L EXPERIENCE DU RESEAU DES PARLEMENTAIRES MALIENS POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS. Mars 2013 Honorable Aliou Aya

Transcription

1 L EXPERIENCE DU RESEAU DES PARLEMENTAIRES MALIENS POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS Mars 2013 Honorable Aliou Aya

2 Plan de l Exposé I. Introduction II. Contexte III. Motivations & Objectifs du Réseau IV. Choix «stratégiques» d organiser des missions de sensibilisation et de consultation V. Recommandations et résultats issus des missions sur le terrain, défis en 2013 VI. Conclusion

3 I. Introduction le Mali, pays enclavé au cœur de l Afrique de l ouest, sa capitale est Bamako, partage des frontières avec, au Nord l Algérie, à l Est le Niger et le Burkina Faso, au Sud la Côte d Ivoire et la Guinée Conakry, et à l Ouest le Sénégal et la Mauritanie, superficie de Km² avec une population de 14,5 millions d habitants environ en 2009 (dont 51,2% de femmes) (RGPH, 2009), une République au régime semi-présidentiel et le Président est élu au suffrage universel, trois pouvoirs : Législatif, Exécutif et Judiciaire qui sont séparés et indépendants l un de l autre mais complémentaires,

4 (suite) parlement constitué d une seule chambre des Députés appelée Assemblée Nationale, les partis politiques réalisent leurs activités de façon indépendante, classé parmi les cinq pays les plus pauvres au monde (178ième sur 182 pays, en 2009), économie du pays essentiellement agropastorale où 60% de la population active travaille, et dominée par le secteur informel, une croissance du PIB de 4,7% en moyenne sur la période , présentation préparée par l honorable Aliou Aya, Député élu dans le cercle Koro, région de Mopti.

5 II. Contexte Nombres d initiatives ont été prises dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. On peut citer entre autres les actions menées par : le Centre Djoliba, la publication du Livre rouge de l'apdf en partenariat avec la Fondation Friederich Hebert, la création de cliniques juridiques fixes et mobiles par l AJM, 1996, adoption du Plan d Action, pour la Promotion des femmes ( ), création du Comité National pour l Eradication des pratiques néfastes à la santé de la femme et de l Enfant ( CNAEPN) par décret N /P-RM, devenu le Comité National d Action pour l Abandon des Pratiques néfastes à la Santé de la femme et de l Enfant (CNAPN) par décret N 99/P-RM du 16 juin 1999; 1998, adoption du Plan d Action National de 3 mois dans le cadre de la Campagne Régionale Africaine contre les violences faites aux femmes.

6 (suite) Pour mieux appréhender toute la problématique, des suggestions ont été faites ; il s agit notamment de : traiter de toutes les autres formes de violence dont par exemple : les violences faites sur les belles-mères par leurs belles-filles ainsi que les violences entre coépouses ou encore entre enfants ; parler également des causes de violences faites aux hommes par les femmes même si le phénomène n est pas répandu; 2002, création du Programme National de Lutte contre la Pratique de l excision (PNLE) par ordonnance N 02-53/P-RM du 04 juin 2002, 2010, adoption de la Politique nationale et du plan d action pour l abandon de la pratique de l excision par le conseil des Ministres du 24 novembre 2010 ; adoption de la Politique National du Genre «PNG»; 2010, création du Réseau des Parlementaires Maliens pour la Lutte contre les Violences faites aux Femmes et aux enfants.

7 (suite) Aujourd hui, le Gouvernement du Mali à travers le Ministère de la Promotion de la Femme, de l Enfant et de la Famille, le Programme National de Lutte pour l Abandon de l Excision «PNLE», la société civile et notre Réseau travaillent, chacun, en ce qui le concerne pour faire mieux comprendre le phénomène de violences faites aux femmes et aux enfants et pour créer un contexte social propice à l évolution des comportements. Malheureusement, depuis avril 2012 avec l occupation du Nord du Mali par des terroristes et islamistes aveugles, les violences contre les femmes et les enfants sont devenues non seulement courantes mais «normales». On peut citer les cas les plus graves qui sont : les viols des femmes, les mariages précoces, les mariages forcés, les enfants enrôlés comme soldat. Le tableau est triste.

8 (suite) Dans l exposé qui va suivre nous vous parlerons de : qu est-ce qui a déclenché le travail du Réseau, quels sont les objectifs à court et long terme? des choix «stratégiques» d organiser des missions de sensibilisation et de consultation, de faire appel à des experts, à construire des partenariats avec la société civile ; les recommandations et résultats issus des missions sur le terrain ; les défis.

9 III. Motivations & Objectifs Donnant suite à une des recommandations du séminaire parlementaire national organisé conjointement par l Assemblée nationale du Mali et l Union interparlementaire les 3 et 4 juin 2010 sur les violences faites aux femmes et aux filles, le Réseau des Parlementaires Maliens pour la Lutte contre les Violences faites aux Femmes et aux Enfants a été créé par la Résolution N /AN RM du 26 novembre Il comprend plus d une cinquantaine (50) de parlementaires dont les quinze (15) femmes élues de l Assemblée nationale. Les objectifs du réseau sont : A court terme : contribuer au renforcement des capacités des parlementaires en matière des questions liées aux violences faites aux femmes et aux filles ;

10 (suite) jouer un rôle dans l information et la sensibilisation des citoyens et les médias sur les questions relatives aux violences et les mauvais traitements qui sont perpétrés à l encontre des femmes et des enfants et en particulier aux filles ; contribuer à la mobilisation d appui en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et en particulier aux filles ; A long terme : contribuer à l atteinte d un Mali sans violences faites aux femmes et aux enfants et en particulier aux filles ; établir une relation avec les réseaux d autres parlements ou avec les institutions nationales ou internationales ayant les mêmes objectifs.

11 IV. Choix «stratégiques» d organiser des missions de sensibilisation et de consultation Pour préparer l acceptation populaire d une loi contre les mutilations génitales féminines et ainsi faciliter son application future, les membres du Réseau ont décidé de mener des missions de sensibilisation dans les différentes régions du Mali pour discuter de l abandon de cette pratique néfaste avec les chefs traditionnels et religieux locaux et l ensemble des citoyens; Il convenait d organiser les missions parlementaires en priorité dans les régions où l excision est quasi systématique. Il s agit des régions de Bamako (92,6 %), Kayes (98,3 %), Koulikoro (97,4 %), Ségou (92,2 %) et Sikasso (94,7 %). Les missions durent 2 jours par région; Ces missions ont eu lieu à Bamako, les 11 et 12 décembre 2010, à Kita (région de Kayes), les 27 et 28 décembre 2010, à Bougouni (région de Siakasso), les 14 et 15 février 2011, et à Ségou, les 22 et 23 février 2011.

12 (suite) la tenue d une journée de restitution des résultats des quatre missions parlementaires sur le terrain à l ensemble des Députés de l Assemblée nationale le 04 juin 2011; la tenue d un atelier sur l opportunité de l adoption d une loi portant sur la pratique de l excision au Mali, le 23 décembre 2011.

13 IV. (suite) Les acteurs ciblés les représentants des autorités administratives locales ; les représentants des collectivités locales ; les parlementaires maliens des localités; les représentants de la société civile malienne (associations, ONG, chefs traditionnels, les représentants des confessions religieuses, les exciseuses, les communicateurs traditionnels et la presse); les experts maliens.

14 IV. (Suite) Thèmes développés Typologie des violences faites aux femmes et aux filles, origines, causes, manifestations, conséquences. Expert: Le Pr. Bréhima BEREDOGO Cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux permettant de traiter le problème de la violence faite aux femmes, les obstacles pour y mettre fin et les entraves pour légiférer contre les mutilations génitales féminines/excision. Expert : Monsieur Mathieu Traoré (magistrat) Quelle est la position des religions par rapport à la question des violences faites aux femmes en général et aux mutilations génitales féminines/ excision en particulier? Expert: Alfousseyni Doumbia (Imam)

15 IV. (suite) Synthèse des débats la violence faite aux femmes et aux filles ne concerne pas le Mali seulement, mais reste un problème mondial contre lequel il faut lutter. C est un problème dont le coût n est pas toujours évalué ; au Mali en général, les femmes victimes de violences s abstiennent le plus souvent de faire recours à la justice pour plusieurs raisons dont les principales sont : le maintien de la cohésion familiale, mais aussi l inadaptation et la complexité des procédures judiciaires en la matière ; des études psychosociologiques, il ressort que les femmes victimes des violences trouvent la situation normale ; l apparition de la prostitution forcée et le proxénétisme, deux nouvelles formes de violences jadis ignorées au Mali. En ce qui concerne le cadre juridique national, toutes les autres formes de violences, hormis celle de l excision, sont traitées dans notre législation ;

16 IV. (Suite & fin) Synthèse des débats la législation nationale n est pas harmonisée avec les conventions internationales ratifiées par le Mali ; l excision relèverait des us et coutumes sectoriels (elle n est pas pratiquée par toutes les ethnies et dans toutes les régions du Mali) et non de la religion ; En ce qui concerne les religions l excision ne relèverait pas de la religion (aucune religion n en fait une obligation avérée) ; l excision n est pas gérée de manière spécifique par les religieux qui doivent aussi en parler au cours des prêches. les us et coutumes constituent les entraves majeures à légiférer sur l excision, d où la nécessité pour les parlementaires et tous les acteurs de poursuivre le débat à la base pour éviter tout rejet des lois qui pourraient être édictées. Il en est de même des caciques religieux de l islam.

17 V. Recommandations & résultats issus des missions sur le terrain la démultiplication des séminaires dans les chefs lieux de région, dans les cercles et les communes avec la participation effective des parlementaires ; l amplification de l implication effective des communicateurs traditionnels et les médias modernes dans la lutte contre les violences faites aux femmes à travers l information, la sensibilisation et la dénonciation ; l implication effective de la société civile dans la lutte contre les violences faites aux femmes à travers l information, la sensibilisation et la dénonciation ; la tenue d une rencontre avec les religieux de toutes confessions confondues autour d une éventuelle proposition de loi sur l excision que le Réseau doit élaborer; la tenue d une rencontre tripartite Assemblée nationale Société civile/religieux Gouvernement ;

18 V. (suite & fin) Recommandations & résultats issus des missions sur le terrain. l harmonisation des instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux ; l instauration d un mécanisme de suivi/évaluation des recommandations des séminaires ; la reconversion des exciseuses ; une large restitution des résultats des séminaires par les représentants des collectivités (élus locaux) et de la société civile; la mise en place des points focaux du réseau dans toutes les régions et cercles du Mali pour une large sensibilisation des citoyens; les premières missions sont considérées par le Réseau comme de grands succès car elles ont su lever un tabou et instaurer un dialogue franc et sincère autour de phénomènes qui minent la société malienne.

19 Défis Les défis en 2013 sont: renforcement des capacités des parlementaires dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants en situation de conflits et poste-conflits; prise en charge des femmes du nord du Mali, victimes de violences; élaboration et l adoption d une loi contre les MGF/excision

20 VI. Conclusion Les actions du Réseau ont permis d informer et de sensibiliser un vaste public au fait que les conventions et traités internationaux et régionaux dans le domaine des droits des femmes et des enfants ne sont pas toujours traduits dans les textes nationaux et qu il existe un vide juridique sur les mutilations génitales féminines/l excision au Mali contrairement à la situation dans les pays voisins le Sénégal, Guinée, la Côte d Ivoire, la Mauritanie, le Niger, le Burkina Faso qui ont légiféré sur la question. Les participants ont aussi acquis une meilleure connaissance sur les violences faites aux femmes et aux enfants en général et en particulier sur les MGF/excision qui relèvent des us et coutumes sectoriels (elles ne sont pas pratiquées par toutes les ethnies et dans toutes les régions du Mali) et non de la religion (aucune religion n en fait une obligation avérée). Mais les us et coutumes constituent les entraves majeures à légiférer sur l excision, d où la nécessité pour les parlementaires de poursuivre le débat à la base pour éviter tout rejet d une éventuelle loi sur cette pratique.

21 Légende RGPH : Recensement Général de la Population et de l Habitat APDF : Association pour le Progrès et le Développement de la Femme AJM : Association des Juristes Maliennes P-RM : Présidence de la République du Mali AN-RM : Assemblée Nationale de la République du Mali

22 MERCI Présenté par l Honorable Aliou Aya Président du Réseau