CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES
|
|
- Hugues Bourgeois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin du Cnseil Général en date du. Désigné ci-après par «le Département» d une part, et Média 78 pur RADIO BPM..inscrite en Préfecture.. sus le n d agrément et n SIRET., dnt le siège scial est établi à représenté(e) par sn Président, M..., dûment habilité à l effet des présentes D autre part, Vu le cde général des cllectivités territriales et ntamment ses articles L , Vu la li n du 30 septembre 1986 relative à la liberté de cmmunicatin, mdifiée par l article 68 de la li du 09/07/04, 1
2 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE La radi Média 78 pur BPM a pur missin d infrmer les auditeurs sur la vie du territire yvelinis à travers un jurnal qutidien et des émissins thématiques. Elle prduit et diffuse dnc des émissins à caractère infrmatif sur le territire yvelinis et sllicite dans ce cntexte une cntributin du cnseil général. Le Cnseil général, cnscient de la prfnde mutatin que traverse le paysage médiatique, suhaite cntribuer au dévelppement des médias et du multimédia dans les Yvelines. Ces supprts cntribuent en effet à infrmer les Yvelinis en diffusant des prgrammes d intérêt général et cnstituent un util d attractivité pur les Yvelines. ARTICLE 1 : OBJET Par la présente cnventin, la radi Média 78 pur BPM s engage à diffuser, en chérence avec les actins publiques du Cnseil général, des prgrammes curts d infrmatin mettant en valeur le territire des Yvelines via les événements qui s y dérulent et les plitiques qui y snt mises en place. La présente cnventin précise en utre les bligatins auxquelles s engage les radis lcales dans le respect de ses bligatins statutaires, des dispsitins du Cde Général des Cllectivités Territriales et de la réglementatin audivisuelle, dnt ntamment la Li n du 30 septembre 1986 mdifiée relative à la liberté de cmmunicatin et la cnventin passée avec le Cnseil Supérieur de l Audivisuel. A ce titre, elle cnstitue la cnventin d bjectifs et de myens prévue par la li du 30 septembre 1986 susvisée. ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE Dans le cadre de la cntributin départementale et dans le respect des règles déntlgiques qui s impsent à un rgane d infrmatin à savir : l hnnêteté, l indépendance et le pluralisme de l infrmatin ainsi que l expressin pluraliste des curants de pensée u d pinin, les bénéficiaires s engagent à : Réaliser 12 prgrammes curts annuels (1 à 5 min) sur les événements mis en place par le Cnseil général et permettant de mettre en valeur sn actin en faveur du dévelppement lcal et de l attractivité du territire. Un même sujet purra être traité deux fis sus un angle différent, Ces prgrammes curts : traiternt des sujets libres parmi les thématiques suivantes en alternance et seln l actualité départementale : dévelppement écnmique, empli & frmatin, slidarité (persnnes âgées, persnnes handicapées, enfance, famille, jeunesse), lgement, envirnnement, aménagement et mbilité, culture et sprt, lisirs et turisme, rendrnt cmpte des séances mensuelles de l Assemblée Départementale (principales questins à l rdre du jur, débats ), cntribuernt à l éducatin civique des auditeurs u spectateurs en les infrmant sur les cmpétences d un Cnseil Général, 2
3 infrmernt les auditeurs u spectateurs sur les mdalités d accès aux services départementaux présents sur le territire de diffusin ainsi que sur les principaux équipements publics réalisés lcalement avec l aide d un financement départemental. ARTICLE 3: ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT Le Département infrmera le bénéficiaire : - de tutes inauguratins d équipements financés par le Département sur le territire de diffusin, - de tutes infrmatins relatives au traitement d un sujet départemental, - de l rdre du jur des séances de l Assemblée Départementale, - de tutes mdificatins apprtées aux cnditins et mdalités de fnctinnement des services départementaux uvert au public sur le territire de diffusin - de tutes manifestatins rganisées par le Cnseil général des Yvelines. ARTICLE 4 : PARTICIPATION Le Département accrde au bénéficiaire un partenariat à hauteur de ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente cnventin est cnclue à cmpter de sa signature et jusqu'au 31/12/2011. ARTICLE 6 : CONSTITUTION D UN PATRIMOINE AUDIO-VISUEL DEPARTEMENTAL Les prgrammes réalisés sernt cnservés et archivés en tant qu éléments cnstitutifs de la mémire du territire cncerné par la zne de diffusin (bligatin de dépôt aux archives Départementales). Le bénéficiaire tiendra à jur une base de dnnées infrmatique en accès multicritères permettant l accès aux services audi et/u vidé dans leur frmat d rigine de diffusin. ARTICLE 7 : ACCES DU DEPARTEMENT AUX PROGRAMMES REALISES Le Département purra, pur sn prpre usage, et à des fins nn cmmerciales, librement accéder et dispser des émissins audi afin de les diffuser sur ses supprts de cmmunicatin (site yvelines.fr, réseaux sciaux, media-yvelines.cm). ARTICLE 8 : OPERATIONS DE COMMUNICATION Le bénéficiaire de l aide départementale s engage, dans ses pératins de cmmunicatin pur la prmtin de sn activité, à mentinner le nm du Département u sn lg sur tus les supprts de cmmunicatin. 3
4 ARTICLE 9 : SUIVI ET EVALUATION L assciatin s engage à furnir un bilan d ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l actin au myen des indicateurs suivants : - nmbre de prgramme réalisés sur la durée de la présente cnventin - sujets traités - date de réalisatin des sujets - date de diffusin - date de rediffusin éventuelle - taux d audience au mment de la diffusin des émissins. L administratin prcède, cnjintement avec l assciatin, à l évaluatin des cnditins de réalisatin de l actin auquel elle a apprté sn cncurs sur un plan quantitatif et qualitatif. L évaluatin prte ntamment sur la cnfrmité des résultats à l bjet mentinné à l article 1 er, sur l impact de l actin au regard de l intérêt lcal, cnfrmément aux articles L , L et L du cde général des cllectivités lcales. ARTICLE 10 : AVENANT La présente cnventin ne peut être mdifiée que par avenant signé par l administratin et l assciatin. Les avenants ultérieurs fernt partie de la présente cnventin et sernt sumis à l ensemble des dispsitins qui la régissent. La demande de mdificatin de la présente cnventin est réalisée en la frme d une lettre recmmandée avec accusé de réceptin précisant l bjet de sa mdificatin, sa cause et tutes les cnséquences qu elle emprte. ARTICLE 11 : SANCTIONS En cas d inexécutin u de mdificatin substantielle et en cas de retard des cnditins d exécutin de la cnventin par l assciatin sans l accrd écrit de l administratin, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tut u partie des smmes déjà versées au titre de la présente cnventin, diminuer u suspendre le mntant de la subventin, après examen des justificatifs présentés par l assciatin et avir préalablement entendu ses représentants. L administratin en infrme l assciatin par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. ARTICLE 12 : RESILIATION Le Département se réserve le drit de mettre fin, unilatéralement et à tut mment, à la présente cnventin, en cas de nn-respect de l une des clauses de la présente cnventin u de l un des quelcnques avenants à ladite cnventin, dès lrs que dans le mis suivant la réceptin de la mise en demeure envyée par le Département par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, l Assciatin n aura pas pris les mesures apprpriées, u sans préavis en cas de faute lurde. 4
5 ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES Il sera fait applicatin du drit. En cas de difficulté cncernant l interprétatin u l exécutin des présentes, les parties s effrcernt de résudre leur litige à l amiable. En cas de désaccrd persistant, le différend sera prté devant les tribunaux cmpétents. Fait en deux exemplaires, à le Le Président de l Assciatin Le Président du Cnseil Général Alain SCHMITZ 5
- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS
RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détailSoutien aux projets Transmedia & Web
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailClub des Léopards de Rouen
Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT
CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailLes conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD
Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature
Plus en détailÉLECTIONS MUNICIPALES
ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailRèglements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool
Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent
Plus en détailConsultation restreinte
Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailProposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012
Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailCentre Communal d Action Sociale Règlement d aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes
Centre Cmmunal d Actin Sciale Règlement d aide sciale facultative du CCAS de la Ville de Nantes 13/11/2013 1 1. Préambule La Ville de Nantes a suhaité dévelpper une plitique d aide aux Nantais en situatin
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailRépublique Française Services du Premier Ministre
République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détailAPPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»
APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des
Plus en détailSUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?
Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses
Plus en détailKDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis
manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...
Plus en détailConsultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS
Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente
Plus en détailChap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Plus en détailVDI Vendeur à Domicile Indépendant
VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailPremier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité
Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires de répnse aux incidents de sécurité Référentiel d exigences Versin 0.3 du 7 juillet 2014 HISTORIQUE DES VERSIONS DATE
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailProtection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailOBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ
OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL
LIVRET D ACCUEIL DE L AGENT TERRITORIAL 1 AU SERVICE DU PUBLIC... Agents d une cmmune, d un syndicat de cmmunes, d une cmmunauté urbaine, d une cmmunauté d agglmératin, d une cmmunauté de cmmunes, du département
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détailCRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE
COMMERCIAL Siège scial : Cité de l Agriculture, Chemin de la Bretèque 76 BOIS GUILLAUME - RCS ROUEN 433 786 738 Adresse pstale : BP 800-76238 BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : 02 27 76 60 30 - www.ca-nrmandie-seine.fr
Plus en détailGestion des Prospects : Adresses à exporter
Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une
Plus en détailProcessus des services
Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
Plus en détailProjet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»
Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailLocation d espace publicitaire sur un site internet
http://www.dritbelge.net infs@dritbelge.net Lcatin d espace publicitaire sur un site internet Auteur: Me Frédéric Dechamps, avcat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.cm Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.cm
Plus en détailCONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)
1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses
Plus en détailSECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce
Plus en détailConditions d utilisation du site Internet
Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,
Plus en détailLocallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008
Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détail26 ème Trophée Golf. Dossier Partenariat. Vendredi 7 Juin 2013. Golf du Gouverneur. Emile Stagnara & Maxime Walch
Dssier Partenariat 26 ème Trphée Glf Emile Stagnara & Maxime Walch Vendredi 7 Juin 2013 Glf du Guverneur L IDRAC, Ecle Supérieure de Cmmerce Internatinale, dévelppe les cmpétences recherchées et l uverture
Plus en détailBoite à outils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST
Bite à utils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE Dcument élabré par le cabinet de cnseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technpark Tel 0522 52 50 78 Email : cntact@riginalinvest.cm Myens de financement
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de reprise après sinistre Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services
Plus en détaila) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;
Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande
Plus en détailLA GESTION ORGANIQUE D UNE ASSOCIATION
LA GESTION ORGANIQUE D UNE ASSOCIATION Clymats d Entreprises 9, rue Trnchet 69006 Lyn Tél. 04 72 85 63 45 fax 04 72 85 63 49 email cntact@clymats.cm www.clymats.cm SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. LES
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr
Plus en détailCible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8
1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailDescription de service Dell
Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détail