Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT»

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1 Conditions Générales d Utilisation Du Programme «ASSUREMENTFOOT» 1

2 Article 1. Préambule 1. La société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après «le Groupe Prévoir») a créé un programme «Assurementfoot» (ci-après «Programme») qui permet à l Utilisateur : - Multiplier par deux ses chances de gagner au jeu-concours Assurementfoot (voir conditions du règlement du jeu-concours assurementfoot), -Parrainer une ou plusieurs personnes, via l «l Offre de parrainage»(décrite ci-dessous à l article 2) issue de ce Programme, et donne droit à multiplier jusqu à 4 fois ses chances de gagner au jeuconcours assurementfoot (voir conditions du règlement du jeu-concours assurementfoot), - Jouer au jeu «La Roulette» accessible uniquement aux Utilisateurs du Programme, (selon les modalités prévues dans le règlement du jeu «La Roulette»), Ce programme est accessible depuis le site internet à la rubrique «Le Programme». 2. Tous les accès et utilisations du «Programme» et de «Mon Compte» nécessitent la consultation et l acceptation des présentes Conditions Générales d Utilisation. L Utilisateur reconnaît que l utilisation du site internet nécessite le respect Conditions Générales du Site. Article 2. Définitions 3. Les termes ci-dessous définis dans les présentes conditions ont la signification suivante : - «Utilisateur» : personne physique majeure inscrite au Programme et acceptant les présentes conditions générales d utilisation. Il bénéficie d un accès à un compte personnel lui permettant de se connecter au dit Programme. - «Programme» : développé par le Groupe Prévoir, le «Programme Assurementfoot» permet de bénéficier, à ce titre, de nombreux avantages cités en article 1. - «Offre de parrainage» : possibilité offerte par le Programme permettant d encourager un Utilisateur membre à faire connaître le site à d autres personnes (non membres du Programme) via l envoi d un et à les inciter à devenir membre à leur tour, en les parrainant, leur conférant ainsi le statut de Filleul. - «Parrain» : désigne tout Utilisateur du Programme participant à l «Offre de parrainage». - «Filleul» : désigne toutes personnes physiques non membres du Programme qui a été parrainé. - «Mon Compte» : il s agit d un compte personnel conçu pour permettre à l Utilisateur de modifier ses coordonnées et mettre à jour ses informations. L accès à cet espace est disponible qu une fois l inscription validée depuis la barre du menu en cliquant sur le bouton «Se connecter». - «Identifiants» : l identifiant (adresse ) et le mot de passe sont renseignés par l Utilisateur lors de la création de son compte, et lui permettent d accéder au Programme et à son compte personnel «Mon Compte». 2

3 - «les parties» : désignent ensemble le Groupe Prévoir et l Utilisateur. Article 3. Objet 4. Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les modalités d accès et d utilisation du «Programme» et de «Mon Compte». Article 4. Acceptation, modification et opposabilité des conditions générales d utilisation 4.1 Acceptation 5. L Utilisateur peut utiliser le «Programme» et «Mon Compte» sous réserve de l acceptation préalable des présentes Conditions Générales d Utilisation. 6. L Utilisateur déclare avoir obtenu, de la part du Groupe Prévoir, toutes les informations nécessaires aux services proposés depuis le site et du «Programme» et adhère sans réserve aux présentes Conditions Générales d Utilisation. 7. L acceptation des présentes conditions générales est formalisée par la case à cocher par l Utilisateur qui accède, pour la première fois, au «Programme». Elle constitue la preuve que l Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes. 4.2 Modification 8. Les Conditions Générales d Utilisation sont susceptibles d être modifiées ou aménagées à tout moment par le Groupe Prévoir afin de faire évoluer le «Programme». 9. En cas de modification des conditions générales, les nouvelles conditions générales seront notifiées à l Utilisateur au moment de l ouverture de la rubrique «Programme» et du site. 10. Toute utilisation du Programme après la modification des conditions générales vaut acceptation, par l Utilisateur, des nouvelles conditions générales. 11. Les conditions générales figurant en lien depuis ledit «Programme» prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. 4.3 Opposabilité 12. Les Conditions Générales d Utilisation sont opposables à l Utilisateur dès leur acceptation. 13. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du «Programme» par l Utilisateur, les Conditions Générales d Utilisation sont réputées lues et applicables. 14. L Utilisateur peut, à tout moment, renoncer à utiliser le «Programme» mais reste responsable de toute utilisation antérieure. 3

4 Article 5. Compatibilité matériel 15. Avant toute utilisation du «Programme» et de «Mon Compte», l Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel. 16. A ce jour, le «Programme» et «Mon Compte» sont compatibles avec le logiciel d exploitation : - sur PC : Internet Explorer 9 et supérieur, Mozilla Firefox, Chrome ; - sur MAC : Safari ; Firefox, Google Chrome ; - sur mobile ou tablette : les navigateurs utilisés par défaut sur les supports mobiles/tablettes comme par exemple Safari (IOS) et Chrome (Android). Article 6. Conditions d accès 17. L accès au «Programme» et/ou Mon Compte est disponible pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet en cliquant depuis le menu sur le bouton «Se connecter» ou à l adresse suivante : Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 18. Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/ Toutefois, le Groupe Prévoir se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du «Programme» et/ou «Mon Compte» ou l accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. 20. Le Groupe Prévoir n'est pas responsable des dommages de toutes natures qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du «Programme», de «Mon Compte» ou d un ou plusieurs de ses services. 21. Le Groupe Prévoir se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le «Programme» et/ou «Mon Compte» en fonction de l évolution de la technologie. 22. En cas d interruption ou d impossibilité d accès au Programme et/ou «Mon Compte», l Utilisateur peut s adresser au service Clients du Groupe Prévoir pour obtenir des informations : assurementfoot@prevoir.com Article 7. Description et conditions d accès au «Programme» 7.1 Conditions d accès, modalités et validation d inscription au «Programme» 23. Conditions d accès L accès à l inscription au Programme est rendu possible depuis le menu en cliquant sur le lien «s inscrire». Cette page est également disponible depuis certaines pages du site citée ci-dessous : 4

5 -par le jeu-concours Assurementfoot -par le jeu «La Roulette» -par la page de la rubrique «Programme» 24. Modalités d inscription Tout Utilisateur doit, au préalable, créer un compte personnel et accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes conditions générales d utilisation. L inscription se déroule de la manière suivante : Etape 1 Les informations du Compte : La première étape consiste pour l Utilisateur à sélectionner l équipe supportée, VAFC ou TFC. Puis renseigner les informations obligatoires suivantes :nom d utilisateur, adresse , confirmation de l adresse , mot de passe (6 caractères minimum), confirmation du mot de passe. Etape 2 Les Informations personnelles : - Remplir les champs obligatoires avec les informations personnelles suivantes : la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l adresse, le code postal, la ville et le numéro de téléphone. Pour enrichir la présentation de son compte, il est possible de télécharger un image (information non obligatoire) directement sur le formulaire d inscription, sous réserve du respect des dispositions de l article 9.2 des présentes conditions générales d utilisation. Il est demandé à l Utilisateur, lors de la finalisation de ses informations, par le biais de deux boutons (oui ou non), s il souhaite bénéficier d un bilan gratuit et recevoir par mail des informations d Assurementfoot, site du Groupe Prévoir et du Groupe Prévoir. Si l Utilisateur ne coche pas cette case, il ne recevra aucune de ces informations. S il coche la case, l Utilisateur a toujours la possibilité de s opposer à la réception d s, se désinscrire des listes d abonnement du site Assurementfoot en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur l à cet effet. Avant de pouvoir valider sa demande d inscription, l Utilisateur doit accepter obligatoirement les conditions d utilisation du Programme Assurementfoot par le biais d une coche. L Utilisateur doit cliquer sur le bouton «confirmer l inscription» pour valider sa demande d inscription. Une fois le formulaire d inscription validé, une page de validation de demande d inscription apparaît. L Utilisateur peut partager l information avec ses amis en cliquant sur les boutons : Facebook ou Twitter (voir conditions sur : Mentions légales et politique de confidentialité). L Utilisateur devra confirmer son inscription par l intermédiaire d un qui lui est adressé, en cliquant sur le bouton «Je valide mon inscription». Une fois activée, une page d activation de compte, accessible depuis le lien envoyé dans l , se présente à l écran. Les informations et coordonnées fournies par l Utilisateur doivent être valides et sincères, sous peine d exclusion du «Programme». Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte et/ou validée en dehors des modalités du «Programme», ne pourra être prise en considération. 5

6 L Utilisateur pourra, lors d une prochaine visite, se reconnecter à l aide de ses identifiants. En cas d oubli du mot de passe, l Utilisateur doit cliquer sur le lien hypertexte «mot de passe oublié» et saisir son dans le champ prévu à cet effet. Un automatique lui sera envoyé, lui indiquant de cliquer sur le bouton «Réinitialiser mon mot de passe». L Utilisateur est ensuite rediriger vers une page accessible depuis le mail de réinitialisation du mot de passe afin de modifier celui-ci. 7.2 Modalités d utilisation de «Mon Compte» 25. Pour consulter la rubrique «Mon Compte» l Utilisateur doit se rendre sur le menu et cliquer sur le bouton «Se connecter». Puis, se connecter à l aide de ses identifiants (adresse et mot de passe). Seul l Utilisateur au Programme peut obtenir l accès à cet espace et modifier les informations saisies. L espace «Mon Compte» présente les informations saisies par l Utilisateur. Il a la possibilité de modifier : son adresse , son mot de passe, ses informations personnelles. Les champs marqués d une étoile devront être renseignés obligatoirement. Puis cliquer sur le bouton enregistrer les modifications. L Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire du Programme en cliquant sur le bouton «désactiver mon compte». Un pop in de confirmation de suppression de compte apparaît. L Utilisateur devra ensuite renseigner son mot de passe puis cliquer sur le bouton «valider». Enfin l Utilisateur reçoit un de confirmation de suppression de compte Toute désinscription du programme entraîne la désactivation du compte et est irréversible. Article 8. Utilisation du «Programme Assurementfoot» 8.1 Licence d utilisation 26. Le Groupe Prévoir accorde à l Utilisateur un simple droit d utilisation du Programme. Ce droit accordé est révocable, gratuit, non-exclusif et mondial et s exerce selon les modalités suivantes. 8.2 Obligations de l Utilisateur 27. L Utilisateur s engage à n utiliser ce droit que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre : - à ne pas détourner l utilisation de ce droit à des fins personnelles publicitaires ou de vente de produits ; - à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, représenter, modifier, tout ou partie dudit Programme ; - à ne pas perturber le bon fonctionnement dudit Programme, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisibles au Programme, ou aux services qui y sont proposés. 28. L Utilisateur est entièrement responsable de l utilisation dudit Programme. Il s engage à utiliser le programme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales d utilisation, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. 6

7 29. Les contenus transmis sur ledit Programme sont publiés sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui les ont mis en ligne. 30. L Utilisateur s engage également à ne pas accéder au Programme par un autre moyen que l accès à l url suivant : L Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s engage à ne pas le communiquer. Il doit informer immédiatement le Groupe Prévoir de toute utilisation non autorisée de son compte et de ses identifiants. 32. L Utilisateur est seul responsable des conséquences de l utilisation de son compte, et ce jusqu à la désactivation de celui-ci. En conséquence, il dégage le Groupe Prévoir et ses partenaires de toutes responsabilités. Sauf si l Utilisateur démontre que l utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d une fraude imputable à un tiers. Article 9. Propriété intellectuelle 9.1 Eléments du Groupe Prévoir. 33. Les présentes conditions générales d utilisation n emportent aucune cession d aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Groupe Prévoir. 34. Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes informatiques, les bases de données, les sons, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Programme, à l exception des éléments de tiers définis cidessous, sont la propriété exclusive du Groupe Prévoir ; ils sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur. 35. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d un de ces droits, sans l autorisation expresse du Groupe Prévoir, est interdite et constituerait une contrefaçon. 36. En conséquence, l Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Groupe Prévoir. 9.2 Exploitation des contributions 37. En prenant part au dit Programme, l Utilisateur autorise le Groupe Prévoir à utiliser, reproduire et diffuser les données et contenus (logos, textes, photos, illustrations, etc.) et garantit au Groupe Prévoir qu il en est le titulaire légitime et exclusif ou qu il a obtenu toutes les autorisations préalables nécessaires pour ne pas porter atteinte aux droits de tiers. 38. S il en est l auteur, l Utilisateur garantit notamment qu il a acquis le consentement express des personnes représentées sur la photographie (ou, s il s agit de mineurs, de leur représentant légal) ainsi que celui du propriétaire du lieu où les prises de vues ont été réalisées lorsque celui-ci est identifiable. Le Groupe Prévoir pourra demander à chaque Utilisateur tout justificatif prouvant qu il a bien obtenu l accord des tiers concernés (ou s il s agit de mineurs, l accord de leur représentant légal). 7

8 39. En cas de réclamation, le Groupe Prévoir se réserve le droit de supprimer immédiatement, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des éléments litigieux et ce, sans avoir besoin de recueillir l autorisation préalable de l Utilisateur. 9.3 Eléments de l Utilisateur 40. Chaque Utilisateur s engage à garantir le Groupe Prévoir contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences, avec prise en charge de l intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires) qui pourraient survenir de la part d un tiers du fait de la violation des droits de propriété intellectuelle et/ou droits de la personnalité. 9.4 Eléments des tiers 41. Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, logos, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés, à ce titre, par le droit d auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur. 42. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur ledit Programme et s'interdit d'exploiter ces éléments, de quelque manière que ce soit. 43. L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, liés aux contenus présents sur le dit Programme et notamment à leur droit à l image. Article 10. Liens hypertextes 44. Le Programme peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers. 45. L Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l intermédiaire des liens hypertextes n appartiennent pas au Groupe Prévoir. 46. Le Groupe Prévoir décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l activation de l hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité du Groupe Prévoir en cas de perte ou de dommage, de quelque sorte que ce soit, du fait de l activation de ces liens hypertextes. Article 11. Responsabilité 47. L Utilisateur utilise le Programme sous sa responsabilité exclusive. 48. Il n est donné aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes conditions générales. Notamment, il n est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité du Programme. 49. Le Groupe Prévoir ne saurait être tenu pour responsable d éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d intrusion, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant son contrôle, ayant entraîné des défaillances dans l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la gestion du Programme. 8

9 Article 12. Données personnelles 12.1 Cookies 50. Le Groupe Prévoir utilise la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer la navigation de l Utilisateur sur le site et de collecter ainsi les données le concernant. 51. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l Utilisateur. 52. Dans le cadre de l utilisation du Programme, des fichiers journaux (log files) peuvent être utilisés et des cookies installés sur le disque dur de l Utilisateur par le Groupe Prévoir. 53. L utilisation de log files et de cookies permet au Groupe Prévoir de recueillir certaines informations telles que : - pages visitées et requêtes ; - heure et jour de connexion ; - adresse IP ; - système d exploitation ; - nom de domaine. 54. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, etc.). 55. D autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à la demande expresse de l Utilisateur (préférences linguistiques, etc.). 56. L Utilisateur peut s opposer à l installation et à l utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et en procédant de la manière suivante : - avec Internet Explorer, pour refuser tous les cookies ou certains d entre eux selon leur nature, cliquer sur la rubrique «outils» qui est située dans la barre d outils du navigateur, puis cliquer sur «option internet», puis sur l onglet «général» et sur «supprimer l historique de navigation». Enfin, activer la case à cocher en regard de «Cookies» afin de les supprimer. L Utilisateur s il souhaite supprimer les cookies associés aux sites Web dans sa liste «Favoris» peut aussi activer la coche «Conserver les données des sites Web favoris» et cliquer ensuite sur «Supprimer». - avec Google Chrome pour gérer les cookies : cliquer sur les trois barres horizontales situées dans la barre d outils du navigateur. Aller dans «paramètres», puis cliquer sur «paramètres avancés» puis sur l option «paramètres de contenu» de la section «confidentialité», qui fait apparaître un onglet «cookies». Pour supprimer les cookies : soit l Utilisateur supprime tous les cookies, soit il sélectionne le site et le cookie qu il souhaite supprimer. Dans le premier cas, cliquer sur «cookies et données de site» puis sur «tout supprimer». Dans le second cas, après avoir effectué la sélection, cliquer sur «supprimer». Il est également possible de supprimer les cookies d une période donnée et paramétrer une suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur, en cochant la case «conserver les données locales jusqu à ce que je quitte ma session de navigation uniquement» dans la boîte de dialogue «paramètres de contenu». Pour supprimer les cookies par défaut : 9

10 - pour bloquer tous les cookies : sélectionner l option «interdire à tous les sites de stocker des données» ; - pour bloquer uniquement les cookies tiers : cocher la case «bloquer les cookies et les données de sites tiers» ; - avec Mozilla Firefox, pour refuser les cookies ou certains d entre eux selon leur nature, cliquer sur «outils» puis sur le menu «options». Dans la fenêtre qui s affiche, cliquer sur «vie privée» puis «Pistage», cocher la case «Indiquer aux sites web de ne pas me pister». Valider ensuite en cliquant sur "OK". 57. La plupart des cookies sont des «cookies de session», ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés du disque dur de l Utilisateur à la fin d'une session. 58. Le paramétrage du logiciel de navigation de l Utilisateur permet de l informer l Utilisateur de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Cnil sur son site Si l Utilisateur refuse la technique des cookies, cela peut l empêcher de bénéficier de l ensemble des fonctionnalités du Programme. 60. L Utilisateur est informé qu en application de la loi Informatique et Libertés du modifiée, il dispose d un droit d interrogation, d accès, de rectification et d opposition pour motifs légitimes relativement à l ensemble des données communiquées par le biais des cookies, qui s exerce par courrier électronique à assurementfoot@prevoir.com ou par courrier postal auprès du Groupe Prévoir Cellule «Droit d accès informatique et libertés» - Responsable du traitement - 19 rue d Aumale - CS Paris Cedex 09, accompagné d une copie d un titre d identité. Article 13. Sécurité 61. Le Groupe Prévoir fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l art, pour sécuriser le service. Eu égard à la complexité de l internet, il ne saurait assurer une sécurité absolue. 62. L Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l internet. 63. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d informations. 64. L Utilisateur se doit d informer le Groupe Prévoir de toute défaillance du service. 65. L Utilisateur a conscience que les données circulant sur l internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. 66. L Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d éventuels virus sur le réseau de l internet. 10

11 Article 14. Dispositions générales 14.1 Bonne foi 67. Les parties conviennent d exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi Tolérance 68. Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l une d elles, de tolérer une situation n a pas pour effet d accorder à l autre partie des droits acquis. 69. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause Cession 70. Les présentes conditions générales ne pourront faire l objet d une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l Utilisateur Titres 71. En cas de difficultés d interprétation résultant d une contradiction entre l un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants Nullité 72. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision passée en force de chose jugée d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée Intégralité 73. Les présentes conditions d utilisation expriment l intégralité des obligations des parties Preuve 74. Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. 75. L archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 11

12 14.8 Langue 76. Les conditions générales d utilisation sont rédigées en langue française. Article 15. Loi applicable 77. Les présentes conditions d utilisation sont régies par la loi française. Date de la dernière mise à jour : [ ] 12