Règlement modifiant le règlement n 97 adoptant le schéma d aménagement révisé de la MRC Les Moulins afin de corriger des dispositions diverses

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MOULINS Séance rdinaire du cnseil de la Municipalité réginale de cmté Les Mulins tenue en la salle de réunin de la MRC des Mulins située au 148, rue Saint-André à Terrebnne le 24 janvier deux mille six, sus la présidence de mnsieur Jean-Marc Rbitaille, préfet. Snt présents messieurs Richard Marctte, Jean-Luc Labrecque, Daniel L Espérance, Michel Lefebvre, Dnald Mailly, mesdames Denise Clutier, Marie-Jsée Beaupré et Denise Paquette. RÈGLEMENT N O 97-8 Règlement mdifiant le règlement n 97 adptant le schéma d aménagement révisé de la MRC Les Mulins afin de crriger des dispsitins diverses CONSIDÉRANT QUE le règlement 97 adptant le schéma d aménagement révisé (SAR) de la MRC Les Mulins est entré en vigueur le 18 décembre 2002; CONSIDÉRANT QUE la MRC Les Mulins adptait le 23 nvembre 2005 le prjet de règlement n 97-8 mdifiant le règlement n 97, déjà mdifié par les règlements n 97-1 à 97-5 inclusivement; CONSIDÉRANT QUE le cnseil de la MRC Les Mulins peut mdifier le schéma d aménagement révisé en suivant les dispsitins prévues aux articles 48 à de la Li sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la MRC Les Mulins a cnstaté la présence de diverses cquilles dans le schéma d aménagement révisé ainsi qu au dcument cmplémentaire de ce dernier, et ce, tant au niveau textuel qu au niveau cartgraphique; CONSIDÉRANT QUE ces cquilles nt intérêt à être crrigées afin de permettre une meilleure applicatin des principes véhiculés par le schéma d aménagement révisé de la MRC Les Mulins et de sn dcument cmplémentaire ; CONSIDÉRANT QUE l n pssède de nuvelles dnnées plus récentes relativement à certains éléments du schéma; CONSIDÉRANT QU un avis de mtin du présent règlement a été dnné à la séance rdinaire du cnseil tenue le 23 nvembre 2005 et, qu à ce mment, le prjet de règlement a été dépsé et une dispense de lecture a été demandée; EN CONSÉQUENCE, il est prpsé par madame Marie-Jsée Beaupré, appuyé par madame Denise Clutier et réslu unanimement: QUE le règlement n 97-8 sit et est adpté et qu il sit STATUÉ ET DÉCRÉTÉ par ce règlement ce qui suit:

2 ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Le présent règlement peut être cité sus le titre «Règlement mdifiant le règlement n 97 adptant le schéma d aménagement révisé de la MRC Les Mulins afin de crriger des dispsitins diverses». ARTICLE 3 La sus-sectin R), intitulée «Les frêts de la MRC», de la sectin 3.3 du schéma d aménagement révisé est mdifiée par le remplacement de la première phrase du deuxième paragraphe, par la phrase suivante : «Les autres frêts intéressantes de la MRC fnt partie des grandes affectatins frestière et agr-frestière.» ARTICLE 4 La sus-sectin M), intitulée «Les dépôts de neiges usées», de la sectin du schéma d aménagement révisé est mdifiée par le remplacement du numér de carte 19 par le numér 18. ARTICLE 5 La sectin 5.1.2, intitulée «Les équipements de santé et de sins de lngue durée», du schéma d aménagement révisé est abrgée et remplacée par le texte et le tableau qui suivent : «5.1.2 LES ÉQUIPEMENTS DE SANTÉ ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE La partie sud de la régin de Lanaudière, qui cmprend près de persnnes, était très peu desservie en terme d'équipements de santé, que ce sit pur les sins de curte u de lngue durée. En effet, jusqu en 2003, le seul centre hspitalier pur sins de curte durée de la partie sud de Lanaudière était l'hôpital Le Gardeur situé à Repentigny. La ppulatin de la MRC Les Mulins avait alrs tendance à fréquenter des centres hspitaliers situés à l'extérieur de la régin de Lanaudière, cmme la Cité de la Santé à Laval u l'hôpital Sacré-Ceur à Mntréal. Puis, le 18 février 2000, après plus de duze (12) ans d effrts sutenus de la part des cityens et des élus de la MRC, la ministre d État à la Santé et aux Services Sciaux du Québec a annncé la cnstructin d un centre hspitalier au cût de 150 millins de dllars près de l intersectin des autrutes 40 et 640. Les travaux nt débuté le 30 avril 2001 et nt été cmplétés au printemps Ce nuvel établissement prte le nm de Centre

3 hspitalier Pierre-Le Gardeur et remplace l hôpital Le Gardeur qui était lcalisé à Repentigny. Une cmparaisn des dnnées et prévisins 1 entre les 2 centres permet d apprécier la venue du nuveau centre hspitalier dans le secteur Lachenaie de Terrebnne : Le bâtiment est cmpsé de 3 blcs relativement distincts : le blc hspitalisatin (A), le blc ambulatire (B) et le blc thérapeutique et diagnstique (C) : Une superficie de 60% supérieure à celle de l'établissement actuel. La superficie du bâtiment est de mètres carrés; la superficie du terrain est de mètres carrés; le périmètre est de 1274 mètres; le vlume est de mètres cubes; visites annuelles dans le vlet ambulatire ; interventins chirurgicales annuelles les statinnements: client (principal) : 387 places client (urgence) : 63 places persnnel et médecins : 709 places Cmparaisns entre le CH Pierre-Le Gardeur actuel et sn nuveau bâtiment CH Pierre-Le Gardeur Nuveau bâtiment Superficie en mètres carrés bruts Nmbre de lits Chirurgie Médecine Mère/enfant/famille Obstétrique (18) (26) Pédiatrie (10) (20) Persnnes en perte d autnmie Psychiatrie Sins spécialisés Sins intensifs (8) (8) 1 Surce : Site internet du Centre hspitalier Pierre-Le Gardeur ( Dnnées et prévisins en date du 13 ctbre 2003.

4 Sins intermédiaires (9) (8) Crnariens (8) Urgence Civières au permis Civières de réanimatin 3 2 Civières de traumatlgie 2 2 Lngue durée 20 0 Unité de cnvalescence aiguë 16 0 Lits tampns 23 0 Salles d pératin (regrupement de clientèle de chirurgie) 5 8 Salles d endscpie (regrupement de clientèle de sins spécialisés) 2 4 Salles de dialyse (regrupement de clientèle de sins spécialisés) 0 24 Hémdialyse traditinnelle 0 16 Hémdialyse semi-autnme 0 7 Hémdialyse en islement 0 1 Salles d échgraphie 4 6 Salles radigraphie 2 3 Salles de mammgraphie 1 2 Salles de flurscpie 2 3 Salles de tmdensitmétrie 1 2 Salle de résnance magnétique 0 1 Salles de médecine nucléaire 0 2 Salle multifnctinnelle 0 1 Médecins Médecins spécialistes Médecins mnipraticiens Emplyés

5 Surface du bâtiment par blc et par étage en mètres carrés Étages Blc A (hspitalisatin) Blc B (ambulatire) Blc C (urgence) Ttal 1er étage e étage e étage e étage e étage e étage Ttal La MRC Les Mulins dispse également d'un centre lcal de services cmmunautaires (C.L.S.C.) avec des pints de services satellites ffrant des sins de base. En ce qui cncerne les centres d'hébergement et de sins de lngue durée (CHSLD), deux (2) nuveaux centres à Mascuche et Terrebnne snt établis depuis le printemps de 1999, cmptant respectivement 96 lits et 128 lits. Au printemps 2002, des purparlers étaient en curs pur l implantatin d un nuvel établissement principalement dans le secteur Lachenaie de Terrebnne. Le tableau 66 résume les différents équipements de santé et des services sciaux présents sur le territire de la MRC Les Mulins, et suligne des prblématiques particulières et des perspectives de dévelppement.

6 Tableau 66 : Équipements de santé et de services sciaux (2005) INSTALLATIONS / SERVICES SANTÉ PHYSIQUE CLSC Lamater Centre hspitalier Pierre- Le Gardeur situé à Terrebnne (secteur Lachenaie), à l'intersectin des autrutes 40 et 640. PROBLÉMATIQUES PARTICULIÈRES Avec l'accrissement de la demande de services, l'établissement sera appelé à se dévelpper au curs des prchaines années. PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT AUTRES COMMENTAIRES Prjet d'agrandissement du CLSC Lamater mis à l'étude. PERSONNES ÂGÉES Pavilln des Mulins de Terrebnne CHSLD de la Côte Bisée (128 lits) Centre de jur CHSLD Yves Blais (96 lits) Organismes cmmunautaires : Cette installatin abrite prvisirement 20 lits de sins de lngue durée et 16 lits de sins subaigus, gérés par le Centre hspitalier Le Gardeur. Prblème d'accessibilité pur de l'hébergement de lngue durée. À 4.4 lits par 100 habitants, ce secteur aurait besin en 2006 de 204 lits de lngue durée supplémentaires aux 224 existants actuellement. La vcatin de cette installatin devra être remise en questin avec l uverture du centre hspitalier Pierre-Le Gardeur à Terrebnne et la transfrmatin de l'ancienne installatin actuelle du Centre hspitalier Le Gardeur de Repentigny. Centre d'actin bénévle des Mulins AQDR des Mulins DÉFICIENCE PHYSIQUE Le sus-financement chrnique des services en déficience physique (Le Buclier). Les listes d'attente, en particulier pur les enfants atteints de trubles du langage et de la parle. DÉFICIENCE INTELLECTUELLE Les listes d'attente du Centre la Myriade (sus-budgétisatin). Les services pur les persnnes autistes qui ne cuvrirnt que la clientèle 2-5 ans à curt terme.

7 INSTALLATIONS / SERVICES SANTÉ MENTALE CLSC Lamater Clinique externe et hôpital de jur du CH Le Gardeur PROBLÉMATIQUES PARTICULIÈRES Services de base en santé mentale incmplets. Deux équipes à Terrebnne (secteur Terrebnne et secteur Lachenaie) cuvertes par la clinique de Charlemagne. PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT AUTRES COMMENTAIRES Dévelppement à venir et lien avec autres services pur réseau intégré. Services à cnslider et à mettre en réseau. Services intensifs en santé mentale (CH Le Gardeur et Centre Le Parcurs) à dévelpper. TOXICOMANIE Centre Le Tremplin (CHRDL) pint de service à Mascuche Besin de cnslidatin. JEUNESSE CLSC Lamater Les services jeunesse snt très déficitaires. Le récent dévelppement devrait permettre de répndre en bnne partie aux besins. ARTICLE 6 La carte 12, intitulée «Réseaux d autbus du CIT des Mulins» du schéma d aménagement révisé est abrgée et remplacée par la nuvelle carte 12 intitulée «Réseau des circuits d autbus de la MRC Les Mulins» et placée en annexe 1 du présent règlement. ARTICLE 7 La carte 17, intitulée «Identificatin des territires d intérêt histrique, esthétique et éclgique», du schéma d aménagement révisé est mdifiée par le remplacement du nm «chemin Saint-Jean» placé dans un encadré à Mascuche par le nm «Chemin Saint- Henri». ARTICLE 8 La carte 22 A, intitulée «Les grandes affectatins du territire et les périmètres d urbanisatin», du schéma d aménagement révisé est mdifiée afin de crriger une erreur cartgraphique en désignant «affectatin périurbaine» les secteurs identifiés en annexes 2 et 3 du présent règlement, lesquels avaient été affectés «agricle» alrs qu il ne fnt pas partie de la zne agricle permanente. ARTICLE 9 Le présent règlement entrera en vigueur seln la Li. Jean-Marc Rbitaille, préfet Daniel Piln, directeur général et secrétaire-trésrier