivants : L organisme de réglementation provincial ou territorial (Organisme de réglementation) Une ou plusieurs universités offrant des programmes de génie agréés par le Bureau canadien d agrément des programmes de génie (Université); Les secteurs de l économie qui emploient régulièrement des ingénieurs (Industrie); Des réseaux de soutien à l établissement des immigrants (Établissement). La figure 2 indique ces partenaires clés et, à l intérieur du cadre pointillé, certains des secteurs d influence ou de prestation qui se recoupent et qui doivent être gérés. Certains éléments, comme l évaluation des titres universitaires, sont du ressort d une des parties, dans ce cas-ci l organisme de réglementation. Toutefois, la prestation d autres éléments comme le mentorat ou les compétences professionnelles doit être assumée par au moins une des parties et, dans certains cas, partagée. Ici, le point important est que le partenaire principal ou Comité des opérations doit s assurer que la responsabilité de chacun de ces secteurs est assumée par un des partenaires clés. modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie 11

16 La coordination du programme mrqg Comme nous l avons déjà indiqué, le programme IEEQ (Université du Manitoba) et le programme IEEQB (Université Ryerson) ont confié la responsabilité des activités quotidiennes de leur programme à leur faculté de génie respective. Bien que cela ne soit pas obligatoire, plusieurs bonnes raisons militent en faveur de ce mode de fonctionnement : Un programme de type mrqg est un cheminement alternatif menant à l obtention des titres universitaires exigés pour l inscription auprès de l organisme provincial ou territorial de réglementation de la profession. Les titres universitaires sont basés sur l équivalence substantielle de la formation à un diplôme de premier cycle en génie agréé par le Bureau canadien d agrément des programmes de génie. Le fait de dispenser un programme de type mrqg dans une université permet d évaluer les connaissances en génie des diplômés étrangers au regard des cours dispensés dans le cadre de programmes agréés par le Bureau d agrément; La plupart des participants à un programme de type mrqg doivent suivre au moins trois cours universitaires, et bon nombre d étudiants s en voient prescrire davantage. Par conséquent, la plupart des participants étudient déjà à l université à temps plein; La plupart des universités disposent de l infrastructure nécessaire pour offrir des cours d anglais langue seconde et d autres services aux étudiants; Les avantages de l encadrement et du counselling Le succès d un programme de type mrqg dépend pour beaucoup de l attention accordée aux participants par le personnel du programme. Faire sentir aux participants qu ils sont des membres appréciés d un groupe nécessite de l encadrement et du counselling, ce qui demande du temps mais donne des résultats. Leur présence sur le campus permet aux participants de rencontrer d autres étudiants en génie et de se familiariser avec la culture locale du génie dans un environnement rassurant; De nombreuses universités ont déjà des programmes coopératifs et des coordonnateurs de programmes, et le programme mrqg peut s arrimer à ces services; Dans la plupart des cas, il faut vérifier la validité des diplômes étrangers, ce qui se fait souvent plus simplement et plus directement entre établissements d enseignement, plutôt qu entre un organisme de réglementation et le milieu universitaire; Les étudiants réguliers apprennent à travailler et à communiquer avec des personnes formées à l étranger qui finiront par devenir leurs pairs. Cela permet aussi aux étudiants canadiens de voir que les personnes formées à l étranger ont dû subir des évaluations rigoureuses et ont mérité leur place dans la communauté du génie. Il faut souligner que, même s il ne comptait que neuf à douze participants par année, le programme IEEQ exigeait d avoir un directeur/coordonnateur à temps plein, ainsi que d autres employés de soutien à l Université du Manitoba. Il est donc peu probable qu une personne travaillant à temps partiel arrive à coordonner et administrer un programme comptant plus de six participants, à moins que certaines fonctions, comme celles de la coordination des études, de la recherche et de la coordination de stages coopératifs, de l enseignement du cours Travailler au Canada et de l administration des subventions et autres fonds, ne soient assumées par d autres intervenants. Ce qui n est pas apparent, mais est devenu évident au cours des premières années du programme IEEQ, c est que le succès dépend pour beaucoup de l attention accordée aux participants par le personnel du programme. Rassurer les participants en leur faisant sentir qu ils sont des membres appréciés d un groupe nécessite de l encadrement et du counselling, ce qui demande du temps mais donne des résultats. Dans le programme IEEQB, un conseiller en orientation a été affecté à temps plein aux participants pour s occuper proactivement 12 Cadre de mise en œuvre

17 le cadre de Communications de certaines de ces préoccupations. Voici d autres intervenants qui pourraient assurer la coordination du programme : Un ou plusieurs membres du personnel de l organisme de réglementation (bien qu une analyse de la situation ait révélé que les organismes de réglementation ne se perçoivent pas comme «oeuvrant dans l enseignement» et veulent généralement concentrer leurs efforts sur l évaluation et la surveillance des programmes de type mrqg). Un organisme de services aux immigrants ayant de solides liens avec l organisme de réglementation. Par exemple, le Edmonton Mennonite Centre for Newcomers (voir : s est montré intéressé à créer un partenariat avec une ou plusieurs universités albertaines. Le Département d éducation permanente d une université pourrait administrer le programme. Cela présente certains avantages supplémentaires, car bon nombre des diplômés étrangers sont des étudiants plus âgés, et les Départements d éducation permanente possèdent une vaste expérience de cette clientèle et offrent souvent des horaires plus souples. Dans le programme IEEQB, le Département d éducation permanente est un partenaire du programme et offre certains «cours complémentaires», le soir et durant la session d été, de même que des options d anglais langue seconde/additionnelle. Une organisation industrielle ou sectorielle pourrait assurer la coordination et l administration du programme. Par exemple, le Conseil sectoriel de l électricité et l Association canadienne de l électricité ont tous deux identifié des pénuries actuelle et future d ingénieurs. De telles associations pourraient assumer le rôle opérationnel principal d un programme de type mrqg, pourvu qu une ou plusieurs universités et l organisme de réglementation du génie soient également persuadés de jouer des rôles clés dans le programme. L approche sectorielle permettrait à un secteur industriel de financer le projet en échange de l engagement de la part des diplômés de travailler dans ce secteur. Dans le cas du programme IEEQ, certaines industries ont déjà fourni des bourses d études afin d encourager les inscriptions dans certaines disciplines du génie. Un autre avantage de l approche sectorielle pourrait être le développement, dans certaines provinces, de centres d excellence centrés sur la création de programmes axés sur certaines disciplines du génie. De même, les stages coopératifs destinés aux participants qui étudient dans certaines disciplines pourraient être offerts dans les régions où ces spécialités du génie sont les plus en demande. L industrie du génie-conseil et l Association des manufacturiers canadiens (maintenant appelée Manufacturiers et Exportateurs du Canada) sont des exemples d autres promoteurs qui pourraient adopter une approche plus nationale. Canaux de communication Dans le cadre d une politique générale, le partenaire ou coordonnateur principal du programme mrqg doit établir les canaux de communication suivants : Un canal direct doit être établi avec le bureau des admissions de l organisme de réglementation, ce qui devrait inclure le directeur des admissions et (généralement) un coordonnateur se consacrant exclusivement aux personnes formées en génie à l étranger et aux autres candidats immigrants; Un canal direct doit être établi avec le Comité d évaluation des titres universitaires (ou le Comité des examinateurs équivalent) de l organisme de réglementation. Ce contact peut également être assuré par un sous-comité ou un comité de liaison plus spécialisé composé de représentants du programme mrqg, de représentants du Comité d évaluation des titres universitaires et de représentants de la faculté de génie; modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie 13

18 Le mentorat est habituellement organisé par l industrie de l ingénierie ou l organisme de réglementation, mais il est souvent assuré par les réseaux d immigrants et, au Manitoba, par un organisme sans but lucratif. Dans un cas comme dans l autre, il faut établir un réseau de mentors; Un canal direct doit être établi avec le bureau du doyen de la faculté de génie ou des sciences appliquées, car on retrouve généralement des diplômés étrangers dans plusieurs départements de génie (p. ex. : génie civil, électrique, mécanique, etc.) et il faut donc une approche cohérente aux niveaux supérieurs de l administration; Un canal direct ou indirect doit être établi avec les différents départements d ingénierie, car chaque année, les cours sélectionnés peuvent changer, ainsi que les correspondances entre les cours et les examens de contrôle prescrits dans chaque discipline. Cette interface pourrait aussi être assurée par un comité réunissant de multiples départements; S il y a déjà un coordonnateur des stages coopératifs sur le campus, les stages organisés dans le cadre du programme mrqg devraient être intégrés au programme existant, ce qui permettrait de réduire la redondance et de coordonner les ressources; Un canal de communication doit être établi avec l organisme universitaire responsable des cours d anglais langue seconde (additionnelle). Si ces cours ne sont pas offerts sur le campus, il faudrait prendre des arrangements avec un organisme hors campus; Il est absolument nécessaire d établir des lignes de communication avec un réseau d employeurs d ingénieurs pour faciliter la prestation du programme recrutement de conférenciers invités, visites industrielles guidées, possibilités de stages coopératifs et, ultérieurement, débouchés professionnels pour les diplômés du programme. La gestion du changement La plupart des organismes de réglementation attribuent des permis d exercice aux personnes formées en génie à l étranger depuis déjà de nombreuses années. Cependant, du fait que leur nombre augmente, il faut souvent modifier les procédures et les méthodes existantes pour s adapter à l évolution de la situation et maintenir l équité et la transparence. Il faudrait donc tenir compte du concept de gestion du changement pour rechercher des «champions» ou des «agents de changement» au sein de chaque organisation partenaire, encourager l intégration et éduquer tous les intervenants. Un comité directeur composé de représentants des organisations partenaires est essentiel à la mise en œuvre réussie de ce genre de programme, tout comme le sont les événements de sensibilisation et de réseautage avec l industrie. Dans certaines provinces, les personnes formées en génie à l étranger se sont regroupées et ont exercé des pressions pour faire changer les règlements afin d améliorer leurs chances d obtention du permis. Il apparaît plus prudent d adopter une approche proactive en élaborant un programme de type mrqg, qui permet aux participants de faire la preuve de leurs qualifications et d améliorer leur employabilité, et qui assure le maintien des normes professionnelles établies par les organismes de réglementation. 14 Cadre de mise en œuvre

19 le cadre de Communications Site Web et réseau Étant donné que le Web est la méthode de communication privilégiée par la majorité des participants au programme mrqg, le programme prévoit le développement d un site Web contenant tous les éléments essentiels. L on estime que l établissement d un réseau permettrait à tous les programmes de type mrqg de partager de l information sur leur contenu et leur mode de fonctionnement, ce qui faciliterait la mise en place de programmes dans d autres provinces/territoires. Dans certains cas, il pourrait être possible d offrir des options de formation à distance pour des éléments précis du programme mrqg, surtout pour les petits centres comptant un nombre limité de participants ou des participants éparpillés dans de vastes régions géographiques. modèle de Reconnaissance des Qualifications en génie 15

20 5 le Programme mrqg Principaux résultats attendus L on s attend à ce que le programme soit légèrement différent dans chaque province/territoire, selon les conditions économiques, le nombre de diplômés étrangers, les niveaux de financement et l acceptation générale par la communauté. En outre, chaque programme de type mrqg devra définir un ensemble de «résultats attendus». Les tâches de l équipe de développement du programme mrqg pourraient comprendre les suivantes : Établir et maintenir les canaux de communication essentiels entre les partenaires du programme mrqg; Établir un régime d évaluation et de production de rapports avec l université, l organisme de réglementation et l agent de financement; Établir les protocoles pour : - l admission des participants - l abandon du programme - l obtention du diplôme - l intégration à l organisme de réglementation en tant qu ingénieurs stagiaires - les échecs (cours) - les reprises de cours - les scénarios hybrides comportant certains examens de contrôle avant le programme mrqg - les exigences relatives aux stages coopératifs - le mentorat durant le programme mrqg - les visites industrielles permettant d explorer les milieux de travail - les rapports de stages coopératifs (par les participants) - l établissement de tarifs de rémunération pour les stages Obtenir et actualiser annuellement l examen au regard de la matrice de cours équivalents (généralement effectué par le Comité d évaluation des titres universitaires de l organisme de réglementation ou l équivalent, et les départements universitaires qui donnent les cours); Promouvoir le programme (et le génie en général); Établir un réseau d employeurs pour les stages coopératifs et coordonner le réseautage avec les participants; Établir une présence sur le campus, pour que les participants aient un genre de «port d attache»; Intégrer au programme le cours Travailler au Canada ou un cours ou groupe de cours semblable; Mettre les formulaires à la disposition des candidats admissibles, et en assurer le traitement; Participer à la sélection des candidats; Coordonner l acceptation à la Faculté de génie et faciliter l inscription; Surveiller les progrès de chaque participant et fournir des services de conseils; Élaborer la documentation, les formulaires et le matériel didactique; Recueillir et publier de l information sur les «autres services» offerts (services de garde, counselling, anglais langue seconde, etc.); Assurer la coordination avec les agents de prêts aux étudiants ou orienter les participants vers ces agents; Administrer les subventions pour l achat de livres et les droits de scolarité; Créer des bourses d études à l intention des participants sous-financés Créer des occasions de réseautage pour les participants et leurs familles. 16 Cadre de mise en œuvre