MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

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1 LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Marilyn Nadeau et Messieurs les conseillers :

2 Pierre Bissonnette Serge Brabant Régis Dubois Alain Poisson Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Jacques Durand. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Ouverture de la séance Monsieur le Maire déclare la séance ouverte Adoption du procès-verbal ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 janvier 2011, et, qu il y a lieu de l adopter sans modification; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 janvier 2011 soit adopté tel qu il est rédigé Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de janvier 2011; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,39 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes. Avis au conseil municipal - élection partielle Le directeur général dépose, devant le conseil, l avis du président d élection conformément à l article 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.e-2.2) à l effet qu il a fixé le jour du scrutin pour l élection partielle pour le poste de conseiller du district numéro 1 au dimanche le 17 avril Semaine de l action bénévole ATTENDU QUE la Semaine des bénévoles aura lieu du 10 au 16 avril prochain sous le thème «Merci»; ATTENDU QU afin de souligner la grande contribution de nos bénévoles dans la vie communautaire des citoyens, il y a lieu de procéder à la conception d un panneau de remerciement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers de décréter la Semaine de l action bénévole du 10 au 16 avril 2011, et, de procéder à l installation d un panneau soulignant cette semaine sous la thématique d un remerciement Grief numéro mandat ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du grief numéro présenté par le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3241, concernant le paiement d une prétendue banque de maladie, pour l année 2010, en faveur de Madame Lucie Prevost; ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion que la Municipalité doit maintenir sa position afin de ne pas créer de précédent;

3 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers de confier le mandat à Maître Pierre Bérubé de l étude Poupart et Lechasseur, avocats, afin de représenter les intérêts de la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste dans le dossier du grief numéro avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale Entente de service de prévention incendie - mandat à la MRC de La Vallée-du- Richelieu ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques, en matière de sécurité incendie de la MRC de La Vallée-du-Richelieu, est entré en vigueur le 2 septembre 2010; ATTENDU QU un plan de mise en œuvre a été élaboré pour chaque municipalité de la MRC dans le but d atteindre les objectifs fixés par le schéma, et que par conséquent, les services d un préventionniste sont requis; ATTENDU QUE la MRC de La Vallée-du-Richelieu se propose d offrir les services d un préventionniste aux municipalités intéressées sur la base d une entente d une durée de 5 ans; ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance d un projet d entente à intervenir entre la municipalité régionale de comté et les municipalités intéressées, et, qu il s en déclare satisfait; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire et le directeur général à signer une entente de service de prévention incendie avec la MRC de La Valléedu-Richelieu pour une durée de 5 ans Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant la circulation et le stationnement ATTENDU QUE conformément aux dispositions de l article 445 du Code municipal, une copie du projet de règlement, modifiant le règlement numéro concernant la circulation et le stationnement, a été remise aux membres du conseil municipal au plus tard 2 jours juridiques avant la présente séance à laquelle il doit être adopté; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement numéro , modifiant le règlement numéro concernant la circulation et le stationnement, soit adopté Appel d offres - véhicule Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d accepter les documents de soumission pour la fourniture d un véhicule 6 roues de marque Kenworth, modèle T-370, Il est également résolu d autoriser la publication d un appel d offres dans le journal Constructo et sur le site du système électronique d appel d offres (Sé@o). Les soumissions seront ouvertes publiquement le 23 février 2011 à 11 h à l hôtel de ville.

4 Collecte et élimination des résidus domestiques dangereux - délégation à la Ville de Mont-Saint-Hilaire CONSIDÉRANT l article 29.6 de la Loi sur les cités et villes et de l article 14.4 du Code municipal du Québec qui permettent aux municipalités de procéder à une demande commune de soumissions publiques pour l adjudication d un contrat de fourniture de services; CONSIDÉRANT QUE les municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint- Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint- Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieude-Beloeil désirent prendre part à une demande commune de soumissions publiques relativement au contrat de collecte et élimination des résidus domestiques dangereux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Serge Brabant et résolu à l unanimité des conseillers : - que la Ville de Mont-Saint-Hilaire agisse comme municipalité délégataire, conformément à l article 14.4 du Code municipal du Québec afin de procéder à un appel d offres pour le contrat de collecte et élimination des résidus domestiques dangereux incluant les villes de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Beloeil; - que Monsieur Jean Clément, directeur du Service de sécurité incendie de la Ville de Mont-Saint-Hilaire, agisse à titre de mandataire en ce qui concerne ledit dossier; - que les collectes se tiennent aux dates suivantes : - Mont-Saint-Hilaire 30 avril Saint-Charles-sur-Richelieu (incluant Saint-Denis-sur-Richelieu) 30 avril Saint-Mathieu-de-Beloeil 30 avril McMasterville 21 mai Saint-Jean-Baptiste 28 mai Saint-Marc-sur-Richelieu 4 juin Saint-Basile-le-Grand 9 juillet Otterburn Park 3 septembre Beloeil 24 septembre que l approbation de la soumission par la Ville de Mont-Saint-Hilaire lie envers l adjudicataire chaque municipalité qui a pris part à la demande commune de soumissions publiques Cours d eau Noiseux - demande d intervention ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance d une demande d intervention pour le cours d eau Noiseux; ATTENDU QU une inspection du cours d eau effectuée, le 17 janvier dernier, par le directeur des travaux publics et de l urbanisme révèle que des travaux d entretien sont requis; ATTENDU QU en vertu de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité régionale de comté a compétence à l égard des cours d eau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers de réclamer la collaboration de la MRC de La Vallée-du-Richelieu afin d intervenir dans l entretien du cours d eau Noiseux Demande d autorisation - Carrière Mont St-Hilaire inc. ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance d une demande d utilisation à une fin autre que l agriculture présentée par Carrière Mont St-Hilaire inc. à l égard du lot du cadastre du Québec; ATTENDU QUE l entreprise souhaite procéder à la construction d un garage pour un usage accessoire à l'utilisation principale qu est la carrière;

5 ATTENDU QUE compte tenu des besoins, le bâtiment ne peut être situé ailleurs sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QUE le projet se situe dans une zone de conservation pour lequel il a été démontré, dans une correspondance du ministère de l Environnement, que des droits acquis y étaient détenus en conformité avec les règlements d urbanisme de la municipalité; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme a, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 janvier dernier, recommandé au conseil municipal d appuyer le projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Serge Brabant appuyé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accepter la demande d utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot du cadastre du Québec afin d y construire un bâtiment (garage) accessoire à l usage de la carrière Surveillante au Service des loisirs - nomination ATTENDU QU il est devenu opportun de procéder au recrutement d une personne afin de combler un poste devenu vacant par le départ d un employé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers de procéder à l embauche de Madame Audrey Grondines à titre de surveillante au Service des loisirs pour différentes activités qui se déroulent au gymnase de l école de l Amitié Programme Emplois d été Canada 2011 Il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Marilyn Nadeau et résolu à l unanimité des conseillers : - que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste accepte la responsabilité du projet soumis dans le cadre du Programme Emplois d été Canada 2011, et, que le directeur général soit autorisé, au nom de la Municipalité de Saint-Jean- Baptiste, à signer tout document officiel concernant ledit projet, et ce, avec le gouvernement du Canada; - que la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste s engage, par son représentant, à couvrir tout coût excédant la contribution allouée par le gouvernement du Canada dans l éventualité où le projet soumis serait subventionné Entretien des parcs et espaces verts - appel d offres ATTENDU QU il y a lieu de procéder à un appel d offres, par invitation, en vue de l octroi d un contrat pour l entretien des parcs et espaces verts; ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du devis préparé à cet effet par le directeur général, et, s en déclare satisfait; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Régis Dubois et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le bordereau de soumission préparé par le directeur général concernant l entretien des parcs et espaces verts, et, d autoriser la communication d un appel d offres par voie d invitation écrite. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, le président invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal.

6 Clôture de la séance Il est proposé par Madame Marilyn Nadeau appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 19 h 45. Le directeur général, Le président,