PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 1 ER DÉCEMBRE 2015 CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

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1 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 1 ER DÉCEMBRE 2015 CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT : PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AO-308-P1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE (1177) DE L ARRONDISSEMENT D OUTREMONT RELATIVEMENT À LA MODIFICATION DES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES DES ZONES C-1, C-2, C-6 ET PB-1

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PAGE 3 1. MOT DE LA MAIRESSE PAGE 4 2. PRÉSENTATION DU PROJET PAGE 4 3. MODALITÉS D EXERCICE PAGE 6 4. PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES PAGE 6 2

3 INTRODUCTION Une assemblée publique de consultation est tenue mardi le 1 er décembre 2015, à 19 h, au Centre communautaire intergénérationnel, situé au 999, avenue McEachran, concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage de l arrondissement d Outremont (1177) portant sur l objet suivant : PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AO-308-P1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE (1177) DE L ARRONDISSEMENT D OUTREMONT RELATIVEMENT À LA MODIFICATION DES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES DES ZONES C-1, C-2, C-6 ET PB-1 L assemblée est présidée par Mme Marie Cinq-Mars, mairesse d arrondissement. Sont présents : la conseillère Céline Forget; la conseillère Jacqueline Gremaud; la conseillère Mindy Pollak; la conseillère Marie Potvin; Michel Allen, directeur de l arrondissement «par intérim» et directeur de la Culture, des loisirs, des sports et du développement social; Marie-France Paquet, directrice des Services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens / Secrétaire d arrondissement; Pierre-A. Chapuis, directeur de l Aménagement urbain et patrimoine; Chantal Séguin, chef de division, Aménagement urbain et patrimoine; Émilie Goffart, conseillère en aménagement, Aménagement urbain et patrimoine; Mélanie Dinel, technicienne juridique, Services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens; Pascale Lebel, secrétaire recherchiste, Services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens. 3

4 Dans le cadre de cette assemblée, près de soixante personnes se sont inscrites et 45 personnes se sont présentées au micro pour faire une intervention. Par ailleurs, près de 70 personnes ont déposés des commentaires à la table d inscription. L inscription s est déroulée en continu jusqu à 21h15. Des pétitions regroupant au total près de 990 noms ont été déposées. Ce procès-verbal résume les présentations concernant le projet de modification réglementaire et les interventions qui ont eu lieu lors de la période de questions et commentaires. Celles-ci regroupent les deux positions principales, soient les individus qui appuient les dispositions réglementaires proposées et les individus qui s y opposent. 1. MOT DE LA MAIRESSE Madame la mairesse souhaite la bienvenue aux personnes présentes pour la tenue de cette assemblée publique de consultation. Elle explique le déroulement et les règles régissant la présente assemblée. 2. PRÉSENTATION DU PROJET Madame Chantal Séguin, chef de division, et Madame Émilie Goffart, conseillère en aménagement, de la Direction de l aménagement urbain et du patrimoine, expliquent l historique et le processus suivi dans cette démarche de modification réglementaire : Elles relatent l historique du dossier : Historique Mai 2015 Un mandat est donné au Service de l aménagement urbain et du patrimoine afin de réfléchir sur le zonage actuel des avenues commerciales. Septembre 2015 Analyse et réflexion sous forme d un document de travail présenté aux élues de l arrondissement. 2 novembre 2015 Dépôt d un avis de motion Résolution n CA novembre 2015 Adoption d un premier projet de règlement Résolution n CA novembre 2015 Publication d un avis public annonçant la tenue d une assemblée publique de consultation. 4

5 1 er décembre 2015 Assemblée publique de consultation. 7 décembre 2015 Adoption d un second projet de règlement. Elles présentent le projet de règlement à l aide d un document projeté sur écran et passent en revue les articles de celui-ci : C est au chapitre 12 du règlement de zonage 1177 que l on retrouve les catégories d usages. Article 12.3 : Le groupe commerce : Commerce de catégorie III : les bureaux d affaires et les bureaux professionnels, offrant des services directs à la population Ex: cabinets de médecins, dentistes, avocats ou des bureaux pour le service à la clientèle : Commerce de catégorie IV : les bureaux d affaires et les bureaux professionnels n offrant pas de services directs à la population Ex: bureau de web design, communication. Article 12.4 : Le groupe communautaire : Communautaire de catégorie IV : les établissements reliés au culte, y compris les institutions religieuses en général. Elles expliquent les articles de la modification réglementaire proposée : Article 1 : Le règlement de zonage 1177 est modifié par la suppression, à la grille des usages et des normes de la zone C-1, de l usage communautaire de catégorie IV : culte et religion. Article 2 : Le règlement de zonage 1177 est modifié par la suppression, à la grille des usages et des normes de la zone C-2, de l usage communautaire de catégorie IV : culte et religion. Article 3 : Le règlement de zonage 1177 est modifié par la suppression, à la grille des usages et des normes de la zone PB-1, de l usage communautaire de catégorie IV : culte et religion. Article 4 : Le règlement de zonage 1177 est modifié par l ajout, à la grille des usages et des normes de la zone C-6, de l usage communautaire de catégorie IV : culte et religion. Article 5 : 5

6 Le règlement de zonage 1177 est modifié, à la grille des usages et des normes de la zone C- 6, à la note 1 par le texte suivant : «Lorsque l usage «commerce catégorie III et IV» et «communautaire catégorie IV» sont en mixité avec l usage «habitation» dans un même bâtiment, ces usages sont autorisés exclusivement au rez-de-chaussée ainsi qu à l étage immédiatement au-dessus.» Article 6 : Les grilles des usages et des normes des zones C-1, C-2, C-6 et PB-1 sont modifiées et remplacées par celles jointes au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. 3. MODALITÉS D EXERCICE À la demande de la mairesse, la secrétaire d arrondissement, Me Marie-France Paquet explique la nature du règlement présenté et indique que ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire. Elle identifie les dispositions et explique la nature et les modalités d exercice du droit de certaines personnes de demander que celles-ci soient soumises à l approbation des personnes habiles à voter. Elle explique également les étapes à venir menant à l adoption dudit règlement. Elle note de plus qu une copie du projet de règlement, de l avis de consultation ainsi que des cartes de zonage ont été mises à la disposition du public. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS, DE COMMENTAIRES ET DE SUGGESTIONS La mairesse invite les personnes présentes à s exprimer. Il est à noter que 45 personnes ont présenté leurs questions ou commentaires lors de l assemblée. À 21 h, la mairesse suspend l assemblée quelques minutes. Les personnes qui se sont prononcées contre le projet de règlement invoquent notamment les arguments suivants : On aurait voulu que l arrondissement rencontre les représentants des diverses communautés pour écouter leurs préoccupations avant de procéder à l adoption du projet; Plusieurs participants disent avoir l impression d être ghettoïsés et ostracisés par un règlement qui aura pour but de limiter les lieux de culte à une zone éloignée; La revitalisation des artères commerciales n est pas le principal enjeu de la modification proposée; Pouvoir se regrouper pour vivre son culte près de sa résidence les jours de fêtes est une question de justice; Le désir de voir publier les résultats de la consultation publique; L absence d études sérieuses sur l impact de la présence de lieux de culte sur les artères commerciales; Outremont doit demeurer un arrondissement où la mixité d usage est conservée en toute ouverture sur le vivre ensemble; Une approche par accommodements aurait été plus souhaitable; 6

7 L arrondissement ne prend pas en compte une communauté représentant près de 25 % de la population d Outremont; L arrondissement aurait dû regarder ce qui a été fait au Plateau; L arrondissement n a pas réussi à démontrer que les lieux de culte présents sur une artère commerciale est néfaste pour les commerçants; L arrondissement aurait dû prendre en compte l avis de la Commission des droits de la personne émis le 15 janvier 2015 dans le dossier de Montréal-Nord; On suggère l ouverture de l avenue Van Horne à la possibilité d installer des lieux de culte; L interdiction de lieux de culte sur Bernard et Laurier manque de flexibilité et empêchera un développement économique et social important; D autres solutions pourraient être avancées, soit de limiter par exemple, l usage de lieux de culte aux étages supérieurs ou de traiter les projets présentés sur la base de dérogations qui permettraient à l arrondissement de négocier les conditions de mise en place d un lieu de culte; Restreindre les lieux de culte à un seul endroit est une aberration qui ouvre la porte à l obscurité et au secret tout en enlevant tout moyen de négociation à l arrondissement; L arrondissement se plonge dans un processus coûteux de contestation juridique; Les lieux de culte ne sont pas assez nombreux pour desservir une communauté grandissante; Le débat manque de profondeur et certains citoyens ne sont pas convaincus que les motifs avancés au soutien de cette modification réglementaire sont légitimes; Un projet similaire avait été adopté en 1999, limitant les lieux de culte sur l avenue Van Horne, cette avenue commerciale n en a pas été «revitalisée» pour autant. Les personnes qui se sont prononcées en faveur du projet de règlement invoquent notamment les arguments suivants : Il y a déjà assez de lieux de culte dans Outremont; Il est primordial de protéger les artères commerciales; Les lieux de culte ne paient pas de taxes, privant ainsi l arrondissement de revenus dans un contexte économique difficile; Les communautés doivent apprendre à vivre dans une société majoritairement laïque; Le projet de règlement est équitable pour tous; Le projet de règlement vise tous les lieux de culte, pas simplement ceux de la communauté hassidique; Le projet de règlement n empêchera pas les communautés religieuses de pratiquer leur religion puisqu elles auront le droit de le faire dans environ 12 zones, dont une d intérêt (présentement en développement); Ce règlement n empêchera pas la communauté hassidique de pratiquer sa religion; Les rues commerciales doivent être ouvertes à tous, sans égards aux religions, et doivent demeurer un espace public laïc; Les commerces sont ouverts à tous, contrairement aux lieux de culte; L importance de conserver une dynamique commerciale sur Bernard avec une bonne assiette fiscale; Outremont est un pôle d attraction recherché et reconnu et l arrondissement ne peut laisser à l abandon une partie de sa vie de quartier à une minorité de personnes qui ne s intègre pas à la société; 7

8 De semblables projets de règlement ont été adoptés dans d autres arrondissements ou villes et l expérience est positive; La nouvelle zones est adjacente au futur campus du Site Outremont; L expérience de la Mère Poule et des synagogues qui rendent maintenant les coins de rues vides le samedi. L ORDRE DU JOUR ÉTANT MAINTENANT ÉPUISÉ, MADAME LA MAIRESSE DÉCLARE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE LEVÉE. La séance est levée à 22 h 40. 8