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1 SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél : Fax : PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE NEUF ET LE VINGT DEUX JUIN à 14 HEURES 35 A LA REQUETE DE : La Société Anonyme BEAR STEARNS BANK PUBLIC LIMITED COMPANY, société anonyme membre de la CEE, au capital de US$ dont le siège est à DUBLIN (Irlande) Block 8, Harcourt Centre Charlotte Way, Dublin 2 immatriculée en Irlande sous le numéro et dont l établissement principal en France est exploité sous l enseigne commerciale BERIMMO, C/O JP MORGAN Chase Bank National Association, 14 PLace Vendôme PARIS sous le numéro agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit établissement. Ayant pour avocat plaidant Maître Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, demeurant en cette qualité 106 rue de Richelieu PARIS Laquelle m expose par l intermédiaire de Maître SIMONNET : Je vous requiers à l effet de dresser procès verbal de description de l immeuble à usage d habitation appartenant à XXX sis au lieudit «les maisons neuves» numéro LA BROUSSE cadastrée section ZR numéros 102, 103, 107, 108, 166, 168 et

2 Déférant à cette réquisition, J ai, Matthieu SICARD, Huissier de Justice associé, membre de la SELARL SICARD MORIN, à la résidence de SAINT JEAN D ANGELY, y demeurant 15-17, Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY, soussigné, Me suis rendu sur les lieux ou là étant, en présence de Madame XXX et de Monsieur CERISIER, j ai procédé aux constatations suivantes : L immeuble est situé sur l axe SAINT JEAN D ANGELY-MATHA, sur lequel le flot de circulation est important. L inconvénient lié au bruit est en partie résolu par le double vitrage. L immeuble est actuellement occupé par le fils de Monsieur et Madame XXX. Ce dernier doit, toutefois aux dires de Madame XXX, quitter les lieux. 2

3 REZ DE CHAUSSEE ENTREE /COULOIR Dimension de la pièce : 6.6 M2 Porte d entrée en bois avec une lucarne verre cathédral avec deux verrous desservant le couloir. Sol : carrelage Murs : - sous bassement en liège - tapisserie de couleur blanche 3

4 Plafond : - un point lumineux - auréoles d infiltration d humidité liée à une fuite du bac à douche situé à l étage Sur la droite, petite niche avec les compteurs et sur la gauche on dessert le salon. Electricité ancienne, pas de prise terre sur les prises Chauffage radiateur fonte avec une tuyauterie apparente dans le couloir Face au couloir escalier menant au 1 er étage sur la droite le salon et sur la gauche la cuisine qui est en deux parties SALON Dimension de la pièce : M2 Eclairage naturel par une fenêtre en PVC blanc double vitrage et par une porte double battant cadre bois double vitrage donnant sur la terrasse en bois Réservation faite dans le mur côté couloir avec un encadrement bois Deux radiateurs Electricité récente Plafond : - deux point lumineux au plafond - poutre apparente au milieu de la pièce Sol : carrelage Murs : tapissés Volet roulant électrique PVC Porte de communication couloir/salon : petits carreaux avec des verres fumés Ce salon salle à manger dessert deux pièces : Côté gauche 4

5 SALLE DE BAIN Dimension de la pièce : 6.26 M2 Équipements : - meuble une vasque robinet col de cygne - un petit miroir - un sanitaire - une baignoire - ensemble en état d usage Éclairage naturel par une fenêtre bois double vitrage donnant sur la terrasse Plafond : un point lumineux Côté droit PETITE CHAMBRE /BUREAU Dimension de la pièce : 7 M2 Eclairage naturel en façade par une fenêtre bois double vitrage, fenêtre équipée d un volet roulant électrique (un différentiel existe à ce niveau) Un radiateur Murs : moquette Sol carrelage Plafond : un point lumineux Sur la gauche dans le couloir, on dessertr la cuisine CUISINE 5

6 Dimension de la pièce : M2 Equipements : - plan de travail carrelé - une hotte - plaques électriques - évier deux bac avec robinetterie mitigeur - placards Sol : carrelage Eclairage naturel par une porte donnant sur une arrière cuisine et par une fenêtre, ensemble bois double vitrage Plafond : un point lumineux Un radiateur Murs : - carrelés coté cuisine équipée - tapissés de l autre coté PIECE SUR LE DEVANT DANS LE PROLONGEMENT DE LA CUISINE Dimension de la pièce : M2 Communication avec la cuisine Porte bois avec un verre cathédral dans le milieu Eclairage naturel par une fenêtre PVC trois vantaux double vitrage Plafond : un point lumineux Murs : - soubassements : tapisserie - haut : brut Electricité ancienne Prises électriques sans terre Petite Cheminée en briquettes Sol : parquet ancien à décaper 6

7 ARRIERE CUISINE Dimension de la pièce : M2 On y accède par trois marches carrelées Sol : carrelage Murs : en partie tapissée en partie brute Plafond : placoplâtre brut Chaudière récente en état de marche Eclairage naturel par une fenêtre donnant sur la cour en bois double battants simple vitrage Evier deux bacs en gré avec robinetterie mitigeur monté sur deux placards PIECE DANS LE PROLONGEMENT DE L ARRIERE CUISINE/DEBARRAS Dimension de la pièce : M2 Sol : carrelage Eclairage naturel par une fenêtre bois double vitrage mauvais état, les fenêtres ont des carreaux cassés Murs : placoplâtre brut Plafond : placoplâtre brut Cuve à fuel Echelle de meunier coulissante permettant d accéder aux combles Porte bois permettant d accéder au garage Placards en partie basse Accès porte simple vitrage REDUIT SOUS L ESCALIER 7

8 ETAGE CAGE D ESCALIER Dimension de la pièce : 3.45 M2 Escalier bois moquetté Murs moquette murale Eclairage naturel par une fenêtre avec un double vitrage rajouté sur le châssis de la fenêtre Plafond : un point lumineux 8

9 PALIER Dimension de la pièce : 14 M2 Lambris Il dessert sur la droite deux chambres et face au palier une salle de bain CHAMBRE SUR LA DROITE Dimension de la pièce : M2 Moquette Murs tapissés Plafond lambrissé Fenêtre pvc double vitrage avec volet en PVC électrique Un point lumineux au plafond Electricité ancienne avec des prises sans terre CHAMBRE DANS LE PROLONGEMENT COTE RUE Dimension de la pièce : M2 Sol : moquette Murs : tapisserie Radiateur avec thermostat Eclairage naturel par une fenêtre trois vantaux en façade PVC double vitrage volet électrique Plafond : - un point lumineux - tapissé Prises électriques anciennes 9

10 SALLE DE BAIN Dimension de la pièce : 6.18 M2 Absence de bac à douche : début de création d une douche à l italienne ; l évacuation a aussi été retirée Sol : carrelage Murs : - tapisserie - coté sanitaire et évier, carrelage Plafond : un point lumineux Eclairage naturel par une fenêtre simple vitrage Equipements : - un wc - un meuble une vasque avec robinetterie mitigeur - une petite armoire de toilettes au dessus avec deux miroirs Chauffage électrique vétuste COULOIR / PALIER On accède sur la gauche au niveau du palier à une autre partie chambre il y a une porte de séparation avec un petit décalage au niveau du sol. Les murs ont un aspect crépis en surimpression Plafond bon état Sol : moquette Radiateur en fonte Eclairage naturel par une fenêtre bois double vitrage un battant Trappe d accès aux combles Sur la droite une chambre 10

11 CHAMBRE Dimension de la pièce : M2 Murs tapisserie en mauvais état d usage, il y a des post-it dessus Sol : moquette en mauvais état d usage tachée Eclairage naturel par une fenêtre en façade bois double vitrage volet roulant électrique Deux placards avec des étagères Plafond : - un point lumineux - une poutre traverse la chambre Poignée de la porte de la chambre est cassée Au fond du couloir 11

12 CHAMBRE Dimension de la pièce : M2 Un placard Sol : moquette en mauvais état d usage Murs : tapisserie Fenêtre bois avec un double vitrage fixé sur le châssis de la fenêtre Plafond : - un point lumineux - une poutre traverse la chambre COMBLES Eclairage naturel Aménageables APPENTIS Charpente en bon état Murs : moellons Fenêtre rebouchée Pas de porte de garage : on accède directement à la partie extérieure avec une petite terrasse pavée portillon ensemble clos par une grillage allée brute ensemble arboré et fleurie et clos par un portail métallique double battant de couleur bleue Présence de plusieurs essences d arbres et notamment des pins parasols Terrains clos sur l intégralité avec des poteaux en ciment et grillage Petit appentis accolé au mur du chai 12

13 CHAI Dimension du chai: 72 M2 Béton brut Présence d un cuvier Murs moellons Toiture bon état Porte coulissante menant à la partie jardin Electricité présente Présence d un cuvier transformé avec des étagères fixées Plafond :un point lumineux ATELIER 13

14 Dimension: M2 On y accède par un passage d une hauteur de 1.60 mètres Murs moellons Sol : béton brut Plafond : deux points lumineux Etage situé au dessus du chai et de l atelier On accède par une échelle à une partie sous toiture qui fait la longueur de l atelier et du premier chai, partie qui n est pas hors d air du fait de l absence de fenêtre : il y a une entrée en façade et une sur le côté Plancher hourdi cote cour et bois cote jardin Un muret est en partie effondré séparant le grenier Un point lumineux Electricité présente CHAI 14

15 Dimension du chai: 32.M2 On y accède par trois marches Plancher hourdi Béton brut Murs : moellons enduits Porte bois menant sur la partie jardin Plafond : un point lumineux L évacuation des eaux vannes de l immeuble se fait dans une fosse étanche. L immeuble bénéficie d un chauffage central au fuel. Ayant terminé là mes constatations, j'ai rédigé le présent Procès-Verbal de Constat sur quinze pages pour servir et valoir ce que de droit à ma requérante, et dont le coût est de : Deux cent quatre vingt uros et quatre vingt cinq centimes Articles 6 et 7 Droit fixe : Article 8 Déplacement : 6,37 Total HT : Article 20.1 TVA : Article 20 Affranchissement : 2.22 TOTAL TTC Me Matthieu SICARD 15

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